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TRIBUNE
Bureau de dépôt
CHARLEROI X
TBM
P402047
MENSUEL - 64e ANNEE - N° 1 - 28 JANVIER 2008
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Presse Périodique
BelgiqueBelgïe
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par
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196 jours pour accoucher…
d'un gouvernement
intérimaire !
D'un claquement
de doigts
Quels documents
conserver ?
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TRIBUNE
T B M
POUR INFORMATION
Montants qui ne peuvent
faire l’objet ni d’une saisie,
ni d’une cession.
Le Moniteur Belge du 14/12/07 a publié l’AR du
11 décembre 2007 - Arrêté Royal portant exécution
de l’article 1409, §2, du code judiciaire - qui fixe les
nouveaux montants (à partir du 1/1/2008) mentionnés à l’art. 1409 § 1 du code judiciaire, qui ne peuvent faire l’objet ni d’une saisie, ni d’une cession.
Concrètement:
Jusqu’à 944 Euro: aucune saisie ou cession
De 944 Euro à 1014 Euro: maximum 1/5
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out d’abord, la durée de conservation d’un document est fonction de la période pendant laquelle
vous pouvez réclamer une dette ou vous voir réclamer
une dette et que vous devez prouver que vous vous en
êtes bien acquitté. Passé un certain délai, en cas
d’inaction du créancier, la prescription dite “extinctive”
ou “libératoire” joue. Le débiteur ainsi libéré de sa
dette pourra enfin jeter une série de documents. Grâce
à l’effet du temps, les créanciers ne pourront plus lui
réclamer un éventuel paiement et faire valoir leurs
droits en justice. Ce principe a été mis en place en faveur
du débiteur afin qu’il ne doive pas conserver éternellement la preuve du paiement de chaque dette.
Ensuite, la période de conservation dépend aussi du
fait que le document sert à faire valoir un droit ou prouver «certains faits»
Suspension - interruption: sachez que le délai de prescription est suspendu par la survenance de certains faits.
L’horloge s’arrête provisoirement et le délai est simplement prolongé de la durée de la suspension.
Exemple: lorsque vous contestez une taxation, le délai
de prescription est suspendu durant toute la procédure
du litige fiscal et il sera prolongé en conséquence.
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De 1014 € à 1224 €: maximum 2/5
Au-dessus de 1224 €: tout peut faire l’objet d’une
saisie ou d’une cession.
Lorsqu’il y a en outre des revenus du travail, et donc
application de l’article 1411 du code judiciaire,
les plafonds suivants sont d’application:
Jusqu’à 944 €: aucune saisie ou cession
De 944 € à 1014 €: maximum 1/5
De 1014 € à 1119 €: maximum 30%
De 1119 € à 1224 €: maximum 2/5
Au-dessus de 1224 €: tout peut faire l’objet d’une
saisie ou d’une cession.
La disposition relative aux enfants à charge (relèvement des plafonds de 58 € par enfant à charge) est
aussi applicable à partir du 01/01/2008.
De même, la prescription peut être interrompue - c’està-dire que les compteurs sont remis à zéro - dans deux
circonstances: le débiteur reconnaît l’existence de la
dette; le créancier intente une action en justice.
Attention: la prescription n’est pas automatique! Cela
signifie que si un créancier vous cite devant le tribunal pour récupérer une dette qui est en réalité prescrite, vous devez invoquer vous-même la prescription, le juge ne pouvant pas la déclarer d’initiative.
Extraits de compte: ces documents bancaires jouent un
peu un rôle à part. En effet, leur délai de conservation
comme tels est de 5 ans. Mais ils peuvent aussi avoir
diverses finalités comme prouver des paiements et des
dates d’achat. Ainsi, pour prouver le remboursement
d’un crédit, il faudra conserver l’extrait durant 10 ans
(factures électroniques: de plus en plus de firmes
utilisent désormais ce mode de facturation:
Electrabel, Lampiris, Base, par exemple).
Avec ce système, vous ne recevez plus de factures dans
votre boîte aux lettres. Le principe, sans entrer dans les
détails et variantes, est le suivant: vous êtes avertis par
un email (ou parfois par un sms quand il s’agit d’un opérateur téléphonique) qui vous invite à surfer sur le site
de la firme où vous avez accès à une zone sécurisée.
