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Forêt de Fontainebleau :
vers un Parc national ?
Document approuvé par l’ensemble du Comité de pilotage du projet « Fontainebleau Parc national »
Le 18 septembre 2010
Sommaire
Introduction ........................................................................................................................................... 3
I. Les travaux du Comité de pilotage.................................................................................................. 5
A. Le contexte écologique. ................................................................................................................. 5
B. Le contexte social et économique. ................................................................................................. 6
C. Le contexte politique et juridique................................................................................................... 7
1.
La loi du 14 avril 2006........................................................................................................... 7
2.
Le Parc naturel régional du Gâtinais français et le projet de Parc naturel régional du
Bocage gâtinais. ............................................................................................................................. 8
II. Est-il possible, utile et souhaitable de poursuivre la démarche vers un Parc national dans le
massif de Fontainebleau ?..................................................................................................................... 9
A. Un Parc national à Fontainebleau : est-ce possible ? ..................................................................... 9
B. Un Parc national à Fontainebleau : est-ce utile ? ......................................................................... 11
C. Un Parc national à Fontainebleau : est-ce souhaitable ? .............................................................. 13
Conclusion............................................................................................................................................ 15
Liste des annexes ................................................................................................................................ 16
1
Le présent rapport expose les fruits des contributions et des débats du Comité de pilotage du
projet « Fontainebleau Parc national », créé en janvier 2010 pour établir un diagnostic global des
divers enjeux du projet de Parc national sur le massif forestier de Fontainebleau, et ébaucher les
grands principes sur lesquels pourrait s’appuyer l’instauration d’un Groupement d’intérêt public.
Compte tenu du nombre des personnes, élus, représentants d’associations et d’organismes
économiques qui ont souhaité participer aux travaux du comité de pilotage, celui-ci s’est constitué en
collèges (annexe 1), au sein desquels ont été présentés et débattus les points de vue des participants.
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Introduction
Le débat sur l’opportunité et la faisabilité d’un Parc national sur le massif forestier de
Fontainebleau est ancien (annexe 30). Le massif de Fontainebleau est l’un des sites les plus riches de
France métropolitaine en termes de biodiversité (annexes 2 et 3). Cette richesse est reconnue
internationalement. C’est à Fontainebleau qu’a été créée, en 1948, l’Union internationale pour la
conservation de la nature (UICN), et la première résolution prise par cette instance a été, douze ans
avant que la loi ne définisse l’objet en France, de demander le classement de la forêt en Parc national.
Cette richesse a aussi justifié la multitude des statuts de protection dont le massif bénéficie (annexe 4).
Après la promulgation, en 1960, de la loi relative aux Parcs nationaux, le débat est resté ouvert. En
1999, Jean DORST, alors Directeur général du Muséum national d’Histoire naturelle, s’est vu confier
par le ministre en charge de l’Environnement la présidence d’une Commission sur l’avenir de la forêt
de Fontainebleau (annexe 7). Son rapport concluait que le statut de Parc national ne rencontrait aucun
obstacle juridique. Cette position était confirmée par le rapport de Jean UNTERMAIER en date du 3
mars 1999, qui démontre (annexe 8) que la loi du 22 juillet 1960 est parfaitement applicable au massif
de Fontainebleau. Jean DORST estimait toutefois que cette application serait difficilement compatible
avec ce qui était la vision des Parcs nationaux en vigueur à cette époque, du fait de la situation
périurbaine et du contexte socioculturel du massif. Il avait donc suggéré la création de la Réserve de
Biosphère. La question demeurait pourtant ouverte, et le rapport de Bernard GLASS, « Un projet
territorial, patrimonial et partagé pour le massif de Fontainebleau » (annexe 9), publié le 25 octobre
2001, à la suite d’une lettre de commande du directeur du cabinet de Dominique Voynet, ministre de
l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, précise que « Le rapport “Dorst” a esquissé des
pistes en la matière, mais aucune ne paraît répondre dès à présent à l’ensemble des enjeux à courts et
à moyens termes du territoire concerné ».
Le cadre international dans lequel s’inscrivent les Parcs nationaux français a connu de
notables évolutions. Les travaux du WCPA (World Council on Protected Areas) de l’UICN, qui font à
cet égard référence, ont conduit à élargir la notion d’aires protégées, notamment en prenant davantage
en compte les relations entre les populations locales et la nature. C’est pourquoi, en 2003, le Comité
français de l’UICN a pris position en faveur de la création en France de Parcs nationaux périurbains
(annexe 11), en évoquant expressément comme prioritaires le massif des Calanques (le classement y
est en cours de mise en œuvre), et le massif de Fontainebleau. La définition française des Parcs
nationaux a elle aussi été modernisée dans le même sens. La loi du 14 avril 2006 a profondément
modifié l’esprit et le mode de gouvernance des Parcs nationaux français. Le contexte dans lequel
s’inscrivaient les rapports DORST et GLASS n’est donc plus d’actualité.
En 2007, le Grenelle de l’environnement insiste dans ses conclusions sur la nécessité de
compléter le dispositif français des Parcs nationaux. L’article 23 de la loi 2009-967 de programmation
relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement déclare ainsi : « Une stratégie nationale de
création d’aires protégées terrestres identifiant les lacunes du réseau actuel sera établie afin que 2%
au moins du territoire terrestre métropolitain soit placé dans les 10 ans sous protection forte ». La
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création d’un premier Parc national dans une forêt de plaine était prioritaire. Dans l’inventaire réalisé
par le Muséum d’histoire naturelle et l’Office national des Forêts en vue de choisir celui-ci, la forêt de
Fontainebleau a été sélectionnée avec six autres massifs. Elle n’a pas été retenue dans la sélection
finale, notamment en raison des présumées fortes oppositions locales, et le choix du gouvernement,
après une large concertation, s’est porté sur un massif situé entre Champagne et Bourgogne. Ce choix
n’excluait pas que d’autres démarches puissent ultérieurement être envisagées.
Ces évolutions récentes ont concouru à la relance du débat sur l’opportunité de créer un Parc
national sur le massif de Fontainebleau. A l’instigation de Frédéric VALLETOUX, Maire de
Fontainebleau, le 23 janvier 2010, les « Entretiens du Parc national », première journée de discussions,
ont réuni l’ensemble des acteurs institutionnels, associatifs et scientifiques concernés par ce projet. A
l’issue de cette journée, sur proposition du maire de Fontainebleau, les personnes présentes ont décidé
la création du Comité de pilotage du projet « Fontainebleau Parc national », dont l’animation a été
confiée à François LETOURNEUX, Président du Comité français de l’UICN (annexe 12). Ce Comité
de pilotage a travaillé, pendant près de neuf mois, afin de recueillir les éléments de consensus, et les
avis particuliers, sur trois questions :
-
Un Parc national dans le massif de Fontainebleau est-il utile ?
-
Un Parc national dans le massif de Fontainebleau est-il
souhaitable ?
-
Un Parc national dans le massif de Fontainebleau est il possible ?
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I. Les travaux du Comité de pilotage
Au cours des mois écoulés, les conclusions des travaux des collèges, les contributions reçues
et les débats des séances plénières, ont permis de dégager des points de consensus de plus en plus
larges.
A. Le contexte écologique.
L’exceptionnelle richesse du massif forestier de Fontainebleau est universellement reconnue.
En 1861, un décret acte la création en son sein d’une réserve artistique de 1097 hectares, ce qui
constitue la première mesure volontaire de protection de la nature dans le monde. L’intérêt porté à la
protection du massif par l’Union internationale pour la Conservation de la Nature dès sa création en
1948, à Fontainebleau, sur l’initiative de l’UNESCO, a été rappelé plus haut. En 1999, le rapport
DORST décrivait ce massif forestier ainsi : « La variété et la richesse de sa faune, de sa flore, de ses
peuplements, de son histoire, de ses monuments et de ses paysages en font un patrimoine biologique,
esthétique et culturel irremplaçable de réputation mondiale ».
La gestion et la protection de ce milieu exceptionnel suscitent néanmoins des difficultés. Des
problèmes sont régulièrement soulevés, qui mettent en avant certaines situations qui pourraient trouver
leur solution dans l’établissement d’un statut de Parc national. Il s’agirait, dans un premier temps, de
veiller au respect des règles de protection existantes. De nombreux statuts de protection sont
aujourd’hui en vigueur sur le massif (annexe 4). Certains estiment que la mise en oeuvre par l’ONF et
les divers organismes ad hoc des règles de protection existantes peut être considérée comme
satisfaisante, la création d’un Parc national pouvant, selon eux, briser un équilibre qui a été long à
trouver, en ajoutant seulement une structure de plus. D’autres, à l’inverse, jugent que les moyens mis
en oeuvre aujourd’hui pour la protection du massif ne suffisent pas pour faire respecter les règles de
protection existantes, qu’ils considèrent dans certains cas inadaptées, et que la création d’un Parc
national pourrait mobiliser des moyens supplémentaires. Hormis la majorité des membres du Collège
des Usagers, un consensus s’est établi au sein du Comité de pilotage, sur le fait que l’instauration d’un
Parc national donnerait une cohérence aux dispositifs existants, et pourrait améliorer leur coordination
et leurs conditions d’application. De plus, des évolutions sont à prévoir, notamment du fait du
réchauffement climatique, qui nécessiteront la mise en place de dispositifs adaptés.
Concernant le périmètre d’un éventuel Parc national, chacun s’accorde à dire que l’aire
d’adhésion devrait être la plus étendue possible, tandis que la zone cœur se limiterait à une partie du
massif, et non à sa totalité, et serait articulée autour des réserves biologiques existantes. Au-delà de
cette position de principe, le Comité de pilotage a pris la décision de ne pas examiner les options
techniques de périmètre ou de réglementation, qui relèveront du Groupement d’Intérêt Public, s’il est
décidé de le mettre en place.
D’autre part, l’amélioration de la gestion des flux routiers est une des conditions essentielles à
l’instauration d’un Parc national sur le massif forestier de Fontainebleau. Les membres du Comité de
pilotage s’accordent sur le fait que la traversée du massif par trois infrastructures routières
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importantes, empruntées par un nombre très important de poids lourds, est une source de problèmes
pour la connectivité des milieux naturels, la circulation des espèces sauvages, et la pratique des
activités sportives et récréatives. Certains estiment que le coût considérable des infrastructures
nécessaires pour apporter des solutions viables et pertinentes les rend irréalistes, en l’état actuel des
finances publiques. D’autres, en revanche, espèrent que la mise à disposition de ressources financières
supplémentaires et l’appropriation accrue du territoire par les acteurs locaux, permettront d’envisager
des projets qui sont aujourd’hui hors de portée. Un consensus s’est établi sur le fait qu’un éventuel
Parc national ne pourrait pas faire l’économie d’une réflexion ambitieuse autour de cette question, afin
d’y apporter des réponses nouvelles et proportionnées, incluant les questions liées à la réglementation
de ces flux (limitations de vitesse, report de péages…). Mais les améliorations possibles
immédiatement ne doivent pas être différées. Les services départementaux sont ainsi mobilisés sur le
massif de Fontainebleau. Ils ont poursuivi les aménagements de sécurisation initiés par l'Etat sur le
réseau routier : carrefours giratoires (sur les RD606, RD607, RD137 et RD138), réduction de voies, ou
encore limitation de la vitesse sur des tronçons de routes.
B. Le contexte social et économique.
La présence et la participation de nombreux usagers du massif de Fontainebleau au sein du
Comité de pilotage « Fontainebleau Parc national » démontrent l’importance de la fonction sociale du
massif. Les usages sont une partie extrêmement importante dans l’histoire du patrimoine et de la
valeur du massif. En aucun cas l’établissement d’un Parc national ne serait synonyme d’une mise sous
cloche de la forêt.
Chacun s’accorde à dire que le massif de Fontainebleau est un terrain d’exception. Le massif
est aussi un patrimoine culturel exceptionnel, résultat d’une construction historique. Le statut de Parc
national serait un des outils pertinents pour permettre d’assurer sa gestion et sa protection. Le
classement en Parc national est incontestablement l’un des plus prestigieux internationalement, même
si ce n’est pas le seul. De fait, l’Association des Amis de la Forêt de Fontainebleau suggère que le
massif forestier soit classé au titre de Patrimoine mondial de l’UNESCO, en accompagnement du
classement, déjà acquis, du château. C’est une ambition légitime. Elle sera examinée sans aucun doute
avec une attention particulière par les instances nationales et internationales, la liste d’attente des
dossiers d’ores et déjà présentés par la France étant déjà relativement longue. Le classement du massif
en Parc national serait un argument de poids en faveur du dossier de candidature. Il témoignerait que
l’Etat prend tous les moyens à sa disposition pour conserver les valeurs qui lui paraissent justifier
l’octroi du label « UNESCO ». Il donnerait en effet, de ce fait, des gages sur la protection à long terme
du massif.
Certains s’inquiètent du fait que la notoriété accrue du territoire dans le cadre d’un Parc
national pourrait poser des problèmes, en termes de gestion des flux touristiques. Créer un Parc
national augmenterait pour eux immanquablement la fréquentation alors que celle-ci a déjà atteint un
niveau critique. On prendrait alors le risque à leurs yeux de faire de la forêt une « base de loisirs
géante », et d’aboutir, à l’inverse de l’objectif recherché, à la destruction d’un milieu naturel
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d’exception. Au contraire, d’autres affirment que le label de Parc national est le seul à être adapté au
territoire d’exception qu’est la forêt de Fontainebleau. De plus, le massif est déjà un site mondialement
connu. La fréquentation du massif est déjà de 17 à 20 millions de visites par an (selon les estimations
de l’Office National des Forêts). Elle est en forte augmentation depuis des décennies : le nombre des
Franciliens qui se rendent dans les forêts de la région ouvertes au public s'est ainsi accru de 30% en 30
ans. La poursuite de cette augmentation est inéluctable, ne serait-ce que compte tenu des perspectives
de croissance de la population régionale. En revanche, ce label d’excellence pourrait susciter chez les
visiteurs des comportements plus respectueux. La sensibilisation du public pourrait notamment être
mieux assurée par les membres du personnel du Parc. Et les moyens supplémentaires mis en oeuvre
dans le cadre d’un Parc national pourraient permettre de mieux faire face à l’afflux des visiteurs.
Le statut de Parc national sur le massif de Fontainebleau pourrait permettre, selon la majorité
des membres du Comité, de mieux en gérer la fréquentation. En la matière, des améliorations sont
possibles, notamment du fait de la mobilisation de moyens financiers et humains supplémentaires.
D’autre part, les membres du Comité de pilotage s’accordent à dire, en se fondant sur l’exemple
d’autres Parcs nationaux français et étrangers, que les pratiques actuelles resteront possibles, mieux
encadrées, et pour certaines encouragées. Pour autant, il peut y avoir des conflits entre usages, des
risques de débordement ou des nuisances avérées qui devront de toutes manières être considérés. Les
usages trop intensifs peuvent constituer une menace pour le milieu, menace qui, in fine, constitue un
grave désagrément pour les usagers eux-mêmes (les rochers et les sentiers trop utilisés se dégradent,
jusqu’à devenir parfois impraticables, par exemple). La question prioritaire de l’érosion devra ainsi
être traitée. Chacun s’accorde également sur le fait que la grande majorité des usagers du massif n’est
pas encadrée : le besoin de dispositifs pédagogiques adaptés est donc indéniable. Les activités
militaires devront également être intégrées à la réflexion.
Il est évident pour le Comité de pilotage que le Parc national devra, sous peine d’être sans
objet et sans justification, être à même de résoudre les problèmes évoqués, comme la surfréquentation,
l’érosion ou encore les conflits sur l’utilisation des espaces, et en particulier des sentiers.
Enfin, la question de l’économie du bois, aspect essentiel de la forêt de Fontainebleau, devra
être abordée. La forêt de Fontainebleau correspond en effet à 5 à 6 millions de recettes annuelles liées
au bois avec une richesse importante : le chêne à grains fins. Cela ne s’oppose pas en principe à la
création d’un Parc national.
C. Le contexte politique et juridique.
1. La loi du 14 avril 2006.
Les élus, et avec eux la majorité des membres du Comité de pilotage, sont convaincus que la
mise en place d’un Parc national sur le massif forestier de Fontainebleau peut être un véritable projet
de territoire, porté en concertation par tous les acteurs locaux. La loi de 2006 a créé un contexte
nouveau, en renforçant le rôle des élus locaux dans l’initiative et la gouvernance. Cela justifie que les
positions aient pu évoluer depuis les démarches précédentes. Pour la première fois dans les
délibérations autour d’un possible Parc national sur le massif, il y a un large consensus des élus
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locaux, du fait notamment des évolutions dues à la loi de 2006 et des aspirations nouvelles de la
société. Les communes ont explicitement exprimé leur volonté de s’engager sur des domaines posant
problème, comme la sécurité routière, selon une démarche politique de recherche de l’intérêt général.
Certains membres affirment cependant que la loi du 14 avril 2006 ne change qu’en façade la
gouvernance des Parcs nationaux. Ils précisent que l’Etablissement Public du Parc, maintenu sous la
tutelle de l’Etat, et essentiellement financé par lui, serait de facto soumis à des normes internationales
de plus en plus contraignantes en matière de protection du milieu. La création d’un Parc national
pourrait alors selon eux correspondre à un abandon de souveraineté des acteurs locaux. D’autres leur
répondent que les acteurs locaux sont désormais majoritaires au sein de l’Etablissement Public du
Parc. Le directeur du Parc national est certes nommé par le ministre de tutelle, mais sur proposition
des acteurs locaux. En ce sens, la création d’un Parc national constitue pour ces acteurs locaux une
formidable opportunité de définir eux-mêmes ce qu’ils souhaitent pour leur territoire (annexe 13).
Enfin, l’intégration des associations, des professionnels concernés, et de toutes les communes
environnantes à la rédaction d’une charte permettra d’élaborer un projet de territoire cohérent à
l’échelle du massif. Chacun s’accorde par ailleurs à dire que la gestion d’un éventuel Parc national
devrait s’appuyer largement sur l’ONF, qui a fait ses preuves dans la gestion de la forêt de
Fontainebleau. Le massif de Fontainebleau est en effet un espace qui nécessite une gestion forestière
active.
La mise en place d’un Groupement d’Intérêt Public, si elle est décidée, n’engage pas ses
membres de manière définitive. Le processus est bien entendu réversible (annexe 14).
2. Le Parc naturel régional du Gâtinais français et le projet de Parc naturel
régional du Bocage gâtinais.
La proximité du Parc naturel régional du Gâtinais français et le projet de Parc naturel régional
du Bocage gâtinais ne constituent pas un obstacle à l’établissement du statut de Parc national sur le
massif de Fontainebleau. En effet, les Parcs nationaux et les Parcs naturels régionaux sont deux outils
distincts de protection du territoire. Ils diffèrent dans leur processus de création, ainsi que dans leurs
démarches. Si les textes réglementaires interdisent toute superposition géographique, les Parcs
nationaux et les Parcs naturels régionaux n’entrent néanmoins pas dans une logique de concurrence.
Au contraire, ils se rejoignent dans leur volonté commune de préservation du patrimoine. Les
exemples français de synergie entre un Parc national et un Parc naturel régional, ne manquent pas.
Ainsi, neuf parcs naturels régionaux et le Parc national des Cévennes ont créé en 2000 une
association, l’IPAMAC1 (InterPArcs du Massif-Central), qui a pour objectif le développement
économique et social de l’ensemble des territoires protégés concernés. Ses actions sont financées par
les parcs qui en sont membres, et sont soutenues par l’Etat, au titre de la Convention Interrégionale du
Massif-Central, ainsi que par l’Europe, au titre du programme Leader +. Les espaces naturels protégés
étant perçus aujourd'hui comme des destinations de grande qualité environnementale, le tourisme est
pour les Parcs naturels une opportunité de développement. Ils ont ainsi engagé la promotion d’un
1
http://www.parcs-massif-central.com/
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tourisme durable, économiquement viable, qui respecte et préserve les ressources naturelles,
culturelles et sociales. En 2002, les Parcs naturels du Massif-Central ont ainsi signé la « Charte
européenne du tourisme durable dans les espaces protégés ». Les séjours touristiques des Parcs
naturels du Massif-Central s'appuient sur des valeurs fortes, comme la qualité environnementale, ou
encore l’éco-citoyenneté. Ils s’engagent de ce fait à promouvoir des comportements responsables. De
plus, depuis 2006, les dix parcs naturels de l’IPAMAC établissent une cartographie des continuums
écologiques sur le territoire du Massif-Central, afin d’établir des bases communes de connaissance, et
donc de valorisation de la trame écologique du Massif-Central, au sein de la trame verte et bleue
nationale. Cela permettra, à terme, d’évaluer l’impact de phénomènes tels que les changements
climatiques. Les parcs naturels sont soutenus en ce sens par les conservatoires d’espaces naturels, ainsi
que par leurs partenaires institutionnels, à savoir le Commissariat du Massif-Central et les DIREN.
Le Parc National des Pyrénées et les Parcs naturels régionaux des Pyrénées ariégeoises et des
Pyrénées catalanes ont également mutualisé leurs compétences. Afin de les encourager à travailler en
concertation le Commissaire de Massif a affecté prioritairement les crédits aux actions concertées. La
relance de la filière bois constitue ainsi une action collective, avec la labellisation du pin à crochet, et
la mise en œuvre de nouvelles technologies de stockage, de séchage, et de traitement du bois. Pour
Raymond Trilles, Vice-président du parc naturel des Pyrénées catalanes « il faut avoir une cohérence
de massif. (…) Cette concertation, cet échange, ce travail en commun va permettre d'être plus
efficace»2.
II. Est-il possible, utile et souhaitable de poursuivre la démarche vers un
Parc national dans le massif de Fontainebleau ?
A. Un Parc national à Fontainebleau : est-ce possible ?
Personne, au sein du Comité de pilotage, ne conteste le fait que le massif de Fontainebleau
possède les qualités justifiant son classement en Parc national, telles qu’elles sont définies dans
l'article L. 331-1 du Code de l'Environnement : "Un parc national peut être créé à partir d'espaces
terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore, le sol, le soussol, l'atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel qu'ils comportent
présentent un intérêt spécial et qu'il importe d'en assurer la protection en les préservant des
dégradations et des atteintes susceptibles d'en altérer la diversité, la composition, l'aspect et
l'évolution". Concernant la compatibilité du classement en Parc national avec les infrastructures
routières et ferroviaires existantes sur le massif de Fontainebleau, le Code de l'Environnement ne
prévoit aucune disposition spécifique. D’une manière générale, ces infrastructures sont considérées
comme inévitables dans la région Ile-de-France. Leur impact écologique pourrait être réduit grâce à la
2
http://villagesducapcir.blogs.lindependant.com/archive/2010/06/07/les-parcs-des-pyrenees-en-faveur-d-undeveloppement-du-massi.html
9
création du Parc, qui disposerait de moyens financiers supplémentaires, et pourrait proposer des
mesures nouvelles.
Un grand nombre d’activités sont pratiquées sur le massif, et chacune d’entre elles peut
apparaître
comme
perturbatrice
:
pollution
chimique,
productions
de
déchets,
érosion,
surfréquentation, piétinement, prélèvements sauvages, etc. Néanmoins, le constat est le même dans les
Parcs nationaux existants. Le GIP des Calanques a démontré que le tourisme et la proximité des
agglomérations ont engendré des pressions multiples et intenses sur son territoire. Le site classé des
Calanques est un des lieux les plus visités de France, avec plus de 1,3 million de visiteurs par an sur 7
200 hectares. La croissance de la fréquentation s’est ainsi traduite par l’érosion du sol, la régression de
l’herbier de posidonie, ou encore la pollution de l’eau. Le classement du site des Calanques en Parc
national est cependant en cours. D’autre part, si certaines activités présentent des inconvénients ou des
perturbations du milieu avérés, le Parc national apparaît comme une solution nouvelle.
Une des seules conditions posées par les élus et les associations est qu’il n’y ait pas de
contraintes nouvelles pour le public et les usagers du massif. Ces inquiétudes avaient constitué la
principale pierre d’achoppement des précédents débats autour de l’établissement du statut de Parc
national sur le massif. Un Parc national sur le massif forestier de Fontainebleau est compatible avec la
continuité des activités traditionnelles. Les règles et le mode de gouvernance ne représentent pas un
obstacle à leur poursuite.
Le décret de création et la charte fixent en effet, dans la zone cœur, les conditions dans
lesquelles les activités existantes peuvent être maintenues. La loi de 2006 démontre la compatibilité du
statut du Parc avec ces activités, et non l’intention d’imposer des contraintes nouvelles, qui ne seraient
en rien justifiées. L'article L. 331-4-1 du Code de l'Environnement n’impose pas une réglementation
générale et absolue mais au contraire une réglementation adaptée :
« La réglementation du parc national et la charte prévues par l'article L. 331-2 peuvent, dans le cœur
du parc :
1° Fixer les conditions dans lesquelles les activités existantes peuvent être maintenues ;
2° Soumettre à un régime particulier et, le cas échéant, interdire la chasse et la pêche, les activités
commerciales, l'extraction des matériaux non concessibles, l'utilisation des eaux, la circulation du
public quel que soit le moyen emprunté, le survol du cœur du parc à une hauteur inférieure à 1 000
mètres du sol, toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore et,
plus généralement, d'altérer le caractère du parc national. Elles réglementent en outre l'exercice des
activités agricoles, pastorales ou forestières ».
La pratique réglementaire actuelle des Parcs nationaux est de fait relativement libre. Dans le
cas du Parc de la Guadeloupe3, dont le décret de création a été mis en conformité avec la loi de 2006,
les activités agricoles existantes à la date de publication du décret et régulièrement exercées, et les
activités artisanales et commerciales existantes, ou prévues au programme d’aménagement, sont
autorisées. En ce qui concerne la régulation de la faune sauvage par exemple, l'article 9 du décret de
création du Parc national des Cévennes, modifié après la loi de 2006, permet les activités
3
http://www.guadeloupe-parcnational.fr/site.html
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cynégétiques. D’autre part, dans la situation particulière du massif de Fontainebleau, on ne peut se
priver de cette régulation, en l’absence de grands prédateurs, et au regard des risques pour la
circulation routière. Par ailleurs, la réglementation du Parc national ne changera rien à la situation de
la cueillette des champignons ou de fleurs puisque les articles R. 331-1 et R. 331-2 du Code forestier,
l'interdisent dans tous les bois et forêts de France. Plus généralement, les conditions dans lesquelles
s’appliqueraient à la situation particulière du massif de Fontainebleau les dispositions législatives et
réglementaires générales relatives aux parcs nationaux seraient nécessairement adaptées. Ainsi, le
statut de forêt de protection, qui aurait permis des dispositions réglementaires très contraignantes,
allant jusqu’à l’interdiction de la fréquentation a-t-il été appliqué avec discernement, et dans des
conditions qui ne sont pas discutées. En outre, des contraintes sur les usages, largement acceptées,
existent déjà dans les réserves. Si le GIP est créé, il lui appartiendra de dessiner les contours du
dispositif spécifique à Fontainebleau.
En outre, si le projet de charte du Parc national est élaboré par l’établissement public, il est
transmis pour avis aux collectivités territoriales intéressées et à leurs groupements. Elles sont invitées
à concourir à la mise en oeuvre de la charte à laquelle elles ont souscrit, et cette politique partenariale
ne se limite pas aux seules collectivités. L'Etablissement public du Parc national peut également
proposer à d'autres personnes morales de droit public de s'associer à l'application de la charte, par la
signature d'une convention. Enfin, dans le cadre d'un projet contribuant à la mise en oeuvre de la
charte, des contrats de partenariat peuvent être conclus entre l'Etablissement public et des personnes
morales de droit privé.
En somme, aucun argument juridique ne s’oppose, a priori, à la mise en place d’un statut de
Parc national sur le massif de Fontainebleau.
B. Un Parc national à Fontainebleau : est-ce utile ?
Le
massif
de
Fontainebleau
remplit
trois
fonctions
importantes :
une
fonction
environnementale de préservation de la biodiversité, une fonction sociale, du fait des usages sportifs,
culturels et de loisirs, et une fonction économique, de tourisme et de production de bois. Ces pratiques
telles qu’elles sont menées actuellement à Fontainebleau ne remettent pas en cause la fonctionnalité
écologique du massif. La création d’un Parc national pourrait, au contraire, permettre d’améliorer la
compatibilité des ces trois fonctions.
Un Parc national sur le massif forestier permettrait tout d’abord de coordonner les régimes de
protection, actuellement superposés et sans grande cohésion. Aujourd’hui, la gestion et la gouvernance
du massif ne peuvent être assurées de manière cohérente. La multiplicité des comités, officiels ou non
(Comité scientifique et des usagers de la forêt de protection, Comité de pilotage Natura 2000, Comité
des réserves biologiques, Comité forêt-patrimoine, etc.), témoigne de la difficulté, malgré la bonne
volonté et l’efficacité de l’ONF réduit à ses propres forces, de coordonner la gestion du massif. Le
statut de Parc national permettrait, en y associant les collectivités locales, d’homogénéiser la
surveillance et la coordination dans ce domaine des différents services de l’Etat, et d’assurer la
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représentation de l'ensemble des acteurs, grâce notamment au Conseil d'administration du Parc
national. Celui-ci est composé de représentants de l'État, de représentants des collectivités territoriales
intéressées et de leurs groupements, d'un représentant du personnel ainsi que de membres choisis pour
partie pour leur compétence nationale et pour l'autre partie pour leur compétence locale dans les
domaines d'activité du Parc national. Le Conseil d'administration est en outre assisté par un Conseil
scientifique, qui apporte son expertise sur les inventaires, les études et recherches, et d’un Conseil
économique, social et culturel, composé de représentants d'organismes, d'associations et de
personnalités, qui, en raison de leur objet ou de leur qualité, participent à l'activité économique, sociale
et culturelle dans le Parc ou concourent à la vie locale, ainsi que des représentants des habitants et des
usagers du Parc.
Les moyens financiers spécifiques affectés au Parc national peuvent permettre, d’autre part,
d’accomplir dans de meilleures conditions les tâches d'accueil, d'information et de gestion du public.
Les moyens financiers actuels, au regard de l'importance de la fréquentation du massif, sont
insuffisants pour réaliser un travail cohérent et complet de prévention, d'information et d'éducation.
Comme cela se passe dans les parcs nationaux existants, le Parc pourrait en outre démultiplier son
action en organisant l’intervention, par convention assortie d’une charte de bonne conduite, d’agents
privés qui dispenseraient auprès de leurs clients ou membres une information agréée par le Parc. Cela
est d’autant plus important que la fréquentation de la forêt de Fontainebleau, qui est, selon une étude
du CREDOC (annexe 10), la « forêt la plus attractive de l'Ile-de-France » est, comme mentionné plus
haut, amenée à augmenter en toute hypothèse. Il paraît nécessaire d’anticiper l’augmentation de la
fréquentation sur ce territoire fragile, qui va être de plus en plus sollicité. Des mesures doivent
indubitablement être prises pour protéger ce milieu d’exception.
Une étude complète, que seul le Groupement d'Intérêt Public pourrait réaliser, devrait
permettre de déterminer quelles activités, compatibles avec la protection du site, peuvent justifier des
mesures réglementaires particulières. Dans la zone cœur, le maintien des activités de loisirs existantes
sera soumis à la condition que ces activités continueront à être exercées dans les mêmes circonstances
qu’aujourd’hui, afin que le massif de Fontainebleau ne connaisse pas de nuisances aggravées. Dans les
Parcs nationaux existants, la pratique des activités de montagne, par exemple, est maintenue et se
développe normalement. Selon le Collège des Naturalistes et des Scientifiques, la zone cœur du Parc
national de Fontainebleau pourrait être polynucléaire, avec des continuités écologiques entre ses
différents noyaux. L’architecture du Parc national pourrait donc selon eux être élaborée autour des
trois zones suivantes : une zone de réserves polynucléaires consacrée à la préservation de la
biodiversité, au sein d’une zone cœur polynucléaire dans laquelle cette préservation restera un objectif
essentiel, mais dont la valorisation sera utilisée à des fins touristiques, paysagères et même
économiques, et une aire d’adhésion, dont la gouvernance devra s’appuyer sur les concepts du
développement durable, selon des enjeux écologiques, économiques et sociaux.
12
C. Un Parc national à Fontainebleau : est-ce souhaitable ?
Les caractéristiques propres au massif de Fontainebleau, son exceptionnelle richesse
écologique, son aura internationale, mais aussi son caractère périurbain et son attrait touristique,
justifient l’intégration du projet dans une stratégie globale en faveur de la biodiversité.
Au niveau international, une telle initiative serait très favorablement accueillie. L’importance
écologique et le renom de la forêt de Fontainebleau, sa place dans l’histoire de la conservation du
patrimoine naturel et culturel, les souhaits exprimés depuis longtemps par l’UICN en témoignent.
Un Parc national à Fontainebleau s’inscrirait dans les perspectives les plus modernes de
création d’aires protégées. Ainsi, le manifeste dit « de Séville »4, publié par les gestionnaires des parcs
périurbains européens, en mai 2010, fait état des nouvelles politiques actives de préservation, de
reconquête et mise en valeur des espaces naturels situés dans la périphérie immédiate des métropoles
européennes. Les collectivités territoriales urbaines sont désormais parties prenantes dans la lutte
contre la perte de biodiversité comme elles le sont en matière de changement climatique.
L’Andalousie a ainsi permis une collaboration entre le Ministère de l’environnement et le Ministère
des Travaux Publics et de l’Habitat en matière de planification stratégique, afin de développer, aux
portes des villes, un réseau d’espaces naturels, de Parcs et de forêts protégés.
Lors de sa participation au Congrès Mondial de la Nature de Barcelone, en 2008,
FEDENATUR, qui regroupe des organismes gestionnaires d’espaces naturels protégés soutenus par
des autorités locales ou régionales, et qui milite pour des parcs naturels périurbains, a réclamé pour
les habitants des villes le droit de jouir des services environnementaux, sociaux et économiques
fournis par la nature préservée. Elle a souligné l’intérêt de les intégrer dans les politiques publiques, de
les valoriser et de les sauvegarder
Cette nouvelle vision justifie l’intérêt de concilier les exigences du label « Parc national » et
les activités humaines dans une zone périurbaine comme celle de Fontainebleau.
Au niveau national, toutes les grandes associations de conservation de la nature, ainsi que les
organismes scientifiques, soutiennent aujourd’hui la démarche à l’œuvre à Fontainebleau. Les
réticences qui s’étaient exprimées il y a une dizaine d’années, dans un contexte différent, de la part de
certains d’entre eux sont aujourd’hui entièrement levées.
Alors que les conclusions du Grenelle préconisent le doublement de la superficie du territoire
national faisant l’objet de mesures de protection forte, et qu’une stratégie nationale est en cours
d’élaboration pour y parvenir, un projet comme celui de Fontainebleau prend tout son sens, s’il est vrai
que les critères de valeur et de représentativité écologique doivent être mieux pris en compte. Même si
la priorité est mise, en ce qui concerne les milieux forestiers, sur le classement d’un massif entre
Bourgogne et Champagne, le projet de Fontainebleau peut parfaitement prendre rang pour la suite.
La secrétaire d’Etat chargée de l’écologie et ses services ont d’ailleurs exprimé leur intérêt
pour la démarche en cours, tout en insistant sur le chemin restant à parcourir pour achever de les
convaincre (annexe 37).
4
Le manifeste de Séville est disponible sur ce site : http://www.fedenatur.org/docs/news/64.pdf.
13
Au niveau régional et local, enfin, si des réticences parfois fortes sont encore exprimées par
plusieurs organisations d’usagers, les élus du territoire et les agents économiques expriment au
contraire leur souhait très vif de voir la démarche se poursuivre.
Pour eux en effet, un Parc national sur le massif de Fontainebleau s’inscrirait de manière tout à
fait cohérente dans un projet de développement local. Les schémas d’aménagement régionaux
actuellement appliqués ou en projet (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France, Grand Paris)
insistent sur l’importance de doter la région capitale d’une trame verte et bleue, pour en faire la
première éco-région d’Europe. Un Parc national sur le massif forestier permettrait de mettre en
relation, de corréler l’attractivité du territoire, et les thématiques environnementales. La Ville de
Fontainebleau est reconnue pour son attractivité touristique, en regard notamment de la diversité de
son patrimoine. Le château et la forêt de Fontainebleau attirent respectivement 300 000 et 17 millions
de visiteurs chaque année. Le château de Fontainebleau est inscrit au patrimoine mondial de
l’UNESCO depuis 1981, et l’extension de ce classement à la forêt est vivement souhaitée. D’autre part
la Ville de Fontainebleau a mis en œuvre de multiples projets s’incarnant dans un projet de territoire
durable, au sein de la région Ile-de-France (annexe 16).
14
Conclusion
Les travaux du Comité de pilotage mis en place à l’initiative de Frédéric VALLETOUX,
maire de Fontainebleau, se sont achevés, dans un climat très ouvert et très constructif dont chacun doit
être ici remercié. Personne, au sein de ce comité, ne s’oppose plus à ce que la démarche de réflexion se
poursuive, même si des opinions divergentes parfois tranchées sur l’intérêt et l’opportunité de la
réalisation d’un Parc national, dont il a été rendu compte dans la première partie de cette note, ont été
émises par certains de ses membres.
Les nouvelles dispositions législatives, l’évolution des concepts internationaux, l’adhésion des
élus au projet, conduisent aujourd’hui à des conclusions différentes de celles tirées lorsque la question
avait été posée il y a une dizaine d’années. Il est possible d’envisager le classement du massif de
Fontainebleau comme Parc national.
Même si la forêt bénéficie déjà aujourd’hui de nombreuses mesures de protection, et si sa
gestion domaniale apporte des garanties, il serait utile de mieux coordonner, de mieux valoriser ces
mesures, d’en rendre l’application plus efficace et mieux comprise. Il serait utile aussi de mieux
organiser la fréquentation du massif, qui devrait continuer à croître fortement. Un Parc national serait
à même, par son statut, sa gouvernance, les moyens qu’il mettrait en place, de remplir ces fonctions.
Enfin, les élus du territoire, et avec eux de nombreux acteurs économiques et sociaux,
expriment aujourd’hui le souhait que la démarche se poursuive, et puisse aboutir. Ils rejoignent ainsi
l’opinion internationale, et les conclusions du Grenelle de l’environnement.
Il nous apparaît donc à la fois possible, utile et souhaitable de poursuivre la démarche
engagée, et de constituer sans attendre le Groupement d’intérêt public qui en constitue l’étape
suivante.
15
Liste des annexes
Annexe 1 : Tableau de Composition des Collèges
Annexe 2 : Diagnostic écologique du Massif de Fontainebleau
page 23
Annexe 3 : Proposition d’inventaire des habitats naturels
page 27
Annexe 4 : Classification des Statuts de protection en vigueur sur le massif
page 45
Annexe 5 : Présentation de l’association des Maisons du Bornage
page 60
Annexe 6 : Conseil Général de Seine-et-Marne, Contrat de projet Fontainebleau Forêt Patrimoine
page 19
page 61
Annexe 7 : Rapport DORST
page 69
Annexe 8 : Rapport UNTERMAIER
page 78
Annexe 9 : Rapport GLASS
page 89
Annexe 10: La fréquentation des forêts publiques en Ile-de-France
page 96
Annexe 11 : Résolution de l’UICN de 2003
page 106
Annexe 12 : Note de cadrage du Comité de pilotage « Fontainebleau Parc national »
page 109
Annexe 13 : Les modalités de gouvernance au sein des Parcs nationaux français
page 112
Annexe 14 : Les modalités de création d’un Groupement d’Intérêt Public
page 114
Annexe 15 : Le syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Gâtinais
français
page 118
Annexe 16 : Les démarches environnementales engagées par la Ville de Fontainebleau
page 119
Annexe 17 : Des exemples de Parcs nationaux périurbains
page 120
16
Ensemble des contributions reçues durant les travaux du Comité de pilotage :
Collège des Usagers :
Annexe 18 : Contribution des Amis de la Forêt de Fontainebleau
Annexe 19 : Avis des Amis de la Forêt de Fontainebleau sur les garanties et conditions pour la
page 122
création d’un Parc national
page 129
Annexe 20 : Position du Club Alpin de Fontainebleau
page 131
Annexe 21 : Informations transmises par le Club Alpin de Fontainebleau
page 135
Annexe 22 : Position des principales associations représentant l’escalade
page 139
Annexe 23 : Contribution de Jean-Yves BOURGEOIS, Président du Comité départemental de
Cyclotourisme de Seine-et-Marne
page 142
Annexe 24 : Contribution de l’association Mountain Bikers Foundation
page 143
Annexe 25 : Contribution du Club Sportif Balise77
page 146
Annexe 26 : Contribution de l’association des Sylvains Randonneurs
page 148
Annexe 27 : Contribution de l’association Du caractère pour Bourron-Marlotte
page 149
Annexe 28 : Compte-rendu de la deuxième réunion du Collège
page 151
Annexe 29 : Contribution du Comité Départemental de la Fédération Française de la
Montagne et de l'escalade de Seine et Marne
page 156
Annexe 30 : Motion finale du Collège des usagers
page 157
Collège des Naturalistes et des Scientifiques :
Annexe 31 : Contribution de l’ensemble des membres du Collège
Annexe 32 : Contribution de Monsieur Nougarède,
page 161
17
Les racines des conflits bellifontains
page 167
Annexe 33 : Contribution de Messieurs Siblet, Tournafond et Bricker
page 195
Collège Economie et Tourisme :
Annexe 34 : Relevé de conclusions de la deuxième réunion du Collège
Annexe 35 : Eléments portant sur la mise en conformité des activités des personnes morales
page 205
de droit privé se trouvant dans le périmètre du parc et le règlement du parc, selon l’exemple du
GIP des Calanques
page 208
Annexe 36 : Annexe 4 au pré-projet de charte du GIP des Calanques, MARcœur 40 relatives
aux activités commerciales et artisanales
page 211
Annexe 37 : Activités touristiques dans les Parcs nationaux
page 213
Collège des Elus :
Annexe 38 : Délibération de la Commune de la Rochette
Annexe 39 : Courriers de Monsieur Frédéric Valletoux et de Madame Chantal Jouanno,
page 215
Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie
page 220
Annexe 40 : Relevé d’intentions issu de la dernière réunion du Collège des élus
page 223
Annexe 41 : Courrier de Monsieur J.J Boussaingault, Président du PNR du Gâtinais français, à
Frédéric Valletoux, Maire de Fontainebleau
page 224
Ensemble des relevés de conclusions des séances plénières du Comité de pilotage, ainsi que des
réunions du Comité directeur :
Annexe 42 : Relevé de conclusions de la première séance plénière du Comité de pilotage
page 225
Annexe 43 : Relevé de conclusions de la première séance du Comité directeur
Annexe 44 : Relevé de conclusions de la deuxième séance plénière du Comité de pilotage et
du Comité directeur.
page 230
page 232
18
Tableau de composition des Collèges
ANNEXE 1 :
Collège Elus
NOM
Prénom
Fonction
Organisme
BLANT
Alain
Ville de Veneux-les-Sablons
Maire-adjoint
BOIXIERE
BOUCHER
Jean-Claude
Evelyne
Ville de Grez-sur-Loing
Ville d’Avon
Maire
BOURLOT
Jean-Pierre
Maire-adjoint
BOUSSAINGAULT
Jean-Jacques
PNR du Gâtinais français
Président
DELPORTE
DEY
Nicole
Jean
Ville de Bois-le-Roi
Conseil général 77
Maire
GUILMAULTFANCHINI
HUGOT
Emmanuelle
PNR du Gâtinais français
Directrice
Odette
Communauté de communes Fontainebleau-Avon
Présidente
LAPREE
Jean-Christophe
Ville de Fontainebleau
Maire-adjoint
LE POULAIN
Jean-Pierre
Ville d’Avon
Maire
LE QUELLENEC
Corinne
Maire-adjointe
LECLERCQ
Thierry
Conseiller municipal
LUCAN
Jean
Maire-adjoint
MAROTTE
Pascal
Ville de Moret-sur-Loing
Maire-adjoint
MONCHECOURT
Sylvie
Ville de Montigny-sur-Loing
Maire
MORISSEAU
PINçON
Claude
Dominique
Ville de Montigny-sur-Loing
Ville de Bourron-Marlotte
Premier adjoint
SEPTIERS
THOMA
Patrick
Cédric
Ville de Morêt-sur-Loing
Maire
TRIOLET
Catherine
Ville de Recloses
Maire
Service environnement
Vice-président
Conseillère municipale
Conseiller municipal
19
VILGRAIN
VALLETOUX
Juliette
Frédéric
Ville de Bourron-Marlotte
Maire
VELLER
Alain
Ville de Nangis
Maire-adjoint honoraire - Conseiller municipal
YVROUD
Pierre
Ville de La Rochette
Maire
Maire - Conseiller régional
Collège
Naturalistes et
Scientifiques
NOM
Prénom
Organisme
Fonction
BRUNEAU DE MIRE Philippe
DHERISSARD
Guillaume
Société Nationale de Protection de la Nature
Sol et Civilisation
Administrateur
Directeur
LAGARDE
LOISON
Claude
Odile
ONF
Université Paris Diderot Paris VII
LUX
Stéphanie
Natureparif
Responsable de la gestion des milieux naturels
Responsable de site de la Station Ecologique
Forestière
Directrice
NOUGAREDE
Olivier
Institut National de Recherche Agronomique
SIBLET
Jean-Philippe
Association des Naturalistes de la Vallée du Loing
MAHUZIER
Sylvain
TOURNAFOND
TURQUET
Président
Directeur
Olivier
Association des Naturalistes de la Vallée du Loing
Comité Natura 2000
Président
Hubert
Nature Environnement 77
vice-président de NE77
Collège Usagers
NOM
AUDOUARD
Yves
Prénom
C.D.O.S. 77
Organisme
Membre du Bureau
Fonction
AVENAS
BOUREAU-TOTH
Victor
Catherine
ONF
Club Alpin Fontainebleau
Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement
JAMET
Nicolas
Association Tri-Aventure
20
BAUCHARD
Denis
Association des Amis de la forêt de Fontainebleau
Président
BEAUREGARD
Jean-Claude
Comité Départemental de la Montagne et de L'Escalade
BIELIKOFF
Serge
Association Du caractère pour Bourron-Marlotte
Vice-président
Président
BOURGEOIS
CHAPIROT
Jean-Yves
Christian
Comité Départemental de Cyclotourisme de Seine-et -Marne
Président
Président
COLAS
Stéphane
Vélo-club Fontainebleau-Avon
Président
COURVOISIER
Stéphane
CDOS77
Responsable sport et nature
GERAT
Philippe
Sylvains Randonneurs
Président
HUET
Francis
CD Equitation
Secrétaire
JUBREAUX
LOPEZ
Jean
Philippe
Retraite Sportive Féréopontaine - Comité Départemental de la Retraite
Sportive
CODERANDO 77
Président
Président
MELCHIOR
Antoine
Comité de Défense des Sites et Rochers d'Escalade
Président
MORIN
Marc
Association Moutain Bikers Foundation
Représentant local
MOUNNIER
Alain
Club Alpin
MOURNES
ONDET
Sylvette
Christian
Comité Départemental Handisport 77
PAPIN
Jean
PERSE
Philippe
Comité Départemental de la Montagne et de l'Escalade de Seine-et-Marne Président
BALISE 77
Président
POT
Claude
Comité Départemental de la Fédération Sportive et Culturelle de France Président
RORA
José
CD de Course d'orientation de Seine-et-Marne
Président
SAINT LOUBERT
Jean
Président d’honneur
SENECHAL
Benoît
Comité directeur
MARTIN
Jean-Michel
Réserve de Biosphère de Fontainebleau
Secrétaire Général
ORSEL
Gérard
Comité Départemental de Golf de Seine-et-Marne
Président
PRIOUX
Pierre-François
Rallye Tempête - Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier
Président - Lieutenant de Louveterie
VILLIBORD
Alain
Comité Départemental de Triathlon de Seine-et-Marne
Président
Comité Départemental de Tourisme Equestre
Présidente
Vice-président
21
TAILLEBOIS
Maryse
C.D.O.S. 77
Vice-présidente
TENDRON
Gérard
Vice-président
BLAND
Prénom
François
ONF
Directeur territorial
BARADEL
Bénédicte
Chambre de Commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Directrice affaires Institutionnelles
CORBIN
Olivier
Nemorosa
Directeur
DE LAUBESPIN
Leonel
Syndicat des Propriétaires privés Forestiers Sylviculteurs
Président
DOURTHE
FLE
Rémi
Jean-Claude
EPIC Fontainebleau-tourisme
CDOS 77
Directeur
Comité Directeur
FRAILE
Patricia
Ecole des Mines - Délégation de Fontainebleau
Chargé de mission environnement développement durable
LECCIA
Pascal
Centre des jeunes dirigeants
Président
PAVIOT
PECHOUX
Jean-Pierre
Sylvain
Chambre des Métiers et de l'artisanat
Syndicat National des Professionnels de l'Escalade et du Canyon
Directeur secteur économie antenne sud77
Moniteur d'escalade
POCHON
Patrick
Chambre d’agriculture de Seine-et-Marne
Collège Economie
et Tourisme
NOM
Organisme
Fonction
RETAUD-BIANCHINI Corinne
Chambre de Commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Directrice Commerce Tourisme
VALLEE
VIRELY
Association Connaissance du Gâtinais
ONF-Fontainebleau
Secrétaire Général
Directeur
Gérard
François
: Comité Directeur
22
ANNEXE 2 :
Diagnostic écologique du Massif de Fontainebleau
***
Philippe Bruneau de Miré
L’héritage bellifontain.
Le Massif de Fontainebleau présente une biodiversité d’une richesse exceptionnelle, tant par les
habitats que par les espèces qui le peuplent. Cette richesse tient à plusieurs facteurs :
La situation géographique : Elle est placée à l’exacte limite du domaine atlantique et du domaine
continental. A l’ouest la Forêt de Rambouillet se situe franchement dans le domaine atlantique, à l’est
la Forêt de Sourdun appartient au domaine continental. Il s’ensuit la juxtaposition d’habitats et de leurs
espèces appartenant à l’un et l’autre domaine, cependant parfois moins caractérisés car en limite
d’aire, ce qui leur vaut de n’avoir pas toujours été retenus en tant que tels par les documents de la
Directive. Cet appauvrissement est compensé par un apport très remarquable d’éléments
latéméditerranéens, favorisés par la nature et l’orientation du substrat et par un microclimat particulier.
La géomorphologie : Elle a pour origine un empilement de strates géologiques remaniées par
l’érosion. Au-dessus d’une base de calcaires et de marnes surtout affleurante au Nord du Massif s’est
déposée une puissante assise de sables dits de Fontainebleau partiellement grésifiée en surface sous
forme tabulaire et en grande partie recouverte de calcaire lacustre.
Une intense érosion pluviale a provoqué une désagrégation partielle de la calotte calcaire et la
fracture des tables de grès par entraînement des sables sous-jacents, à l’origine de la formation de
chaos rocheux et des sables calcarifères. Ceux-ci ont eux-mêmes été remaniés par une érosion
éolienne provoquant des accumulations de sables soufflés siliceux parfois édifiés en dunes et sans
doute à l’origine de l’orientation des reliefs. Il s’ensuit une mosaïque de terrains calcaires, d’un
colluvium de sables calcarifères, de platières gréseuses imperméables ménageant des mares pluviales,
de chaos rocheux et de sables purement siliceux entraînant la conjonction d’une végétation acidiphile
et calcicole.
Les droits d’usage : En l’absence de points d’eau autres que saisonniers, le massif ne se prêtait guère à
l’habitat permanent. Les villages du bornage d’un domaine royal à vocation principalement
cynégétique, occupaient des terres pauvres mais bénéficiaient de divers droits dont celui de pacage
dans le massif. Il s’ensuit une juxtaposition de zones boisées souvent disposées en étoiles et
consacrées en partie à la chasse et de landes ouvertes à la vaine pâture et même à des champs cultivés
comme le montre par exemple l’arrière-plan d’une toile de Théodore ROUSSEAU représentant BelleCroix. Ce patchwork bien mis en évidence dans la carte de DE FER a créé une multiplicité d’habitats
et d’écotones, conditions particulièrement favorables à la biodiversité.
23
Les grands types de végétation spontanée
Il convient d’observer que la végétation subit naturellement des changements constants et ne
peut se conserver en l’état que si un facteur externe vient bloquer cette évolution. Ceci dit, d’une
manière très schématique, on peut ramener la végétation spontanée à quelques grands types adaptés à
la nature du substrat.
Les landes graminéennes : C’est essentiellement un milieu pionnier entretenu par la pâture, surtout
développé dans des conditions de relative aridité due à la perméabilité des sables mais peuplant aussi
les zones marécageuses aux sols superficiels. Il s’agit d’une étape transitoire instable, accessible au
reboisement, mais dont l’exemplarité et la richesse du peuplement entomologique et floristique atteste
le caractère ancestral. Elle est consacrée par la toponymie « les canches » se référant à la couverture
graminéenne. Elle tire sans doute son origine dans une pression importante de pâture liée à une faune
sauvage abondante réfugiée dans une zone inculte ayant précédé les fortes implantations humaine du
pourtour et dont le relais a été pris par le pâturage principalement ovin.
La bruyère : Plus stable que le précédent car moins accessible au reboisement, c’est une formation
acidiphile occupant les sables en place ou soufflés plutôt que les calcarifères. Son extension a été assez
grande pour donner son nom à la forêt de Bière, mais le piétinement provoqué par une forte
fréquentation peut occasionner un retour au stade précédent. Bien que relativement plus pauvre, elle
abrite elle aussi une faune originale en constante régression en Europe de l’Ouest.
La bétulaie : Elle tend à s’installer en peuplements clairs dans les secteurs principalement de bruyère
où elle est parfois supplantée par le Tremble. Tout en hébergeant sa propre faune associée, elle ne
semble pas altérer la biodiversité de secteurs plus ouverts mais est particulièrement sensible à
l’enrésinement.
La chênaie pubescente : Cette formation thermophile originale qui caractérise bien le massif occupe
typiquement les versants calcaires exposés au Sud. Mais, à la faveur de sables calcarifères on la
rencontre également dans les sols colluviaux plus profonds où le chêne pubescent est plus ou moins
introgressé ou associé au chêne sessile. Elle représente alors une étape pionnière de la forêt. C’est
également un boisement clair dont les sujets n’atteignent que rarement une grande dimension et qui
laisse filtrer la lumière ce qui la rend favorable au maintien d’une faune édaphique. Dans les
conditions propices elle prépare à l’installation de la hêtraie.
La hêtraie : C’est la forêt climacique typique qui peuple essentiellement l’ensemble du plateau calcaire
mais qu’elle déborde largement dans les secteurs de forêt ancienne où elle s’associe au Houx. En
versant Nord elle supplante la chênaie pubescente, mais à la différence de cette dernière n’offre qu’un
sous-bois très appauvri. Toutefois à Fontainebleau la hêtraie se trouve en limite d’aire, surtout dans la
partie occidentale, et n’est que pauvrement représentée dans le Sud Essonne.
24
Effets de l’anthropisation
Cette description sommaire, très réductrice, est une approche plus paysagère que scientifique.
Elle connaît et ne tient pas compte de multiples variations. Pour un aperçu plus approfondi il faut se
reporter à l’ouvrage de Marcel BOURNERIAS sur les groupements végétaux du Bassin parisien, ou
sur la liste des habitats de la Directive qui figure en annexe.
Cette situation de base a été profondément remaniée par l’homme dès son établissement.
Durant la période historique pour des besoins utilitaires, c’est le reboisement en chêne
principalement pédonculé qui a affecté les secteurs les plus fertiles du massif. On assiste alors à une
compétition incessante entre le hêtre et le chêne qui impose l’intervention de l’homme pour maintenir
ce dernier. C’est ce qui a conduit le gestionnaire à pratiquer des coupes rases où le hêtre, essence
d’ombre, ne reconquiert que difficilement sa position d’origine tandis que le chêne ne se développe
bien qu’en pleine lumière.
Une autre introduction, plus récente, a été celle de résineux, plus particulièrement le Pin
sylvestre et le Pin maritime, ce dernier dans les terrains pauvres en calcaire. Elle a touché
essentiellement les milieux non boisés restés vacants. Celle-ci a débuté surtout dès le Directoire dans
le but de lutter contre l’érosion et la formation de dunes provoquées par l’entraînement des régiments
de cavalerie, puis s’est amplifiée plus tard pour satisfaire les besoins de l’industrie minière. Affectant
principalement les « déserts », elle a donné lieu aux protestations que l’on sait, à l’origine des
premières réserves pour des motifs paysagers. Elle s’est accélérée encore après la dernière guerre
devant les impératifs de financement du gestionnaire, affectant ainsi la plupart des habitats
disponibles.
Enfin, l’un des effets des plus dommageables a été le cloisonnement des habitats provoqué par
le développement d’un faisceau routier et ferroviaire particulièrement dense, auquel s’ajoute un réseau
de sentiers ne ménageant que peu de place à des zones de quiétude pour la grande faune.
L’évolution de la biodiversité
Grâce à la création des réserves artistiques et biologiques la diversité biologique de la faune
aproxylique, d’une exemplarité unique en Europe de l’Ouest, a été préservée à Fontainebleau alors
qu’elle se trouvait menacée ailleurs en Ile-de-France dans des forêts en exploitation.
Toutefois la faible superficie des surfaces « utiles » ne constitue pas pour autant un gage de
pérennité. L’introduction de chênes, souvent inexploités mais protégés sous l’Ancien Régime jusqu’à
atteindre le stade de vieilles écorces, a favorisé l’expansion d’une faune de xylophages déjà au moins
en grande partie préexistante. Le pin, introduit, a permis l’arrivée d’un nouveau cortège d’espèces qui
lui sont associées étudié par MEQUIGNON (Travaux des Naturalistes de l’ANVL) et qui se poursuit
encore aujourd’hui.
D’autres apports récents semblent être liés à des changements climatiques. L’arrivée de
certaines espèces, notamment des oiseaux, en provenance d’Europe centrale ou du bassin
méditerranéen pourrait faire penser à un réchauffement au moins estival. Mais on peut aussi l’attribuer
à une péjoration de leurs conditions de vie dans leurs habitats d’origine. Chez les insectes on constate
25
de même l’apparition d’espèces méditerranéennes ou sarmatiques, contrebalancée par la disparition
d’espèces boréales. Mais la régression a touché également nombre d’espèces d’affinités
méditerranéennes, en sorte cette évolution reste ambiguë.
Parallèlement l’arrivée des résineux a eu des effets négatifs car leur plantation s’est effectuée
aux dépends de surfaces à l’origine peu ou non boisées. Par leur sempervirence ils ont éliminé la
végétation naturelle en interdisant au sol toute photosynthèse hivernale ainsi que les germinations
printanières. D’autant plus que les pins ont trouvé dans ces mêmes milieux désormais non entretenus
par le pacage un terrain propice à une multiplication subspontanée très envahissante. En sorte que,
paradoxalement, le seul facteur en dehors des couverts denses limitant spontanément leur expansion a
été l’hyperfréquentation de ces mêmes espaces dégagés très recherchés par un public avide de soleil. Il
n’est pas surprenant donc, après le départ de l’armée, que certaines espèces ne subsistent plus guère
aujourd’hui que dans de telles conditions comme dans les terrains d’entraînement de la gendarmerie.
Cette situation inquiétante a été prise en compte par le gestionnaire qui, à la faveur de zones
d’intérêt écologique ou des réserves biologiques dirigées, a effectué ponctuellement le contrôle du pin.
Ces opérations lourdes qui doivent être renouvelées constamment ne peuvent être supportées par lui
seul et exigent des financements particuliers. Mais le mal est fait et le pin s’est implanté jusque dans
les réserves biologiques intégrales, stérilisant ainsi des vides de régénération de la forêt naturelle et
provoquant une acidification liée aux aiguilles de pin. En outre, en l’absence du piétinement des
troupeaux, les sables tendent à s’encroûter en surface de mousses et de lichens qui limitent l’accès et le
développement d’une flore et d’une faune arénicoles. Ainsi nombre d’espèces semblent avoir disparu
ou sont aujourd’hui cantonnées au bord des routes, dans les parcs de stationnement des voitures, le
long des sentiers ou des aires de jeux.
Peut-on accepter de renoncer à ce patrimoine hérité d’une période révolue ? L’exemplarité
voire l’endémisme de celui-ci pourrait pousser à le sauvegarder. Mais il est clair que son maintien
exige des mesures qui s’accordent difficilement avec une sylviculture de rente telle que récemment
pratiquée.
26
ANNEXE 3 :
Propositions d’inventaire des habitats naturels
dans le massif de Fontainebleau
par Philippe BRUNEAU de MIRE, CSRPN
(rédigées avec le concours de Gérard ARNAL & Olivier JUPILLE (CBNBP)).
