Consignes Générales Sécurité Sûreté Environnement

- Plan du Site -
Consignes Générales
Sécurité Sûreté
Environnement
Je soussigné(e), M//Mme ………………………………., représentant la Société
…………………………….……, atteste avoir pris connaissance des consignes
générales en vigueur à l’Aéroport Montpellier Méditerranée et m’engage à les
faire respecter par le personnel durant toute la durée des travaux sur le site. Si je
fais appel à une entreprise sous-traitante, je m’engage à ce qu’elle participe
activement à la démarche sécuritaire de l’aéroport et que son représentant
s’engage lui-même.
Le ……………………
Signature :
Aéroport Montpellier Méditerranée
CS 10 001 – 34 137 MAUGUIO Cedex
Tél ; 04 67 20 85 00
version 4
du 22/01/2010
ÉDITO
Ce guide de consignes est destiné à tous les sous-traitants devant circuler à
pied ou en véhicule en Zone Publique (ZP) et Réservée (ZR) de l’Aéroport
Montpellier Méditerranée afin de réaliser leurs prestations.
Il représente les règles générales de sécurité, de sûreté et d’environnement
mais ne se substitue en aucun cas aux documents réglementaires, aux textes
légaux, aux consignes de votre entreprise, ainsi qu’aux instructions et
règlements spécifiques de l’aéroport.
ANNUAIRE AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE
Accueil Aéroport Montpellier Méditteranée :
04 67 20 85 00
PCTSA : Poste de Contrôle Technique,
Sécurité et Accès
04 67 20 85 50
L’entreprise prestataire doit prendre toutes les dispositions de manière à être
conforme à la réglementation, et doit fournir à tous les documents
(habilitation, agrément…) garantissant les qualifications techniques et
PCE :
04 67 20 85 12
réglementaires indispensables à la réalisation de la prestation.
Responsable système de management
04 67 20 86 68
Chargé de mission environnement
04 67 20 86 99
SOMMAIRE
Poste de Contrôle Exploitation
L’Aéroport Montpellier Méditerranée
p. 3
Responsable sécurité
04 67 20 85 20
Respect de la Sécurité
p. 10
Responsable sûreté
04 67 20 85 34
Responsable SGS (sécurité en piste)
04 67 20 86 55
Règles générales
Protection des travailleurs (EPI…)
Exigences du Système de Gestion de la Sécurité
Circulation des véhicules et matériels
L’avion
Consignes incendie / explosion
Conduite à tenir en cas d’urgence
Respect de la Sûreté
p. 7
Titres de circulation
Les 4 secteurs sûreté : lettres A - B - F - P
Les 5 secteurs fonctionnels :
lettres TRA - TRV - ENE - MAN - NAV
Mesures de sûreté
Circulation des véhicules
Règles de vigilance
Respect de l’Environnement
Les déchets
L’utilisation de produits
Les nuisances
L’air
L’eau et l’énergie
L’environnement visuel
version 2
SSLIA : Service de Sécurité et de Lutte
contre les Incendies d’Aéronef
04 67 20 85 18
RSSLIA : Responsable SSLIA
04 67 20 86 77
SAMU : Service d’Aide Médical d’Urgence
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ou 112 d’un
SDIS : Service Départemental d’Incendie
et Secours
18
téléphone mobile
Service Infirmerie
04 67 20 85 87 / 85 60
GTA : Gendarmerie des Transports Aériens
04 67 13 12 20
GT :
04 67 20 65 65
Gendarmerie Territoriale
Pour tout appel
p. 4
- d’un poste intérieur,
composer un numéro à 4 chiffres
- d’un poste extérieur ou mobile,
composer un numéro à 10 chiffres
du
28/05/2008
2
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L’Aéroport Montpellier Méditerranée
Respect de l’Environnement
L’Aéroport Montpellier Méditerranée est divisé
Eau et énergie
en 2 zones distinctes, la Zone Publique (ZP) et
Zone Réservée (ZR) (cf Plan au dos).
Limitez autant que possible votre
consommation en eau et en énergie.
Zone Publique : Zone accessible sans titre d’accès particulier.
