CONTRAT DE VILLE APPEL A PROJETS 2016

CONTRAT DE VILLE
VILLE DE WITTENHEIM - Quartier Markstein-La Forêt
APPEL A PROJETS 2016
Dates limites de dépôt des dossiers de demande de subvention :
- vendredi 12 février 2016 pour les actions en reconduction et les
nouveaux projets déjà finalisés
- mardi 17 mai 2016 pour les actions se déroulant sur le temps scolaire
(hors dispositif CLAS qui fait l’objet d’un appel à projets spécifique)
et d’éventuels nouveaux projets (ces projets devront s’achever le 31 décembre
2016 au plus tard)
Attention : à compter de la programmation 2016 le dispositif Ville
Vie Vacances ne fait plus l’objet d’un appel à projets spécifique et
est intégré à la programmation annuelle de chaque contrat de ville.
PRESENTATION ET CARTOGRAPHIE DU QUARTIER « MARKSTEIN- LA FORET »
Le contrat de ville de Mulhouse Alsace Agglomération a été signé le 30 juin 2015 pour la période
2015-2020.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine 2014-173 du 21 février 2014, définit ce
nouveau cadre contractuel.
La circulaire du Premier Ministre du 30 juillet 2014, relative à l’élaboration des contrats de ville de
nouvelle génération et la circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles
d’élaboration des contrats de ville, en rappellent les principes structurants :
 un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique
 un contrat piloté à l’échelle intercommunale et mobilisant l’ensemble des partenaires
concernés
 un contrat mobilisant prioritairement le droit commun de l’Etat et des collectivités
territoriales
 un contrat s’inscrivant dans un processus de co-construction avec les habitants.
L’arrêté n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 a retenu, selon un critère unique de taux de pauvreté,
les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).
Au titre de cette nouvelle géographie prioritaire, l’Etat a retenu le quartier « Markstein- La Forêt ».
Pour plus de précisions sur le périmètre des quartiers prioritaires, vous pouvez consulter la page
suivante : http://www.ville.gouv.fr/?carte-des-quartiers-prioritaires,3823 - top
Page 2 sur 6
ENJEUX STRATEGIQUES ET PRIORITES POUR 2016
Les actions proposées devront s’inscrire dans le cadrage général suivant :
1)- Enjeux transversaux :




la jeunesse
l’égalité entre les femmes et les hommes
la lutte contre les discriminations
la citoyenneté et les valeurs de la République.
2)- Orientations fixées par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) :
Pour l’année 2016, il s’agit de :







développer le partenariat avec les équipements culturels des territoires (bibliothèque,
médiathèque, conservatoire …)
renforcer le repérage et l’accompagnement des demandeurs d’emploi, notamment les
jeunes et les jeunes diplômés
développer l’accès à l’apprentissage et aux formations en alternance
développer les actions ciblées sur l’accès à l’enseignement supérieur
développer les actions en matière de mobilité
développer les actions de médiation
mobiliser en priorité les crédits de droit commun.
Les actions devront également répondre aux enjeux thématiques qui ont été déterminés au niveau
local lors de l’élaboration du contrat unique de m2A :
3)- A l’échelle de l’agglomération :






le développement économique, l’emploi et l’insertion
la persévérance scolaire et la réussite éducative
la prévention de la délinquance et la tranquillité publique (en ce qui concerne l’Etat, les
projets s’inscrivant dans cette thématique seront instruits dans le cadre de la programmation
des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance)
la santé, le bien-être et le vivre ensemble
l’enrichissement culturel
le cadre de vie et la fluidité résidentielle
4)- A l’échelle du quartier Markstein-Forêt.








