Choisissez la carte Internet

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Choisissez la carte Internet
Fiches pratiques
Choisissez la carte Internet
Vous souhaitez éviter les délais de renouvellement des cartes d’immatriculation et
les risques de perte ? Adoptez la version Internet de ces documents et gérez les
pour tous vos chevaux depuis votre espace personnalisé sur www.harasnationaux.fr
Comment se gère une carte Internet ?
Depuis votre espace personnalisé, vous gérez vos chevaux en cliquant sur « consultergérer vos chevaux »
Dans la partie « Édition des documents de propriété » vous pouvez éditer 2 types de
documents :
démarches en ligne
En cliquant sur le nom du cheval, vous accédez à sa fiche détaillée.
WEB 12
Carte Internet
démarches en ligne
Le certificat de propriété : Vous l’éditez lorsque vous avez besoin
de donner une preuve de votre enregistrement au SIRE en tant
qu’actuel propriétaire du cheval. Il comporte des informations sur le
cheval et sur son ou ses propriétaire(s) avec coordonnées et parts.
Une clé publique composée de 4 chiffres permet à la personne à
qui vous fournissez ce document de vérifier ces informations sur le
site des Haras nationaux dans la rubrique « Contrôle d’identité ».
Le certificat de vente : Vous l’éditez et le
remettez à l’acheteur lorsque vous avez vendu
le cheval. Il lui permet de déclarer le
changement de propriétaire depuis son propre
espace personnalisé ou par courrier.
Il comporte quelques informations sur le cheval,
sur le ou les vendeur(s) et surtout une clé
privée, association de 10 chiffres et lettres que
devra saisir l’acheteur au moment de son
enregistrement.
C’est cette clé, associée au numéro SIRE du
cheval, qui sécurise l’enregistrement.
Durée de validité : Pour ces 2
documents, vous définissez une
durée de validité. Leur
utilisation pour vérifier les
informations en ligne ou
enregistrer l’achat ne pourra se
faire que dans ce délai que
vous définissez.
TSVP Institut français du cheval et de l’équitation - SIRE - BP3 – 19231 ARNAC POMPADOUR cedex
Assistance Internet : 0892.70.23.19 (0,34 € la minute depuis un poste fixe) de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi
Accueil : 0811.90.21.31 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) de 9h à 17h du lundi au vendredi
[email protected]
www.haras-nationaux.fr
Questions les plus fréquentes
J’ai une carte papier. Comment la transformer en mode
Internet ?
• Si vous êtes l’acheteur et le changement de
propriété n’est pas encore déclaré :
Vous envoyez la carte d’immatriculation
endossée des 2 signatures (vendeur et vousmême) accompagné du formulaire de
demande de dématérialisation par
l’acheteur que vous remplissez depuis votre
espace personnalisé > Démarches et
outils>Déclarer un achat > Demande de
dématérialisation.
J’ai des cartes Internet mais j’ai besoin de les transformer en mode « papier ».
Comment faire ?
WEB 12
démarches en ligne
Cartes Internet
• Si vous êtes le propriétaire enregistré au SIRE :
Vous devez retourner la carte d’immatriculation au
SIRE accompagnée du formulaire de demande de
dématérialisation par le propriétaire que vous
remplissez depuis votre espace personnalisé >
Consulter gérer vos chevaux > Fiche détaillée du
cheval > Demande de dématérialisation. Vous
recevrez un mail lors de l’enregistrement.
•Si vous êtes le propriétaire enregistré au SIRE :
Depuis la page du cheval dans votre espace personnalisé, vous éditez une
attestation de matérialisation que vous datez, signez et envoyez au SIRE
par courrier, accompagné d’un chèque de 10 euros.
•Si vous êtes le nouveau propriétaire pas encore enregistré au SIRE :
Vous envoyez l’attestation de vente qui vous a été remise par le vendeur
dûment remplie par courrier au SIRE.
J’ai déclaré mes naissances par Internet et j’ai choisi des cartes Internet pour
mes poulains. A partir de quand vais-je pouvoir éditer les documents ?
Les poulains apparaîtront dans votre espace personnalisé avec leurs cartes
Internet dès leur immatriculation (enregistrement définitif et attribution d’un
numéro SIRE).
Pour information, vous recevrez par courrier leur livret ou certificat d’origine
accompagné d'un bordereau d'envoi avec vos coordonnées dont le format est
le même qu’une carte d’immatriculation papier mais avec les informations
rayées. Pour la carte, seule l’information en base de données fait foi.
Points d’accès : Depuis votre espace personnalisé
dans la rubrique MES DEMARCHES ET OUTILS > GESTION DE LA PROPRIETE
Pré-requis
Exclusion
• Avoir au préalable créé votre compte sur notre site
Ce service Internet ne concerne pas les chevaux :
•Navigateur Internet Explorer version 7 ou +
• sans numéro, non identifiés auprès du SIRE
Ou navigateur Firefox Mozilla version 2.0.0 ou +
• Adobe Acrobat reader version 8 ou 9
• les chevaux que vous gérez sans en être propriétaire
•Google chrome
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Accueil : 0811.90.21.31 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) de 9h à 17h du lundi au vendredi
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