RÈGLEMENT DU CONCOURS EUROVISION DE LA CHANSON 2013

RÈGLEMENT DU CONCOURS EUROVISION DE LA CHANSON 2013
Pays/ville
Radiodiffuseur hôte :
Lieu
Semaines de l'Evénement
Date et horaires de la 1ère Demi-finale
Date et horaires de la 2e Demi-finale
Date et horaires de la Finale
Suède, Malmö
SVT
Malmö Arena
Du 5 au 19 mai 2013
Mardi 14 mai 2013 - 21h00-23h00 HEC
Jeudi 16 mai 2013 - 21h00-23h00 HEC
Samedi 18 mai 2013 - 21h00-00h15 HEC
CONCOURS EUROVISION DE LA CHANSON
1.1)
Description
1.1.1)
Coproduction UER
Le Concours Eurovision de la Chanson (le "CEC") est une coproduction internationale des Membres de l'UER,
réalisée sous les auspices de l'Union Européenne de Radio-Télévision (ci-après dénommée l'"UER") dans le
cadre de l'échange de programmes de télévision connu sous le nom d'Eurovision.
Un maximum de 46 Membres actifs de l'UER peut participer au CEC (les "Radiodiffuseurs participants"). Les
Membres actifs de l’UER d'un maximum de 26 pays peuvent participer à la Finale. Il y a six places garanties dans
la Finale (à savoir une pour l'organisme producteur (le "Radiodiffuseur hôte") et cinq pour les Membres UER de
l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de l'Italie et du Royaume-Uni). Selon les circonstances, le nombre de
places garanties dans la Finale peut être modifié par l'UER après consultation du Groupe de référence. A
l'exception des six radiodiffuseurs avec une place garantie, tous les Radiodiffuseurs participants, représentant 40
pays au maximum, prendront part à l'une des deux Demi-finales en vue d’obtenir l'une des 20 places restantes
dans la Finale.
1.1.2)
Contenu
Le CEC se compose de trois Émissions en direct. Les deux Demi-finales qui ont habituellement lieu un mardi et
un jeudi, et la Finale qui a lieu le samedi. Les Émissions sont produites et diffusées en direct par le
Radiodiffuseur hôte (voir le Calendrier pour les dates). Elles sont mises à disposition sur le réseau satellite
Eurovision pour une diffusion en direct par les Radiodiffuseurs participants.
Chaque Émission est une production télévisée de haut standing et de classe internationale, et consiste, pour
l'essentiel, en une succession de chansons interprétées en direct à la télévision par des artistes présentés par les
Radiodiffuseurs participants pour représenter leur pays. Chaque chanson du CEC doit être sélectionnée par le
biais d'une sélection nationale organisée par chaque Radiodiffuseur participant. La sélection nationale est
organisée sous la seule responsabilité du Radiodiffuseur participant en question.
Le titre principal des Émissions est "Concours Eurovision de la Chanson", suivi de l'année concernée. Ce titre
devra être utilisé par tous les Radiodiffuseurs participants. Ces derniers auront cependant la possibilité d’utiliser
une traduction dans leur langue nationale, sous réserve de l'approbation des Services permanents de l'UER. Si la
traduction est approuvée, l’utilisation du titre principal ne sera pas nécessaire. Les Radiodiffuseurs peuvent
également utiliser, en dessous du titre principal, un titre secondaire se référant au nom sous lequel le Concours
était connu les dernières précédentes dans leurs pays respectifs.
La répartition des pays dans les deux Demi-finales et la place du Radiodiffuseur hôte dans la Finale sont
décidées par des tirages au sort qui sont organisés par le Radiodiffuseur hôte. Les Émissions sont animées sur
scène par des présentateurs internationaux en anglais et en français. Les commentaires nationaux sont assurés
par des commentateurs désignés par chaque Radiodiffuseur participant et sont ajoutés à la version internationale
desdites Émissions pour diffusion dans les pays respectifs.
1.1.3)
Détermination des résultats et désignation de la chanson gagnante
Les téléspectateurs des pays des Radiodiffuseurs participants sont invités à voter pour leurs chansons préférées
(sans la possibilité de voter pour la chanson qui représente leur propre pays), dans le cadre d'un vote par
téléphone organisé dans tous les pays des Radiodiffuseurs participants. De plus, dans chaque pays participant,
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un jury national qui doit être désigné par le Radiodiffuseur participant du pays en question, est chargé de voter
lors des Demi-finales et de la Finale, conformément à l'article 1.3 ci-dessous.
