ANNEXE I Liste des UAT au sens de l`article 2, alinéa 2 de l`arrêté

ANNEXE I
Liste des UAT au sens de l’article 2, alinéa 2 de l’arrêté relatif aux
conditions d’exploitation et de financement des Unités d’accueil
temporaire.
Catégorie 1. UAT dans les EMS avec mission de gériatrie et de
psychogériatrie compatible
Nom
Baud
Baumettes
Beau-Séjour /Panorama
Beau-Site
Bellevue
Boissonnet
Bourgogne (Fond. du Midi)
Bugnon - Yvonand
Cerisiers
Châteaux - Goumoens
Clairière
Clémence / St-Joseph
Colline
Contesse
Cottier-Boys
Diligence
Faverge - Oron
Jardins de la Plaine
Jura - Maison du
Marc-Aurèle
Midi - Fondation du
Mont-Calme
Nelty de Beausobre
Paix du Soir
Pâquis
Phare Elim
Pré-La Tour
Pré-Pariset
Quatre Marronniers
Résidence - Aigle
Salem
Venoge
No
postal
1143
1020
1800
1815
1268
1010
1260
1462
1530
1040
1295
1004
1605
1323
1317
1110
1610
1400
1338
1580
1260
1005
1110
1052
1110
1814
1009
1009
1400
1860
1806
1305
1
Localité
Apples
Renens
Vevey
Baugy-sur-Clarens
Begnins
Lausanne
Nyon
Yvonand
Payerne
Echallens
Mies
Lausanne
Chexbres
Romainmôtier
Orny
Morges
Oron
Yverdon
Ballaigues
Avenches
Nyon
Lausanne
Morges
Mont-sur-Lausanne
Morges
La Tour-de-Peilz
Pully
Pully
Yverdon-les-Bains
Aigle
St-Légier-La Chiésaz
Penthalaz
Nombre de
places
reconnues
29
7
8
12
3
5
8
3
3
1
5
9
4
2
1
7
4
12
4
3
5
12
4
3
3
8
4
1
5
7
11
6
Catégorie 2. UAT dans les EMS avec mission de psychogériatrie
spécifique
Nom
No
postal
Clé des Champs - Corb.
Méridienne
Mont-Calme
Naz
Orme - Fondation de l’
Pergolas
Valamour
1856
1020
1005
1052
1010
1605
1004
Localité
Corbeyrier
Renens
Lausanne
Mont-sur-Lausanne
Lausanne
Chexbres
Lausanne
Nombre de
places
reconnues
3
3
6
10
5
3
7
Catégorie 3. UAT dans les divisions C des hôpitaux et des CTR
Nom
No
postal
Localité
CHYverdon/Chamblon
Hôpital Riviera / Mottex
Pavillon de la Côte
Plein-Soleil
Hôpital d’Aubonne
Hôpital de Lavaux
Centre de soins et santé
Hôpital de St-Loup
Hôpital du Pays d’Enhaut
1436
1807
1182
1000
1170
1096
1450
1318
1837
Chamblon
Blonay
Gilly
Lausanne
Aubonne
Cully
Sainte-Croix
Pompaples
Château-d’Oex
Nombre de
places
reconnues
8
4
5
7
9
5
4
7
5
Remarque : Les nombres de places sont calculés à partir de l’activité
annuelle moyenne de 1997 à 1999
2
ANNEXE II
Directives relatives aux modalités de financement de la subvention du
Service de la santé publique et de l’Office fédéral des assurances sociales
concernant les charges d’exploitation des Unités d’accueil temporaire au
sens de l’article 6, alinéa 2, de l’arrêté relatif aux conditions d’exploitation
et de financement des Unités d’accueil temporaire
Système de
financement
Article premier. – Les charges d’exploitation font l’objet d’une
subvention calculée sur la base de l’activité réalisée durant
l’exercice écoulé.
L’activité est mesurée en terme de journées équivalentes
(ensemble de prestations UAT équivalent à une journée en
établissement).
Le montant de la subvention du Service de la santé publique
(SSP) est fixé chaque année par le Conseil d’Etat dans le cadre
de la procédure budgétaire annuelle. La subvention de l’Office
fédéral des assurances sociales (OFAS) s’ajoute à la subvention
du SSP.
Journée
équivalente
Art. 2. – Une journée équivalente correspond à quatre types de
prestations. Les prestations qui entrent dans la construction de la
journée équivalente sont les suivantes :
–
la matinée;
–
le repas de midi;
–
l’après-midi;
–
le repas du soir.
N’importe quelle combinaison de quatre de ces prestations est
égale à une journée équivalente. Ainsi, par exemple, dans le
calcul de l’activité, une personne fréquentant l’UAT du matin au
soir représentera le même poids que quatre personnes différentes
ne venant prendre que le repas de midi. La nuit n’est pas prise en
considération pour le calcul des subventions (voir exemple en
annexe pour le calcul des journées équivalentes).
3
Montant de la
subvention
Art. 3. – Chaque année le montant total de la subvention du SSP
et de l’OFAS est divisé par le nombre de journées équivalentes
réalisées durant l’exercice écoulé par l’ensemble des
établissements ayant une UAT reconnue.