Dans le cadre de l’inventaire des habitats naturels de l’Union Européenne, le M.E.D.D. a publié une
série d’ouvrages intitulé ‘Cahiers d’Habitats’ « visant à faire la synthèse des connaissances, au plan
scientifique et au plan de la gestion, de chaque habitat naturel et de chaque espèce figurant aux
annexes I et II de la directive ‘Habitats’ ». Ce travail très documenté, destiné à adapter au territoire
français le document Eur 15, a malheureusement utilisé pour sa cartographie un maillage
départemental où la Seine et Marne, voire l’Essonne, sont dans de nombreux cas représentées par des
points d’interrogation ou simplement ignorées. Ceci résulte de leur situation en limite d’aire, à
l’articulation d’un secteur atlantique et d’un secteur continental, où l’interprétation des habitats est
parfois malaisée. Mais cette situation ambiguë favorise la richesse patrimoniale du massif de
Fontainebleau, d’autant que des conditions édaphiques originales (substrat sableux / gréseux)
s’ajoutant à un mésoclimat particulier entraînent l’insularité de certains habitats qui revêtent de ce fait
un net caractère d’exemplarité. Ainsi, les habitats du massif de Fontainebleau apparaissent-ils parfois
imprécis voire sous-évalués dans le document. Il n’est pas inutile, à l’occasion de la préparation des
DOCOB, de tenter de passer en revue les habitats naturels présents dans le massif. La fiche Natura
2000 disponible sur internet concernant le massif de Fontainebleau FR 1100795, transmise à l’Union
Européenne, indique la présence des habitats suivants (mais sans référence à leurs codes) :
Types d’habitats présents :
-
Landes sèches européennes
-
Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco
Brometalia) (sites d'orchidées remarquables)
-
Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois à Taxus (Quercion roboripetraeae ou Ilici-Fagenion)
-
Hêtraies du Asperulo-Fagetum
-
Pelouses calcaires de sables xériques
-
Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae
-
Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion
-
Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition
-
Landes humides atlantiques septentrionales à Erica tetralix
-
Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires
-
Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique
-
Dunes intérieures avec pelouses ouvertes à Corynephorus et Agrostis
27
Soit au total 12 habitats majeurs dont 4 prioritaires. Cette liste doit être précisée et complétée. C’est
pourquoi on a cru devoir ajouter (en italiques), lorsqu’ils ont été omis, les habitats les plus spécifiques,
absents ou peu représentés ailleurs, et remarquables pour le nombre d’espèces protégées qui s’y
rencontrent et qui paraissent pour cela devoir être pris en considération. Du fait de leur situation
géographique, beaucoup des habitats énumérés ne sont pas vraiment typiques, voire ont été méconnus
ou sont discutables. Pour les définir, on a utilisé les codes de la Directive Habitats (= UE), déclinés par
les cahiers d’habitats (= CCH) ou, à défaut, ceux du Code Corine – Biotopes (= CCB) ou utilisés par
BOURNERIAS dans son Guide des Groupements végétaux de la région parisienne. Il s’agit, bien
entendu, d’un catalogue non exhaustif et s’ouvrant à une large discussion.
Enumération des habitats selon les « cahiers d’habitats » (les habitats sont classés dans l’ordre de
la directive)
UE 2170 = CCB 16.26 Dunes à Salix repens ssp. argentea (Salicion arenariae)
Localisation : dune du Chalumeau près de Larchant.
Remarque : l’une des 3 stations continentales en France de cet habitat gravement dégradé, jadis
marqué par une végétation d’hygrophytes du 4010 : Drosera intermedia, aujourd’hui disparu, avec
Osmunda regalis, qui se maintient encore. L’enlèvement des pins qui l’ont envahi est une nécessité
urgente.
UE 2330 – Dunes intérieures avec pelouses ouvertes à Corynephorus et Agrostis
CCH 2330 – 1 Pelouses ouvertes pionnières des dunes sableuses intérieures
Localisation : dunes, anciennes carrières de sable, sablons.
Exemples : Les Béorlots, Polygone d’Artillerie, Blomont-les-Roches, etc.
Espèces indicatrices :
Corynéphore blanchâtre Corynephorus canescens
Mibore minime Mibora minima
Spergule printanière Spergula morisonii
Teesdalie nudicaule Teesdalia nudicaulis
Jasione des montagnes Jasione montana
Agrostide des sables Agrostis vinealis
Aïra caryophyllé Aira caryophyllea
Aïra précoce Aira praecox
Remarque : cité dans les ‘Cahiers’ du Bassin Parisien malgré l’indication de la Biscutelle qui
n’appartient pas à la flore de Fontainebleau, cet habitat est représenté par les affleurements de sables
décalcifiés éoliens ou non qui abrite de nombreuses espèces d’insectes particulières (Pelor curtus,
Sphingonotus caerulans, par ex.).
UE 3110 - Eaux oligotrophes très peu minéralisées des plaines sablonneuses (Littorelletalia
uniflorae)
CCH 3110-1 Eaux stagnantes à végétation vivace oligotrophique planitiaire à collinéenne des
régions atlantiques, des Littorelletea uniflorae
Localisation : mares temporaires profondes sur platières rocheuses.
28
Exemples : les Couleuvreux, le Coquibus.
Eleocharis multicaulis Scirpe à tiges nombreuses Pilularia globulifera Pilulaire à globules
Juncus capitatus Jonc en tête
Baldellia ranunculoides Baldellie fausse-renoncule
Luronium natans Flûteau nageant (1)
Ranunculus ololeucos Renoncule à pétales entièrement blancs
Ranunculus tripartitus Renoncule tripartite
Remarque : cet habitat, ailleurs généralement développé sur substrat sableux, est ici caractéristique
comme le suivant des mares de platières de Fontainebleau sur dalle gréseuses. Il comporte de
nombreuses espèces protégées.
(1) espèce de l’annexe II de la Directive, plus observée à Fontainebleau depuis au moins 25 ans.
UE 3130 - Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea
uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea
CCH 3130-4 Communautés annuelles oligotrophiques à mésotrophiques, de bas-niveau
topographique, planitiaires, d'affinités atlantiques, des Isoeto-Juncetea
Localisation : rives de mares temporaires sur platières gréseuses ensoleillées.
Exemples : Belle-Croix, les Couleuvreux, Meun. Espèces indicatrices (à Fontainebleau) :
Crassula vaillantii Bulliarde de Vaillant
Ranunculus nodiflorus Renoncule à noeuds fleuris
Sedum villosum Orpin velu
Ophioglossum azoricum Ophioglosse du Portugal
Radiola linoides Radiole faux-lin
Anagallis tenella Mouron délicat
Remarque : cet habitat également décrit sur substrat sableux est représenté en Seine-et-Marne par une
version sur substrat rocheux, accompagnant les mares temporaires souvent caractérisées par la
présence du crustacé phyllopode Tanymastix stagnalis dont l’aire disjointe couvre à la fois
Fontainebleau et le littoral méditerranéen. Il offre de grands rapports avec le 3170 - * Mares
temporaires méditerranéennes sur silice dont il n’est peut-être qu’une variante climatique où les
Isoètes manquent, mais où se retrouvent certaines des autres caractéristiques.
UE 3140 - Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.
Localisation : anciennes exploitations de sables et granulats, plaine de Chanfroy
Characées diverses
Pilularia globulifera Pilulaire à globules
Remarque : végétation pionnière de mares d’extraction. La distinction entre CCH 3140-1 et 3140-2
n’est pas évidente.
UE 3150 - Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition
CCH 3150-2 Plans d’eau eutrophes avec dominance de macrophytes libres submergés
Localisation : mares ou étangs alimentés par la nappe phréatique.
Exemples : marais de Larchant, mare aux Cerfs, mare aux Evées.
29
Lemna trisulca Lentille d'eau à trois lobes
Utricularia vulgaris Utriculaire vulgaire
Utricularia australis Utriculaire négligée
Ceratophyllum demersum Cératophylle immergé
Ceratophyllum submersum Cératophylle submergé
Remarque : habitat particulièrement bien caractérisé à Larchant, frangé de roselières et cariçaies,
abritant notamment des charançons aquatiques du genre Bagous ou apparentés.
UE 4010 - Landes humides atlantiques septentrionales à Erica tetralix
CCH 4010-1 Landes humides atlantiques septentrionales à Bruyère à quatre angles
Localisation : platières rocheuses ensoleillées, habitat atlantique typique seulement aux Couleuvreux
et au Coquibus (mare aux joncs)
Erica tetralix Bruyère à quatre angles
Calluna vulgaris Callune
Molinia caerulea Molinie bleue
Ulex minor Ajonc nain
Genista anglica Genêt d’Angleterre
Juncus squarrosus Jonc rude
Potentilla erecta Potentille tormentille
Sphagnum sspp. Sphaignes
Remarque : habitat localisé à l’ouest du massif, probablement en régression.
UE 4030 = 31.2 Landes sèches européennes.
CCH 4030-7 Landes atlantiques subsèches
Localisation : bruyères sèches de la forêt de Fontainebleau et des Trois-Pignons
Ajonc nain Ulex minor
Bruyère cendrée Erica cinerea
Callune vulgaire Calluna vulgaris
Hélianthème en ombelle Halimium umbellatum
Potentille des montagnes Potentilla montana
Laîche à pilules Carex pilulifera
Genêt poilu Genista pilosa
Potentille tormentille Potentilla erecta
Remarque : habitat particulièrement menacé par l’extension du Pin sylvestre. Contrairement à
l’affirmation du ‘Cahier d’Habitats’, ces landes ne peuvent être rapportées au 4030-9 Landes nordatlantiques sèches à subsèches en raison de la présence caractéristique de l’Hélianthème en ombelle et
de la Potentille des montagnes ; cependant il n’est pas niable que des transitions existent entre les
différents types de landes présentées sous le 4030.
CCH 4030-10 Landes acidiphiles subatlantiques sèches à subsèches.
Localisation : massif des Trois Pignons.
Exemple : Genevraie de Baudelut.
Callune vulgaire Calluna vulgaris
Genêt d’Allemagne Genista germanica
Genêt d’Angleterre Genista anglica
Genêt poilu Genista pilosa
30
Genêt sagitté Genista sagittalis
Agrostide capillaire Agrostis capillaris
Canche flexueuse Deschampsia flexuosa
Cuscute du thym Cuscuta epithymum
Danthonie décombante Danthonia decumbens Fétuque filiforme Festuca filiformis
Fougère aigle Pteridium aquilinum
Genévrier commun Juniperus communis subsp.communis
Germandrée scorodoine Teucrium scorodonia Laîche à pilules Carex pilulifera
Laîche des sables Carex arenaria
Luzule des champs Luzula campestris
Nard raide Nardus stricta
Patience petite oseille Rumex acetosella agg.
Violette des chiens Viola canina
Remarque : il semble qu’on doive entrer dans cette catégorie la genevraie de Baudelut installée sur
sables acidiphiles et probablement sur un site anciennement artificialisé (ancienne garenne). Ce
peuplement ne peut pas être classé en habitat UE 5130 (Formations à Juniperus communis sur landes
ou pelouses calcaires).
UE 5110 = CCB 31.82 Formations stables xéro-thermophiles à Buxus sempervirens des pentes
rocheuses (Berberidion p.p.)
CCH 5110-1 Buxaies des plaines atlantiques et subatlantiques
Localisation : Cet habitat ne semble pas exister sous sa forme typique dans le massif de Fontainebleau
mais seulement en vallée du Loing au Sud de Nemours (Souppes notamment) où il est
particulièrement menacé. Il pourrait exister aussi en vallée d’Essonne près de Malesherbes.
Buis Buxus sempervirens
Genévrier commun Juniperus communis subsp. communis
If commun Taxus baccata
Prunier mahaleb Prunus mahaleb
Camérisier Lonicera xylosteum
Fragon piquant Ruscus aculeatus
Garance voyageuse Rubia peregrina
Prunellier Prunus spinosa
Rosier des chiens (agrégat) Rosa canina agg.
Viorne lantane Viburnum lantana
Remarque : on pourrait considérer comme une forme appauvrie de cet habitat certains versants
rocailleux de la vallée de l’Essonne.
UE 5130 = CCB 31.88 Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires
CCH 5130-2 Junipéraies secondaires planitiaires à montagnardes à Genévrier commun
Localisation : Bordure de plateaux de calcaire de Beauce.
Exemple : point de vue de Hurlevent
Bruyère à balais Erica scoparia
Genévrier commun Juniperus communis subsp. communis
Ajonc d’Europe Ulex europaeus
Bourdaine Frangula alnus
Genêt à balais Cytisus scoparius
Fusain d’Europe Evonymus europaeus
Garance voyageuse Rubia peregrina
Ronce à feuilles d’orme Rubus ulmifolius
Remarque : cet habitat existe en bourrelet au rebord de plateaux calcaires mais a été progressivement
éliminé par les pins ; cependant le genévrier se maintient çà et là en forêt en situation sèche, parfois en
31
peuplements denses, dans des milieux acidiphiles qui ne correspondent pas à la définition de l’habitat
(vide supra).
UE 6110* = CCB 34.11 * Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l’Alysso-Sedion albi
CCH 6110-1 * Pelouses pionnières des dalles calcaires planitiaires et collinéennes
Localisation : dalles et affleurements rocheux ou sablo-calcaires.
Exemple : platière de Meun, pentes du Marchais près de Larchant, Chanfroy, etc.
Ail à tête ronde Allium sphaerocephalon
Céraiste nain Cerastium pumilum
Érophile du printemps Erophila verna
Germandrée petit chêne Teucrium chamaedrys
Minuartie hybride Minuartia hybrida
Orpin âcre Sedum acre
Orpin blanc Sedum album
Pâturin bulbeux Poa bulbosa
Pétrorhagie prolifère Petrorhagia prolifera
Potentille du printemps Potentilla neumanniana
Sabline grêle Arenaria leptoclados
Saxifrage à trois doigts Saxifraga tridactylites
Scille d’automne Scilla autumnalis
Thym précoce Thymus praecox
Trèfle scabre Trifolium scabrum
Remarque : largement répandu, cet habitat est particulièrement caractérisé en bordure d’affleurements
rocheux, même de grès, en raison de la proximité de la couverture de calcaire de Beauce.
UE 6120* = CCB 34.12 * Pelouses calcaires de sables xériques
CCH 6120-1 * Pelouses pionnières à post-pionnières sur sables silico-calcaires plus ou moins
stabilisés
Localisation : habitat des plaines sablonneuses épargnées par les pins. Exemples : Polygone
d’Artillerie, plaine Macherin, Chanfroy, etc.
Silène conique Silene conica
Alysson faux alysson Alyssum alyssoides
Brome des toits Bromus tectorum
Céraiste à cinq étamines Cerastium semidecandrum
Céraiste nain Cerastium pumilum
Corynéphore blanchâtre Corynephorus canescens
Laîche des sables Carex arenaria
Luzerne naine Medicago minima
Mibore minime Mibora minima
Micropyrum délicat Micropyrum tenellum
Plantain scabre Plantago scabra
Porcelle glabre Hypochaeris glabra
Aïra caryophyllé Aira caryophyllea subsp. caryophyllea
Spergule à cinq étamines Spergula pentandra Teesdalie nudicaule Teesdalia nudicaulis
Trèfle des champs Trifolium arvense
Véronique de Dillenius Veronica dillenii
Véronique printanière Veronica verna
Remarque : un des habitats les plus représentatifs du massif et l’un des plus riches en espèces
arénicoles, malheureusement en très forte régression sous la poussée des pins.
UE 6210 – Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaires (Festuco-
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Brometalia) [ sites d’orchidées remarquables]
CCH 6210 - 12 Pelouses calcicoles méso-xérophiles atlantiques sur calcaires tendres ou
friables
Localisation : pelouses de rebord de plateaux calcaires secs.
Exemple : belvédère de la plaine de Chanfroy, pentes du Marchais à la Chapelle le Reine, bois de
Nanteau.
Brome dressé Bromus erectus
Brunelle à grandes fleurs Prunella grandiflora
Brunelle laciniée Prunella laciniata
Bugrane rampante Ononis spinosa ssp. Maritima (= O. repens)
Bugrane natrix Ononis natrix
Cardoncelle sans épines Carduncellus mitissimus
Chlore perfoliée Blackstonia perfoliata
Cirse tubéreuse Cirsium tuberosum
Coronille naine Coronilla minima
Fétuque marginée Festuca marginata subsp. marginata
Fumana couché Fumana procumbens
Koelérie pyramidale Koeleria pyramidata
Laîche de Haller Carex hallerana
Petite-centaurée rouge Centaurium erythraea
Laîche glauque Carex flacca
Polygala du calcaire Polygala calcarea
Remarque : habitat bien représenté dans le Sud de la Seine-et-Marne, moins caractérisé à
Fontainebleau où il occupe une situation au-dessus de 6120.
CCH 6210 – 23 Pelouses calcicoles méso-xérophiles à tendance pré-continentale
Localisation : comme le précédent.
Exemple : revers du plateau près le Vallée Chaude dans le massif des Trois-Pignons.
Brome dressé Bromus erectus
Brunelle à grandes fleurs Prunella grandiflora
Fétuque de Léman Festuca lemanii
Germandrée des montagnes Teucrium montanum
Germandrée petit chêne Teucrium chamaedrys
Globulaire allongée Globularia bisnagarica
Hippocrépide à toupet Hippocrepis comosa
Koelérie grêle Koeleria macrantha
Koelérie pyramidale Koeleria pyramidata
Lin à feuilles menues Linum tenuifolium
Polygale amer Polygala amarella
Séséli des montagnes Seseli montanum
Thym précoce Thymus praecox
Remarque : variante du précédent.
CCH 6210 – 28 Pelouses calcicoles xérophiles atlantiques psammophiles et thermophiles
Localisation : flore herbacée accompagnant souvent des boisements clairs.
Exemple : plaine de Chanfroy, pente de Hurlevent.
Ail à tête ronde Allium shaerocephalon
Bugrane petite Ononis pusilla
Fléole de Boehmer Phleum phleoides
Fumana couché Fumana procumbens
Hélianthème des Apennins Helianthemum apenninum
Koelérie à grandes fleurs Koeleria macrantha
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Laîche humble Carex humilis
Orobanche de la germandrée Orobanche teucrii
Petite coronille Coronilla minima
Renoncule graminée Ranunculus gramineus
Sabline à grandes fleurs Arenaria grandiflora
Trinie glauque Trinia glauca
Véronique couchée Veronica prostrata
Violette des rocailles Viola rupestris
Remarque : habitat accompagnant le plus souvent le pré-bois à Chêne pubescent.
CCH 6210 – 39 Pelouses calcaro-siliceuses sèches du Tertiaire parisien
Localisation : pelouses calcaréeuses des monts, parfois plus ou moins boisées.
Exemple : les Norgevaux
Alysson faux alysson Alyssum alyssoides
Armérie des sables Armeria arenaria
Armoise champêtre Artemisia campestris
Bothriochloa ischème Dichanthium ischaemum
Fléole de Boehmer Phleum phleoides
Genêt sagitté Genista sagittali
Koelérie blanchâtre Koeleria albescens
Minuartie sétacée Minuartia setacea
Orobanche lisse Orobanche laevis
Sabline à grandes fleurs Arenaria grandiflora
Scabieuse blanchâtre Scabiosa canescens
Séséli annuel Seseli annuum
Silène otitès Silene otites
Véronique en épi Veronica spicata
Remarque : variante du précédent, comme lui signalé et répandu à Fontainebleau
UE 6410 – Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinioncaeruleae)
CCH 6410 – 13 ? Moliniaies acidiphiles subatlantiques à pré-continentales
Localisation : les molinies à Molinia caerulea et Juncus acutiflorus occupent une place importante à
Fontainebleau, tout spécialement sur les platières de grès.
Exemple : platière des Couleuvreux, rives de mares forestières, etc.
Molinie bleue Molinia caerulea
Scorsonère humble Scorzonera humilis
Jonc à fleurs aiguës Juncus acutiflorus
Jonc aggloméré Juncus conglomeratus
Agrostide des chiens Agrostis canina
Renoncule flammette Ranunculus flammula
Succise des prés Succisa pratensis
Remarque : Parmi les habitats élémentaires proposés pour le 6410, aucun ne semble s’appliquer
précisément à cette formation particulière sur dalle gréseuse (canches).
UE 6430 - Mégaphorbiaies hydrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin
CCH 6430-4 Mégaphorbiaies eutrophes des eaux douces
Localisation : marais de Larchant ; marais d’Arbonne ( ?).
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Calystegia sepium Liseron des haies
Urtica dioica Ortie dioïque
Myosoton aquaticum Stellaire aquatique
Phalaris arundinacea Baldingéra faux-roseau
Eupatorium cannabinum Eupatoire chanvrine
Symphytum officinale Consoude officinale
Epilobium hirsutum Épilobe hérissé
Epilobium parviflorum Épilobe à petites fleurs
Iris pseudacorus Iris faux-acore
Galium palustre Gaillet des marais
Stachys palustris Épiaire des marais
Galium aparine Gaillet gratteron
Alliaria petiolata Alliaire officinale
Lamium album Lamier blanc
Rubus caesius Ronce bleuâtre
Solidago gigantea Solidage géant
Lythrum salicaria Lythrum salicaire
Artemisia vulgaris Armoise vulgaire
Remarque : Végétation développée sur les atterrissements vaseux et le long des digues
UE 7110 - Tourbières hautes actives.
CCH 7110-1 * Végétation des tourbières hautes actives
Localisation : platière des Couleuvreux
Sphagnum magellanicum Sphaigne de Magellan
Erica tetralix Bruyère à quatre angles
Remarque : il s’agit d’une végétation sciaphile (ou ombrotrophe), oligotrophe, que la présence de
Sphagnum magellanicum conduit à rapporter à l’habitat de tourbières hautes actives, mais il n’est pas
typique à Fontainebleau car alimenté par ruissellement des eaux pluviales sur la table des grès, d’où un
battement saisonnier important de la nappe peu compatible avec ce type de formation. Il serait plus
logique de parler de tourbières de couverture (7130), mais cet habitat nordique n’est pas formellement
reconnu en France. On pourrait aussi hésiter à inscrire ces bombements à sphaignes dans les tourbières
de transition (UE 7140), mais il n’est pas évident qu’il s’agisse d’un milieu dégradé sous la pression
anthropique autrement que par l’apport de l’ombrage d’essences allochtones. On est en en fait en
présence d’un habitat particulièrement remarquable, spécifique à Fontainebleau, où l’importance de
l’impluvium dû à la présence d’une vaste table de grès imperméable permet le maintien, en dépit du
réchauffement climatique, de plusieurs espèces boréales en limite d’aire d’insectes aquatiques
(Hydroporus notamment) associés à la présence de Sphaignes non ou peu soumises, grâce à
l’ombrage, à l’assèchement estival.
UE 7210 - * Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae.
CCH 7210-1 * Végétations à Marisque
Localisation : marais de Larchant, marais d’Arbonne
Cladium mariscus Marisque
Phragmites australis Roseau commun
Carex elata Laiche élevée
Lythrum salicaria Lythrum salicaire
Lysimachia vulgaris Lysimaque vulgaire
Thelypteris palustris Thélyptéris des marais
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Remarque : habitat d’extension variable en fonction du niveau d’étiage.
UE 8230 – Roches siliceuses avec végétation pionnière de Sedo-Scleranthion
CCH 8230 – 4 Pelouses pionnières continentales et subatlantiques acidiclines des dalles siliceuses
sèches et chaudes
Localisation : affleurements rocheux, dalles de grès.
Exemple : Chanfroy, platière de Melun, etc.
Orpin blanc Sedum album
Orpin réflechi Sedum rupestre
Pâturin bulbeux Poa bulbosa
Petite oseille Rumex acetosella
Scléranthe pérenne Scleranthus perennis
Véronique vernale Veronica verna
Spargoute à 5 étamines Spergula pentandra
Drave vernale Draba verna
Téesdalie Teesdalia nudicaulis
Remarque : habitat, répandu à Fontainebleau mais non répertorié, plutôt inféodé aux pelouses
sablonneuses arides à proximité des dalles rocheuses
UE 9120 = CCB 41.12 - Hêtraies atlantiques acidophiles
CCH 9120-1 Hêtraies-Chênaies collinéennes hyperatlantiques à If et à Houx (=Hêtraies à Ilex et
Taxus, riches en épiphytes dans la version EUR 15)
Remarque : cet habitat, strictement sublittoral, ne peut pas être retenu pour Fontainebleau ; en
revanche, si le Houx est donné comme constante de la Hêtraie Chênaie acidophile (UE 9120 ;
Bournérias : 62) il est aussi considéré comme caractéristique de la Hêtraie calcicole (UE 9150 ;
Bournérias : 65). A Fontainebleau il accompagne les Hêtraies anciennes, le plus souvent sur calcaire
de Beauce (ex. : les Grands Feuillards), mais peut former des boisements purs acidiphiles après
dégradation par sénescence de vieilles hêtraies (ex. : plaine de la route des 2 Sœurs), se rapprochant
ainsi de l’habitat supraméditerranéen :
UE 9380 (= CCB 45.8), Forêts d’Ilex aquifolium ; mais il n’est pas nécessaire de citer cet habitat
autrement que pour mémoire puisque situé en totalité en RBI. La présence du Houx, pour intéressante
qu’elle soit pour attester des boisements anciens, ne peut donc caractériser à Fontainebleau à elle seule
un habitat.
CCH 9120-2 Hêtraies-chênaies collinéennes à Houx
Localisation : versants acidophiles le plus souvent exposés au nord des éboulis rocheux boisés.
Exemples : Rocher des Demoiselles (parcelle 148), les Hauteurs de la Solle (parcelle 253), rochers des
canches de Recloses.
Houx Ilex aquifolium
Néflier Mespilus germanica
Myrtille Vaccinium myrtillus
Canche flexueuse Deschampsia flexuosa
Remarque : habitat atlantique, non répertorié par les Cahiers d’habitats en Seine-et- Marne. Il est
l’un des habitats préférentiels de Limoniscus violaceus, espèce inscrite à l’annexe II.
36
UE 9130 = CCB 41.13 - Hêtraies de l’Asperulo-Fagetum.
CCH 9130-2 Hêtraies-chênaies à Lauréole ou Laîche glauque
Localisation : versants des plateaux au niveau de l’affleurement de marnes.
Exemples : Bois Gautier (parcelles 1 à 4), Château de la Rivière à Thomery, (?) bois de la Rochette
près Melun.
Lauréole Daphne laureola
Laîche glauque Carex flacca
Primevère acaule Primula vulgaris
Tamier Tamus communis
Mercuriale pérenne Mercurialis perennis
Mélique uniflore Melica uniflora
Remarque : habitat atlantique, répartition à préciser en Seine-et-Marne.
CCH 9130-3 Hêtraies-chênaies à Jacinthe des bois
Localisation : boisements frais.
Exemples : les Hauteurs de la Solle près de la Fontaine Sanguinède (parcelle 262) ; massif des 3
Pignons, le Coquibus (parcelle 28).
Jacinthe des bois Hyacinthoides non-scripta
Aspérule odorante Galium odoratum
Euphorbe des bois Euphorbia amygdaloides
Houx Ilex aquifolium
Fragon Ruscus aculeatus
Remarque : habitat atlantique, peu typique en Seine-et-Marne et répartition à préciser dans le
département. L’aspérule odorante semble aujourd’hui manquer (mais elle a été signalée à
Fontainebleau par Henry FLON en 1926 et Raymond GAUME en 1949).
CCH 9130-4 Hêtraies-chênaies subatlantiques à Mélique ou à Chèvrefeuille
Localisation : largement répandues sur les plateaux.
Oxalide petite oseille Oxalis acetosella
Chèvrefeuille Lonicera periclymenum
Véronique des montagnes Veronica montana
Circée de Paris Circaea lutetiana
Remarque : cet habitat n’est pas typique à Fontainebleau : parmi les caractéristiques l’Oxalide est
très localisée, l’Aspérule odorante paraît manquer, le Millet diffus est rare. Répartition à préciser en
Seine-et-Marne.
UE 9150 = CCB 41.16 Hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion. Bournérias : 65
Localisation : en bordure de plateaux de calcaire de Beauce.
Exemple : versant nord et occidental des Monts de Fays.
Espèces indicatrices (à Fontainebleau) :
37
Hêtre Fagus sylvatica, souvent en peuplements purs
Mélitte à feuilles de Mélisse Melittis melissophyllum
Céphalanthères Cephalanthera spp.
Ancolie vulgaire Aquilegia vulgaris
Digitale jaune Digitalis lutea
Belladone Atropa belladona
Remarque : il s’agit d’un habitat non répertorié en Seine-et-Marne par les Cahiers d’habitats et
atypique à Fontainebleau, dont le caractère submontagnard est attesté par sa faune (ex. Tropiphorus
carinatus, charançon à tendances montagnardes).
UE 9160 = CCB 41.24 Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et
médioeuropéennes du Carpinion betuli
CCH 9160-1 Chênaies pédonculées calcicoles continentales
Localisation : à préciser ; il s’agit ici de l’association Chênaie pédonculée à Scille à deux feuilles qui
est présente, notamment dans les bas versants en bordure de Seine.
Exemple : forêt de Barbeau (parcelles 6 et 20).
Chêne pédonculé Quercus robur
Frêne commun Fraxinus excelsior
Érable sycomore Acer pseudoplatanus
Scille à deux feuilles Scilla bifolia
Ornithogale des Pyrénées Ornithogalum pyrenaicum
Jonquille Narcissus pseudonarcissus
Remarque : cet habitat atypique n’est pas recensé en Ile-de-France mais seulement en ChampagneArdenne. Il est classé par Bournérias dans les chênaies charmaies.
CCH 9160-2 Chênaies pédonculées neutrophiles à Primevère élevée
Localisation : parties basses ± humides, notamment dans le Nord de la forêt et en bordure de Seine.
Ficaire Ranunculus ficaria
Renoncule à tête d’or Ranunculus auricomus
Sanicle d’Europe Sanicula europaea
Mercuriale pérenne Mercurialis perennis
Remarque : habitat du NE, non signalé en Ile-de-France par les Cahiers d’habitats ; peut être
considéré comme une forme ici appauvrie car en limite d’aire.
CCH 9160-3 Chênaies pédonculées neutroacidiclines à méso-acidiphiles
Localisation : sous forme de l’association à Stellaire holostée, c’est un des habitats les plus répandus
sur le plateau sur sols limoneux.
Chêne pédonculé Quercus robur, souvent associé au
Chèvrefeuille des bois Lonicera periclymenum
Chêne sessile
Chèvrefeuille des bois Lonicera periclymenum
Remarque : la naturalité de cet habitat peut être contestée, car il est clairement sous la
dépendance de l’exploitation forestière.
38
UE 9190 = CCB 41.51 Vieilles chênaies acidiphiles des plaines sablonneuses à Quercus robur
Localisation : essentiellement des anciennes réserves artistiques non exploitées en dehors de celles
situées sur le plateau beauceron (par ex. : la Tillaie).
Exemple : carrefour des Gorges d’Apremont (parcelles 718, 719 pp.), les 2 Soeurs (parcelle 262 pp.),
la Tête à l’Ane (parcelle 283), etc.
Bouleau pubescent Betula pubescens
Bouleau verruqueux Betula pendula
Bourdaine Frangula alnus
Saule à oreillettes Salix aurita
Molinie bleue Molinia caerulea
Tormentille Potentilla erecta
Remarque : on peut, faute de mieux, faire entrer dans cette catégorie les vieilles chênaies fortement
marquées par la présence de Bourdaine et de Sorbiers mais aussi plus ou moins infiltrées de hêtres
comme dans les habitats précédents ; ces boisements, longtemps livrés à eux-mêmes, constituent
l’habitat privilégié d’espèces inscrites à l’annexe II telles que Limoniscus violaceus, Osmoderma
eremita, Cerambyx cerdo, Lucanus cervus, ainsi que de nombreuses espèces protégées.
UE 91EO Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior* = CCB 44.911 Bois d'Aulnes
marécageux méso-eutrophes
CCH 91E0-1* Saulaies arborescentes à Saule blanc
Localisation : marais de Larchant, au SE du marais.
Saule blanc Salix alba
Baldingère Phalaris arundinacea
Phragmite Phragmites australis
Iris faux-acore Iris pseudacorus
Saule pourpre Salix purpurea
Ortie dioïque Urtica dioica
Ronce bleue Rubus caesius
Lierre terrestre Glechoma hederacea
Consoude officinale Symphytum officinale
Laîche des rives Carex riparia
Sureau noir Sambucus nigra
Morelle douce amère Solanum dulcamara
Angélique des bois Angelica sylvestris
Gaillet gratteron Galium aparine
Canche cespiteuse Deschampsia cespitosa
Remarque : accompagné de nombreuses autres espèces de Saules, cet habitat est notamment représenté
à l’état résiduel dans le sud du marais où subsistent quelques Saules blancs ; il est susceptible de se
réimplanter après la coupe des peupliers plantés le long des digues. Il abrite de nombreuses espèces
rares dont c’est l’unique station connue actuellement en Ile-de-France (par ex. Ovalisia dives,
Necydalis major).
CCH 91E0 -11 Aulnaie à hautes herbes
Définition : Bois marécageux mésotrophes et méso-eutrophes d'Alnus glutinosa de dépressions
marécageuses, avec Carex elongata, Thelypteris palustris, Dryopteris cristata, Osmunda regalis,
Solanum dulcamara, Calystegia sepium, Ribes nigrum, et souvent, dans les variantes acidoclines,
39
Betula pubescens. La constance de Carex elongata est caractéristique sur le continent, elle l'est moins
en Grande Bretagne. Les grandes laîches, Carex paniculata, C. acutiformis, C. elata, dominent
souvent la strate herbacée dans les types les plus humides.
Localisation : marais de Larchant
Remarque : cet habitat peut ne pas être considéré comme typique ; en effet, ainsi que dans l’habitat
précédent, le marais présente la particularité d’offrir un battement du niveau d’eau pluriannuel et non
annuel comme c’est le cas dans la plupart des marais ; ces cycles longs permettent successivement la
croissance des ligneux suivie de leur asphyxie, d’où une production exceptionnelle de bois mort et une
faune saproxylique d’une grande richesse, pratiquement unique en Ile-de-France.
CCB 41.71 Chênaies blanches occidentales et communautés apparentées
CCB 41.711 Bois occidentaux de Quercus pubescens
Définition : Formations à Quercus pubescens subsp. pubescens des régions subméditerranéennes et
supra-méditerranéennes de France et de stations chaudes dans des régions plus septentrionales.
Bournérias : 66, à rapprocher de UE 91I0 Bois eurosibériens steppiques à Quercus spp.
Localisation : c’est le bien connu pré-bois à chêne pubescent, habitat calcicole situé principalement sur
les revers S et W des plateaux calcaires, mais aussi sur les fonds sablocalcaires.
Exemples : Petit Mont Chauvet (parcelle 57), Mont Merle (parcelle 68), Queue de Vache (parcelle
609), Bois Rond (parcelle 618), etc.
Chêne pubescent Quercus pubescens
Amélanchier Amelanchier ovalis
Alisier de Fontainebleau Sorbus latifolia
Sabline à grandes fleurs Arenaria grandiflora ssp. triflora Dompte-venin Vincetoxicum hirundinaria
Aspérule des teinturiers Asperula tinctoria
Alisier blanc Sorbus aria
Euphorbe ésule Euphorbia esula ssp. tristis
Potentille montagnarde Potentilla montana
Phalangère à fleurs de lys Anthericum liliago
Remarque : bien que non répertorié dans la Directive Habitats ni dans les Cahiers d’Habitats, cet
habitat remarquable, classique et fréquemment décrit (BOURNERIAS, GAUME, VIROT, etc.), ne
peut être ignoré ; on pourrait le rattacher à un habitat cité de Basse-Autriche avec lequel il présente de
nombreux points communs ; il se caractérise au sol par une végétation disjointe, plus ou moins
pénétrée par des éléments du xerobromion. Le cortège floristique est l’un des plus riches de
Fontainebleau. Le tapis herbacé qui l’accompagne se rapporte pour l’essentiel aux habitats UE 6210*28 et 39 qui lui confèrent un statut prioritaire. La faune au sol présente un caractère continental accru.
40
TABLEAU RECAPITULATIF
Directive Habitats
Cahiers d’habitats
Commentaires
Habitat
Code
Types d’habitats
UE
Code
CCH
Habitat de la directive considéré comme représenté dans le
massif de Fontainebleau
Dunes à Salix repens subsp. argentea (Salicion arenariae)
2170
Dunes intérieures
Dunes intérieures avec pelouses ouvertes à Corynephorus et
2330
Pelouses ouvertes pionnières
2330 - 1
3110
Eaux stagnantes à végétation vivace
3110 – 1
Agrostis
Eaux oligotrophes très peu minéralisées des plaines
oligotrophique planitiaire
sablonneuses (Littorelletalia uniflorae)
Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes
3130
Communautés annuelles oligotrophiques de
3130 – 4
bas niveau topographique
Version sur substrat rocheux,
accompagnant les mares
temporaires
Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à 3140
Chara spp.
Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamionou 3150
Plans d’eau eutrophes avec dominance de
Hydrocharition
macrophytes submergés
3150 – 2
41
Landes humides atlantiques septentrionales à Erica tetralix
4010
Landes humides atlantiques Septentrionales
4010 – 1
Landes sèches européennes
4030
Landes atlantiques subsèches
4030 – 7
Landes acidiphiles subatlantiques sèches à
4030 –10
+ genevraie de Baudelut ?
subsèches
Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses
5130
Junipéraies secondaires planitiaires
5130 – 2
6110
Pelouses pionnières des dalles calcaires
6110 – 1
calcaires
Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles du Alysso-Sedion
planitiaires
albi
6210 - 39
Pelouses sèches seminaturelles
6210
Pelouses calcaro-siliceuses sèches du tertiaire
parisien
Mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlet planitiaires
6430
Mégaphorbiaies eutrophes des eaux douces
6430 - 4
Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion
7210
Végétations à Marisque
7210-1
8230
Pelouses pionnières continentales acidiclines
8230 - 4
davallianae.
Roches siliceuses avec végétation pionnière du SedoScleranthion
Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior
des dalles siliceuses
91EO Saulaies arborescentes à saule blanc
91EO – 1
Aulnaie à hautes herbes
91EO-11
42
Habitat de la directive considéré comme représenté dans le
Formations xérothermophiles à Buxus sempervirens des
5110
pentes rocheuses
Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou
6410
Buxaies des plaines atlantiques et
subatlantiques
5110 - 1
Pas typique à Fontainebleau
Moliniaies acidiphiles subatlantiques
6410 - 13 Présence à étudier à
Fontainebleau
argilolimoneux
Tourbières hautes actives
7110
Hêtraies atlantiques acidophiles à sous-bois à Ilex
9120
Pas typique à Fontainebleau
Hêtraies-Chênaies Collinéennes
9120 – 2
Non répertorié en 77 par les
cahiers d’habitats
Hêtraies de l’Asperulo-Fagetum
9130
Hêtraies-Chênaies à Lauréole
9130 – 2
Répartition à préciser en 77
Hêtraies-Chênaies à Jacinthe des bois
9130 – 3
Peu typique en 77 et
répartition à préciser
Hêtraies-Chênaies subatlantiques à Mélique
9130 - 4
Pas typique à Fontainebleau et
répartition à préciser en 77
Hêtraies calcicoles médioeuropéennes du Cephalanthero-
9150
Non répertorié en 77 par les
cahiers d’habitats et pas
Fagion
typique à Fontainebleau
Chênaies pédonculées subatlantiques et médioeuropéennes du 9160
Carpinion betuli
Chênaies pédonculées calcicoles continentales
9160 - 1
-Non répertorié en IDF par les
Cahiers d’habitats et pas
43
Chênaies pédonculées à Primevère élevée
typique
9160 – 2
Chênaies pédonculées neutroacidiclines à
mésoacidiphiles
Vieilles Chênaies acidophiles des plaines sablonneuses à
-Non répertorié en IDF par les
Cahiers d’habitats
9160 - 3
9190
-Naturalité contestable
Retenu faute de mieux pour
caractériser les vieilles
Quercus robur
chênaies de Fontainebleau
Habitat posant problème (soit non ou mal répertorié en 77 ou
en Ile-de-France / soit pas typique dans le massif de
Fontainebleau ou pas naturel / soit à confirmer)
Bois occidentaux de Quercus pubescens
Habitats de la directive (version Eur 15) cités à tort du massif
de Fontainebleau
Hêtraies-Chênaies collinéennes hyperatlantiques à If et à
Hêtraies à Ilex et Taxus, riches en épiphytes 9120-1
Houx
Forêts de pentes, éboulis, ravins du Tilio-Acerion
9180
strictement sublittoral
étage collinéen à montagnard
Habitat prioritaire
44
ANNEXE 4 :
Classification des statuts de protection
s’appliquant sur le massif forestier de Fontainebleau
Sources :
http: //bibliothequeenligne.espaces-naturels.fr/outilsjuridiques/?arbo=Sommaire
Office National des Forêts, Direction Territoriale Ile de France Nord Ouest, Dispositif ISO 14 001
de la DT : Protection des espaces naturels
SOMMAIRE :
I Espaces protégés par une réglementation
A. Un site naturel classé au titre de la loi du 2 mai 1930
B. Un statut de forêt de protection
C. Des arrêtés préfectoraux de protection de biotope
D. Des réserves biologiques
E. Des Réserves Naturelles Régionales
F. Espace classé boisé
G. Régime Forestier
II Espaces protégés au moyen de la maîtrise foncière
Des Espaces Naturels Sensibles
III Espaces protégés par un engagement contractuel
(soumis à une certaine obligation de résultats mais sans contraintes et en privilégiant les incitations, les
moyens contractuels)
A. Un Parc Naturel Régional (PNR du Gâtinais Français)
B. Zonage NATURA – 2000 au titre de la directive européenne « oiseaux »
C. Zonage NATURA – 2000 au titre de la directive européenne « habitats »
D. Le statut UNESCO de la réserve de Biosphère M.A.B
IV Zones inventoriées (espaces ayant été retenus lors d’un inventaire)
A. Zone d’Importance pour la conservation des oiseaux (ZICO)
B. Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique, types 1 et 2
45
I Espaces protégés par une réglementation
A.
Un site naturel classé au titre de la loi du 2 mai 1930
Espaces d'application :
•
Les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation présente, au
point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.
Objectifs :
•
La conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain
au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque).
Un site classé ne peut être ni détruit, ni modifié dans son état ou aspect sauf autorisation ministérielle
ou préfectorale spéciale, après avis de la Commission Départementale des Sites, Perspectives et
Paysages. Toutefois, cette dérogation ne peut être accordée pour des travaux attentatoires à l’intégrité
du site. Par état du site on entend la destination des terrains concernés (vocation agricole, forestière
…) et par aspect est désigné l’apparence extérieure du site, notamment sur un plan esthétique ou
paysager.
46
B.
Un statut de forêt de protection
•
Tous bois et forêts quels que soient leurs propriétaires (collectivités publiques ou
personnes privées).
Objectifs :
•
Assurer la conservation des forêts reconnues nécessaires au maintien des terres sur les
montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des
eaux et des sables ;
•
Protéger les bois et forêts, quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des
grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons
écologiques, soit pour le bien-être de la population ;
•
Les forêts de protection sont soumises à un régime forestier spécial déterminé par décret
en Conseil d’Etat, et garantissant la conservation des territoires forestiers. Ce décret porte notamment
sur l’aménagement, l’exercice des droits d’usage et de pâturage, le régime des exploitations. Tout
changement d’affectation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des bois est
interdit, de même que le défrichement, les fouilles, les emprises d’infrastructure publique ou privée ;
47
•
La fréquentation par le public de toute forêt de protection peut être réglementée ou même
interdite s’il s’avère nécessaire d’assurer ainsi la pérennité de l’état boisé. Ces mesures sont prises par
arrêté du préfet, sur proposition du directeur d’agence de l’Office National des Forêts.
C.
Des arrêtés préfectoraux de protection de biotope
•
Les milieux naturels peu exploités par l'homme et abritant des espèces faunistiques non
domestiques et/ou floristiques non cultivées protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code
de l'environnement.
Objectifs :
•
Prévenir la disparition des espèces protégées par la fixation de mesures de conservation
des biotopes nécessaires à leur alimentation, à leur reproduction, à leur repos ou à leur survie. Ces
biotopes peuvent être constitués par des mares, des marécages, des marais, des haies, des bosquets, des
landes, des dunes, des pelouses ou par toutes autres formations naturelles peu exploitées par l'homme.
48
•
Un arrêté de protection de biotope peut également avoir pour objet l'interdiction de toute
action portant atteinte de manière indistincte à l'équilibre biologique des milieux et notamment
l'écobuage, le brûlage, le broyage des végétaux, la destruction des talus et des haies, l'épandage de
produits antiparasitaires.
D.
Des réserves biologiques
Fontainebleau : réserve dirigée intégrale
•
Les forêts relevant du régime forestier et gérées à ce titre par l'Office national des forêts :
o
réserve biologique domaniale : domaine forestier de l'Etat
o
réserve biologique forestière : autres forêts relevant du régime forestier (mentionnées
à l'article L. 141-1 du Code forestier), principalement forêts de collectivités (forêts communales,
départementales, régionales…).
Objectifs :
•
Réserves biologiques dirigées : protéger et assurer la gestion conservatoire d'habitats
naturels particulièrement intéressants ou rares, d'espèces rares ou menacées de la faune et de la flore,
voire d'autres ressources du milieu naturel (gisements de minéraux, etc.).
49
•
Réserves biologiques intégrales : laisser libre cours à la dynamique spontanée des
habitats, aux fins d'étude et de connaissance des processus impliqués, ainsi que de conservation ou
développement de la biodiversité associée (entomofaune saproxylique, etc.). Objectifs particuliers : la
constitution d'un réseau national de réserves biologiques intégrales représentatif de la diversité des
types d'habitats forestiers présents dans les forêts gérées par l'ONF.
•
Permettre une meilleure connaissance du milieu naturel, en servant de sites privilégiés
d'étude pour les scientifiques.
•
Réaliser des actions de sensibilisation et d'éducation du public.
E. Des Réserves Naturelles Nationales
http://www.reservesnaturelles.org/reserves/region.asp?arbo=1.0&id=14
9 : marais de Larchant ; 137 : étang du Follet
•
Tout ou partie du territoire d'une ou de plusieurs communes, dont la conservation de la
faune, de la flore, du patrimoine géologique ou paléontologique ou en général, du milieu naturel
présente une importance particulière.
•
Le domaine public maritime et les eaux territoriales et intérieures françaises peuvent être
classés en réserve naturelle régionale (RNR).
•
Sous réserve que leurs propriétaires manifestent leur intention de conserver leur agrément,
les réserves naturelles régionales intègrent les réserves naturelles volontaires, catégorie de réserves
supprimée par la loi " démocratie de proximité " du 27 février 2002. Les réserves naturelles
volontaires constituées de terrains privés étaient créées à la demande expresse des propriétaires. La loi
du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité confère désormais aux conseils régionaux la
compétence pour créer des réserves naturelles régionales de leur propre initiative ou pour répondre à la
demande des propriétaires.
50
Objectifs :
•
Sont pris en considération les objectifs définis à l'article L 332-1 du code de
l'environnement.
Effectuée en 2001, l'évaluation de la contribution des réserves naturelles volontaires à la politique de
sauvegarde de la flore de la faune et des habitats donne une définition intéressante des différents
enjeux de ces outils et des objectifs qui doivent être poursuivis :
o Contribution à la protection des ZNIEFF.
o Préservation des habitats d'intérêt communautaires.
o Contribution à quelques plans et programme d'actions nationaux ( plan d'action des zones
humides )
o Contribution aux engagements internationaux comme les directives européennes ( en 2001,
la moitié des réserves naturelles volontaires est incluse dans des périmètres Natura 2000 ).
F.
Espace classé boisé
•
Les bois, forêts et parcs, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, qu'ils soient enclos ou
non et attenants ou non à des habitations. Ce classement peut également s'appliquer à des arbres isolés,
des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements.
•
Les espaces protégés à ce titre doivent obligatoirement faire l’objet d’un article du
règlement du PLU
Objectifs :
•
La protection ou la création de boisements ou d'espaces verts, particulièrement en milieu
urbain ou péri-urbain.
•
Deux obligations : la pérennisation de la destination boisée (interdiction de défrichement)
et l’encadrement administratif des coupes et abattages. Néanmoins l’autorisation du maire n’est pas à
recueillir pour l’enlèvement des arbres dangereux, et pour les coupes prévues dans un aménagement.
G.
Le régime forestier
•
C’est le statut de protection le plus ancien, depuis la promulgation du code forestier de
1827. C’est avant tout un régime juridique de gestion, mais il devient de plus en plus de nos jours un
régime juridique de protection du milieu naturel.
•
Le régime forestier peut se définir comme « l’ensemble des règles spéciales d’ordre
public, dérogeant au droit commun ou exorbitant du droit commun, qui – à raison de la vocation
productive, écologique et récréative des bois et forêts et de leur appartenance à des personnes
51
morales déterminées – les fait bénéficier d’une protection renforcée et les soumet à un encadrement
de leur gestion afin d’assurer leur conservation et leur mise en valeur tant dans l’intérêt supérieur de
la Nation que dans l’intérêt immédiat et futur des collectivités, communautés d’habitants et personnes
morales propriétaires » , La forêt et le droit, Jacques LIAGRE.
•
Le régime forestier est donc un statut permettant de conjuguer efficacement protection et
gestion des espaces naturels forestiers.
II Espaces protégés au moyen de la maîtrise foncière
Des Espaces Naturels Sensibles
8 : le marais d’Episy, au sud-est de la forêt de
Fontainebleau
•
Les sites, paysages et milieux naturels rares ou menacés ; les champs naturels d'expansion des
crues ; les habitats naturels ; les parties naturelles de la zone dite des cinquante pas géométriques ; les
sentiers figurant sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ; les chemins
et servitudes de halage et de marchepied des voies d'eau domaniales concédées ; les chemins situés le
long des autres cours d'eau et plans d'eau ; les bois et forêts ; les espaces, sites et itinéraires figurant au
plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.
•
La sensibilité est le plus souvent d’ordre paysagère et est laissée à l’appréciation des élus. Les
intérêts biologiques sont plus ou moins bien pris en compte, et quand ils le sont, c’est le plus souvent
par la création d’une réserve naturelle volontaire.
52
Objectifs :
o
La préservation de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels
d'expansion des crues ;
o
La sauvegarde des habitats naturels ;
o
La création d'itinéraires de promenade et de randonnée ;
o
La création d'espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.
Depuis 1985 les Conseils Généraux peuvent voter l’instauration d’une taxe sur les
constructions, reconstructions et agrandissements des bâtiments, dont le produit est affecté à
l’acquisition des espaces naturels sensibles.
III Espaces protégés par un engagement contractuel
(soumis à une certaine obligation de résultats mais sans contraintes et en privilégiant les
incitations, les moyens contractuels)
A. Un Parc Naturel Régional (PNR du Gâtinais Français)
http://pagesperso-orange.fr/..mairiedeboutigny/IMAGES%20BOUTIGNY/Boutigny_plan3.jpg
•
Créé à l’instigation du Conseil Régional , un Parc naturel régional est un territoire rural, reconnu
au niveau national. Son territoire est classé par décret du Premier ministre, pris sur rapport du ministre
chargé de l’Environnement pour une durée maximale de dix ans renouvelable, et bénéficie d’une
marque de qualité .
Objectifs :
•
Les Parcs naturels régionaux (PNR) concourent à la politique de protection de
l'environnement, d'aménagement du territoire, de développement économique et social, d'éducation et
53
de formation du public et constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités
publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel.
La Charte est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement élaboré
pour le territoire du Parc. Ce document, signé pour dix ans, fixe les objectifs à atteindre, les
orientations des actions à mener et les mesures permettant leur mise en œuvre.
Un Parc naturel régional, ne disposant pas d’un pouvoir réglementaire spécifique, ne modifie
en rien les règles générales applicables au droit de propriété, à la chasse, à la pêche. L’ensemble des
acteurs intervenant sur le territoire du Parc (agriculteurs, forestiers, chefs d’entreprise) sont incités, par
des conventions passées entre le Parc et les organisations professionnelles, à une meilleure prise en
compte de l’environnement et des paysages dans leurs pratiques.
Au cas où les dispositions de la Charte ne seraient pas respectées, un recours au tribunal
administratif peut être engagé par l’organisme de gestion du Parc contre la réalisation d’un équipement
ou d’un aménagement.
B. Zonage NATURA 2000 au titre de la directive européenne Oiseaux
http://www.ile-de-france.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/IDF_Natura2000.pdf
Le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique
sur le territoire de l’Union Européenne. Il assurera le maintien ou le rétablissement dans un état de
conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèce de la flore et de la faune sauvage
d’intérêt communautaire. Les sites constituant ce réseau sont désignés par chacun des Etats membres
54
en application des directives européennes dites « oiseaux » et « habitats » de 1979 et 1992, inscrites en
droit français par l’ordonnance du 11 avril 2001.
Les sites désignés au titre de la directive « oiseaux » sont dénommées Zones de
protection spéciale (ZPS). Il s’agit de sites maritimes et terrestres particulièrement appropriés à la
survie et à la reproduction d'espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste arrêtée par le ministre
chargé de l'environnement ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de
relais à des espèces d'oiseaux migrateurs.
Objectifs :
Conserver ou rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats
naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du
site Natura 2000. -Eviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations de nature à affecter
de façon significative les espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site
Natura 2000.
Les mesures permettant d'atteindre les objectifs ainsi définis sont prises dans le cadre de
contrats ou de chartes Natura 2000 ou en application de dispositions législatives, réglementaires et
administratives, notamment celles relatives aux Parcs nationaux, aux réserves naturelles, aux biotopes,
aux sites classés ou encore à la police de la nature.
C. Zonage NATURA 2000 au titre de la directive européenne Habitats-Faune-Flore
http://www.ile-defrance.ecologie.gouv.fr/IMG
55
La directive " Habitats " du 22 mai 1992 détermine la constitution d'un réseau écologique
européen de sites Natura 2000 comprenant à la fois des zones spéciales de conservation classées au
titre de la directive " Habitats " et des zones de protection spéciale classées au titre de la directive "
Oiseaux " en date du 23 avril 1979.
Les sites désignés au titre de la directive Habitat-Faune-Flore sont dénommés Zones spéciales
de conservation (ZSC). Il s’agit de sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels
ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en
charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de
telles zones et par-là même une attention particulière.
Un document d'objectifs (DOCOB) est rédigé par le préfet de département assisté par un
opérateur technique, comme l’ONF, en faisant une large part à la concertation locale. Il définit pour
chaque site, les orientations et les mesures de gestion et de conservation des habitats et des espèces, les
modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d'accompagnement. La France s’est
engagée auprès des élus et des acteurs socio-économiques à ne pas utiliser de contraintes
réglementaires. Ainsi, les acteurs ayant en charge la gestion et l’entretien des milieux naturels adhèrent
individuellement et librement au document d’objectifs par la signature de « contrats Natura 2000 »
leur permettant d’être rémunérés pour les travaux et services rendus à la collectivité .
Les dispositions relatives aux sites Natura 2000 sont applicables sur le territoire européen des
Etats membres
D. Le statut UNESCO de la réserve de Biosphère M.A.B
56
•
Les espaces portant sur des écosystèmes ou une combinaison d'écosystèmes terrestres, côtiers
et marins, reconnus au niveau international dans le cadre du Programme de l'UNESCO (United
Nations for Education, Science and Culture Organisation) sur " L'Homme et la Biosphère " (dit
aussi programme MAB : Man and Biosphere).
•
Les réserves de biosphère sont constituées de trois zones :
Une aire centrale bénéficiant d’un statut légal dans la loi nationale, assure à long terme la
conservation des paysages, des écosystèmes et des espèces de la réserve de biosphère
Une zone tampon dans laquelle les activités sont peu perturbatrices
Une aire de transition, siège des activités économiques et sociales qui doivent s’orienter
vers un développement durable.
En France, la responsabilité des réserves de biosphère est généralement confiée à un
établissement public ayant un rôle d’information, d’animation locale, de négociation et de
coordination.
Objectifs :
•
Constituer un réseau mondial de sites modèles d'étude et de démonstration des approches de la
conservation des ressources naturelles et du développement durable.
•
Les réserves de biosphère sont des espaces qui sont destinés à remplir trois fonctions
complémentaires : contribuer à la conservation des paysages, des écosystèmes, des espèces et de la
variabilité génétique ; encourager un développement économique respectant la nature et la culture
locale ; mettre en place des projets de recherche qui aident à la gestion des territoires ; assurer une
surveillance continue de l’environnement pour connaître l’état de la planète ; encourager la
formation et l’éducation ; favoriser l’implication des populations dans la prise des décisions
concernant leur région.
57
IV Zones inventoriées (espaces ayant été retenus lors d’un inventaire)
A. Zone d’Importance pour la conservation des oiseaux (ZICO)
•
Dès les années 1980, la France a initié un inventaire scientifique des Zones Importantes pour
la Conservation des Oiseaux sur son territoire afin de mettre en oeuvre la directive « Oiseaux » du 2
avril 1979. Cet inventaire a été réalisé par la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et le MNHN
pour le compte du ministère chargé de l'Environnement, avec l'aide des groupes ornithologiques
régionaux. Les ZICO hébergent des effectifs d’oiseaux sauvages jugés d’importance européenne.
Publié en 1994, cet inventaire a identifié en France 285 zones, dont 277 d’importance
internationale, couvrant une superficie totale d'environ 4,7 millions d'hectares, dont 4,4 millions
d'hectares de superficie terrestre, soit 8,1% de la superficie du territoire national. Dans les ZICO la
surveillance et le suivi des espèces constituent un objectif primordial.
Cet inventaire constitue le préliminaire à la désignation des Zones de Protection Spéciale
(ZPS).
( Source : http://inpn.mnhn.fr/inpn/fr/biodiv/zico/index.htm).
58
B.
Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique, types 1 et 2
Voir carte précédente
•
Les secteurs de l'ensemble du territoire national, terrestre, fluvial et marin (départements
d'outre-mer compris) particulièrement intéressants sur le plan écologique, notamment en raison de
l'équilibre ou de la richesse des écosystèmes qu'ils constituent, de la présence d'espèces végétales ou
animales rares et menacées.
•
Les ZNIEFF de type 1 ont une superficie en générale limitée, caractérisée par la présence
d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du
patrimoine naturel, régional ou national.
•
Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels (massifs forestier, estuaires…)
riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes.
Objectifs :
•
Mieux connaître le patrimoine naturel en contribuant à l'inventaire des richesses écologiques,
faunistiques et floristiques du territoire national.
•
Etablir un inventaire cartographié constituant une des bases scientifiques majeures de la
politique nationale de protection de la nature.
•
Avoir une base de connaissances associée à un zonage accessible à tous dans l'optique
d'améliorer la prise en compte des espaces naturels avant tout projet, de permettre une meilleure
détermination de l'incidence des aménagements sur ces milieux et d'identifier les nécessités de
protection de certains espaces fragiles.
59
ANNEXE 5 :
Les Maisons du Bornage
Association de loi 1901 fondée en 1996, les Maisons du Bornage ont pour principale activité
l’Education à l’environnement. Des maisons thématiques, créées autour du massif forestier de
Fontainebleau, servent de support aux animations (La Maison des Insectes, la Maison de l’Eau et de la
Forêt).
L’Education à l’environnement, réalisée sous la forme d’animations Nature, en forêt ou en
intérieur, permet à nos animateurs, tous titulaires d’un diplôme universitaire, de transmettre leur
passion et leur savoir à tous les publics de 2 à 90 ans (les écoles, les centres de loisirs, les familles, les
adultes, mais également les Instituts Médicaux Educatifs, les Focel, les Offices de Tourisme, Nature et
découvertes…)
Le maintien et la préservation de la qualité de l’environnement forestier passe par la
sensibilisation et la responsabilisation des publics, à la fragilité de notre patrimoine naturel et
architectural.
Projet réalisé dans le cadre des actions Interreg IIB SOS II.
Source : http://blog.maisonsdubornage.fr/2010/01/
60
ANNEXE 6 :
Conseil Général de Seine-et-Marne
Contrat de projet Fontainebleau Forêt
Patrimoine
Avant-propos
Le 29 août 2008, les membres du Comité de pilotage pour la démarche « Fontainebleau, Forêt
Patrimoine » ont signé un protocole d’accord définissant le cadre de leurs collaborations futures pour
la mise en valeur du patrimoine forestier du massif de Fontainebleau. Quatre orientations stratégiques
ont ainsi été définies. Elles constituent la trame du présent contrat de projets :
•
Orientation stratégique 1 : Promouvoir l’identité du massif de Fontainebleau en
s’appuyant sur son patrimoine ;
•
Orientation stratégique 2 : Répondre aux besoins multifonctionnels et agir pour une
acceptation mutuelle des usages ;
•
Orientation stratégique 3 : Favoriser une utilisation du massif assurant la préservation
de son patrimoine écologique ;
•
Orientation stratégique 4 : Assurer un lien durable entre la forêt, son territoire et ses
acteurs.
Ce contrat de projet doit permettre d’accompagner de manière volontariste la préservation et la
valorisation du patrimoine forestier, sous toutes ses formes, dans l’optique d’obtenir le label « Forêt
Patrimoine ». Ce document constitue un enjeu très important notamment en terme de préservation de
la biodiversité et des paysages, de mise en place d’un tourisme durable et d’appropriation des
problématiques forestières par la population locale.
Le Massif de Fontainebleau dispose d’un patrimoine et d’atouts exceptionnels : une grande
richesse faunistique et floristique, des paysages uniques, des peuplements forestiers remarquables, un
patrimoine historique, culturel et artistique riche ; autant de facteurs contribuant à l’attrait scientifique,
touristique et économique de ce site.
