Liste de Participants: ASSEMBLEE CONSULTATIVE DE

ASSEMBLEE CONSULTATIVE DE PARLEMENTAIRES POUR LA COUR PENALE INTERNATIONALE ET
L’ETAT DE DROIT, 8EME SESSION
4-5 Décembre 2014
LISTE DE PARTICIPANTS
MEMBRES DE PARLEMENTS
Afghanistan
1. Hon. M. Hashim Ali Mohammad
Membre de la Wolesi Jirga (Assemblée du
Peuple)
2. Hon. M. Abdul Ahmad Dorani
Membre de la Wolesi Jirga (Assemblée du
Peuple)
3. Hon. Mme. Shukria Eisa Khel
Membre de la Wolesi Jirga (Assemblée du
Peuple)
4. Hon. M. Mohammad Nawab Mangal
Membre de la Wolesi Jirga (Assemblée du
Peuple)
5. M. Mohammad Umer Nangialai
Membre de la Wolesi Jirga (Assemblée du
Peuple)
6. Hon. M. Abdul Rahim Rahen
Membre de la Wolesi Jirga (Assemblée du
Peuple)
Argentine
7. Dép. Margarita Stolbizer
Membre, Comité exécutif de PGA
8. Dép. Juan Schiaretti
Comité des Affaires étrangères
9. Dép. Gabriela Alejandra Troiano
Population et Développent Humain
10. Mme. Laura Rene Esper, MP
Autriche
11. Mme. Petra Bayr, MP
Comité de Relations Extérieures
Comité des Droits de l’Homme
Bangladesh
12. Dr. Israfil Alam, MP
Membre du Comité permanent sur le
Travail et l’Emploi, Parlement National
13. M. Iqbalur Rahim, MP
Coordinateur [whip of Parliament]
14. M. Abdul Matin Khasru, MP
Président, Comité parlementaire
permanent de l’Estimation
15. Mme. Fazilatun Nasa Bappy, MP
1
Belgique
16. Dép. Dirk Van der Maelen, MP
Président du comité des Affaires
étrangères
17. Sen. Alain Destexhe
Ancien président de PGA
Cameroun
18. Mr. William Peter Mandio, MP
Corée
19. M. Ihn Tae Yoo, MP
Commission sur l’Education, la Culture,
des Sports et du Tourisme
Costa Rica
20. Dép. Ronny Monge Salas
Secrétaire, Comité spécial sur la Sécurité
et les Stupéfiants
Vice-Président de la Commission de plein
pouvoir législatif
Côte d'Ivoire
21. Dép. Paul Dehe
Président du Comité de Défense
République démocratique du Congo
22. Dép. Dieudonné Upira Sunguma
Président du groupe national de PGA
23. Dép. Marcelline Daruwezi Apendeki
24. Dép. Boniface Balamage Nkolo
25. Dép. Emery Okundji Ndjovu
République dominicaine
26. Dép. Minerva Josefina Tavárez
Mirabal
Présidente par intérim de PGA,
Présidente du Comité International de
PGA
27. Dép. Magda Rodríguez
Vice-présidente, groupe national de PGA
Présidente, Comité des Affaires de Genre
28. Dép. Cristian Paredes
Membre, du Comité International de PGA
29. Sen. Julio Cesar Valentin
Comité des Droits de l’Homme
30. Dép. Hugo Rafael Nuñez Almonte
El Salvador
31. Dép. Juan Manuel Flores,
Membre de la Commission pour les
relations internationales, intégration de
l'Amérique centrale et les Salvadoriens à
l'étranger
Espagne
32. Dép. Juan Carlos Vera Pro
Commission des Questions
constitutionnelles
33. Dép. José Ignacio Sánchez Amor
Commission des Questions
constitutionnelles
34. Dép. José Luis Peñaranda Ramos
Commission des Questions
constitutionnelles
35. Dép. Pilar Cortes Bureta
Commission des Questions
constitutionnelles
Parlement européen
36. Mme. Barbara Lochbihler (Allemagne)
Présidente du groupe “Amis de la CPI”