Le montant attribué à chaque UAT ainsi obtenu est multiplié par
le nombre de journées équivalentes qu’elle a effectuées durant
l’exercice écoulé. Toutefois, le nombre de journées équivalentes
pris en compte ne pourra pas dépasser le nombre correspondant à
l’occupation maximum du nombre de places reconnu par le
département à chaque UAT (nombre maximum de journées
équivalentes = nombre de places reconnues x 365 jours).
Subvention de
l’OFAS
Art. 4. – Les modalités concernant l’obtention de la subvention
de l’OFAS sont fixées par l’Association vaudoise
d’établissements médico-sociaux (AVDEMS) qui est chargée de
centraliser l’ensemble des demandes vaudoises, cette procédure
de regroupement étant imposée par la législation en vigueur sur
l’assurance-vieillesse et survivantsA (art. 101 bis).
Collecte des
données
Art. 51 . – Conformément à la législation sur la statistique
cantonaleA LStat), la collecte des données statistiques est
effectuée par le Service de recherche et d’information statistiques
(SCRIS), chargé également du calcul du nombre de journées
équivalentes1 .
Comptabilité
Art. 6. – Les charges et les recettes d’exploitation sont
comptabilisées comme suit :
•
Charges d’exploitation
Les charges d’exploitation de l’UAT sont intégrées à la
comptabilité générale de l’établissement, en fonction de leur
nature, sous les rubriques concernées selon le système de la
comptabilité brute.
Les charges salariales liées à l’exploitation de l’UAT sont donc
intégrées sous la rubrique 32. Pour les analyses comptables, il est
nécessaire de mettre en évidence le personnel affecté à l’UAT en
recourant au décompte présenté par les établissements en vue de
l’obtention de la subvention de l’OFAS.
4
•
Recettes d’exploitation
Pour les comptes, toutes les recettes d’exploitation – y compris la
subvention versée par la Centrale d’encaissement des
établissements sanitaires vaudois (CEESV) – sont regroupées
sous la rubrique 67 "recettes UAT". Parallèlement,
l’établissement fournit à l’Etat le détail de la rubrique 67, sous la
forme suivante :
Informations
statistiques
–
subvention UAT versée par la CEESV;
–
recettes liées aux prestations facturées aux patients
(transports, frais de repas, pédicure, coiffeur, physiothérapie,
ergothérapie, etc.);
–
recettes liées aux prestations de soins fournies par
l’établissement (prestations obligatoirement à charge des
caisses maladie);
–
total rubrique 67.
Art. 71 . – Pour chaque personne bénéficiaire de prestations
UAT, l’établissement tient à jour le relevé quotidien des
prestations de base fournies. Il transmet au SCRIS une fois par
année, pour chaque bénéficiaire et pour chaque mois, le nombre
de prestations par type. Les données sont communiquées au
début de l’année suivante, mais au plus tard le 31 janvier, sur un
support papier ou informatique, selon un format convenu avec le
SCRIS.
Ce relevé permet de déterminer le nombre de journées
équivalentes réalisées par l’UAT.
Nombre de places
UAT
Art. 8. – Le nombre de places UAT est fixé par le Département
de la santé et de l’action sociale.
Le nombre de places reconnues est calculé à partir de la
moyenne annuelle en journées équivalentes estimée, en principe,
sur les 3 dernières années, en tenant compte d’une année de
365 jours et d’un taux d’occupation moyen de la place de 85 %
repris de l’étude "Balance of Care" et selon l’annexe (nombre de
places reconnues = nombre moyen de journées équivalentes /
(365 jours x 0,85)).
5
Versement de la
CEESV
Entrée en vigueur
Art. 91 . – Les paiements sont effectués par acomptes, calculés
sur la base du 90 % de l’activité de l’année précédente. Ces
acomptes sont payés à la mi-mai, à la mi-août et à la
mi-novembre. Le solde correspondant à l’activité réelle ne sera
versé qu’après la fourniture des données par les EMS, à la miavril de l’année suivante. Toutefois, l’activité annuelle ne pourra
pas dépasser le nombre maximum (taux d’occupation = 100 %)
reconnu de journées équivalentes (nombre maximum reconnu de
journées équivalentes = nombre de places de l’UAT x 365 jours).
Art. 10. – Les présentes directives entrent en vigueur le 1er
janvier 2000.
6
Annexe aux directives relatives aux modalités de financement de la
subvention UAT
Exemple de pondération par prestation UAT dans le système de calcul des
journées équivalentes (JEQ)
Prestations par type
Matinée
TOTAL
JEQ
Repas de Après- Repas du Nuit+ petit
1
3/4
1/2
Journée 3/4 Jour 1/2 Jour
midi
midi
soir
déjeuner Journée Journée Journée + nuit
+ nuit
+ nuit
Facteur de
1 JEQ 3/4 JEQ 1/2 JEQ 1 JEQ 3/4 JEQ 1/2 JEQ
1/4 JEQ
pondération
.
Exemple de calcul sur 1998
Nb de
prestations
485
21'476
1'122
2'124
110
35'082
51'312
18'027
1'087
116
17
JEQ
121
5'369
281
531
0
35'082
38'484
9'014
1'087
87
9
7
90'064