Malgré ce potentiel et de nombreux statuts de protection, la gestion du massif de
Fontainebleau relève du maintien d’équilibres fragiles, sources de débats, voire de crispations,
passionnés. Au XIXème siècle, les peintres dits « de l’école de Barbizon » s’opposent à
l’administration forestière de l’époque. Leur mouvement de protestation aboutit, en 1861 (vingt ans
61
avant le premier parc national de Yellowstone (Etats-Unis)!) , à la création de 1097 hectares de
Réserves Artistiques, à l’origine de l’actuel réseau des Réserves Biologiques. Dans les années 1990,
un mouvement d’écoguerriers manifeste violemment contre la gestion de l’ONF et l’enrésinement du
massif. Trois de leurs membres seront condamnés à de la prison avec sursis. Moins violent, mais tout
aussi passionné, le débat sur la création d’un Parc National à Fontainebleau est soumis à l’avis d’un «
Groupe de Réflexion sur l’Avenir de la Forêt de Fontainebleau », présidé par le Professeur Dorst
(Muséum National d’Histoire Naturel). Si son rapport final (1999) n’arbitre pas sur la nature de la
structure de protection à mettre en place sur le massif, il est en revanche très clair sur la nécessité «
d’instaurer une gestion concertée du massif ».
Parce que la méconnaissance et l’incompréhension des attentes et devoirs de chacun a pu
alimenter les désaccords profonds qui jalonnent l’histoire récente du massif de Fontainebleau, ce
contrat de projets réserve une place centrale à la concertation et à l’information, quelle que soit la
thématique abordée. Il s’appuie donc sur l’existence des comités de concertation préexistant pour la
mise en place d’une gouvernance dynamique, au sein de laquelle le Comité de pilotage « Forêt
Patrimoine » assure une place centrale.
Orientation stratégique 1 : Promouvoir l’identité du massif de Fontainebleau en s’appuyant sur
son patrimoine
Objectifs
Définir l’identité de la forêt de Fontainebleau, ou « l’esprit des lieux » est une tâche complexe,
tant les éléments matériels et immatériels à prendre en compte sont multiples et variables au sein
même du massif.
Toutefois, en 2005, une étude financée par la DIREN d’Ile-de-France dresse une description
précise des éléments patrimoniaux de la forêt, en privilégiant l’analyse de son histoire, de son paysage
et de ses usages.
Les propositions d’actions rattachées à cette première Orientation Stratégique reprennent
certains éléments de cette étude et s’organisent selon trois volets.
Le premier volet, historique, s’attachera à préserver et valoriser durablement le patrimoine
archéologique du massif, à commencer par les gravures rupestres.
Le second volet, paysager, apportera un soin particulier dans la valorisation des éléments
paysagers identitaires et dans la gestion exemplaire des zones de transition vers l’urbain et les plaines
agricoles.
Le troisième volet, axé sur les usages de la forêt, prendra en compte des activités qui
façonnent, ou ont façonné, le visage de la forêt : tourisme, exploitation du grès, sylviculture, chasse…
Chacune des actions décrites dans ces trois volets sera mise en oeuvre avec, comme objectifs
permanents, la conservation du caractère naturel du site et la prise en compte de ces éléments de
62
Définition des actions
•
Volet « Histoire »
De 2007 à 2008, une étude de l’identité historique du massif de Fontainebleau a été réalisée,
permettant :
-
Une analyse régressive du paysage forestier sur les quatre derniers siècles,
-
La mise en place d’une carte archéologique, intégrée désormais au système
d’information géographique utilisé au quotidien par les agents de l’ONF,
-
La définition de l’identité historique du massif.
Cette étude préliminaire a permis d’identifier plusieurs projets de valorisation du patrimoine
archéologique et du petit patrimoine bâti, et d’envisager un travail ambitieux autour du grès comme
témoin privilégié de l’histoire du massif. Sous l’appellation générique « La mémoire dans la pierre »
sont ainsi rassemblés des projets autour de l’exceptionnel patrimoine des gravures rupestres , et de
l’activité des carriers en forêt. A l’initiative conjointe du GERSAR, de l’ONF et du PNR du Gâtinais
est né un projet de valorisation de ces sites auprès du public. Il s’agit de reconstituer l’histoire des
rapports entre l’homme et son environnement, en utilisant les représentations qu’il a continuellement
faites dans la roche.
•
Volet « Paysages »
Toute intervention du gestionnaire d’un espace a une incidence sur le paysage. En matière
d’intervention forestière, les coupes, surtout celles de régénération, sont a priori les plus voyantes et
celles qui sont perçues les plus négativement. D’autres opérations peuvent en revanche être ressenties
positivement : une éclaircie ouvre des perspectives nouvelles sur le paysage forestier et des coupes
bien intégrées visuellement peuvent rompre l’uniformité d’un boisement continu le long d’une route,
des points de vue peuvent être ouverts.
La forêt de Fontainebleau, riche d’une rare diversité de paysages bénéficie d’un document de
référence en la matière : l’étude d’A. Freytet (1996). Dans le cadre de la démarche « Fontainebleau,
Forêt Patrimoine », cet ouvrage servira de base à la gestion exemplaire qui sera pratiquée sur les
entrées de forêt, les espaces de lisière , les points de vue et les arbres remarquables ; ceci en cohérence
avec l'Atlas des paysages de Seine-et-Marne.
•
Volet « Usages de la forêt»
Les usages et les activités humaines en forêt contribuent, par leur effet structurant ou leur
impact sur le paysage actuel, à l'identité du massif.
De l'achat du premier domaine royal par Robert II le Pieux au XIème siècle, aux «
embellisements de la forêt » réalisés sous les règnes de Louis XIV et Louis XV, la chasse royale a été
le principal élément structurant de la domaniale de Fontainebleau. La plupart des routes et allées
forestières et le parcellaire qui en découle sont hérités de cette époque.
Le peuplement forestier lui-même (sa structure et sa composition ) garde la mémoire des
siècles passés. Jusqu'au XIXème siècle, les décisions de gestion sont indiquées dans des
63
"réformations". Celle de 1716 a fortement façonné la forêt actuelle. En effet, elle marque le début
d'importants travaux de reboisement qui se poursuivent jusqu'au Second Empire. Par endroits, les
paysages ouverts, que le pâturage a jusque-là contribué à maintenir, commence alors à se refermer : de
1720 à 1830, 6000 hectares sont plantés en chêne et accessoirement en hêtre, et de 1830 à 1847, 6000
hectares sont plantés en Pin sylvestre, essence introduite dès 1786.
Le massif de Fontainebleau porte également les traces de l'activité des carriers. Ceux-ci, du
XIVème au XXème siècle, ont extrait des quantités importantes de grès destiné à la construction ou au
pavage des rues. Les fronts de taille, les amoncellements d'écales de grès (déchets de taille) ou les
abris de carriers sont autant d'indices de leur activité passée qu'il convient de valoriser.
Enfin, le tourisme, qui s'est développé dans la seconde moitié du XIXème siècle, est un autre
élément identitaire du massif de Fontainebleau. Les sentiers Denecourt Colinet sont les témoins de
cette activité. Mais, victimes d’une érosion accélérée par leur succès et le développement d’activités
pour lesquelles ils n’étaient pas conçus (VTT, équitation, marche nordique,…), ils risquent parfois de
disparaître si des travaux de restauration ne sont pas entrepris.
Orientation stratégique 2 : Répondre aux besoins multifonctionnels et agir pour une acceptation
mutuelle des usages
Objectifs
Le massif forestier de Fontainebleau doit constituer un exemple, une référence, en matière de
gestion globale et durable. Un équilibre doit être recherché pour permettre l'expression, dans les
meilleures conditions, de la multifonctionnalité de la forêt. Ce principe, réaffirmé par la Loi
d'Orientation Forestière du 26 juin 2001, consiste en un équilibre entre les fonctions écologique,
économique et sociale de la forêt. Sa définition locale est du ressort du document d'aménagement, qui
tient compte de la variabilité spatiale des enjeux dans les objectifs de gestion qu'il assigne à la forêt.
Les aménagements des forêts domaniales de Fontainebleau et des Trois Pignons hiérarchisent
les objectifs de la gestion de l'ensemble du massif de la manière suivante:
1. préservation de la qualité écologique des milieux,
2. accueil du public et pédagogie de la forêt,
3. équilibre des classes d'âges et bon état sanitaire des peuplements,
4. recherche d'une bonne qualité technologique des bois à récolter.
La poursuite de ces différents objectifs revêt une importance variable suivant la zone du
massif concernée. Cinq sous-ensembles, ou "séries", sont ainsi définies par les documents
d'aménagement (cf. Plan Stratégique), dont une série d'Accueil du Public et d'Intérêt Paysager
Particulier (environ 5000 hectares), où se concentrent de manière forte tous les enjeux de la
multifonctionnalité.
Les opérations développées dans le cadre de cette deuxième orientation stratégique viseront à
une mise en oeuvre équilibrée et conforme aux aménagements du principe de multifonctionnalité. Ceci
64
nécessite notamment le déploiement d'une stratégie d'accueil du public durable et adaptée aux
différents publics, orientée vers une reconnaissance et un respect mutuel des usages.
S'appuyant sur la série d'Accueil du Public et d'Intérêt Paysager, une stratégie globale pour un
accueil du public durable a été mise en place dans le cadre du projet européen PROGRESS (20032008) et présentée à la Commission des Sites et des Paysages de Seine-et-Marne du 21 janvier 2008.
L'objectif de cette stratégie est de concilier l'accueil du public avec la préservation des milieux
sensibles ou remarquables. Elle repose notamment sur une redistribution des flux de visiteurs depuis
les sites sensibles et surfréquentés vers des sites "à bonne capacité d'accueil".
Des actions ont été entreprises dans ce sens depuis 2003. Leur efficacité sera évaluée et la
création d'une structure pérenne, capable de suivre l'évolution de la fréquentation du massif sera
étudiée. Les travaux d'aménagements des sites inscrits à la stratégie d'accueil seront poursuivis,
notamment la réorganisation du site de Franchard en lien avec l'ouverture du centre d'écotourisme. Un
effort sera également porté sur la sécurisation des sites d'accueil par la pérennisation d'une brigade
équestre et la réalisation de travaux de lutte contre l'érosion.
Enfin, le développement de nouveaux modes d'accès à la forêt seront étudiés: la mise en place
d'une offre d'accueil cohérente et lisible à l'égard des personnes handicapées sera recherchée, de même
que l'adaptation des outils de canalisation du public aux nouvelles technologies. En effet, le
développement d'Internet et la démocratisation des terminaux multimédia et GPS portatifs ouvrent de
nouvelles perspectives en terme de gestion de l'accueil du public en forêt et de sensibilisation au
respect de bonnes pratiques et des autres usages.
Orientation stratégique 3 : Favoriser une utilisation du massif assurant la préservation
de son patrimoine écologique
Objectifs
L'exceptionnelle richesse écologique du massif de Fontainebleau lui a valu son classement en
Site d'Importance Communautaire au titre des directives européennes « Oiseaux » et « Habitats »k.
Elle provient notamment:
-
de sa position de carrefour biogéographique,
-
de sa topographie variée et de sa géologie, dont les éléments les plus déterminants
sont les platières de grès qui s’étendent sur des surfaces de plusieurs dizaines
d’hectares et les sables soufflés dont l’épaisseur de dépôts et la richesse minéralogique
et chimique offre un panel de sols très vaste,
-
des usages de la forêt (passé militaire, exploitation de carrières, pastoralisme,
fabrication de charbon de bois) auxquels peut s’ajouter le rôle régressif des incendies
jusque dans les années 1950, qui ont engendré une mosaïque intéressante de grands
65
espaces ouverts préservés dans un écrin forestier mais ont aussi permis à nombre
d’associations végétales pionnières de se maintenir.
Toutefois le patrimoine écologique est soumis à de nombreuses perturbations, principalement
d'origine anthropique (surfréquentation, exploitation des ressources naturelles, pollutions...). Sa
préservation nécessite donc de mieux le connaître et d'intervenir en prévention et en réparation des
perturbations qu'il subit. Les actions développées dans le cadre de cette troisième Orientation
Stratégique afficheront ce triple objectif. Elles seront déclinées au travers d'un volet "études", d'un
volet "techniques et travaux" et d'un volet "communication".
•
Volet « Suivi de la Biodiversité »
Des études seront réalisées afin de mieux connaître le patrimoine écologique et son évolution.
Elles s'appuieront notamment sur le réseau tout à fait remarquable des Réserves Biologiques et sur
l'existence de mares tourbeuses. Le fond documentaire existant sera également inventorié et référencé,
pour alimenter le centre de documentation de la station d'écologie forestière.
•
Volet « Techniques et travaux »
En application des contrats Natura 2000, des travaux d'entretien des espaces ouverts et des
mares seront réalisés. Des travaux en faveur de la régénération de junipéraies seront également
entrepris.
En lien avec l'accueil du public, une attention particulière sera portée à la protection,
l'entretien et le suivi de la plaine de Chanfroy, et plus généralement, à l'entretien et à la propreté des
espaces d'accueil du public.
Enfin, une expérimentation sera menée sur le recours de modes d'exploitations forestières à
impact réduit : il conviendra d'analyser dans quelle mesure des moyens inhabituels de travaux
forestiers et de débardage des bois (câble, cheval de trait,...) peuvent être mis en oeuvre sur le massif
de Fontainebleau. Car si elles peuvent sembler bénéfiques pour les sols forestiers, ces modalités
d'intervention ne représentent pas nécessairement une alternative généralisable aux moyens
mécaniques habituels.
•
Volet « Communication »
Un plan de communication pour une éducation et une sensibilisation à la préservation du
patrimoine écologique du massif sera mis en place. Il pourra notamment s'appuyer sur l'exemple de la
réintroduction d'Arenaria Grandiflora, sur la revalorisation de l'arboretum de Franchard ou sur la
création d'un sentier pédagogique au sein d'une Réserve Biologique Intégrale.
66
Orientation stratégique 4 : Assurer un lien durable entre la forêt, son territoire et ses
acteurs
Objectifs
Le massif de Fontainebleau peut apparaître comme une entité autonome, sans réel lien, sinon
affectif, avec son territoire.
En effet, malgré une fréquentation annoncée à environ 17 millions de visites par an, les
retombées économiques pour le territoire proche restent faibles. L'utilisation, par 90% des visiteurs, de
la voiture pour venir en forêt est certainement un facteur explicatif, de même que l'absence d'offre
touristique structurée.
De plus, la filière bois locale est quasiment inexistante, alors que le massif représente un
bassin de production majeur en Ile-de-France. Il constituerait, par exemple, un réel atout pour une
éventuelle filière bois-énergie locale.
Enfin, la vie même de la forêt et les actes de gestion qui concourent au maintien de sa
multifonctionnalité restent méconnus, voire incompris.
Afin de recréer un lien durable entre la forêt et son territoire, les opérations proposées dans le
cadre de cette quatrième Orientation Stratégique viseront à connecter la forêt avec son territoire;
physiquement, économiquement et par l'implication du plus grand nombre, dans une logique de
préservation. Pour atteindre ses objectifs, la démarche Forêt Patrimoine s'appuiera sur un schéma de
concertation déjà effectif et du volontarisme de certains acteurs locaux.
•
Volet « Gestion partagée»
La dynamique de concertation existante, basée sur le Comité des Réserves, le Comité érosion
et le Comité Accueil, sera complétée par la Création du Comité communication, qui travaillera
notamment à la promotion de la démarche Forêt Patrimoine et des opérations menées dans ce cadre.
Les partenaires directs de la démarche Forêt Patrimoine se verront également proposer des cessions de
découverte de l'activité du forestier, sous la forme de tournées terrain et d'association aux actes de
gestion de la forêt.
•
Volet « Développement économique»
Le développement d'une offre touristique structurée sera recherchée; non pas dans un but
d'augmentation quantitative de la fréquentation, mais bien dans une optique d'amélioration des
comportements et de bénéfice pour le tissu économique local. Elle sera notamment basée sur un
renforcement du lien entre le château de Fontainebleau et la forêt , ainsi que sur un réseau d'acteurs
impliqués dans la préservation du patrimoine forestier. La signature de conventions de Tourisme
Durable sera un premier pas vers la constitution de ce réseau qui pourrait profiter de l'ouverture du
centre d'écotourisme de Franchard.
Une réflexion sur la place d'une filière bois locale sera également menée.
67
•
Volet « Continuité territoriale »
Une meilleure connexion du massif forestier avec les populations locales sera recherchée. Elle
passera notamment par une rénovation de la politique d'accueil des riverains et des scolaires sur le site
de la Faisanderie. Elle s'appuiera également sur l'élaboration d'un "schéma de liaisons douces" ,
connectant le réseau d'itinéraires forestiers balisés aux itinéraires piétons ou cyclables des villes
voisines. Une analyse socio-écologique de l'interface ville-forêt sera également menée .
Enfin, l'inscription de la démarche "Fontainebleau, Forêt Patrimoine" dans un territoire plus
large sera envisagée au travers, d'une part, de l'étude préparatoire à la constitution de la "trame verte et
bleue" et, d'autre part, de la mise en place d'une réelle dynamique de réseau national, voire
international. Celle-ci s'appuiera par exemple sur l'existence du réseau national "Forêt Patrimoine" et
sur la relation privilégiée liant le massif de Fontainebleau à la New Forest (Royaume-Uni) et à la forêt
de Soignes (Belgique).
68
ANNEXE 7 :
L'avenir de la forêt de Fontainebleau
Rapport au ministre de l'aménagement du territoire et de
l'environnement
Avril 1999
A – Etat des lieux
Fontainebleau, archétype de la forêt de plaine
Le Massif de Fontainebleau est un élément majeur du patrimoine national et européen, un
archétype de la forêt de plaine se caractérisant par :
1. Un ensemble diversifié de paysages, combinant substrat géologique et géomorphologique,
relief, couvert végétal créant une structure unique en son genre ;
2. Au sein de ces paysages, une grande diversité d’écosystèmes (forêt, marais, espaces ouverts :
landes à bruyères, pelouses calcaires …) ;
3. Un ensemble d’espèces d’une richesse considérable, liée à la diversité des écosystèmes et des
stades d’évolution des peuplements ; du seul point de vue floristique, le massif de Fontainebleau est
incontestablement le plus riche de toutes les plaines d’Europe occidentale et centrale ; à lui tout seul, il
contient le cinquième des espèces de Phanérogames de la Flore de France.
Fontainebleau est un point de convergence de voies de communication
Avec deux villes en son centre, Fontainebleau et Avon, situé à 60 kilomètres de Paris et à
proximité des villes nouvelles d’Evry et de Melun-Sénart et bordé de petites communes de plus en
plus habitées, le massif de Fontainebleau est traversé par de nombreuses voies de communication
(autoroutes A6, N6 et N7, nombreuses départementales, deux voies de chemin de fer) qui provoquent
des coupures physiques, écologiques et sonores qui rompent l’unité du massif et perturbent la faune
comme la quiétude des promeneurs.
Fontainebleau a une fonction sociale de grande importance
La fréquentation des forêts du massif de Fontainebleau ouvertes au public estimée à plus de 13
millions de visiteurs par an, jusqu’à 500 000 visiteurs certains jours au printemps, explique
l’importance d’un tel espace naturel aux portes de l’agglomération parisienne. Cependant focalisée sur
quelques sites remarquables, cette activité anthropique peut s’avérer nuisible lorsqu’elle va, comme
c’est le cas dans certains endroits (Larchant, Gorges de Franchard et d’Appremont…) jusqu’à menacer
l’existence même des peuplements forestiers et provoquer une rapide dégradation du sol.
Fontainebleau présente un intérêt culturel
Riche d’un patrimoine archéologique (mégalithes, polissoirs, abris ornés, sépultures…),
abritant depuis le 11ème siècle un château, haut lieu de l’histoire française, la forêt de Fontainebleau est
69
devenue emblématique au 19ème siècle, grâce aux peintres de l’Ecole de Barbizon et à quelques grands
écrivains romantiques.
Fontainebleau est aussi un symbole de la protection de la nature
Fontainebleau est aussi une trace vivante de l’histoire de la protection de la nature et du droit
qui lui correspond dans la mesure où y fut créée en 1861 la première réserve dite " naturelle " ou
artistique et en 1948, la première association mondiale de protection de la nature l’Union
Internationale pour la Protection de la Nature (UIPN) qui devait devenir en 1956 l’Union
Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et qui est maintenant l’Union Mondiale pour
la Nature. Aujourd’hui le massif de Fontainebleau fait l’objet de diverses mesures de protection plus
ou moins forte : sites inscrits et classés au titre de la loi du 2 mai 1930, périmètre de protection autour
des monuments historiques, espaces naturels sensibles des départements, espaces boisés classés dans
les POS, réserves biologiques domaniales, réserves naturelles volontaires. Classé en Réserve de
Biosphère par l’UNESCO, le massif de Fontainebleau reçoit en décembre 1998 un label international
qui ne s’accompagne pas de mesures spécifiques de protection, mais le place parmi les aires d’un
intérêt biologique et culturel à l’échelle mondiale. Fin 1999, la forêt domaniale de Fontainebleau et les
forêts privées limitrophes sur 16 communes de Seine et Marne doivent être classées en forêt de
protection afin de concilier la protection du massif et la fréquentation du public. Ce classement en
forêt de protection devrait être suivi en l’an 2000 du classement du massif des Trois Pignons et en l’an
2001 de celui de la Commanderie. L’application de la directive Habitats, Faune, Flore devrait
renforcer la protection du massif par le classement en zones Natura 2000 des habitats naturels et des
habitats d’espèces d’intérêt communautaire. Parallèlement, la création du Parc Naturel Régional du
Gâtinais Français qui couvre la partie ouest du Massif de Fontainebleau tend à concilier la
préservation du massif et sa fréquentation par le public dans le cadre d’un développement durable de
la zone classée en Parc Naturel Régional.
B – Les contraintes qu’il convient de gérer et d’infléchir quelle que soit la solution retenue
1 - La gestion du milieu
Le massif de Fontainebleau a été et est encore profondément modifié par les activités
humaines. Sa gestion doit être équilibrée et diversifiée selon un zonage du territoire qui prend en
compte la spécificité du milieu naturel et les usages qui s’y exercent permettant de conserver à
Fontainebleau son image de forêt loisir.
Extension des réserves intégrales et dirigées
Il convient de mettre en place un ensemble suffisant de réserves biologiques intégrales où les
cycles sylvigénétiques doivent se développer de façon spontanée. L’objectif prioritaire de ces réserves
intégrales est d’assurer la présence, à très long terme, d’un ensemble d’écosystèmes à très haut degré
de naturalité. Les principaux noyaux de réserves intégrales devraient couvrir un ensemble d’au moins
1000 hectares. Ces noyaux doivent être judicieusement répartis, de façon à s’insérer dans un dispositif
70
global de conservation, comprenant les bouquets de vieillissement, les cheminements paysagers
incluant des arbres atteignant des âges avancés, le maintien d’arbres âgés dans chaque parcelle. Les
écosystèmes présents dans le massif qui relèvent de cette directive doivent être protégés dans le cadre
de réserves biologiques, où devront être maintenues autant que de besoin les pratiques ou les
procédures qui garantissent le maintien de certaines populations, selon les principes qui doivent
prévaloir dans les actuelles réserves biologiques dirigées. Certains milieux non inscrits dans la
Directive, mais typiques du massif bellifontain, devront être protégés et gérés dans le même esprit. Les
écosystèmes ainsi préservés seront des lieux privilégiés pour la recherche scientifique, mais leur
finalité est avant tout conservatoire. Dans certains cas, il devra être possible d’y conduire des actions
éducatives en vue d’exposer à des publics variés les caractéristiques et le fonctionnement des forêts
naturelles.
Constitution de réserves patrimoniales pour le maintien et la restauration des milieux ouverts et des
milieux humides
La richesse biologique du massif bellifontain étant pour une large part liée à l’existence
d’écosystèmes non forestiers (marais, tourbières, landes…), il conviendra de préserver et/ou de
restaurer la diversité générale de ces milieux et de contenir l’expansion spontanée de la forêt. Par
ailleurs, ces espaces pourront faire l’objet d’une ouverture au public en accès limité et contrôlé.
Gestion de la forêt à vocation paysagère, d’accueil du public et d’exploitation ligneuse
Dans les espaces boisés ne relevant ni de la directive Habitats, ni des réserves intégrales, c’est
à dire les parties de la forêt à vocation paysagère, d’accueil du public, à vocation également
d’exploitation de la production ligneuse, la gestion devra favoriser la diversité biologique en
raisonnant à différentes échelles spatiales. Ce qui est loin d’être simple. D’abord parce que la notion
même de biodiversité recouvre des réalités complexes. On sait, bien entendu, qu’une uniformisation
extensive des traitements, la favorisation d’un petit nombre d’essences sont défavorables à la
biodiversité. Il faut donc arrêter des objectifs détaillés et définir la manière de les atteindre secteur par
secteur en partant de l’état actuel des parcelles. Il faut également combiner cette pratique avec des
objectifs paysagers nécessairement plus subjectifs. C’est la raison pour laquelle un travail de fond est
nécessaire ; il devrait associer l’établissement public responsable de la gestion, les représentants des
usagers et des scientifiques qui pourront contribuer à la définition des processus à mettre en œuvre
pour obtenir les composantes souhaitées de la biodiversité secteur par secteur, parcelle par parcelle,
station par station.
Gestion de la faune sauvage
La forêt domaniale comme la forêt privée qui la borde, riche en animaux de la grande faune
sauvage (cerfs, chevreuils, …) requiert une régulation de ses populations afin de maintenir ou de
rétablir le nécessaire équilibre agro-sylvo-cynégétique qui vise à éviter ou à réduire les dégâts aux
peuplements forestiers et aux cultures agricoles et à diminuer le nombre d’accidents sur les routes. Si
71
la régulation des populations de grands animaux est aujourd’hui réalisée par la pratique de la chasse, et
qu’il convient de maintenir, au moins pour des raisons culturelles, la gestion forestière devra prendre
en compte l’accueil de la grande faune. L’exploitation de la chasse par adjudication ou location privée
en forêt domaniale devra être poursuivie car elle permet de ne pas recourir à un personnel spécialisé
pour assurer l’équilibre satisfaisant de ces populations animales.
2 - Les voies de communication et le transport routier
Le massif de Fontainebleau est traversé par deux autoroutes et par de nombreuses routes à
deux fois deux voies et à deux voies ainsi que par deux lignes de chemin de fer. Les caractéristiques
géométriques des routes favorisent des vitesses élevées. En matière de sécurité routière, le bilan est
lourd. On dénombre dans le massif huit points noirs et une zone d’accumulation d’accidents. 33% des
véhicules se trouvant sur les routes du massif forestier de Fontainebleau sont des véhicules de transit et
pour beaucoup il s’agit de poids lourds. A contrario, deux tiers des véhicules s’y trouvant sont
directement liés à la zone de Fontainebleau. Outre la consommation d’espace, ces voies de
communication provoquent des coupures physiques, écologiques et sonores qui rompent l’unité du
massif et perturbent la faune comme la quiétude des promeneurs. De plus, les eaux pluviales chargées
d’hydrocarbures à partir du réseau routier et le réseau ferré par les phytocides employés pour
l’entretien des voies et de leurs abords présentent un risque de pollution des terres voisines et des eaux
souterraines.
Un projet d’aménagement visant à une limitation spécifique de la vitesse
Les aménagements retenus sont de cinq types :
1.
amélioration notable de la signalisation des entrées de la forêt pour prévenir notamment des
risques de collision avec la faune sauvage et des risques d’accidents ;
2. gestion appropriée des abords des routes et des lisières de forêt pour améliorer la lecture du
paysage, inciter à la réduction de vitesse et maîtriser le stationnement ;
3. création de giratoires pour casser la vitesse ;
4. création de terre plein centraux avec réduction de la chaussée pour donner une priorité à la
traversée de part et d’autre de la forêt ;
5. création de passages supérieurs pour établir les continuités biologiques.
Ils ont pour objectifs de diminuer la fréquence des collisions sur l’ensemble du réseau que ce
soit pour les conflits faune/véhicules, visiteurs/véhicules ou véhicules/véhicules et garantir ainsi la
sécurité de tous les usagers de la route et de la forêt et d’améliorer la circulation des animaux dans le
massif en prenant des mesures allant dans le sens d’une continuité biologique, c’est à dire d’une
réduction de l’effet de coupure sur le milieu naturel.
Dans un deuxième temps ce travail devra être poursuivi en prenant en compte les routes
départementales et en s’orientant plus nettement vers une réduction de la circulation évaluée
aujourd’hui à près de 30 millions de véhicules par an. La question de la circulation ne pourra être
résolue que sur plusieurs années et nécessitera sans doute la rédaction d’une charte interministérielle.
72
3 - Les 13 millions de visiteurs : quel accueil réaliser ?
Estimée à plus de 13 millions de visiteurs par an et jusqu’à 500 000 visiteurs certains jours de
printemps, la fréquentation du massif est diverse : promenade de nature, activités récréatives, certes,
mais aussi randonnée pédestre et équestre, VTT, escalade, tourisme de culture (château de
Fontainebleau, peintres de Barbizon). Si l’Office National des Forêts a déjà développé une politique
d’accueil et d’information du public, celle-ci doit être renforcée en raison de la pression constante sur
le massif et développée en collaboration avec les associations d’usagers et les " Maisons du Bornage ".
La mise en place d’une structure centrale d’accueil en liaison avec les Maisons du Bornage
Afin de concilier une fréquentation culturelle, éducative et de découverte du milieu naturel
forestier avec des pratiques plus sportives comme la randonnée pédestre ou équestre, l’escalade, la
pratique du VTT, une structure centrale composée de représentants des usagers, du gestionnaire de la
forêt et des collectivités locales concernées définirait la politique d’accueil et assurerait sa réalisation
en concertation avec le réseau des " Maisons du Bornage " créé en juin 1996.Implanté dans les
communes du bornage, ce réseau offre aux visiteurs la possibilité de choisir et de multiplier leurs
façons d’entrer en forêt. Sur un tronc commun à toutes les maisons (forêt, nature, environnement) un
thème spécifique est développé par chacune : maison du sable, des reptiles, des arbres, des oiseaux, de
l’escalade, etc. Les Maisons du Bornage sont reliées entre elles par un sentier piétonnier ouvrant sur
les circuits de randonnées existants (sentiers GR, bleus, Denecourt, des Amis de Samois…). Elles
aident par ailleurs, les visiteurs à mieux connaître et apprécier les nombreuses activités touristiques
(culturelles, artistiques, historiques, artisanales, sportives, agricoles,…) offertes dans les environs de la
forêt. Tout en valorisant l’arrière pays, cela devrait permettre d’éviter une surfréquentation et trop de
concentrations de certains lieux forestiers. L’accueil des visiteurs serait à confier à des
Accompagnateurs Nature/Loisirs en milieu forestier, permettant ainsi de créer des emplois locaux.
Balisage et signalisation des activités de loisir
Certaines activités, comme la randonnée pédestre, équestre, la pratique du VTT, l’escalade
doivent pouvoir continuer à s’exercer librement dans l’ensemble du massif. Afin que la fréquentation
ne devienne pas source d’érosion les itinéraires seront balisés et certains sentiers ou sites d’escalade
seront interdits à la fréquentation de façon périodique ou occasionnelle. Pour des raisons de sécurité et
afin d’éviter des conflits d’usages, la mise en place d’itinéraires spécialisés pourra être réalisée.
La sécurité en forêt
La présence de policiers à cheval et de gardes-animateurs assermentés pourront contribuer à
diminuer l’insécurité en forêt.
L’aménagement des parkings
Le réaménagement de certains parkings et la création de nouvelles aires de stationnement
seront décidés en concertation avec les usagers et en tenant compte de la capacité d’accueil des sites
73
qu’ils desservent. Il conviendra de choisir entre l’installation de grands parkings et la réalisation de
petits parkings bien répartis à l’intérieur du massif sachant que la majorité du public ne s’éloigne guère
à très courte distance de son véhicule.
C – Les solutions proposées
Réfléchir sur l’avenir du massif de Fontainebleau conduit à s’interroger sur la mise en place
d’un statut particulier de gestion durable du massif qui prend en compte les contraintes particulières de
ce territoire, les nombreuses mesures de protections ponctuelles existantes qu’il s’agisse de la
protection du patrimoine naturel ou du patrimoine culturel. Mais quelle que soit la solution retenue
certains impératifs communs devront être respectés.
•
La gestion forestière tendra à la recherche d’un équilibre écologique et à la préservation
de superficies assez vastes pour permettre l’évolution naturelle des associations représentatives
notamment par le vieillissement de certaines parcelles forestières ou par l’entretien des zones
ouvertes (landes, …). En tant que maître d’œuvre et d’ouvrage, l’Office National des Forêts
assurera la gestion forestière sous le contrôle d’un Comité Scientifique.
•
Afin de permettre une gestion partagée du massif bellifontain dans une démarche globale et
durable, il conviendra d’intégrer les collectivités locales et les usagers dans les organes de
décision de l’établissement public mis en place pour assurer la protection du massif bellifontain. Un
mécanisme de consultation des collectivités territoriales voisines de l’espace protégé devra
également être créé afin que celles-ci puissent participer à la définition des orientations de gestion de
l’espace protégé.
•
Des aménagement contre les nuisances causées par le trafic routier et l’utilisation
abusive de l’espace notamment par le grignotage des lisières devront être réalisés.
•
Afin de répondre à la demande sociale de loisir d’une forêt périurbaine à haute fréquentation,
il conviendra de créer et d’entretenir un dispositif d’accueil du public selon des modalités telles
que soient réduits au minimum les effets indésirable de l’affluence de ce public.
•
Quatre solutions ont fait l’objet de débats au sein du Groupe. La première s’appuie sur le droit
existant et propose la création d’un Parc National, les deux autres reposent sur l’adoption de
nouveaux statuts juridiques de protection des milieux naturels et la quatrième reprend le projet de
classement en forêt de protection en proposant la création d’un Comité Consultatif de gestion.
1- Parc National
Avantages
Plusieurs arguments ont été avancés en faveur de cette solution :
•
Compte tenu de sa richesse biologique et culturelle, le massif bellifontain répond aux exigences
d’un " intérêt spécial " attaché à la conservation du milieu naturel qui soutient la création d’un parc
national ;
74
•
Depuis les réformes apportées en 1985 et en 1995 à la réglementation des parcs nationaux (cf.
Code rural, article L. 241-13), l’anthropisation n’est plus un obstacle à la création d’un parc national ;
•
Les organes de gestion des parcs nationaux (Conseil d’administration, conseil scientifique)
permettent une gestion concertée et scientifique du milieu classé ;
•
Le décret de classement permet de réglementer les aménagements forestiers et l’exploitation
sylvicole ;
•
La législation existe et la décision de classement pourra être prise rapidement pour protéger le
massif de Fontainebleau .
Inconvénients
Si la création d’un parc national est juridiquement et techniquement possible à Fontainebleau,
la création de ce parc soulève plusieurs graves interrogations.
•
Compte tenu du contexte socioculturel de Fontainebleau (massif forestier traversé par 144
kilomètres de routes publiques, supportant une forte pression touristique pénétrant dans la totalité du
massif, soumis en permanence à une infinité d’agression : pollutions, piétinement, etc.), le décret de
création du parc national comprendra plusieurs dérogations à la réglementation générale des parcs
nationaux. Si chacune de ces dérogations est admissible, en revanche leur somme contribuera à vider
de son contenu la protection ainsi mise en place.
•
En raison du contexte écologique du massif et du réseau routier qui le sillonne, la création d’un
noyau central dans le parc bénéficiant d’une protection intégrale est impossible. Les parties
représentatives des différents écosystèmes sont en effet dispersées à travers le massif et leur protection
ne peut se concevoir qu’en réseaux disparates de réserves biologiques. Par ailleurs, la constitution
problématique d’un noyau central aurait pour conséquence de réduire l’espace ouvert aux 13 millions
de visiteurs dont les activités seraient cantonnées sur une surface réduite et soumise ainsi à une érosion
incontrôlée et incontrôlable.
•
La création d’un parc national dans le massif de Fontainebleau permettrait de donner des
arguments à tous ceux qui dans les parcs nationaux existants exercent des pressions pour installer des
équipements, développer un tourisme non contrôlé et réaliser des infrastructures de tous ordres.
•
La superposition de la zone périphérique d’un parc national avec celle d’un parc naturel régional
peut entraîner des difficultés administratives au niveau de la gestion du territoire. De même la
superposition sur un territoire identique de deux établissements publics – un parc national et l’Office
National des Forêts – ne peut que conduire à de graves dysfonctionnements, instaurer une incohérence
en termes de gestion et créer une image brouillée auprès du public.
Institutionnalisation d’un Comité Consultatif de Gestion
Lors des travaux du Groupe de réflexion, il est apparu que les élus, les associations, les
usagers, les scientifiques souhaitent être associés plus directement à la gestion du Massif de
Fontainebleau. Il conviendrait donc de doter la forêt de protection d’un Comité Consultatif
rassemblant les différents acteurs concernés : Etat, propriétaires privés, collectivités locales ou leurs
75
groupements, les associations et la population fédérée par exemple dans une Union des amis et usagers
du massif de Fontainebleau et les autres partenaires concernés. Chargé de définir les objectifs de la
gestion forestière du massif de Fontainebleau, ce Comité Consultatif s’appuiera sur un Conseil
Scientifique, indépendant, composé de personnalités nommées au niveau interministériel et capables
d’apprécier les techniques de gestion de la forêt et leurs effets sur la biodiversité. Ce Conseil
Scientifique donnera son avis au Gouvernement, notamment au ministre chargé de la protection de la
nature ainsi qu’au ministre exerçant la tutelle sur les forêts de protection.
Avantages
•
La réforme ainsi apportée à la réglementation des forêts de protection, répondrait à l’attente des
différents partenaires concernés.
•
Elle permettrait aussi d’institutionnaliser le Comité Consultatif mis en place par la Préfecture de
Seine et Marne et d’instaurer rapidement une gestion partagée de ce territoire.
En l’attente de cette réforme, il conviendra de poursuivre le classement en forêt de protection du
massif de Fontainebleau.
Inconvénients
•
Sa mise en place nécessite une réforme de la partie législative et réglementaire du Code forestier
consacrée aux forêts de protection et comporte donc des délais de mise en œuvre.
Conclusion
Etant donné le caractère exceptionnel du massif bellifontain sur le plan naturel et culturel, le
niveau élevé de la fréquentation du massif – il occupe le premier rang au niveau national parmi les
sites touristiques – et la diversité des usages, l’objectif doit être de rechercher une compatibilité aussi
élevée que possible entre la conservation et la restauration des patrimoines naturel et culturel et le
maintien des usages traditionnels du massif en y incluant évidemment la fréquentation périurbaine.
Il s’agit donc d’un objectif de conservation durable qui doit permettre la satisfaction des
besoins actuels dans les limites qui garantissent la transmission d’un patrimoine naturel et culturel non
amoindri, voire restauré, aux générations futures. Pour de tels territoires périurbains, aux équilibres
fragiles et aux patrimoines naturel et culturel élevés, il apparaît donc nécessaire d’adopter une solution
spécifique et pourquoi pas d’innover en matière de protection de la nature. Si deux tendances
s’opposent au sein du Groupe entre les partisans d’un Parc National et ceux d’une solution nouvelle :
Conservatoire Périurbain de la Nature ou Réserve Nationale de Biosphère, une minorité reste
favorable à la situation actuelle en dotant la forêt de protection d’un Comité Consultatif de suivi du
massif de Fontainebleau. Alors que le Parc National à la faveur des associations de naturalistes et de
certains scientifiques, le Conservatoire Périurbain de la Nature semble mieux répondre à l’attente des
associations d’usagers du massif et de certains élus tandis que la transposition en droit national du
statut de Réserve de Biosphère est soutenue par certains scientifiques et des élus locaux qui défendent
un dispositif global de protection et de développement durable du Pays de Fontainebleau. En revanche
76
l’ensemble des membres du Groupe s’accorde pour doter l’organisme gestionnaire du massif
bellifontain d’un Comité Consultatif de suivi de la gestion afin d’instaurer une gestion concertée du
massif. L’adoption d’une structure nouvelle de protection des espaces naturels périurbains comblerait
une lacune du droit français de l’environnement. Appliquée pour la première fois à Fontainebleau,
cette mesure nouvelle permettrait à Fontainebleau de renouer avec son passé en jouant ainsi un
nouveau rôle dans l’histoire nationale de la protection de la nature.
Président : Professeur Jean DORST ; Secrétaire : Geneviève HUMBERT ; Modérateur :
Dominique BOURG.
77
ANNEXE 8 :
Un projet territorial, patrimonial et partagé pour le
La Forêt de Fontainebleau est un espace forestier remarquable, aux portes de Paris, qui fait
déjà l'objet de nombreuses protections. Lors de la célébration du cinquantième anniversaire de l’UICN
en novembre 1998 des défenseurs de cet espace ont même évoqué la création d'un parc national. Le
premier Ministre dans son intervention s'est engagé à ce que la France, qui avait l'honneur d'accueillir
cette manifestation internationale, fasse un effort pour garantir une gestion multifonctionnelle et
durable de ce patrimoine d'une grande notoriété internationale. En cherchant à préciser de quel
territoire, de quels enjeux, de quelles attentes et de quels acteurs il s'agissait, l'état des lieux et les
procédures en cours, les premiers travaux de B. Glass ont souligné une complexité impliquant des
investigations plus complètes. Il a donc proposé, dès le début de 2001, au commanditaire une inflexion
de la mission. Son rapport examine d'abord le territoire concerné, les moyens d'améliorer la cohérence
de l'action publique, les solutions pour assurer une concertation permanente pour une gestion
multifonctionnelle et examine les solutions pour disposer d'une organisation appropriée.
1. Nature et déroulement de la mission
1.1- Une inflexion de la commande initiale
1.2- Une approche sélective en privilégiant l’existant : des lacunes possibles et des critiques probables
2. Analyse de la situation : un cumul de réglementations, d’usages et d’initiatives
2.1- L’enjeu patrimonial à dominante forestière
2.2- Les étapes significatives dans le domaine de la préservation
2.2.1- Les évènements symboliques
2.2.2- Le renforcement de la réglementation “conservatrice”
2.2.3- La gestion publique du patrimoine naturel
2.3- Le territoire concerné
2.4- Le rapport « Dorst » sur l’avenir de la forêt de Fontainebleau
2.5- Le constat « résumé »
3. Propositions : abandon des fausses pistes pour une solution réaliste et évolutive
3.1- Un cadrage réaliste mais ferme de la protection
3.2- Une définition claire du territoire concerné
3.3- Une cohérence de l’action publique avec un projet de territoire
3.4- Une concertation permanente pour une gestion multifonctionnelle
3.5- Une organisation flexible et évolutive
3.6- Une démarche innovante pour les espaces naturels
78
1. NATURE ET DÉROULEMENT DE LA MISSION
1.1- Une inflexion de la commande initiale
Par note en date du 26.12.2000, le directeur du cabinet de la ministre de l’aménagement du
territoire et de l’environnement a souhaité que Bernard Glass mène une mission courte de définition
d’un cahier des charges de la constitution d’un groupement d’intérêt public (GIP) axé sur la forêt de
Fontainebleau. De manière plus précise, ce GIP « constituerait un espace de dialogue entre toutes les
parties en présence permettant, sans préjuger de mesures structurelles fortes, le débat sur les objectifs
de ce territoire ».En cherchant à préciser, au titre du pré diagnostic, de quel territoire, de quels enjeux,
de quelles attentes et de quels acteurs il s’agissait, l’état des lieux et les procédures en cours ont
souligné une complexité dépassant le champ d’un GIP de dimension raisonnable. D’où l’accord du
commanditaire pour vérifier, en partant de l’analyse de la situation, la possibilité de “faire l’économie”
d’un GIP avec la même perspective de résultats.
1.2- Une approche sélective en privilégiant l’existant : des lacunes possibles et des critiques
probables
La mission s’est traduite par l’examen de l’importante documentation concernant un territoire,
à géométrie variable selon les procédures publiques et les institutions dépositaires, ainsi que par une
série de rencontres et de contacts avec les représentants de l’administration, de l’ONF, des collectivités
territoriales, de la vie associative, de la communauté scientifique et de l’UNESCO.
Complétée par quelques visites de terrain, cette démarche, qui ne revêtait pas un caractère
d’exhaustivité, s’est déroulée de janvier à septembre 2001. Son évidente tournure sélective visait à
mieux identifier les partenaires et les modalités d’une solution qui, dans l’immédiat, n’impliquait pas
une nouvelle création d’organisme, compte tenu d’une réalité réglementaire et institutionnelle déjà très
complexe. Sa forme participative, en abordant et en discutant les solutions envisageables, peut susciter
les critiques de ceux qui faisaient valoir leur préférence.
2. ANALYSE DE LA SITUATION : un cumul de réglementations, d’usages et d’initiatives
Au cours de l’année 1998, à l’occasion du cinquantième anniversaire de l’UICN (Union
mondiale pour la nature) en forêt de Fontainebleau, une série d’initiatives de divers organismes a
convergé sur un territoire de nature et de superficie variables. Même si la forêt domaniale, gérée par
l’ONF, constitue l’élément central des préoccupations de protection, certains projets ou procédures
s’appliquent à des entités géographiques qui se superposent ou se juxtaposent sans lien logique. Il en
résulte un dispositif peu lisible et insuffisamment coordonné que d’aucuns pensent pouvoir améliorer
en y plaquant une institution de type “parc national”. Il importe, dans un premier temps, de clarifier le
système de préservation existant et en cours de renforcement en réponse à des demandes et des
pressions croissantes d’origine périurbaine.
79
2.1- L’enjeu patrimonial à dominante forestière
Une enquête du CREDOC, réalisée de 1998 à 1999 pour l’Agence de la Région Ile-de-France,
établit que, pour les Franciliens, le massif de Fontainebleau correspond, avec la forêt de Rambouillet,
à deux imaginaires complémentaires : le plaisir esthétique de paysage naturel et la fonctionnalité
rassurante des parcs forestiers, c’est-à-dire de forêts dont l’entretien favorise la promenade, ainsi que
les diverses activités de défoulement physique, et sécurise le promeneur. Ainsi, “en Ile-de-France, le
flux de fréquentation dans le massif de Fontainebleau, évalué à 17 millions de visites par an, équivaut,
en 1998, au cumul des entrées dans les parcs d’attractions (parc EuroDisney, parc Astérix, Mer de
sable, parc animalier de Thoiry, jardin d’acclimatation, parc de Bagatelle)" .
Si l’intérêt de la fonction récréative apparaît évident de par les chiffres précédents, la
signification biologique pour la communauté scientifique de ce patrimoine forestier est établie depuis
plus d’un siècle au même titre que la portée culturelle et paysagère remontant à l’École des peintres de
Barbizon.
Enfin, malgré les critiques dont elle est périodiquement l’objet, la gestion de la forêt
domaniale a progressivement intégré dans ses objectifs de production ligneuse et de régénération des
peuplements, ceux de la multifonctionnalité.
Fontainebleau et forêt sont indissociables : pour l’opinion publique, c’est un massif forestier
emblématique. Sa valeur patrimoniale nationale et sa fonction d’espace vert périurbain sont
indiscutables et reconnues. Percolé de flux automobiles croissants, de plus en plus survolé, le massif
devra pourtant ménager des zones de calme et de continuité de circulation, pour la faune certes, mais
aussi pour les visiteurs en constante augmentation.
2.2- Les étapes significatives dans le domaine de la préservation
2.2.1- Les évènements symboliques
En premier lieu, sans méconnaître pour autant les évènements de l’histoire forestière française,
des symboles s’attachent à la forêt de Fontainebleau et lui valent la vigilance, voire la pression,
constante d’une vie associative se préoccupant de la protection et du “bon usage” du massif.
C’est aussi à Fontainebleau que fut créée, en 1948, l’Union internationale pour la protection de
la nature, devenue l’Union internationale pour la conservation de la nature, puis l’Union mondiale
pour la nature. Cinquante ans plus tard, s’est tenue au même endroit la cérémonie pour l’anniversaire
de cette dernière en présence, notamment, du Président de la République et du Premier ministre qui
ont souligné l’intérêt pour la France et son engagement pour la préservation du massif. Ils n’ont
cependant pas fait état de la formule “parc national” réclamée par une pétition, riche en signatures,
dont celles de sept prix Nobel, préparée, dès 1994, par un comité pour un parc national à
Fontainebleau. Le chef du gouvernement a salué l’initiative de l’UNESCO de classer “réserve de
biosphère” en 1998, le “pays de Fontainebleau”.
Cette initiative, actée et affichée par le gouvernement comme une reconnaissance
internationale d’un territoire d’une valeur patrimoniale universelle, doit être transposée en droit
80
français. Parmi les options juridiques existantes qui prévoient à la fois la possibilité d’un zonage à
trois gradients de préservation (zones centrales, “tampon”, de transition) et une institution unique
chargée du pilotage, seuls le parc naturel régional (lois de 1993 et de 1995) ou le parc national (loi de
1960) conviennent. Le premier relève d’un projet d’initiative régionale, d’un syndicat mixte et d’un
classement par décret au vu d’une charte décennale ; le second, d’un classement par décret en Conseil
d’État après enquête publique et d’un établissement public national à caractère administratif.
Actuellement, deux parcs régionaux (Lubéron et Vosges du Nord) et deux parcs nationaux (Cévennes
et Guadeloupe), tous les quatre “labellisés“ postérieurement à leur création, répondent aux critères de
classement de l’UNESCO. Six autres réserves de biosphère n’y répondent que partiellement ou
imparfaitement ; parmi elles, celle de Fontainebleau. Il est à noter que certains membres du comité
pour un parc national ont, avec l’étiquette d’”éco-guerriers”, mené des actions de destruction de
plantations et de sabotage de matériel au préjudice de l’ONF. Les condamnations pénales consécutives
à ces agissements ont annihilé le “portage” politique du parc.
2.2.2- Le renforcement de la réglementation “conservatrice”
La portée emblématique et la valeur patrimoniale du massif de Fontainebleau ont fait
converger sur lui les mesures réglementaires de protection sans mobiliser pour autant les moyens de
gestion qu’implique leur respect ou leur mise en oeuvre.
Dès 1965, la forêt domaniale a fait l’objet d’un classement au titre de la loi de 1930, avec des
extensions successives. Le schéma directeur de la Région Ile-de-France, arrêté en 1997, a confirmé la
vocation d’espace boisé protégé de l’ensemble du massif de Fontainebleau. Esquissée en 1990, la
procédure “forêt de protection”, au titre des articles L. 411-1 et suivants et R. 411.1 et suivants du
code forestier, a été relancée, en 1998, sous l’impulsion et le pilotage directs du préfet de Seine-etMarne. En animant personnellement un comité consultatif du massif de Fontainebleau regroupant
pratiquement tous les acteurs concernés - huit représentants de l’administration déconcentrée, huit élus
locaux, sept représentants des usagers, huit représentants des propriétaires et sept personnes qualifiées
-, le préfet Schott a permis la mise au point rapide du projet de décret de classement sur environ 30
000 ha, intéressant 31 communes. De surcroît, il a veillé à faire coïncider avec ce périmètre ceux de la
zone de protection spéciale (ZPS) au titre de la directive “oiseaux” et de la zone spéciale de
conservation (ZSC) au titre de la directive “habitats“. Ainsi, ces trois “couches” de mesures de
protection présentent l’intérêt de s’appliquer sur un même territoire ; encore faudra-t-il veiller à la
cohérence, voire à l’unicité, des prescriptions de gestion (notice de gestion et document d’objectifs) et
des comités chargés du suivi.
2.2.3- La gestion publique du patrimoine naturel
L’ONF est chargé depuis 1965 de la gestion et de l’équipement des forêts appartenant à l’État,
en application de l’article L.121-2 du code forestier. Il élabore l’aménagement forestier qui, réglé par
arrêté ministériel, consigne les mesures de gestion et les équipements pour répondre aux objectifs
assignés pour une période déterminée (article L. 133.1 du CF). Celui de la forêt domaniale de
81
Fontainebleau est en instance d’approbation par le ministre de l’agriculture et de la pêche : prévue
pour une durée de vingt ans (1996-2015), la révision de l’aménagement forestier a été perturbée par la
tempête de décembre 1999 et a nécessité un ajustement. Aujourd’hui, elle devrait également se référer
à l’actualité juridique résultant des procédures “forêt de protection” et Natura 2000.
Le parc naturel régional du Gâtinais, officialisé en mai 1999, englobe dans son périmètre 53
communes dans leur intégralité (28 dans l’Essonne et 25 en Seine-et-Marne) et, partiellement, 4
communes de Seine-et-Marne. Il se situe globalement à l’ouest du massif, en incluant une partie de la
forêt domaniale des Trois Pignons. Il est regrettable que, lors de sa gestation, il n’y ait pas eu un
élargissement vers les communes urbaines de l’est du massif. La charte du parc aurait dès lors pu
intégrer le massif de Fontainebleau et le syndicat mixte, constituer la structure de gestion unique de la
réserve de biosphère, à l’instar des parcs régionaux des Vosges du Nord et du Lubéron.
Pour mémoire, il faut citer comme gestionnaires, avec des finalités autres que la protection
patrimoniale, mais susceptibles d’y contribuer, les services affectataires de terrains domaniaux,
comme l’armée (camp d’entraînement) et l’équipement (routes nationales), ainsi que les divers
propriétaires, publics ou privés, d’espaces naturels et ruraux. En particulier, certains organismes se
sont engagés dans une politique d’acquisition foncière pour conforter la politique de protection de la
nature et de mise à disposition du public en Région Ile-de-France : c’est le cas de l’association
Pronatura et, à une échelle plus vaste, de l’Agence des espaces verts.
La convergence de manifestations, de mesures de protection et de gestionnaires publics sur le
massif de Fontainebleau fait ressortir une forte mobilisation de l’opinion et des pouvoirs publics à son
égard.
2.3- Le territoire concerné
Selon les interlocuteurs, la connotation territoriale liée à l’évocation d’un projet relatif au
patrimoine forestier de Fontainebleau varie. Le territoire de base, noyau dur pour la protection, est la
forêt domaniale, propriété inaliénable de l’État, gérée par l’ONF. C’est la partie consolidée, et
néanmoins contestée par une minorité de scientifiques et de militants écologistes, qui est la plus
maîtrisable du dispositif de protection renforcée en cours. Ce dispositif revêt un caractère “gigogne”
dans la mesure où la démarche “forêt de protection” intéresse le massif de 30 000 ha, dont les 17 000
ha de forêt domaniale, et la réserve de biosphère, un territoire de 70 000 ha, en adoptant le terme “pays
de Fontainebleau”. En juxtaposant au massif à l’ouest le PNR du Gâtinais, en tant que co-gestionnaire
de la réserve de biosphère, la confusion est réelle.
2.4 Le rapport “Dorst” sur l’avenir de la forêt de Fontainebleau
Le rapport dresse l’état des lieux en insistant sur la valeur patrimoniale et sur les contraintes à
gérer ou à infléchir quelle que soit la solution retenue, dont la pression du transport routier et des
visiteurs. Il examine quatre solutions : celles, à droit constant, du parc national et de la forêt de
protection (procédure déjà activée fin 1998), ainsi que celles, sur la base de nouvelles dispositions
législatives, d’un conservatoire périurbain de la nature ou d’une réserve nationale de la biosphère.
82
Dans la mesure où il n’y a pas eu de prise de position explicite du ministère commanditaire sur
les pistes ainsi esquissées, sauf celle de la forêt de protection initiée par le ministère chargé de la forêt,
ces pistes seront réexaminées à l’occasion des propositions en partie 3 du présent rapport.
L’analyse de la situation par le groupe “Dorst” confirme l’intérêt patrimonial et les enjeux du
massif forestier. En ne retenant pas, à juste titre, la solution “parc national”, il conforte la démarche
“forêt de protection” et préconise l’innovation juridique pour générer une nouvelle famille
d’établissements publics.
2.5 - Le constat “ résumé”
L’analyse forcément sommaire du “dossier forêt de Fontainebleau”, à la fois historique et
conjoncturelle, établit les avancées et les faiblesses du dispositif mis en place à ce jour.
Parmi les points positifs, il y a lieu de souligner :
-
une volonté commune de l’État, des collectivités territoriales et des usagers, à renforcer les
mesures de protection du massif forestier et de réduire les pressions qui s’y exercent par un
développement en périphérie de certaines fonctions, telles que l’accueil et l’information du
public ;
-
une reconnaissance du classement en réserve de biosphère et de l’intérêt d’une délimitation
fonctionnelle en trois zones totalisant 70 000 ha ;
-
une transparence accrue de la gestion de la forêt domaniale de Fontainebleau à l’occasion de
la révision de l’aménagement forestier ;
-
un parc naturel régional dont la charte constitue le cadre d’un développement durable pour la
partie ouest de la réserve de biosphère ;
-
une procédure “forêt de protection” et Natura 2000 sur le point d’aboutir en adoptant l’assiette
territoriale du massif de 30 000 ha.
À l'inverse, des éléments négatifs transparaissent :
-
un défaut de lisibilité des nombreuses réglementations et de leurs dépositaires avec des
fondements territoriaux variables ;
-
une absence de gestionnaire unique, avec juxtaposition d’organismes et de collectivités
pouvant prétendre l’être, de la réserve de biosphère ;
-
une pression croissante, difficile à réguler, du transport routier et aérien, des visiteurs et de
l’urbanisation périphérique.
Cette énumération, non exhaustive, des points forts et des points faibles de l’action publique
engagée pour préserver et valoriser un système forestier remarquable en ambiance périurbaine
contribue à l’identification des efforts pour améliorer le dispositif existant.
83
3. PROPOSITIONS : abandon des fausses pistes pour une solution réaliste et évolutive
En se référant au constat précédent, la mise en oeuvre d’un dispositif pérenne de protection
renforcée implique réalisme, clarification, cohérence, concertation et innovation juridique. Le rapport
“Dorst” a esquissé des pistes en la matière, mais aucune ne paraît répondre dès à présent à l’ensemble
des enjeux à court et à moyens termes du territoire concerné. En tout état de cause, il importe qu’au
titre des présentes propositions, il en soit explicitement fait état, ne fut-ce que pour contribuer à
éclairer un débat souvent passionné. Aussi, la démarche proposée, d’une part se fera dans le court
terme à droit constant en visant l’intégration, sur un espace clairement défini, des dispositifs de
protection et de gestion, d’autre part se fondera sur des perspectives d’évolution du droit relatif au
patrimoine naturel.
3.1- Un cadrage réaliste mais ferme de la protection
Le groupe de réflexion “Dorst” n’a pas jugé opportune la solution “parc national” tout en
reconnaissant sa faisabilité juridique et technique. En particulier, selon la très intéressante note du
professeur Untermaier, la loi de 1960 sur les parcs nationaux est tout à fait applicable au massif de
Fontainebleau. Toutefois, plusieurs griefs à son encontre sont avancés :
-
la difficulté de réguler l’importante fréquentation (dix fois celle du parc national français,
celui des Pyrénées, le plus fréquenté) qui éloignerait ce parc du concept international qui
privilégie les territoires à faible présence humaine et peu accessibles ;
-
l’impossibilité de garantir une protection intégrale des secteurs la justifiant au plan
scientifique ;
-
l’effet pervers de la référence d’un Parc national “Fontainebleau”, très anthropisé et
relativement artificialisé, sur les parcs nationaux existants en France.
À ces observations du groupe de réflexion “Dorst” concluant au rejet de la formule “parc
national”, et que mon expérience professionnelle des parcs nationaux français et étrangers m’amène à
partager, il est désormais essentiel d’ajouter une réserve majeure : celle de l’absence d’une véritable
demande politique au plan local. Si, au début des années 90, un fort mouvement d’opinion de
l’international au local, en passant par le national, a été partiellement relayé par des prises de position
explicites d’élus locaux en faveur d’un parc national, certains comportements extrémistes ont gâché
toute chance, à court terme, d’un “portage” politique local du concept. Ce d’autant que, sous la
performante impulsion du préfet de Seine-et-Marne, les procédures “forêt de protection” et Natura
2000 sont en train de converger pour renforcer la protection du massif de Fontainebleau sur environ 30
000 ha.
3.2- Une définition claire du territoire concerné
Le massif de Fontainebleau constituant l’enjeu central de la préservation, il est essentiel de
définir l’ensemble territorial qui, en périphérie, joue un rôle de transition tout en étant le support d’un
développement compatible avec les objectifs de protection.
84
À cet égard, le territoire proposé et labellisé par l’UNESCO au titre de réserve de biosphère
est globalement pertinent dans la mesure où le zonage retenu -aire centrale, zone “tampon”, aire de
transition ou de coopération- répond à la logique d’intégration “préservation développement durable”.
Toutefois, pour tenir compte des initiatives récentes, postérieures à l’affichage par le Premier
ministre en 1998 de l’intérêt de la France pour la réserve de biosphère, des ajustements des trois zones
précitées sont nécessaires. Ainsi, les zones centrales et “tampon” devront coïncider avec celles de la
“forêt de protection” et Natura 2000, c’est -à-dire passer de 17 000 ha à 30 000 ha. De même, l’aire de
coopération, couverte en grande partie par le parc naturel régional du Gâtinais devra s’élargir vers l’est
en associant notamment les communes d’Avon et de Fontainebleau. En effet, il serait inconcevable
que les communes urbaines les plus proches du massif ne contribuent pas au projet territorial qui les
concerne au premier chef. La superficie indicative du territoire concerné approcherait les 100 000 ha,
dont 30 000 ha à dominante forestière et de protection et 70 000 ha à dominante agricole et rurale avec
développement maîtrisé.