S'agissant du vote par téléphone, la chanson qui obtient le plus grand nombre de voix est classée au premier
rang, la chanson qui obtient le deuxième plus grand nombre de voix est classée deuxième, et ainsi de suite
jusqu'à la dernière chanson.
S'agissant du vote des jurys nationaux, les membres des jurys classent à la première place leur chanson
préférée, à la deuxième place, leur deuxième chanson préférée, à la troisième place, leur troisième chanson
préférée, et ainsi de suite jusqu'à la chanson qu'ils aiment le moins qui doit être classée dernière. Les abstentions
ne sont pas permises, étant entendu que les jurys nationaux ne peuvent pas voter pour la chanson du pays du
Radiodiffuseur participant qui les a désigné.
Dans les deux Demi-finales et lors de la Finale, les classements du vote par téléphone et du jury national sont
combinés et
12 points sont attribués à la chanson qui obtient le meilleur classement une fois que les votes par
téléphone et du jury national ont été combinés;
10 points sont attribués à la chanson qui obtient le deuxième meilleur classement combiné des votes par
téléphone et du jury national;
8 points sont attribués à la chanson qui obtient le troisième meilleur classement combiné des votes par
téléphone et du jury national;
7 points à la suivante,
et ainsi de suite jusqu’à 1 point pour la chanson ayant obtenu le dixième meilleur classement combiné
des votes par téléphone et du jury national.
Lorsque toutes les chansons ont été interprétées, les résultats sont annoncés. Dans chaque Demi-finale, les dix
chansons ayant obtenu le meilleur classement combiné des votes par téléphone et du jury national sont
sélectionnées pour la Finale. Les présentateurs internationaux annoncent le nom des pays qui sont qualifiés pour
la Finale à l'issue des Demi-finales. Lors de la Finale, les résultats de chaque pays sont annoncés
successivement, clairement et intelligiblement, par le porte-parole de chaque Radiodiffuseur participant qui
s'exprime en anglais ou en français (et qui indique en premier le nom du pays concerné, puis les points attribués
aux chansons, par ordre croissant).
Les gagnants respectifs des Demi-finales et de la Finale sont la ou les chansons qui, d'après toutes les
informations mises à la disposition des Services permanents de l'UER par le Partenaire pan-européen pour le
télévote, a/ont obtenu, au moment de l'annonce des résultats, le meilleur classement combiné du vote par
téléphone et du vote des jurys nationaux.
Le trophée du CEC est remis au(x) auteurs et interprète(s) et au(x) Radiodiffuseur(s) participant(s) de la ou des
chanson(s) gagnante(s). La diffusion de la Finale s'achève par une nouvelle interprétation de la ou des
chanson(s) gagnante(s).
Les résultats complets des votes des Demi-finales et de la Finale sont publiés sur le site Internet officiel du CEC,
www.eurovision.tv, après la fin de la Finale.
1.2)
Critères d'éligibilité
1.2.1)
Chansons
a)
Les compositions (paroles et musique) ne doivent pas avoir été divulguées à des fins commerciales
avant la Date de Sortie (voir le Calendrier). Si la composition a été mise à disposition du public, par
exemple (cette liste n'étant pas limitative) sur des plateformes vidéo en ligne, des réseaux sociaux ou des
banques de données accessibles (en tout ou en partie) au public, le Radiodiffuseur participant doit
informer le Superviseur exécutif du CEC, qui a autorité pour évaluer évaluer si ladite composition est
éligible pour participer à l'Événement. Le Superviseur exécutif du CEC déterminera en particulier si cette
divulgation, avant la Date de Sortie, est de nature à conférer à la composition un avantage dans
l'Evénement par rapport aux autres compositions. Le Superviseur exécutif du CEC pourra autoriser ou
refuser la participation d'une composition ayant été divulguée dans les conditions décrites ci-dessus sous
réserve de l'accord du Groupe de référence.
b)
La durée maximale de chaque chanson est de trois minutes. Toute chanson/interprétation d’une durée
supérieure pourra être disqualifiée par les Services permanents de l’UER, après consultation du Groupe
de référence.