Ne rejetez dans le réseau d’eaux usées que des déversements
Cette zone comprend la partie de l’aérodrome librement accessible au public.
voies d’accès aux terminaux,
parkings de stationnement voitures,
parties publiques des terminaux.
d’eaux usées domestiques. Tout autre déversement est interdit,
(corps ou matière solide, déchet, hydrocarbures, acides, graisses, eaux
provenant de pompes à chaleur, eaux industrielles…)
Prenez toutes les précautions pour éviter tout rejet (même
accidentel) dans les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales.
Zone Réservée : Zone nécessitant des titres d’accès pour les personnes et
véhicules.
Environnement visuel
Pour entrer en Zone Réservée, il est obligatoire, en plus des titres d’accès, de
présenter un document justifiant l’identité de la personne (carte d’identité,
permis de conduire…).
Limitez autant que possible les nuisances visuelles auprès des
passagers et usagers de la plate-forme :
- horaires d’intervention,
Cette zone comprend :
- déploiement réduit des moyens d’intervention,
les parties des terminaux passagers en aval des contrôles de sûreté.
l’aire de manœuvre
- etc…
- pistes,
- voies de circulation des avions,
- dégagements et servitudes associées.
l’aire de trafic
- aires de stationnement des avions,
- aires d’entretien des avions,
- aires de garage des avions.
la zone de fret, située au nord de la piste principale
Qui prévenir ?
En cas de problème ou d’incident environnemental,
veuillez contacter le PCTSA
au 04 67 20 85 50 / 51
les bâtiments et installations techniques
- GTA : Gendarmerie des Transports Aériens,
- SSLIA : Service de Sécurité et de Lutte contre les Incendies d’Aéronef,
- centrale électrique,
- tour de contrôle…
N’hésitez pas à sensibiliser les personnes
qui travaillent autour de vous. La protection
de l’environnement n’est efficace que si elle
est garantie par chacun d’entre nous !
Avant le début et dès la fin des travaux l’entreprise sous traitante doit
se rendre quotidiennement au PCTSA pour prévenir de sa présence et
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prendre en compte tous les facteurs de sécurité.
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Respect de la Sécurité
Respect de l’Environnement
Règles générales
Les personnes employées doivent être formées et
habilitées aux travaux qu’elles auront à effectuer lors de l’intervention.
Les moyens mis à disposition doivent être conformes, en
bon état et adaptés aux travaux à réaliser.
Un balisage adapté doit être réalisé tout autour de la zone de
travaux afin de définir un périmètre de sécurité qui devra être respecté
Nuisances
Occasionnez le minimum de nuisances possibles
pour les passagers, les entreprises du site et des riverains :
- nuisances sonores,
- poussières,
lors de l’intervention
- sécurisation des lieux,
Protection des travailleurs
- protections en cas de soudures
- etc…
Toute personne intervenant à pied sur l’aire de
mouvement (aire de trafic + aire de manœuvre) doit
Respectez les mesures d’hygiène, de
porter un gilet "haute visibilité".
propreté et évitez toute dégradation sur
l’aéroport.
Le port des Equipements de Protection
Toute nuisance ou anomalie constatée devra être signalée au
Individuels (EPI), est obligatoire et doit être
responsable environnement, et faire l’objet d’une remontée d’information.
adapté aux risques liés à l’intervention.
L’air
Engagement de l’entreprise extérieure
L’entreprise prestataire s’engage, dans le cadre de la gestion de la
Limitez au maximum les émissions polluantes lors de l’intervention :
sécurité, à
- choix des horaires,
fournir un justificatif quant à la validité, au moment de
- choix des produits,
l’intervention, des agréments et qualifications de son personnel et
- choix des véhicules et matériels
des équipements utilisés dans le cadre de la prestation.
- etc…
faire remonter, dans la demi-journée, à son correspondant (ou
Respectez strictement les interdictions de
à défaut au PCTSA), par le biais de Fiche de Remontée
fumer
d’Evenements Sécurité (FRES), tout événement ou incident
particulièrement sur les lieux de stockage et
pouvant impacter sur la sécurité.
d’utilisation de produits inflammables ou dangereux :
à renseigner un plan de prévention pour tout dans le périmètre
- stockage de fuel,
SGS, pour tout travaux de plus de 400h (sur 1 année), ou tout
- stockage de produits dangereux
travaux jugés dangereux par l’arrêté du 19 mars 1993.
