Ordre de Recette

Lycée Albert EINSTEIN
secrétariat d'intendance : 04 70 ...
03100 Montluçon
Le lycée n'est pas assujetti à la TVA
SIRET 190 301 ...
Ordre de Recette
valant FACTURE
Date:
Exercice:
ref :
à rappeler lors de votre réglement
vos ref :
Imputation:
Débiteur:
Adresse:
Code postal:
Ville:
Objet:
1:
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c:
Montant:
Arrête le présent état à la somme
de:
Date limite de paiement: à réception
A régler en espèces, par chèque à l’ordre de l’Agent Comptable du lycée Albert Einstein, rue Albert
Einstein, 03100 Montluçon ; ou par virement sur le compte de l’Agent Comptable du lycée Einstein – Trésor
Public Moulins 10071 03000 000xxx.
Le présent titre est exécutoire en application des dispositions de l’article 46 du décret n°85-924 du 30/08/1985 et de l’article 98 de la loi n°921476 du 31/12/1992 (article L.252 A du Livre des procédures fiscales).
Si vous avez une réclamation amiable à formuler, adressez-vous au secrétariat d’intendance du lycée. La contestation amiable ne suspend pas le
délai de saisine du juge.
Le recouvrement des titres exécutoires est poursuivi jusqu’à opposition devant la juridiction compétente (article 46 du décret 85-924 du 30 août
1985).
Toute contestation sur le bien fondé d’une créance de nature administrative doit être portée, dans le délai de deux mois suivant sa notification,
devant la juridiction administrative compétente (décret 65-29 du 11 janvier 1965).
Le Proviseur,
L'Intendant,