Vous y consultez votre compte qui contient vos factures.
Une fois l’exactitude de la facturation vérifiée, vous
pouvez généralement régler celle-ci on-line.
Contrairement aux factures traditionnelles (papier) qui
peuvent être conservées soit telles quelles, soit sous forme
numérisées (scannées), les factures électroniques doivent être obligatoirement conservées sous forme numérisées (stockées sur un cd, par exemple). Pas question
donc d’imprimer le document et d’en effacer toute
trace électronique.
Voyons à présent concrètement combien de temps
conserver vos documents.
A vie (en cas de perte, le notaire peut délivrer
une copie)
Carnet de mariage
A vie (en cas de perte ou de destruction, un duplicata peut être demandé à la commune du lieu de
mariage)
Jugement définitif de divorce
A vie (preuves à conserver pour éviter tout litige lors
de l’ouverture de la succession ou face au fisc ;
en cas de perte, le tribunal en fournit une copie)
Acte de donation
A vie (pour éviter tout litige lors de la succession ou face au fisc).
Déclaration de succession/Testament
A vie
Jugement d’adoption
A vie
Déclaration de naissance
A vie (dans certains cas, les extraits d’acte de naissance doivent avoir moins de 3 ou 6 mois)
Contrat de vie commune/union libre
A vie
Actes notariés
A vie
Preuve du paiement des allocations familiales
A vie
Preuves de paiement rentes alimentaires
A vie
Déclaration de cohabitation légale
A vie
Document de fin de cohabitation légale
A vie
Documents relatifs à 1 construction ou à des travaux
de rénovation importants (ex : installation chaudière).
10 ans à compter de la réception définitive des
travaux.
Contrat de bail, état des lieux d’entrée, preuve du
paiement de la garantie locative, copie de lettre
de renon avec récépissé de l’envoi par lettre
recommandée.
5 ans après la fin du bail ou le règlement définitif des problèmes avec le bailleur.
Factures (et preuves de paiement) de gaz, électricité, eau, téléphonie mobile ou fixe, de télédistribution et d’accès à internet.
5 ans.
Preuves du paiement du loyer
5 ans.
Acte d’achat d’1 immeuble ou d’1 terrain
Tant que vous restez propriétaire du bien
(le vendeur conservera 1 copie de l’acte durant
quelques années au cas où l’acheteur exerçant
1 recours contre lui, notamment en matière de
vices cachés. Un délai de conservation de 2 ans
devrait suffire en cas de besoin, le vendeur pourra
se procurer 1 copie chez le notaire)
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FA M I L L E
LOGEMENT
Contrat de mariage
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T R AVA I L E T S É C U R I T É S O C I A L E
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Acte de base régissant la copropriété d’1
immeuble à appartements multiples
Tant que ce bien vous appartient.
Demande de permis de bâtir, autorisation de
bâtir, plan d’architecte
Tant que la construction existe
Devis et bons de commande de petits travaux
(plomberie, ramonage,...)
Jusqu’à ce que la facture soit acquittée
Factures acquittées de travaux dans la maison
Au moins 10 ans
Documents de gestion de la copropriété (correspondance avec le syndic, PV des assemblées
générales, etc.)
10 ans
Acte de prêt hypothécaire et preuve de remboursement
10 ans après le remboursement intégral
Diplômes
A vie
Contrat de travail
1 an après la fin du contrat préavis inclus,
sauf litige en cours.
Lettre de démission ou de licenciement
1 an après la fin du préavis
Preuve de la demande de pension
Jusqu’au paiement de celle-ci
Souche de l’assignation postale servant au paiement de la pension
3 ans
Preuve du paiement des allocations de chômage
5 ans
Preuve du paiement du pécule de vacances par
l’employeur
5 ans
Preuve du paiement d’indemnités d’accident de
travail
5 ans
Compte individuel des rémunérations fourni
chaque année par l’employeur (ces décomptes
sont utiles pour vérifier le contenu de la fiche de
rémunérations 281.10 qui sert à compléter votre
déclaration fiscale mais aussi pour calculer votre
pension)
Jusqu’à l’obtention de la pension.