- etc…
dans
l’aérogare
et
en
ZR,
et
plus
à renseigner un permis de feu pour tout intervention par point chaud
de prévenir le PCTSA pour toute intervention isolée.
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Respect de la Sécurité
Respect de l’Environnement
Circulation des véhicules et matériels
Les déchets
Respectez les limitations de vitesse :
La société prestataire est propriétaire, donc responsable, des
20km/h - sur les routes de service et l’aire de trafic
50km/h - sur la voie routière nord (qui conduit au Fret)
déchets qu’elle génère sur la plate-forme aéroportuaire tout au
long de son intervention.
Assurez
déchets
l’évacuation
hors
aéroport,
de
Aucun limitation pour les interventions sur l’aire de manœuvre
(adaptez votre vitesse en fonction de la situation)
vos
jusqu’aux
Règles de priorité :
filières de traitement et d’élimination
Vous devez la priorité aux :
- avions, même tractés ou repoussés,
- véhicules de secours
- piétons y compris aux passagers
- véhicules circulant sur les routes de
service lorsque vous quittez un poste de
et nous fournir une copie des contrats
passés avec les entreprises spécialisées
dans le tri et l’élimination de déchets et
ou du BSDD (Bordereau de Suivi de
Déchets Dangereux).
Assurez un maintien permanent du chantier en état de propreté ;
dans le cas contraire une refacturation du nettoyage pourra être réalisée.
stationnement ou sortez des salles de tri
bagages,
- bus quittant leur stationnement avec passagers à bord.
Stationnement des véhicules et matériels :
Utilisation de produits
Privilégiez, lors de votre intervention,
Les véhicules et matériels des entreprises extérieures doivent
impérativement être garés sur le parking P7 (cf Plan au dos)
des produits avec un impact minimum
immédiatement après déchargement du matériel.
sur
Il est interdit de stationner : - sur les routes de services
l’environnement
(produits
verts,
- sur les passages pour piétons
- sur les zones d’évolution des passerelles
- devant les véhicules avitailleurs
- devant les portes des avions.
produits biodégradables…).
En
cas
d’utilisation
de
produits
dangereux, assurez-vous au préalable que
votre société a bien communiqué dans le
plan de prévention, la liste et quantité de
Réagir en cas de collision matériel
produits utilisés ainsi que les Fiches de
- Dommage entre véhicules :
Données Sécurité associées.
Prévenir
Prévenir
Respectez les Fiches de Données Sécurité des produits utilisés
le correspondant
le correspondant
(emploi d’EPI particuliers, précautions particulières…).
le PCTSA au 04 67 20 85 50
le PCE au 04 67 20 85 12
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- Dommage aux avions :
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Respect de la Sécurité en piste
Respect de la Sûreté
L’avion
Distances de sécurité
Les mesures de sûreté
Ne jamais pénétrer dans une zone de souffle ou d’aspiration,
même si l’avion est arrêté.
Attention à l’aspiration :
- 8m pour les réacteurs
- 4m pour les hélices
Pour entrer ou sortir de la Zone
Réservée, utilisez les accès dédiés
(Postes d’inspection filtrage) ou le PARIF
Attention au souffle :
- 2 avions pour les réacteurs
pour un accès en véhicule.
La Zone d’Evolution Contrôlée
Vous devez vous soumettre sans faire
de difficultés à l’inspection filtrage
La ZEC délimite un périmètre de sécurité autour de l’avion
(7,5m, exemple du schéma), lors de son arrivée, son départ
ou durant le stationnement. Seuls les personnes et
matériels indispensables aux opérations d’escales sont
autorisés à pénétrer dans ce périmètre.
Circulation des véhicules
Tout véhicule pénétrant en Zone Réservée doit faire l’objet d’une
autorisation délivrée par les services de l’aéroport.
