Comité syndical du Syndicat intercommunal du Centre nautique

REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE
DE LYON
(Direction des Assemblées)
2014/20
Comité syndical du Syndicat intercommunal du Centre nautique Lyon Saint Fons
Vénissieux – Désignation de représentants par le Conseil municipal
Direction des Assemblées
Rapporteur :
M. LE MAIRE
SEANCE DU 25 AVRIL 2014
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 2 MAI 2014
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 18 AVRIL 2014
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA
SEANCE : 73
RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 13 MAI 2014
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard
SECRETAIRE ELU : M. REMY Arthur
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN,
M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme
RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme
BALAS, M. LAFOND, Mme HUMEAU, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLANDVANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, Mme BERRA, M. TOURAINE, M. COULON, Mme
FONDEUR, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme
MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme FRIH, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M.
TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de
LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT,
Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. BRAILLARD (Pouvoir à Mme FRIH), M.
GRABER (Pouvoir à M. SECHERRESSE), M. FENECH (Pouvoir à M. GUILLAND), Mme SERVIEN (Pouvoir
à Mme CONDEMINE), M. BERAT (Pouvoir à Mme BALAS), Mme BURILLON (Pouvoir à M. BRUMM)
ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 25/04/2014 – Délibération n° 2014/20 - Page 2
2014/20 - COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DU CENTRE NAUTIQUE LYON SAINT FONS VENISSIEUX
– DESIGNATION DE REPRESENTANTS PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL (DIRECTION DES ASSEMBLÉES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 14 avril 2014 par lequel M. le Maire expose
ce qui suit :
La Ville de Lyon est membre de divers syndicats intercommunaux, parmi lesquels
le Syndicat intercommunal du Centre nautique Lyon Saint Fons Vénissieux ;
- Contexte :
Créé par un arrêté préfectoral du 23 avril 1968, le Centre nautique Lyon Saint
Fons Vénissieux a pour objet l’étude, la réalisation et la gestion d’une piscine
implantée sur la commune de Vénissieux.
Désormais en charge de la gestion et des investissements relatifs à cette piscine, le
Centre nautique Lyon Saint Fons Vénissieux contribue au développement de la
pratique du sport et des loisirs dans la région, et impacte directement les citoyens
lyonnais.
- Modalités de représentation :
Les contributions financières sont réparties entre les membres de ce syndicat à
hauteur de 20% pour Saint Fons, 35% pour Lyon et 45% pour Vénissieux. Ces
contributions constituent des dépenses obligatoires, susceptibles d’être inscrites
d’office au budget des trois collectivités membres.
Selon l’article 7 de l’arrêté préfectoral pris en date du 13 septembre 2005, chaque
membre est représenté, au sein du comité syndical, par 3 délégués titulaires élus
par les Conseils municipaux et de 2 délégués suppléants dans les mêmes
conditions.
Le choix du Conseil municipal peut porter sur tout citoyen susceptible d’être élu
conseiller municipal et donc a fortiori, en ce qui concerne la Ville de Lyon, parmi
les Conseillers d’arrondissement.
Il est proposé au Conseil municipal de pourvoir à ces désignations ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 212133 et L 5212-7 ;
Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal
du centre nautique de Lyon-Saint-Fons-Vénissieux, pris en date du 13 septembre
2005 ;
Vu la décision modificative des statuts prise par le Syndicat le 17 décembre 2013 ;
Ville de Lyon – Conseil municipal du 25/04/2014 – Délibération n° 2014/20 - Page 3
Vu les résultats du scrutin auquel il a été procédé ;
DELIBERE
1 – M. Yann CUCHERAT, Mme Nicole GAY, M. Michel RITTER sont désignés
en tant que représentants titulaires et Karim MATARFI, Abdel ACHACHE en
tant que représentants suppléants pour représenter la Ville de Lyon, pour la durée
du mandat en cours, au sein du Comité syndical du syndicat intercommunal du
Centre nautique Lyon Saint Fons Vénissieux.
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard COLLOMB