Fiches de salaire
Jusqu’à réception du compte individuel cidessus.
Preuve du paiement des allocations familiales
5 ans
Extrait annuel CIMIRE (compte individuel multisectoriel). Cet extrait permet à l’assuré social de
contrôler les inscriptions qui serviront de base à
son futur calcul de pension.
Jusqu’au paiement de la pension.
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5 ans. Dans certains cas, il vous faudra parfois
conserver + longtemps les extraits concernés
(ex : conservation de la preuve de remboursement d’1 crédit : 10 ans)
Contrats de crédit et preuve de remboursement
10 ans après la dernière mensualité.
Bordereau d’achat de titre
Aussi longtemps que le titre n’est pas remboursé/revendu avec 1 minimum de 10 ans
(lutte contre le blanchiment d’argent)
Contrat d’assurance non-vie (incendie, RC familiale, etc.)
3 ans après l’expiration de la police
Preuve du paiement des primes
3 ans (l’assureur n’a que 3 ans pour contester
les quittances de prime)
Contrat d’assurance décès et d’assurance-vie
Indéfinie ; le + important c’est que le bénéficiaire
en retrouve la trace.
Lettre de résiliation d’un contrat
3 ans (gardez les doubles des courriers et les avis
de réception)
Dossier de sinistre
Courriers et preuves de versements doivent être
conservés 10 ans après la fin de l’indemnisation ; + longtemps si séquelles médicales
possibles.
Assurance groupe :
- copie de la police
- copie du relevé annuel de l’état des comptes
- 1 ou 2 ans (afin de vérifier d’éventuelles
erreurs)
- Jusqu’au relevé annuel suivant (si vous changez souvent d’employeur, il est utile de garder
ces documents pour établir, auprès de votre
nouvel employeur, les montants qui ont déjà été
cotisés dans le cadre de l’assurance-groupe)
Contrat d’assurance responsabilité automobile.
3 ans
Permis de conduire
A vie
Facture d’achat
Tant que vous êtes propriétaire du véhicule
Certificat d’immatriculation et certificat de
conformité
Tant que vous êtes propriétaire de la voiture
(en cas de revente de l’auto, ces certificats doivent être remis à l’acheteur)
Carte d’assurance fournie par la compagnie (carte
verte) et fiche de contrôle technique
Jusqu’à la date d’expiration (idem ci-dessus)
Preuve du paiement de la taxe de circulation
5 ans
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BANQUE
ASSURANCE
AUTOMOBILE
Extraits de compte.
Outre le contrôle de l’état de vos comptes, ces
extraits vous permettent de prouver certains paiements et dates d’achat (pour la durée de la garantie par exemple)
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DIVERS
SANTÉ
FISC
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Copie de la déclaration fiscale, justificatifs de
dépenses déduites fiscalement, tout document
relatif à des revenus imposables (revenus professionnels, revenus immobiliers, etc.)
5 ans après l’année de perception des revenus
concernés (10 ans pour la comptabilité des
indépendants)
Avertissement - extrait de rôle, invitations à payer,
rappels, preuves de paiement de tous impôts et
taxes.
5 ans après le paiement complet.
Preuve de la perception de revenus non-imposables (gains au Lotto, donations, revente de
titres, etc.)
5 ans
Frais médicaux, factures d’hôpitaux et preuve
de leur paiement.
2 ans à compter de la fin du mois au cours
duquel les soins sont donnés.
Dossier médical (radio, analyses sanguines, carnet de santé, certificat de vaccination, etc....)
A vie
Carte de groupe sanguin
A vie
Honoraires médecins, dentistes, pharmaciens
(notes d’honoraires et preuve de paiement)
2 ans à compter de la fin du mois au cours
duquel les soins ont été donnés.
