Politique foncière régionale - Région Rhône

Afin d’améliorer la situation, la Région se mobilise pour :
– « mieux utiliser » le foncier, en maîtrisant la consommation d’espace, notamment en matière
d’activités économiques et de logement, et en développant des modes de construction économes,
– « mieux réguler » l’occupation des sols, en prenant en compte tous ses usages tels les espaces
naturels et agricoles, les infrastructures de transports en commun ou les logements sociaux,
– favoriser l’équité sociale et territoriale (promotion de la mixité sociale, répartition équitable des aides
régionales entre les territoires, répartition juste de la « rente foncière »…),
– rechercher la qualité paysagère, architecturale et urbaine.
Elle choisit d’intervenir sur les leviers suivants :
– production de logements et lutte contre l’étalement urbain,
– développement économique et résorption des friches urbaines,
– développement cohérent des transports collectifs et de l’armature urbaine,
– maintien et développement des activités agricoles,
– prise en compte des enjeux liés aux infrastructures naturelles.
Marie-Odile Novelli
Vice-présidente du Conseil régional Rhône-Alpes
Déléguée aux solidarités, à la politique de la ville et au logement
Terre de Sienne – Publication Région Rhône-Alpes – Imprimerie Brailly – 4 000 ex. – Septembre 2007
Rhône-Alpes est aujourd’hui confrontée à une forte pression foncière qui contribue au déficit de
logements et à un étalement urbain, consommateur de terrains et destructeur de terres agricoles et
d’espaces naturels.
Politique foncière
régionale
Un aménagement durable
et équilibré du territoire
Pour plus de renseignements, contactez :
Région Rhône-Alpes
Direction des politiques territoriales
Service politique de la ville/habitat/foncier
Tél. : 04 72 59 41 56 / 41 09
Fax : 04 72 59 48 56
Conseil régional Rhône-Alpes
78, route de Paris – BP 19
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex
Téléphone : 04 72 59 40 00
Télécopie : 04 72 59 47 86
www.rhonealpes.fr
Rhône-Alpes, un logement de qualité accessible à tous
Accompagner l’intervention foncière locale
C’est à l’échelle des territoires que les marchés fonciers peuvent
être régulés, à moyen et long terme. La Région propose donc
aux acteurs locaux de soutenir leurs projets fonciers.
Aide aux opérateurs fonciers
Sur l’ensemble du territoire rhônalpin, la Région appuie les
Établissements publics fonciers (EPF) :
– aide à la création d’un EPF regroupant plus de
120 000 habitants,
– participation complémentaire occasionnée par l’extension
du périmètre d’intervention,
– aide au fonctionnement, sous réserve d’un cofinancement
à niveau égal entre collectivités,
– soutien des programmes prévisionnels d’investissement par
l’attribution d’une enveloppe de prêts fonciers à taux zéro
sur 10 ans.
Pour garantir l’équilibre financier d’un EPF à long terme,
l’attribution des aides est conditionnée à l’instauration d’une
Taxe spéciale d’équipement.
Pour les territoires qui ne sont pas prêts à créer un EPF,
la Région accompagne la structuration de volets fonciers
ainsi que d’autres démarches territoriales.
Aide augmentée en 2005
Favoriser un développement durable et l’innovation
Soutien au volet foncier des PLH
Afin d’inciter les territoires à mieux considérer le volet foncier
de leurs Programmes locaux de l’habitat (PLH),
la Région Rhône-Alpes décide d’apporter son soutien à :
– la production de foncier à coût minoré en faveur de
la création de logement social,
– une ingénierie complémentaire apportée aux EPCI pour
la définition de leur politique foncière.
Nouvelle aide créée en 2005
Promotion du volet foncier des CDRA et des PNR
À l’instar de la nouvelle politique de l’habitat, l’aide régionale
visera à renforcer la mise en œuvre des politiques locales
foncières.
Elle se traduit par un soutien au programme d’actions
foncières et une aide à l’ingénierie dans les CDRA (Contrats
de développement Rhône-Alpes) et les PNR (Parcs naturels
régionaux).
La participation varie de 5 à 8 euros par habitant, sur la durée
du contrat, selon la richesse du territoire et la qualité du projet.
Nouvelle aide créée en 2005
La Région s’engage à conforter l’innovation des acteurs locaux,
en bonifiant financièrement leurs projets.
Les projets fonciers innovants bénéficieront d’incitations
financières supplémentaires : majoration des aides qui peut
atteindre 30 %.
Nouvelle aide créée en 2005
La conduite d’une politique foncière adaptée nécessite, en
outre, pour la Région Rhône-Alpes, une connaissance
permanente du fonctionnement et de l’évolution du foncier sur
son territoire.
Des démarches sont ainsi engagées pour alimenter la réflexion
régionale et pour développer des partenariats entre collectivités
et acteurs fonciers.
Parmi ces mesures figurent :
– la constitution et l’animation du Club des opérateurs et
acteurs fonciers de Rhône-Alpes dont la vocation est
d’acquérir une meilleure connaissance des problématiques
foncières du territoire,
– la valorisation des gestions foncières rationnelles définies
dans les documents de planification et d’urbanisme,
– l’expérimentation et la diffusion de « bonnes pratiques ».
Nouveaux outils créés en 2005