au Parlement européen ; Vice-Présidente
de la Sous-commission « droits de
l’homme »
Ghana
37. M. Emmanuel Bandua
Président, Commission des Affaires
étrangères
2
38. Mme. Irene Torshie Addo, MP
Membre, Comité exécutif de PGA,
Guinée
39. Dép. el Hadj Salim Bah
4ème Vice-Président de l’Assemblée
Nationale
40. Dép. Marega Fode Amara Bocar
Vice-Président, Commission des Affaires
étrangères
41. Mme. Camara Moriba Gobou
Indonésie
42. M. Muhammad Aziz Syamsuddin, MP
Président de la Commission Droit,
Affaires juridiques, Droits de l'Homme,
Sécurité
43. Mr. Benny K. Harman, MP
Vice-président de la Commission Droit,
Affaires juridiques, Droits de l'Homme,
Sécurité
Irak
44. M. Faig Al Sheakh Ali, MP
Irlande
45. Sen. Jim Walsh
Président du Groupe national de PGA
Membre du Comité exécutif de PGA
Italie
46. Dép. Lia Quartapelle
Présidene, Groupe national de PGA
Secrétaire, Commission des Affaires
étrangères
Ancienne Juge au Tribunal pénal
international pour le Rwanda
49. M. Mustafa Yaghi, MP
Kenya
50. M. Adan Keynan, MP
Comité d’Investissement public
51. Mme. Fatuma Ibrahim Ali, MP
Budget et Appropriations; Comité des lois
52. M. David Aoko Were, MP
Comité du Travail et de la Sécurité
Sociale
53. Mme. Millie Grace Akoth Odhiambo,
MP
Comité de l’agriculture, des coopératives
et de l’élevage
54. Mr. James Mathenge Ndung’u, MP
Comité de l’Energie, des Communications
et de l’Information
55. M. Charles Gumini Gimose, MP
56. Sen. Hassan Omar Hassan
Membre du Comité des Affaires légales et
des Droits de l’Homme
57. Sen. James Kembi-Gitura
Président adjoint du Sénat
58. Sen. Judith Sijeny
59. Sen. Paul Wamatangi
Jamaïque
47. Hon. Arnaldo Brown, MP
Secrétaire d’Etat, Ministère des Affaires
étrangères,
Liban
60. Dr. Ghassan Moukheiber, MP
Rapporteur de la Commission
parlementaire sur les Droits de l’Homme
Jordanie
48. Sen. Taghrid Hikmet Habashneh
Malaisie
61. Mr. M. Kula Segaran, MP
Secrétaire, Groupe National de PGA
3
Maldives
62. Mr. Mahloof Ahmed
Ancien procureur général
Mali
63. Dép. Bréhima Beridogo
Commission sur l’Education, Bureau de
l’Assemblée nationale
64. M. Idrissa Sankare
Président de la Commission des Lois
65. Mme. Aissata Touré
Présidente de la Commission des Affaires
étrangères
Maroc
Chambre des conseillers
66. Hon. Dr. Mohamed Cheikh Biadillah
Président de la Chambre des conseillers
67. Sen. Mohamed Fawzi Benallal
Vice-Président de la Chambre des
conseillers
Deuxième présidente adjoint, Chambre
des Représentants
73. Dép. Jamila El Mossalli
Membre du Bureau de la Chambre des
Représentants
74. Dép. Abdellah Bouanou
Président du Groupe Justice et
Développement
75. Dép. Nourdin Moudian
Président du Groupe istiqlalien de l’Unité
et de l’Egalitarisme
76. Dép. Ouadia Benabdellah
Président du Groupe du Rassemblement
national des Indépendants
77. Dép. Milouda Hazeb
Présidente du Groupe Authenticité et
Modernité
78. Dép. Driss Lachgar
Président du Groupe socialiste
79. Dép. Nabil Benlkhiyat Benomar
Président du Groupe de la Mouvance
68. M. Mohamed El Alami
Président du Groupe socialiste, Chambre