1.2.2)
Interprétations et artistes
a)
Une chanson peut être interprétée sur scène par six artistes au maximum. Aucun animal vivant n'est
autorisé sur scène.
Tous les artistes prenant part aux Demi-finales doivent être âgés de 16 ans révolus à la date de la Finale.
Les artistes participant uniquement à la Finale doivent être âgés de 16 ans révolus à la date de la Finale.
Un artiste ne peut pas concourir pour le compte de plusieurs pays au cours d'un même CEC.
b)
c)
d)
e)
f)
g)
Chaque Radiodiffuseur participant est libre de choisir la langue dans laquelle son ou ses artiste(s)
interprèteront leur chanson.
Les artistes doivent interpréter leur chanson sur scène et en direct, accompagnés d’une bande-son
enregistrée qui ne doit comporter ni voix ni imitation vocale d’aucune sorte. Le Radiodiffuseur hôte est
chargé de veiller au respect de cette règle.
Toute modification des paroles, de l'artiste ou du groupe (y compris son nom), du titre de la chanson et
de la langue dans laquelle celle-ci est interprétée (c-à-d tous les éléments figurant sur des documents
imprimés tels que brochures, pochettes et livrets de CD) n'est autorisée que jusqu'à la date de réunion
des CDD. Le Radiodiffuseur hôte peut seul autoriser une modification après cette date, après avoir
consulté les Services permanents de l'UER, mais cela une pénalité automatique sera appliquée (voir
l'article 2.6.2 a) ci-après).
Les paroles et/ou l’interprétation des chansons ne doivent pas porter atteinte à la réputation des
Émissions, du CEC en tant que tel, ni de l'UER. Les paroles, discours ou gestes de nature politique ou
similaire ne sont pas autorisés pendant le CEC. Aucun juron ou autre langage inacceptable ne sont
autorisés dans les paroles ou dans l'interprétation des chansons. Aucun message commercial de quelque
sorte que ce soit n'est permis. Toute violation de cette règle pourra aboutir à une disqualification.
1.3)
Jurys nationaux
1.3.1)
Composition
Chaque jury national doit voter conformément aux instructions figurant dans le document intitulé "Green
Document" ("Document Vert") et doit être composé de cinq membres, dont un(e) président(e). De plus, chaque
Radiodiffuseur participant doit nommer un suppléant pour le cas où un membre du jury ne pourrait remplir ses
obligations.
Les membres des jurys nationaux ne doivent pas être des employés des Radiodiffuseurs participants.
Les membres des jurys nationaux doivent exercer l'une des professions suivantes dans l'industrie de la musique:
DJ radio, artiste, compositeur, auteur de paroles ou producteur de musique.
Les jurés de chaque jury national doivent être choisis de manière équilibrée dans le but d'assurer une
représentativité suffisante en termes de sexe, âge et origine.
Tous les membres des jurys nationaux doivent être des ressortissants du pays qu'ils représentent.
Les membres des jurys nationaux ne pourront pas avoir avec les chansons en compétition et/ou avec les artistes
qui interprètent des chansons dans le cadre du CEC, quelques liens que ce soient qui seraient de nature à les
empêcher de voter de manière complètement indépendante et impartiale.
Les noms des membres des jurys nationaux doivent être tenus secrets jusqu'au jour de la Finale. En revanche,
ils devront être communiqués à l'antenne pendant la Finale par le(s) commentateur(s) du pays concerné.
1.3.2)
Mise en œuvre
Chaque Radiodiffuseur participant présentant un candidat dans une Demi-finale devra s'assurer qu'un jury
national vote dans cette Demi-finale. Les six Radiodiffuseurs participants avec une place garantie dans la Finale
devront également nommer un jury qui votera lors de la Demi-finale qu'ils sont obligés de diffuser. Tous les
Radiodiffuseurs participants doivent s'assurer qu'un jury national vote également lors de la Finale (et ce, même si
leur chanson n'est pas sélectionnée pour la Finale). Le jury national qui vote lors de la Demi-finale et de la Finale
doit être composé des mêmes personnes. La mise en œuvre du vote par téléphone obligatoire ne dispense pas
les Radiodiffuseurs participants de désigner un jury national. Les jury nationaux voteront dans tous les pays et
dans tous les cas.
