Quelles autorisations à demander pour quels travaux

Quelles autorisations à demander pour quels travaux ?
Abri de jardin
Aucune formalité en dessous de 2m² de SHOB
Déclaration Préalable : si la SHOB est comprise entre 2 et moins de 20m²
Permis de Construire : si la SHOB est égale ou supérieure à 20m²
Agrandissement d’une construction Permis de Construire : si la SHOB créée est comprise entre 2 et 20m²
Aménagements intérieurs dans une
construction
Permis de Construire : si la SHOB est supérieure à 20m²
Aucune formalité si les travaux ne touchent pas à l’aspect extérieur de la
construction, ne s’accompagnent pas d’un changement de destination, ne créent
pas de niveau supplémentaire
Sinon Déclaration Préalable : jusqu’à 20m² de SHOB créée
Barbecue « en dur »
Changement de destination d’un
bâtiment (ex : transformation d’un
commerce en habitation…)
Ou Permis de Construire : au dessus de 20m² de SHOB créée
Aucune formalité si moins de 2m² d’emprise au sol
Déclaration préalable au dessus de 2²
Déclaration préalable : même s’il n’y a pas de travaux
Permis de Construire : s’il y a modification de la façade ou des structures
porteuses
Clôture (grillage, haies, palissades)
Déclaration préalable
Combles (aménagements sans
modification de l’aspect extérieur)
Aucune formalité en dessous de 10m² de SHOB transformée en SHON
Combles (aménagements sans
modification de l’aspect extérieur)
Création d’ouverture (modification
de portes, nouvelles fenêtres…)
Garage (construction)
Déclaration Préalable : si plus de 10m² de SHOB transformée en SHON
Déclaration Préalable : quelle que soit la surface de SHON créée
Déclaration Préalable
Déclaration Préalable jusqu’à 20m² de SHOB créée
Mur de clôture
Piscine extérieure
Permis de construire si création de plus de 20m² de SHOB
Déclaration Préalable
Aucune formalité pour un bassin inférieur ou égal à 10m²
Panneaux solaires
Déclaration préalable entre 10 et 100m² pour un bassin découvert ou dont la
couverture ne dépasse pas 1,80m de hauteur
Déclaration Préalable
Ravalement
Déclaration Préalable
Surélévation
Déclaration Préalable s’il y a pas création, ni agrandissement d’ouverture
Terrasse
Permis de construire s’il n’y a pas création, ni agrandissement d’ouverture
Aucune formalité en dessous de 2m² de SHOB
Déclaration Préalable : si la SHOB est comprise entre 2 et 20m²
véranda
Permis de Construire : si la SHOB est supérieure à 20m²
Aucune formalité en dessous de 2m² de SHOB
Déclaration Préalable : si la SHOB est comprise entre 2 et 20m²
Permis de Construire : si la SHOB est supérieure à 20m²
La SHOB et la SHON
La Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) est le total de toute la construction, de tous les niveaux, terrasses et garages compris.
Par contre, la Surface Hors Œuvre Nette (SHON), elle, ne compte que la partie habitable. Donc, on ôte de la SHOB l’épaisseur
des murs, la trémie des escaliers, les parties qui n’ont pas 1,80 m de hauteur sous plafond... Le sous-sol est, par définition, non
habitable. Compté dans la SHOB, si l’on y fait des aménagements, comme l’ouverture d’une fenêtre, il devient SHON et tous
les travaux sont donc alors soumis à permis de construire.