des Conseillers
80. Dép. Belassal Chaoui
Président du Groupe de l’Union
constitutionnelle
Chambre de Représentants
69. M. Rachid Talbi El Alami
Président de la Chambre de
Représentants
81. Dép. Rachid Roukbane
Président du Groupe du Progrès
démocratique
70. Me. Mohammed Benabdessadeq
Président du Groupe national PGA
82. Dép. M’Hamed Laassal
Président du Groupement parlementaire
de l’Alliance du Centre
71. Dép. Mohammed Yatim
Premier président adjoint, Chambre de
Représentants
83. Dép. Abdelouahed El Ansari
Ancien président adjoint de la Chambre
de Représentants
72. Dép. Kenza El Ghali
84. Dép. Naima Farrah
Commission des affaires étrangères, des
4
affaires islamiques et des marocains
résidant à l’étranger
85. Dép. Abderrahim Atmoun
Président, Commission parlementaire
mixte Maroc-Union Européenne
86. Dép. Khadija Yamllahi
Vice-rapporteur
87. Dép. Omar Bnitto
Groupe Justice et Développement
88. Dép. Aziza El Kandoussi
Groupe Justice et Développement
89. Dép. Rabia Tnainchi
Groupe Justice et Développement
90. Dép. Fatiha Bakkali
Groupe istiqlalien de l’Unité et de
l’Egalitarisme
91. Dép. Fatiha Moukni
Groupe istiqlalien de l’Unité et de
l’Egalitarisme
92. Dép. Abdelmalek Bekkaoui
Groupe du Rassemblement national des
indépendants
93. Dép. Samira Kasimi
Groupe du Rassemblement national des
indépendants
94. Dép. Salima Faraji
Groupe d’Authenticité et modernité
95. Dép. Ahmed Touhami
Groupe d’Authenticité et modernité
96. Dép. Hasna Abouzid
Groupe socialiste
97. Dép. Mohammed Ameur
Groupe socialiste
98. Dép. Aziz Dermoumi
Groupe de la Mouvance
99. Dép. Mohamed El Aaraj
Groupe de la Mouvance
100. Dép. Mouloud Bargayou
Groupe de l’Union constitutionnelle
101. Dép. Bouchra Barrijal
Groupe de l’Union constitutionnelle
102. Dép. Oum El Banince Lahlou
Groupe de l’Union constitutionnelle
103. Dép. Fouzia El Bayed
Groupe de l’Union constitutionnelle
104. Dép. Nouzha Skalli
Groupe du Progrès démocratique
105. Dép. Rachida Tahri
Groupe du Progrès démocratique
Mauritanie
106. M. Mohamed Taebna, MP
Mexique
107. Dép. Dr. Loretta Ortiz Ahlf
Membre des commissions de: Droits de
l’Homme, Relations extérieures,
Migration
108. Dép. Alejandro Carbajal González
Commission de la Justice
109.
Dép. Dr. Leopoldo Sánchez
110.
Dép. Arely Madrid Tovilla
Commission de la Justice
Commission Transparence et AntiCorruption
Namibie
111. Mme. Evelyn Nawases Taeyele, MP
Présidente, Comité permanent des
Affaires constitutionnelles et légales
5
112. M. Kazenambo Kazenambo, MP
Comité des Affaires constitutionnelles et
légales
113. M. Arnold Tjihuiko, MP
Comité des Affaires constitutionnelles et
légales
Népal
114. Dr. Prakash Mahat, MP
Ancien Ministre des Affaires étrangères
115. M. Ramesh Lekhak
Coordinateur, Groupe National de PGA
Nouvelle Zélande
116. M. Su’a William Sio, MP
Président, Groupe National de PGA
Oman
117. M. Mohamed Saif Al Hadi, MP
Comité de l’Education et de la Recherche
scientifique
118. M. Kadhim Abdullah Al Ajmi, MP
Comité de la Jeunesse et des Ressources
humaines
Ouganda
119.