Factures HORECA (notes d’hôtels, de restaurants
et justificatifs de paiement)
6 mois
Honoraires d’avocat
5 ans à partir de la fin de leur mission
Factures agences de voyage
2 ans
Convocation électorale
Au moins 1 mois après les élections
Jugement
30 ans
Cartes de garantie
Jusqu’à l’expiration de la garantie avec 1 minimum de 2 ans (garantie légale)
Factures d’achats d’appareils électroménagers
et de mobilier
Tant que ces biens sont en votre possession
avec 1 minimum de 2 ans (garantie légale) ; la
conservation de ces factures n’est toutefois utile
que s’il s’agit d’achats dont le coût est élevé
(lave-linge, meubles de salon, etc.)
Tickets de caisse (pour des biens dont le coût est
élevé et si vous ne disposez d’aucun autre document permettant de prouver l’achat. Les tickets
de caisse vous aident à établir la valeur des
articles endommagés ou volés et à déterminer le
montant du règlement en vertu des conditions de
la police d’assurance)
Il est conseillé de conserver la preuve d’achat
aussi longtemps que vous possédez l’article.
Il est souhaitable de faire une photocopie du
ticket de caisse au cas où le ticket de caisse
original deviendrait illisible avec le temps.
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Taxes et amendes
INFRACTION
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La nouvelles loi sur la circulation pas plus sévère, mais plus logique.
TARIF
1 degré
• Ne pas porter la ceinture de sécurité
• Ne pas mettre ses clignotants quand c’est obligatoire
• Rouler à vélo la nuit sans éclairage
• Emprunter la bande bus quand c’est interdit
• Emprunter la bande d’arrêt d’urgence quand c’est interdit
er
50 €
2e degré: mise en danger indirecte
• Brûler un feu orange
• Utiliser un GSM sans kit mains libres en conduisant
• Dépasser par la droite quand c’est interdit
• Ne pas respecter la distance de sécurité pour les camions
• Ne pas allumer ses feux de brouillard arrière quand c’est obligatoire
• Stationner de manière dangereuse et/ou gênante (dans certains cas)
• Stationner de manière illégitime sur un emplacement
réservé aux personnes handicapées
100 €
3e degré: mise en danger directe
• Brûler un feu rouge
• Ne pas respecter une interdiction de dépasser
• Tripler quand c’est interdit
• Dépasser à l’approche d’un endroit de traversée
• Mettre en danger un piéton ou un cycliste
• Ne pas respecter les règles relatives au croisement
150 €
4e degré: mise en danger irrémédiable
• Dépasser par la gauche dans une côte ou un virage
• Inciter à une vitesse excessive
• Ne pas respecter la signalisation à un passage à niveau
• Faire demi-tour sur autoroute
• Faire la course sur la voie publique
• Renvoi devant le tribunal*
• Décision à prendre par le Procureur du Roi
Excès de vitesse en agglomération, aux abords des écoles,
dans les zones 30, dans les zones résidentielles ou de rencontre
• De 1 à 10 km/h
• De 11 à 30 km/h
• Plus de 30 km/h
50 €
50 €+10 € par km/h suppl.*
Renvoi tribunal**
Excès de vitesse sur les autres routes
• De 1 à 10 km/h
• De 11 à 40 km/h
• Plus de 40 km/h
50 €
50 €+5 € par km/h suppl.***
Renvoi tribunal**
Conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues
• CAS de 0,5 à 0,8 ‰ (0,22 à 0,35 mg/l AAE)
• CAS de 0,8 à 1,2 ‰ (0,35 à 0,50 mg/l AAE)
• CAS de 1,2 à 1,5 ‰ (0,50 à 0,65 mg/l AAE)
• CAS de 1,5 ‰ (0,65 mg/l AAE) ou plus
• Refus de l’alcootest ou de la prise de sang sans motif légitime
• Etat d’ivresse (ou état analogue dû à l’absorption de drogues ou de médicaments)
• Conduite sous l’influence de drogues (prise de sang positive)
137,5 €
400 €
550 €
Renvoi tribunal**
• * Exemple: 43 km/h en zone 30: 50 € + 3 x 10 € = 80 €
• ** Décision à prendre par le Procureur du Roi
• *** Exemple: 141 km/h sur autoroute: 50 € + 11 x 5 € = 105 €
• CAS: concentration d’alcool dans le sang - AAE: taux d’alcool dans l’air alvéolaire expiré
• Les tarifs mentionnent le montant minimum (perception immédiate ou transaction, situation au 31 mars 2006).