développer des actions inter-partenariales pour permettre une meilleure cohérence entre les
actions au service d’un projet global
adopter de nouvelles méthodologies en matière de mobilisation des habitants des différents
secteurs de la zone prioritaire (liens Ville/habitants/bailleurs), notamment sur les sujets
ayant trait à la gestion urbaine de proximité.
permettre l’appropriation du cadre de vie par les habitants
développer des actions auprès des jeunes et jeunes adultes, en complémentarité des
animations jeunesse pour contribuer à lever les freins à l’emploi par exemple, ou encore
réaliser des actions de prévention spécialisées
organiser des actions de soutien à la parentalité et d’implication des parents dans l’éducation
de leurs enfants (lien parents-enfants, lien école-famille…)
mettre en place des actions d’éducation à la citoyenneté et de transmission des valeurs de la
République
renforcer des actions de lien social et de vivre ensemble (développement de projets
intergénérationnels, de projets favorisant le lien entre les quartiers et la Ville)
travailler autour des questions de santé (prévention et éducation)
Page 3 sur 6
DISPOSITIF VILLE VIE VACANCES (VVV)
Le dispositif VVV est désormais intégré à l’appel à projets de chaque contrat de ville. Il est rattaché à
la priorité transversale de la jeunesse.
Les demandes de financement devront être déposées en même temps que les autres projets et
respecter les modalités précisées dans le présent appel à projets.
Un seul dossier de demande de subvention sera désormais déposé pour l’année civile pour l’ensemble
des périodes de vacances scolaires.
Présentation du dispositif :
Le programme Ville Vie Vacances permet à de nombreux enfants et jeunes des quartiers de bénéficier
d’un accès à des activités de loisirs et d’une prise en charge éducative pendant les périodes de vacances
scolaires. Il concerne en priorité un public âgé de 11 à 18 ans sans activité et/ou en difficulté.
Les activités proposées comportent une dominante culturelle, sportive ou civique et peuvent se
dérouler en dehors du quartier (séjours, sorties), ce qui constitue une orientation prioritaire, ou reposer
sur des animations de proximité.
Critères de sélection :
-
mixité obligatoire (objectif = 50% de participation de filles)
âge minimum 11 ans
participation active des jeunes dès la conception des projets
équipe d’encadrement de qualité
origine géographique des jeunes (seul le public issu des quartiers prioritaires est désormais éligible à
ce dispositif)
La saisie en ligne des demandes de subvention est obligatoire. Toutes les rubriques du Cerfa doivent
être complétées (cf recommandations en page 5). S’agissant du dispositif VVV, il vous faudra également
renseigner les éléments suivants au moment de la saisie en ligne :
Description de l’action
Il vous appartient de détailler chaque opération par période en indiquant les
les éléments suivants :
- période concernée avec les dates précises
- nombre d’enfants selon les tranches d’âges suivantes : 11/15 ans, 15/18
ans, 18 ans et plus, et par sexe
- repérage et origine géographique du public
- conception, préparation et déroulement du projet
- lieu où se déroule le projet
- les partenariats mis en place
- l’intervention éventuelle de prestataires extérieurs
Public bénéficiaire
Moyens mis en œuvre
Zone géographique
nombre total de bénéficiaires pour l’ensemble des périodes
pour chaque période, indiquer le nombre et la qualification des intervenants
quartier prioritaire de la politique de la ville d’où sont originaires les les
bénéficiaires
Un budget annuel sera présenté.
Budget prévisionnel
Page 4 sur 6
MODALITÉS DE REPONSE A L’APPEL À PROJETS
Le dossier cerfa 12156*04 est à compléter impérativement en ligne sur le site :
http://addel.cget.gouv.fr
Il vous faudra renseigner :
-
votre identifiant : il s’agit des 6 premiers chiffres de la référence que vous trouverez sur
chaque notification attributive de subvention.
-
Votre mot de passe : il s’agit des 9 chiffres du numéro siren de votre organisme.
Un
guide
de
l’utilisateur
est
disponible
à
partir
de
l’adresse
suivante :
http://www.lacse.fr/wps/portal/internet/acse/accueil/lacseetvous/demandedesubvention .
Pour un dossier en reconduction, vous devez obligatoirement saisir le bilan de l'action 2015 sur le
site indiqué ci-dessus. Un tutoriel est disponible via le lien suivant : http://transferts.lacse.fr/GuideCRF.pdf.
Si vous n’avez pas d’identifiant, vous n’avez pas la possibilité de saisir votre demande en ligne. Il vous
faudra alors remplir le formulaire cerfa disponible à l’adresse suivante https://www.servicepublic.fr/associations/vosdroits/R1271
REMPLIR LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION
Toutes les rubriques du formulaire doivent être complétées.
En ce qui concerne la description de l’action :
-
Objectifs : indiquer précisément des objectifs qui doivent être évaluables, préciser de quelle
manière le projet répond aux orientations du nouveau contrat de ville
-
Description : détailler les différentes phases de déroulement du projet de façon concrète
(quoi, qui, où, comment …)
-
Publics : indiquer obligatoirement le nombre de bénéficiaires attendus
-
Moyens mis en œuvre : les moyens matériels et pédagogiques + humains (nombre et
qualification des intervenants directement impliqués dans l’action, partenariat….)
-
Méthode d’évaluation et les indicateurs : ils doivent être pertinents et en lien avec les
objectifs. Ils doivent permettre de rendre compte de l’efficacité de l’action menée. Les
résultats obtenus au regard des indicateurs doivent être indiqués dans le bilan qualitatif de
l’action et éventuellement commentés.
Page 5 sur 6
MODALITE DE TRANSMISSION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
La saisie en ligne de votre demande de subvention vous permet d’enregistrer un exemplaire de votre
demande au format pdf.
Dans un premier temps, vous transmettrez cet exemplaire informatisé, accompagné du bilan pour les
actions en reconduction, aux adresses suivantes :
 [email protected]

[email protected]
Dans un second temps, vous transmettrez un exemplaire original papier signé (demande 2016 + bilan
2015 le cas échéant) aux 2 adresses suivantes :
Pour la Ville de Wittenheim
Mairie de Wittenheim
A l’attention de Pauline CUENE
Place des Malgré-Nous - BP 29
68272 WITTENHEIM Cedex
Pour l'Etat
Sous-préfecture de Mulhouse
Mission Ville
A l'attention de Muriel FISCHER
2, place du Général de Gaulle – BP 41 108
68052 MULHOUSE Cedex
VOS INTERLOCUTEURS
Pour toute question relative à la constitution de vos dossiers ou pour vous accompagner dans
l’élaboration de vos projets, vous pouvez contacter :
Pour la Ville de Wittenheim :

Pauline CUENE
Chef des services à la population
[email protected]
03.89.52.85.10
Pour l’Etat :

Muriel FISCHER
Chargée de mission politique de la ville
[email protected]
03.89.33.45.54
absente les mercredis après-midi et les jeudis après-midi
Page 6 sur 6