En prenant appui sur le concept de réserve de biosphère et en actualisant le zonage qui cadre la
préservation et la valorisation patrimoniale, l’ensemble des acteurs concernés pourra élaborer un projet
territorial cohérent et pérenne.
3.3- Une cohérence de l’action publique avec un projet de territoire
À l'instar de la démarche pilotée par le préfet pour clarifier et mettre en synergie les activités
sur les terrains à classer “forêt de protection“ en les confrontant aux attentes des scientifiques et des
usagers ainsi qu’aux préoccupations des propriétaires et gestionnaires, il est souhaitable de construire
un projet pour le territoire précédemment défini. En fait, il s’agit d’établir l’équivalent d’une charte de
parc régional ou de programme d’aménagement de parc national concernant tout “l’espace parc”.
À cet effet, en premier lieu, la mise en cohérence de l’action publique s’impose à l’État, aux
collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Sans être exhaustif, les ministères chargés
de l’environnement, de l’agriculture et de la forêt ont à veiller à l’harmonisation et à la
complémentarité des projets en cours -forêt de protection, Natura 2000, aménagements de la forêt
domaniale - en liaison avec l’ONF et le CRPF. Ils devront également réactiver, avec le ministère
chargé de l’équipement et des transports, la mise au point d’une charte interministérielle confirmant
l’objectif “circulation apaisée” et “zones de silence”, amorcée en 1998. Bien entendu, ces actions
seront relayées localement par les services déconcentrés sous l’autorité du préfet de Seine et Marne,
coordonnateur du projet de territoire. Un rôle majeur est assuré par la Région Ile-de-France à travers
bon nombre d’interventions à forte incidence locale :
- convention partenariale avec l’ONF ;
- montage de l’opération des “ maisons de bornage” (contrat de territoire) ;
- acquisitions foncières, notamment par l’intermédiaire de son EP, l’Agence des espaces verts ;
- le parc naturel régional du Gâtinais.
On peut s’étonner qu’à l’occasion du classement du parc régional, le ministère chargé de
l’environnement n’ait pas fait valoir l’intérêt de son élargissement vers les communes à l’est du
85
massif. La correction de cette lacune légitimerait le parc qui, avec une charte révisée, pourrait
développer, en partenariat avec l’ONF, maîtrises d’œuvre et d’ouvrage dans ”l’espace parc” qui
coïnciderait avec la réserve de biosphère. Le partenariat Etat Région sera déterminant pour
l’émergence et la réalisation du projet unitaire de la réserve de biosphère en mobilisant en particulier
les établissements publics concernés (ONF, CRPF, AEVRIDF, SM du PNR ...).
3.4- Une concertation permanente pour une gestion multifonctionnelle
Le bon cheminement du projet “forêt de protection” a été facilité, à l’évidence, par la
concertation, organisée par le préfet de Seine-et-Marne, M. Schott, sous la forme du comité consultatif
du massif forestier de Fontainebleau, présenté au § 2.4. Cette instance a débattu dès 1998, outre le
thème la justifiant, de l’ensemble des projets intéressant le massif. L’ouverture et la qualité des
échanges justifient la pérennisation de ce comité qui a acquis, en quatre ans, une véritable culture de la
concertation indispensable à l’élaboration et à la mise en oeuvre du projet unitaire pour la réserve de
biosphère... sous réserve de prévoir la représentation du secteur agricole (p. ex., chambre
d’agriculture).
En ce qui concerne le contenu proprement dit du projet de territoire, il résulte, bien entendu,
d’une mise en commun des différents programmes et procédures spécifiques se juxtaposant, voire se
recouvrant totalement ou partiellement. L’agencement territorial des actions, en grande partie
identifiées, pourra utilement se baser sur la contribution DIRENDRAF à l’élaboration du Schéma
national de services collectifs des espaces naturels et ruraux.
En effet, la proximité de la capitale accentue les exigences d’une gestion multifonctionnelle
équilibrée : assurer la préservation de la biodiversité, la production d’aménités, la production agricole
et forestière dans un système périurbain constitue, en fait, le défi majeur du développement durable de
la réserve de biosphère. Le décret portant classement en “forêt de protection”, ou, à défaut, un arrêté
interministériel publiant la charte du massif de Fontainebleau, pourrait officialiser le comité consultatif
qui a fait ses preuves. La réserve de biosphère devra être intégrée au réseau écologique national prévu
par le projet de décret sur le Schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux.
3.5- Une organisation flexible et évolutive
Le comité MAB France (Man and biosphere de l'UNESCO, chargé de la mise en oeuvre du
projet) a proposé comme gestionnaire de la réserve de biosphère le binôme ONF-parc régional, avec
leurs prérogatives respectives “gestion de forêt domaniale” et “développement durable”
schématiquement pour la partie est et la partie ouest de la réserve. Dans un premier temps, il a confié
la gestion provisoire à l’ONF en considérant que, par voie de convention et de regroupement
institutionnel (association 1901), l’unicité de gestion serait assurée rapidement. Malheureusement,
aucune initiative en la matière ne s’est concrétisée à ce jour. C’est la raison pour laquelle il est apparu
judicieux de rechercher, au niveau régional, un “ensemblier” susceptible de fédérer, avec une
légitimité et une valeur ajoutée reconnues, les deux organismes précités. L’Agence des espaces verts
de la Région Ile-de-France présente les caractéristiques qui lui permettent de faciliter et de porter le
86
projet de l’espace “réserve de biosphère”. Cette formule aurait le mérite de développer la synergie
avec la Région pour préserver et mettre en valeur les milieux naturels, y compris par la maîtrise
foncière. Elle présente aussi l’avantage de la flexibilité, si une modification juridique significative
pour la gestion du patrimoine naturel impliquait une évolution.
La mise en place d’une structure unitaire pour construire le projet territorial de la réserve de
biosphère et le mettre en oeuvre avec l’ONF et le PNR est envisageable avec l’Agence des espaces
verts.
3.6- Une démarche innovatrice pour les espaces naturels
Si le Schéma de services collectifs des espaces naturels et collectifs permet de situer plus
clairement la réserve de biosphère dans la politique de l’aménagement du territoire, en droit, celle-ci
ne peut se fonder que sur les outils juridiques existants déjà évoqués.
Le rapport “Dorst” a fait valoir deux solutions impliquant de nouvelles dispositions législatives :
-
la réserve nationale de biosphère qui serait la transposition juridique dans le droit français du
classement “réserve de biosphère” par l’UNESCO. Dix réserves en France, dont celle de
Fontainebleau, relèveraient de cette innovation alors que la majorité d’entre elles ont été
“labellisées” en partant d’un statut juridique de protection du type “parc régional parc national
ou réserve naturelle”. Il ne semble pas qu’il y ait une raison fonctionnelle pour une telle
innovation qui créerait, de surcroît, une confusion juridique en matière d’outils de protection
patrimoniale ;
-
le Conservatoire périurbain de la nature qui suppose la création d’un établissement public
national chargé, à l’instar du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, de
mener, en liaison avec les collectivités territoriales, “une politique de sauvegarde des espaces
naturels périurbains dans une perspective d’accueil du public”.
Cette piste, qui correspond à une préoccupation nationale de conforter le patrimoine forestier
périurbain, s’inscrit davantage dans les perspectives d’évolution souhaitable du droit s’appliquant aux
espaces naturels. Certaines dispositions du code rural, du code forestier et du code de l’environnement,
dont la composante réglementaire n’est pas encore transcrite, font périodiquement l’objet de
modifications sans qu’il y ait pour autant une réorganisation transversale de l’action publique à la
hauteur des enjeux des espaces naturels.
Ainsi, les textes fondateurs de certains établissements publics nationaux oeuvrant pour le
patrimoine naturel français (ONF, MNHN, CSP, ONCFS, CELRL, Parcs nationaux..) pourraient être
actualisés, révisés, recentrés, voire regroupés en partant de l’évaluation et de l’adéquation de leur rôle
pour l’État qui poursuit la montée en puissance de la décentralisation.
Il semble aujourd’hui opportun de lancer ce chantier pour préparer le dispositif juridique et
institutionnel qui clarifie et optimise les outils que l’État entend mobiliser pour la préservation et la
mise en valeur du patrimoine naturel dans le respect de la décentralisation. Comme point de départ, un
travail d’actualisation des textes réglementaires créant les parcs nationaux s’impose à brève échéance.
87
C’est l’occasion, en se référant au massif de Fontainebleau, d’examiner l’intérêt et la faisabilité
juridique d’un système de parcs nationaux périurbains qui compléterait celui des parcs nationaux
initialement conçus pour des territoires à très faible densité humaine. Une telle option écarterait celle,
mentionnée ci-dessus, du Conservatoire périurbain de la nature qui, d’une certaine façon, interfère
avec les propositions toutes récentes, et en cours d’exploitation, du rapport “Le Pensec” sur le
Conservatoire du littoral... sauf si une forte volonté politique se dessinait pour une refonte, ambitieuse
et anticipatrice, des établissements publics mentionnés au paragraphe précédent.
L’innovation juridique en matière de préservation, de gestion et de mise à disposition du
public du patrimoine naturel, notamment en milieu périurbain, justifie la mise en place rapide d’un
groupe de travail pluridisciplinaire et interministériel, dont le mandat serait d’analyser le dispositif en
vigueur et de formuler les propositions pour améliorer ses réponses aux attentes de la société.
CONCLUSION
Bien que sommaire, l’analyse de l’action publique menée au niveau du massif forestier de
Fontainebleau fait ressortir la complexité du dispositif juridique et institutionnel, ainsi que
l’importance du débat social, pour répondre à toutes les attentes en présence.
Le ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement doit clarifier et conforter
cette action, en liaison avec celui de l’agriculture et de la pêche et l’ONF, selon le processus qui
pourrait se dérouler comme suit :
-
faire connaître la suite réservée au rapport ”Dorst” ;
-
confirmer et actualiser l’assiette territoriale adoptée pour la réserve de biosphère ;
-
unifier la structure de gestion avec le concours de la Région Ile-de-France et passer
commande d’un projet territorial unitaire ;
-
réactiver la charte interministérielle pour le massif ;
-
pérenniser la concertation par un comité consultatif de la réserve de biosphère ;
-
impulser, au niveau national, une démarche pluridisciplinaire et interministérielle pour
optimiser l'action publique pour la préservation et la valorisation du patrimoine naturel.
Bernard GLASS, Ingénieur Général des Eaux et Forêts
Note pour Monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet: Forêt de Fontainebleau ; Affaire n° IGE/00/038 ; Paris le 25 octobre 2001
88
ANNEXE 9 :
L'application de la loi du 22 juillet 1960 sur les Parcs nationaux à
la forêt de Fontainebleau
La question posée est de savoir s'il est possible d'ériger le massif de Fontainebleau en parc
national, sur le fondement de la loi du 22 juillet 1960. A supposer que la réponse soit positive - et à
mon sens, elle l'est - elle nécessite également l'examen juridique des incidences que pourrait avoir le
Parc national de Fontainebleau, tant sur la protection du massif qu'à l'égard de l'institution des parcs
nationaux elle-même.
I – La loi du 22 juillet 1960 est-elle applicable au massif de Fontainebleau ?
Pour répondre, il faut déterminer, d'une part, si le massif satisfait aux exigences posées par la loi
de 1960 et en particulier par l'article L. 241-1 du Code rural qui en est ; d'autre part, si les impacts
humains, et surtout les perturbations induites par la fréquentation du public et les infrastructures de
transport, n'interdisent pas l'institution d'un parc national.
A - L'article L. 241-1 ne fait pas obstacle à la création d'un parc national à Fontainebleau
a) L'article L. 241-1 et l'exigence d'un intérêt spécial attaché à la conservation du milieu naturel
1 - Cet article dispose :
"Le territoire de tout ou partie d'une ou de plusieurs communes peut être classé par décret en
Conseil d'Etat "en parc national" lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol,
de l'atmosphère, des eaux et, en général, d'un milieu naturel présente un intérêt spécial (…)". Il
importe donc que dans le territoire considéré, la nature soit d'une richesse, d'une qualité telle qu'elle
justifie l'intérêt spécial attaché à sa conservation. En cas de recours intenté à l'encontre du décret de
création, le juge administratif vérifie que cette condition est remplie. Il a considéré ainsi que "les
richesses naturelles de la région du Mercantour, l'intérêt que présente la conservation de sa faune et
de sa flore et l'importance qui s'attache à la préservation du milieu étaient de nature à justifier la
création d'un parc national" (C.E. 20 nov. 1981, Sivom de Saint-Martin de Vesubie-Valdeblore).
Qu'en est-il pour le massif de Fontainebleau ?
2 - L'intérêt spécial de sa conservation paraît clairement établi pour au moins trois séries de
considérations ; ou, si l'on préfère trois "qualités" susceptibles d'emporter la conviction du Conseil
d'Etat.
Le massif de Fontainebleau, c'est d'abord une page fascinante de l'histoire du patrimoine
géologique : les sables déposés par la dernière incursion marine qui affecte au tertiaire (cycle
Oligocène stampien) le Bassin parisien, seront ensuite remodelés en cordons dunaires qui, transformés
en grès par capillarité, ont progressivement formé les célèbres rochers.
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Le contexte climatique a fait par ailleurs du massif un carrefour biogéographique où se
rencontrent des espèces d'affinités atlantiques, méditerranéennes, continentales et à l'occasion,
boréales et montagnardes. La diversité remarquable qui en résulte s'illustre notamment à travers
l'avifaune (80 oiseaux nicheurs réguliers, dont six espèces de Pics, dans les forêts de Fontainebleau et
des Trois Pignons, pour une liste totale de l'ordre de 200 espèces), la richesse en reptiles et batraciens
(vingt-quatre espèces) et au point de vue de l'entomofaune. Elle s'exprime aussi par la diversité des
milieux, en particulier par la présence d'espaces ouverts de diverses catégories (landes à bruyère,
pelouses calcaires, junipéraies…) pénétrant ou bordant les formations forestières classiques.
Enfin, l'ensemble forestier en tant que tel, avec ses 25 000 hectares, est le plus grand de la
couronne rurale de l'Ile-de-France. Il constitue l'un des massifs français les plus représentatifs parmi
les forêts de plaine, comportant au surplus quelques parcelles très anciennes. Cette richesse, au
demeurant, est attestée officiellement par le fait que le massif abrite une quinzaine d'espèces animales
et végétales de l'annexe II de la directive "Habitats" du 21 mai 1992 et dix-sept habitats de l'annexe I.
Elle fait partie des sites proposés pour le réseau Natura 2000.
b) L'étendue (et les limites) du parc national
Il convient de noter que le parc national pourrait s'étendre sur l'ensemble de l'entité que
constitue le massif de Fontainebleau, même si certaines parties ne s'avèrent pas contenir des richesses
ou une diversité biologique de tout premier plan. Comme pour les sites protégés au titre de la loi du 2
mai 1930 et les réserves naturelles, la théorie dite de "l'écrin et des joyaux" s'applique à n'en pas douter
aux parcs nationaux. De sorte que ces derniers peuvent englober, non seulement les espaces qui en
eux-mêmes répondent aux conditions de l'article L. 241-1, mais aussi les parcelles qui contribuent à la
sauvegarde du parc, notamment parce qu'elles en sont, en quelque sorte, indissociables.
c) La question de l'intérêt culturel
1. Celui de Fontainebleau est évident. La forêt est devenue depuis le XIXe siècle, par les
peintres de Barbizon et quelques grands écrivains romantiques, un lieu emblématique. C'est aussi une
trace vivante de l'histoire de la protection du patrimoine collectif et du droit qui lui correspond, dans la
mesure où y fut créée en 1861 la première réserve dite "naturelle" ou artistique.
2. Or, l'intérêt culturel et/ou historique n'est pas mentionné par l'article L. 241-1. En fait, cette
omission n'a aucune importance dès lors que l'espace considéré présente, sur le plan écologique, un
intérêt spécial.
3. Au surplus, cette dimension culturelle de Fontainebleau corrobore l'évolution contemporaine
des parcs nationaux français, qui s'ouvrent progressivement à ces préoccupations. En témoigne, par
exemple, l'article L. 241-13 du Code rural, issu de la loi "montagne" du 9 janvier 1985 et modifié par
la "loi Barnier" du 2 février 1995 :
"Les organismes gérant les parcs nationaux (…) coopèrent avec les régions et les collectivités
territoriales pour l'accomplissement de cette mission [la protection d'espaces naturels sensibles
particulièrement remarquables] et pour le développement économique, social et culturel (…)".
90
Au total, le massif de Fontainebleau répond aux exigences de l'article L.241-1 du Code rural.
Pour autant, les impacts humains qui le caractérisent également ne constituent-ils pas un obstacle à
l'institution d'un parc national ?
B - Le problème des perturbations humaines
a) Il a été souligné que le massif de Fontainebleau était traversé par de lourdes infrastructures de
transport (autoroute A6, trois routes nationales, plusieurs départementales et deux lignes de chemin
de fer) utilisées quotidiennement par des dizaines de milliers d'usagers.
Il en résulte évidemment des impacts considérables dont certains ont été mis en évidence (par
exemple, l'effet de coupure ou encore les collisions avec les animaux sauvages, y compris les insectes)
alors que d'autres, plus ou moins connus à l'instar des incidences de certains polluants, risquent de
provoquer un jour prochain de désagréables surprises. Surtout, l'existence même de ce réseau trouble
l'image d'une nature riche, intacte ou presque, à la conservation de laquelle les parcs nationaux seraient
exclusivement attachés.
De plus, la forêt de Fontainebleau est intensément fréquentée : plus de 10 millions de visiteurs
par an qui entraînent de multiples nuisances, volontaires ou non, et en toute hypothèse, une érosion des
sols due au piétinement.
b) Or, l'article L. 241-1 énonce également, à propos de ce territoire qui peut être classé en parc
national parce que sa conservation présente un intérêt spécial, "qu’il importe de préserver ce milieu
contre tout effet de dégradation naturelle et de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible
d'en altérer l'aspect, la composition et l'évolution".
Cet article, qu'il faut mettre en relation avec la définition internationale des parcs nationaux
établie par l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature n'indique-t-il pas qu'un parc
national ne peut concerner qu'un territoire vide d'hommes ou presque ? Et ne prescrit-il pas qu'un
parc exige l'élimination de l'essentiel des impacts humains ? Ce qui paraît évidemment inenvisageable
à Fontainebleau.
c) En fait non, et pour plusieurs raisons
1. L'anthropisation, même forte, n'empêche pas l'application de la loi de 1960.
Le Parc des Ecrins et (surtout) celui des Cévennes sont habités et la population de ce dernier a
même augmenté depuis sa création. A l'étranger, des situations proches du cas de Fontainebleau ne
sont pas inconnues de certains parcs nationaux, notamment américains. L'étude fouillée d'Alex
Clamens évoque en ce sens le Parc national de Bryce (Utah) dont le territoire, long de 33 km sur 8 de
large, est traversé par 57 km de routes goudronnées. Pareillement, les parcs de Banff et de Jasper, au
Canada, sont parcourus sur toute leur longueur par une autoroute. En toute hypothèse, ce qui compte,
c'est l'intérêt spécial du milieu. Or, le massif de Fontainebleau, nonobstant l'autoroute et les routes qui
ne font d'ailleurs que le traverser, correspond à la conception du "milieu naturel" de la loi de 1960. Et
91
il soutient la comparaison avec les autres parcs nationaux français, et pas seulement avec celui des
Cévennes dont l'avifaune, au moment de sa création, ne comportait pas les Vautours fauves et moines
des gorges de la Jonte.
2. On relèvera également que l'institution des parcs nationaux a évolué depuis la décennie
1960, au plan international comme en droit français. Au plan international, l'évolution se mesure à
celle des définitions des parcs nationaux successivement retenues par l'U.I.C.N.En 1969, à New-Delhi,
l'Assemblée générale de l'Union énonçait : "Un parc national est un territoire relativement étendu, 1°
qui présente un ou plusieurs écosystèmes, généralement peu ou pas transformés par l'exploitation et
l'occupation humaines (…); et 2° dans lequel la plus haute autorité compétente du pays a pris des
mesures pour empêcher ou éliminer dès que possible, sur toute sa surface, cette exploitation ou cette
occupation (…)".
Vingt ans après, la Commission des Parcs nationaux de l'Union considère que : "A National
Park is a relatively large, outstanding natural area managed by a nationally- recognized authority to
protect the ecological integrity of one or more ecosystems for this and future generations and to
eliminate any exploitation or intensive occupation ( ) of the area and to provide a foundation for
spiritual, scientific, educational and tourism opportunities" (Perth, 1990).
De New-Delhi à Perth, le changement est notable. On fait désormais référence à l'élimination de
l'occupation humaine intensive et la définition ne mentionne plus l'éradication totale, intervenant "dès
que possible", de l'exploitation et de l'occupation humaine quelles qu'elles soient.
En droit français, les réformes de la loi du 22 juillet 1960 opérées en 1985 et 1995 ont assigné
aux parcs nationaux des missions de développement et d'aménagement du territoire (cf. art. L. 24113). Il en résulte que l'article L. 241-1, par la force des choses et l'évolution même du contexte
sociétal, ne doit plus être lu comme en 1960, alors que l'on considérait encore que l'homme et la nature
étaient irrémédiablement antagonistes.
3. Concrètement, il n'est pas interdit de penser - mais le juriste n'entend pas se substituer aux
écologues et aux gestionnaires - que les mesures les plus drastiques que nécessiterait la mise en oeuvre
de l'article L. 241-1 in fine ("soustraire à toute intervention (etc.)") devraient concerner prioritairement
la gestion forestière, de façon à éviter que la forêt ne perde, du fait notamment de sa banalisation par
l'envahissement des pins, l'intérêt spécial qui justifie, présentement, la création d'un parc national.
II - Les incidences réciproques de Fontainebleau et du Parc national (en tant qu’institution)
A - Les incidences de la création d'un parc national sur la protection du massif de Fontainebleau
La question est : la création d'un parc national est-elle indispensable/favorable à la protection du
massif ?
a)
La conservation du patrimoine biologique que représente le massif de Fontainebleau peut être
assurée par divers instruments du droit de l'environnement. Certains d'entre eux ont déjà été mis en
oeuvre (réserve biologique domaniale) ou sont envisagés (forêt de protection, classement parmi les
92
sites du réseau Natura 2000). D'autres sont envisageables : arrêté de biotope, réserve naturelle, site
classé ou inscrit en application de la loi du 2 mai 1930, parc naturel régional. Ces institutions peuvent
cohabiter et se superposer. Leurs effets conjugués devraient permettre, en principe, d'assurer la
pérennité du massif de Fontainebleau au strict point de vue écologique. Cependant, le fonctionnement
en synergie de ces différents régimes pose ou poserait des problèmes difficiles, notamment de
coordination, et le résultat est loin d'être garanti. Plusieurs de ces régimes correspondent par ailleurs à
des protections faibles qui, sauf dans le cas des réserves naturelles et des forêts de protection, peuvent
être assez facilement remises en cause.
b)
Le parc national, pas plus que n'importe quelle institution juridique (et humaine…), ne
constitue pas la panacée. Il offre néanmoins l'avantage de garantir une protection d'ensemble,
pérenne, "personnalisée" (du fait que les dispositions protectrices découlent du décret de création)
et, le cas échéant, forte ou très forte. Il est même possible de classer certaines parcelles du parc
national en réserves intégrales.
c)
Surtout, le parc national présente l'avantage d'assurer une gestion concertée et "scientifique".
1- Sur le plan institutionnel, un parc national est un établissement public national à caractère
administratif. Comme tel, il est géré par un conseil d'administration dont la composition permet la
représentation, non seulement des collectivités territoriales (exigée par la loi) et des services de l'Etat,
mais aussi des différents acteurs et intérêts concernés, en particulier des associations de protection de
la nature. La présence de personnalités scientifiques garantit par ailleurs sa qualification.
Les compétences respectives du conseil d'administration et du directeur de l'établissement sont
définies par les textes. Ainsi, l'article R. 241-17 du Code rural dispose :
"Le conseil d'administration définit les principes de l'aménagement, de la gestion et de la
réglementation du parc que le directeur doit observer. Il prend les décisions qui sont de sa
compétence en vertu du décret de classement (…)".
Quant au directeur, il "prend par arrêté les mesures nécessaires à l'application des sujétions,
interdictions et réglementations édictées par les dispositions législatives et réglementaires du présent
chapitre, notamment les articles R. 241-62 à R. 241-66 et par le décret créant le parc. Il accorde, dans
le cadre de ces textes, toutes autorisations" (Code rural, art. R. 241-36).
De plus, les parcs nationaux sont dotés d'un comité scientifique, créé par arrêté ministériel sur
proposition du conseil d'administration, chargé de donner des avis techniques et de procéder à des
études. Le comité est consulté préalablement aux décisions du conseil d'administration intéressant la
gestion du patrimoine naturel, notamment sur le programme d'aménagement du parc.
Ce sont là des avantages dont ne peuvent se prévaloir les autres institutions de protection de la
nature et en particulier, ni les réserves naturelles (dont la gestion, assurée sous l'autorité directe du
préfet, ne peut s'appuyer que sur un comité consultatif), ni les parcs naturels régionaux, qui permettent
une gestion mais ne se traduisent pas par un régime spécifique de protection.
93
2- Le problème de la gestion forestière
Le territoire du Parc national de Fontainebleau présenterait la particularité de comporter une
majorité de forêts domaniales (22 000 hectares) auxquels s'ajoutent quelques 2000 hectares de bois
privés ou communaux.
Quelles sont les modalités de la gestion forestière dans les parcs nationaux ?
A la différence de la chasse, de la pêche, des activités industrielles, commerciales, etc.… qu'aux
termes de l'article L. 241-3, al.2, on "peut soumettre à un régime particulier et, le cas échéant,
interdire", les activités forestières sont, comme les activités agricoles et pastorales, simplement
réglementées par le décret de création.
Par ailleurs, l'article R. 241-42 dispose :"Les projets concernant l'aménagement des bois et
forêts soumis au régime forestier prévus à l'article L. 133-1 du Code forestier sont adressés, pour
avis, à l'établissement avant d'être arrêtés par le ministre chargé de la forêt" (le ministre de
l'Agriculture). Partant de là, il appartient au décret de création d'édicter effectivement une
réglementation des aménagements forestiers et de l'exploitation. Habituellement, il est prévu que dans
le cas des bois et forêts non soumis au régime forestier, les plans simples de gestion sont soumis pour
avis au directeur du parc, les travaux hors plan simple de gestion étant soumis à autorisation de celuici lorsqu'ils dépassent un certain seuil. D'une manière générale, les plans simples de gestion requièrent
l'avis de l'établissement. Par ailleurs, le décret de création peut contenir une réglementation plus
précise et surtout, assurer une intervention plus poussée du conseil d'administration en matière de
gestion forestière. On se reportera sur ce point au décret de création du Parc national de la Guadeloupe
dont l'article 7 prévoit, pour les projets de plan simples de gestion, non seulement l'avis du conseil
d'administration mais également la "consultation du comité scientifique" ; et dispose que les projets
"définissent de manière précise les modalités d'exécution des coupes". En outre, l'article 9 du même
décret énonce que dans la zone dite "de protection particulière", "les interventions sylvicoles sont
limitées à l'entretien et au maintien de la qualité biologique du milieu", cet objectif étant précisé "dans
chacun des aménagements forestiers successifs ainsi que dans chacun des plans simples de gestion". Il
ne s'agit là que d'un exemple et rien n'interdit de reconnaître au conseil d'administration, le cas échéant
après consultation du comité scientifique, des prérogatives plus étendues, y compris dans la définition
et le contrôle des orientations, aménagements et travaux relatifs aux forêts domaniales. Car la
compétence attribuée par la loi à l'Office national des Forêts pour la gestion de ces dernières doit être
conciliée avec la compétence, elle aussi légale (mais sur ce point, le caractère particulier de la loi du
14 juillet 1960 fait qu'elle prévaut sur les dispositions applicables aux forêts dans leur généralité…), de
l'établissement de gestion du parc national et en particulier de son conseil d'administration.
B- L'influence d'un Parc national de Fontainebleau sur l'institution des parcs nationaux
Se pose, en fait, la question du "précédent". Eriger la forêt en parc national ne permettrait-il pas,
en donnant l'exemple d'un parc "humanisé", de justifier par la suite la création de parcs nationaux
semi-urbains qui, à la différence de Fontainebleau, ne présenteraient qu'un intérêt limité pour la
conservation de la nature ? Ne risque t-on pas d'encourager une dévalorisation de l'institution ? A vrai
94
dire, il existe déjà un précédent, le Parc national des Cévennes, mais sa transposition à Fontainebleau
s'avère délicate.
a)
Le cas du Parc national des Cévennes (créé par décret du 2 septembre 1970). Cette création
sous la qualification de "Parc national" fut très critiquée à l'époque. Théodore Monod avait dénoncé
dans les colonnes du Monde "Les parcs nationaux à la française" et nous avions, dans le même
quotidien, exprimé nos craintes de voir le Parc des Cévennes légitimer une édulcoration du régime de
protection des parcs nationaux. La possibilité d'exercer la chasse, en particulier, nous semblait très
inquiétante. Les critiques de l'époque se sont révélées en partie fondées dans la mesure où les réformes
déjà citées qui ont affecté la loi de 1960, ont fait perdre aux parcs nationaux leur finalité
exclusivement écologique ou presque, pour leur assigner d'autres missions, dans le domaine du
développement. Cependant, cette évolution semble correspondre à une tendance lourde, sans doute
inéluctable - on l'observe dans de nombreux parcs à travers le monde - et peut être, en définitive,
positive au moins pour certains aspects. Le Parc national des Cévennes, en tout cas, peut
incontestablement se prévaloir d'un enrichissement de son patrimoine biologique. Il convient donc de
relativiser le risque que peuvent représenter "les précédents".
b)
De plus, il est vraisemblable que dans le cas de Fontainebleau, l'opinion et l'histoire
retiendraient, si le classement en parc national se confirmait, autant et même davantage le prestige qui
lui est attaché que les perturbations humaines qui l'affectent présentement. Et il ne serait sans doute
pas préjudiciable à l'institution des parcs nationaux de voir y figurer un haut-lieu de la géologie, de la
nature et de l'histoire de l'art français, au surplus si proche de notre capitale.
En conclusion, la réponse à la question posée est donc affirmative. Rien dans les textes ne
s'oppose à la création du Parc national de Fontainebleau et il n'est pas nécessaire de procéder à une
quelconque modification de la loi du 22 juillet 1960.
Jean UNTERMAIER, Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3, Directeur de l'Institut
de Droit de l'Environnement, le 3 mars 1999.
95
ANNEXE 10 :
La fréquentation des forêts publiques en Ile-de-France
Caractéristiques des sorties et flux de visites des franciliens
***
Etude réalisée dans le cadre de l'évaluation du contrat de plan Etat-Région
1994-1999, de l'Ile-de-France
I. Habitudes de fréquentation et attentes concernant la forêt idéale
1. L'importance de la fréquentation
11. Huit Franciliens sur dix aiment bien aller en forêt
12. Près d'un Francilien sur deux déclare sortir assez souvent en forêt
13. En 30 ans, le nombre de Franciliens allant en forêt s'est accru de 30%
2. La forêt idéale des Franciliens
21. Fontainebleau reste, de loin, la forêt la plus attractive de l'Ile de France
22. La forêt idéale : familière mais pas trop aménagée
3. La satisfaction à l'égard de l'offre forestière de la région
31. Calme et plaisir esthétique
32. Motifs d'insatisfaction et freins à la fréquentation de la forêt
33. Promenade et la beauté des grandes futaies
34. Attrait des grandes forêts
II. Les caractéristiques du flux de visites dans les forêts d'Ile-de-France
1. Le bilan de la fréquentation
2. Les caractéristiques de la sortie
21. Une sortie du dimanche
22. Une sortie de proximité
23. Une sortie pour la promenade et diverses activités annexes
3. L'estimation du flux de visites dans les forêts d'Ile de France
31. Le nombre de Franciliens concernés
32. Nombre total de visites par an
33. Nombre annuel de visites par forêt
4. La répartition de la pression de visites par département
96
La région Ile de France est perçue par les Français et les Franciliens comme la région la moins
boisée de France (avec la région Nord). L'image d'un espace forestier résiduel, continuellement entamé
par l'urbanisation, domine les représentations spontanées. Pour la majorité des Français, l'espace
forestier national serait en régression, alors que depuis quelques décennies il est de nouveau en phase
d'extension. Cette image traduit bien l'inquiétude, qui est plus générale, concernant la disparition des
espaces naturels. La forêt est, par excellence, le " poumon " ou le " baromètre " de la santé des
équilibres naturels. Voir la forêt s'amenuiser, s'altérer (l'image des pluies acides reste vivace dans les
mémoires), perdre de sa diversité (l'enrésinement est aussi l'un des spectres les plus vivaces), inquiète
l'homme urbain sur son propre sort.
A l'évidence, les usages sociaux de la " détente " sont pratiqués de plus en plus
régulièrement et ressentis comme une nécessité vitale. Si Fontainebleau reste le " haut lieu " de l'image
idéale que les Franciliens se font du patrimoine forestier de leur région, tous les espaces verts sont
investis comme des espaces " naturels " favorables à la détente des urbains (adultes, enfants et chiens
de compagnie). Dans la diffusion actuelle de la sortie en forêt, l'incitation de la proximité compte bien
plus que l'appel des hauts lieux.
Il y a pour la Région deux politiques possibles qui, en dépit de leur caractère
radicalement différent, peuvent être poursuivies de manière complémentaire : celle qui consiste à
multiplier les "parcs forestiers", pour répondre au besoin de détente des urbains au plus près de leur
lieu de résidence ; et celle qui se préoccupe de protéger et d'étendre les grands domaines forestiers
dans le but d'accroître leur valeur, tant patrimoniale qu'écologique.
I. Habitudes de fréquentation et attentes concernant la forêt idéale
1. L'importance de la fréquentation
11. Huit Franciliens sur dix aiment bien aller en forêt
La sortie en forêt est aujourd'hui, au moins autant qu'il y a trente ans, une forme de loisir
appréciée du plus grand nombre : 83% des Franciliens sur dix disent aimer " bien " ou " énormément "
aller en forêt. Cette attitude est largement majoritaire dans toutes les classes d'âge, dans toutes les
catégories sociales, et quel que soit le mode de et le département de résidence.
12. Près d'un Francilien sur deux déclare sortir assez souvent en forêt
A l'échelle d'une année, 47% des Franciliens estiment aller " assez souvent " ou " très souvent
" en forêt. La différence entre les Franciliens et l'ensemble des Français se voit surtout aux extrêmes :
- 15% des Franciliens vont " très souvent " en forêt, contre 22% des Français,
- 25% des Franciliens ne vont " jamais " en forêt, contre 19% seulement des Français.
La proximité de la forêt selon le département de résidence, % d'individus résidant près d'une forêt
Paris
Seine-SaintDenis
Val-deMarne
34,6
48,2
57,2
Hautsde
Seine
69,7
Essonne
86,2
Vald'Oise
88,9
Seine-etMarne
90,3
Yvelines
92,5
97
Le mode de vie périurbain favorise la fréquentation des espaces naturels de manière d'autant
plus affirmée que la nature est plus présente dans le paysage.
A Paris et en Seine-Saint-Denis, la proportion de personnes déclarant n'aller "jamais" en forêt
dans une année est supérieure à la part de ceux qui y vont "souvent" ou "très souvent". A l'opposé, les
habitants de l'Essonne, du Val d'Oise, de la Seine-et-Marne et des Yvelines sont très majoritairement
des adeptes réguliers de cette activité de loisir.
La comparaison avec l'enquête SARES de 1968 montre que la proportion de Franciliens qui ne
vont " jamais " en forêt a sensiblement diminué : 25% en 1998 contre 34% en 1968. A l'autre extrême,
pour les individus qui déclarent y aller " très souvent ", la différence est faible : 14,8% en 1998 contre
12,5% en 1968.
En 1968, les 66% d'habitants de 15 ans et plus qui allaient en forêt au moins une fois dans
l'année représentaient 4,75 millions de Franciliens . En 1998, les 75% de Franciliens de 18 ans et plus
qui ont déclaré avoir fréquenté une forêt au moins une fois en 1997-98 représenteraient 6,16 millions
de personnes.
13. En 30 ans, le nombre des Franciliens concernés par la fréquentation des forêts de la région
ouvertes au public s'est accru de 30%. Or dans le même temps, du fait des acquisitions réalisées par
l'Etat et les collectivités territoriales, la surface de forêts publiques de l'Ile de France s'est beaucoup
élargi : 62 000 hectares en 1964, puis 78 000 en 1984 et 87 000 en 1998, soit une extension de 40% en
trente cinq ans.
Ainsi, en raison de l'expansion de la population de la région (passée de 9,2 millions à 11
millions en 30 ans), le nombre de visiteurs dans les massifs forestiers de l'Ile de France s'est nettement
accru. Non seulement la pratique de la promenade en forêt n'a pas régressé au cours des trente
dernières années, mais la fréquence des visites, elle aussi, s'est intensifiée.
2. La forêt idéale des Franciliens
En 1968, la vision de la forêt comme antidote à la vie moderne était omniprésente. Cette
perspective accusait les contradictions entre le discours idéalisé sur la forêt sauvage et les
comportements en forêt très imprégnés des habitudes de la vie urbaine. Trente ans plus tard, le " désir
d'oublier ou de fuir la société " ne s'exprime plus tel quel, mais la représentation sociale de la forêt
idéale mêle avec autant d'ambivalences, les réminiscences de la forêt mythique et l'image sécurisante
du parc forestier bien entretenu.
21. Fontainebleau reste, de loin, la forêt la plus attractive de l'Ile de France
Dans l'éventail, particulièrement large, de l'offre de massifs forestiers de la région, les
personnes interrogées sur leur forêt " préférée " ont mentionné plus de 50 massifs différents. Parmi les
forêts les plus citées, le massif de Fontainebleau domine de très loin (cité par 31% des individus).
98
Viennent ensuite : la forêt de Rambouillet (11%), la forêt de Saint-Germain (6%), la forêt de
Montmorency (5%), le bois de Vincennes (5%), la forêt de Chantilly (5%), le bois de Meudon (3%), la
forêt de Sénart (3%). Ces huit massifs représentent les deux-tiers des noms de forêt cités.
22. La forêt idéale : familière mais pas trop aménagée
A travers la question "pour vous, quelle serait la forêt idéale ?", les Franciliens expriment une
diversité d'attentes en matière de paysages forestiers et de degré d'aménagement de ceux-ci. La moitié
des discours (49%) se focalisent sur le paysage forestier. Trois formes idéalisées de forêts s'en
dégagent :
grande forêt de feuillus, présentée comme un monument de verdure (19%) ;
forêt dominée par les résineux : forêt des Landes et de Fontainebleau, (12%) ;
forêt exotique, habitat privilégié de la faune et de la flore la plus sauvage (18%).
L'autre moitié des discours (51%) se focalise sur les aménités qu'offre la forêt, perçue comme
espace de récréation et de ressourcement pour le citadin. Trois groupes de discours se différencient
selon le degré d'entretien et d'aménagement souhaité :
la forêt pas trop aménagée, dont on attend qu'elle reste " naturelle " et dont la gestion
satisfasse le souci de la protection de l'environnement (15%) ;
la forêt entretenue, aménagée pour la promenade ou la randonnée, maintenue propre et
non accessible aux voitures (15%) ;
la forêt aménagée, avec des aires de pique-nique, des espaces pour les enfants, des
parcours sportifs, des pistes cyclables (21%).
3. La satisfaction à l'égard de l'offre forestière de la région
31. Calme et plaisir esthétique que procure le cadre forestier.
Le plaisir que les Franciliens éprouvent à fréquenter les forêts de la région tient principalement
au calme et au plaisir esthétique qu'ils trouvent dans ces espaces naturels. La notion d'aménagement de
l'espace boisé ne vient qu'en troisième position. La dimension de l'esthétique (la beauté du cadre, de la
nature) est particulièrement affirmée dans le cas de la forêt préférée. Dans 65% des cas, les personnes
interrogées se déclarent " très satisfaites " de leurs récentes sorties en forêt et les insatisfaits ne sont
que 2,5%. En 1968, le niveau de satisfaction exprimé par les visiteurs était du même ordre (84% de
satisfaits à Sénart, 91% à Fontainebleau).
Les motifs d'agrément de la sortie en forêt en %
le calme, la tranquillité
Dans le cas de
la forêt préférée
17,5
Dans le cas de
la dernière forêt fréquentée
32,8
la beauté du cadre, de la nature
les aménagements, le sport,
42,3
18,6
24,3
17,3
99
l'entretien
la proximité
6,7
le dépaysement
8,8
le bien-être
*
autre, et ne sait pas
6,1
* item non présent dans la codification des réponses
10,1
*
14,6
0,9
32. Les motifs d'insatisfaction et les freins à la fréquentation de la forêt ont peu évolué en 30 ans. Si la
grande majorité des personnes allant en forêt sont "très satisfaites" de leur sortie, 42% ont néanmoins
des insatisfactions à exprimer. Dans la majorité des cas, celles-ci visent le défaut de propreté (33%) et
la sur-fréquentation (27%) des forêts, motifs qui venaient déjà au premier plan en 1968. Le défaut
d'aménagement n'est cité qu'en troisième position (17% des individus qui expriment des
insatisfactions). Il est plus souvent évoqué par les jeunes de moins de 25 ans (21% d'entre eux) pour
qui la forêt est, plus que pour les autres, un espace de récréation qui appelle quelques aménagements.
L'excès de monde dans la forêt qui, en 1968, apparaissait comme une préoccupation très forte,
est beaucoup plus rarement évoqué aujourd'hui. Sachant que le volume de fréquentation a largement
augmenté, deux phénomènes ont dû jouer : les Franciliens sont devenus plus tolérants à l'affluence en
forêt parce que les visiteurs sont plus respectueux du silence, et parallèlement l'espace forestier est
investi en un nombre de points nettement plus important, ce qui contribue à étaler la pression de
visites.
33. Promenade et beauté des grandes futaies
Globalement, les personnes qui vont en forêt adhèrent à deux imaginaires assez différents, qui
peuvent être complémentaires : le plaisir esthétique du paysage naturel des grands massifs, dont les
références sont Rambouillet et Fontainebleau, et la fonctionnalité rassurante des "parcs forestiers",
c'est-à-dire de forêts dont l'entretien favorise la promenade et les diverses activités de défoulement
physique, et qui sécurise.
34. Mais les jeunes générations et les catégories sociales supérieures sont plus sensibles à l'attrait des
grandes forêts
La demande d'une extension des grands massifs forestiers ne s'oppose pas directement à
l'option des forêts de proximité. Deux catégories sociales seulement développent cette attente plus
fortement que la moyenne : les jeunes générations tout d'abord (30% des moins de 30 ans) et les cadres
supérieurs (24%), particulièrement lorsqu'ils résident au cœur de l'agglomération (34% parmi les
Parisiens). On peut penser que cette attente mêle deux perspectives : la sensibilité écologique des
jeunes générations et le besoin de ressourcement dans la "grande nature" des catégories sociales
supérieures qui ont le mode de vie le plus urbain.
Dans la demande de plus d'espaces forestiers, deux points de vue assez différents se font jour :
la problématique de l'espace vert associée aux zones urbaines denses et celle du patrimoine naturel,
selon une double sensibilité esthétique et écologique qui, contrairement à ce que l'on pourrait penser,
reste minoritaire. Compte tenu de l'évolution générale des modes de vie et des valeurs auxquelles
100
adhèrent les nouvelles générations, l'aspiration au " verdissement " du cadre de vie ne peut que
s'amplifier, tout comme le besoin de voir les grands espaces naturels fonctionner comme " remparts " à
l'urbanisation.
II. Les caractéristiques du flux de visites dans les forêts d'Ile-de-France
1. Le bilan de la fréquentation
Entre 1968 et 1999, le nombre de sorties annuelles effectuées en moyenne par les Franciliens
est passé de 8 à 11,3 par an, soit une progression de 40%.
2. Les caractéristiques de la sortie
Avec le recul que permet la référence à l'enquête de 1968, on peut dire que la sortie en forêt
est une forme de loisir dont les caractéristiques sont particulièrement stables dans le temps, qui reste
inscrite dans le modèle de la sortie dominicale pratiquée en couple et en famille, pas très loin du
domicile.
21. Une sortie du dimanche
Les deux tiers des sorties en forêt se font le week-end (63%) et plus particulièrement le
dimanche (44% des visites le dimanche, 19% le samedi). Cette répartition était pratiquement la même
en 1968 (47% pour le dimanche et 16% le samedi). Les autres jours connaissent des fréquentations
modestes (11% le mercredi en particulier).
22. Une sortie de proximité
Le temps moyen pour se rendre en forêt atteint 22 minutes (moyenne sur l'ensemble de
l'année). La grande majorité des personnes ne dépasse pas 30 minutes (83% des visites), et plus de
63% moitié des trajets n'excèdent pas 15 minutes. Dans un cas sur dix seulement, la forêt est à plus de
45 minutes du domicile (11% des visites).
La durée du trajet confirme deux constats importants : la plupart des visiteurs de la forêt
francilienne habitent dans une relative proximité et ils choisissent, le plus souvent, de se rendre dans
un massif peu éloigné de leur domicile. Ce constat avait déjà été établi en 1968.
La voiture individuelle est, logiquement, le moyen de locomotion le plus fréquent (56% des
visites ; 92% à Fontainebleau), même pour ceux qui n'ont pas de véhicule personnel. Mais il n'est pas
le seul. L'effet de proximité explique que plus du tiers des sorties se font à pied ou à vélo (32% à pied
et 7% à vélo). Les transports en commun sont globalement peu utilisés (3% des visites).
23. Une sortie pour la promenade et diverses activités annexes
La promenade, voire la randonnée, représentent pour les Franciliens comme pour l'ensemble
des Français les principales occupations en forêt : 88% se sont promenés, 27% ont randonné, au cours
de leur dernière sortie en forêt. A l'échelle de la France entière, l'enquête CRÉDOC/IFEN de 1996
101
indique que " la principale activité " des Français lorsqu'ils vont en forêt est de loin la " promenade "
(choix retenu par 61% des individus), suivie des " longues randonnées " (10%).
Au-delà de la promenade, les Franciliens accordent du temps à l'observation de la nature, au
sport et au repos. A propos de la dernière sortie qu'ils ont effectuée dans la période mai-août 1998, ils
citent fréquemment l'observation des plantes et des animaux (60% d'entre eux) et différentes activités
physiques : jeux de ballon et de boules (22%), jogging et parcours de santé (17%), vélo (16%) et VTT
(11%). Sans être au premier plan, le repos (mentionné par 43%) et le pique-nique (26%) sont très
présents. Tout comme la place occupée par les activités de cueillette (26% les citent). En revanche des
activités habituellement associées au cadre forestier, comme la pratique de l'équitation, de la chasse et
de la pêche, et le ramassage du bois sont le fait de très faibles minorités (chacune de ces activités ne
sont mentionnées que par 2 à 3% d'individus).
Les activités pratiquées au cours de la sortie en forêt, comparaison 1968-1998, en %
promenade
observation des plantes
et animaux
repos
randonnées
cueillettes
(champignons, fleurs,....)
pique-nique
jeux (ballons, boules, ...)
jogging, parcours de santé
vélo
VTT
ballade en voiture
ramassage du bois
équitation
pêche, chasse
moto verte
autre
SARES
1968
Ile-de-France
**
année 67-68
58.3
(5.2
photographie)
60.1
7.6
CRÉDOC
1999
Ile-de-France
*
année 98-99
64,7
24,1
17.1
36.9
7.3
5.6
5,3
6,4
7,0
11,4
9,9
7,5
0,7
1,0
0,6
2,4
0,8
8,0
8,7
10,8
12,8
L'évolution, en trente ans, des activités pratiquées en forêt constituent le principal indice de la
transformation des comportements. Si, en 1999, le repos est bien moins mis en avant qu'en 1968, au
profit de la promenade et des activités physiques, c'est que les Franciliens sont devenus beaucoup plus
actifs dans leurs loisirs de plein air. On peut, d'ailleurs, noter que la liste des activités retenues en 1968
n'intègre pas le vélo, les randonnées, l'équitation. En revanche, elle prenait en compte la photographie,
ou encore le lavage des voitures.
102
3. L'estimation du flux de visites dans les forêts d'Ile de France
31. Le nombre de Franciliens concernés
Pour évaluer l'importance du nombre de visiteurs dans les massifs forestiers d'Ile-de-France,
on peut procéder à deux estimations différentes :
1°- le calcul du nombre de Franciliens qui déclarent aller en forêt au moins une fois dans l'année, soit
75% des adultes de 18 ans et plus ;
2°- le calcul du nombre de sorties que chaque adulte de 18 ans et plus effectue en moyenne au cours
d'une année.
Combinées, ces deux informations permettent de donner une estimation du nombre de visites
que reçoit l'ensemble des forêts de la région en une année.
On a établi plus haut que le nombre de Franciliens déclarant aller en forêt au moins une fois
dans l'année étaient passé de 4,75 millions en 1968 à 6,16 millions en 1998, soit une progression de
30% en 30 ans .
32. Nombre total de visites par an
En 30 ans, le rythme de fréquentation des Franciliens (nombre de sortie moyenne annuelle par
individu) a augmenté de 40%. Cette croissance de la fréquence des sorties se cumule avec
l'augmentation du nombre des individus concernés par la promenade en forêt.
Sur la base de ces chiffres, on peut établir une estimation du nombre de Franciliens
fréquentant chaque mois les massifs de la région (en intégrant les forêts du sud du département de
l'Oise). Le volume mensuel des visites en forêt oscille entre un niveau bas de 6 millions par mois
(décembre-janvier) et un niveau haut de 12 millions (septembre). On peut estimer à 92,5 millions par
an le nombre de visites de Franciliens que reçoivent les massifs forestiers de la région (sur la base de
la période juillet 1998-juin 1999). En 1968, les données de l'étude SARES aboutissent à un chiffrage
de 57 millions de visites, " ce chiffre comprenant les visites dans les bois de Boulogne et de Vincennes
et les forêts de l'Oise (Chantilly, Ermenonville, Senlis, Compiègne) ". En 30 ans, la progression de la
fréquentation serait de 60%, dans un espace forestier ouvert au public lui-même accru de 40%.
La pression des visites dans les forêts d'Ile de France a donc sensiblement augmenté : au
moins théoriquement, elle est passée de 930 visites par hectare de forêt en 1968 à 1060 en 1999, soit
près de 15% de progression.
33. Nombre annuel de visites par forêt
En se basant sur les chiffres de fréquentation annuelle globale, on peut avancer que le nombre
de visites dans les forêts de Rambouillet et de Fontainebleau atteindrait 17 millions par an dans chacun
des massifs. La fréquentation du Bois de Vincennes se situerait entre 8 et 9 millions.
103
La fréquentation annuelle dans les forêts les plus visitées pour 1998-1999 (nombre de visites) en %
Estimation du volume de visites
selon données de l'enquête de
recrutement
17 700 000
10 700 000
9 000 000
4 800 000
6 000 000
1 400 000
1 800 000
5 200 000
900 000
3 000 000
4 300 000
Fontainebleau
Rambouillet
Vincennes
Meudon
Montmorency
Sénart
St Germain
Boulogne
Verrières
L'Isle Adam
Chantilly
Estimation du volume de visites
selon données du panel
17 000 000
17 300 000
8 200 000
4 000 000
3 700 000
3 300 000
3 200 000
2 300 000
2 000 000
1 700 000
1 700 000
4. La répartition de la pression de visites par département
Le regroupement par département des forêts visitées montre que les Yvelines et la Seine-etMarne drainent à elles deux fois plus de la moitié des visites (respectivement 27% et 25% des visites).
Viennent ensuite Paris (12%), le Val-d'Oise (9%) et l'Essonne (9%).
Les visites en forêt que reçoit un département sont, dans les trois quarts des cas, le fait
d'habitants de ce département. En hiérarchisant les départements en fonction de ce critère, on obtient la
répartition suivante : Seine Saint Denis : 94% ; Val d'Oise : 85% ; Yvelines : 82% ; Seine et Marne :
74% ; Essonne : 66% ; Hauts de Seine : 66% ; Val de Marne : 41% ; Paris : 22%.
Les Parisiens sont ceux qui se dispersent le plus dans les différents parties de l'Ile de France. A
l'inverse, les habitants des départements les plus forestiers privilégient leurs massifs : les Yvelines
(95% de ses habitants vont dans des forêts du département) et la Seine et Marne (91%). Globalement,
la Seine-et-Marne est le département qui reçoit le volume le plus important de visiteurs des
départements voisins : de l'ordre de 6,4 millions.
Pour conclure, le tableau suivant récapitule les principales évolutions qui caractérisent le flux
des sorties en forêts en Ile de France.
Population adulte d'Ile
de France
Nombre de visiteurs
adultes (au moins une
fois dans l'année)
Nombre de sorties en
forêt par an, par adulte
Volume total de visites
par an
Surface des forêts
1968
1999
7,2 millions
8,2 millions
Taux de croissance en
30 ans
14%
4.75 millions
6.16 millions
30%
7.9
11.3
40%
57,6 millions
92,5 millions
60%
62 000 ha
87 000 ha
40%
104
ouvertes au public
Pression théorique de
visites par hectare
930 visites/ ha/ an
1060 visites/ ha/ an
14%
En trente ans, le paysage de l'Ile-de-France s'est considérablement transformé. Pourtant le très
important développement de l'urbanisation et des infrastructures n'a pas beaucoup altéré le patrimoine
forestier de la région. Bien au contraire, l'effort conjoint de l'Etat, via l'ONF, et des collectivités
territoriales, en particulier la Région, a puissamment contribué à élargir la surface des forêts ouvertes
au public. Cet effort soutenu a répondu à une demande sociale bien réelle. Si l'on en juge par le
nombre de sorties en forêt que font aujourd'hui les Franciliens, il apparaît que les forêts, loin d'être
désertées au profit d'autres formes de loisirs, restent des lieux privilégiés pour les activités de détente.
Finalement, la pression de visites par hectare de forêt s'est plutôt accrue, ce qui invite à
poursuivre la politique de protection et d'extension des massifs forestiers.
Il y a manifestement, pour l'action publique, deux politiques à mener de front : celle qui
consiste à étendre le nombre des "parcs forestiers", en premier lieu dans les secteurs déficitaires de
l'agglomération parisienne (Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), et à amplifier, partout où c'est
possible, les "coupures vertes" ; et celle qui conduit des institutions comme l'ONF et la Région à
poursuivre l'extension des parties publiques des grands domaines forestiers dans le but d'accroître leur
valeur, sur le plan écologique et patrimonial.
105
ANNEXE 11 :
Résolution de l’UICN, 2003
Renforcement du réseau français des aires protégées
Sachant que les aires protégées réglementaires ne couvrent que 1,4% du territoire national et que les
aires protégées contractuelles couvrent, quant à elles, 19% du territoire national ;
Sachant également que les ZNIEFF 1 couvrent 8% du territoire national et que les ZNIEFF 2 en
couvrent 21% ;
Constatant que la majorité des espaces identifiés par des inventaires du patrimoine naturel se
trouvent hors des zones protégées, puisque seuls 4 % des zones d'inventaires sont inclues dans des
aires protégées de type réglementaire et 37 % dans les aires protégées de type contractuel ;
Préoccupé par le fait que la moitié des espaces identifiés par des inventaires et situés hors des aires
protégées seront soumis à des pressions démographiques durant les 20 prochaines années, en
particulier dans les Alpes, la Corse et la région Méditerranéenne ;
Préoccupé également par le fait que la moitié des aires protégées sont dans des zones d’instabilité
démographique et que 77% des aires protégées réglementaires sont dans des zones de forte croissance
;
Reconnaissant que le réseau écologique national est un enjeu important pour la mise en réseau des
espaces naturels avec des objectifs fonctionnels liés aux espèces et aux habitats ;
Relevant néanmoins que la plupart des corridors du réseau écologique national se trouvent en
dehors des aires protégées et qu'une forte proportion d’entre eux est située dans des zones à forte
instabilité démographique ;
Constatant l'existence de grandes disparités des pourcentages d'inventaires se trouvant hors des
zones protégées entre les régions phytoécologiques et que de manière générale les régions de
montagne sont mieux protégées que les régions agricoles et de plaines ;
Regrettant que le domaine marin et les collectivités d'outre-mer soient insuffisamment couverts par
les aires protégées ;
Considérant l’insuffisance actuelle des connaissances sur le patrimoine naturel et paysager, limitant
la planification d'uns stratégie d'actions pour les aires protégées (données de base parfois limitées et ne
couvrant qu'imparfaitement, voire pas du tout, certaines régions - domaine marin, outremer par
exemple - ; inventaire scientifique Natura 2000 et inventaire Znieff 2ème génération non disponibles ;
données "faune/flore" et "milieux naturels" difficilement utilisables) ;
Soulignant que ce déficit de connaissances est également lié aux insuffisances de formation de
nouveaux spécialistes ;
Relevant le manque d’indicateurs spatialisés sur les pressions (urbanisation, démographie,
agriculture, tourisme, usages de l’eau, infrastructures de transports, indicateurs économiques) et le
manque d'informations et de critères permettant une évaluation de la qualité paysagère sur le
territoire ;
106
Conscient que la nouvelle répartition des tâches entre l'Etat et les Régions impliquera de nouvelles
compétences et responsabilités dans le domaine des aires protégées ;
Notant que la multiplicité des catégories d'aires protégées ne facilite pas la lisibilité du territoire et la
gestion du patrimoine naturel et paysager ;
S'appuyant sur la stratégie européenne de l'UICN sur les aires protégées "Des parcs pour la vie" ;
Le Congrès français de la conservation, réuni à Paris le 27 mai 2003 pour sa 4éme session, demande
au gouvernement français et aux collectivités territoriales :
D’appliquer les propositions de la stratégie établie par le Comité français pour l’UICN pour le
renforcement du réseau français des aires protégées ;
D’intégrer la stratégie dans la stratégie nationale du développement durable et la stratégie
nationale pour la biodiversité ;
De mettre en place les moyens nécessaires pour la mise en oeuvre de la stratégie ;
D’obtenir des résultats significatifs sur les priorités suivantes de la stratégie :
A. Renforcer l’adéquation entre les aires protégées et le patrimoine naturel et paysager :
A.1 Doubler les aires protégées réglementaires à une échéance de 10 à 20 ans en favorisant les
secteurs où la pression est forte et les valeurs patrimoniales importantes (intérêt patrimonial de niveau
national ou international), ainsi que les secteurs de corridors biologiques à forte valeur patrimoniale et
exposés à des pressions ;
A.2 Aboutir à une bonne représentativité des différents milieux, biotopes et espèces, dans le réseau des
aires protégées, en particulier réglementaires ;
A.3 Augmenter les aires protégées dans les régions de plaines et de vallées alluviales, ainsi que
dans les zones à forte instabilité démographique, notamment grâce à l'outil parc national qui
pourrait se diversifier sur le plan géographique (ex : Fontainebleau, Calanques...) ;
A.4 Augmenter les aires protégées en milieu marin, faire aboutir le projet de création du Parc national
de la Mer d'Iroise et développer les interventions du Conservatoire du littoral sur le Domaine Public
Maritime, en application de la loi de démocratie de proximité et en lui accordant les moyens
nécessaires ;
A.5 Augmenter les aires protégées dans les collectivités d'outre-mer en faisant aboutir les projets
actuels de création de parcs nationaux (Guyane, Réunion) et des autres catégories d’aires protégées, et
en développant un réseau d’aires marines protégées sur des récifs coralliens au travers de l'Initiative
française sur les récifs coralliens (IFRECOR) ;
A.6 Renforcer les aires protégées transfrontalières et les réseaux d'aires protégées impliquant plusieurs
pays (ex : jumelage Parc National du Mercantour/ Parco Alpi Marittime, Vanoise/ Gran Paradiso, Parc
de Guyane / Parc National de Tumucumaque, réseau alpin des espaces protégés, projet de réseau
pyrénéen, …) ;
A.7 Concrétiser le programme Natura 2000 par la désignation des sites identifiés dans l'inventaire
scientifique et de sites complémentaires, ainsi que par la mise en place de plans de gestion («
documents d’objectifs ») dotés des moyens financiers nécessaires ;
107
A.8 Désigner des sites majeurs dans la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO (ex : Parcs
nationaux, Mont-Blanc) et celle de la Convention de Ramsar.
B. Améliorer les connaissances sur le patrimoine naturel et paysager :
B.1 Prendre en compte les inventaires ZNIEFF de 2ème génération, les données scientifiques liées à
Natura 2000, les inventaires "faune et flore", les Listes rouges actualisées selon les catégories de
l’UICN, les sites inscrits et classés, ainsi que les données Corine land cover, notamment sous la forme
de bases de données informatisées et cohérentes entre elles ;
B.2 Développer une méthodologie spécifique pour l'évaluation et la prise en compte des paysages, en
examinant le lien qui peut exister entre ZNIEFF 2 et grands paysages ;
B.3 Consolider le fondement scientifique du Réseau écologique national ;
B.4 Compléter ou finaliser les inventaires sur le patrimoine naturel et paysager dans les collectivités
d'outre-mer (ex : inventaires ZNIEFF) et dans le domaine marin ;
B.5 Utiliser ces connaissances ainsi que celles sur les régions phytoécologiques (Dupias et Rey) pour
améliorer les choix de désignation des aires protégées.