Les votes des jurys nationaux sont utilisés (i) en cas de panne technique ou équivalente dans le cadre de la
procédure de vote par téléphone, (ii) dans tous les cas, pour calculer le classement des chansons dans les Demifinales et dans la Finale et (iii) pour départager deux chansons ou plus qui auraient reçu le même nombre de
votes par téléphone.
Les Services permanents de l’UER décideront lors des Demi-finales et de la Finale s’il convient d’utiliser
uniquement les votes des jurys nationaux. Les Services permanents de l'UER pourront notamment décider
d'utiliser ces votes dans un pays donné si un nombre insuffisant de votes par téléphone a été enregistré dans
celui-ci.
1.3.3)
Procédure de vote des jurys nationaux
Chaque jury national doit se réunir dans son propre pays le jour de la deuxième répétition générale de la Demifinale dans laquelle il doit assurer le vote, ainsi que le jour de la deuxième répétition générale de la Finale. Les
jurys nationaux regarderont la transmission en direct de la deuxième répétition générale et devront voter,
conformément aux instructions de l'UER figurant dans le "Green Document".
Tous les membres des jurys nationaux recevront leur propre bulletin de vote (qui sera distribué par le Partenaire
pan-européen pour le télévote). Ils renverront un formulaire dûment rempli dans lequel ils confirment qu'ils
respecteront les instructions concernant le vote, ainsi qu'une déclaration signée dans laquelle ils s'engagent à
voter de manière indépendante.
Après la présentation de toutes les chansons lors d'une Émission donnée, chaque membre du jury classera les
chansons interprétées dans l'Émission en question en fonction du système décrit à l'article 1.1.3.
Les délibérations de chaque jury national seront surveillées par un huissier, qui aura pour mission :
de veiller au respect des règles de vote ;
d'éviter toute erreur de calcul et de recueillir, contrôler et certifier, avant que les classements ne
soient attribués et saisis dans un ordinateur par le(la) président(e) du jury :
 le calcul des résultats et
 les bulletins de vote remplis qui ont été établis par le(la) président(e) ;
d'envoyer par télécopie tous les bulletins de vote certifiés au Partenaire pan-européen pour le
télévote. Les Radiodiffuseurs participants doivent s’assurer du respect de cette disposition.
Le/la président(e) et l'huissier doivent rester disponibles et joignables à tout moment jusqu'au début des
Émissions.
S'il apparaît que des votes ont été émis uniquement dans le but de détourner le système de vote ou de fausser le
résultat final, les Services permanents de l’UER, en consultation avec le Partenaire pan-européen pour le
télévote et le Président du Groupe de référence, se réservent le droit de ne pas tenir compte de ces votes pour
l'allocation des rangs.
1.4)
Procédure en cas d'égalité lors des Demi-finales ou de la Finale
En cas d’égalité entre deux ou plusieurs chansons lorsque les votes par téléphone et les votes du jury national
sont combinés pour classer les chansons dans les Demi-finales ou dans la Finale, la ou les chanson(s) qui a /ont
obtenu le plus de votes par téléphone sera/seront classées avant la ou les autres.
Si deux ou plusieurs chansons devaient recevoir exactement le même nombre de votes par téléphone dans un
pays donné, les résultats du jury national seront alors utilisés pour déterminer leurs rangs respectifs (c'est-à-dire
que la chanson ayant obtenu le meilleur rang du jury national sera classée avant l'autre ou les autres).
Si deux ou plusieurs chansons obtiennent exactement le même classement de la part d'un jury national, les
membres de ce jury départageront les concurrents par un vote à main levée. S’il y a encore égalité, l’ordre
définitif sera déterminé par le vote du plus jeune membre du jury national.
En cas d’égalité pour la dernière place d'une Demi-finale (deux chansons ayant reçu le même nombre de points)
ou pour la première place dans la Finale, ainsi que pour tout autre cas d'égalité, la chanson gagnante sera celle
qui aura obtenu des points de la part du plus grand nombre de pays. Si un nombre de pays identique a voté pour
les chansons ex æquo, la chanson ayant obtenu le plus grand nombre de fois "12 points" sera déclarée
gagnante. Si cette procédure ne permet toujours pas de déterminer la chanson gagnante, l’élément décisif sera le
nombre de fois qu’une chanson aura remporté 10 points. Si nécessaire, cette méthode sera appliquée jusqu’à ce
qu'il faille prendre en compte le nombre de fois où une chanson aura reçu un point.