Périmètre de sécurité "collision"
Toute personne conduisant un véhicule dans cette zone devra
suivre une formation à la conduite sur le site de l’aéroport ; pour plus
d’information veuillez contacter le PCTSA, au 04 67 20 86 03.
Seuls les personnes et matériels indispensables aux
opérations d’escales sont autorisés à pénétrer dans ce
périmètre (zone de 5m autour de l’avion).
Périmètre de sécurité "incendie"
Règles de vigilances
Seuls les personnes et matériels chargés de l’avitaillement
En cas de situations anormales :
sont autorisés à pénétrer dans ce périmètre (il délimite la zone
dangereuse à risques important d’incendie située à 3m des
Colis ou sac abandonné
Tentative d’intrusion ou intrusion en Zone Réservée
Porte bloquante ouverte
Individu au comportement suspect en Zone Réservée
ailes des ailes de l’avion, des véhicules et tuyaux avitailleurs,
dessiné ci contre).
Respect de la Sécurité incendie
Prévenir immédiatement la Gendarmerie des Transports Aériens
(GTA) au 04 67 13 12 20.
Il est formellement interdit de fumer dans l’aérogare ainsi qu’en ZR.
Il est également interdit, afin de limiter au maximum les risques
d’incendie, d’utiliser des allumettes, briquets ou toute autre flamme
dans les lieux suivants :
Qui prévenir ?
- sur l’aire de manœuvre,
En cas de problématique ou d’incident pouvant impacter
- à moins de 15 m d’un avion, d’un camion citerne ou d’une soute à essence,
sur la sûreté aéroportuaire, veuillez contacter
- dans les hangars recevant des avions,
le responsable sûreté au 04 67 20 85 34.
- dans les ateliers utilisant des produits inflammables.
Aucun objet susceptible de provoquer des étincelles (échelles,
chaînes…) ne doit être traîné à même le sol.
Tout téléphone est interdit à moins de 5m d’un avion.
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Respect de la Sécurité incendie
Respect de la Sûreté
Conduite à tenir en cas d’urgence
Les 4 secteurs sûreté
En cas d’alarme incendie
- Dirigez-vous calmement vers la sortie la plus proche et
rejoignez le point de rassemblement (cf Plan au dos) le
La Zone Réservée comprend 4 secteurs sûreté et 5 secteurs fonctionnels.
L’autorisation d’accès à ces secteurs dépend des lettres figurant sur votre
plus proche :
Titre de circulation.
Secteur sûreté AVION
A
Vous pouvez accéder à l’aire de stationnement de l’avion, et aux
cheminements d’accès à celui-ci, en sa présence.
Secteur sûreté BAGAGES
B
- au Parking P2
Vous pouvez accéder aux salles de tri, de conditionnement et de
Secteur sûreté FRET
- Ne vous engagez pas dans un couloir enfumé avec une visibilité de
moins de 4m, et n’empruntez que des escaliers (pas d’ascenseurs).
Vous pouvez accéder aux zones de conditionnement et de
- Fermez les portes derrière vous (afin d’éviter une propagation)
stockage du fret.
Découverte d’incendie
Secteur sûreté PASSAGERS
1- Donnez l’alerte : - appel au SSLIA au 04 67 20 85 18
Vous pouvez accéder aux salles d’embarquement et aux
P
- au bâtiment d’Air France
- Assurez-vous que tous les membres de votre équipe sont présents.
stockage des bagages au départ et en correspondance.
F
- au Centre d’Affaires
(suivre les indications page suivante)
passerelles (pendant l’embarquement et le débarquement les
- déclenchez manuellement un boîtier d’alarme
passerelles passent en secteur P).
- prévenez le PCTSA au 04 67 20 85 50
- prévenez le responsable sécurité au 04 67 20 85 20
Les 5 secteurs fonctionnels
MAN
TRA
2- Essayez dans le domaine du possible et sans prendre de risque de
maîtriser l’incendie avec un extincteur approprié.
Vous pouvez accéder aux pistes, voies de circulation avions
et routes de service coupant les pistes et voies de circulation.
3- Rejoindre le point de rassemblement le plus proche
Accidents graves ou malaises côté piste
Vous pouvez accéder au secteur aire de trafic.