M. Abdu Katuntu
Commission des Affaires légales et
parlementaires
120. M. Stephen Tashobya
Président, Commission des Affaires
légales et parlementaires; Président du
Groupe National de PGA; Vicecoordinateur, Programme Droit
international et Droits de l’Homme à
PGA
121.
Mme. Mary Paula Turyahikayo
Pakistan
122. M. Syed Naveed Qamar, MP
Membre, Comité exécutif de PGA,
Ancien Ministre de la Défense
Panama
123. Dép. Marylin Elizabeth Vallarino
Bartuano de Sellhorn
Comité de l’Education
Pérou
124. Dép. Hugo Carrillo Cavero
Portugal
125. Dép. M. Gabriel Côrte Real de
Carvalho Goucha
Membre des Affaires européennes et
de la Commission des Activités
Economiques, Membre de l’Assemblée
de la République
126. M. João Lobo, MP
Membre de la Commission sur les Affaires
constitutionnelles, des Droits, des Libertés
et Garanties ; Membre des Affaires
européennes et de la Commission des
Affaires Economiques, membre de
l’Assemblée de la République
Royaume-Uni
127. M. Mark Pritchard, MP
Membre, Comité exécutif de PGA
Co-Coordinateur Programme Droit
international et Droits de l’Homme à
PGA
Président, Groupe National de PGA
128. Baronne Sarah Ludford
Membre, Chambre des Lords du
Royaume-Uni
129. Lord Soley Clive
Membre, Chambre des Lords du
Royaume-Uni
Sri Lanka
130. M. Thilanga Sumathipala, MP
Membre, Comité exécutif PGA
6
Coordinateur du Programme Egalité
Hommes-Femmes et Population à PGA
Suriname
131. Dr. Ruth Wijdenbosch, MP
Présidente adjoint, Parlement de
Suriname
Vice-coordinateur, Programme Droit
international et Droits de l’Homme à
PGA
132. M. Hugo Jabini, MP
Président, Groupe national de PGA
133.
M. Patrick Kensenhuis, MP
134.
Mme. Noreen Cheung, MP
135.
M. Remie Tarnadi, MP
Suède
136. Mme. Margareta Cederfelt, MP
Trésorière, Membre du Comité exécutif de
PGA
Membre, Assemblée parlementaire de
l’OSCE
Tanzanie
137. Dr. Pindi Chana, MP
Ministre d’Etat pour les Affaires
familiales, de genre et de développement
communautaire,
Président, Groupe National de PGA
Commission sur les Droits, les Libertés et
les Affaires étrangères
142.
Mr. Rabeh Khraifi, MP
Turquie
143. Prof. Dr. Yusuf Ziya Irbec, MP
Membre, Comité exécutif de PGA
Uruguay
144. Dép. Berta Sanseverino
Membre, Conseil international de PGA
Membre des Comités de Santé Publique,
Assistance Sociale, Population et
Développent
145. Sen. Felipe Michelini
Membre, Comité exécutif de PGA
Coordinateur, Programme Droit
International et Droits de l’Homme à
PGA
146.
Dép. Daniel Radío
Yémen
147. M. Ali Al-Mamari
148.