Dans l'éventualité très improbable où, après avoir appliqué la procédure susmentionnée, il y a encore égalité
concernant les classements qualifiants et non-qualifiants dans une Demi-finale, la priorité sera donnée au pays
qui était le premier dans l'ordre de passage de la Demi-finale en question. La même procédure s'applique pour
résoudre tout autre cas d'égalité.
2.4.3)
Droits et obligations de l'UER
[…]
b)
Distribution/Octroi de licences
Sans préjudice des autres dispositions du présent article, tous les droits de diffusion et autres droits sur les
Émissions, les émissions "Compte à rebours" CEC et le CEC sont détenus exclusivement par l’UER, et sont
gérés de manière centralisée par l'UER, pour le compte des Radiodiffuseurs participants. En collaboration avec
un agent si besoin est, les Services permanents de l'UER sont responsables de la coordination, dans l'intérêt
financier des Radiodiffuseurs participants et du Radiodiffuseur hôte, de toutes les ventes des Émissions (y
compris les émissions « Compte à rebours » CEC), en tout ou en partie, à des radiodiffuseurs non participants
dans des pays où les droits sont encore disponibles et à des tierces parties. […]
À moins qu'une disposition du présent article ne s'applique, les radiodiffuseurs non participants ne sont pas
habilités à diffuser du matériel des Émissions (répétitions/préparations, etc.) sans l’autorisation écrite préalable
de l’UER et, éventuellement, le paiement à l'UER des droits y afférents. Toutefois, tous les médias accrédités
seront libres d'utiliser, aux fins de la presse écrite uniquement (y compris leurs sites Internet), tout matériel filmé
par eux pendant les conférences de presse, les répétitions ouvertes et les premières répétitions générales.
(L'utilisation d'un tel matériel pour l'accès aux actualités audiovisuelles est soumise à la règle ci-après). Aucune
entité commerciale ou non commerciale ne pourra utiliser le logo ou tout autre élément distinctif du CEC ou des
Émissions sans l'autorisation écrite préalable de l’UER.
(i)
pour les Émissions
 Radio
[…] Les organismes radio (autres que les Membres actifs Radio de l'UER) de pays dans lesquels les droits sont
encore disponibles, peuvent acquérir le droit de diffuser les Émissions sur leur territoire, moyennant un paiement
éventuel.
Les diffuseurs radio ne sont pas autorisés à vendre du parrainage en lien avec le CEC et/ou en lien avec leur
retransmission des Emissions. […]
 Télévision
Les organismes télévision de pays dans lesquels les droits sont encore disponibles, peuvent acquérir le droit de
diffuser les Émissions sur leur territoire, moyennant un paiement éventuel. Dans les pays où les droits sont
disponibles, les Membres de l'UER ne participant pas au CEC ont un droit de préemption, qu'ils pourront exercer
jusqu'à une date limite fixée par l'UER, afin d'acquérir les programmes pour leur territoire. Selon les
infrastructures disponibles, les radiodiffuseurs non participants de pays où les droits sont encore disponibles,
pourront également demander le droit d'envoyer un commentateur et/ou une équipe de production au CEC.
 Accès à l'information
Les radiodiffuseurs ne détenant pas de droits médias audiovisuels pourront obtenir, sur demande adressée à
l’UER, un droit d’accès gratuit à l’information d’une durée totale de deux minutes pour chacune des trois
Émissions (ou, sur requête, de toute répétition générale), en vue d'une utilisation dans ses bulletins d'information
régulièrement programmés, dans les 24 heures suivant respectivement les Demi-finales et la Finale.
(ii)
Extraits
L'UER pourra octroyer à des tiers des licences à l'égard de tout extrait des Émissions et/ou des émissions
« Compte à rebours » CEC, en vue de l'inclusion de ces extraits dans toute œuvre audiovisuelle ou tous services
ou produits de médias. L'UER est également habilitée à vendre toute séquence des Émissions à des tiers situés
sur le territoire d'un Radiodiffuseur participant, si les Services permanents de l'UER reçoivent directement une
demande d'un tel tiers ou si la demande couvre plus d'un territoire.
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