C. Améliorer les outils de gestion des aires protégées :
C.1 Définir les responsabilités nationales, régionales et locales, en tenant compte :
- des enjeux internationaux définis dans les directives européennes et conventions internationales qui
doivent être assurés sous la responsabilité de l'Etat et intégrés aux différents niveaux de planification
et de gestion du patrimoine naturel ;
- du Réseau écologique national qui définit les grands enjeux de préservation du patrimoine naturel sur
le territoire national ;
- de la nécessité de définir quelles doivent être les contributions régionales, départementales et
communales, sur la base d'une réflexion plus approfondie précisant les outils et les modalités
d'intervention de chaque acteur, en fonction des différents enjeux ;
- de la contribution de la société civile en assurant l'accès à l'information environnementale
(convention d'Aarhus) des populations locales et la participation active des associations ;
C.2 Définir des critères de désignation parmi les différentes catégories d'aires protégées et adapter les
mesures aux caractéristiques de chaque zone ;
C.3 Evaluer l’efficacité de la gestion des aires protégées en regard des objectifs de conservation
(dispositifs de suivi-évaluation) ;
C.4 Etablir des plans d'actions régionaux pour les aires protégées, définissant la contribution des
Régions à la stratégie nationale.
108
ANNEXE 12 :
François LETOURNEUX
Président du Comité français de l’UICN
Président du Comité de pilotage « Fontainebleau Parc national »
Le 31 mars 2010
Comité de pilotage du projet « Fontainebleau Parc national »
Présentation et calendrier de travail
A l’issue des premiers « Entretiens du Parc national » a été décidée la création d’un Comité de
pilotage chargé d’établir un diagnostic global des divers enjeux du projet de Parc national sur le massif
forestier de Fontainebleau, ainsi que d’ébaucher les grands principes sur lesquels pourrait s’appuyer
l’instauration d’un Groupement d’intérêt public.
L’objectif est avant tout d’identifier précisément les points de consensus et les divergences
suscités chez chacun par la perspective d’un Parc national. Lorsque le Comité de pilotage aura rendu
son rapport définitif, il s’agira de voir si ces divergences sont surmontables. Si chacun s’accorde
positivement sur ce point, la création d’un GIP sera envisagée.
I.
Organisation du Comité de pilotage
Président
François
LETOURNEUX
Secrétaire
général
Stagiaire
Comité directeur
Membres :
Le Président
3 représentants de chaque Collège
3 représentants de l’Etat
Secrétaire
Collège « Elus »
Collège
« Usagers »
Collège
« Naturalistes et
Scientifiques »
Collège
« Acteurs
économiques et
touristiques »
109
II.
Modes de désignation et rôle de chaque membre
Le Président a été désigné à l’occasion des premiers « Entretiens du Parc national », sur
proposition du Maire de Fontainebleau et à l’unanimité des personnes présentes. Il coordonne
l’ensemble des travaux du Comité de pilotage et en élabore le rapport de synthèse, réalisé
principalement sur la base des travaux des Collèges.
Le secrétaire général est nommé par le Président. Il assiste le Président dans
l’accomplissement de toutes ses missions.
Le Comité directeur est composé de trois représentants de chaque Collège, désignés au sein
de chacun d’entre eux sur la base de candidatures spontanées. En sont également membres trois
représentants de l’Etat, sollicités par le Président après consultation de l’autorité préfectorale. Au sein
du Comité directeur sont présentés et débattus les travaux réalisés au sein des Collèges. Les membres
du Comité directeur sont également chargés d’organiser, avec le soutien du Secrétaire général, les
réunions de leurs Collèges respectifs.
Les Collèges sont composés de toute personne souhaitant y participer, sous réserve
d’acceptation du Président et à condition que la personne concernée ait un lien évident avec le sujet du
Comité de pilotage. Au sein des Collèges sont présentés et débattus les points de vue des participants
au sujet du projet de Parc national sur le massif forestier de Fontainebleau. Le secrétaire général
assiste à chaque réunion de Collège et en extrait systématiquement un compte-rendu synthétique.
La réflexion des Collèges peut s’articuler autour des grands axes proposés par François
LETOURNEUX à l’occasion des « Entretiens du Parc national » :
Créer un Parc national sur le massif forestier de Fontainebleau…
Est-ce utile ?
Est-ce souhaitable ?
Première série de réunions
Sous quelles conditions est-ce réalisable ? } Seconde série de réunions
III.
Calendrier prévisionnel du Comité de pilotage
Ce calendrier est susceptible d’évoluer. Des précisions sur les horaires et lieux de réunion vous seront
communiquées ultérieurement.
Samedi 17 avril 2010 : Séance plénière inaugurale du Comité de pilotage au Château de
Fontainebleau, présidée par François LETOURNEUX, en présence de tous les membres du
Comité de pilotage. Lancement du Comité de pilotage et désignation des membres du Comité
directeur.
Fin avril 2010 : Première réunion du Comité directeur.
110
De mi-avril à mi-mai 2010 : Première série de réunions des Collèges (Hôtel de Ville de
Fontainebleau à disposition, sous réserve de disponibilité).
Fin mai 2010 : Seconde réunion du Comité directeur.
De mi-mai à mi-juin 2010 : Seconde série de réunions des Collèges (Hôtel de Ville de
Fontainebleau à disposition, sous réserve de disponibilité).
Fin juin 2010 : Troisième réunion du Comité directeur.
Fin juin 2010 : Seconde séance plénière du Comité de pilotage au Château de Fontainebleau,
présidée par François LETOURNEUX. Présentation des grands axes du rapport et débats.
Juillet / août 2010 : Poursuite de la rédaction du rapport et point d’étape avec le Comité
directeur.
Septembre 2010 : Troisième séance plénière du Comité de pilotage, présidée par François
LETOURNEUX. Présentation du rapport de synthèse définitif et décision collective quant à la
suite de la démarche.
111
ANNEXE 13 :
Les modalités de gouvernance au sein
des Parcs nationaux français
• Modalités réglementaires :
Composition du Conseil d’Administration
Conventions d’application de la Charte
***
• Modalités réglementaires :
Composition du Conseil d’Administration
Le Conseil d’administration est composé de représentants de l'État, de représentants des
collectivités territoriales intéressées et de leurs groupements, d'un représentant du personnel de cet
établissement ainsi que de membres choisis pour partie pour leur compétence nationale et pour l'autre
partie pour leur compétence locale dans le domaine d'activité de l'établissement. Les membres choisis
en fonction de leur compétence comprennent notamment des représentants des associations de
protection de l'environnement, des propriétaires, des habitants et des exploitants, des professionnels et
des usagers.
La composition du Conseil d’administration fait une plus grande place aux acteurs
locaux. Les administrateurs représentant les collectivités territoriales intéressées et leurs
groupements, et les membres choisis pour leur compétence locale détiennent la moitié au moins
des sièges du Conseil d'administration. Par ailleurs, les pouvoirs du Président du Conseil
d’administration sont précisés et renforcés: il anime et préside les travaux d’élaboration, de suivi et
d’évaluation de la charte ainsi que ceux du conseil d’administration et du bureau.
Le président du Conseil scientifique est membre de droit du Conseil d’administration. Le conseil
scientifique apporte son expertise sur les inventaires, les études et recherches. Le conseil scientifique,
ou son président, est également amené à donner des avis sur les autorisations spéciales de travaux dans
le cœur du parc.
Le Conseil économique, social et culturel assiste le conseil d'administration et le directeur
notamment en matière de politique contractuelle, de suivi de la mise en oeuvre de la charte et
d'animation de la vie locale. Ce conseil est composé de représentants d'organismes, d'associations et de
personnalités qui, en raison de leur objet ou de leur qualité participent à l'activité économique, sociale
et culturelle dans le parc ou concourent à la vie locale, ainsi que des représentants des habitants et des
usagers du parc.
Le Commissaire du Gouvernement, préfet et représentant de l’Etat, garantit le bon
fonctionnement entre les instances et le respect des textes.
112
Conventions d’application de la Charte :
Le projet de charte du Parc national est élaboré par l’établissement public, mais il est transmis
pour avis aux collectivités territoriales intéressées et à leurs groupements concernés. A l’expiration de
la durée de validité de la charte (15 ans maximum), les communes ayant adhéré à la charte du parc
national peuvent décider de s’en retirer, mais pour la seule partie de leur territoire comprise dans l’aire
d’adhésion
La législation française sur les parcs nationaux prévoit également la possibilité de passer des
conventions d’application de la charte entre un parc national et une collectivité territoriale adhérente.
Tandis que l’Etat finance l’essentiel des actions de protection du cœur du parc, les collectivités
sont ainsi invitées à concourir à la mise en oeuvre de la charte à laquelle elles ont souscrit. Cette
politique partenariale ne se limite pas aux seules collectivités. L'établissement public du parc national
peut également proposer à d'autres personnes morales de droit public intéressées de s'associer à
l'application de la charte par la signature d'une convention. De plus, des contrats de partenariat
s'inscrivant dans le cadre d'un projet concourant à la mise en oeuvre de la charte peuvent être conclus
entre l'établissement public du parc national et des personnes morales de droit privé concernées par le
parc national.
Bien que les parcs nationaux français soient créés par décret et gérés par un
établissement public de l’Etat, et qu’un transfert de police soit toujours effectué au
profit du directeur du parc, la composition du Conseil d’administration, l’existence d’un
Conseil scientifique ainsi que d’un Conseil économique, social et culturel rapprochent
les parcs nationaux français d’une gestion « collaborative », où l’organe chargé de la
gestion du parc national informe et consulte les autres acteurs intéressés par le parc
national qui peuvent faire des propositions.
113
ANNEXE 14 :
La création d’un
Groupement d’Intérêt Public
Source : http://www.finances.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/gip.pdf
Définition
La création d’un GIP peut réclamer l’intervention de 4 sortes de textes : loi, décret, convention
constitutive et arrêté d’approbation, mais lorsque le GIP s’inscrit dans le cadre d’une loi qui en
autorise la création et d’un décret existant qui en fixe les principes directeurs d’organisation et de
fonctionnement, la création d’un GIP résulte simplement de la conclusion d’une convention
constitutive approuvée par arrêté de l’autorité administrative compétente.
La loi
Une loi qui crée une catégorie nouvelle de GIP fixe le cadre général de l’objet, de
l’organisation et du fonctionnement, le partage de la représentation entre les personnes morales de
droit public et de droit privé et le contrôle exercé par les autorités administratives. La plupart des lois
renvoient aux conditions d’organisation précisées par l’article 21 de la loi du 15 juillet 1982. Il peut
également arriver exceptionnellement qu’une loi prévoie expressément la création ex nihilo d’un GIP
particulier.
Le décret
Un décret intervient pour compléter les dispositions législatives en donnant des précisions sur
les conditions entraînant la création du GIP et son fonctionnement, la publication de l’arrêté
d’approbation, les prérogatives du commissaire de gouvernement et du contrôleur d’État et les règles
de la comptabilité applicable. C’est également le décret qui précise les catégories d’agents susceptibles
de faire partie du personnel du groupement et éventuellement leur statut. Parfois un arrêté complète le
décret et fixe une convention-type que devront dès lors respecter les conventions établies pour la
catégorie de GIP ainsi constituée (GIP Ville …).
La convention
Les membres fondateurs du GIP définissent librement le statut du GIP et les modalités de son
organisation et de son fonctionnement, sous réserve du respect des dispositions législatives et
réglementaires (conditions d’adhésion de nouveaux membres, retrait, exclusion, règles relatives à la
désignation des membres du conseil d’administration, répartition des fonctions, attributions entre
membres, etc.).
Cette convention constitutive est librement négociée mais elle ne dépend pas de la seule
volonté des parties. Il est à noter que le ministre de chaque administration partie prenante du GIP est
114
appelé à parapher la convention, bien que, juridiquement, l’État ne constitue qu’une seule et même
personne morale de droit public.
L’arrêté d’approbation de la convention
Le GIP n’acquiert la personnalité juridique qu’à compter de la publication au journal officiel
de l’arrêté d’approbation par l’autorité administrative compétente désignée par le décret d’organisation
qui l’intéresse. C’est également à compter de cette date de publication – sauf mention contraire de
l’arrêté – que naît le GIP. Cette date est donc très importante pour déterminer notamment la date
d’expiration du GIP et/ou la date d’enclenchement de la procédure de renouvellement.
Les textes relatifs aux GIP accordent de plus en plus aux préfets (départementaux et
régionaux) le pouvoir de prendre par délégation les arrêtés d’approbation.
Concernant la compétence du ministre du budget sur les décisions administratives
individuelles (DAI) relatives aux GIP à l’issue de la parution du décret de déconcentration du 15
janvier 1997 et des décrets pris pour son application, il paraît utile de rappeler que la décision
d’approbation d’une convention constitutive relève, depuis le 1er janvier 1998, conjointement des
ministres concernés et du ministre chargé du budget pour 3 catégories de GIP :
• Tous les GIP nationaux en vertu du décret n°097-1206 du 19 décembre 1997,
• Tous les GIP “recherche et développement technologique”, “éducation”, “enseignement
supérieur”,
Les GIP “coopération interrégionale et transfrontalière”.
A contrario, sauf mention spécifique par décret en Conseil d’État, le ministre n’est pas
compétent pour les DAI relatives à des organismes dont le champ de compétence est local et créés
après le 1er janvier 1998.
Les décisions relatives aux GIP sont parfois inscrites par les ministres dans leur décret
dérogatoire. Ainsi, par exemple, le décret 97-1185 du 19/12/97 prévoit que les ministres du budget et
de l’emploi et de la solidarité restent compétents pour l’approbation des conventions constitutives des
GIP dont le ressort géographique est supra régional. Toutes les autres décisions, et notamment les
décisions d’approbation des conventions constitutives de GIP “action sanitaire et sociale” ayant un
champ d’attribution régional ou infra régional sont de la compétence du préfet.
Le projet de convention, avant d’être soumis à approbation, doit être accompagné des annexes
suivantes :
Le programme d’activités du GIP pour au moins les 3 ans à venir ;
Les comptes prévisionnels pour au moins les 3 années à venir, retraçant
notamment les apports (cumulables) financiers, en nature (biens meubles ou immeubles) et en
industrie (c’est-à-dire sous la forme d’une activité, de personnel) de chacun des membres et,
dans l’hypothèse où des ressources externes compléteraient les contributions fournies par les
membres fondateurs l’origine et la nature de ces ressources;
115
L’état prévisionnel des effectifs comprenant notamment les personnels
propres, lorsque de tels recrutements sont prévus par le décret et la convention constitutive, et
précisant les fonctions et les rémunérations de ces personnels ;
L’engagement écrit des membres complété par la délibération de leur
assemblée délibérante, elle-même approuvée les autorisant à s’engager dans le GIP et dans
quelles conditions.
Questions Réponses
La création d’un GIP, sur quoi se fonde-t-elle ?
Souvent, une simple collaboration conventionnelle peut suffire entre organismes. Toutefois, le
GIP constitue une structure de coopération intégrée qui permet à la fois de mieux identifier la mission
et les activités auxquelles collaborent ses membres mais aussi de définir clairement les moyens mis en
oeuvre et les bénéfices attendus de chacun des membres. Il est en tout cas très souhaitable que la
création du GIP résulte au départ de la volonté exprimée des futurs membres même si, bien sûr, c’est
de l’autorité de tutelle qu’émane la décision d’instituer un GIP (ministre qui exerce la tutelle sur la
catégorie de GIP). Mais mieux la concertation sera organisée, plus le consensus entre membres et donc
la réussite du GIP seront effectifs.
Qui peut composer un GIP ?
Le GIP ne peut comporter que des personnes morales mais son originalité et son intérêt
principal réside dans la possibilité qu’il offre d’associer à des personnes de droit public et à des
entreprises publiques, des entreprises “purement” privées et plus largement toute personne morale de
droit privé. Le groupement doit comporter au moins une personne morale de droit public : peuvent
donc être membres de GIP, l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que
le cas échéant des personnes de droit public “atypiques” (exemple :Caisse des dépôts et consignations)
ainsi qu’éventuellement un ou plusieurs autres GIP.
Ne peuvent en principe participer au GIP que des personnes morales françaises, sauf
disposition législative permettant expressément la participation de personnes morales étrangères.
Quelles sont les dispositions impératives et comment formaliser cet accord ?
Quelle que soit la catégorie de GIP, un accord sans ambiguïté entre les futurs membres est
indispensable. Il se matérialise par la rédaction d ’une convention constitutive qui reprend les objectifs
poursuivis, les actions à mener et les moyens sur plusieurs années pour les réaliser. Plans de
financement, engagements écrits des futurs membres, complétés le cas échéant par l’approbation de
leur autorité délibérante, sont formalisés au sein de la convention constitutive qui vaut dès lors loi des
parties. Une certaine liberté existe dans la rédaction de cette convention même si cette liberté est
encadrée par l’administration qui peut émettre un avis sur les dispositions de la convention. Par
ailleurs, des textes législatifs et réglementaires rendent certaines dispositions obligatoires. Citons par
116
exemple, la présence d’un contrôle économique et financier (le contrôleur d’État) et d’un contrôle
administratif(le commissaire de gouvernement), la participation d’au moins une personne morale de
droit public au groupement…
Que se passe-t-il une fois la convention acceptée par tous ?
Une fois la convention approuvée et signée par les futurs membres du GIP, un acte
d’approbation – sous la forme d’un arrêté – intervient et est publié. Certains GIP bénéficient d’une
procédure d’approbation tacite (cas des GIP de l’enseignement supérieur). Cette publication est
nécessaire pour l’information des tiers. Elle permet dès lors au GIP de disposer de la personnalité
morale et de pouvoir débuter son activité.
117
ANNEXE 15 :
Syndicat mixte d'aménagement et de gestion
du Parc naturel régional
du Gâtinais français
NOM ET SIEGE
Mairie
91 490 MILLY-LA-FORET
Bureaux : Maison du Parc
Place de la République
91490 MILLY LA FORET
N° SIREN : 259102564
Date de création : 18.06.1999
Président : M. Boussaingault Jean-Jacques
Maire de Boigneville
OBJET
Protection de l'environnement et du patrimoine
aménagement, équipement, gestion et animation du
PNR en application de sa charte constitutive.
Compétence à caractère optionnel: assainissement
non collectif.
MEMBRES
-
Région d'Ile-de-France
Département de l'Essonne
Département de Seine-et-Marne
Communes de l'Essonne :
Auvers Saint Georges, Baulne, Boigneville, Boissy Le Cutte,
Bouray, Boutigny Sur Essonne, Buno Bonnevaux, Cerny,
Chamarande, Champcueil, Courances, Courdimanche sur
Essonne, Dannemois, D’Huison Longueville La Ferte Alais,
Gironville Sur Essonne, Guigneville Sur Essonne, Janville Sur
Juine, Maisse, Milly La Forêt, Moigny Sur Ecole, Mondeville,
Oncy Sur Ecole, Orveau, Soisy Sur Ecole, Vayres Sur Essonne,
Videlles, Villeneuve Sur Auvers.
Communes de Seine-et-Marne :
Acheres La Forêt, Amponville, Barbizon, Boissise Le Roi,
Boulancourt, Burcy, Buthiers, Cely En Biere, Chailly En Bière,
Dammarie Les Lys, Fleury En Bière, Fromont, Guecheville,
Larchant, La Chapelle La Reine, Noisy Sur Ecole, Perthes En
Gâtinais, Pringy, Recloses, Rumont, Saint Fargeau Ponthierry, Saint
Germain Sur Ecole, Saint Martin En Bière, Saint Sauveur Sur Ecole,
Tousson, Ury Le Vaudoue, Villiers En Biere, Villiers Sous Grez.
118
ANNEXE 16 :
Les démarches environnementales engagées par la Ville de Fontainebleau
L’ensemble de la requalification urbaine de la Ville de Fontainebleau est pensée sous l’égide de
la démarche Haute Qualité Environnementale. La rénovation du stade de la Faisanderie, comme celle du
site du Grand Parquet, est ainsi organisée selon ces objectifs environnementaux. Le site du Grand
Parquet, qui est actuellement l'un des projets les plus importants de la municipalité de Fontainebleau, est
de ce fait réalisé aux moyens de matériaux respectueux de l'environnement. Le site pourra produire un
maximum de ses besoins en énergies, en eau et en électricité notamment. D’autre part, le 23 avril 2010,
la première pierre de la station d’épuration a été posée, en présence de Chantal Jouanno, Secrétaire
d’État chargée de l’Écologie. La reconstruction de la station de traitement des eaux usées s’inscrit dans
le cadre d’une mise en conformité globale du système d’assainissement de la Communauté de
communes Fontainebleau-Avon et du respect des normes de la Directive Européenne sur les Rejets
Urbains. Elle vise à garantir la bonne préservation du milieu naturel, la station se situant entre les bords
de la Seine et la forêt de Fontainebleau. Une aire écologique est ainsi consacrée à la faune et à la flore
locale. En outre, le traitement de l’eau usée permettra à l’eau rejetée en Seine après filtration de se
rapprocher d’une eau de qualité « baignade ». Cette eau pourra également être réutilisée pour les besoins
de la collectivité, ce qui permettra d’économiser cette ressource. De plus, le Gymnase Lagorsse, premier
équipement sportif français doté d’un mur solaire, a été inauguré à Fontainebleau le mercredi 12 mai
2010, en présence de Didier Julia, député de Seine-et-Marne, de Jean-Jacques Hyest, sénateur de Seineet-Marne, et de Rama Yade, Secrétaire d’Etat chargée des Sports. Cet édifice, construit dans une démarche « Haute qualité environnementale » (HQE), permettra de réduire la consommation d’énergie et les
émissions de gaz à effet de serre. Il dispose également d’une toiture végétale et d’une cuve de récupération d’eaux de pluies.
Le projet d’un Parc national métropolitain en forêt de Fontainebleau pourrait dès lors, en
cohérence avec le schéma de développement régional et local, se positionner en tant que pôle de
développement vert.
119
ANNEXE 17 :
Des Parcs nationaux Périurbains
La Péninsule du Cap, en Afrique du Sud, est l’un des six domaines floraux du monde. Elle est
également l’une des régions du monde les plus menacées en terme de biodiversité. Le Parc National de
la Montagne de la Table, créé en 1998, a été mis en place afin de répondre à cette menace. Le site
surplombe la ville du Cap, qui est la capitale provinciale du Cap-Occidental mais aussi la capitale
parlementaire de l’Afrique du Sud. Sa population est estimée, en 2007, à près de 3,5 millions
d'habitants. Le Parc National de la Montagne de la Table est l’une des attractions touristiques principales
de la Ville, avec plus de 1,2 million de visiteurs par an. Les touristes peuvent mettre à profit leur visite
en profitant des activités diverses proposées au sein du Parc, telles que la randonnée, l’escalade ou
encore la spéléologie. L’importance de la fréquentation et la situation périurbaine du site ont amené les
autorités du Parc à développer une politique de collaboration étroite avec les communautés locales, afin
de valoriser les savoirs traditionnels locaux, et l’identité des différents territoires.
De la même manière, le Parc national de la Guadeloupe, créé le 20 février 1989, est composé de
onze communes dans sa zone cœur, et de vingt et une communes dans son aire d’adhésion. Il a pour
objectif de contribuer à l’amélioration sociale, économique, et culturelle des communes de la Côte Sousle-Vent qui constituent son aire optimale d'adhésion. Dans ce but, il a élaboré avec les communes
concernées des Plans de Développement Durable, qui visent un aménagement équilibré du territoire et
des actions de développement. D’autre part, le Parc national dispose sur son territoire de trois des sites
les plus fréquentés de la Guadeloupe : la Soufrière (250 000 visiteurs), les Chutes du Carbet (500 000
visiteurs) et les curiosités de la Route de la Traversée (400 000 visiteurs). Cette fréquentation de masse
fait peser de sérieuses menaces sur la qualité même des sites, aujourd’hui proches de la saturation. Pour
résoudre la contradiction apparente entre l’objectif de protection et celui d’accueil du public sur les
grands sites, le Parc national promeut le développement de l’écotourisme. L’établissement mène une
politique d’aménagement dans le but d’améliorer la qualité de l’accueil sur ces sites à forte
fréquentation. De nombreux équipements (aires de pique-nique, aires de stationnement, passerelles,
sentiers balisés) et des structures de service (sanitaires, boutique, téléphone…) sont en place ou à l’étude
pour le meilleur confort des visiteurs et une protection efficace des milieux naturels. En outre le projet
du Parc national des Calanques, actuellement en cours, placera un territoire protégé en marge de la Ville
de Marseille, qui est le premier port français et méditerranéen, mais également la deuxième commune la
plus peuplée de France et la troisième aire urbaine de France, derrière Paris et Lyon. Il s’agira ainsi du
dixième Parc national périurbain d’Europe Ces diverses réalisations françaises démontrent que le
caractère périurbain et attractif du massif de Fontainebleau, du fait de sa proximité avec la Ville de
Paris, ne consiste pas une grave menace sur la protection du milieu, ni de ce fait un obstacle à
l’obtention du statut de Parc national.
120
Il est intéressant de noter que le massif de Fontainebleau s’inscrit d’ores et déjà dans une
relation de partenariat avec l’un des plus importants Parcs nationaux périurbains européens. En effet , la
similitude des problématiques rencontrées pour les forêts de Fontainebleau et de New Forest a amené les
gestionnaires de ces massifs à signer une convention de jumelage en octobre 2002. Dans la suite logique
de ce jumelage, les gestionnaires des deux forêts et leurs partenaires ont développé un projet en
partenariat : l’INTERREG III B PROGRESS (PROmotion and Guidance for Recreation on Ecological
Sensitive Sites). Il a pour objectif de promouvoir sur les massifs de Fontainebleau et de la New Forest
un accueil du public respectueux des milieux et de leur sensibilité. Les deux massifs sont de fait
confrontés aux mêmes problématiques de gestion de l’accueil du public. Ils sont tous deux des espaces
ouverts situés à proximité de grandes agglomérations et drainent chaque année plusieurs millions de
visiteurs. Ces espaces forestiers d’une grande valeur patrimoniale et historique, sont également reconnus
pour leur richesse écologique et intégrés au réseau Natura 2000. Les impacts négatifs de la fréquentation
sur les milieux ont souvent pour origine le manque d’information dont dispose le public. La
problématique de la communication autour de l’accueil du public se pose dans les mêmes termes dans
les deux forêts. Il est nécessaire de développer des partenariats afin d’aboutir à une meilleur information
du public sur la sensibilité des milieux et les différentes options d’accueil proposées dans et autour des
massifs. Les massifs de Fontainebleau et New Forest attirent un large public et sont à l’origine d’une
activité touristique locale forte. Cette fréquentation génère pourtant peu de retombées économiques
destinées à la gestion et à la préservation de la forêt. Une réflexion doit être menée pour créer des
dynamiques de partenariat au niveau local pour une prise de conscience de la vulnérabilité de la forêt et
pour une implication plus forte en faveur de la préservation de ce patrimoine. Le projet vise à
promouvoir un accueil du public compatible avec la préservation et le maintien de milieux sensibles et
remarquables. La promotion d’un usage responsable des forêts par le biais de la communication, de
l’éducation et de l’introduction de nouveaux codes de conduite sont les principaux objectifs, afin
d’impliquer le public et d’améliorer la responsabilisation des visiteurs. Le projet s’attache de plus à
trouver des outils de gestion et des solutions à la problématique de gestion durable qui touche
l’ensemble des gestionnaires de milieux ouverts et fréquentés. Il permet d’élargir le champ de réflexion
à l’échelle de l’Europe pour générer des solutions innovantes à ces questions.
Or, l’établissement du statut de Parc national sur le massif de Fontainebleau permettrait une
meilleure visibilité, et lisibilité, de ce patrimoine. Cela permettrait notamment d’induire des
comportements plus respectueux de la part des visiteurs, donnant suite à ce projet partenarial entre le
massif et le Parc national de New Forest.
121
ANNEXE 18 :
Contribution des Amis de la Forêt de Fontainebleau
au débat sur un projet de Parc national
La présente note se propose, après avoir présenté l’association des Amis de la Forêt de
Fontainebleau (AFF), d’expliciter les raisons pour lesquelles l’association considère que la création d’un
Parc national à Fontainebleau ne serait ni utile, ni souhaitable.
1-Présentation de l’association
Fondée en 1907, reconnue d’utilité publique, l’Association des Amis de la forêt de Fontainebleau, est le
plus ancien mouvement de protection de la nature en région parisienne. Son objectif principal, affiché
dès l’origine, est de « contribuer à assurer la conservation et la protection des sites, des monuments
pittoresques et des peuplements végétaux et animaux de la forêt domaniale de Fontainebleau et de
l’ensemble du massif forestier dont elle fait partie ». Membre fondateur de l’Union internationale
pour la conservation de la nature (UICN), créée à Fontainebleau en 1948, l’association, forte de 1000
membres, a aujourd’hui un double rôle :
-un rôle d’information et de formation de ses membres par de multiples actions concrètes :
entretien et balisage d’une vingtaine de sentiers de promenade par une cinquantaine de
bénévoles, qui constituent la commission « terrain ». Ce réseau de prés de 300 km de sentiers
s’étend dans les secteurs les plus pittoresques des forêts de Fontainebleau, des Trois-Pignons et
de la Commanderie. Il permet de découvrir les grandes futaies, les platières et les chaos de grès,
les points de vue, les landes et les mares. Un guide des sentiers est régulièrement mis à jour et
réédité et fournit les informations essentielles concernant l’histoire et la vie de la forêt, les
conditions écologiques locales, la gestion actuelle de la forêt.
animation chaque année d’une trentaine de sorties d’initiation à la vie de la forêt et à la
découverte de ses richesses et de sa biodiversité.
organisation de conférences, d’expositions, et édition de CD Rom sur la forêt pour l’éducation
des jeunes et du public qui la fréquentent, en les sensibilisant sur la sauvegarde de la forêt et des
écosystèmes qui la composent.
mise à jour de l’inventaire des arbres remarquables choisis pour des motifs scientifiques,
esthétiques ou historiques et édition d’un guide des arbres remarquables de la forêt de
Fontainebleau.
publication de la revue « La voix de la forêt » et édition de « La feuille verte », lettre
d’information trimestrielle.
tenue à jour de fichiers informatiques sur les plantes protégées ainsi que sur les 245 espèces
d’arbres et d’arbustes répertoriés dans le massif forestier.
122
-Un rôle institutionnel d’interlocuteur des pouvoirs publics et des élus :
L’association est depuis plus d’un siècle un interlocuteur reconnu de l’administration forestière et
de l’environnement, notamment, et des établissements publics qui en dépendent tant au niveau local que
régional et national. Elle s’implique auprès des pouvoirs publics, des élus et de l’Office national des
forêts pour des causes et sur des dossiers qui engagent l’avenir de la forêt. Elle se fait le porte-parole de
ceux qui dans des domaines très divers trouvent en forêt de Fontainebleau le cadre de leur activité
favorite : promeneurs, cavaliers, varappeurs, etc. mais aussi naturalistes, géologues ou artistes. Les
compétences de ses membres sont reconnues, leur dévouement et leur passion pour la forêt sont
immenses.
L’association est ainsi amenée à faire partie d’une vingtaine d’organisations : comités,
commissions, conseils d’administration, groupes de travail tels que la commission départementale des
sites, le comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt, la commission de suivi des réserves
biologiques , le comité de pilotage du label « forêt patrimoine », le Comité français de l’UICN.
Ainsi, depuis sa création, l’association des Amis de la forêt de Fontainebleau, a participé
activement à la défense de la forêt et à sa sauvegarde, comme à sa connaissance et à son respect par le
public. La plupart des mesures de protection du massif forestier de Fontainebleau ont été prises à son
initiative : classement du site, création des réserves biologiques, extension de la forêt domaniale grâce à
l’achat par l’Etat des forêts des Trois- Pignons et de la Commanderie, classement en zone Natura 2000,
intégration au réseau des réserves de biosphère, classement en forêt de protection, label « forêt
patrimoine ».
2-La création d’un Parc national est-elle utile ?
Parmi les conclusions du Grenelle de l’environnement, l’arrêt de la perte de la biodiversité a
été affiché comme un objectif majeur. Ceci passe par des mesures de protection, de conservation, de
restauration des milieux et par la constitution d’une trame verte et d’une trame bleue. Pour combler les
lacunes du réseau actuel d’aires protégées terrestres, il est notamment envisagé de créer trois
nouveaux parcs nationaux, dont un en milieu forestier de plaine. Le choix du gouvernement s'est
porté sur le massif forestier de Châtillon, à cheval sur la Champagne et la Bourgogne.
Cependant, l’idée régulièrement avancée de faire de Fontainebleau un parc national a été relancée
récemment par des élus locaux, en particulier le maire de Fontainebleau. Le Comité de pilotage mis en
place le 17 avril 2010 chargé d’établir un diagnostic de la situation de la forêt et de la faisabilité d’un tel
projet, s’est interrogé sur son utilité. Les AFF considèrent que cette question doit être éclairée en tenant
compte de son histoire, des statuts dont elle bénéficie, de sa gestion actuelle, au regard des attentes de
son propriétaire et de la société.
En effet, la forêt de Fontainebleau n’est pas une forêt comme les autres, c’est une forêt
emblématique, riche de son passé, un patrimoine chargé d’histoire. Ce n’est pas une simple réserve
de biodiversité quelle que soit sa richesse. C’est un patrimoine qui, dans notre histoire, celle des
souverains, des peintres, des écrivains et de bien d’autres, a une place majeure. C’est également une
123
aire de loisir de plus en plus fréquentée qui a une réputation qui dépasse notre département et
même l’Ile de France, qu’il convient tout à la fois de protéger mais également de laisser ouverte à
ses multiples « usagers ».
Cette forêt, que nous connaissons aujourd’hui et qui est tant appréciée par les promeneurs,
randonneurs, varappeurs, cavaliers, cyclistes pour la variété et la qualité de ses paysages, des naturalistes
et des scientifiques pour la richesse et la variété de son patrimoine biologique exceptionnel et qu’il
convient de sauvegarder, résulte largement de l’action de l’homme par les mesures de conservation
et de gestion qui ont été adoptées au cours des ages. Les mesures sylvicoles initiées sous Louis XIV
ont été activement réalisées au 18° et 19° siècles : 5400 hectares plantés en chêne de 1720 à 1794, 2800
hectares de 1802 à 1830, 6000 hectares de 1831 à 1847, (dont une forte proportion de pin) et se
poursuivent aujourd’hui par une gestion patrimoniale qui permet de régénérer les plus vieux
peuplements et d’améliorer les plus jeunes. Au 19° siècle est née à Fontainebleau la protection de la
nature avec la création des réserves artistiques en 1861, devenues réserves biologiques depuis. Le
tourisme de nature y est né vers 1850 et c’est aujourd’hui le site naturel le plus fréquenté de France avec
17 millions de visites par an. Ainsi Fontainebleau constitue un héritage historique et patrimonial de
premier plan.
La forêt de Fontainebleau a obtenu tous les labels pour assurer la protection et la conservation
de son patrimoine naturel tout en assurant une gestion patrimoniale compatible avec une fréquentation
nombreuse génératrice de dégradations dans les cantons les plus fréquentés (érosion, incendies,) ou de
nuisances (déchets, bruit). Forêt domaniale après avoir été domaine de la couronne, elle est de ce
fait inaliénable et bénéficie du régime forestier depuis la promulgation du Code forestier en 1827.
Sa gestion est confiée par l’Etat à l’Office national des forêts, établissement public national
placé sous la tutelle du ministre de l’écologie et du développement durable d’une part, du ministre de
l’agriculture d’autre part. Elle repose sur un document d’aménagement valable actuellement pour la
période 1996-2015, approuvé par arrêté conjoint des deux ministres de tutelle. Ce document a été
élaboré dans les années 1990 après des études scientifiques approfondies qui ont permis de faire
des choix de gestion adaptés aux conditions écologiques locales avec le souci de sauvegarde de la
biodiversité et de régénération des peuplements les plus anciens et d'amélioration des peuplements
jeunes.
Modifié en 2009 pour tenir compte des conséquences des tempêtes récentes et du dépérissement
de certains peuplements fragilisés à cette occasion et de déficits hydriques récurrents depuis 2003, le
nouveau document prévoit de doubler la surface des réserves biologiques intégrales qui s'étendent
dorénavant sur 1062 hectares, alors que les réserves biologiques dirigées couvrent 1305 hectares.
Le reste des 16968 hectares de la forêt domaniale de Fontainebleau se répartissent en une série de
gestion sylvicole patrimoniale (9694 hectares), une série d'intérêt paysager particulier (3376 hectares),
une série d'intérêt écologique particulier (1531 hectares).Cet ensemble constitue un continuum
écologique et paysager qui garantit une gestion conservatoire des milieux et des espèces, la
pérennité et l’équilibre des peuplements forestiers.
124
Afin de renforcer sa protection foncière et après l’épisode fâcheux de la création de l’autoroute
A6, à laquelle s’étaient opposés les AFF dans son tracé initial au travers de la forêt domaniale, elle est
site classé depuis 1965 au titre de la loi de 1930 sur ses 17000 hectares et classée comme espace boisé
protégé dans les documents d’urbanisme.
L’UNESCO a attribué en 1998 au massif de Fontainebleau le label de réserve de biosphère
(MAB), statut fondé sur la reconnaissance internationale d’une gestion respectueuse de
l’environnement.
Depuis 2002, l’ensemble du massif forestier, y compris les Trois-Pignons et la Commanderie
ainsi que les bois privés et communaux, sur une surface de 27000 hectares, est classé « forêt de
protection ». Ce statut permet de garantir l’intégrité du massif contre toute amputation, favoriser une
gestion rigoureuse des écosystèmes, assurer la pérennité d’un cadre de vie et de détente unique pour le
public. Des mesures d’accompagnement prévoient le rétablissement des continuités biologiques et des
aménagements du trafic routier.
Le massif de Fontainebleau a été classé en site Natura 2000 et intégré au réseau écologique
européen d'habitats et d'espèces rares ou menacées où sont prises des mesures de conservation
nécessaires, en application des directives européennes relatives aux oiseaux et aux habitats. Le
document d’objectifs pour le site Natura 2000 a été adopté en 2006.
Depuis 2003, un projet européen INTERREG a été lancé sur le massif de Fontainebleau et le
massif de New Forest en Angleterre. Il consiste à élaborer une stratégie d’accueil du public qui soit
compatible avec la préservation des espèces et des milieux remarquables du massif. Des actions
pilotes sont mises en place dans les deux forêts, de façon à comparer des expériences concrètes. Un
colloque international a été organisé en 2007.
En 2008, un protocole d’accord a été signé entre l’Etat, les collectivités locales, l’ONF et les
associations, dont les AFF, par lequel les signataires s’engagent à élaborer un programme d’actions
pluriannuel valorisant le patrimoine forestier de Fontainebleau et les liens avec son territoire. A ce titre,
Fontainebleau est site pilote du réseau de forêts qui recevront d’ici 2011 le label « forêt patrimoine »,
reconnaissant leur valeur patrimoniale et l’engagement des partenaires dans un projet spécifique de
développement durable concerté.
Enfin convient-il de souligner que, depuis une dizaine d’années, a été institué auprès du Préfet de
Seine et Marne un « Comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt de Fontainebleau »
lieu de dialogue et de concertation entre gestionnaires, scientifiques et usagers de la forêt, auquel les
AFF participent activement et qui a joué un rôle important au moment de l’élaboration du document
d’aménagement de la forêt et son classement en « foret de protection », et qui en assure le suivi.
Ainsi, la forêt de Fontainebleau apparaît aujourd’hui bénéficier de toutes les garanties pour
la pérennité et l’équilibre des peuplements forestiers, la gestion conservatoire des milieux et des
espèces. Une concertation régulière et approfondie entre toutes les parties prenantes, y compris les
élus locaux, a permis que l’Office national des forêts, gestionnaire de la forêt domaniale, intègre
dans sa gestion les préoccupations exprimées, les arbitrages restant de la responsabilité de l’Etat.
125
Pour toutes ces raisons, les AFF considèrent que le projet de créer un Parc national à
Fontainebleau est totalement inutile.
3-La création d’un Parc national est-elle souhaitable ?
Afin de répondre à cette question, il convient de s’interroger sur ce qui changerait si un Parc
national était créé à Fontainebleau.
Le statut de Parc national, tel qu’il résulte des textes législatifs et réglementaires codifiés dans le
Code de l’environnement, apporterait des contraintes supplémentaires à la gestion du massif
forestier et singulièrement à la forêt domaniale dont la vocation prioritaire est l’accueil du public
dans un espace dont la gestion patrimoniale permet sa compatibilité avec la sauvegarde des biotopes
d’intérêt écologique majeur dans les réserves biologiques qui s’étendent sur 2367 hectares, l’équilibre
des peuplements forestiers et leur nécessaire régénération, seule de nature à assurer leur qualité
paysagère.
La loi du 14 avril 2006 relative aux Parcs nationaux a confirmé et complété les dispositions
qui régissent les parcs nationaux en France depuis 1960, à savoir :
-
une protection renforcée : « Un parc national est créé lorsque le milieu naturel (faune, flore, sol
paysages…) comporte un intérêt spécial et qu’il importe d’en assurer la protection en préservant
ces éléments des atteintes susceptibles d’en altérer la diversité, la composition, l’aspect et
l’évolution (art. L.331-1). Cette disposition permet d’interdire ou de restreindre de nombreuses
activités.
-
des restrictions multiples d’activités : « La réglementation du parc national et la charte
peuvent, dans le cœur du parc, fixer les conditions dans lesquelles les activités existantes peuvent
être maintenues ; soumettre à un régime particulier et, le cas échéant, interdire la chasse et la
pêche…la circulation du public quel que soit le moyen emprunté, toute action susceptible de nuire
au développement de la faune et de la flore et, plus généralement, d’altérer le caractère du parc
national. Elles réglementent en outre l’exercice des activités agricoles, pastorales ou forestières
(art.L.331-4-1)
-
des compétences de police transférées au directeur du parc : « Le directeur de l’établissement
public du parc national exerce, dans le cœur du parc, les compétences attribuées au maire pour la
police de la circulation et du stationnement, la police des chemins ruraux, la police des cours
d’eau, la police de destruction des animaux nuisibles… » (art.L.331-10)
-
une charte du parc qui prévaut sur tous les autres documents de gestion du territoire : « La
charte du parc national définit un projet de territoire traduisant la solidarité écologique entre le
cœur du parc et ses espaces environnants (art.L.331-3). Dans un délai de trois ans à compter de
l’approbation de la charte, doivent être rendus compatibles avec les objectifs de protection définis
126
par la charte, le document de gestion de l’espace agricole et forestier, les orientations régionales
forestières, les schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées, les documents
d’aménagement des bois et forêts du domaine de l’Etat, le plan départemental des espaces, sites
et itinéraires relatifs aux sports de nature ou le plan départemental des itinéraires de promenade
ou de randonnée, le schéma départemental de gestion cynégétique, les orientations régionales de
gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats, le schéma régional de
développement du tourisme et des loisirs… (art.R. 331-14)
-
la gestion transférée à un établissement public spécifique : « Le décret de création d’un parc
national crée l’établissement public national à caractère administratif du parc (art.L.331-2). Le
directeur du parc exerce la direction générale de l’établissement public. Il recrute et gère le
personnel et dirige les services (art.R.331-34). Lorsque le directeur prend un acte réglementaire
dans le cadre de ses pouvoirs de police, il en informe le conseil d’administration.(art.R.331-35)
-
les missions de police sont exercées par des techniciens et agents techniques du parc national
: « Les agents des établissements publics des parcs nationaux chargés de la recherche et de la
constatation des infractions, sont commissionnés par le préfet, sur proposition du directeur de
l’établissement. (art.R.331-61)
Ainsi, les dispositions législatives et réglementaires qui régissent les parcs nationaux pourraient
conduire à Fontainebleau à des changements majeurs :
-
une charte du parc imposant des mesures de protection renforcées et limitant les activités :
Au motif que des biotopes ou des écosystèmes particuliers existent dans cette forêt, pourraient être
limitées ou interdites des activités de loisirs pratiquées depuis toujours comme la promenade, la
randonnée, l’escalade, l’équitation, notamment dans les cantons les plus pittoresques et les plus
fréquentés (rochers, platières, zones humides, biotopes comportant des espèces emblématiques).
Au même motif de protection de la faune et de la flore pourraient être interdites (comme c’est le
cas dans la plupart des parcs nationaux français) la régulation de la faune sauvage, pourtant
indispensable pour limiter les risques de collision sur les routes, la cueillette des champignons, la
promenade des chiens.
-
une extension des surfaces des réserves biologiques intégrales, interdites d’accès au public,
dans lesquelles aucune intervention sylvicole n’est permise et qui se traduit par des cimetières
d’arbres morts.
-
une gestion de la forêt privilégiant les évolutions naturelles avec un vieillissement des
peuplements qui les fragiliserait et une extension du hêtre, essence d’ombre qui colonise les sousbois au détriment du chêne rouvre, pourtant mieux adapté aux conditions écologiques locales. Or,
127
les changements climatiques annoncés devraient se traduire par des sécheresses récurrentes l’été et
des stress hydriques se traduisant par le dépérissement des peuplements âgés de chêne et des
hêtres adultes sur les terrains filtrants de Fontainebleau. Pour prévenir des dépérissements en forêt
il convient donc de poursuivre une gestion dynamique des peuplements, la régénération naturelle
des peuplements adultes en bon état, l’adaptation du choix des essences cultivées aux conditions
climatiques futures. De même, la suspension ou le ralentissement des coupes de régénération se
traduirait, pour la grande faune, par une diminution des capacités nourricières du milieu par
diminution des recrus, des rejets et des plantes herbacées qui se développent après les
exploitations et dont se nourrissent en particulier cerfs et chevreuils. Les dégâts dans les cultures
agricoles voisines pourraient de ce fait augmenter. Enfin, en l’absence de grands prédateurs,
l’arrêt de la chasse se traduirait par la prolifération des animaux, des dégâts aux peuplements
forestiers et aux cultures agricoles voisines, la dégénérescence des populations animales, le
développement des maladies et sans doute du braconnage.
-
un changement de gestionnaire avec la mise en place d’un nouvel établissement public, sous
tutelle du ministère de l’écologie, dont les personnels seront issus, au détriment des ingénieurs,
techniciens et agents techniques forestiers, pourtant formés et expérimentés pour la gestion
forestière. Car, Fontainebleau est depuis des siècles une forêt cultivée par des spécialistes qui
grâce à une gestion patrimoniale ont su concilier la régénération des peuplements forestiers, la
protection des biotopes remarquables dans les réserves biologiques, la sauvegarde de la
biodiversité. Sa richesse, la variété de ses paysages et son attrait tant pour les naturalistes, les
scientifiques et les nombreux et différents usagers résultent de sa gestion passée et de celle qui lui
est appliquée aujourd’hui.
Pour toutes ces raisons, les AFF considèrent que la création d’un Parc national à Fontainebleau
n’est pas souhaitable.
128
ANNEXE 19 :
Avis des Amis de la Forêt de Fontainebleau
sur les garanties et conditions pour la création d'un
Parc national
Les Amis de la forêt de Fontainebleau (AFF) qui ont contribué depuis plus d’un siècle à la
conservation , à la protection de la forêt et à l’éducation du public qui la fréquente, se sentent fondés à
affirmer que les statuts dont elle bénéficie sont amplement suffisants et que le label « parc national »
serait inadapté, inutile et inopportun. Dans une contribution en date du 26 avril 2010 remise au
Comité de pilotage pour la création d'un parc national, ils ont développé les arguments qui justifient
cette prise de position.
Néanmoins, au cas où des études devraient se poursuivre en vue de faire évoluer le statut de la
forêt de Fontainebleau, les AFF soumettraient leur accord aux garanties et conditions suivantes :
-
une association étroite à l’élaboration du projet en étant membre du Groupement
d’intérêt public (GIP) chargé de préparer la création du parc et sa charte ;
-
un partenariat au fonctionnement de toutes les instances du parc s’il venait à être
créé : conseil d’administration, conseil scientifique, conseil économique, social et
culturel ;
-
la modification de la loi relative aux parcs nationaux afin de l’adapter aux
spécificités des parcs forestiers de plaine, concept issu du Grenelle de l’environnement.
A ce titre devrait être prévu le maintien de l’ONF comme établissement public
gestionnaire de ce type de parc avec le personnel forestier en place, renforcé par des
personnels du ministère de l’écologie ;
-
la dotation du parc par des crédits spécifiques émanant du ministère de l’écologie,
en complément des moyens actuellement mobilisés, au bénéfice de la gestion de la forêt
et de la sauvegarde de la biodiversité ;
-
la constitution du cœur du parc national dans la limite des réserves biologiques
existantes, sans extension, à l’exception éventuelle de quelques parcelles permettant
d’assurer des continuités écologiques. Inversement, il paraît indispensable que la zone
d’adhésion volontaire à la charte dépasse largement les limites des communes portant la
forêt domaniale, afin que les contraintes liées au parc soient équitablement réparties;
-
le rétablissement de continuités écologiques à l’intérieur du massif forestier ce qui
suppose de limiter notablement les effets néfastes de la circulation des voitures et des
poids lourds en forêt, préjudiciable à la sécurité des promeneurs, cause de collisions
avec la faune, source d’émissions de gaz à effet de serre. Ceci suppose la mise en
souterrain de tronçons significatifs de routes à grande circulation au cœur du massif
(anciennes RN6 et RN7), interdiction de tous les poids lourds sur les routes secondaires
et notamment la route Ronde et la route de Bourgogne et la limitation de la vitesse sur
129
ces routes à 70 Km /h , le déplacement des péages des autoroutes A5 et A6 au sud du
massif;
-
la constitution d'une trame verte par la poursuite de l'acquisition des enclaves privées
par l'Etat ;
-
le transfert hors massif des activités militaires (à l'exception des activités équestres et
sportives) et la remise en gestion à l'ONF des terrains militaires non utilisés ;
-
le maintien de toutes les activités de loisirs existantes, sans contraintes
supplémentaires dans tous les cantons où elles sont exercées actuellement et le maintien
de tous les sentiers de promenade entretenus par les associations d’usagers ;
-
l'amélioration de l'accueil et de l'information du public, notamment sur les coupes,
la restauration de secteurs fragiles, le contrôle de l’érosion, le maintien de la propreté, la
fermeture systématique des barrières afin d’empêcher la pénétration des véhicules
automobiles ;
-
l'amélioration de la surveillance et une coordination dans ce domaine des différents
services de l'Etat;
-
la poursuite de la régénération et de l’amélioration des peuplements forestiers en
privilégiant les essences les mieux adaptées aux conditions écologiques locales et à leur
résilience, en intégrant les effets prévisibles des changements climatiques annoncés et
en réduisant l’age d’exploitabilité afin de se prémunir des effets catastrophiques des
tempêtes ( qui devraient s’aggraver sous l’effet des fortes pluies d’hiver) et des
sécheresses d’été causes de mortalités importantes ;
-
la poursuite d'une sylviculture qui préserve la biodiversité avec une attention
particulière à la rapidité des exploitations, du débardage et à la remise en état des
parcelles, des chemins et des sentiers de promenade;
-
la gestion de la grande faune dans le respect des équilibres agricoles et sylvicoles,
ce qui nécessite notamment une régulation renforcée des sangliers et le maintien de la
chasse à tir et de la chasse à courre et le contrôle de leur exercice dans des conditions
strictes de sécurité.
Enfin, les AFF soulignent qu'elles appellent de leurs vœux, non pas la création d'un Parc
national à Fontainebleau, mais le classement de la forêt de Fontainebleau au Patrimoine mondial de
l'humanité, au même titre que le château et le parc.
A Fontainebleau, le 15 mai 2010.
130
ANNEXE 20 :
Position du Club Alpin de Fontainebleau
sur le projet de Parc National à
Fontainebleau
Le président du comité de pilotage sur un projet de Parc National à Fontainebleau, président du
Comité France de l’UICN, a demandé à tous les acteurs du comité de pilotage, comité dont le Club
Alpin Fontainebleau a été invité par la Ville à faire partie, d’exprimer leur réponse à trois questions
fondamentales :
•
Un Parc National à Fontainebleau est-il utile ?
•
Est-il souhaitable ?
•
Sous quelles conditions est-il réalisable ?
La position ici exprimée, qui nous a été demandée en vue d’une réunion du Comité des Usagers
le 20 mai, est un premier projet d’avis de notre club qui ne tient pas compte des positions que pourraient
retenir le Comité Régional Ile de France ainsi que le Comité de Direction de la Fédération des Clubs
Alpins. Un travail effectué par le club sur un sujet proche, les traversées de route, obligatoirement à
inclure dans les préoccupations du Comité de Pilotage, est joint à cette note.
Le projet de création d’un Parc National en forêt de Fontainebleau soulève de multiples
questions et peut être abordé sous différents angles : respect de la biodiversité, protection de la forêt,
conditions d’accueil du public, pratique des activités sportives, développement économique local,
gestion forestière…
Le Club alpin du Pays de Fontainebleau estime que l’avis le plus pertinent qu’il puisse donner, à
ce stade de la réflexion concernant le projet et compte tenu des informations qui nous ont été
communiquées, concerne essentiellement la pratique des activités sportives de pleine nature et
principalement l’escalade et la randonnée. Cet avis est fondé sur une connaissance approfondie de ces
pratiques sportives, acquise au cours des activités collectives organisées par le club depuis sa création.
En préalable, le Club alpin du Pays de Fontainebleau tient à souligner que l’escalade telle
qu’elle se pratique à Fontainebleau fait partie des pratiques culturelles locales à préserver et promouvoir.
Fontainebleau a été le premier site où s’est développée l’escalade de blocs et les « bleausards » ont été
des pionniers dans ce domaine. Le site de blocs de Fontainebleau est aujourd’hui connu des grimpeurs
du monde entier et concourt à la renommée internationale de la ville.
Un Parc National à Fontainebleau est-il utile à la pratique de l’escalade et de la randonnée ?
Une protection supplémentaire des activités des usagers au travers d’un parc national n’est pas a
priori utile, parce qu’historiquement l’ONF et les associations ont fait le nécessaire. Pour l’escalade par
exemple, depuis 1962 le COSIROC est en relation avec l’ONF, ainsi que le CD FFME depuis 2007 ; des
commissions ont été créées, commission anti-érosion, commission circuits d’escalade dite « Sites
Naturels d’Escalade ». En ce qui concerne les sentiers de randonnée, les Amis de la Forêt de
131
Fontainebleau et d’autres associations assurent leur entretien depuis des décennies, à la satisfaction de
tous.
La communauté des grimpeurs régule efficacement son activité (par exemple, respect du nonmarquage des blocs hors-circuit, homogénéisation d’une signalisation discrète, interdiction de la taille
de prises, propreté des chaussons sans laquelle le rocher connaît des déprédations, efforts pour limiter
l’emploi de la magnésie). Elle assure la promotion du site par la publication de topos et l’organisation de
sorties collectives par les associations.
Le Parc national n’est donc pas directement utile à la pratique de ces deux activités.
Toutefois, on pourrait attendre d’un projet de parc national –mais nous n’avons aucune précision
à ce sujet- qu’il remédie à des anomalies sur le terrain (traversées de route, pollution sonore..) qui
mettent en danger ou en désagrément les randonneurs et grimpeurs.
Ces anomalies auraient mérité d’être examinées et corrigées sans attendre, mais force est de
constater que tel n’a pas été le cas dans la gestion actuelle du massif..
Des sentiers bleus historiques de la forêt ont été déviés et des tronçons supprimés, à cause de
traversées de routes non sécurisées.
Le concept de « circulation apaisée en forêt » paraît à la fois un propos théorique non appliqué
et une promesse préfectorale non tenue, malgré les études réalisées à ce sujet, notamment par le Club
alpin Fontainebleau en 2007 à l’occasion de la mise en place de la commission départementale des
espaces, sites et itinéraires (CDESI) du Conseil Général de Seine-et-Marne.
La mise en place d’un Parc National pourrait réactiver ces propositions à l’urgence non
contestée, y compris pour certaines traversées souterraines pour piétons et vélos (RN 7 au carrefour de
Paris notamment, Route Ronde à la Table du Grand Maître..) et donner du poids à des options de
contournement du trafic routier et notamment du trafic des poids lourds.
A propos de la pollution sonore de l’autoroute A6, qui introduit une coupure dans des sites
majeurs, aucun scénario n’envisage actuellement de traitement paysager, ni de mur antibruit, aux
endroits stratégiques de la traversée du massif des 3 Pignons ; les randonneurs doivent choisir leurs
itinéraires après étude des vents pour éviter les nuisances du bruit. A l’évidence le Parc National devrait
susciter des attentes.
Une réserve doit toutefois être émise : comme un Parc National ne peut pas posséder des
territoires faisant partie d’un Parc Naturel Régional, la partie de la forêt de Fontainebleau dite des Trois
Pignons intégrée au Parc Naturel régional du Gâtinais, bien qu’incluse dans le périmètre de la forêt de
protection, pourrait n’être pas être concernée par ce projet de Parc National, ce qui limiterait beaucoup
son intérêt ..Il conviendrait de revoir ce point.
L’utilité d’un Parc National serait de permettre des stratégies offensives sur tous ces sujets.
132
Un Parc National à Fontainebleau est-il souhaitable pour la pratique de l’escalade et de la
randonnée ?
Diagnostic de la situation actuelle
La situation actuelle, qui s’exerce dans le cadre d’accords avec l’ONF et selon une
réglementation élaborée en concertation avec les grimpeurs et randonneurs est globalement favorable
aux activités. Les grimpeurs n’utilisent qu’une infime portion de la forêt, dont la superficie est
identifiée. La pratique de l’escalade n’a pas dégradé la végétation autour des massifs rocheux, et même
si le grimpeur scrupuleux peut redouter d’abîmer la végétation autour de certains blocs, cette pratique
n’entraîne pas de dégâts irréversibles ; dans les sites peu fréquentés, la végétation reprend rapidement
ses droits, comme on peut le voir par exemple au Rocher de la Reine.
L’érosion provoquée par l’escalade ou la randonnée est localisée et peut être contrôlée par un
soutènement local, par exemple. La commission anti-érosion et les associations de randonneurs gèrent
efficacement ce problème..
Appréciation de la situation engendrée par un Parc National
La création d’un Parc National signifie qu’il existe un ou plusieurs cœurs de Parc (selon la loi
nouvelle de 2006) dans lesquels toute activité humaine est interdite. Sous la pression d’acteurs non
locaux ou de scientifiques, on peut penser que les réserves biologiques intégrales actuelles ne suffiront
pas à définir ces cœurs. Le risque existe d’une extension de la zone « cœur de parc » restreignant ou
interdisant la pratique de l’escalade et de la randonnée.
Toutefois, les menaces ne proviennent pas seulement du projet de parc national. Une tentative
d’extension de ces réserves biologiques intégrales à une vaste zone rocheuse située entre l’Isatis et Bois
Rond notamment a déjà eu lieu en 2003 en réponse à des directives européennes, mais un dialogue s’est
alors instauré avec le COSIROC et les Amis de la Forêt de Fontainebleau notamment.
Sur ce point, le Club Alpin défendra énergiquement ses valeurs et pratiques de sports de
plein air, non pas pour garder un pré carré, mais pour préserver les loisirs de tous.
Le club alpin a oeuvré sur de nombreux chantiers en faveur de la forêt, outre l’étude sur la
traversée des routes jointe, il participe activement aux commissions et activités de terrain : comité
érosion, comité des circuits avec publication passée du topo d’escalade des 3 Pignons, entretien et
peinture des circuits sur les blocs, journée « que la montagne est belle » à Fontainebleau, nettoyage des
sites, éradication des phytolaques.. Il entend poursuivre son rôle actif, quel que soit le statut futur du
massif, en vue de faire avancer les choses dans le respect de ses valeurs, en cherchant à concilier respect
du site et conservation d’un espace de semi-liberté. .
Le Parc National s’il était promu par les Elus pourrait être l’occasion de développer sur les villes
de Fontainebleau et d’Avon une véritable politique de promotion de l’escalade, alors que les scolaires ne
disposent pas de lieux adaptés, que les associations ne disposent que difficilement de murs d’escalade
couverts notamment pour des écoles destinées aux mineurs, que les groupes d’étrangers venant grimper
disent se contenter de bivouaquer en forêt…. Le regain de fréquentation en cas de notoriété accrue du
133
massif constitue une autre menace importante, car elle peut contribuer à saturer davantage certains sites
et obliger à des mesures de restriction.
Toutefois, on peut trouver injuste que de nombreux habitants des villes ne fréquentant pas le
CAF ou d’autres associations puissent tout ignorer du massif et passer à côté de telles merveilles. Et le
1er site de France en fréquentation touristique mérite peut être mieux qu’une réponse purement
défensive.
Mais dans l’état actuel de nos connaissances, les risques bien réels mentionnés sont autant de
raisons de ne pas souhaiter le Parc National, sauf apports conséquents nouveaux défendus par les élus et
par l’Etat.
A quelles conditions un Parc National à Fontainebleau est-il réalisable ?
Si la décision de créer un Parc National était prise, le Club alpin du pays de Fontainebleau
estime que les conditions suivantes devraient être respectées :
•
garantir la liberté de grimper partout en forêt, sur les circuits comme sur les blocs hors-circuit,
déjà découverts ou à découvrir ;
•
garantir la liberté de randonner et mieux assurer la tranquillité et la sécurité des randonneurs
(traversées de route, circulation « apaisée », interdiction du trafic poids lourd sur toute la Route
Ronde…).