M. Ali Ashal
Togo
138. Dép. Jean-Joel Koffi Kissi
Président de la Commission des Relations
Extérieures et la Coopération
139. Dép. Dr. Derman Assouma
Commission des Droits de L'homme
140. Dép. Lare Batouth Penn
1ère secrétaire parlementaire
Tunisie
141. Dép. Nadia Chabaane
7
COUR PÉNALE INTERNATIONALE
149. S.E. Juge Sang Hyun Song
Président
150. M. Rod Rastan
Conseiller juridique, DCCC, Bureau du
Procureur
151. Dr. Philipp Ambach
Assistant spécial du Président CPI-ICC
152. Mlle. Ludovica Vetruccio
Conseiller juridique, Bureau du conseil
public pour les victimes
153. Prof. Mohamed Ayat
Conseiller spécial sur Le Moyen Orient et
l’Afrique du Nord auprès de la Procureure de
la CPI
OFFICIELS D’ETAT & MEMBRES DES CORPS DIPLOMATIQUES
Corée
154. S. E. Lee Taeho
Ambassadeur de la République de Corée au Royaume du Maroc
République dominicaine
155. S. E. Francisco A. Caraballo
Ambassadeur de la République dominicaine au Royaume du Maroc
Union Européenne
156. S.E. Rupert Joy
Ambassadeur, Chef de la Délégation de l'Union Européenne au Royaume du Maroc
157. Mme Vinous Ali
Délégation de l'Union Européenne au Royaume du Maroc
Finlande
158. S.E. Christina Harttila
Ambassadeur de Finlande au Royaume du Maroc
Maroc
159. S.E. Abdelilah Benkirane
Chef du Gouvernement
160. S.E. M. El Mustafa Ramid
Ministre de la Justice
8
161. Mustapha Farès
Président de la Cour de Cassation du Maroc
162. M. Habib Choubani
Ministre chargé des Relations avec le Parlement
163. M. Driss El Yazami
Président de la Commission Nationale sur les Droits de l’Homme
164. Me. Mohamed Achergui, Juge
Président de la Cour Constitutionnelle
165. M. Abdelaziz Benzakour
Wassit Al Mamlaka, (Ombudsman)
166. Me. Salaheddine Mezouar
Ministre des Affaires Etrangères
167. M. Mustafa Meddah
Procureur Général du Roi à la Cour de Cassation du Maroc
168. M. Mahjoub Habia
Délégué Interministériel du Gouvernement pour les Droits de l'Homme
169. M. Mohamed Abdenabaoui
Directeur des Affaires Pénales au Ministère de la Justice et des Libertés
170. M. Hassan Wahbi
Président de l'Ordre National des Avocats
Suède
171. M. Johan Norqvist
Agence suédoise de développement (SIDA)
Etats-Unis
172. S.E. Ambassadeur Stephen Rapp
Ambassadeur itinérant, Bureau de la justice pénale mondiale au sein du Département d'État des
Etats-Unis
9
LAUREATS DU PRIX DU DEFENSEUR POUR LA DEMOCRATIE 2014
173. M. Abdelaziz Bennani
Ancien Vice-Président de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme, cofondateur et premier Président du Réseau Euro-méditerranéen pour les Droits de l’Homme et
membre de la Commission Equité et Réconciliation
174. Hon. Justice Navi Pillay
Ancienne Haute-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme,
ancienne Présidente du Tribunal pénal international pour le Rwanda
ancienne juge de la CPI
ACADEMIA & ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES ET
INTERGOUVERNEMENTALES
175. Mr. Khalil Almarzooq
Ancien député (Bahreïn), ancien vice-président, ancien membre du Comité exécutif de PGA
176. Dr. Hicham Cherkaoui
Académique; Ancien Coordinateur, Coalition marocaine pour la CPI
177. M. Nicolas Perron
Directeur de Programme, Ensemble contre la Peine de Mort
178. M. Mohamed Neshnash
Président, Organisation Marocaine pour les Droits Humains (OMDH)
179. Mr. Mustafa Znaidi
Secrétaire général de l’Organisation Marocaine pour les Droits Humains (OMDH), membre de
la Coalition marocaine contre la Peine de mort
180. Ms. Abderrahim Jamai
Coordinateur de la Coalition marocaine contre la peine de mort et du Réseau d’Avocats contre
la peine de mort
181.
