Avenir de l`HOpitAl de MOUtiers : Mise AU pOint et perspectives
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Avenir de l`HOpitAl de MOUtiers : Mise AU pOint et perspectives
Hervé GAYMARD Secrétariat Parlementaire 5 place Ferdinand Million BP 78 73 203 ALBERTVILLE CEDEX Tel : 04 79 32 03 68 Fax : 04 79 37 82 74 Avenir de l'HOpital de MoUtiers : Mise au point et perspectives Chère Madame, Cher Monsieur, Alors que la défense du Service Public de Santé devrait réunir et ne pas être politisée, je regrette que certains profitent de la campagne électorale pour répandre de fausses informations. Je voudrais donc rappeler quelques vérités. Qui décide pour les hôpitaux ? Il faut d’abord rappeler qui est le décideur en matière de politique hospitalière. C’est l’Etat exclusivement, c’est à dire le gouvernement en place, et l’agence régionale de santé (ARS). Ce n’est donc ni le maire, ni les conseillers généraux, ni le député. C’est Jacques Chirac, premier Ministre, qui a décidé en 1987 de construire ou de reconstruire les hôpitaux de Moûtiers et d’Albertville à l’occasion des Jeux Olympiques. C’est Edouard Balladur qui a décidé l’autorisation de fonctionnement du scanner en 1993. C’est Lionel Jospin et Martine Aubry qui ont décidé de la fermeture de la maternité de Moûtiers en 2001. Aujourd’hui, c’est Manuel Valls et Marisol Touraine qui sont les décideurs, et personne d’autre. Bien sûr, les élus doivent faire entendre leur voix, ce dont je ne me suis pas privé. Bien sûr, le Comité de Défense joue depuis vingt ans un rôle majeur qu’il faut saluer. Mais c’est le gouvernement qui, seul, décide. Et c’est à lui qu’il faut demander des comptes. Que s’est il passé depuis 1987 ? En 1987, Michel Barnier a obtenu la reconstruction ou la construction d’hôpitaux neufs à Albertville et à Moûtiers. Aucuns travaux n’ont à l’époque été réalisés à Bourg-Saint-Maurice, ce qui explique qu’il ait fallu faire une mise aux normes, vingt ans plus tard, en 2009, à l’occasion des Championnats du Monde de Ski à Val d’Isère. A Moûtiers, il fallait un scanner, ce qui fut constamment refusé entre 1988 et 1993. J’ai obtenu l’autorisation à l’automne 1993. L’association « Un scanner en Tarentaise » a fait un travail formidable pour réunir des fonds auprès du public et des communes. Mais seulement la moitié de la somme nécessaire a été atteinte. C’est pourquoi en 1996, la société Siemens a engagé une procédure pour le récupérer. Alors secrétaire d’Etat à la Santé et à la Sécurité Sociale, j’ai obtenu une subvention exceptionnelle versée à la commune de Moûtiers, qui lui a permis, pour le compte de l’hôpital de régler la facture, et garder le scanner. A la même époque, j’ai obtenu une augmentation significative de la base budgétaire de l’hôpital, qui était sous-doté par rapport à son activité. Ce fut ensuite, en 2000 et 2001, le combat pour la défense de la maternité. Nous nous sommes tous battus pour la maintenir. J’ai proposé alors, avec les maires du canton, de financer un deuxième poste de gynécologue, pour que les parturientes, aient le choix, car sur 600 naissances sur Moûtiers-Bozel, il n’y avait qu’un peu plus de 200 accouchements à Moûtiers. Martine Aubry a refusé cette proposition constructive, et a décidé de fermer la maternité en janvier 2001. Pourquoi un projet de nouvel hôpital à La Bâthie ? En 2003, après une visite du ministre de la Santé Jean-François Mattéi dans les trois hôpitaux d’Albertville-Tarentaise, une mission d’étude a été mise en place pour faire des propositions pour une nouvelle organisation hospitalière. Elle a conclu, • qu’il fallait renforcer l’offre de soins en matière d’urologie, de suivi de traitements anticancéreux, et de psychiatrie légère, pour éviter à la population de descendre à Chambéry, voire plus loin. • qu’il fallait construire un nouvel hôpital entre Albertville et Moûtiers, pour disposer d’un plateau technique plus attractif pour les médecins. En effet, on déplore beaucoup de postes de médecins non pourvus, qu’il faut remplacer par des intérimaires très coûteux (certaines années, plus de 1,6 million d’euros !). Cette proposition a été acceptée • par les conseils municipaux d’Albertville et de Moûtiers ; • à l’unanimité de la Commission Médicale d’Etablissement ; • à la majorité du conseil d’administration de l’hôpital. Le projet a pris du retard, du fait de la lenteur des services de l’Etat pour le choix du terrain. Tours-en-Savoie a d’abord