134
ANNEXE 21 :
Informations du Club Alpin de Fontainebleau, 10 mai 2007
(Gérard Fortier 01 64 39 44 49, Patrice Bruant 06 14 15 87 48, Hervé Béranger 01 64 22 67 18)
Par ordre de priorité, en commençant par le plus important, en se limitant aux points dangereux proches de Fontainebleau,
en concertation avec le CODERANDO 77 (Mr Saive)
GPS
Situation
5362,8-475,9
Ex RN 7
Dénomination
Constatation
Traversée goudronnée de la route (P Traversée dangereuse fréquentée par les
284 et 276) Carrefour de Paris
randonneurs, les vélos et les VTT
5360,5-478
Ex RN6
Carrefour de Maintenon
5368-475.5
D 142E
5369,5-476,7
D 138
5369.5-476.3
Ex RN6
Proposition
Souterrain
Passage piétons à matérialiser (bandes blanches) et panneaux
Passages piétons non matérialisés sur les réglementaires piétons et de vitesse réduite ; le souterrain
chaussées, sortie principale du Parc du
militaire du CSEM est décalé de 400m par rapport à ce
Château vers la forêt
carrefour et à la grille du château, le détour (interdit
actuellement) serait peu naturel.
Traversée à la Route du Lancer
Traversée fréquentée par les
avec la Route Ronde D142E ( P 208 randonneurs, accès GR1 de la gare de
réglementaires piétons et de vitesse réduite
et 853)
Bois-le-Roi
Traversée à la Route de la Perlure
randonneurs, accès GR1 de la gare de
Bois-le-Roi
Traversée à la Route du Lancer et à Traversée fréquentée par les
la route de la Perlure ( P 206 et 205) randonneurs, accès GR1 de la gare de
Bois-le-Roi
135
Traversée de Route du GR 1 (P 756 Traversée fréquentée par les
et 748)
randonneurs reliant Franchard à
Apremont réglementaires piétons et de
vitesse réduite
Traversée de Route du sentier bleu
11 aux Etroitures (P 541 et 540), à
400m de Bourron-Marlotte
randonneurs
randonneurs, sentiers bleus confluants
Cuvier et St-Germain
randonneurs se rendant vers le rocher
Cassepot ou le Rocher St-Germain
réglementaires piétons et de vitesse réduite ou souterrain (la
route est en surélévation à cet endroit)
Passage piétons à matérialiser (bandes blanches), panneaux
réglementaires piétons et de vitesse réduite, décaler le sentier
bleu (frayer un raccord sur 100m?, voir ONF et AAFF) vers
le nord (vers le parking) pour meilleure visibilité
5362,5-472,3
D 409
5356-479,2
D 58
5365,4-475,5
D 142E
route
Ronde
5365,2-477
1 Ex RN6
5364-478
2 Ex RN6
5359,2-477
Ex RN7
aqueduc
Traversée de la route des hauteurs
de la Solle vers la route de la Butte
à Guay (P 258 et 257)
9 (P 132 et 57
5360,5-477
2 Ex RN7
Carrefour de L'Obélisque
5370-475
Ex RN6
5369-476
Ex RN6
Carrefour de Belle Croix
Traversée au parking Cabaret
Masson
5366,5-476,8
Ex RN6
5368,7-475,8
D 142E
randonneurs de Bouligny aux Rochers réglementaires piétons et de vitesse réduite
des Demoiselles
Passages piétons non matérialisés sur les Bandes blanches à peindre sur les chaussées du rond-point
chaussées du rond-point
Les passages piétons matérialisés
débouchent sur des abords non
aménagés (talus…)
Passages piétons non matérialisés sur
Carrefour de la Croix de Vitry
les chaussées du rond-point
Traversée à la Route de Chailly et à Traversée fréquentée par les
la route du Pavé de la Cave (P 211 randonneurs
et 214)
Traversée de Route du sentier bleu Traversée fréquentée par les
12-15 (P 222 et 221)
randonneurs, proche de la butte SaintLouis
Route Ronde Carrefour de la Table Traversée fréquentée par les
randonneurs, reliant St-Germain au
du Grand Maître
Rocher Canon
Carrefour de la Table du Roi
Ex-RN6
randonneurs, les vélos et les VTT
Aménagements à effectuer
Bandes blanches à peindre sur la chaussée
A compléter par bandes blanches et panneaux réglementaires
136
5366,3-478,8
D 138
15 au nord-ouest de la Croix de
Toulouse (P236 et 367)
5365,3-479,9
D 138
5365,6-4792
D 138
5364,6-478,4
D 116
Carrefour de la Croix de
Toulouse
8 Traversée de Route du sentier
bleu 3-14 (P 243 et 375)
5366-479,3
D 116
15 (P 366 et 367)
5365-479
D 116
14-15 (P 238 et 372)
5364,2-475
Ex RN 7
5361,8-476,8
Ex RN 7
5362,9-478,4
Ex RN6
5363,4-480,3
D 137
5361,7-481,3
D 138
13 au sud-est de la Croix de
Toulouse (P 371et 364)
randonneurs déjà matérialisée par
piétons et de vitesse réduite
différence de revêtement de la chaussée
et panneau indicateur "randonneur"
A compléter par bandes blanches et panneaux réglementaires
randonneurs déjà matérialisée par
piétons et de vitesse réduite
différence de revêtement de la chaussée
et panneau indicateur "randonneur" nonréglementaire
Passages piétons non matérialisés sur les
randonneurs du Rocher Cassepot à la
Tour Dénecourt
randonneurs vers Samois-sur-Seine
randonneurs, au nord du Rocher
Cassepot
Trottoirs ok, mais passages piétons non
Carrefour de la Croix du Grand matérialisés sur les
Veneur
Passages piétons non matérialisés sur les
chaussées au nord du rond-point
Carrefour de la Libération
(traversée normale des randonneurs et
passage du GR vers la gare)
Carrefour de Notre-Dame de Bon Passages piétons non matérialisés sur les
Secours, entrée de Fontainebleau
chaussées au nord du carrefour
(traversée normale des randonneurs vers
la gare)
2-13, (P 381 et 376), tunnel sous la randonneurs
voie ferrée près des Fougères
Traversée de Route du TMF au
randonneurs
sud-est de la Butte Montceau
d'Avon (P 8)
Traversée du TMF au carrefour
Bandes blanches à peindre sur les chaussées du rond-point
Bandes blanches à peindre sur les nombreuses chaussées
nord-est, nord, nord-ouest (vers Paris) du rond-point (existent
au sud)
Bandes blanches à peindre sur les chaussées nord du
carrefour (existent au sud)
Passage piétons à matérialiser (bandes blanches)
137
5360,5-482,5
D 138
5361,5-481,2
D 137
5358,2-480,8
D 148
53573-4828
D 148
5356,9-479,4
D 58
5355,7-479,1
D 58
Duchâtel près de la gare de
Thomery (P 18 et 406)
Traversée de Route du TMF au sud
de la Butte Montceau d'Avon
(P13 et 8)
Route Ronde Carrefour de la
Croix du Grand Maître, au nord
de la Malmontagne
randonneurs
Traversée de Route du GR 11 et du
TMF, au sud-est de la Malmontagne
(P 510 et 446)
Traversée de Route du GR 11 au
nord des Etroitures de Bourron (P
509 et 517)
11 (P
551 et 550)
randonneurs
randonneurs
randonneurs, parking de la Maison
forestière de la Grande Vallée
randonneurs
Passages piétons non matérialisés sur les Passage piétons à matérialiser (bandes blanches) et panneaux
Exemples de bonnes réalisations déjà faites
5367,3-478
D 138
5366,5-472,2
Ex RN7
Traversée de route à la Maison
forestière de Bois-le-Roi
Traversée bien protégée
Exemple à suivre pour les
traversées de route
Rond-point à la Maison
forestière du Bas-Bréau de
Barbizon
Rond-point bien aménagé
Exemple à suivre pour les rondspoints
138
ANNEXE 22 :
Position des principales associations
représentant l'escalade en forêt de
Fontainebleau vis-à-vis du projet de Parc National
Ce document présente la réponse commune des principales associations représentant l'escalade à
Fontainebleau aux trois questions posées par l'animateur du Comité de Pilotage du projet de Parc
National de la Forêt de fontainebleau :
est-ce utile de créer un Parc national sur le massif forestier de Fontainebleau?
est-ce souhaitable?
sous quelles conditions est-ce réalisable?
-
La Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade (FFME), fédération sportive
délégataire pour l'escalade représentée par son Comité Départemental.
-
Le Comité de Défense des Sites et Rochers d'Escalade (COSIROC), lui-même représentant la
Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne (FFCAM) et ses clubs locaux (CAF Ilede-France, GUMS, CIHM, …), la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT), ainsi
que divers clubs indépendants de la région Ile-de-France (ASCEA, PSUC, …).
La pratique de l'escalade sur les blocs gréseux de la forêt de Fontainebleau est une pratique
historique qui remonte à plus d'un siècle et a largement contribué à la renommée de cette forêt. A ce titre
elle fait partie du patrimoine culturel de la forêt. Son intérêt sportif est exceptionnel et constitue la
référence mondialement reconnue pour l'escalade sur blocs. L'impact touristique et économique de cette
activité est très significatif au niveau départemental, avec un important flux de grimpeurs venant de pays
éloignés pour des séjours de plusieurs jours. Cette activité constitue aussi une composante essentielle
des activités de détente et sportives de plein air accessibles en région parisienne. De ce fait, la majorité
des usagers sont extérieurs au département et sont représentés par des associations non locales.
La surface concernée par l'activité des grimpeurs est estimée à 3% de la surface de la forêt
domaniale, et même si son impact écologique peut être localement significatif, il reste globalement
minime à l'échelle de la forêt.
Les réponses aux questions suivantes sont uniquement en relation avec l'activité escalade et la
défense des sites concernés.
Est-ce utile de créer un Parc national sur le massif forestier de Fontainebleau?
Un PN peut être un élément protecteur supplémentaire, mais la Forêt de Protection l’est déjà
suffisamment pour l'activité.
139
Y gagnerons-nous quelques subsides pour l’entretien des sites et des circuits ? Nous en doutons.
Par contre il y aurait sûrement plus de moyens pour traiter les zones érodées. Mais en corollaire, les
interdictions de passage pourraient être plus étendues qu'actuellement.
Cela peut-il améliorer la protection de zones périphériques de la forêt actuellement non
domaniales ? Probablement pas, ces zones étant pour l'essentiel déjà incluses soit dans le PR du Gâtinais
Français, (Massif des Trois Pignons) ou dans des propriétés privées.
En conclusion le PN n’apparaît pas à première vue réellement utile pour l'activité escalade.
Est-ce souhaitable?
La gestion de l'activité escalade et des équipements utiles, notamment le balisage des circuits
d'escalade et les aménagements de sécurité en cohérence avec le respect de la nature et de
l'environnement, a été historiquement assurée par les associations de grimpeurs au travers du
COSIROC, et ceci se poursuit désormais par une collaboration entre la FFME et le COSIROC au sein de
la commission SNE de Seine-et-Marne à laquelle est associée l'ONF et l’ensemble des administrations.
Cette situation permet de maintenir les équipements et leur évolution nécessaire en bonne harmonie avec
le gestionnaire de la forêt et les associations de protection de la nature, et nous ne voyons pas pourquoi
changer quelque chose qui fonctionne bien, même si des améliorations toujours possibles restent
envisageables. Une Convention Nationale a été signée en 2009 entre l’ONF et la FFME sur la
reconnaissance de la pratique de l’escalade dans les forêts gérées par l’Office.
La création d’un PN entraînera probablement un risque de remise en cause de certaines activités,
et en particulier celles qui se déroulent à l'intérieur même des parcelles dont l'escalade, qui seront à la
merci d’un nouveau règlement. Le GIP étant en général guidé au départ par les scientifiques et
naturalistes on ne peut qu'être inquiet au vu des précédents du PN des Calanques (même si un
compromis acceptable, mais seulement provisoire a pu être trouvé) et du PR du Puy de Sancy.
Si un règlement excessivement protecteur est mis en place (par exemple interdisant
l’enlèvement de mousses et lichens ce qui serait incompatible avec l'escalade sur blocs), nous allons vers
des conflits graves et importants car les gardes nationaux dont c’est le travail, interviendront pour faire
respecter ce règlement.
La surface des RBI sera probablement augmentée avec la perte possible de secteurs entiers (par
exemple Franchard : Hautes Plaines et Sablons où, avec l’AAFF, nous avons évité de justesse la création
d’une RBI de 300 ha, Rocher de Milly et Cornebiche avec la proximité de Chanfroy et au Restant du
Long Rocher).
Un point positif mais secondaire d'un nouveau règlement pourrait être une demande plus
appuyée de ne pas utiliser la magnésie, ne serait-ce que pour des raisons visuelles et touristiques.
En conclusion la création d'un PN au vu des contraintes probables et prévisibles n'est pas
souhaitable pour les associations de grimpeurs.
140
Sous quelles conditions est-ce réalisable?
Nous préférons dire acceptable plutôt que réalisable pour ce qui nous concerne. Il y a une
condition de base : maintenir l’autorisation de grimper partout en forêt que ce soit des circuits
balisés ou sur des blocs non balisés « hors-circuits » , à l'exception des actuelles RBI où l’escalade
n’est pas pratiquée. A cette étape du projet, l’ignorance du zonage et des conditions d'accès dans la zone
cœur ne nous permet pas d’exprimer un jugement de fond sur les conditions de réalisation.
Pour le reste, les associations d'escalade ne se prononcent pas, sauf émettre le souhait que ce soit
à l’ONF de garder la gestion forestière et la responsabilité de l’accueil du public dans la Forêt de
Fontainebleau en raison de relations qui s'avèrent satisfaisantes et constructives depuis plusieurs années.
Il nous semble en outre qu’il importe de garder pour tous les franciliens un espace de liberté de nature
dans la région parisienne.
141
ANNEXE 23 :
Contribution de Jean-Yves BOURGEOIS
Président du Comité Départemental
de Cyclotourisme de Seine et Marne
Est-ce utile ?
Non, car pour l’instant cette forêt est bien gérée et entretenue, bien sûr on peut toujours faire mieux,
mais il y a déjà une prise de conscience au niveau des divers intervenants qu’il ne faut pas négliger, et
un gros effort est fait pour informer les visiteurs “lambda” sur la préservation de l’environnement, sur
les dangers liés à l’érosion de certains lieux due à la fréquentation, et surtout à la pratique de certaines
activités sans aucun encadrement, persister sur ce point serait primordial, et largement suffisant, plutôt
que de “monter une usine à gaz” qui n’apportera pas nécessairement un meilleurs résultat.
Non, car le risque de créer un Parc National peut inciter de plus en plus de monde à venir visiter la forêt,
et par conséquent à accroître les risques de dégradations de tout types. On risque de se retrouver dans
une politique plutôt répressive que préventive, et cela est toujours très mal perçu par les populations.
Est-ce réalisable ?
Je peux difficilement répondre seul à cette question, car je n’ai pas de “boule de cristal”, et je pense que
cette question est plus du ressort des instances institutionnelles, (Département Région), que du ressort
d’un représentant Départemental d’une Fédération sportive.
142
ANNEXE 24 :
Contribution de l’association
Mountain Bikers Foundation
Mountain Bikers Foundation est une association apolitique et non partisane, reconnue d’intérêt
général qui a pour principal objectif de favoriser le développement du VTT en harmonie avec la nature
et les autres usagers. Elle regroupe une grande partie des marques, des clubs et associations, des
professionnels et adhérents individuels. Elle représente de fait l’ensemble de la communauté vététiste de
France.
Notre souhait est de voir la pratique de loisir, la protection de l’environnement à Fontainebleau
et la gestion des usages sur le massif, menée à des issues justes dans l’intérêt du plus grand nombre.
Notre slogan est par ailleurs « Pour un équilibre entre Pratique et Nature ».
Nous souhaitons ajouter que nous sommes présents autour de la table du projet de Parc National
des Calanques. Nous disposons donc d’une expérience en matière de déroulement de ce type de
processus concertation.
Le VTT, comme vous le savez sûrement, est l’un des sports les plus pratiqués en France et sur le
Massif de Fontainebleau. Le vélo est le deuxième sport de français et le VTT regroupe à lui seul 13,9 %
de la population (Observatoire du Sport IPSOS/FPS), soit près de 9 millions de nos compatriotes.
Le VTT est par ailleurs le côté « vert » du vélo !Le VTT est un excellent support pour faire
découvrir l’environnement aux plus jeunes et favoriser l’éducation à l’environnement de manière
ludique et en couvrant un territoire plus important tout en leur évitant les pièges de la sédentarisation.
Le Parc National de Fontainebleau est-il utile ?
Le statut de Parc National est associé à une idée de procédure extrêmement lourde, coûteuse
mais néanmoins réellement volontariste. Il doit selon Mountain Bikers Foundation être utilisé avec
parcimonie pour protéger des écosystèmes extrêmement fragiles et pauvres sur lesquels toute activité
humaine est une réelle menace. C’est notamment le cas des territoires protégés dès les débuts du réseau
(montagnes au-dessus de 2000m et milieu marin de Port-Cros)… Ce type de dispositif, de par sa
capacité à légiférer sur son territoire, prend très souvent des mesures fortes à propos des loisirs sportifs
de nature (sauf dans les Cévennes dont la réglementation est bien moins répressive). Il est alors tenté
d’interdire certaines pratiques, dont le vélo et d’autres sports de nature jugés « agressifs ». Nous pensons
qu’il vaut mieux favoriser les réflexes vélo et nature à deux pas de la Capitale, plutôt que de les
réprimer.
Nous préférons des outils bien plus adéquats à des politiques de canalisation de la surfréquentation tel que le classement « Grand site de France » ou « Parc naturel Régional » ou le statut
actuel de Forêt Domaniale accompagnée des Réserves de Biosphère, bien moins répressifs à une échelle
143
territoriale importante, plus sensibilisateurs et de bien meilleurs dispositifs pur assurer des
aménagements afin de canaliser une s fréquentation importante.
Le Parc National de Fontainebleau est-il souhaitable ?
Mountain Bikers Foundation rejoint la majorité des usagers : le Parc n’est pas souhaitable.
D’autres outils sont bien plus souhaitables pour la protection de ce massif.
Nous sommes largement pour la protection du massif de Fontainebleau : de l’urbanisation, de
l’utilisation de la voiture ou de loisirs motorisés de façon intensive, de la sur-fréquentation de « Points
chauds », etc.
Mais, le Parc National interdit théoriquement tout aménagement et donc toute possibilité
d’accueillir du public dans de bonnes conditions pour la conservation des milieux à Fontainebleau…
Pour gérer cet afflux, est-il réellement souhaitable de mettre en place un Parc fermé, dont la
visite est assujettie à un droit d’entrée (Parc du Kilimandjaro ou de l’Aconcagua pour prendre quelques
exemples à travers le Monde…) ?
De plus, le statut de Parc national équivaut à une avalanche d’interdits dont les autres forêts de
la Grande Couronne parisienne n’ont pas à subir les conséquences, par concentration ailleurs des «
comportements à problèmes ».
Il s’agirait d’un dispositif protégeant efficacement les écosystèmes du massif forestier, mais au
prix de la répression sur un des rares espaces considéré actuellement comme sauvage, pour les loisirs, en
Ile de France. Enfin, le réseau Parc National bénéficie d’une image forte et engendrerait une
fréquentation encore plus importante. Nous ne souhaitons pas que le Massif devienne une immense base
de loisirs. A certaines périodes de l'année, des sites sont déjà à saturation. Les dimanche soir et lundi
matin, des secteurs (les Gorges de Franchard et d'Apremond , la Caverne des Brigands, les Rocher
Cuvier Châtillon et St Germain, Mont Aigu, la dame Jouanne...) sont de véritables décharges où
l'impression est qu'un "ouragan" est passé (végétaux arrachés, branches d'arbres cassées, grandes traces
de passages hors sentiers et chemins...).
La Forêt "subit" déjà 17 à 19 millions de visites par an et ce chiffre risque de considérablement
augmenter si le Massif devient Parc National.
Un parc peut-être un outil très riche et intéressant pour la conservation, la prévention et
l’éducation, il ne faudrait pas que sa notoriété, aux portes de la Capitale, ne desserve son objectif
premier.
Le Parc National de Fontainebleau est-il réalisable ?
Ce parc national est réalisable s’il y a une réelle volonté politique en faveur de la sensibilisation,
plutôt que de la mise en place unilatérale d’une structure puissante et répressive.
En termes d’investissements financiers de l’Etat et des Collectivités Locales qui financeront ce
dispositif,
•
vaut-il mieux dépenser pour une Police de la Nature qui fera respecter une réglementation
répressive et dure, aux prix de sacrifices financiers sur la sensibilisation et l’éducation ? Il est en effet
144
indéniable que sur les quelques 20 millions de visiteurs/an, de très nombreux PV devront être dressés
pour faire respecter la future réglementation
•
ou alors vaut-il mieux investir dans des aménagements sérieux, écologiques, favorisant
l’émergence de comportements respectueux vis-à-vis de l’environnement bellifontain ?
Sa réalisation devra intégrer une réelle concertation, une réelle écoute des associations d’usagers
et des professionnels.
Le classement en Parc national d’un massif forestier à deux pas d’une capitale européenne est
un pari fort ! Mais ce pari fort impose aussi des contraintes fortes (prise en compte de la fréquentation,
de la présence d’un tissus associatif et économique important, etc.) qu’il faut dès à présent prendre en
compte pour que la protection de la Nature ne se transforme pas en une chasse à l’amoureux de la
Nature !
En forme de synthèse nous souhaitons, je le pense, comme une grande partie des associations
présentes dans le collège usagers, que les activités de loisir traditionnelles puissent subsister lors du
futur classement du massif de Fontainebleau.
Toutes ces activités doivent néanmoins se responsabiliser face à leurs impacts éventuellement
avérés (scientifiquement, politiquement et en interne) sur l’environnement, les habitats, la faune et la
flore, les autres usagers. Elles doivent engager, dès à présent, un travail de fond sur la sensibilisation de
leurs pratiquants au respect des écosystèmes et des autres usagers.
Nous souhaitons enfin que la concertation pour la réflexion et la mise en place de ce futur Parc
se fasse dans la transparence, dans l’écoute mutuelle et par l’intermédiaire de mains tendues entre
association et avec les instances décisionnelles. Que les incidents de début de parcours soient porteurs
de bons espoirs pour cette concertation.
Le Bureau de Mountain Bikers Foundation,
Marc Morin, représentant local MBF.
145
ANNEXE 25 :
Contribution du club sportif balise 77
Notre activité (la course d’orientation) s’exerce dans le cadre d’accords avec l’ONF et selon une
réglementation déjà très contraignante.
Les ORIENTEURS utilisent une GRANDE portion de la forêt, liée à la grande diversités des
cartes disponibles. La pratique de la course d’orientation ne dégrade pas la végétation du massif
forestier, et chacun est scrupuleux de respecter le milieu qui est notre terrain de jeu (voir à ce sujet la
charte de l’environnement éditée par la FFCO, notre fédération. Les cheminements des coureurs, à
travers la forêt n’entraînent pas de dégâts irréversibles; la végétation reprend rapidement ses droits.
L’érosion provoquée par la CO, se limite aux points de convergence (zones de départ et
d’arrivée). Ces lieux sont déjà situés dans des endroits « adaptés » à recevoir du public (lieu d’accueil,
zones aménagées…).
Nous sommes une activité qui garde un caractère familial : environ 250 à 300 participants aux
courses, à raison d’une vingtaine de courses sur l’année réparties sur tout le massif…
L’existence des zones de réserves biologiques intégrales (et d’autres zones biologiques «
dirigées » ) [futurs cœurs du parc ?] dans lesquelles toute activité humaine est interdite est déjà une forte
contrainte pour l’organisation des courses (zones à contourner…). Nous subissons déjà l’augmentation
et/ou l’extension de ces zones qui limite notre champ d’intervention ; la création d’un Parc National
n’inversera sans doute pas cette tendance !!!
Pour nous, plus le champ d’investigation est grand et moins les risques de dégradation sont
importants , plus les risques sont minimes sur l’environnement. Plus notre activité sera concentrée sur
des lieux définis et limités, plus la surfréquentation sera importante, donc risque accru de dégradations.
Le site forestier est unique en France, de part sa topologie et sa variété : il développe une
richesse de techniques d’orientation. Ce site, un des premiers site aménagée(cartographié) héberge le
pôle espoir France de course d’orientation, et sera le site d’une prochaine étape du championnat du
monde en 2011..
Sur ces points, nous défendrons énergiquement nos valeurs et notre pratique de sport de
plein air, non pas pour garder un pré carré (là où certains aimeraient nous enfermer, dans tous les
sens du terme..), mais pour préserver notre activité quelle soit de loisirs ou de compétition. Il serait
préjudiciable à tous de restreindre l’accès à ce site extraordinaire, véritable patrimoine culturel et lieu de
pratique d’activités de plein air. Notre association est naturellement associée aux résolutions prise avec
le CDCO77 (représenté par José RORA), résolutions prises lors d’une réunion du CDOS. Quant aux
conclusions, il serait regrettable pour nous tous d’avoir une attitude défensive. Ce projet a suscité déjà
une prise en compte des activités des associations, des réflexions et des analyses par chacun de ses
pratiques, des connaissances et une concertation avec les autres associations….
146
Ce projet est aussi un formidable défi que nous devons relever car il ne se limite pas aux
activités sportives de plein-air que nous représentons. Pour pérenniser nos activités, nous aurons encore
plus de responsabilités dans la prévention, la protection de notre milieu, l’éducation auprès de nos
coureurs, et nous aurons à maintenir un lieu d’échange (parc ou pas) avec tous les autres usagers.
Pour terminer, je partage les analyses émises par certains d’entre nous, plus particulièrement
celles de l’AFF, ainsi que les conclusions.
Philippe PERSE
Président « Balise77 »
Club de Course d’Orientation de Fontainebleau-Avon
147
ANNEXE 26 :
des Sylvains Randonneurs
L’association « Les Sylvains Randonneurs – association de randonnée du Pays de Fontainebleau
« a été créée fin 1998 à l’initiative du Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Seine-et-Marne.
Elle compte environ 250 adhérents depuis trois ans. Ayant son siège social à Fontainebleau, elle exerce
environ la moitié de son activité dans le massif forestier de Fontainebleau. Les randonnées proposées
par les 11 animateurs partent aussi à la découverte du reste de la Seine-et-Marne, et des départements
voisins en Ile de France. Des week-ends ou des séjours sont proposés dans des régions plus lointaines.
Est-il utile de créer un Parc national ?
Nous souscrivons entièrement l’avis émis par le Comité Départemental de la Randonnée
Pédestre qui rejoint celui des Amis de la Forêt. Il existe suffisamment de protections sur le massif
forestier sans encore en rajouter.
De plus, cette réflexion intervient juste au moment où la réserve de biosphère va être confirmée
et va donc pouvoir démarrer à plein régime et assurer à plein son rôle de promotion du développement
durable sur le territoire qu’elle couvre. Créer un parc national ne peut que compliquer les relations entre
les différents acteurs. Nous avons déjà tout ce qu’il faut pour avoir une gestion raisonnée de l’espace
exceptionnel dont nous disposons.
La création d’un Parc national est-elle souhaitable ?
Non, cela ne peut qu’apporter des contraintes supplémentaires à l’exercice de nos activités. Le
label PN ne peut qu’attirer encore plus de touristes et aggraver les problèmes d’érosion, de dégradation
du milieu forestier.
Fontainebleau, le 5 mai 2010
148
ANNEXE 27 :
Du Caractère pour Bourron-Marlotte
L’association a pour objet de contribuer à la mise en valeur et à la préservation du caractère et
des paysages de Bourron-Marlotte, village du bornage, et de sensibiliser les habitants à la qualité du
patrimoine bâti et naturel de celui-ci
•
Les sites forestiers proches – La Mare aux Fées, La Plaine verte, La Grotte Béatrix, La
Gorge aux Loups, La Vallée Jauberton … sont particulièrement remarquables, et depuis
toujours lieux de promenade favoris des habitants.
•
Le caractère du village est profondément marqué par les paysages de ses lisières de forêt
et de leurs abords champêtres.
•
Au plan artistique, Bourron-Marlotte est également étroitement lié à la forêt : La Mare
aux Fées et La Gorge aux Loups, notamment, furent les sites favoris de générations de
peintres depuis le milieu du XIXème siècle.
Aujourd’hui, Bourron-Marlotte, avec une population qui atteindra bientôt 3000 habitants, est à
un tournant : encore un village, bientôt une ville. On s’interroge sur son développement économique,
son urbanisme, ses infrastructures…. La création d’un parc national sur le massif forestier de
Fontainebleau, accroîtrait considérablement la notoriété de Bourron-Marlotte.
Est-ce utile ?
Oui car favorable aux but de notre association :
•
En favorisant un développement économique d’avantage orienté vers le tourisme haut
de gamme. Pour schématiser : « Plus d’hôtellerie, de gîtes, de restaurants, d’activités de
découverte de la forêt (organisation de promenades, ballades équestres, parcours
forestiers artistiques,…. ) = moins de bâtiments industriels ou commerciaux »
•
En rendant les habitants plus attentifs aux messages d’associations comme la nôtre sur
la qualité de leur patrimoine bâti et naturel. Et en leur faisant mieux comprendre leur
intérêt d’en préserver le caractère.
•
En sensibilisant également les élus à l’intérêt de sauvegarder le cachet du village et
d’accompagner ce développement touristique par des aménagements de qualité, des
travaux à buts esthétiques : enfouissement des réseaux, modération de la signalisation
de circulation, espaces verts en cœur de village, etc.
•
En favorisant dans les futures réglementations locales d’urbanisme et de contrôle de la
publicité un renforcement des dispositions de protection du paysage, particulièrement en
lisière de forêt.
149
Une interrogation majeure : est-on en mesure d’organiser la fréquentation touristique de façon
satisfaisante ; en interdisant notamment la circulation et le stationnement des autocars intra-muros et aux
entrées du village ? Ne risque-t-on pas à terme un effet « Mont Saint Michel » ?
Il conviendrait également de ne pas introduire de restrictions nouvelles d’accès aux sites de
promenade précédemment mentionnés.
Est-ce réalisable ?
Hors ce risque majeur de nuisances par excès de fréquentation, et hors incidences financières
éventuelles pour la Commune, nous ne voyons pas, à l’échelle de l’Association, d’obstacle particulier à
un tel projet. Il est également à noter que celui-ci ne parait pas introduire de contraintes nouvelles pour
les propriétaires forestiers par rapport à celles déjà existantes (Forêt de protection, SDRIF, P.O.S.,
P.L.U. et ZPPAUP en cours).
Serge Bielikoff, président.
150
ANNEXE 28 :
Projet de Parc national
Réunion du Collège des usagers du 20 mai 2010
Participants:
Club alpin de Fontainebleau: Christian Chapirot et Alain Monnier
Fédération sportive et culturelle de France: Claude Pot
ONF: François Virely
Mountain Bikers foundation: Marc Morin
Rallye Tempête: Pierre-François Prioux
Amis de la forêt de Fontainebleau: Gérard Tendron et Bertrand Dehelly
Ville de Fontainebleau: Manon Pouliquen et Thomas Fournier
Les participants de ce jour étant différents de ceux ayant participé à la réunion du 30 avril 2010,
la réunion est consacrée à un tour de table afin que chacun apporte sa contribution à la réponse aux
questions posées par le président du Comité de pilotage pour la création d'un Parc national à
Fontainebleau.
1- La création d'un Parc national est-elle utile, est-elle souhaitable?
Club alpin de Fontainebleau
Le site des blocs de Fontainebleau est connu des grimpeurs du monde entier et concourt à la
renommée internationale de la ville. L'escalade fait partie des pratiques culturelles locales à préserver et
à promouvoir. La création d'un Parc national ne paraît pas utile pour les activités d'escalade et de
randonnée. Depuis de nombreuses années, le COSIROC et la FFME travaillent en relation avec l'ONF
pour réguler ces activités. Les problèmes majeurs à régler concernent la sécurité des carrefours et des
traversées de routes, compromise par une circulation automobile excessive et à grande vitesse . Le CAF
a fait des propositions d'aménagements de carrefours et de traversées, d'interdiction de poids lourds, de
réduction de vitesse. Le statut de Parc national pourrait être utile à ce titre. Cependant les Trois-Pignons
très concernés en seraient exclus, car sur le territoire du Parc régional.
La commission anti-érosion et les associations de randonneurs gérant, en liaison avec l'ONF, les
problèmes d'érosion dans les secteurs où ils se manifestent , la création d'un Parc national ne paraît pas
souhaitable. D'autant que l'extension des réserves biologiques réduirait les zones d'activité de loisir et
notamment la pratique de l'escalade et de la randonnée. Elle conduirait à des concentrations plus
importantes du public, constituerait une menace par la saturation de certains sites et conduirait à des
mesures de restriction. Le CAF qui participe activement aux commissions et activités de terrain: comité
érosion, comité des circuits, publication de topos d'escalade, entretien des circuits, nettoyage des sites,
éradication des phytolaques entend poursuivre son rôle actif et contribuer avec le COSIROC à
promouvoir l'escalade à Fontainebleau, dans tous les secteurs de rochers, sans restriction.
151
La Fédération sportive et culturelle de France
Elle n'a pas d'avis à priori sur la création d'un Parc national, mais souhaite vivement que les
activités de loisirs pratiquées partout en forêt puissent se poursuivre et que la forêt reste ce qu'elle est.
L'ONF
L'ONF n'a pas à prendre parti sur la création éventuelle d'un Parc national. Le directeur de
l'agence de Fontainebleau souhaite cependant rappeler que la forêt de Fontainebleau est gérée avec un
objectif multifonctionnel et que sa fonction sociale s'exprime au travers ses multiples usages, organisés
avec les associations par des chartes de bonne conduite. Les qualités du massif sont globalement bien
préservées, par une répartition des différentes activités. Si la fonction sociale devait être développée par
la création d'un Parc national, il conviendrait d'être vigilant pour maintenir la compatibilité des usages et
la sauvegarde de la forêt. Les usagers y trouve un écrin forestier pour leurs activités, mais la forêt reste
fragile (stress hydrique sur sable, tempête, érosion). Il faut éviter des concentrations supplémentaires du
public et poursuivre une gestion sylvicole active pour renouveler les peuplements.
L'association considère que le statut de parc national nécessite une procédure extrêmement
lourde et coûteuse et conduit souvent à interdire certaines pratiques de loisirs sportifs de nature, dont le
vélo. Elle n'y est pas favorable, considérant qu'il est préférable de favoriser les réflexes vélos et nature à
deux pas de la capitale, plutôt que de les réprimer. Les statuts de type « forêt domaniale » ou « parc
naturel régional » lui paraissent mieux adaptés à Fontainebleau, plus sensibilisateurs pour assurer des
aménagements visant à canaliser la fréquentation, plutôt que de la restreindre et la reporter sur les forêts
plus proches de Paris. D'autant que naturellement le statut de Parc national peut créer un afflux
supplémentaire de public avec risques de dégradations aggravés. Les statuts actuels suffisent pour
sensibiliser les pratiquants, contribuer à l'éducation, à la médiation, à la prévention.
Rallye Tempête
La création d'un Parc national coûterait cher et les finances publiques ne le permettent pas. Elle
ajouterait à la superposition des statuts et non à leur allègement car aucun ne sera supprimé (Natura
2000, forêt de protection, réserve de biosphère...). Elle conduirait à des interdictions nouvelles comme à
chaque fois qu'on accepte un statut nouveau. L'exemple de Natura 2000 est dissuasif: les associations
avaient accepté ce zonage après que des assurances sur le maintien des activités traditionnelles dans ces
zones avaient été données par les politiques . Or la France vient d'être condamnée par la Cour de justice
européenne car elle avait considéré que la poursuite des activités de chasse et de pêche dans ces zones
n'est pas perturbante. C'est une remise en cause des accords conclus. On ne souhaite pas la même chose
avec un Parc national. Au début on dit que les pratiques traditionnelles seront maintenues et quelques
années après on trouve des motifs pour les interdire ou les restreindre.
La forêt de Fontainebleau a été choisie par les rois et aménagée, tout comme le château, pour la
pratique de la chasse à courre et de la chasse à tir. Ces pratiques qui constituent un patrimoine culturel
152
séculaire doivent être maintenues à Fontainebleau, sans restrictions, d'autant que la pratique de la
vènerie avec des meutes de chiens courants contribue au maintien du caractère sauvage de la faune
chassée Elles sont nécessaires pour la régulation de la faune qui n'a jamais été aussi importante et pour
éviter les risques d'accidents par collision sur les routes très fréquentées de la forêt et sur lesquelles il
faut réduire la vitesse, aménager des passages protégés, déplacer vers le sud les péages de l'A6 et de
l'A7. Il ne serait pas acceptable de faire réguler la faune par des fonctionnaires ou des louvetiers alors
que la chasse est une activité sociale populaire, pratiquée à des prix abordables par des pratiquants
locaux. La création d'un Parc national ne serait donc ni utile, ni souhaitable.
Les Amis de la forêt de Fontainebleau
La forêt de Fontainebleau bénéficie de toutes les garanties pour la pérennité et l'équilibre des
peuplements forestiers, la gestion conservatoire des milieux et des espèces, grâce à ses différents statuts
actuels ainsi que les modalités de gestion prévues dans le document de gestion de la forêt, arrêté par les
ministres de l'agriculture et de l'écologie.
L'extension récente des réserves biologiques (1062 hectares de RBI et 1305 hectares de RBD),
ainsi que la série d'intérêt écologique particulier (1531 hectares) et la série d'intérêt paysager particulier
(3376 hectares) font une très large place à la conservation des milieux, des espèces et des paysages. La
gestion patrimoniale du reste de la forêt sur 9694 hectares est essentielle pour régénérer les peuplements
âgés et les adapter aux changements climatiques annoncés, par des choix d'essences résilientes et une
sylviculture dynamique, seuls de nature à éviter un dépérissement accentué des peuplements et des
risques accrus de dommages liés aux tempêtes, aux invasions de ravageurs... La pratique de très
nombreuses activités de loisirs par des usagers multiples, encadrée par des codes de bonne conduite
formalisés par les associations, en accord avec l'ONF, permet de jouer un rôle social essentiel à cette
forêt gérée de manière multifonctionnelle. Une concertation régulière et approfondie entre toutes les
parties prenantes, y compris les élus locaux, permet d'intégrer dans la gestion les préoccupations
exprimées. La création d'un Parc national apparaît donc inutile.
Les contraintes d'utilisation ou les restrictions d'usages qui ne manqueraient pas d'apparaître par
le classement en Parc national et le renforcement des protections, voire l'extension, une nouvelle fois,
des réserves biologiques, seraient totalement inacceptables par les usagers. La gestion transférée à un
établissement public spécifique et l'éviction de l'ONF qui en résulterait, font craindre l'abandon rapide
de la gestion forestière au profit d'une conservation passive qui se traduirait rapidement par une
dégradation des peuplements forestiers dont les deux tiers ont été plantés de main d'homme et
nécessitent plus que jamais des interventions d'amélioration et de régénération. La poursuite d'une
gestion forestière dynamique, la régulation de la faune sauvage par les moyens de chasse traditionnels,
l'accueil de toutes les activités sportives et de loisirs, sans restrictions, conduisent les AFF à conclure
que la création d'un Parc national à Fontainebleau n'est ni utile, ni souhaitable.
153
La ville de Fontainebleau:
Son représentant rappelle que la volonté du maire est de créer un Parc national qui ne restreigne
pas les activités traditionnelles qui ont concouru à la réputation de Fontainebleau et à sa fréquentation.
S’il apparaît légitime que les associations d'usagers expriment des craintes, il est clair qu'il devra être
répondu à toutes les questions qu'elles se posent et que l'élaboration de la charte sera l'occasion
d'intégrer leurs préoccupations. Les avis exprimés au sein du collège des usagers doivent permettre d'en
faire la liste. Il convient d'aller plus loin et de dire clairement à quelles conditions un Parc national
apporterait un plus par rapport à la situation actuelle, grâce à une plus large association des élus aux
décisions à prendre, aux moyens supplémentaires susceptibles d'être mobilisés... Enfin rien ne justifie, à
ce stade, de penser que les activités traditionnelles seront restreintes dans un Parc national, y compris
dans le cœur. La loi de 2006 indique clairement que c'est la charte qui fixe les objectifs . Elle sera
préparée en étroite concertation avec les acteurs locaux.
2- A quelles conditions pourrait-être créé un Parc national ?
Club alpin de Fontainebleau
Si la décision de créer un Parc national était prise, le club alpin du pays de Fontainebleau estime
que les conditions suivantes devraient être réunies:
-
garantir la liberté de grimper partout en forêt, sur les circuits comme sur les blocs hors
circuits;
-
garantir la liberté de randonner et mieux assurer la tranquillité et la sécurité des
randonneurs
-
(traversées de routes, circulation apaisée, interdiction du trafic poids lourd sur toute la
route ronde, déplacement des péages d'autoroutes...)
-
améliorer l'accueil des varappeurs et randonneurs: refuges, abris, terrains de camping
-
promouvoir l'escalade et la randonnée
Fédération sportive et culturelle de France
Demande que les activités sportives et culturelles soient maintenues intégralement.
Il est nécessaire que s'exprime une véritable volonté politique en faveur de la sensibilisation et
de l'éducation, plutôt que dans la mise en place d'une structure puissante et répressive. Il sera nécessaire
de faire le maximum pour sécuriser les traversées de routes, réduire la circulation des camions et des
voitures, lutter contre les nuisances sonores, les rassemblements nocturnes et la prostitution, mettre en
place des brigades vertes en VTT... Enfin et surtout, garantir de continuer à accéder dans tous les
cantons de la forêt, sans restrictions.
154
Rallye Tempête
Il est indispensable de maintenir l'ensemble des pratiques cynégétiques traditionnelles, chasse à
courre et chasse à tir, ouvertes aux acteurs locaux, sans restreindre l'utilisation de l'espace, car les
animaux chassés, comme les chiens, ne connaissent pas les limites des réserves biologiques ou le cœur
d'un Parc national. La résolution de tous les problèmes de circulation routière déjà évoqués devra
constituer une priorité. Il faut aussi s'assurer de la faisabilité de ce qui sera prévu dans la charte et des
garanties à long terme des engagements pris, afin de ne pas jouer aux apprentis sorciers.
Amis de la forêt de Fontainebleau
Les garanties et conditions pour la création d'un Parc national de Fontainebleau sont explicitées
dans une note du 15 mai 2010 des AFF. Cela concerne notamment:
-
un partenariat au fonctionnement de toutes les instances du parc, s'il venait à être créé;
-
la modification de la loi sur les Parcs nationaux, afin de maintenir l'ONF comme
gestionnaire du massif avec le personnel forestier en place, renforcé par des personnels du ministère de
l'écologie;
-
la dotation du parc par des crédits spécifiques émanant du ministère de l'écologie, en
complément des moyens actuellement mobilisés, au bénéfice de la gestion de la forêt et de la sauvegarde
de la biodiversité;
-
la constitution du cœur du Parc national à partir des réserves biologiques existantes, sans
extension et de la zone d'adhésion volontaire au-delà des limites de la forêt domaniale, afin que les
contraintes liées au parc soient équitablement réparties;
-
le rétablissement des continuités écologiques à l'intérieur du massif forestier, ce qui
suppose de réduire les effets néfastes de la circulation des voitures et des poids lourds en forêt: mise en
souterrain de tronçons significatifs des anciennes RN6 et RN7, interdiction des poids lourds sur la route
Ronde et la route de Bourgogne, limitation de la vitesse à 70 km/h, déplacement des péages d'autoroutes
au sud du massif;
-
la constitution d'une trame verte ouverte au public, par la poursuite de l'acquisition des
enclaves privées dans les massifs de la Commanderie et des Trois-Pignons;
-
le maintien de toutes les activités de loisirs existantes, sans contraintes supplémentaires,
dans tous les cantons où elles sont exercées actuellement;
-
la poursuite d'une sylviculture qui préserve la biodiversité et permette la régénération et
l'amélioration des peuplements forestiers, en privilégiant les essences les mieux adaptées aux conditions
écologiques locales, en intégrant les effets des changements climatiques annoncés et en réduisant l'age
d'exploitabilité afin de se prémunir des effets catastrophiques des tempêtes et des sécheresses d'été,
causes de mortalités importantes;
-
la gestion de la grande faune dans le respect des équilibres agricoles et sylvicoles, ce qui
nécessite le maintien de la chasse à tir et de la chasse à courre, patrimoine culturel local, et le contrôle de
leur exercice dans des conditions strictes de sécurité.
155
ANNEXE 29 :
Motion prise par le Comité Départemental de la Montagne et de l’Escalade de Seine et
Marne (CD FFME 77) Lors de son Assemblée Générale le 18 février 2010 par rapport au
Massif forestier de Fontainebleau
Quel que soit le statut du Massif forestier de Fontainebleau, le CD FFME 77 :
Demande le maintien des activités de plein air et de pleine nature aujourd’hui pratiquées dans la forêt et
sans concession / restriction territoriale.
Les activités pédestres, d’escalade, de cyclisme, d’équitation, de golf et de course d’orientation, sont
pratiquées en forêt depuis le milieu du 19ème siècle à la plus grande satisfaction des pratiquants et
concourant à leur bien être et santé, sans dommage pour la forêt.
Comme toute activité humaine, l’essor des pratiques est nécessaire et indispensable dans le cadre du
respect de la nature, de l’environnement et en conformité avec le développement durable et responsable.
Délégataire de l’Etat et de service public, les Fédérations ont pouvoir et elles demandent de
contractualiser avec le gestionnaire du massif la reconnaissance des lieux de pratique et la forme. La
fédération est responsable de la norme de l’activité. L’accès au lieu de pratique devant rester ouvert à
tous et gratuit. La reconnaissance des instances sportives est un gage d’engagement fort de la
communauté sportive pour informer le public afin d’éviter les pratiques «
sauvages »
et
« irresponsables ».
L’organisation de manifestations, rencontres et compétitions sportives doit être possible dans le cadre
des règlements fédéraux, du respect des lois, des milieux, de la faune et de la flore et sans impacts
irréversibles sur l’environnement.
Les activités représentées par notre Comité sont génératrices d’un développement local, touristique et
économique important au travers des hébergements, campings, restaurants, magasins de sports.
Pour conclure, les multiples activités sportives de plein air et de pleine nature qui se déroulent dans cette
forêt périurbaine depuis plus de deux siècles, ont concourues à son prestige, à sa protection, au maintien
des espaces protégés et sensibles et au respect de sa biodiversité. Les pratiquants sont des militants de
toujours du maintien de cette richesse exceptionnelle.
156
ANNEXE 30 :
Motion du Collège des associations d’usagers et fédérations sportives
Le collège des associations d’usagers mis en place dans le cadre du projet de création d’un Parc
national du massif forestier de Fontainebleau, après des réunions et de nombreux échanges, a réuni les
réactions, demandes et suggestions de la plupart des associations, qui ont été transmises au Comité de
pilotage.
Les fédérations sportives et associations d'usagers dont les noms suivent expriment
collégialement les positions ci-après :
*Les statuts actuels dont bénéficie le massif forestier sont suffisamment protecteurs.
Le statut de forêt de protection, le classement dans le réseau des réserves de biosphère de
l’UNESCO, le classement au titre de Natura 2000 et pour la forêt domaniale le statut de site classé, le
label « forêt patrimoine » et le document d’aménagement approuvé par les ministres de l’écologie et de
l’agriculture assurent une protection pérenne de la forêt et une sauvegarde des écosystèmes
remarquables, de la biodiversité et des paysages, notamment grâce aux réserves biologiques intégrales
(1062 hectares) et dirigées (1305 hectares), la série d’intérêt écologique particulier (1531 hectares) et la
série d’intérêt paysager particulier (3376 hectares).
Les différentes activités sportives et de loisirs qui y sont pratiquées depuis des décennies
(promenades, randonnées, courses d’orientation, cyclotourisme, VTT, escalade, équitation, golf, vènerie,
chasse à tir …) cohabitent harmonieusement dans le respect de la forêt, grâce aux conventions et aux
codes de bonne conduite édictés par les fédérations sportives délégataires de service public et les
associations, en liaison avec l’ONF. Elles participent au rôle social essentiel de cette forêt de renommée
internationale et la plus fréquentée de France, à proximité de l’agglomération parisienne.
Les fédérations et associations d’usagers expriment leur attachement à la poursuite de toutes ces
activités, sans restriction nouvelle et contraintes, que les statuts actuels permettent de concilier avec les
préoccupations de protection de la forêt et de sauvegarde de la biodiversité.
*Les statuts actuels peuvent être améliorés
A ce titre les fédérations et associations appellent de leur vœu la poursuite et le renforcement de
la concertation avec les gestionnaires, le grand public, les élus, les scientifiques, les acteurs
socioéconomiques.
157
Les instances existantes mériteraient d’être élargies et réunies plus fréquemment. Ainsi, le
Comité consultatif scientifique et des usagers, lieu de dialogue et de concertation, mis en place pour le
suivi du statut de forêt de protection, entre représentants des services de l’Etat, gestionnaires,
scientifiques et usagers de la forêt, présidé par le préfet devrait être davantage ouvert aux élus, à l’instar
du Comité de suivi du label « forêt patrimoine », qui mériterait ,lui, d’être ouvert aux scientifiques.
Une concertation approfondie et régulière doit permettre de régler, au mieux des intérêts de tous
les acteurs concernés, et dès qu’ils sont identifiés, les problèmes de sauvegarde de la biodiversité, de
sécurité (liés à la circulation automobile notamment), de tranquillité, de propreté, d’érosion, de
fréquentation, d’accueil du public et d’information, d’organisation de compétitions et manifestations, de
partage des lieux entre les usages, d’exploitation et de débardage des coupes de bois, de remise en état
des coupes…
*La création d’un Parc national ne paraît ni utile, ni souhaitable, ni possible
Les fédérations et les associations d’usagers ne comprennent pas de voir évoquer à nouveau
l’idée d’un Parc national à Fontainebleau, alors même que le choix , par l'État, d’un autre site vient
d’être fait pour la création d’un Parc National Forestier de plaine, en application du Grenelle de
l’environnement.
Le massif forestier bénéficiant déjà de nombreuses mesures de protection efficaces, les
fédérations et associations considèrent inutile le classement en Parc national, qui d’ailleurs ne
supprimerait aucun des classements existants.
Elles estiment que sa création n’est pas souhaitable, car ce massif forestier, largement planté
de main d’homme depuis plusieurs siècles nécessite des mesures de gestion sylvicole d’amélioration et
de régénération des peuplements qui permettent d’assurer la pérennité des peuplements forestiers et leur
adaptation aux changements climatiques annoncés.
Par ailleurs, l’attrait que pourrait susciter, auprès d’un public nouveau, le classement de la forêt
de Fontainebleau en Parc National ne manquerait pas de générer une fréquentation accrue et des risques
potentiel de dégradation, sans compter les coûts supplémentaires de gestion, à la charge de l’Etat, ou à
défaut des collectivités territoriales.
Le statut de Parc national ne leur paraît pas souhaitable également, compte tenu des contraintes
qu’apporte tout Parc National par des mesures de protection renforcée, une extension probable des
réserves biologiques (alors que leur surface vient déjà d’être doublée à la demande des écologistes) et
des restrictions d’activités dans certains secteurs, notamment les secteurs de platières et de rochers, les
plus fréquentés et apprécié par le public.
Le transfert de la gestion à un établissement public spécifique (prévu par la loi), dont tous les
personnels appartiennent au ministère de l’écologie, et l’éviction de l’ONF, spécialiste de la gestion
forestière, les pouvoirs de police transférés au directeur du Parc, et la primauté de la charte du Parc sur
158
tous les autres documents d’orientation et de gestion font craindre des changements majeurs dans les
usages multifonctionnels de la forêt, une limitation des activités sportives et de loisir qui ne serait pas
acceptable, une gestion extensive privilégiant les évolutions naturelles.
Enfin, les fédérations et associations considèrent que la création d’un Parc National à
Fontainebleau n’est pas possible dans l'esprit du statut de Parc National, même si l'évolution de la
loi le rend envisageable. En effet, la localisation du massif de Fontainebleau au cœur d’une région très
urbanisée, son cloisonnement par plus de 180 km de routes publiques à grande circulation et d’une
autoroute et sa très forte fréquentation par le public paraissent incompatibles avec un statut de Parc
national, espace de nature sauvage, protégé et laissé à sa libre évolution
*Garanties et conditions pour la création d’un Parc national
Au cas où la création du Parc national serait néanmoins décidée dans son principe, les
fédérations et associations d’usagers soumettraient leur accord aux conditions suivantes :
-une association étroite à l’élaboration du projet de charte ;
-un partenariat au fonctionnement de toutes les instances du parc : conseil d’administration,
conseil scientifique, conseil économique, social et culturel ;
-la dotation du parc par des crédits spécifiques émanant du ministère de l’écologie, en
complément des moyens actuellement mobilisés, au bénéfice de la gestion de la forêt et de la
sauvegarde de la biodiversité ;
-la limitation des réserves biologiques à celles existantes, sans extension. Inversement, il paraît
indispensable que la zone d’adhésion volontaire à la charte dépasse largement les limites des
communes portant la forêt domaniale, afin que les contraintes liées au parc soient équitablement
réparties;
-la limitation notable des effets néfastes de la circulation des voitures et des poids lourds en
forêt, préjudiciable à la sécurité des promeneurs, cause de collisions avec la faune, source d’émissions
de gaz à effet de serre et de discontinuités écologiques. Ceci suppose la couverture de tronçons
significatifs de routes à grande circulation au cœur du massif (anciennes RN6 etRN7), l’interdiction de
tous les poids lourds sur les routes secondaires et notamment la route Ronde et la route de Bourgogne à
l'exclusion des dessertes locales, la limitation de la vitesse sur ces routes à 70 Km /h, enfin la mise en
œuvre de la liaison A5 A6 par la réalisation de la C5 permettant le contournement de la Forêt;
159
-le maintien et l’évolution de toutes les activités sportives et de loisirs existantes, sans
contraintes supplémentaires dans tous les cantons où elles sont exercées actuellement. Comme
pour toute activité humaine, la possibilité d'évolution des pratiques est nécessaire dans le cadre
du respect de la nature et en conformité avec le développement durable et responsable.
L’organisation de manifestations, rencontres et compétitions sportives doit être possible dans le
cadre des règlements fédéraux, du respect des lois, des milieux, de la faune et de la flore et sans
impacts irréversibles sur l’environnement;
-le maintien de la régulation de la faune sauvage selon les modalités actuelles, par la chasse à tir
et la chasse à courre, patrimoine culturel local ;
-la poursuite d’une sylviculture qui préserve la biodiversité et permette la régénération et
l’amélioration des peuplements forestiers en privilégiant les essences les mieux adaptées aux conditions
écologiques locales et à leur résilience, en intégrant les effets prévisibles des changements climatiques
annoncés.
A Fontainebleau, le 29 juillet 2010
*Association des Amis de la Forêt de Fontainebleau (AFF)
*Comité départemental de cyclotourisme de Seine et Marne (FFCT)
*Comité départemental de la retraite sportive de Seine et Marne (CODERS 77)
*Comité départemental de course d'orientation
*Association du golf de Fontainebleau
*Association des sylvains randonneurs
*Fédération française de la montagne et de l'escalade (FFME)
*Comité des sites et rochers d'escalade (COSIROC)
160
ANNEXE 31 :
Contribution du 26 mai 2010
du collège des naturalistes et des scientifiques
Introduction :
La réflexion du collège des scientifiques et des naturalistes s’est appuyée sur la triple question
posée par M. Letourneux : un Parc National à Fontainebleau est-il utile ? Est-il souhaitable ? Est-il
possible ?
I.- Premières réponses aux questions liminaires
1) Un Parc national est-il utile ?
Cette question doit être entendue dans un sens objectif. Le statut de parc serait-il utile au
massif ? La réponse est oui. Compte tenu de l’exceptionnelle richesse biologique et paysagère du Massif
de Fontainebleau qui concerne non seulement des milieux boisés mais également de nombreux espaces
ouverts (landes, platières …), un tel statut serait incontestablement utile en ce qu’il consacrerait ce
patrimoine qui a été unanimement reconnu comme unique depuis plus d’un siècle. Le parc national
permettrait de rationaliser les régimes de protection, actuellement superposés et sans grande cohésion. Il
permettrait d’obtenir des moyens matériels, scientifiques et financiers qui pourraient être employés pour
mettre en place une meilleure gestion du site. Les contributions ultérieures du collège permettront
d’apporter des éclairages complémentaires.
2) Un Parc national est-il souhaitable ?
C’est un peu la même question, mais entendue cette fois-ci dans un sens subjectif. Le prestige
attaché au label de parc national aurait un effet bénéfique et permettrait une véritable appropriation de la
forêt par ceux qui l’apprécient. Le parc national pourrait avoir aussi des retombées économiques
positives qui ne seraient pas négligeables en termes d’emploi, de tourisme et de prestige.
La seule condition posée par plusieurs élus et plusieurs associations est qu’il n’y ait pas de
contraintes nouvelles pour le public et les usagers du massif. On soulignera du reste que ce sont ces
contraintes qui ont constitué jusqu’à présent la principale pierre d’achoppement et qui ont fait échouer
les précédents projets de parc national.
On peut donc considérer sous cette dernière condition, que le parc est souhaitable.
3) Le Parc national est-il possible ?
La nouvelle législation (en particulier la loi de 2006) permet désormais une grande souplesse en
ce qui concerne les règles applicables aux parcs nationaux. Ce changement a modifié la position de
161
certains élus anciennement opposés et aujourd’hui favorables et qui ont même un rôle moteur,
notamment les maires des deux communes les plus territorialement concernées.
Le Groupement d’Intérêt Public en charge de la mise en place du parc national pourra moduler
la protection souhaitable en fonction de deux variables :
-
D’une part la délimitation respective des zones : « réserves », « zone cœur » (zone centrale) et
« aire d’adhésion » (zone périphérique). Suivant la répartition de ces trois zones à
Fontainebleau, on pourra adapter la protection à ce qui doit l’être, afin d’atteindre un équilibre
satisfaisant.
-
D’autre part, à l’intérieur des zones, le degré de protection voulu. Ce degré peut-être très
variable, en particulier dans la zone cœur, car la loi de 2006 s’avère très souple.
On doit donc en conclure que le parc national est parfaitement possible. Un examen rapide des
différentes activités exercées dans le massif a permis à notre comité de se convaincre qu’il n’y avait,
dans l’état de la nouvelle législation, aucune incompatibilité sérieuse entre ces activités et l’organisation
du parc, à la condition toutefois que ces activités soient exercées dans les mêmes conditions et ne
connaissent pas une extension qui pourrait présenter une menace pour le massif.
Reste à définir concrètement les réglementations applicables et la délimitation des zones. La
résolution de cette question suppose de définir une orientation générale rationnelle (I) et de la mettre en
oeuvre méthodiquement (II).
II. Orientation générale proposée :
Pour le comité, comme pour la plupart des personnes concernées, le Massif de Fontainebleau
remplit, depuis deux siècles, trois fonctions importantes : une fonction environnementale de préservation
de la biodiversité, une fonction touristique et paysagère et une fonction économique de production de
bois. Par ailleurs, les activités cynégétiques qu’elles aient une dimension historique telle que la chasse à
courre, ou une fonction de régulation, continueront à s’exercer si un parc national est créé. L’exemple de
celui des Cévennes peut servir de référence. Ces pratiques telles qu’elles sont menées actuellement à
Fontainebleau ne remettent pas en cause la fonctionnalité écologique du massif. La création d’un parc
national doit permettre d’améliorer la compatibilité des ces trois fonctions, compatibilité qui a souvent
soulevé de grandes difficultés dans le passé...
Le collège estime qu’une bonne gestion d’un parc national doit être une gestion différenciée qui
ne traite pas toutes les zones de la même manière. Une gestion différenciée présente l’avantage de n’être
ni trop laxiste, ni trop rigide. En effet si les règles sont trop laxistes, un parc national ne servira à rien et
sera dévalorisé, mais si les règles sont trop rigides, les contraintes apparaîtront insupportables et
irréalistes et le projet de parc sera rejeté.
Dès lors, un principe général simple et logique pourrait être dégagé : puisque la forêt rempli
trois fonctions (conservation biologique, économie, paysage et tourisme), il serait souhaitable que les
trois zones considérées (aire d’adhésion, zone cœur et réserves) soient chacune consacrées
principalement à l’une de ces fonctions. Cette affectation serait, bien entendue, souple et intelligente, et
162
non pas rigide et dogmatique, sachant qu’il s’agit davantage d’une orientation générale pour chaque
zone considérée que d’un principe absolu qui ne souffrirait aucune exception.
Ainsi dans les réserves, la réglementation pourrait être stricte et protectrice de la biodiversité ;
dans la zone cœur, on pourrait privilégier l’aspect paysager et esthétique en maintenant les activités de
loisirs exercées à Fontainebleau ; enfin dans l’aire d’adhésion, on pourrait favoriser la production de
bois alimentant l’économie de la filière bois.
Cette gestion spatialement différenciée, donnant à chacune des trois fonctions un territoire
emblématique, serait cohérente que la gestion actuelle qui donne lieu à d’incessantes controverses en
dépit de l’accumulation des régimes de protection.
Reste maintenant à mettre en oeuvre concrètement ces principes.
