Choisissez la carte Internet
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Fiches pratiques Choisissez la carte Internet Vous souhaitez éviter les délais de renouvellement des cartes d’immatriculation et les risques de perte ? Adoptez la version Internet de ces documents et gérez les pour tous vos chevaux depuis votre espace personnalisé sur www.harasnationaux.fr Comment se gère une carte Internet ? Depuis votre espace personnalisé, vous gérez vos chevaux en cliquant sur « consultergérer vos chevaux » Dans la partie « Édition des documents de propriété » vous pouvez éditer 2 types de documents : démarches en ligne En cliquant sur le nom du cheval, vous accédez à sa fiche détaillée. WEB 12 Carte Internet démarches en ligne Le certificat de propriété : Vous l’éditez lorsque vous avez besoin de donner une preuve de votre enregistrement au SIRE en tant qu’actuel propriétaire du cheval. Il comporte des informations sur le cheval et sur son ou ses propriétaire(s) avec coordonnées et parts. Une clé publique composée de 4 chiffres permet à la personne à qui vous fournissez ce document de vérifier ces informations sur le site des Haras nationaux dans la rubrique « Contrôle d’identité ». Le certificat de vente : Vous l’éditez et le remettez à l’acheteur lorsque vous avez vendu le cheval. Il lui permet de déclarer le changement de propriétaire depuis son propre espace personnalisé ou par courrier. Il comporte quelques informations sur le cheval, sur le ou les vendeur(s) et surtout une clé privée, association de 10 chiffres et lettres que devra saisir l’acheteur au moment de son enregistrement. C’est cette clé, associée au numéro SIRE du cheval, qui sécurise l’enregistrement. Durée de validité : Pour ces 2 documents, vous définissez une durée de validité. Leur utilisation pour vérifier les informations en ligne ou enregistrer l’achat ne pourra se faire que dans ce délai que vous définissez. TSVP Institut français du cheval et de l’équitation - SIRE - BP3 – 19231 ARNAC POMPADOUR cedex Assistance Internet : 0892.70.23.19 (0,34 € la minute depuis un poste fixe) de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi Accueil : 0811.90.21.31 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) de 9h à 17h du lundi au vendredi [email protected] www.haras-nationaux.fr Questions les plus fréquentes J’ai une carte papier. Comment la transformer en mode Internet ? • Si vous êtes l’acheteur et le changement de propriété n’est pas encore déclaré : Vous envoyez la carte d’immatriculation endossée des 2 signatures (vendeur et vousmême) accompagné du formulaire de demande de dématérialisation par l’acheteur que vous remplissez depuis votre espace personnalisé > Démarches et outils>Déclarer un achat > Demande de dématérialisation. J’ai des cartes Internet mais j’ai besoin de les transformer en mode « papier ». Comment faire ? WEB 12 démarches en ligne Cartes Internet • Si vous êtes le propriétaire enregistré au SIRE : Vous devez retourner la carte d’immatriculation au SIRE accompagnée du formulaire de demande de dématérialisation par le propriétaire que vous remplissez depuis votre espace personnalisé > Consulter gérer vos chevaux > Fiche détaillée du cheval > Demande de dématérialisation. Vous recevrez un mail lors de l’enregistrement. •Si vous êtes le propriétaire enregistré au SIRE : Depuis la page du cheval dans votre espace personnalisé, vous éditez une attestation de matérialisation que vous datez, signez et envoyez au SIRE par courrier, accompagné d’un chèque de 10 euros. •Si vous êtes le nouveau propriétaire pas encore enregistré au SIRE : Vous envoyez l’attestation de vente qui vous a été remise par le vendeur dûment remplie par courrier au SIRE. J’ai déclaré mes naissances par Internet et j’ai choisi des cartes Internet pour mes poulains. A partir de quand vais-je pouvoir éditer les documents ? Les poulains apparaîtront dans votre espace personnalisé avec leurs cartes Internet dès leur immatriculation (enregistrement définitif et attribution d’un numéro SIRE). Pour information, vous recevrez par courrier leur livret ou certificat d’origine accompagné d'un bordereau d'envoi avec vos coordonnées dont le format est le même qu’une carte d’immatriculation papier mais avec les informations rayées. Pour la carte, seule l’information en base de données fait foi. Points d’accès : Depuis votre espace personnalisé dans la rubrique MES DEMARCHES ET OUTILS > GESTION DE LA PROPRIETE Pré-requis Exclusion • Avoir au préalable créé votre compte sur notre site Ce service Internet ne concerne pas les chevaux : •Navigateur Internet Explorer version 7 ou + • sans numéro, non identifiés auprès du SIRE Ou navigateur Firefox Mozilla version 2.0.0 ou + • Adobe Acrobat reader version 8 ou 9 • les chevaux que vous gérez sans en être propriétaire •Google chrome TSVP Institut français du cheval et de l’équitation - SIRE - BP3 – 19231 ARNAC POMPADOUR cedex Assistance Internet : 0892.70.23.19 (0,34 € la minute depuis un poste fixe) de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi Accueil : 0811.90.21.31 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) de 9h à 17h du lundi au vendredi [email protected] www.haras-nationaux.fr