été envisagé, puis récusé du fait du coût de la desserte depuis la RN 90, et des accès pour les hélicoptères. Le terrain de La Bâthie, après les études de risques d’inondation, a été validé par le Préfet en octobre 2011, et l’inscription au plan Hôpital 2012 a été confirmée en décembre 2011. Après l’élection d’un nouveau président de la République, et la nomination d’un nouveau gouvernement, les élus du secteur, toutes tendances politiques réunies, ont demandé rendez-vous à Mme Touraine, ministre en charge de la Santé. C’est un de ses collaborateurs qui nous a reçu en octobre 2012. Il nous a indiqué son souhait de réexaminer la décision, après une nouvelle concertation, et que la décision serait prise au printemps 2013. Trois semaines plus tard, son représentant régional, le directeur de l’Agence Régionale de Santé fait irruption, avec retard, au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Albertville Moûtiers, n’y reste que 45 minutes, pour annoncer sans explications que le projet est abandonné ! Je me suis insurgé devant cette attitude inqualifiable de l’Etat. C’est l’Etat qui a fait cette proposition d’un nouvel hôpital à La Bâthie. Les acteurs locaux, communauté hospitalière et élus, ont beaucoup travaillé depuis près de dix ans pour la mise en œuvre de ce projet. Et voilà qu’une décision tombée d’en haut, ruine tous ces efforts. Qu’en est il de la prise en charge des personnes âgées ? Le Conseil Général est en charge, aux côtés de l’Etat, des schémas pluriannuels de prise en charge des personnes âgées dépendantes. Avec l’appui indispensable de remarquables associations comme l’ADMR, et des structures intercommunales comme le SIERSS, auxquelles je veux rendre hommage, il organise la politique de maintien à domicile. Pour l’hébergement en établissement (EHPAD), c’est une responsabilité conjointe de l’Etat et du Département. Philippe BAS, alors ministre en charge des personnes âgées est venu en 2006 à ma demande à Albertville, dans le Beaufortain et en Tarentaise. Il a débloqué tous les crédits pour des créations de lits, comme à Aigueblanche (80 places supplémentaires), des extensions (comme à Aime) ou des restructurations (La Centaurée à Bozel, Les Cordeliers à Moûtiers, Lucien AVOCAT à Beaufort). Pourquoi tous ces établissements sont-ils achevés ou en passe de l’être, sauf Les Cordeliers à Moûtiers ? Tout simplement parce qu’à l’époque, la restructuration sur place était difficile. Nous avons exploré différentes possibilités. Mais le conseil municipal de Moûtiers de l’époque a longuement hésité et n’a pas su décider du lieu définitif d’implantation. Je continue à regretter ces dix années de perdues. Mais je me félicite que la restructuration des Cordeliers soit incluse dans le programme gériatrique du CHAM, tout comme la restructuration de Claude Léger à Albertville. Au-delà de l’indispensable restructuration des locaux, aujourd’hui inadaptés, je n’oublie pas les moyens de fonctionnement et les conditions de travail d’un personnel admirable. L’Etat a la responsabilité du budget « soins », le Conseil général du budget « hébergement ». J’ai obtenu de l’Etat en 2006 les crédits pour la création d’un poste d’infirmière de nuit, et je déplore que depuis, ce poste ait été supprimé. Le conseil général a toujours répondu présent pour prendre toute sa part dans le financement de l’établissement, et même parfois au-delà. Des crédits ont été débloqués pour créer 1,6 poste d’équivalent temps plein supplémentaire. Je n’oublie pas non plus le rôle des communes du canton qui ont accepté de renoncer à leurs subventions du conseil général pendant un an (FDEC) pour acheter des lits médicalisés qui faisaient cruellement défaut. Et maintenant ? Les problèmes demeurent, bien sûr, et chacun les connaît. Depuis l’automne 2012, de coûteuses études ont été engagées, qui ont débouché sur des propositions parfois étranges. Une proposition est sur la table, qui comporte de bonnes choses. Mais il n’est pas acceptable de fermer la chirurgie à Moûtiers, et de laisser planer le doute sur la consistance réelle des urgences à Moûtiers. Il faut donc que la ministre accepte enfin de recevoir une délégation de Tarentaise, afin de faire valoir les solutions alternatives. Je suis bien évidemment déjà intervenu en ce sens. Voilà les éléments objectifs d’information que je voulais rappeler ou porter à votre connaissance. Vous pouvez compter sur ma détermination intacte. Hervé GAYMARD