III.- Mise en oeuvre de l’orientation générale :
La question, sans présenter de difficulté particulière à Fontainebleau, suppose néanmoins une
réflexion sereine, tant sur le plan scientifique que politique, et une vision réaliste et équilibrée. Les
limites du parc pourraient comprendre l’actuelle forêt de protection et dans un souci de cohérence
écologique un certain nombre de massifs boisés environnants : Forêt de Champagne sur Seine, Bois de
la Commanderie, voire Forêt de Nanteau…. D’emblée, on constate que parmi les trois zones à établir,
deux ne susciteront pas trop de difficultés, tandis que la troisième impliquera un équilibrage plus subtil.
Les deux zones sans problèmes sont les réserves d’un coté et l’aire d’adhésion de l’autre. La zone
sensible est le cœur du parc.
A) Les zones ne présentant pas de difficultés majeures : réserves et aire d’adhésion.
Dans les premières, la protection ne peut être que forte, tandis que dans la seconde elle sera
nécessairement souple.
1e) La zone des réserves :
La loi de 2006 prévoit la possibilité de créer des réserves où la biodiversité sera fortement
protégée. Or, à Fontainebleau ces réserves existent déjà sous la forme des réserves biologiques
intégrales, des réserves biologiques dirigées et des séries d’intérêt écologique. Il serait donc assez facile
de reconduire les différents statuts existants à ce jour, quitte à les améliorer encore, afin de constituer
dans le cadre du parc national la zone des réserves.
Resterait simplement posée la question de l’éventuelle extension de cette zone à des parties de la
forêt à fort enjeu patrimonial non encore protégées, bien que nombre d’entres elles bénéficient déjà
d’une reconnaissance. Il conviendrait peut-être de réintégrer dans ces « réserves » les anciennes séries
artistiques, supprimées en 1969, en raison de la fragile présence dans cette partie de la forêt d’espèces
rarissimes, rescapées des grandes coupes rases des années 1970. Cette question devra donner lieu à un
débat qui sera alimenté, sur des bases scientifiques, par les réflexions ultérieures du collège. Elle pourra
être poursuivie en temps utiles dans le cadre du futur Groupement d’Intérêt Public qui favorisera la prise
en compte des diverses sensibilités des acteurs.
163
2e) L’aire d’adhésion, ex zone périphérique :
L’aire d’adhésion est, à l’inverse des réserves, très étendue et peu réglementée. Dans cette zone,
qui sera en grande partie définie, comme son nom l’indique, par l’adhésion des communes intéressées,
on pourra se contenter des régimes de protection actuellement applicables, notamment en termes
d’activités. Dans cette partie du parc, l’exploitation économique du bois actuelle, d’ailleurs utile d’un
point de vue environnemental dans le cadre du développement de la filière bois et des énergies
renouvelables, serait maintenue. Ainsi, il n’y a pas d’objections pour des objectifs biodiversitaires à
placer sous ce régime notamment toutes les parcelles qui ont fait l’objet de coupes rases suivies de
replantation dans le dernier tiers du XXème siècle et qui sont désormais organisées en système de jeune
futaie régulière. Il serait aussi normal, cela va sans dire, de placer dans l’aire d’adhésion toutes les zones
bâties, les voiries, les emprises de la SNCF, etc.
Là encore, la mise en place du Groupement d’Intérêt Public permettra de préciser ces points.
B) La zone sensible : le cœur du parc, ex zone centrale :
Le sujet est sensible et délicat à un double point de vue : du point de vue de la délimitation de la
zone et du point de vue de la réglementation applicable en son sein, les deux questions étant d’ailleurs
liées. De manière paradoxale, la résolution du problème est plus aisée si l’on commence par la seconde
question, celle de la réglementation, pour finir par la première, celle de la délimitation de la zone cœur
par rapport aux deux autres zones, les réserves et l’aire d’adhésion.
1e) Détermination de la réglementation de la zone cœur :
Si l’on admet la méthodologie proposée, un premier point parait acquis : la réglementation dans
cette zone centrale devra être logiquement moins stricte que dans les réserves et plus stricte que dans la
zone périphérique. Sinon l’équilibre recherché et la gestion différenciée que nous avons évoqués lors du
choix des principes seraient a priori compromis.
Dans les réserves, des contraintes sur les usages seront facilement acceptées puisqu’elles
existent déjà. Dans la zone cœur par contre, elles ne seraient pas supportées compte tenu de la proximité
de Paris et de la fréquentation du massif. Cependant, et nous l’avons déjà dit dans l’introduction, le
maintien des activités de loisirs existantes est évidemment soumis à la condition que ces activités
continueront à être exercées dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui. Car si le public peut
légitimement espérer ne pas subir de contraintes nouvelles, la forêt elle aussi est en droit de ne pas
connaître de nuisances aggravées...
Ce maintien du statu quo limite évidemment la marge de manœuvre dont on dispose dans la
zone cœur en matière de réglementation. Mais si on ne peut raisonnablement restreindre les activités
de loisirs existantes, en revanche on peut agir sur un autre élément qui a une très grande importance
pour la forêt, mais qui ne concerne guère les usagers. Cet élément décisif est le mode de gestion
forestière mis en oeuvre, question qui a d’ailleurs donné lieu à d’infinies controverses dans le passé...
164
Dans la zone cœur, le collège, appliquant la méthodologie proposée, estime qu’il serait
souhaitable d’appliquer une gestion forestière intermédiaire entre le régime des réserves et la gestion
forestière classique mise en oeuvre dans l’aire d’adhésion.
Dès lors, et de manière tout à fait cohérente avec ce qui a été dit sur la trifonctionalité du massif
(écologique, touristique et économique), la zone cœur doit être consacrée à la protection paysagère des
sites et à la reconstitution des habitats. Une gestion forestière douce doit être mise en place dans cette
zone. L’objectif principal de cette gestion ne doit pas être la production de bois, lequel étant celui de
l’aire d’adhésion, mais la préservation de la qualité et de la diversité des peuplements et des sites. Et
cela évidemment en maintenant de manière raisonnable et réaliste les activités existantes qui n’ont pas
d’impact réellement grave sur ceux-ci.
Pour appliquer une gestion forestière douce et enrichir une biodiversité qui a pu être dans le
passé appauvrie par des méthodes trop radicales, le collège estime notamment qu’il serait intéressant de
multiplier dans cette zone des îlots de vieillissement et que les interventions sylvicoles devraient avoir
pour objectif principal, non plus la rentabilité économique, mais le maintien de la fonctionnalité des
écosystèmes. Ceci n’empêcherait nullement de réaliser des coupes de bois à commercialiser, seules leurs
finalités et leurs étendues seraient éventuellement modifiées.
Une telle gestion serait plus coûteuse pour les gestionnaires du massif, mais l’instauration d’un
parc national permettra de dégager des moyens financiers et matériels permettant de compenser ces
surcoûts.
2e) Détermination de l’étendue de la zone cœur :
Il importe tout d’abord de dissiper toute équivoque. La zone cœur n’est pas nécessairement d’un
seul tenant et, dans le cas de Fontainebleau, notre collège considère même qu’elle devrait, elle aussi, être
polynucléaire, avec des continuités écologiques entre ses différents noyaux.
Fidèle à la méthode adoptée précédemment et qui consiste à procéder par élimination
rationnelle, il semble logique de considérer que la zone cœur devra être tout ce qui n’est ni
principalement dédié à la protection de l’écosystème (réserves), ni principalement dédié à l’exploitation
économique du bois et aux activités humaines (aire d’adhésion). Ce sera donc tout l’espace forestier, qui
s’étendra entre la zone des réserves, dont la physionomie est déjà plus ou moins connue, et la zone
périphérique ou aire d’adhésion, dont on a vu que l’on y placerait d’une part les zones urbaines, les
voiries et communications et enfin les parcelles déjà fortement transformées par la mise en œuvre de
l’aménagement forestier de 1972.
Conclusion :
A ce stade de la réflexion, le collège des naturalistes et des scientifiques pense qu’un parc
national à Fontainebleau est utile, souhaitable et possible. Sans préjuger de ce que le G.I.P. sera amené à
décider précisément, en terme de frontière et de cartographie, le collège a dès maintenant une certaine
165
idée de ce que pourrait être ce Parc. L’architecture de l’ensemble peut facilement être construite autour
de trois zones emboîtées et complémentaires à savoir :
1) Une zone de réserves polynucléaires consacrée à la préservation de la biodiversité.
2) Une zone cœur polynucléaire dans laquelle la préservation de la biodiversité restera un objectif
essentiel,
mais dont la valorisation sera utilisée à des fins touristiques, paysagères et même
économiques.
3) Une aire d’adhésion dont la gouvernance devra s’appuyer sur les concepts du développement durable
et ses trois piliers : écologiques, économiques et sociaux.
Cette déclinaison semble être de nature à concilier tout à la fois les exigences du label « Parc
National » et les activités humaines dans une zone périurbaine comme celle de Fontainebleau et de
Melun.
Ce document constitue une première approche qui sera complétée par les réflexions ultérieures
du collège et alimentée par les réflexions du comité de pilotage.
166
ANNEXE 32 :
Colloque
« Un parc national à Fontainebleau : quelle faisabilité ? »
organisé par l’association de la Réserve de biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais et la Mairie d’Avon
, le 7 avril 2010
Les racines des conflits sur le statut du massif forestier bellifontain
Mon propos qui relève de l’histoire contemporaine et de l’histoire du temps présent, commencera
par montrer comment la forêt de Fontainebleau est devenu un triple haut lieu, sylvicole, usager et
paysager, et naturaliste. Ensuite, il expliquera pourquoi, autour de cet objet de toutes les convoitises, se
sont succédés, voire superposés, 80 ans de conflits paysagers, 80 ans de conflits entre naturalistes et
sylviculteurs, et vingt ans de débats statutaires.
I) Trois hauts lieux en un lieu
Entre la Brie et le Gâtinais, le massif forestier de Fontainebleau est une des plus grandes forêts
de France avec environ 25.000 hectares dont 21.500 domaniaux, gérés aujourd’hui par l’ONF. Limitée
par un fleuve et deux rivières (la Seine, le Loing et l’École), cette forêt périurbaine a depuis longtemps
trois fonctions : c’est une forêt productrice de bois et de gibier pour ses propriétaires en quête de revenus
; c’est un espace usager pour les riverains et les citadins en quête de menus produits, de nature et de
loisirs ; c’est un conservatoire d’espèces animales et végétales pour les scientifiques en quête de
biodiversité. De ce fait, c’est, pour tous, un haut lieu…
1) Un haut lieu forestier
On fait généralement remonter l’origine de la forêt royale, puis domaniale de Fontainebleau, au
X° siècle. Robert II constitue alors la forêt de Bière par l’achat de terres, boisées surtout de chênes.
Ensuite, pour tous les souverains, de Saint-Louis à Napoléon III en passant par Louis XIV, la forêt de
Fontainebleau est l’archétype du domaine forestier cynégétique. D’abord exploitée par jardinage, puis
soumise à la méthode dite à tire et aire 1 , la forêt est aménagée pour la production de bois, en taillissous-futaie et futaies de chênes, mais elle est grevée de droits d’affouage, de pacage pour les bovins et
parfois les ovins, et de panage pour les porcs.
1 : La méthode dite à tire et aire consiste à faire des coupes à blanc étoc dans les taillis en
laissant à intervalle régulier des baliveaux sur pieds
Ces droits d’usage, recensés dès 1270, confirmés en 1366, connaîtront leur maximum au XVIII°
siècle et perdureront en déclinant jusqu’au début du XX° siècle. En 1400, une première réformation est
dite d’Hector de Chartres.
167
De François 1er à Louis XVI, comme beaucoup de forêts d’Ile-de-France, elle est gérée par une
Capitainerie des Chasses Royales, et par une Maîtrise des Eaux et Forêts. François 1er ordonne une série
de réformations, en 1528, 1540 et 1547, visant à protéger les forêts royales, ses territoires de chasse, dont
Fontainebleau contre les abus. En 1556, la forêt est déclarée inaliénable.
En 1664, la première réformation d’aménagement de la forêt de Bière, dite de Barillon
d’Amoncourt, constate que sur environ 13.000 ha, il n’y a que 6740 ha de bois, le reste étant constitué de
« vuides » de bruyères, genévriers et bouleaux. Le grand maître prescrit un règlement de coupes,
notamment de bois de marine, et prévoit des plantations protégées contre le gibier et les troupeaux, mais,
ces mesures sont peu appliquées. Elle reconnaît aussi les droits d’usages de 17 paroisses qui peuvent
prélever le bois mort et envoyer dans la forêt de Bière quelques brebis dans certaines landes, 6367 porcs
et 12.117 vaches, veaux et taureaux, tous ces bestiaux devant être marqués au fer rouge et portés au cou
une clochette.
En 1716, la deuxième réformation, dite de De La Falluère, constate qu’à peine la moitié des
14.242 ha est médiocrement boisée, le reste étant composé de vides et landes. Si le gibier, les bestiaux, le
gel de 1709 et les incendies sont en partie responsables des vides, La Falluère constate que les coupes
n’ayant pas été faites en fonction de l’âge des peuplements, mais de l’éloignement des lieux de chasse,
ces dernières zones demeurées en réserves ont dépéri et dégénéré au lieu d’être coupées. Une
régénération de la forêt est alors engagée, par plantation ou semis de chênes et accessoirement de hêtres
sur près de 3000 ha. Cette politique est poursuivie par la troisième réformation, dite de Duvaucel, en
1754. Globalement, après coupes rases, 5450 ha sont reboisés de 1720 à 1794, et 2807 ha de 1802 à 1830,
surtout en chênes mais aussi en hêtres. Comme, sur les sols sableux et secs, ces feuillus ne réussissent
pas, on a de plus en plus ensuite recours aux conifères : sur les 6200 ha reboisés entre 1830 et 1847, 5400
le sont en pin sylvestre, essence introduite ponctuellement à Fontainebleau dès 1786. Ces 130 années de
réformes nous ont légué l’essentiel du paysage forestier contemporain. En parallèle, la surface s’étend :
des 14.242 ha de 1716, on passe à 17.000 ha en 1850.
Sous la Monarchie de Juillet, les projets de rajeunissement des peuplements les plus âgés et de
plantations en pins des vides sont contestés et suspendus.
En 1853, un premier projet d’aménagement, dit de Sthème, non approuvé parce que laissant
trop de place au système du taillis, propose une réserve artistique de 624 ha. Le 13 août 1861 un décret
impérial fixe le premier aménagement de la forêt de Fontainebleau, dit de De Frescheville et Massé.
Il divise la forêt en trois sections : la première de 13 723 ha vouée à la futaie régulière, par la méthode du
réensemencement naturel et des éclaircies ; la deuxième de 1622 ha traitée en taillis sous futaie à la
révolution de 30 ans ; et la troisième de 1631 ha laissée en dehors de tout aménagement régulier,
comprenant les tirés, les promenades et les dépendances spécialement affectées au service des chasses,
mais aussi 1097 ha à destination artistique : 542 ha de vieilles futaies et 555 ha de rochers.
Sous la Troisième République, l’Administration des Eaux et Forêts poursuit la même politique de
conversion des taillis en futaies. Après des dégâts dus au verglas et à des gelées atteignant – 30°C durant
les années 1879 et 1880, un second projet d’aménagement de 1882 prévoyant de traiter la totalité de la
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forêt en futaie, à l’exception de la partie artistique, n’est finalement pas approuvé. Entre 1852 et 1883,
350 ha de feuillus et 810 ha de résineux sont régénérés avec succès.
Le 20 octobre 1892, le second aménagement, dit de Boizet et Daubrée, divise la forêt en cinq
ensembles : une futaie régulière feuillue à révolution transitoire de 120 ans sur 7240 ha ; une futaie
résineuse à régénérer en 72 ans sur 3300 ha ; une futaie jardinée avec rotation de coupes de 7 ans à
effectuer par trouées sur 3000 ha rocheux, périurbains ou très fréquentés ; un taillis sous futaie, traité à la
révolution, de 30 ans, sur 1750 ha ; une section hors aménagement de 1616 ha dont 1514 ha de réserve
artistique.
A la fin du XIX° et au début du XX° siècle, la forêt perd 550 ha au profit de terrains militaires,
d’un golf, d’installations hippiques et d’une emprise ferroviaire.
Le 22 avril 1904, le troisième aménagement, dit de Duchaufour, est conçu tout entier pour
traiter la forêt « d’après des vues esthétiques ». Il distingue 5 séries jardinées autour de la ville et sur les
sites les plus fréquentés où les interventions seront légères, une zone concentrique de 9 séries feuillues où
les interventions ne seront « jamais accentuées », 6 séries périmètrales de futaies résineuses et de taillis
sous futaies, et enfin une série artistique hors aménagement qui passe de 1514 à 1693 ha. Selon
Duchaufour, « l’analyse des peuplements qui ont fait l’objet des coupes d’ensemencement de 1893 à
1902 laisse apparaître que ce type de traitement ne permettra pas de créer la futaie régulière » à cause
des multiples difficultés de régénération dues à la pauvreté du sol et aux accidents naturels. « Laisser
croître sans limite les peuplements réguliers bien venants, traiter les autres au point de vue cultural en
maintenant par tous les moyens en usage l’état boisé et en respectant partout où il se trouve les vieux
sujets encore susceptibles de vivre parait la seule solution possible et désirable du problème posé. Afin
de conserver à la forêt son caractère de musée végétal, l’exploitation physique est seule applicable aux
essences feuillues, et le dépérissement complet pour les sujets isolés, l’état de maturité accentué pour les
massifs pleins détermineront seuls l’époque convenable pour procéder aux extractions et aux coupes de
régénération nécessaires ».
Ainsi Duchaufour abandonne l’objectif de la futaie régulière et de sa régénération, afin de
favoriser les peuplements irréguliers. La mise en œuvre de cet aménagement conduit à l’arrêt de la
régénération de la futaie feuillue et à son vieillissement, tandis que la section résineuse, dégradée par de
nombreux incendies sera partiellement rajeunie, dans les années 30, par Clément Jacquiot, avec
introduction d’épicéa et de Douglas. De 1903 à 1940, la récolte moyenne annuelle n’est que d’environ
25.000 m3 sur l’ensemble de la forêt.
A partir de la Seconde Guerre Mondiale, l’aménagement Duchaufour n’est plus appliqué. De
1941 à 1944, d’importantes coupes de 216.000 m3 servent notamment à alimenter Paris en bois de
chauffage et de boulange, et en 1945 et 1946, les besoins en bois pour la reconstruction nationale
induisent 457.000 m3 de coupes, dont 5 % provenant des réserves artistiques.
Ensuite, et jusqu’en 1968, la forêt est simplement parcourue de coupes à la rotation de 10 ans,
alors que deux projets d’aménagement, préparés par le forestier Mouton, en 1948 et 1958,
169
n’aboutissent pas. Les coupes des années 40 ayant porté sur les bois dépérissants des réserves
artistiques, une Commission consultative des réserves artistiques et biologiques est créée le 23 juillet
1945. Après maintes discussions, en 1953, les réserves artistiques sont maintenues sur 1070 ha, et des
réserves biologiques sont créées sur 552 ha (141 ha de réserves intégrales et 411 de réserves dirigées).
En 1966, l’Administration des Eaux et Forêts est supprimée et l’Office National des Forêts est
chargé de gérer les forêts publiques soumises au régime forestier. Dès sa création, l’ONF s’inquiète du «
vieillissement et de la dégradation des futaies » et de « la colonisation naturelle du pin sylvestre au
détriment des feuillus » dans la forêt domaniale de Fontainebleau, à cause de l’ « absence presque totale
de régénération de chênes et de hêtres pendant plus de 60 ans » due au non-interventionnisme sylvicole.
88 % des peuplements de chênes ont alors plus de 150 ans, 86 % de ceux de hêtres plus de 90 ans, et 70
% de ceux de pins sylvestres plus de 90 ans. Estimant « son état sanitaire déplorable et considérant que «
la régénération de la forêt a été sacrifiée au bénéfice de la diversité biologique », il met un chantier, dès
1966, un nouvel aménagement confié à l’ingénieur Legrand dont le projet est jugé non satisfaisant.
En 1967, année où une tempête abat 60.000 m3 de bois et où les réserves artistiques sont supprimées, le
forestier Perrotte est chargé de rédiger un nouvel aménagement dont les principes de rajeunissement sont
appliqués, dès 1969, avant même sa promulgation.
Ce n’est que le 11 janvier 1972, que le quatrième aménagement dit de 1970 ou de Perrotte et
de Buyer, est promulgué pour 30 ans (1970- 1999). L’objectif est « d’assurer la régénération des
peuplements mûrs et la reconstitution des peuplements dégradés, et de substituer partout où cela est
possible le chêne au pin.
Les 17 024 ha sont divisés en trois séries :
- Une futaie régulière de 15.497 ha comprenant 50 % de peuplements de chênes, 10 % de hêtres,
et 40 % de pins sylvestre et fréquentées, comprenant 85 % de Chênes, 5 % de hêtres, et 10 % de pins dont
270 ha doivent être régénérés, soit 9 ha/an,
- Une série de 416 ha classée en réserves biologiques en 1967 dont 136 ha de réserves intégrales
et 280 ha de réserves dirigées,
- Enfin, 407 ha de voiries, bâtis, et concessions restent hors aménagement.
Pour remplacer, des peuplements de chênes qui ont entre 300 et 400 ans, il y a alors deux
possibilités : là où il y a encore des arbres assez jeunes pour se reproduire, soit 1700 ha, on fait de la
régénération naturelle ; là où les arbres ne sont pas assez fructifères, on fait des coupes rases et on plante
sur 200 à 300 ha par an. Comme il n’y avait plus eu de plantations sur les sols de Fontainebleau depuis
plus d’un siècle, on ne sait alors plus quelles sont les conditions à respecter pour qu’elles réussissent.
Sous la direction de Xavier de Buyer, on essaye des techniques qui sont soumises à des aléas énormes,
comme par exemple la remontée des souches, les dégâts du gibier ou l’explosion de la végétation
spontanée. Pour réussir la régénération artificielle, on pratique alors coupes rases, dessouchages, labours,
drainages,
plantations,
désherbages,
fertilisations,
engrillagements,
épandages
de
pesticides,
dégagements, éliminations des essences spontanées, etc. Ces coupes étant très mal perçues, le 6 octobre
170
1972, la surface de régénération de la première série est abaissée à 6260 ha, soit 209 ha/an, au lieu de
237, puis, devant les nombreux échecs de plantations, on utilise la technique de semis artificiel de chênes,
sans coupe rase, sous couvert d’essences secondaires. Dix ans plus tard, 2400 ha de chênes ont été mis en
régénération. A mi-parcours, en 1985, l’aménagement est examiné, et modifié le 6 avril 1987 : la
régénération de la première série, devant se faire par coupes progressives, est abaissée à 4810 ha, et il n’y
a plus obligation de régénérer un pourcentage précis de la deuxième série.
Si, la principale source de revenus reste le bois, l’ONF concède moyennant finances des portions
de Fontainebleau pour des battues, des chasses à l’approche, des poussées silencieuses ou des chasses à
courre.
De 1967 à 1983, la surface du massif domanial augmente de 2300 ha par l’achat de la forêt des
Trois-Pignons. Mais, des emprises lourdes ont fait et font diminuer la surface boisée privée, communale,
et même domaniale. Elles sont dues aux infrastructures routières notamment l’autoroute en 1958, à
l’urbanisation, aux installations militaires, aux lignes électriques, aux forages pétroliers, etc. Certains
estiment ainsi que l’ensemble du massif, domanial et privé, a perdu 3800 ha boisés entre 1945 et
1990.
Le débat sur l’objectif principal à assigner à la forêt de Fontainebleau, à savoir la conservation
des peuplements existants ou la production de bois, divise les forestiers, comme le prouve l’avortement
de cinq projets d’aménagement sur neuf en 120 ans (1853, 1882, 1948, 1958 et 1966) et l’abrogation de
l’aménagement de 1892, douze ans seulement après sa promulgation.
Fontainebleau est ainsi un haut lieu sylvicole. Le forestier François Mangin d’Ouince affirme
ainsi en 1972 : « On peut dire que l’actuelle forêt est toute de création humaine. Elle a été voulue et
aménagée par les forestiers qui, depuis les Grands Maîtres de l’Ancien Régime jusqu’aux actuels
ingénieurs du Génie Rural, des Eaux et des Forêts, se sont succédés à Fontainebleau pour planifier et
raisonner à long terme, car c’est la grandeur de la vocation du forestier de penser toujours et d’abord
aux générations futures avant de penser à l’actuelle ».
2) Un haut-lieu usager et paysager
Les pinèdes à fougères et les chaos, les vieilles futaies de chênes et de hêtres sur les monts, les
conifères sur les alignements gréseux, ou encore les platières piquetées de bouleaux, parsemées de
brosses de callunes et de coussins de mousses, restent en mémoire de tous ceux qui ont un jour pénétré le
massif bellifontain. Longtemps, ce fut un lieu d’effroi et de perdition, notamment pour les voyageurs qui
la traversaient et pour les
femmes et les enfants, des villes et villages des alentours qui ne s’y
aventuraient guère, mais c’était aussi un lieu de labeur.
Avant le XIX° siècle, mis à part les royaux et aristocratiques chasseurs et forestiers, la forêt de
Bière n’est fréquentée que par des riverains locaux, venus là, en quête, non pas de loisirs, mais de moyens
de subsistance. C’est tout un petit peuple de pasteurs, de porchers, de glaneurs, de carriers, de bûcherons,
de charbonniers et autres boisilleurs, voire d’indigents, de proscrits et même de brigands, tous plus ou
moins braconniers, qui parcourt cette forêt, comme tant d’autres, pour y survivre. Parmi eux, certains
171
plus que d’autres laissent leur empreinte : ce sont bien sûr tous les gardiens de troupeaux et les
travailleurs du bois, mais ici, depuis le XIV° siècle, les carriers aussi. L’exploitation du grès pour extraire
des pierres de construction et des pavés connaît son apogée vers 1829 où 2.900.000 pavés sont extraits du
massif. Sous Louis-Philippe, on compte environ un millier de carriers, installés en forêt, ayant chacun le
droit d’extraire, de manière plus ou moins anarchique, un maximum de 12.000 pavés par an. De tous les
usagers de la forêt d’alors, les carriers sont ceux à qui on peut le plus directement reprocher, par les
cicatrices qu’ils laissent, les modifications d’un paysage qui est en train de naître.
C’est en effet au début du XIX° siècle que l’ancienne forêt de Bière devient source d’inspiration
pour les écrivains et les peintres, avant d’être un des lieux de naissance du « tourisme » en France.
Sous l’Empire, le romantique Senancour publie, en 1804, Obermann, dont une partie se passe en
forêt de Bière. Ce roman ne connaît le succès qu’en 1833 où George Sand qui préfacera la troisième
édition en 1840, le découvre, et ce livre va contribuer à faire connaître et admirer la forêt de
Fontainebleau.
Dès la Restauration, des artistes, alors à contre-courant de l’art académique, commencent à venir
dans la région, voire à s’y installer, pour peindre des paysages forestiers, mais aussi agrestes. Au début
de la Monarchie de Juillet, des écrivains, tels George Sand, Alfred de Musset ou Chateaubriand, visitent
Fontainebleau. En 1830, Corot s’installe à Marlotte. En 1836, Théodore Rousseau qui fait alors figure de
chef de l’école du nouveau paysage au sein du vaste mouvement naturaliste, et qui vient de voir ses
œuvres une nouvelle fois refusées au Salon, s’installe à Barbizon, petit hameau de la commune de
Chailly, qui va devenir célèbre par l’école pictorale qui prit son nom. Le sociologue Bernard Kalaora a
montré comment ces peintres paysagistes et ces écrivains naturalistes et romantiques font découvrir alors
« l’esthétique de la nature », depuis lors considérée comme « œuvre d’art », digne d’être admirée et
devant être protégée comme objet culturel.
« Un homme, Denecourt fut à la forêt de Fontainebleau ce qu’Alphand fut aux jardins, parcs,
promenades, et espaces boisés de la capitale », écrit Kalaora. Claude-François Denecourt, ancien soldat
de la Grande Armée, exerce des activités para militaires jusqu ‘en 1832 où il est révoqué pour
républicanisme et entame deux ans de clandestinité. En 1834, à 44 ans, « épuisé, abattu, l’esprit amer,
l’espoir mort », « ne croyant plus à son temps, ni aux autres, ni à lui-même », il se retire, à
Fontainebleau. « On est heureux, dit-il, au milieu de ces paisibles déserts, de ces arbres géants et ces
rochers aussi vieux que le monde. On y trouve la paix, le bonheur et la santé ». Vaincu, le militant de la
République se reconstruit en devenant l’apôtre de la forêt. De 1834 à sa mort en 1875, malgré l’intermède
de1848 et de la Seconde République où il milite à nouveau avec de nombreux artistes, mais où le coup
d’Etat le ramène, désabusé, à sa forêt, il cherche à faire partager sa foi sylvestre et à rendre l’objet de sa
passion accessible à tous. Il trace plus de 150 km de promenades, ses fameux « Sentiers Bleus », baptise
des arbres et des rochers, découvre de nouvelles curiosités, et décrit ses itinéraires balisés, dans de
nombreux guides et indicateurs, plusieurs fois réédités. Le premier, intitulé « Guide du voyageur dans la
forêt de Fontainebleau », sort en 1839.
172
Son œuvre considérable est saluée en 1855 par un hommage littéraire « Fontainebleau, paysages
légendes, souvenirs, fantaisies », écrit par 43 auteurs, dont notamment George Sand, Alfred de Musset,
Gérard de Nerval, Victor Hugo, et Théophile Gautier. Denecourt est devenu la figure légendaire du
tourisme sylvestre bellifontain ; Théophile Gautier le baptise « le Sylvain » en l’expliquant ainsi :
« Si vous interrogez les habitants de Fontainebleau, ils vous répondront que Denecourt est un
bourgeois un peu singulier qui aime à se promener dans la forêt. Et, en effet, il n’a pas l’air d’être autre
chose ; mais examinez-le de plus près, et vous verrez se dessiner sous la vulgaire face de l’homme la
physionomie du dieu sylvestre : son paletot est couleur bois, son pantalon noisette ; ses mains, hâlées par
l’air, font saillir des muscles semblables à des nervures de chêne ; ses cheveux mêlés ressemblent à des
broussailles ; son teint a des nuances verdâtres, et ses joues sont veinées de fibrilles rouges comme les
feuilles aux approches de l’automne ; ses pieds mordent le sol comme des racines, et il semble que ses
doigts se divisent en branches ; son chapeau se découpe en couronne de feuillage, et le côté végétal
apparaît bien vite à l’œil attentif ».
Ainsi progressivement balisée, la forêt est parcourue en tous sens dès le milieu du XIX° siècle
par la bourgeoisie parisienne qui ne peut plus s’y perdre, tout juste s’y égarer. L’arrivée du chemin de fer
en 1850 et la création des « trains de plaisir », permettent à des milliers de visiteurs d’accéder aux loisirs
forestiers bellifontains.
Au début du Second Empire, leur notoriété est renforcée par le succès du paysagisme et des
peintres de l’École de Barbizon qui, en peignant les vieilles futaies de chênes, transforment la forêt en
œuvre d’art et la font découvrir à l’intelligentsia parisienne. Mais, seuls ceux qui respectent les usages
des artistes sont considérés comme des « amoureux de la nature », tandis que les vulgaires « touristes »
sont indésirables.
Ensuite, avec les peintres de Barbizon, Théodore Rousseau et François Millet en tête, Denecourt
est à l’origine des premières « zones protégées » pour leur aspect pittoresque : ils obtiennent en 1853 la
protection de 624 hectares de réserves artistiques, portées à 1097 ha en 1861.
L’œuvre de Denecourt est ensuite continuée, sur le terrain et sur le papier, par son disciple,
Charles Colinet, jusqu’à la mort de ce dernier en 1905, à 66 ans.
Sous la troisième République, des Impressionnistes, comme Sisley installé à Moret ou Renoir et
Monet basés à Marlotte, immortalisent aussi les paysages bellifontains. En 1873, Fontainebleau fait
l’objet d’un « Plaidoyer pour un sanctuaire de la nature » qui aboutit notamment à la création d’un «
Comité de protection artistique de la forêt de Fontainebleau ». Il est animé par Denecourt et Colinet,
mais la présidence d’honneur est attribuée à Millet. S’il est dirigé surtout par des notables locaux, il a
pour membres de nombreux artistes, des peintres comme Corot et Daubigny, des écrivains comme Jules
Michelet, George Sand, et Victor Hugo, qui écrit, « Un arbre est un édifice, une forêt est une cité ; entre
toutes, la forêt de Fontainebleau est un monument ».
A partir des années 1850-1855, Rousseau commence à avoir du succès et des commandes, ses
œuvres sont exposées aux Salons, et en 1855 une salle de l’exposition universelle lui est consacré. Les
173
classes aisées et cultivées de la société locale et parisienne se mettent de plus en plus à fréquenter
Fontainebleau pour y admirer les paysages et bientôt y pratiquer la randonnée à pied, à cheval, à
bicyclette ou la varappe, tandis que les peintres sont rejoints par les photographes paysagistes.
En 1907 est créée la « Société des Amis de la Forêt de Fontainebleau » qui poursuit l’œuvre de
Denecourt en organisant notamment des visites de la forêt.
1910 voit la naissance du groupe des rochassiers de Fontainebleau, avec notamment Georges
Casella, Louis Prestat et Jacques Wehrlin. Rapidement, ces Bleausards vont investir la forêt en y créant et
balisant des circuits d’escalade de difficultés variables. En 1924, est créé le Groupe de Bleau dont
certains membres vont marquer l’histoire de l’alpinisme : Marcel Ichac avec ses films, Pierre Allain en
inventant le chausson de varappe, Pierre Chevalier la corde d’escalade en nylon, etc. Pour Roger FrisonRoche, « les rochers de Fontainebleau constituent la véritable école d’escalade des Parisiens (où) une
belle génération de grimpeurs s’est formée au contact des grès lisses et difficiles de la grande forêt ».
L’institution des congés payés en 1936 fait ensuite découvrir Fontainebleau aux classes
populaires. Après guerre, le développement de la voiture individuelle et la construction de l’autoroute du
Sud favorisent le développement du tourisme de masse. En 1964, le ministère de l’Agriculture attribue
aux forêts publiques une nouvelle fonction officielle, l’accueil du public : en 1972, on décrète cette
fonction objectif prioritaire de la gestion de la forêt de Fontainebleau qui devient le principal espace de
loisirs sylvestres des franciliens. Mais auparavant, en 1967, au grand dam de nombreux usagers, les
réserves artistiques ont été supprimées.
Cette forêt est ainsi devenue le théâtre d’une multitude d’activités récréatives grâce à l’existence
de plus de 1000 km de routes et d’allées forestières, de plusieurs centaines de km de sentiers forestiers
balisés décrits par le « Guide des promenades » édité par « La Société des Amis de la Forêt de
Fontainebleau », de sentiers de grandes randonnées et de plus de 200 circuits de varappe, du facile F au
terrible ABO, sur 300 hectares de rochers.
L’accueil annuel de plus de 10 millions de visiteurs a nécessité la création par les gestionnaires
forestiers d’aménagements particuliers qui ont permis de recevoir les visiteurs tout en maintenant la
fonction de production. Mais certains sites aux couverts végétaux discontinus et fragiles connaissent une
surfréquentation manifeste. Victime de son engouement, la forêt est ponctuellement menacée : aux
risques permanents d’incendie, il faut ajouter les marques d’érosion et de dégradation de certains sites
dues à leur popularité.
Fontainebleau est ainsi un haut-lieu paysager, objet de culte de nombreux français. En août 1995,
les ministères de l’Environnement et de la
Culture proposent l’inscription du massif forestier de
Fontainebleau sur la liste des biens du Patrimoine mondial de l’UNESCO. Pour justifier sa « valeur
universelle exceptionnelle », des critères historiques sont évoqués : c’est « le second site rupestre de
France » ; c’est « une forêt royale dont le traitement des allées et des carrefours témoignent de son usage
pour la chasse des grands mammifères » ; « Fontainebleau a été fréquenté par des artistes (peintres,
écrivains, sculpteurs...) dont les plus célèbres restent les impressionnistes mais aussi les paysagistes qui
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avaient installé leur école mondialement connue à Barbizon. Les paysages typiques qui le constituent
s’imbriquent et se complètent. Cette atmosphère ainsi créée a d’ailleurs été source d’inspiration du
romantisme ».
3) Un haut-lieu scientifique
Le massif de Fontainebleau constitue un patrimoine naturel d’une richesse exceptionnelle. Le
substrat géologique, le relief, et la végétation y créent une grande diversité de paysages et d’écosystèmes
forestiers qui en
font, grâce à sa position de carrefour biogéographique aux influences
croisées
atlantique, méditerranéenne et continentale, l’espace sylvestre le plus riche par sa flore de toutes les
plaines d’Europe occidentale.
La mosaïque végétale associant chênaies, hêtraies, bétulaies, pinèdes et landes plus ou moins
humides parsemées de blocs rocheux isolés recouvre ainsi successivement les tables de grès sur sables.
Cette diversité paysagère s’accompagne d’une richesse biologique sans précédent : 5685 espèces
végétales (1350 plantes à fleur, 460 muscinées, 2700 champignons, 675 lichens et 500 algues) et 6600
espèces animales (57 mammifères, 195 oiseaux, 24 reptiles et batraciens, 5600 insectes, etc.) ont été
répertoriées.
Cette richesse biologique attire à Fontainebleau, dès le XVII° siècle, des grands naturalistes,
comme Tournefort, puis Jussieu, Linné, etc. Tournefort, botaniste au « Jardin des Plantes », ancêtre du
Muséum, fait paraître, en 1698, une Histoire des plantes qui naissent aux environs de Paris, avec leur
usage en médecine, où il montre le caractère exceptionnel de la flore de Fontainebleau.
Sous le second Empire, si les peintres s’opposent à la politique des coupes à blanc et
d’enrésinement des forestiers pour des raisons pictorales, des naturalistes s’y opposent aussi pour des
raisons biologiques. Ainsi, le botaniste Wladimir de Schonefeld déclare : « On dessèche nos marais, on
déboise nos collines, on exploite nos rochers de grès, on peuple d’arbres verts les clairières de nos
forêts… Que deviendra notre flore au milieu de cette guerre impie que l’homme livre sans cesse à la
nature ? ».
Le 22 février 1889, un décret crée le Laboratoire de Biologie Végétale de Fontainebleau. Il a été
voulu par Gaston Bonnier, le pionnier de la phytosociologie, auteur de flores toujours utilisées, qui, en
1890, installe, en forêt, cette station vite réputée mondialement et existant toujours.
La « Société des Amis de la Forêt de Fontainebleau » (AFF) créée en 1907, est considérée
aujourd’hui comme l’aînée des associations françaises de protection de la nature.
En 1911, l’idée de création d’un parc national fait son apparition chez les « Artistes de Marlotte».
Le 20 juin 1913, l’ « Association des Naturalistes de la Vallée du Loing et du massif de Fontainebleau »
(ANVL) est fondée, et reprend l’idée. L’un de ses fondateurs, le docteur Henri Dalmon, propose de créer
un Parc National à Fontainebleau, sur les parties sauvages de la forêt, soit 25 % de la surface. Le 23 juin
1913, le ministère de l’Agriculture crée une commission consultative de la série artistique qui entame une
procédure de classement en parc national. En 1914, un projet de loi est déposé pour créer un tel « musée
vivant de la nature », mais l’idée avorte à cause du déclenchement de la guerre en août.
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Entre les deux guerres, Henri Dalmon relance de nombreuses fois l’idée, notamment en 1927 ; en
1932, un administrateur des AAF, membre de l’Académie française estime qu’ « il faut défendre la forêt
de Fontainebleau reliquat indispensable, sorte de Parc National » ; en 1935, un membre de l’ANVL,
Jean Loiseau intitule un chapitre de son livre sur la forêt, « Le Massif de Fontainebleau, véritable Parc
National » et développe son idée jusqu’en 1970.
En 1945, les coupes réalisées dans les réserves pendant la guerre sont jugées scandaleuses par
tous ceux qui voyaient là des sanctuaires inaliénables, notamment le président des Amis de la Forêt,
André Billy, de
l’académie Goncourt. Une commission consultative des réserves biologiques et
artistiques est alors créée, présidée par Henri Flon, le secrétaire général du Conseil National de Protection
de la Nature.
En 1948, est fondée à Fontainebleau, l’Union Internationale pour la Protection de la Nature
(UIPN) qui deviendra l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN). Elle vote alors
une motion pour la création d’un parc national à Fontainebleau.
Le 12 septembre 1953, Roger Heim, directeur du Muséum d’Histoire Naturelle, directeur de
l’UIPN et membre de l’ANVL demande qu’une loi proclame « La forêt de Fontainebleau Parc National
» ; le directeur des forêts, Merveilleux du Vignaux est alors d’accord demandant qu’on aménage d’abord
les réserves artistiques, et qu’ensuite on réaménage « totalement le reste du massif pour en faire un Parc
National vivant ». En 1953, la série artistique est scindée en 1070 ha de réserves artistiques et 552 ha de
réserves biologiques dont 136 intégrales, mais les forestiers ne parlent plus de la seconde étape.
En 1955, l’ANVL vote une motion réclamant un parc national à Fontainebleau ; son président est
alors le forestier Clément Jacquiot, ancien gestionnaire de Fontainebleau avant guerre, qui reprend
ensuite l’idée, avec d’autres, dans de nombreux articles, pendant 20 ans.
Le 24 février 1957, des députés invitent le gouvernement « à défendre activement la forêt de
Fontainebleau qui devrait, depuis longtemps, être érigée en Parc National ».
Le 8 juin 1960, une loi sur les Parcs Nationaux est votée. Juste après, le 13 juin, à l’instigation de
Roger Heim, l’Académie des Sciences déclare souhaiter « qu’à la faveur du projet de loi déposé au
Parlement sur les Parcs Nationaux, l’ensemble du Massif de Fontainebleau soit proclamé Parc National
intangible, dont la persistance sauvegarderait en outre le maintien des conditions climatiques auxquelles
l’Ile-de-France est soumise ».
Le 20 octobre 1960, « l’Assemblée des Professeurs du Muséum National d’Histoire Naturelle (...)
rappelle que le Massif de Fontainebleau a constitué à travers les âges, et représente encore, un territoire
de refuge pour les espèces végétales et animales dont certaines ont disparu partout ailleurs. Que de ce
fait, le Massif de Fontainebleau offre au point de vue scientifique une valeur exceptionnelle et qu’il doit
être à tout prix intégralement conservé non seulement comme l’un des sanctuaires les plus riches du
territoire français, mais comme une part inestimable du patrimoine scientifique international. Que sa
situation à proximité de Paris le désigne comme le plus précieux des espaces verts dont la conservation
ou la création sont prévues par les pouvoirs publics. (...) Réclame en conséquence le classement
176
immédiat en Parc National de tout le Massif forestier de Fontainebleau conformément à la loi du 22
juillet 1960 ».
Ensuite, le 19 novembre 1960, M. Merveilleux du Vignaux, directeur général des Eaux et Forêts,
indique « que le règlement d’application de la loi du 22 juillet 1960 créant les Parcs Nationaux est en
cours de rédaction et sortira dans deux mois ; les parcs seront ensuite créés par décret. Une certaine
prudence s’impose dans le cas de Fontainebleau afin qu’il puisse bénéficier de l’expérience acquise avec
les précédents [parcs]. Les associations intéressées, appuyées par les parlementaires de Seine-et- Marne,
vont faire en sorte que Fontainebleau soit le deuxième Parc National bénéficiant de la nouvelle loi ».
Dans le bulletin de l’ANVL de mars-avril 1962, on apprend que « la réalisation du Parc National
de la forêt de Fontainebleau pourrait venir en quatrième position après ceux de la Vanoise, de Port-Cros
et de Cauterets ». Mais, le massif de Fontainebleau ne sera finalement pas sanctuarisé.
En 1965, selon les modalités de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments
naturels et des sites à caractères artistiques, historiques, scientifiques ou pittoresques, la forêt de
Fontainebleau reçoit le statut de «site naturel classé», afin de la protéger contre toute atteinte à son
intégrité territoriale et à son aspect général. C’est cependant un peu tard… Après ce classement, on ne
parle pratiquement plus de projet de Parc National pendant près de 30 ans.
En 1967, avec la suppression des réserves artistiques, les réserves biologiques sont maintenues
sur seulement 415 ha dont 136 intégrales. Fontainebleau est ainsi un haut lieu naturel. Lors de la
proposition d’inscription de Fontainebleau sur la liste des biens du Patrimoine mondial, en 1995, des
critères écologiques sont aussi évoqués : ce site « où se rencontrent une faune et une flore exceptionnelle
» est « la forêt de plaine la plus riche de tout l’ouest européen. Les espèces animales et végétales décrites
par des spécimens récoltés à Fontainebleau sont très nombreuses et font l’objet d’études scientifiques ».
« Ce massif est le premier exemple mondial de protection d’un milieu naturel pour sa valeur paysagère.
Il a été le laboratoire de la protection de la nature, non seulement en France et en Europe, mais
également dans le monde ».
Par sa proximité à la capitale, par son réseau étoilé hérité d’une longue gestion cynégétique, par
son image de nature pittoresque transmise par les peintres, la forêt de Fontainebleau est devenue
l’archétype de la forêt pour le grand public. En ce même lieu, se superposent donc les fantasmes de nature
sauvage ou domestiquée des citadins, les impératifs de sylviculture productive des forestiers, et les désirs
de biodiversité maximale des naturalistes. Riche de par son patrimoine historique et biologique, la forêt
de Fontainebleau, pour sa plus grande part gérée par l’ONF, est ainsi devenue, depuis plus de 40 ans,
l’enjeu d’un vif débat sur sa gestion et sa protection, donc son statut.
II) Fontainebleau objet de toutes les convoitises
Le débat actuel sur l’utilité de créer un parc national à Fontainebleau n’est donc pas un
phénomène nouveau, mais ce qui l’est, c’est le fait de ne plus être lié à une période de forte contestation
de la politique forestière menée par l’État.
177
1) Quatre-vingt ans de conflits paysagers
Si l’on met à part, les conflits sur les droits d’usage sous l’Ancien Régime, cette contestation
commence vraiment au XIX° siècle. Au début de la Monarchie de Juillet, le journaliste Jules Janin,
auteur du premier guide de la forêt, se fait le porte-parole des artistes, pour s’opposer à l’abattage des
chênes du Bas-Bréau : « ô Sire ! (…) écoutez les plaintes du royal Fontainebleau ! Prêtez l’oreille aux
gémissements partis des entrailles mêmes de l’antique forêt de François 1er et Louis XIV ! ô Sire songez
aux artistes que vous aimez et qui vous demandent la grâce de leurs domaines ! Hélas ! Ils ne possèdent
au monde entier que leur forêt de Fontainebleau ! Ici est leur patrie, ici est leur fortune ! A l’ombre de
ces arbres, ils espèrent trouver leur gloire ! ô Roi ! écoutez-les et respectez les vieux chênes, l’honneur
des forêts, la grâce du paysage, la leçon des artistes, leur repos et leur espoir ! »
En 1839, paraît dans la revue « L’artiste », un article, rédigé pour certains à l’instigation de
Théodore Rousseau, intitulé « La forêt de Fontainebleau. Dévastations », qui « proteste contre les
destructions opérées par l’administration des Eaux et Forêts parmi les chênes proches de Barbizon ». Il
y est développé l’idée que « les directeurs, conservateurs, inspecteurs et gardes des forêts (…) se font les
corrélatifs des marchands de bois (et) se lèguent les uns aux autres une œuvre non interrompue de
destruction, dont chaque époque est prévue cent ans à l’avance. (Les poètes et les artistes seraient eux)
plus près de la nature que tous les autres ». Suite à ces textes et à d’autres actions comme la destruction
de plants de résineux, Louis-Philippe interdit alors l’abattage de certains vieux chênes, notamment au
Bas-Bréau : les coupes de régénération sont suspendues et on décide de conserver les plus vieilles futaies.
En 1850, Jules Janin, s’adresse au Président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte pour
sauver de nouveau le Bas-Bréau : « (Les artistes) aiment d’un amour infini les grands paysages : ne
défaites pas leur fortune ; ils ont choisi, pour leur rendez-vous de leur inspiration, les plus vieux arbres
des plus vieilles forêts ! … Par grâce et par pitié, n’appelez pas la hache et la cognée afin de déraciner et
de détruire ces vieilles écorces, l’objet innocent de leur amour. Voilà tout ce qu’ils demandent et tout ce
qu’ils veulent ! Ils ont adopté la Forêt de Fontainebleau comme un rendez-vous sacré cher au peintre, au
poète, au botaniste, au rêveur, et, les mains jointes, ils prient et supplient que tout au moins un petit
coin de la vaste forêt soit respecté du bûcheron impitoyable. Hélas ! on a déraciné la mare aux Evées
(…) ; on a ruiné la vallée de la Solle (…), et voici maintenant que le Bas-Bréau est menacé à son tour !
Le Bas-Bréau, ce merveilleux rendez-vous des plus beaux arbres, ce pêle-mêle élégant, cette réunion des
plus beaux enfants de la terre nourricière ! Oui, et regardez l’écorce de ces beaux arbres, l’écorce est
touchée du marteau mortuaire ! L’arbre est désigné à la prochaine cognée ».
Au début du Second Empire, Denecourt s’érige à son tour en défenseur de la forêt comme objet
culturel et artistique : pour protéger la forêt du « vandalisme » des carriers, il écrit une « Pétition à
l’Empereur pour la conservation du côté artistique et pittoresque de la forêt de Fontainebleau », et une
lettre aux hommes de goût intitulée « Grâce, pour la forêt de Fontainebleau ».
« Grâce – grâce pour ce qui reste des beautés les plus intéressantes des forêts ! Grâce au nom
des artistes, au nom des poètes, au nom de toutes les intelligences qui ont le sentiment du beau, le
sentiment de la conservation des très belles choses que possède la France ! Tous les artistes, toutes les
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personnes qui ont le sentiment du beau reconnaissent qu’à tant de titres, cette forêt sans rivale doit faire
exception à la règle générale des forêts, c’est-à-dire que les 2500 ha qui sur différents points en
composent à peu près la septième partie, et qui en représentent les plus attrayantes beautés, méritent
d’être considérés, non plus comme sol d’exploitation, mais bien plutôt comme les galeries du plus
précieux musée de sites et de paysages que possède la France et dont la conservation devrait avec
raison être assimilée à celle des monuments historiques les plus dignes d’être sauvegardés ».
Théodore Rousseau, devenu célèbre, utilise aussi ses relations pour sauver les chênes menacés et
critiquer l’enrésinement : ainsi, écrit-il ceci au duc de Morny : « Monseigneur, permettez-moi de venir au
nom de l’art vous demander justice contre des faits qui, depuis trente ans, attristent profondément les
artistes. Je veux parler des dévastations qui se commettent par l’administration elle-même dans la forêt
de Fontainebleau. Cette forêt, la plus antique de France, est aussi la plus remarquable par ses sites et
son caractère tout particulier de grandeur et de beauté. (…) Pour les artistes qui étudient la nature, elle
est ce que sont pour d’autres les modèles qui nous ont été laissés par Michel-Ange, Raphaël, Corrège,
Rembrandt et tous les grands maîtres des temps passés. Et cependant, sous l’action incessante d’une
administration mal comprise, elle tend chaque jour à dépérir, et je n’exagère pas en affirmant qu’avant
dix ans, elle aura complètement perdu tout son caractère d’antiquité et de grandeur, et ne présentera
plus qu’un aspect banal et monotone, si une autorité puissante n’arrête l’administration qui la régit. (…)
Je n’ai point la prétention de demander la réforme du système forestier à Fontainebleau. Je sais que cette
forêt doit donner aux finances un produit que de sages aménagements peuvent facilement faire rendre,
mais je demande au moins que l’art ait sa place dans cette grande exploitation. Que les lieux qui sont
pour les artistes des sujets d’étude, des modèles reconnus de composition et de tableau, soient mis hors
d’atteinte de l’administration forestière qui les gère mal et de l’homme absurde qui les exploite. (…) Je
vous demande protection, Monseigneur, pour ces vieux arbres qui sont pour les artistes la source où ils
puisent leurs inspirations, leurs jours et leur avenir, et qui pour tous les visiteurs sont des témoins,
souvenirs vénérables des âges passés. Si on reconnaît que les monuments des hommes, que les vieilles
églises, les vieux palais doivent être conservés avec respect, ne serait-il pas aussi raisonnable d’ordonner
que les plus sublimes monuments de la nature aient comme eux une tranquille fin ? »
Louis-Philippe ayant fait cesser les coupes au Bas-Bréau, Napoléon III veut faire mieux. On
demande alors à l’administration forestière de trouver des endroits à concéder aux artistes. Dans son
projet d’aménagement de 1853, l’inspecteur des forêts Sthème signale 624 ha de « terrains perclus de
bruyères et genévriers, parsemés de roches avec des arbres plus ou moins nombreux ». « Ces parties,
déjà ruinées, sont souvent impropres à toute végétation et ne pourraient être mises en rapport que par
des semis de pins sylvestres. Comme elles sont, pour MM. Les artistes, un sujet d’étude de prédilection, il
convient tout d’abord de les laisser en dehors de l’aménagement ». C’est ainsi qu’il propose la mise en
réserve de ces 624 ha.
Cependant, il estime qu’il faudra quand même un jour couper les vieilles futaies, chères aussi
aux artistes, car « leur conservation au-delà de l’époque où elles sont susceptibles d’une régénération
aura pour résultat inévitable, dans un terme plus ou moins rapproché, la ruine non seulement des
179
peuplements existants, mais encore du sol qui, de longtemps, sera impropre à porter une nouvelle futaie.
(…) Il serait à désirer, pour éviter autant que possible les récriminations à venir, que cette décision ne
fut prise qu’avec l’avis d’un conseil choisi par MM. Les artistes ». Sthème est conscient que l’abandon de
ces 624 ha ne suffira pas, et il met en garde ses supérieurs : « cette part est loin de satisfaire à toutes les
exigences qui sont telles qu’à l’exception de quelques massifs insignifiants, la hache ne pourra être
portée dans aucune futaie un peu âgée sans soulever de vives récriminations ». Cette concession faite aux
défenseurs du paysage est très critiquée par certains forestiers ; ainsi en 1856, l’inspecteur Leclerc-Son
Dumarais proteste « contre une des conclusions de la commission d’aménagement. Je veux parler de
l’intervention des artistes. (…) Je crois qu’il y a danger à laisser les artistes s’occuper de nos affaires.
Nous ne pourrions plus couper un seul arbre sans l’assentiment de ces messieurs qui sont en général,
d’une nature fort exigeante ». Le projet d’aménagement de Sthème qui prévoyait le rajeunissement de la
forêt en concédant 624 ha aux artistes n’est finalement pas approuvé ; une nouvelle commission
d’aménagement est créée et rend son rapport en 1859. Le 13 août 1861, le premier aménagement de la
forêt de Fontainebleau est approuvé ; par rapport à celui proposé par Sthème, il augmente la surface de
régénération et augmente aussi la surface mise en réserves artistiques qui passe de 624 à 1097 ha en
incluant les vieilles futaies demandées, sans atteindre cependant les 2500 ha réclamés par Denecourt. En
concédant le Bas- Bréau, le Cuvier-Chatillon, Franchard, Apremont, La Solle et le Mont- Chauvet,
l’administration forestière espère pouvoir gérer comme elle l’entend, c’est-à-dire en les régénérant par la
méthode du réensemencement naturel et des éclaircies, les 13.723 ha qu’elle voue à la futaie régulière.
Les forestiers s’opposent aussi à ceux qui veulent ouvrir la forêt aux touristes. Ainsi, Sthème
donne mission à ses hommes d’ « effacer les peinturlurages » de Denecourt dont il ne supporte pas le «
zèle artistique d’industriel spéculateur ». Celui-ci est aussi critiqué par d’autres détracteurs qui lui
reprochent son prosélytisme responsable, en faisant venir en forêt une foule importunant les artistes, des
incendies, dégradations, et nuisances subis par la forêt ; d’autres lui reprochent certaines initiatives,
comme le creusage de cavernes sous roches, le percement de tunnels ou de passages à travers les chaos,
voire l’inélégance et la surabondance de sa signalisation. Dès 1856, il répond à tous dans un texte intitulé
« La guerre déclarée à mes sentiers ! » : « Humble initiateur de la forêt de Fontainebleau, (…) on dit
que, par mes sentiers, j’ai gâté la forêt. (…) Quoi ! J’ai gâté la forêt de Fontainebleau en dessinant, en
traçant ce léger fil d’Ariane au moyen duquel pourtant on peut visiter et explorer très facilement, très
agréablement, plus de mille sites, plus de mille délicieux points de vue, qui, sans cela, seraient demeurés
peut être longtemps encore ignorés !... Quoi ! J’ai gâté la forêt en mettant en lumière toutes ces belles
roches, toutes ces mystérieuses grottes, tous ces arbres remarquables, tous ces innombrables et
charmants paysages qui, jusqu’ici, étaient restés inaccessibles au pinceau de l’artiste comme au pas du
promeneur. Quoi ! J’ai gâté cette forêt en la montrant dans toutes ses magnificences, en y créant jusqu’à
des fontaines, ou plutôt en la transformant en une sorte d’Éden, en un jardin de fées, dont les milliers
d’issues sont autant de galeries pittoresques ».
Mais Denecourt ne parvient pas à faire taire ses ennemis. Après sa mort , en 1875 à 87 ans, un
critique anonyme fera circuler ce sonnet : « Elle avait son secret, elle avait son mystère, Quand un amour
fatal par Denecourt conçu, Fut un mal sans remède, il lui fallut le taire, Et lui, qui l’avait fait, n’en a
180
jamais rien su ! Toujours de tous côtés, il allait solitaire, Tâchant de découvrir un site inaperçu Il fut,
inconscient, tout son temps sur la Terre, Esclave d’un mandat qu’il n’avait pas reçu. Cet homme,
cependant que Dieu avait fait tendre, Perçait chemins, sentiers, partout, et sans entendre Le murmure
d’horreur soulevé sous ses pas ! Ah ! s’il peut de là-haut, cet ami trop fidèle, Lire ces vers, sans doute il
dira, rempli d’elle : « Mais quel fut donc mon crime ? » et ne comprendra pas ».
En 1873, le forestier Paul Domet, dans son « Histoire de la forêt de Fontainebleau » critique
vigoureusement les carriers, qu’il qualifie de« population assez nombreuse, remuante, difficile à
contenter ». « Un lieu, charmant par sa pittoresque sauvagerie, est transformé en un affreux chaos, qui
affecte péniblement la vue. Aux formes, si gracieuses, données par la nature à toutes ces roches bizarres,
où le promeneur étonné se laisse aller, malgré lui, à rêver des ressemblances idéales, se substituent les
contours monotones d’une succession de mamelons, uniformément composés de débris, aux angles aigus,
aux arêtes tranchantes, enchevêtrés les uns dans les autres, et aussi rebutants à gravir que désagréables
à voir ; la couleur harmonieuse, due à la patine du temps, disparaît et fait place, pour de longues années,
aux tons criards et brutaux du grès récemment cassé ; en un mot, la main d’hommes grossiers vient
briser, en d’informes scories, les statues merveilleuses que s’était complu à sculpter la main de Dieu ». «
On peut, tout au moins, poser une barrière au mal, et empêcher la dévastation complète de cette poétique
nature de Fontainebleau, qui a inspiré tant d’artistes, et dont la contemplation a été la principale école
où se sont formés Lantara, au siècle dernier, Rousseau, Millet, Diaz, de nos jours, et d’autres, dont la
renommée a élevé moins haut les noms ». Domet critique les carriers, pour détourner l’attention, à un
moment où l’Administration des Eaux et Forêts veut répartir sur 1872, les coupes ordinaires non
effectuées en 1870 et 1871. De là naît, en 1873, le « Comité de protection artistique de la forêt de
Fontainebleau » qui veut « s’opposer par tous les moyens à la dévastation de la forêt ». Estimant que « la
forêt doit être assimilée aux monuments nationaux et historiques » parce que c’est une création artistique,
le Comité veut, comme Domet, faire limiter l’exploitation des pavés de grès qui altère les paysages, mais
aussi faire surseoir « à la destruction de 13.298 chênes, 4828 hêtres et 1720 hectares de taillis », et faire
passer les réserves artistiques à 2631 ha, en y incluant 1000 ha de futaies, comme le souhaitait Denecourt.
