appel a candidature - Mairie de Flavigny sur Moselle

Appel à candidature
Marché de maîtrise d'œuvre en procédure adaptée
Choix d'un maître d'œuvre sur compétences,
références et moyens
1) Identification du pouvoir adjudicateur
Commune de FLAVIGNY sur MOSELLE
4, Place de l’Hôtel de Ville
54630 – FLAVIGNY SUR MOSELLE
2) Procédure de passation
Procédure adaptée conformément aux articles 26 - 28 - 74 du
code des marchés publics
Choix d'un maître d'œuvre sur compétences, références et moyens.
La procédure de dévolution du marché est de type restreinte.
1) La première phase consiste pour les candidats à remettre leur
candidature selon les modalités et dans le délai indiqués ci-dessous.
A l'issue de cette phase, quatre candidats au maximum seront
retenus et recevront alors le cahier des charges leur permettant de
remettre une offre.
2) La deuxième phase consistera pour les candidats admis à remettre
une offre, à présenter à la commission interne leur offre, leur
intention et leur méthodologie au cours d'un entretien et après
étude du programme. Aucune remise de prestation n’est prévue.
Référence du marché : FLAVIGNY SUR MOSELLE-2012-02
3) Objet du marché :
Face aux dysfonctionnements actuels, l’étude a pour but de
procéder à la réhabilitation et à la rénovation de la salle des
fêtes et de la salle des sports.
Conditions particulières de réalisation du marché, le cas échéant :
−
−
Tranche ferme : étude de labellisation BBC jusqu’à l’AVP,
Tranche conditionnelle : à partir de l’APD, labellisation BBC en option.
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Montant estimé des travaux :
− Tranche ferme :
− Tranche conditionnelle BBC :
864.500 € HT (valeur juin 2012),
161.000 € HT (valeur juin 2012).
Lieu d'exécution des prestations : FLAVIGNY sur MOSELLE
Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2013
Durée de la mission : 3 mois à compter de l’ordre de service.
Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Visite obligatoire des locaux concernés par le projet :
Lundi 12 novembre 2012 – rendez-vous à 14 h en Mairie
Renseignements complémentaires :
Mairie de FLAVIGNY sur MOSELLE
4, Place de l’Hôtel de Ville
54630 – FLAVIGNY sur MOSELLE
Tél : 03 83 26 70 01 – Fax : 03 83 26 74 76
Mail : [email protected]
4) Contenu de la mission
Missions de base MOP (avec VISA et EXE) et les éventuelles missions
complémentaires suivantes :
Etudes de diagnostic (réhabilitation ou réutilisation d’un ouvrage
existant),
Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC),
Système de sécurité incendie (SSI),
Autres (relevé des existants).
5) Composition de l'équipe candidate
Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme
d'un groupement solidaire, devra disposer, par lui-même ou par ses
sous-traitants, des compétences dans les domaines suivants :
•
Architecture (architectes membres de l’ordre ou architectes
étrangers possédant un diplôme reconnu,
•
•
Ingénierie (notamment structures, fluides, etc…)
Economie de la construction.
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6) Contenu du dossier de candidature
Le dossier sera entièrement rédigé en langue française, les montants
seront portés en euros, et seront remis par les candidats sous une seule
enveloppe cachetée portant la mention "Réhabilitation et rénovation de
la salle des fêtes et de la salle des sports - Mission de maîtrise
d'œuvre -Ne pas ouvrir".
•
•
•
Les formulaires DC1 et DC2
Etat annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
L'attestation d'assurance "responsabilité civile professionnelle"
•
L’attestation d’inscription à l’ordre des architectes ou pour
les
architectes
étrangers,
preuve
d’une
autorisation
d’exercice dans leur pays d’origine
•
Un dossier d’œuvre permettant d’apprécier les moyens, qualités et
capacités des candidats ainsi qu’une lettre de motivation,
•
la justification de compétences demandées au candidat au travers
des
attestations
de
formation,
certificats
de
qualification,
certificats de capacités des membres de l'équipe, diplômes,
références...,
•
la liste des références détaillées récentes (trois dernières
années) dans le domaine : objet, lieu, état d'avancement ou date
de livraison, maître d'ouvrage, montant de l'opération, mission
réalisée par le candidat en précisant 2 ou 3 opérations
significatives du travail de l'équipe pouvant être visitées par le
maître d'ouvrage avec coordonnées des contacts.
Dans le cas où le candidat se présente sous forme de groupement, ces
pièces sont à fournir pour chaque intervenant (hors DC1).
7) Critères de sélection des candidatures
•
•
•
Compétences de l'équipe et degré d’expérience : 30 %
Références représentatives : 40 %
Moyens humains et matériels affectés au projet : 30 %
Pour approfondir son choix, le maître d'ouvrage pourra visiter les sites
réalisés par les candidats.
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Le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats admis à
déposer
une
offre
au
regard
des
critères
de
sélection
des
candidatures. Les quatre candidats ayant obtenu les meilleures notes
seront admis à déposer une offre.
8) Critères de sélection des offres
Durant la phase 2 de la procédure de dévolution du marché, les
critères de jugement des offres des candidats admis à présenter sont
les suivants :
•
•
•
Montant financier de l’offre : 40 % de la note finale
Délais de remise des études et plannings : 20 % de la note finale
Valeur technique : proposition d’une méthodologie pour garantir la
qualité et le respect des délais des prestations décrites dans le
mémoire justificatif et qualité du mémoire d’une manière générale
dans la forme et le fond : 40 %
A l’issue de l’analyse des offres, le marché pourra être négocié avec le
(ou les) candidats les mieux classés.
9) Modalités de remise des candidatures :
Le dossier de candidature sera remis à la mairie de FLAVIGNY sur
MOSELLE au plus tard le :
Lundi 19 novembre 2012 à 17 heures.
soit par voie électronique à l'adresse :
http://www.e-marchespublics.com
DEMATIS
Les marchés publics en ligne
30, Bd Voltaire, 75011 Paris
Tél. : +33 (0)1 72 36 55 48
soit par voie postale en recommandé avec avis de réception ou
déposé contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de FLAVIGNY sur MOSELLE – 4, place de l’Hôtel de Ville – 54630
FLAVIGNY sur MOSELLE
10) Date d’envoi à la publication : Lundi 05 novembre 2012
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