1- Protégez la ou les victimes et supprimez les sources de danger (ne
ENE
TRV
NAV
Vous pouvez accéder au secteur énergie (centrale électrique
déplacer la ou les victimes que dans le cas d’un dégagement d’urgence si
aucune autre action n’est réalisable).
et dépôts d’essence).
2- Prévenez : - le SSLIA au 04 67 20 85 18
Habitation à circuler sur les aires de trafic en véhicule.
(suivre les indications page suivante)
Vous pouvez accéder aux installations Aviation Civile (GTA,
SSLIA, tour de contrôle…)
- les SST au 04 67 20 85 50
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- le PCE au 04 67 20 85 12
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Consignes de Sécurité incendie
Respect de la Sûreté
ALERTEZ LES SECOURS
Titres de circulation
SSLIA au 85-18 ; SDIS au 18 ; SAMU/SMUR au 15
Numéro d’urgence 112 d’un téléphone mobile
Les titres de circulation (au nombre de 3 ; rouge, saumon et vert) sont
GARDEZ VOTRE CALME
indispensable pour toute personne ayant à intervenir en Zone Réservée.
N’oubliez pas que vos interlocuteurs ne savent pas ce
Titre d’accès rouge : il permet d’accéder à un ou plusieurs
qu’il se passe. Vous devez leur fournir un maximum d’informations
pour qu’ils puissent prendre les mesures les plus adaptées.
secteurs sûreté de la Zone Réservée soumis à inspection filtrage.
Ce titre dit "autonome", ne nécessite pas d’accompagnement
IDENTIFIEZ-VOUS
PRECISEZ LA NATURE
DE L’ACCIDENT
- origine de l’appel
- vos nom et prénom
- lieu, numéro de téléphone du poste
pour intervenir en Zone Réservée (obligatoire pour plus de 3
jours d’intervention sur le site)
Titre d’accès saumon : il permet d’accéder à une ou plusieurs
- incendie, explosion
- effondrement
- malaise
- brûlure
- contamination…
parties de la Zone Réservée sans avoir accès aux secteurs sûreté.
Titre d’accès vert : il permet l’accès en Zone Réservée pour
une durée de 24h avec accompagnement obligatoire. Il est délivré
à la GTA en présence de l’accompagnant badge rouge.
INDIQUEZ LE LIEU
DE L’ACCIDENT
- bâtiment…, aérogare… concerné(s)
- niveau concerné : sous-sol, RC, étage
- local concerné : bureau, cuisine, local
technique…
Toute
intervention
sans
titre
d’accès
rouge
(autonome)
sera
nécessairement réalisée avec un accompagnant titulaire d’un Titre
d’accès rouge.
DECRIVEZ LA GRAVITE
DE L’ACCIDENT
INDIQUEZ LES MESURES
DE SECURITE ET LES MOYENS
DE SECOURS DEJA
MIS EN ŒUVRE
- nombre (et âge) des victimes
- état de conscience, signes, symptômes
- position
Pour toute demande de titre, veuillez contacter l’adjoint au responsable Sûreté
de l’aéroport au 04 67 20 85 16 ; un délai d’un mois est à prévoir pour
l’obtention d’un titre d’accès rouge ou saumon.
- gestes de premiers secours effectués
- mesures de sécurité prises
Le Titre de circulation doit être porté de manière apparente, durant
toute la durée d’intervention en Zone Réservée.
Il doit être présenté lors de toute requête des autorités.
PRECISEZ SI LA SITUATION - risques induits
PRESENTE
(incendie, explosion, collision,
DES RISQUES PARTICULIERS contamination, propagation…)
SAUF INSTRUCTION
CONTRAIRE
NE RACCROCHEZ PAS !
Il est personnel et ne peut être prêté ou modifié.
Le titre doit être restitué dès la cessation d’activité et tout vol ou
perte doit immédiatement être signalé.
- restez en contact avec les secours
- indiquez un point de rendez-vous
- désignez une personne chargée de
l’accueil des secours
La personne circulant en zone réservée doit aussi avoir avec elle une
pièce d’identité.
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