Mr. Abdeslam Chefchaouni
Forum Marocain pour la Vérité et la Justice, membre de la Commission nationale des droits
de l'Homme et de l'OMDH
182. Mme. Maria Donatelli
Directrice, Coalition mondiale contre la Peine de mort
183.
M. Michel Tubiana
Directeur du Réseau Euro-Méditerranéen pour les Droits de l’Homme
10
184. Mr. Mohamed Belmahi
Premier Vice-Président du Comité Exécutif, du Barreau Pénal International (BPI)
185. M. Francis Warburton
Ensemble contre la peine de mort
186.
Mme. Nadège Poulain
Ensemble contre la peine de mort
187.
Mme. Camille Ballouhey
Ensemble contre la peine de mort
PERSONNEL PARLEMENTAIRE
Bangladesh
188. M. Arik Morshed
Assistant de M. Iqbalur Rahim
Corée
189. Ms. Hyosun Choi
Interprète
190. Ms. Hyosook Kim
Interprète
191. Ji Yun Lee
Chargé de Programme
Parliament Européen
192. Mlle. Anne Sophie Mayer
Personnel Parlementaire
Ghana
193. M. Samuel Addeai
Assistant principal au Greffier, Parlement du Ghana
Indonésie
194. Mr. Insan Abdirrohman
Personnel Parlementaire
Kenya
195. M. Ahmed Salim Abdalla
Assistant parlementaire
11
196. M. Ronald Makokha
Assistant Juridique
197. M. Charles Mwangi Munya
Assistant au Greffier, Sénat du Kenya
198. Mme Serah Kioko
Directrice, Services Juridiques et de Procédure
199.
M. Michael Karuru
Vice-Directeur, Services légaux
Namibie
200. M. Manasse Christian Zeraeua
Principal greffier parlementaire
Oman
201. M. Rashid Hamed Al Ghafri
Assistant parlementaire
Ouganda
202. Mme. Ayesiga Sarah
Assistante parlementaire
Suriname
203. Mme. Nancy Buyne
Assistante de la délégation surinamienne
ÉQUIPE ORGANISATRICE DU PARLEMENT DU MAROC
Chambre des Conseillers
204. M. Abdelouahid Khouja
Secrétaire général de la Chambre des Conseillers
205. M. Saad Ghazi
Chef de Service des Relations multilatérales (La Chambre des Conseillers)
206. Mme Nahid Bennani
Chef de Service des Relations bilatérales (La Chambre des Conseillers)
Chambre des Représentants
207. M. Najib El Khadi
Secrétaire Général de la Chambre de Représentants
M. Mohcine Mounjid
Conseiller, Division des Relations internationales et de Coopération (La Chambre des
Représentants)
208.
12
209.
M. Said Satraouy
Conseiller, Responsable de la division de relations internationales,
Chambre de Représentants
SECRÉTARIAT DE PGA
210. Dr. David Donat Cattin
Secrétaire général, PGA
211. Mme. Jennifer McCarthy
Assistante du Secrétaire Général, PGA
212. M. Michael Agbeko
Directeur de l’Administration
213. M. Peter Barcroft
Directeur Programme Paix et Démocratie
214.
Mme. Mónica Adame
Chargé de programme, Egalité de Genres et Population
215.
Mme. Leyla Nikjou
Chargé de programme, Droit international et Droits de l’Homme
216.
Mme. Maïa Trujillo
Chargé de programme, Droit international et Droits de l’Homme
217.
Mme. Romina Morello
Chargé de programme, Droit international et Droits de l’Homme
218.
M. Brian Kett
Chargé de communication et d’adhésion, PGA
219.
Mme. Nuria Vehils
Assistante de communication, Droit international et Droits de l’Homme
13
Consultative Assembly of Parliamentarians for the ICC and the Rule of Law, 8th Session, Organizing Committee 2014
Parliamentarians for Global Action / Parliament of Morocco
[email protected] http://www.pgaction.org/activity/2014/CAP-ICC-VIII.html