Dans certaines circonstances, d’autres sanctions peuvent s’appliquer.
• Lorsque le contrevenant refuse de payer ou pour certaines infractions, l’affaire est portée devant le juge de police,
lequel peut prononcer une amende dont le montant est différent et/ou une déchéance du droit de conduire. Les frais
de justice et, éventuellement, une contribution au Fonds d’aide aux victimes sont également portés en compte.
• Pour certaines infractions, le parquet peut faire procéder au retrait immédiat du permis de conduire.
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Régionale du Hainaut - Brabant Wallon
6 mai 2008,
élections sociales,
votez utile
L
e 6 mai 2008 auront lieu les prochaines élections sociales qui désigneront pour les quatre prochaines années vos nouveaux représentants du personnel au Conseil d’entreprise (CE) et au Comité pour
la prévention et la protection au travail (CPPT).
Contrairement aux élections législatives ou communales, si le vote
aux élections sociales n’est pas légalement obligatoire, celui-ci
représente néanmoins un enjeu important dans le fonctionnement et
l’avenir de notre entreprise.
Pour la CGSP il est donc absolument indispensable que chaque
membre du personnel participe à cet exercice de démocratie et ceci
afin que le résultat final du scrutin reflète la réalité du souhait émis
par l’entièreté du personnel, chaque affilié ayant le choix de désigner
un ou plusieurs candidats pour le représenter dans les organes de
l’entreprise que sont le CE et le CPPT.
Pour ces élections 2008 il n’y a aucun mandat «jeune ouvrier».
Ceux-ci étant pour le moment en nombre insuffisant dans notre entreprise, ils seront représentés par les délégués élus. Par contre, le nombre
de cadres ayant évolué de façon significative ceux-ci peuvent prétendre
à un mandat au niveau du CE.
Mandats à attribuer
CE: 8 mandats, dont 7 mandats ouvriers et 1 mandat appointé;
le mandat cadre venant lui en supplément des autres mandats.
CPPT: 8 mandats, dont 6 mandats ouvriers et 2 mandats appointés.
• POUR RAPPEL •
AGENTS ÉMARGEANT À LA CRI
Les agents émargeant à la CRI bénéficient du même droit que les
agents en activité. Vos voix peuvent faire la différence. La CGSP vous
remercie de venir voter le 6 mai 2008.
PERMANENCE POUR LES PENSIONNÉS
Le 4e jeudi du mois de 8h à 13h.
CGSP Rue Lamir 18/20 à 7000 Mons
Permanence tenue par le camarade Claude Descamps
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JANVIER 2008
• Elections
de dépôt •
Bureau de Tournai.
En priorité, le bureau CGSP de Tournai
remercie ses affiliés pour leur participation massive aux élections de dépôt
organisées en ce début janvier 2008.
En effet, il faut tenir compte d’une participation effective de 90,41%.
Sur 73 affiliés ouvriers:
• 66 ont participé au vote
• 6 étaient en arrêt maladie ou en
congé (impossibilité de voter)
• 1 s’est abstenu de voter
Résultat du vote
Délégué principal: Michaël Camberlin
Délégué: Alain Bomolo
Propagandistes:
Olivier Brasseur
Diego D’Heygere
Sébastien Menart
Philippe Steurbaut
Bureau de La Louvière.
En priorité le bureau CGSP de La Louvière remercie ses affiliés pour leur participation massive aux élections de
dépôt organisées en décembre 2007.
En effet, il faut tenir compte d’une participation effective de 80%.
Sur 84 affiliés ouvriers:
• 67 ont participé au vote
• 17 votes manquants pour différentes
raisons, agent en CC, CR, VA, MA et
vote organisé sur 1 jour.
Résultat du vote
Délégué principal: Jean-Claude Cipolat
Délégué: Jean-Luc Rodric
Félicitations à tous pour les résultats
obtenus dans ce véritable exercice de
démocratie.
Syndicalement,
MENART Christian
Secrétaire régional