Contenu de l`étude d`impact

Contenu indicatif d'une étude
d'impact réclamée pour la
constitution d'un dossier de
demande d'autorisation de
défrichement
Rappel
Suivant leur importance les projets devront présenter :
- une notice d’impact pour les demandes de défrichement portant sur une superficie
inférieure à 25 hectares,
- une étude d’impact pour les demandes portant sur plus de 25 hectares, ce seuil de
surface constituant également celui de l’obligation d’une enquête publique
Elle comprend trois chapitres principaux :
- L’analyse de l’état des lieux,
- L ‘analyse des effets sur l’environnement,
- Les mesures envisagées pour compenser les conséquences du défrichement sur
l’environnement
Analyse de l'état des lieux
-
Description de la parcelle
o Localisation géographique .
o Micro climat
o Nature du sol et du sous-sol .
o Composition du boisement
o Végétation au sol, espèces végétales rares .
o Relief, pente du terrain
o Importance du rôle de la forêt comme biotope pour la faune .
o Présence de sources ou de cours d'eau
o Evolution dans le temps de l'écosystème . ......
-
Description des zones environnantes
o Région naturelle où se situe le défrichement .
o Climat régional et rôle de la forêt
o Qualité du paysage et rôle de la forêt .
o Structures et valeur foncière des terres
o Occupation du sol autour du défrichement .
o Régime des eaux dans le bassin versant
o Pollutions et nuisances diverses observées .
o Rôle de la forêt vis à vis de la conservation de la faune
Contenu indicatif d'une étude d'impact réclamée pour la constitution d'un dossier de
demande d'autorisation de défrichement – 10/06/2011
1
-
Informations diverses
o Situation du terrain au regard de la réglementation .
o Cartographie, photographie aérienne, photographie des lieux
o Code forestier
o Code de l'urbanisme (P.O.S., Z.E.P., périmètres sensibles).
o Références bibliographiques sur l'écologie de la région et les études
o Code minier d'aménagement régional
o Code de l’environnement (notamment Natura 2000) . ....
o Législation sur les Sites (classés, inscrits)
o Réserves naturelles
-
Raisons à l’origine du choix du lieu de défrichement
o Indiquer les motifs et le but du défrichement
o Présenter une variante, lorsque cela est possible, pour la localisation du
défrichement
o Justifier le choix du terrain à défricher, du point de vue de la réduction de son
impact sur l'environnement
Analyse des effets sur l'environnement
L'analyse des effets sur l'environnement doit comprendre les effets positifs comme les effets
négatifs du défrichement projeté, à court, moyen et long terme.
-
Contrôle des modifications immédiates de l'environnement
Il s'agit d'apprécier les effets immédiats du défrichement sur les paramètres de
l'environnement.
o Climat .
o Sol Pédologique
o Eaux .
o Flore
o Faune .
o Paysage
o Evolution des exploitations et de leurs structures .
o Nuisances sonores, visuelles, olfactives
o Occupation de l'espace .
o ....
-
Contrôle des risques provoqués par le défrichement sur le milieu naturel
Il s'agit d'apprécier la probabilité pour que certains phénomènes se produisent dans un
temps donné.
o Risques d'érosion
o Risques de glissement, éboulement
o Risques d'inondation, assèchement des sources, sédimentation des cours d'eau
o Risques d'avalanches en montagne
o Risques de chablis dans les peuplements voisins
o Risques d'incendies
o Risques de dégradation de l'état phytosanitaire
Contenu indicatif d'une étude d'impact réclamée pour la constitution d'un dossier de
demande d'autorisation de défrichement – 10/06/2011
2
o Risques de destruction d'un biotope
o .....
-
Contrôle de protection des richesses naturelles
Il s'agit d'évaluer les richesses naturelles qui disparaissent ou qui naissent avec le
défrichement.
o Protection de boisements à forte productivité
o Protection d'espèces végétales ou animales remarquables
o Protection des eaux nécessaires à la consommation domestique, agricole et
industrielle
o Protection des sites remarquables
Mesures envisagées pour compenser les conséquences du défrichement
sur l'environnement
-
Maintien de réserves boisées sur les parcelles
Reboisement d'autres terrains à proximité
Création de brise-vent et autres dispositifs de protection
Estimation des dépenses et montage financier proposé
Calendrier de réalisation.
Voir aussi :
- Quelle procédure suivre pour défricher ?
- Contenu de la notice d'impact
Retour à :
- Défrichement
- Droit forestier - Généralités
Contenu indicatif d'une étude d'impact réclamée pour la constitution d'un dossier de
demande d'autorisation de défrichement – 10/06/2011
3