Ces propositions sont reprises en 1876 par un sénateur et en 1877 par un député local ; ce dernier critique
aussi les plantations de pins sylvestres et les coupes trop rapprochées dans les futaies assimilées à des
actes de vandalisme, et demande l’arrêt de toute intervention des forestiers. Le directeur de
l’administration des Eaux et Forêts dénonce alors les idées de ceux qui critiquent la politique menée, en
avançant des arguments financiers, sylvicoles et sociaux d’accueil du public et explique qu’il faut
régénérer les vieux peuplements pour assurer l'avenir de la forêt. Le parlementaire lui répond : « Ce ne
sont pas les prédécesseurs de M. le Directeur général qui ont assuré la croissance de ces belles futaies ;
c'est la nature qui nous les a données... Tout ce que nous redoutons, c'est qu'il prépare l'avenir ; nous
désirons que ce soit la nature elle-même qui se charge de ce soin ». Ces débats ont lieu lors de la
discussion du budget, car l’administration des Eaux et Forêts dépend alors du Ministère des Finances, ce
qui oblige les forestiers à être soucieux de rendement. L’un d’eux écrit, en 1877, ce que d’autres pensent
ou penseront plus tard : « La forêt de Fontainebleau a le fâcheux privilège d'occuper souvent l'attention
publique: trop de conseillers officieux, plus ou moins compétents, se mêlent de ses affaires ». Dans ces
181
circonstances, le second projet d’aménagement de 1882 n’est pas approuvé, sans doute parce qu’il prévoit
un grand nombre de coupes. Voici ce que son auteur pense alors des réserves artistiques : « L’abandon
complet de ces terrains où le forestier ne peut porter la hache, ni même effectuer de repeuplements sans
soulever les plus vives protestations est incontestablement regrettable. Il a pour conséquence, non
seulement de laisser de vastes surfaces complètement improductives, mais encore de laisser disparaître
sans retour de magnifiques peuplements. Cependant, la commission ne pense pas qu’il soit possible de
lutter sur ce point contre l’opinion et estime qu’il y a lieu de maintenir cette section dite artistique ».
Le « Comité de protection artistique de la forêt de Fontainebleau » concentre ensuite ses actions
sur les réserves, et le climat s’apaise. De fait, la politique forestière évolue . En 1892, le second
aménagement de Fontainebleau instaure à côté des séries de futaies régulières de feuillus et de résineux,
3000 ha de futaie irrégulière notamment dans les endroits les plus fréquentés et fait passer les réserves
artistiques de 1097 à 1514 ha.
Mais ses auteurs, comme leurs collègues de 1882, ont toujours du mal à admettre l’existence des
réserves artistiques : « Il serait cependant indispensable au point de vue de l’intérêt général qu’on puisse
y faire les exploitations et les travaux de repeuplement nécessaires pour assurer la perpétuité des
massifs, réaliser les arbres morts et dépérissants, empêcher le sol de se dénuder, et surtout assurer le
développement des essences précieuses, chêne et hêtre, dans les jeunes peuplements feuillus ».
Manifestement, les forestiers locaux ont du mal à accepter cette politique des réserves qui semble
leur être imposée par leur direction générale. En effet, il est dit, en 1895, dans la Revue des Eaux et
Forêts, organe officiel de l’administration forestière, que comme la forêt de Fontainebleau est « le grand
parc de Paris », « on ne doit pas la traiter et l'exploiter au point de vue des ressources qu'elle fournit au
budget ».
En 1904, Duchaufour, en rédigeant et en appliquant un aménagement très conservateur, « selon
des vues esthétiques », augmente la surface en futaie jardinée, et fait passer les réserves artistiques à 1693
ha. « Par la nature du sol et sa pauvreté en éléments nutritifs, les peuplements souffrent en tout temps de
la misère physiologique. De ce fait même, ces peuplements ont pris le caractère de variété, l’aspect
pittoresque, le cachet esthétique en un mot, qui, joint au charme naturel des sites, sont la cause
principale de la célébrité de la forêt, y attirent en foule les artistes et les promeneurs, sont l’objet d’un
culte de la part de ses nombreux admirateurs et en font comme un véritable parc dont il faut conserver
les beautés. La constitution de la réserve artistique répond à cette préoccupation. Englobant les sites les
plus réputés en tout ce que la forêt contient en fait de vieilles futaies, elle n’est l’objet d’aucune
exploitation et les arbres morts eux-mêmes y sont laissés sur pied de manière à ne pas altérer son
caractère ». Duchaufour a ainsi intériorisé l’idée que la forêt de Fontainebleau est avant tout un « musée
végétal » qu’il faut conserver. Toutefois, comme ses prédécesseurs, il n’exclut pas la possibilité
d’intervenir dans les réserves : « Bien que l’absence de toute exploitation soit la règle pour la ‘série
artistique’, il a paru utile de la partager en sept groupes correspondant à un même nombre d’années
d’une rotation fictive. Ce pseudo-règlement n’a d’autre but que d’appeler les agents successivement sur
toutes les parties de la section afin de les mettre à même de provoquer, le cas échéant, les opérations
182
culturales reconnues nécessaires. (…) Toutefois, ces opérations, qui ne devront dans aucun cas altérer le
caractère artistique des peuplements, ne pourraient être effectuées qu’en vertu d’autorisations spéciales
du directeur général des Eaux et Forêts ». De fait, en 1913, une exploitation d’arbres morts est faite dans
les réserves ; si les naturalistes protestent, Defert, le vice-président du Touring-Club de France, défend
l’attitude des forestiers en affirmant « la nécessité d'une conciliation entre le principe de la conservation
des vieux arbres et l'intérêt de la forêt qui a besoin pour prospérer des rajeunissements nécessaires ».
Ainsi, jusqu’au début du XX° siècle, c’est avant tout au nom de la perception paysagère,
qu’artistes et naturalistes, soutenus par certains forestiers, s’opposent aux forestiers « productivistes »
afin de défendre un paysage, le « musée vert », le « monument Fontainebleau ».
2) Quatre-vingt ans de conflits entre sylviculteurs et naturalistes
Progressivement, au cours du XX° siècle, un glissement de valeur s’opère qui met en avant, non
plus un point de vue artistique pour défendre un paysage muséïfié, mais un point de vue écologique, pour
défendre un archétype de nature.
En 1913, Henri Dalmon et l’ANVL proposent de transformer en parc national les parties
sauvages de la forêt, une commission consultative de la série artistique entame une procédure de
classement, et en 1914, un projet de loi visant à créer un tel « musée vivant de la nature », n’aboutit pas
pour cause de guerre.
Dans son plaidoyer pour la création d’un « parc national en forêt de Fontainebleau », Dalmon
oppose « la forêt sauvage » des naturalistes, des artistes et du public, à « la forêt forestière » des
forestiers destinée à l’exploitation et à l’adjudication.
En 1927, les Naturalistes de la vallée du Loing sont partagés entre la critique de la gestion
forestière, et la nécessité de s’appuyer sur les forestiers pour faire aboutir l’idée d’un parc national.
En 1948, les membres de la Conférence Internationale pour la Protection de la Nature soulignent
l’enjeu exceptionnel du massif forestier de Fontainebleau en matière de conservation de la diversité
biologique et proposent donc, à nouveau, de le transformer en parc national.
En 1950, les conflits semblent apaisés. Le forestier Philibert Guinier, pionnier de l’écologie
forestière et directeur de l ‘école forestière de Nancy, critique alors les « diatribes de l’ ‘ami de la forêt’,
Dalmon », mais écrit aussi ces lignes qui sont à méditer aujourd’hui. « Dans cette forêt de Fontainebleau
où, pour la première fois, a été réalisée une réserve naturelle, mais où les conceptions des forestiers et
des amis de la nature se sont bien des fois heurtées, un régime logique a pu être établi, susceptible de
donner satisfaction aux uns et aux autres. Comme toujours, l'entente ne peut naître que de concessions
mutuelles, et, surtout, d'une meilleure compréhension des faits. L'artiste et le touriste doivent se
persuader qu'une forêt, organisme vivant complexe, évolue et qu'on ne la conserve pas comme un
monument historique ; le biologiste doit consentir quelques menues concessions à des nécessités
techniques ou administratives. Mais il faut aussi que le forestier, abandonnant le strict point de vue
professionnel, admette que la forêt n'est pas une usine à bois, mais aussi un monument naturel et un
183
laboratoire en plein air ; délaissant les principes de la sylviculture, il doit accepter des manières d'agir
qui, classiquement, sont anormales ».
Pendant dix ans, forestiers et naturalistes vont dialoguer et se battre ensemble, comme nous
l’avons vu, pour que l’Etat transforme l’ensemble du massif de Fontainebleau en parc national. A la mort
de Philibert Guinier, en 1962, symboliquement deux hommes lui rendent hommage : le Directeur Général
de l’Administration des Eaux et Forêts Merveilleux du Vignaux et le directeur du Muséum National
d’Histoire Naturelle Roger Heim qui défendent de concert le projet de parc national à Fontainebleau !
Le conflit renaît après la suppression de l’Administration des Eaux et Forêts. Très vite après sa
création en 1966, la politique de l’ONF est critiquée.
Dès le début des années 70, à Fontainebleau, la mise en œuvre de l’aménagement de l’ONF
provoque une levée de fourches. La conversion progressive de la forêt domaniale en futaie régulière, pour
lutter contre « le vieillissement systématique de la forêt », fait l’objet de vives critiques. De nombreux
naturalistes expliquent alors que la richesse écologique de Fontainebleau est due à l’ancienne gestion
forestière de l’Administration des Eaux et Forêts (donc à l’aménagement de Duchaufour), car elle a
permis longtemps la cohabitation de vieux peuplements avec des parcelles gérées en taillis-sous-futaie ou
en futaie irrégulière.
On dénonce la « gestion drastique » de l’ONF, les coupes à blanc, les reboisements résineux, les
traitements chimiques des sols, la suppression de certaines réserves, et le changement global d’aspect de
la forêt.
De nombreuses protestations s’élèvent alors ; ainsi, en 1972, celles des entomologistes, Chassain
et Ruter : « L’année 1970, pourtant officiellement consacrée à la protection de la nature a vu se
développer à son paroxysme la plus formidable guerre d’extermination jamais entreprise de mémoire
d’homme contre nos forêts françaises, et tout spécialement contre la plus belle d’entre elles : la
magnifique forêt de Fontainebleau, si chère aux habitants de la région parisienne. (...) Il faut le crier
bien fort, la forêt est un bien national ; elle appartient de ce fait à tous les Français et ne doit pas être
traitée comme la propriété personnelle de ceux qui ont pour mission de la conserver, de l’entretenir et de
l’embellir, mais non pas de l’exterminer ! Or, il serait trop facile de démontrer que les forestiers actuels
ne laisseront à leurs successeurs qu’une forêt amoindrie et incomparablement moins belle que celle qui
leur aura été confiée ».
La même année, Clément Jacquiot, ancien conservateur à Fontainebleau et membre de l’ANVL,
dénonce aussi l’aménagement en estimant que « la forêt de Fontainebleau est mise en péril par la
technique des coupes rases », et prône le maintien d’une forêt permanente. De même, l’Association des
Amis de la Forêt de Fontainebleau s’insurge contre les coupes rases.
Face à cette contestation émanant de certains naturalistes et même de certains forestiers, le
directeur général de l’ONF, M. Delaballe, contre- attaque. « Depuis quelques mois se développe dans une
certaine presse, des attaques contre la gestion de certains domaines forestiers confiés à l’Office. C’est le
cas notamment dans la région parisienne de la forêt de Fontainebleau ». Il cherche à mobiliser ses
184
troupes en leur confirmant « la politique courageuse suivie par les forestiers pour maintenir le
patrimoine dont ils ont la charge et dans le cas de Fontainebleau, le sauver de la dégradation et de la
ruine » dont les forestiers rendent responsable leur prédécesseur Duchaufour. Les difficultés techniques
rencontrées s’ajoutant à ces critiques, en 1972, la surface de régénération de la première série est ramenée
à 209 ha/an, au lieu de 237.
Mais la polémique est loin d’être close, et va perdurer tout au long des années 70. En 1976, parait
ainsi un virulent factum contre « les vrais destructeurs de la forêt », intitulé « France, ta forêt fout le
camp ! » Préfacé par Théodore Monod, professeur au Muséum, ce livre est signé par quatre auteurs, dont
des syndicalistes forestiers de terrain. Le but de leur livre est de « rééduquer ceux qui (...) bétonnent,
empoisonnent ou arasent nos forêts », et notamment « ceux qui, responsables, en font autant avec la forêt
publique par le biais d’un organisme constitué tout exprès pour cela ! ».
Les forestiers ont beau arguer que l’artificialisation et l’exploitation des espaces boisés sont
faites pour le plus grand bien de l’homme et de la forêt, ils ont énormément de mal à se faire entendre.
Ainsi Henri Morel : « Les questions forestières restent assez mal connues du grand public. (...)
Pour bon nombre de naturalistes, même ardents partisans de la protection de la nature, ‘la forêt pousse
toute seule’. Ils méconnaissent ainsi les efforts des praticiens qui la gèrent et, chose plus importante, le
fait qu’elle est cultivée, façonnée par les interventions humaines. Ils ne voient pas que sans ces
interventions, elle se trouverait en déséquilibre. (...) Le forestier souffre souvent de n’être pas compris, de
sentir que son travail est méconnu ».
Ou encore François Mangin d’Ouince, le directeur régional à Fontainebleau : « Il est un mythe
qu’il faut détruire, c’est celui de la forêt vierge, paradis terrestre où le citadin peut renouer contact avec
la nature et se retremper dans ses forces vives. C’est faux, une telle forêt n’est pas accueillante (...). La
forêt prend cet aspect fermé qu’ont actuellement les 600 hectares des réserves biologiques de
Fontainebleau... Constatez que la forêt abandonnée à elle-même ne convient guère à l’homme, le
parcours étant perturbateur et dangereux ».
En ce « temps du mépris et des heurts », les arguments de l’ONF restent dénigrés par certains
naturalistes qui nient la compétence de ces « technocrates » maniant « la langue de bois ». Sûrs d’eux, les
forestiers, tel Mangin d’Ouince, estiment qu’ « entre les apprentis sorciers de la Protection de la nature
et les forestiers héritiers d’une longue expérience, le public n’hésitera pas si on lui dit la vérité ». A cette
époque, le productivisme est de rigueur et soulève partout l’opposition des protecteurs de la nature ;
lorsque les ingénieurs de l’ONF sont critiqués pour leurs actions à Fontainebleau, ceux des DDA le sont
pour leur politique de remembrement et d’arasement des haies.
Dans les années 80, l’ONF, pour des raisons techniques, abandonne les coupes et rases et les
plantations au profit des coupes progressives et des semis, et révise en 1987 l’aménagement ; comme de
plus, les responsables forestiers de Fontainebleau changent la communication s’améliore un peu, et un
début de dialogue, commence à s’instaurer notamment avec « les Amis de la Forêt ». Néanmoins, l’action
185
des forestiers continue à faire l’objet de critiques, parfois virulentes, du grand public contre les coupes
rases, et des associations contre les modalités de rajeunissement de la forêt.
A partir du début du second septennat de François Mitterrand, ce paysage associatif se transforme
radicalement. En 1988, le « Comité pour l’Avenir du massif forestier de Fontainebleau » est créé à
l’initiative du général Brésard, un dissident des
l’AAFF. Il réclame l’abandon rapide du plan
d’aménagement de 1970 et l’instauration d’un nouveau qui soit satisfaisant pour le public et respectueux
de l’écologie. En novembre 1988, le CAMF adresse au gouvernement un dossier sur Fontainebleau.
En 1988, l’Association des Amis de la Forêt de Fontainebleau entreprend la rédaction d’un «
Livre vert » publié en 1990. Elle reproche à l’ONF l’ampleur des régénérations, les techniques utilisées,
l’enrésinement, la place trop restreinte accordée au hêtre, l’uniformisation de la forêt par le traitement
unique en futaie régulière et le reboisement des vides, l’accroissement des coupes et l’abattage
systématique des arbres très âgés, et une mauvaise politique de gestion des réserves biologiques. Dans
une vision constructive, ce Livre vert se conclut par des souhaits et des suggestions.
Comme les critiques les plus importantes portent sur la dégradation de la valeur écologique du
massif, l’ONF et les associations demandent, consensuellement mais pas de conserve, que l’avis du
Muséum soit sollicité pour résoudre les conflits soulevés par la gestion de la forêt de Fontainebleau.
En 1989, le président Mitterrand demande « l’étude d’un statut spécial pour le massif de
Fontainebleau afin de mieux le protéger », et recommande que « les associations soient appelées à faire
part de leur avis et observations sur les recommandations de la commission scientifique avant qu’elles ne
soient, le cas échéant, mises en œuvre par l’ONF ».
Cette commission scientifique, présidée par Jean Dorst et animée par Patrick Blandin, est alors
créée pour donner son avis sur l’état de la forêt et établir des recommandations pour sa gestion future.
Deux mois après qu’une tempête ait abattu 120.000 m3 de bois à Fontainebleau, elle remet son
rapport au ministre, le 3 avril 1990. Pour celui-ci, ce rapport « relève une convergence d'objectifs entre le
ministère de l'agriculture et de la forêt et son gestionnaire, et les associations regroupant les usagers de
la forêt. Il ne remet pas en cause, fondamentalement, la gestion du massif. Il propose quelques voies à
explorer pour accroître la diversité biologique de la forêt et rendre sa gestion patrimoniale encore plus
exemplaire ».
De fait, la commission Dorst cherche à calmer les esprits : « Il faut sortir d’un débat qui pourrait
s’éterniser : nous croyons que cela est possible, si tous les partenaires veulent bien se rassembler autour
d’un projet commun, qui soit conçu à la mesure des enjeux de ce temps. (…) Chacun doit s’interroger.
Cela peut faciliter une réelle concertation entre tous les partenaires, en vue d’assigner au Massif de
Fontainebleau un objectif réellement fédérateur. Celui-ci pourrait être de faire du Massif un lieu
exemplaire de gestion active du patrimoine naturel ; un lieu exemplaire d’harmonisation des objectifs
patrimoniaux et de l’accueil nécessaire et souhaitable du public ; un lieu exemplaire d’éducation à
l’environnement naturel ; un haut lieu de recherche scientifique, depuis la recherche fondamentale
186
jusqu’à la recherche finalisée et la recherche-action qui permettront l’expérimentation de méthodes de
gestion fondées sur des bases de plus en plus rationnelles ».
Ensuite, elle analyse les raisons des conflits. « Depuis 1970, la gestion de l’ONF se traduit en
particulier par un accroissement sensible des coupes », source de polémiques. Mais si l’ONF applique
désormais « une
politique de gestion patrimoniale d’espaces naturels et de ressources naturelles
renouvelables, (...) d’où viennent les difficultés, les incompréhensions ? Les principes de gestion
présentés par l’ONF ne seraient-ils pas suivi d’effet sur le terrain ? La sylviculture pratiquée est-elle
uniformisante, au lieu d’assurer le respect de la richesse et de la diversité du milieu ? Lorsqu’ils parlent
d’espaces naturels et de ressources naturelles renouvelables à gérer patrimonialement, les forestiers se
contentent-ils de
désigner seulement des espaces boisés, où une sylviculture économiquement
impeccable permet l’exploitation régulière d’essences judicieusement choisies ? Le patrimoine naturel ne
serait-il que de l’argent sous forme de bois, et non une richesse biologique ? » . La commission suggère
de faire varier la structure d’âge des peuplements, d’étudier l’intérêt des peuplements mélangés et
irréguliers pour maintenir la richesse biologique, et de garder des individus âgés parmi les essences
principales pour la préservation des invertébrés. En somme, la commission Dorst préconise pratiquement
l’abandon de l’aménagement de 1970, et suggère quasiment à l’ONF de revenir à celui de 1904 !
Mais, la Commission estime aussi que « l’ONF, en assurant l’unité de la gestion, est le meilleur
garant de l’adéquation efficace des actions aux objectifs », et elle pense comme les AAF que « le rôle
dévolu à l’ONF dans la gestion (du massif) devrait être non seulement maintenu, mais augmenté ».
La Commission recommande de garder les réserves existantes, mais aussi de repenser leur
fonctionnement. « Les réserves biologiques domaniales ne doivent pas être considérées comme des
espaces concédés à la protection de la nature en compensation d’une gestion non patrimoniale menée
partout ailleurs. (…) Toute réserve biologique est un lieu de
prédilection pour des observations
naturalistes et des recherches scientifiques. Mais, il ne faut pas qu ‘elles apparaissent comme simplement
un « cadeau » fait à une caste privilégiée s’appropriant des espaces pour sa seule satisfaction. La
justification des réserves découle de l’importance attribuée par la société au patrimoine naturel. Elles ne
peuvent être interdites que si l’incompatibilité d’une certaine fréquentation avec la pérennité des milieux
et des espèces est probable. Sinon, les espaces « patrimoniaux » doivent offrir au public la possibilité de
découvrir son patrimoine, ou tout au moins ce qui est suffisamment accessible à l’observation. La
fonction éducative des différentes réserves doit donc être définie avec soin. Bien entendu, les recherches
scientifiques doivent y être rendues possibles, mais en aucun cas elles ne doivent en être la justification
exclusive ». La Commission pense que l’idée d’une conservation dynamique serait probablement bonne,
mais concevoir un réseau mobile de réserves est particulièrement délicat. En attendant, « il ne peut être
question de déclasser les réserves existantes, mais on peut toujours en créer d’autres, par mesure de
précaution ».
En conclusion, la Commission estime que « faire du Massif de Fontainebleau un espace où les
impératifs d’une gestion patrimoniale sont combinés avec le maintien des usages sociaux diversifiés dont
il fait l’objet est un objectif ambitieux mais raisonnable ». Pour arriver à une telle gestion patrimoniale,
187
elle recommande d’étaler temporairement dans le temps le programme des coupes, de réaliser un bilan
scientifique, de réaliser des cartes thématiques, de mettre sur pied un Conseil Consultatif composé de
scientifiques et d’associatifs, d’élaborer des programmes scientifiques, de s’insérer dans le réseau «
NATURA 2000 », d’élaborer un dossier de proposition de Réserve de la Biosphère. Enfin, elle rappelle
que l’idée de faire du Massif de Fontainebleau un parc national est ancienne, mais comme le concept
juridique actuel s’inscrit toujours dans le cadre de la loi de juillet 1976 sur la protection de la nature qui
s’appuie sur une vision de la nature fixiste et dépassée, cette idée n’est pas réalisable .
Suite à ce rapport Dorst, le ministère lance, en 1991, trois projets qui vont s’étaler dans le temps,
et modifier les données du débat, sans que certains protagonistes des conflits se rendent compte que le
contexte est en train de changer. Ce sont la réflexion sur la gestion des forêts périurbaines, le classement
du massif en forêt de protection, et la rédaction du nouvel aménagement de la forêt domaniale de
Fontainebleau.
- Cette nouvelle politique aboutit d’abord à la promulgation, le 7 avril 1992, d’un décret relatif
à la gestion des forêts domaniales périurbaines. En fait, ce texte contient presque tout ce que demande
le CAMF du général Brésard. Il concerne notamment le maintien de la richesse biologique, la mise en
œuvre d’une sylviculture la plus naturelle possible en évitant la banalisation et l’uniformisation du
milieu, la diversification des essences, le maintien des landes et des milieux humides
même peu
productifs, la création de nouvelles réserves biologiques, la préservation des paysages, le classement en
forêt de protection des massifs les plus exposés, la concertation permanente avec les usagers, les élus, les
administrations et les associations, Néanmoins, la revue « Combat Nature » estime encore en 1992 que la
forêt de Fontainebleau risque « de ne pas survivre à la coalition de ceux qui la ‘grignotent’ et de ceux qui
la ‘gèrent’ ».
- Auparavant, en 1991, le ministre de l’Agriculture avait demandé au préfet de constituer un
dossier de classement de tout le massif en « forêt de protection ». Cette longue procédure concerne
l’État, les 37 communes et 8000 propriétaires forestiers privés et doit permettre de mieux protéger les
parcelles domaniales et privées contre l’extension des emprises routières, urbaines, agricoles ou
extractives. Mais pour certains opposants, ce statut de forêt de protection ne changera rien, si la gestion
forestière de l’ONF n’est pas modifiée. Le classement ne sera effectif qu’en 2002, mais pendant plus de
dix ans son ombre planera sur les débats.
- Enfin, le 21 mars 1991, une directive du Ministre de l’Agriculture, tenant le plus grand compte
du rapport Dorst, a demandé au Directeur Général de l’ONF de réviser par anticipation l’aménagement
de la forêt domaniale de Fontainebleau qui était prévu pour finir en 2000. La lettre de mission est très
claire : « Pour tenir compte de l'évolution des demandes et des progrès des connaissances et des
techniques, un nouvel aménagement prendra effet en 1995. Il sera appuyé sur des analyses approfondies
auxquelles les spécialistes scientifiques compétents seront étroitement associés. Sans renoncer au
rajeunissement indispensable de la forêt, les traitements sylvicoles tiendront le plus grand compte des
paysages qu'ils chercheront à préserver dans toute leur richesse et leur diversité ; en particulier, l'impact
visuel des coupes de régénération sera limité.
188
L'élaboration de cet aménagement constituera une excellente opportunité pour développer le
dialogue entretenu tant par les services du ministère de l'agriculture et de la forêt que par ceux de
l'Office National des Forêts avec l'ensemble des partenaires et usagers intéressés par l'avenir de la forêt
domaniale de Fontainebleau et, généralement, du massif forestier ». En 1991, Myriam Legay, une jeune
ingénieure, fortement influencée par l’enseignement en écologie forestière de Jean-Claude Rameau, est
chargée de rédiger le nouvel aménagement de Fontainebleau. Pendant 5 ans, elle suit les principes édictés
par le rapport Dorst , en multipliant notamment les études préalables. Son travail est poursuivi en suite
par Pierre Leroy. En 1998, l’aménagement Legay-Leroy est envoyé aux ministères, mais il n’est
promulgué qu’en 2004. Le nouvel aménagement 1996-2015 de Fontainebleau comprend notamment des
règles de gestion favorisant le maintien de la biodiversité et la préservation des paysages grâce à une
sylviculture plus diversifiée et nuancée ; il prévoit l’augmentation de 416 à 1800 ha des réserves
biologiques et la création d’environ 1200 ha de séries d’intérêt écologique particulier ; il prescrit
l’allongement des cycles de vie des chênes, et l’étalement des coupes de régénération, etc.
Ce statut, créé en 1922, pour les forêts de montagne, a été étendu en 1930 aux bois et forêts,
publiques ou privés, situé à la périphérie de grandes agglomérations. Il interdit tout changement
d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection
des boisements.
Alors qu’en ce début des années 1990, le dialogue a repris entre forestiers et naturalistes, la
longue durée du classement de l’ensemble du massif en forêt de protection qui concerne de nombreux
acteurs parfois introuvables, et la longue élaboration de l’aménagement de la forêt
domaniale de
Fontainebleau, due en partie aux soins mis à suivre les prescriptions du rapport Dorst, font que durant les
deux-tiers des années 90, le débat va être faussé, parce que tous les protagonistes n’ont pas les mêmes
informations.
3) Vingt ans de débats sur la création d’un parc national
Alors que les critiques anti-productivistes de la gestion de l’ONF apparaissent à certains de moins
en moins admissibles, d’autres acteurs moins bien informés vont relancer le débat sur la création d’un
parc national, dans le but de faire retirer à l’ONF la gestion de la forêt domaniale.
Considérant que la gestion de l’ONF est néfaste, donc illégitime, ils vont utiliser le concept de
parc national comme une arme anti-ONF. La place de l’ONF dans la future gestion d’un massif devenu
parc national devient l’un des enjeux du débat, voire du combat, qui s’ouvre alors et qui porte sur le
statut à donner à la forêt de Fontainebleau pour assurer au mieux sa protection.
En 1993, Samuel Baunée, qui a été exclu de l’AAFF, crée un « Comité pour un Parc national à
Fontainebleau », pour « sauver l’une des plus belles forêts d’Europe, menacée par la gestion désastreuse
de l’ONF qui sacrifie la diversité à la rentabilité ». Ce CPNF dont la profession de foi demandant la
création d’un Parc National est signée par de nombreuses personnalités scientifiques, milite pour le
classement de la forêt en parc national, le premier en plaine de France. Il pense que seul ce statut
donnerait les moyens financiers de mener, sous la surveillance du comité scientifique du parc, une
189
véritable gestion forestière patrimoniale durable, substituant une logique de protection à une logique de
production. Il rêve de faire coïncider la décision politique du classement avec le 50ème anniversaire de la
création de l’UICN, en octobre 1998.
Le président de la Société Nationale de la Protection de la Nature,
François Ramade, est
président d’honneur du CPNF. Il estime que « dans le contexte de dégradation de la nature sans cesse
accrue, propre à cette fin de siècle, la transformation en parc national de la forêt de Fontainebleau
apparaît comme l’ultime chance de conserver l’exceptionnel ensemble vivant et l’unique patrimoine
culturel et historique qu’elle représente ».
Pour Didier Carbiener, « les objectifs du futur Parc national de la forêt de Fontainebleau »
doivent être « satisfaire le public en lui demandant en contrepartie de respecter la forêt, maîtriser le
activités de loisir, reconquérir la qualité biologique de la forêt là où elle a été perdue, assurer la
production de bois, car il n’y a aucune raison d’abandonner cette fonction de la forêt, reconstituer
parallèlement des noyaux étendus de forêt sans exploitation ».
Selon un sondage, 91% des Français sont favorables à cette idée de parc national à Fontainebleau.
De nombreuses personnalités scientifiques compétentes, ainsi que l’UICN, l’UNESCO, l’ANVL, le
CAMF, les Verts
soutiennent le projet. Mais, ni l’ONF, ni l’AAF, ni même le ministère de
l’Environnement ne voient l’utilité de créer un tel parc.
Jusqu’en 1994, l’ONF est réticent au nouveau statut de forêt de protection, jugeant le projet trop
compliqué ; mais depuis cette date, il se présente comme l’initiateur de ce classement qui ne remet pas en
cause son monopole de gestion et qu’il perçoit comme un pis-aller face au statut de parc national. Les
forestiers se battent contre ce dernier projet, à cause du caractère artificiel de la forêt, de la production
économique du massif, et de sa fréquentation touristique. Ils estiment qu’ « il faut trouver une autre
structure, ne pas appeler ça un parc national ».
Si l’AAF est opposée au plan d’aménagement de 1970, elle pense avoir contribué à faire
infléchir la gestion de l’ONF, notamment en étant associé à l’élaboration du futur plan d’aménagement
pour 1996-2015, et s’élève contre ceux qui se permettent de critiquer l’ONF. Le président de l’AFF,
René-Pierre Robin, estime que le statut de parc national pourrait remettre en cause la production de bois,
et n’est pas valable pour une forêt périurbaine quadrillée de routes et fréquentée : « Nous ne voulons pas
d’un sanctuaire pour scientifiques dont les manants seraient exclus ». Les membres de l’ANVL, du
CAMF, et du CPNF accusent, eux, l’AFF d’être « la courroie de transmission de l’ONF ». « Les lobbies
des golfeurs, des représentants des champs de course et des chasseurs qui craignent que le parc ne
constitue quelques contraintes sont très actifs en son sein ». M. Robin réplique en disant que l’AAF
pratique « le compagnonnage sans copinage ».
En parallèle, à ce débat d’idées, des actions extrémistes sont menées par certains « écologistes »,
durant l’année 1994. Estimant que le dialogue est impossible, le groupe "Bleau-Combat" s'est lancé dans
l’action illégale pour dénoncer la "gestion traumatisante" de l’ONF. De mai à décembre, trois "écoguerriers" scient des panneaux ONF, taguent la maison forestière du directeur régional, ensablent le
190
moteur d’un tracteur de débardage, plantent des clous sur des troncs d’arbre destinés à être abattus,
cisaillent des grillages, arrachent un millier de plans de cèdres. Après des mois de cache- cache sylvestre,
Samuel Baunée, Christian Peccoud, et François Guyot sont arrêtés le 19 décembre 1995 et passent trois
semaines en détention
provisoire.
Ces actions illégales ont comme principale conséquence la
médiatisation par la grande presse des débats sur le statut de Fontainebleau.
En mai 1995, M. Carrez, le nouveau directeur général de l’ONF, affirme que le nouvel
aménagement conciliera « la protection de milieux naturels exceptionnels avec une importante
fréquentation du public », et avec un niveau de production de bois, « dont l’intérêt pour apporter les
ressources nécessaires à la surveillance, à la protection et à l’accueil du public dans la forêt ne doit pas
être négligé ». Néanmoins, le CAMF et le CPNF continuent à demander que l’intégralité de la forêt ait
une gestion non productiviste avec une diversité d’essences, que les hêtres ne soient pas
systématiquement éliminés, que les zones humides ne soient pas détruites par drainages, etc.
Ils veulent toujours la création d’un parc national qui aurait aussi l’avantage, pour eux, de
supprimer la chasse. Si M. Carrez estime que le statut de parc national « serait une situation inadaptée
aux problèmes spécifiques de la forêt de Fontainebleau, tant sur le plan juridique que sur le plan
technique »,le nouveau directeur régional de l’ONF, Yves Richer de Forges se dit « ni pour, ni contre un
parc national », mais ne voit pas l’intérêt d’une« superposition d’administration ».
Le 15 juin 1996, le COSIROC (Comité de défense des sites et rochers d’escalade), association
chargée avec d’autres de la gestion des sites naturels d’escalade, se déclare favorable au statut de forêt de
protection pour le massif de Fontainebleau, favorable au projet de création du Parc Naturel Régional du
Gâtinais français, et contre le projet de parc national.
Dans un long texte, il développe un argumentaire correspondant à celui de la plupart des
opposants au parc national. Il estime « qu’en l'état actuel des textes, le statut de parc national est
irréaliste pour la forêt de Fontainebleau, parce qu’il il faudrait fermer à la circulation l'autoroute A6 et
les deux nationales à quatre voies (N5 et N7) qui la traversent, et sans doute aussi les voies ferrées ! (…)
La délimitation d'une zone périphérique semble peu compatible avec la zone urbaine de la ville de
Fontainebleau, sauf à amputer une fois de plus la forêt. Les lisières et bornages de la zone centrale
seraient alors soumis à une pression accrue de la spéculation immobilière, car l'appellation « parc
national » est un outil de marketing fabuleux pour les promoteurs de tout poil ». « Le label « parc
national » risque d'augmenter inutilement cette fréquentation en n'attirant pas seulement des amateurs de
nature préservée, mais des curieux plus consommateurs que respectueux de l'environnement ».
Dans ce même texte, le COSIROC prononce aussi un terrible réquisitoire contre les EcoGuerriers, quatre mois avant leur procès. Il exprime, noir sur blanc, ce que beaucoup pensent, ce que
certains disent, mais ce que personne n’écrit. « Qu'est donc le « Comité pour un parc national à
Fontainebleau » ? Ce comité a été créé en 1993 par des dissidents de l'Association des amis de la forêt
de Fontainebleau (AFF).
191
Pour des raisons « médiatiques », il a désigné un ennemi, l'ONF, qu'il livre en pâture au grand
public. Certes l'ONF n'a pas toujours été à l'abri de tout reproche en ce qui concerne la forêt de
Fontainebleau, ceci du fait que sa mission principale est l'exploitation forestière rentable et la
production de bois. L'AFF a plusieurs fois critiqué les coupes à blanc dans les parcelles où la
régénération naturelle semblait encore possible, et les atteintes aux fameuses « séries artistiques »
devenues réserves naturelles. Aussi, l'AFF a publié en 1990 un Livre vert dans lequel de nombreux
problèmes de protection sont analysés en profondeur et des mesures concrètes sont suggérées. Depuis
quelques années les responsables de l'ONF à tous les niveaux reconnaissent que les forêts domaniales de
Fontainebleau et des Trois-Pignons ont pour vocation principale l'accueil du public plus que la
production de bois. Suivant l'ONF, le volume des coupes a été ramené à environ 50 000 m3 par an, soit
moins que la croissance annuelle. Un effort notable a été également fait pour protéger les paysages en
répartissant mieux les coupes dans l'espace et dans le temps. L'accusation d'enrésinement abusif au
dépens des feuillus, portée par le Comité, ne tient donc pas devant l'examen des statistiques : au cours
des 20 dernières années, la proportion des surfaces plantées de feuillus a légèrement augmenté et non
pas diminué, et dépasse actuellement 50%, au profit du chêne d'ailleurs plutôt que du hêtre. Les soutiens
de nombreuses personnalités et organisations dont le Comité a fait état ont été obtenus pour la plupart,
soit par copinage universitaire, soit par publipostage basé sur des slogans simplistes du style: « sauver
Fontainebleau » ou « la forêt en péril ». Comment refuser sa caution à une telle action de « sauvetage »,
surtout quand on habite loin et que l'on connaît mal les problèmes de protection de forêts péri-urbaines.
Mieux vaudrait se poser des questions sur l'absence totale de signatures d'habitants influents ou
d'autorités locales, élus ou fonctionnaires, dans ce coin de la Seine-et-Marne. (…) A la fin de 1994, le
Comité a commis ou encouragé plusieurs actes délictueux confinant au vandalisme ordinaire, tels que le
« taggage » de panneaux et l'arrachage de jeunes plants de cèdres, voire au terrorisme comme le
cloutage d'arbres devant être coupés à la tronçonneuse et le sabotage d'engins de chantier.
Plusieurs membres du bureau du Comité, dont le président, ont passé les fêtes de Noël 1995 sous
les verrous et sont désormais mis au ban des organisations de défense de la forêt ou des sites, sans parler
des forestiers et des autorités politiques ou administratives. Le Comité se veut l'héritier des anciennes
revendications de parc national formulées par les défenseurs du massif de Fontainebleau, mais oublie
que ces revendications sont antérieures à leur statut qui date en France de 1960. A cette époque l'idée de
parc national était ce qu'on imaginait de mieux pour la protection, par référence aux réalisations
américaines. Il ne faut donc pas confondre les besoins actuels de protection du massif de Fontainebleau
avec ce qu'est réellement le statut français des parcs nationaux, qui est aujourd'hui parfaitement
inadapté au degré de protection souhaité pour ce massif forestier péri-urbain».
Au procès des éco-guerriers, en octobre 1996, le procureur demande, "à titre exemplaire", une
peine de prison ferme, parce que les prévenus "ne sont pas des défenseurs de la nature mus par un idéal,
mais des délinquants au comportement dangereux, manipulateurs et malhonnêtes". Arguant que "ce
procès est l’affrontement de deux philosophies différentes", les avocats soutiennent que "l’opacité de
certaines administrations, doublée d’une conception marchande du service public, a interdit le dialogue
et poussé à l’utilisation de la violence". Les prévenus qui avaient reconnu les faits sont finalement
192
condamnés, à 70.000F de dommages et intérêts, à des travaux d’intérêt général et à 3 à 6 mois de prison
avec sursis.
Le projet de certains élus locaux, franciliens de créer un PNR du Gâtinais voit finalement le jour
en 1997 en incluant dans son territoire une partie des zones, périphérique et même centrale, potentielles
d’un éventuel parc national Certains pensent que cette création, approuvée par le Conseil National de
Protection de la Nature et le ministère de l’Environnement, a pour but de rendre impossible celle d’un
Parc National. Lors du cinquantenaire de l’UICN, célébrée à Fontainebleau en 1998, la création de la
Réserve de Biosphère du pays de Fontainebleau est décidée. Une nouvelle recommandation du rapport
Dorst se concrétise ; celle-ci a pu voir le jour, grâce à l’alliance d’un naturaliste, Jacques Leconte, et ‘un
forestier, Yves Richer de Forges, aujourd’hui disparus.
En décembre 1998, la ministre de l’Environnement, Dominique Voynet, demande, à Jean Dorst,
d’animer une nouvelle commission, un Groupe de Réflexion sur l’Avenir de la Forêt de Fontainebleau,
afin d’étudier la possibilité d’y créer un «parc national». Lors de la première réunion, certains des
participants ont la surprise de constater que Xavier de Buyer qui avait mis en œuvre l’aménagement tant
décrié de 1970 en fait partie. Cette nomination, par le corps forestier, d’un tel représentant est très mal
perçue par certains qui voient là une provocation. Le rapport Dorst 2, remis, le 27 avril 1999, se conclue
ainsi : « Alors que le Parc National a la faveur des associations de naturalistes et de certains
scientifiques, le Conservatoire
Périurbain de la Nature semble mieux répondre à l’attente des
associations d’usagers du massif et de certains élus, tandis que la transposition en droit national du
statut de Réserve de Biosphère est soutenue par certains scientifiques et des élus locaux qui défendent un
dispositif global de protection et de développement durable du Pays de Fontainebleau. En revanche,
l’ensemble des membres du Groupe s’accorde pour doter l’organisme gestionnaire du massif bellifontain
d’un Comité Consultatif de suivi de la gestion afin d’instaurer une gestion concertée du massif.
L’adoption d’une structure nouvelle de protection des espaces naturels périurbains comblerait une
lacune du droit français de l’environnement. Appliquée pour la première fois à Fontainebleau, cette
mesure nouvelle permettrait à Fontainebleau de renouer avec son passé en jouant ainsi un nouveau rôle
dans l’histoire nationale de la protection de la nature ». En fait, le groupe estime que le statut de parc
national tel q’il est alors, n’est pas applicable à un territoire périurbain où il est impossible de créer une
grande zone centrale d’un seul tenant. Lorsque le 20 mai 1999, un sénateur demande à la ministre ce
qu’elle en pense, elle répond que la question est caduque ! C’est ainsi que l’idée de la création d’un parc
national est enterrée pour dix ans. Si tout le monde veut protéger la forêt de Fontainebleau, tout le monde
continue à ne pas avoir la même conception de la protection, ni la même perception des dangers qui
menacent le massif... L’histoire des 180 années de conflits qui ont eu pour objet le massif forestier de
Fontainebleau, et plus particulièrement la gestion de la forêt domaniale, mérite d’être connue aujourd’hui,
car elle nous montre que les débats actuels n’ont rien de nouveau, et que les conflits passés ont souvent
été résolus par des dialogues constructifs comme ce fut notamment le cas dans les années 1850 et 1950,
ou entre 1989 et 1992.
En guise de conclusion
193
En décembre 1999, la tempête Lothar abat 300.000 m3 de bois en forêt de Fontainebleau : pour
certains, c’est la preuve qu’il faut une sylviculture raisonnée interventionniste récoltant les arbres assez
tôt ; pour d’autres, cela prouve que la nature arrive toujours à faire les « coupes » nécessaires à la
régénération des forêts. Le 14 avril 2006, la loi relative aux parcs nationaux est modifiée, ce qui
potentiellement lève des obstacles à la création d’un parc national à Fontainebleau. Outre Jean Dorst, la
secrétaire Geneviève Humbert, et un modérateur, le philosophe Dominique Bourg, le groupe comprend
trois collèges. Citons, dans celui des élus, Jean-Pierre Le Poulain, Jean-François Robinet et Jean-Jacques
Boussaingault ; dans celui des associations, le Général Brésard, Christian Peccoud, René-Pierre Robin et
Gilles Naudet ; dans celui des scientifiques et experts François Ramade, Patrick Blandin, Xavier de Buyer
et Philippe Bruneau de Miré. Le groupe auditionne onze personnalités dont Jacques Lecomte, Yves
Richer de Forges, Gérard Tendron, et Brice de Turckheim. Mis en œuvre en 2007, le Grenelle de
l’Environnement invite à la création de parcs nationaux de plaine, et notamment d’un parc national
forestier. Ce n’est pas Fontainebleau qui est proposé par l’ONF, mais un parc bourguignon, vers les
sources de la Seine, en forêt domaniale de Châtillon. A cette occasion, l’AAF renouvelle son opposition à
un parc national à Fontainebleau. Au milieu des années 2000, l’ONF initie, au niveau national, une
démarche « Forêt Patrimoine », visant à labelliser des opérations de cogestion forestière avec les
collectivités locales et les associations. Actuellement, les forêts domaniales de Bercé et de Fontainebleau
sont les territoires les plus avancés dans cette démarche de concertation.
En 2009, l’ANVL renouvelle ses vœux pour la création d’un parc national à Fontainebleau, et
incite les communes du massif bellifontain à réfléchir à l’application de la nouvelle loi de 2006 sur les
parcs nationaux. En novembre 2009, M. Frédéric Valletoux, maire de Fontainebleau lance le processus de
réflexion qui nous réunit aujourd’hui. L’histoire est maintenant en marche. In fine, méditons ce que
Philibert Guinier écrivait en 1950 : « Entre forestiers et protecteurs de la nature, il y a trop souvent
incompréhension et antagonisme. L'entente est possible et fructueuse : l'exemple de Fontainebleau en est
la preuve ».
Olivier Nougarède,
Institut National de la Recherche Agronomique
Département SAE2, Unité MONA
65 boulevard de Brandebourg
94205 Ivry sur Seine cedex
194
ANNEXE 33 :
Réponses aux questions posées
par la synthèse générale provisoire du 29 mai 2010
Par MM. Guillaume BRICKER, Jean-Philippe SIBLET, Olivier TOURNAFOND
Membres du collège des naturalistes et des scientifiques
Complément aux travaux du collège
26 juin 2010
TABLE
Introduction
I.- La question posée : un parc national utile, souhaitable et faisable
A) Le caractère faisable
§1 La compatibilité du classement en parc national avec les activités existantes
§ 2 La compatibilité du classement en parc national avec les infrastructures routières
et ferroviaires existantes
§3 La compatibilité des survols aériens avec le parc
B) Le caractère utile du parc
§1) L'insuffisance des statuts actuels
§2) L'intérêt propre du parc
C) Le caractère souhaitable
§1) Le caractère adapté de la réglementation
§2) L'absence de transfert réel du pouvoir de police administrative
§3) La valeur juridique de la charte du parc
Conclusion provisoire
II.- Synthèse générale
Introduction :
Ce document a pour objet de répondre aux objections principales opposés à la création d'un parc
national à Fontainebleau, en soulignant bien que certaines questions fondamentales ne pourront être
traitées que dans le cadre du Groupement d'intérêt public à créer. Suite à la décision du Comité directeur
du 29 mai 2009, les allusions faites à la réglementation ou à la délimitation du parc national ne sont
faites qu'à titre général et sans prendre position.
Le collège scientifique et naturaliste s'est intéressé à l'ensemble des aspects tant écologiques, sociaux et
économiques de la création du parc national, dans la mesure où ses aspects doivent être abordés de façon
conjointe et équilibrée. On ne peut en effet imaginer de traiter d'une activité sans aborder, même de
façon liminaire, les questions écologiques et réciproquement l'impact d'une opération économique sans
envisager les deux autres questions.
195
I.- La question posée : un Parc national utile, souhaitable et faisable
1. Nous interprétons la question posée, même si elle n'a pas une formulation ni générale ni absolue ainsi
:
- le parc est-il faisable, au regard des critères légaux du code de l'environnement ?
- le parc est-il utile, dans le sens où il apporterait des réponses à une situation insatisfaisante ?
- le parc est-il souhaitable, dans le sens où l'on doit analyser les contraintes et les avantages qui
ressortiraient de son application ?
A) Le caractère faisable
2. Nous interprétons la faisabilité du parc comme la compatibilité de son statut avec la situation
existante tant au regard des qualités intrinsèques de son territoire que des obstacles existants. A cet
égard, le collège relève que personne ne conteste que le massif de Fontainebleau possède les qualités
visées à l'article L. 311-1 du code de l'environnement et justifiant le classement en parc national, c'est à
dire "lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore, le sol, le sous-sol, l'atmosphère et les
eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel qu'ils comportent présentent un intérêt
spécial et qu'il importe d'en assurer la protection en les préservant des dégradations et des atteintes
susceptibles d'en altérer la diversité, la composition, l'aspect et l'évolution" : il n'y a donc plus lieu d'y
revenir.
§1 La compatibilité du classement en parc national avec les activités existantes
3. Dans le cœur, le décret de création et la charte fixe les conditions dans lesquelles les activités
existantes peuvent être maintenues.
Il convient de rappeler que l’orientation qui a été adoptée dès l’origine de la loi de 2006, est de
montrer la compatibilité du statut du parc avec les activités existantes plus que d’imposer des contraintes
nouvelles qui ne seraient justifié en rien. Une étude complète que seul le groupement d'intérêt public
pourrait réaliser devrait permettre de déterminer activité par activité :
1° Si l'activité est compatible avec la protection du site;
2° Si l'activité sans être incompatible doit faire l'objet de mesures réglementaires particulières;
3° Si l'activité tout en étant incompatible peut faire l'objet de mesures de compensation pour en
permettre la continuité sous une forme ou une autre.
4. Sans viser aucune activité en particulier, il est inévitable de dire que chacune est perturbatrice
et à des degrés différents : pollution chimique, productions de déchets, érosion, sur-fréquentation,
piétinement, perturbation ou régulation des espèces, prélèvements sauvages, disparition de la vocation
forestière par création de parcages, pratiques tout terrain.
Nous estimons comme le comité de pilotage du 29 mai 2010 l’a fait observer, il ne semble pas
qu'il y ait d'objection de fond à l'instauration d'un parc national dans ces constations, qui ne sont pas
différentes de celles des parcs nationaux existants. Si certaines activités peuvent présenter des
inconvénients ou des perturbations du milieu, le parc national pourra être une solution nouvelle.
196
§ 2 La compatibilité du classement en parc national avec les infrastructures routières et ferroviaires
existantes
Le code de l'environnement ne prévoit aucune disposition spécifique concernant ces
infrastructures. D’une manière générale ces infrastructures sont considérées en général comme
inévitables en Ile-de-France et pourront être difficilement remises en question, sauf peut-être celles qui
se sont avérés nuisibles et inutiles.
En se posant la question de l'impact écologique réel de ces infrastructures et de savoir si elles
constituent un véritable obstacle, nous nous proposons de répondre que l'impact, aussi évident qu'il soit,
pourrait être réduit grâce à la création du parc qui proposerait des mesures nouvelles et justifierait des
moyens financiers pour assurer une meilleure compatibilité entre l'intérêt du site et ses coupures. Cette
question est donc moins une objection à la création du parc qu'un moteur de celle-ci.
§3 La compatibilité des survols aériens avec le parc
Il y aura lieu d’opérer une distinction importante entre l’aviation de tourisme, dont l’impact est
limité et l’aviation commerciale dont l’impact sur la biodiversité est beaucoup plus préoccupant : par
vent d’est en direction d’Orly, on relève un bruit important d’aéronefs survolant le massif et générant
une pollution sonore importante...
Si la présence des survols aériens n'est pas incompatible avec le parc, la situation peut être
largement améliorée grâce à la création de celui-ci, dans l'intérêt des espaces naturels comme des
habitants.
B) Le caractère utile du Parc
Nous interprétons comme utile, un parc national qui tout en répondant aux missions assignées par la loi
répond aux problèmes du massif dans son état actuel.
§1) L'insuffisance des statuts actuels
Il nous apparaît immédiatement que les statuts actuels ne permettent pas de répondre à ce que l'on peut
attendre d’une gouvernance adaptée à la complexité du massif.
Les problèmes sont les suivants :
1° problème écologique :
-
nécessité de passer d'une gestion industrielle et commerciale (que cela soit le gestionnaire
relevant du secteur public que du secteur privé) à une gestion conforme aux obligations de la
France au regard de ses engagements européens (Natura 2000) et internationaux
-
nécessité de donner une labellisation scientifique à l'ensemble des mesures de gestion;
2° problèmes économiques et sociaux :
-
besoins de moyens pour l'Office national des forêts ou tout autre opérateur pour qu'ils
accomplissent les coûteuses tâches d'accueil, d'information et de gestion (érosion d'origine
humaine par exemple) du public dans les meilleures conditions pour son équilibre économique;
-
nécessité de compenser financièrement les mises en renouvellement naturel;
197
-
nécessité de donner une lisibilité du territoire à des fins de canalisation des touristes;
3° problèmes de gouvernance :
- meilleure association des collectivités locales à la gestion du massif, et amélioration de la surveillance
et de la coordination dans ce domaine des différents services de l’Etat
Si l'on observe attentivement l'ensemble des réglementations, mesures de gestion ou labels
applicables au massif de Fontainebleau, on ne peut que constater leur insuffisance à répondre à ces
problèmes. La gouvernance ne peut être assurée de manière suffisante et cohérence du fait de la
multiplication des comités officiels (comité scientifique et des usagers de la forêt de protection, comité
de pilotage Natura 2000, comme des comités ad hoc sans valeur légale ou avec une valeur limitée d'un
aménagement forestier ou à la bonne volonté indéniable de l'Office national des forêts mais limitée à ses
seules ressources (comité des réserves biologiques, comité Forêt Patrimoine). En outre la composition
de ces commissions ne sont pas homogènes et n'assurent pas une représentation de l'ensemble des
acteurs.
Le Site classé 1 malgré son intérêt à titre de reconnaissance de la qualité du territoire
notamment du point de vue pittoresque naturel ou culturel n'assure qu'une protection foncière et ne
prévoit aucune mesure de gestion particulière.
Par ailleurs, il ne s’oppose pas à «la gestion normale des fonds ruraux » et ne peux donc, à
priori, avoir d’impact sur la gestion forestière.
La Forêt de protection 2 (ainsi que les autres régimes de protection) interdit la suppression du
couvert forestier théorique mais n'a aucune action sur la gestion menée de manière unilatérale par l’Etat
: multiplication des coupes depuis 40 ans, enrésinement, priorité donnée à l’exploitation économique du
bois, etc... En outre des détourages ont été fait autour des infrastructures routières qui ont largement
compromis la continuité écologique du massif : ex RN 7, ex RN 6, rond-point de la Croix de
Montmorin, pseudo-échangeur de la Croix d’Augas, etc...
Natura 2000 3 ne peut être considéré comme insuffisant, mais il est d'une autre nature : il est moteur de
la protection et impose le recours à l'arsenal des réglementations du code de l'environnement mais aussi
à la mise en place de mesures de gestion purement environnementales qui, en admettant même leur
efficacité, sont souvent insuffisantes car sectorielles.
1 Par arrêté du 2 juillet 1965 (JORF du 1er février 1966, p. 908), la forêt bénéfice toutefois de la législation des sites classés.
2 Par décret en mars 2002, la forêt de Fontainebleau est classée en "forêt de protection" au titre du Code forestier français avec
la constitution d'un comité consultatif comprenant des associations d'usagers du massif. Ce statut prévoit un régime forestier
spécial qui entraîne une restriction de la jouissance du droit de propriété : tout défrichement est notamment interdit ainsi que
toute implantation d'infrastructure.
3 Par arrêté conjoint du 20 octobre 2004, le ministre de la défense et le ministre de l'écologie et du développement durable ont
classé le massif de Fontainebleau au titre de la législation Natura 2000 (zone de protection spéciale). Par décision de la
Commission européenne en date du 7 décembre 2004, la forêt a été intégrée dans la liste des sites d'importance communautaire
(zone spéciale de conservation) pour la zone biogéographique atlantique. Un comité de pilotage présidé depuis 2008 par la
commune de la Rochette assure la surveillance du site Natura 2000 ainsi constitué.
198
Certains dispositifs nous semblent avoir montré la voie de la création du parc national et
pourrait trouver dans sa création l'accomplissement de leur mission : il s'agit de la Réserve de
Biosphère 4 (reconnaissance internationale de l'UNESCO mais sans valeur réglementaire et qui n'est
pas actuellement une agence de gestion) et des Maisons de Bornage dont le réseau préfigure les
maisons du Parc.
§2) L'intérêt propre du parc
1e) L'amélioration de la gouvernance et de la gestion scientifique
5. A la différence des comités ad hoc ou relevant d'une législation spécifique, le conseil
d'administration du parc dispose d'une compétence générale sur l'ensemble des sujets exposés : il
présente l'intérêt d'assurer une représentation de l'ensemble des acteurs du territoire. Par ailleurs, la
création d'un conseil scientifique opérationnel nous paraît extrêmement utile pour valider les décisions
en matière d'aménagement, de gestion ou d'activités.
2e) Le contrôle des activités nouvelles
6. Pour les activités de loisirs nouvelles (parapente, paramoteur, autre...) il faudra en examiner
au cas par cas l’impact. Pour les coupes nouvelles, il convient de s'interroger sur le principe d’une
nouvelle orientation de la gestion forestière conforme aux exigences de la biodiversité et de la protection
esthétique des paysages. La question de la compatibilité de l'activité purement économique se pose. Pour
les infrastructures routières nouvelles (rocades, ronds points, etc...) et les survols aériens nouveaux
(augmentation du trafic, création de nouveaux couloirs), seul le parc national pourra légalement affirmer
leur limitation sinon leur interdiction.
3° Les tâches d'information, d'éducation et de surveillance
Sans omettre leur mission de surveillance aux agents du parc (mission attribuée déjà notamment à l'ONF
et au SERFOB), c'est sur l'aspect d'information et d'éducation des publics que le parc national pourra
accomplir le plus utilement son travail de prévention. Il est incontestable de dire que l'ONF a mis
l'ensemble des moyens dont il pouvait disposer pour accomplir cette mission, mais il apparaît sans
contestation que ses moyens financiers sont insuffisants au regard de la taille, de l'importance et de la
fréquentation du massif. Cette situation particulière du massif ne peut que conduire à la conclusion qu'il
convient d'assurer à titre plus général une telle mission par le parc national.
4 En 1998, le massif est reconnu comme "réserve de biosphère" par l'UNESCO (Organisation des Nations unies pour
l'éducation, la science et la culture) (10ème réserve de biosphère française). Sans valeur réglementaire, cette réserve comporte
plusieurs zones :
- "la zone centrale" composée des "réserves biologiques intégrales ou dirigées" est sous protection forte,
- la "zone tampon" la forêt domaniale protégée où l'homme peut exercer des activités raisonnées (30 000 ha),
- une aire périphérique de "transition" (45 000ha) sur 65 communes et constituée par le parc naturel du Gâtinais.
Il existe une Association de la Biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais
199
Comme le soulignait des acteurs engagés dans les activités de loisirs lors de la réunion du
comité de du 29 mai 2010, cette mission peut être également assurer par des agents privés qui
s'engageraient auprès du parc national à respecter une charte de bonne conduite tout en dispensant
auprès de leurs clients ou membres une information agréée par la direction du parc.
C) Le caractère souhaitable
7. Nous interprétons comme souhaitable, un parc national qui tout en répondant aux missions
assignées par la loi permet la continuité des activités traditionnelles voire les faciliteraient dans une
certaine mesure. Dans ces conditions, il s'agit d'établir que les règles et le nouveau mode de
gouvernance ne présentent pas d'obstacles insurmontables ou rédhibitoires.
Comme il a été souligné avec sagesse lors de la réunion du comité de pilotage plénier du 29
mars 2010, il apparaît que la liberté totale d'une activité peut être exercée au détriment des autres
activités : c'est donc moins une question de réglementation qui se posera (sinon ponctuellement) que de
régulation et d'arbitrage au cas par cas. Cette régulation implique non seulement une approche globale et
participative avec la présence au sein de l'organe de gestion de ceux même qui sont concernés mais aussi
de moyens sans doute de surveillance mais encore et surtout d'information et d'éducation des publics.
Conformément à la décision du comité directeur nous n'envisageons aucune des mesures
réglementaires ni un zonage participer. Nous faisons observer à titre général que les mesures
réglementaires doivent présenter un caractère adapté et qu'elles n’entraînent pas de transfert réel de
compétences de police ou de planification au détriment des collectivités territoriales.
§1) Le caractère adapté de la réglementation
8. Nous estimons que l'article L. 331-4-1 du code de l'environnement ne doit pas être interprété
comme imposant une réglementation générale et absolue mais au contraire une réglementation adaptée.
Cet article dispose "La réglementation du parc national et la charte peuvent, dans le cœur du parc, fixer
les conditions dans lesquelles les activités existantes peuvent être maintenues ; soumettre à un régime
particulier et, le cas échéant, interdire la chasse et la pêche…la circulation du public quel que soit le
moyen emprunté, toute action susceptible de nuire au développement de la faune et de la flore et, plus
généralement, d’altérer le caractère du parc national. Elles réglementent en outre l’exercice des activités
agricoles, pastorales ou forestières.
9. En droit, il faut le répéter le verbe "pouvoir" signifie que l'administration n'est pas tenue
d'appliquer l'ensemble du texte, mais peut choisir les mesures parmi celles que la loi lui propose et sous
certaines conditions. Il convient en effet de rappeler qu'en France, le principe est la liberté et l'exception
l'interdiction. Il ne peut y avoir d'application d'une réglementation particulière que si elle est justifiée au
regard des circonstances de temps et de lieu. Les mesures envisagées doivent être "nécessaires, adaptées
et proportionnées au résultat cherché, à savoir le maintien de l’ordre public dans le respect des libertés
publiques " (Note sous Conseil d’Etat, 12 mars 1986, Préfet de police de Paris contre Metzle). L’arrêt
Benjamin de 19 mai 1933 prohibe les interdictions générales et absolues. Trois points sont importants
200
dans la jurisprudence en matière de police : plus la liberté est considérée comme fondamentale, plus le
pouvoir de police est restreint; avant de prendre une mesure d’interdiction, il faut d’abord chercher à
concilier ordre et liberté; enfin, les interdictions générales dans le temps et l’espace sont le plus souvent
censurées. Ces limites posées au pouvoir de police l’empêchent donc de porter gravement atteinte aux
droits et libertés des individus.
10. S'opposer au parc national sur le fondement purement préjugé d'une réglementation
particulièrement restrictive serait ainsi commettre une erreur de droit.
Concernant les activités de loisirs pratiquées depuis toujours comme la promenade, la
randonnée, l’escalade, l’équitation, la promenade des chiens, la Loi ne permet une telle interdiction que
si elle est justifiée et nous ne voyons que de rares exceptions là où certains voit une règle générale; en ce
qui concerne la régulation de la faune sauvage, nous relevons que l'article 9 du décret de création
modifiée après la loi 2006 5 du parc national des Cévennes permet les activités cynégétiques et que de
toute façon il n'existe pas une telle interdiction absolue et que l'on ne peut se priver d'une telle régulation
en l’absence de grands prédateurs au regard des risques pour la circulation routière; en ce qui concerne
la cueillette des champignons ou de fleurs : la réglementation du parc ne changera rien à la situation
puisque les articles R. 331-1 et R. 331-2 du code forestier, déjà applicables, l'interdisent dans tous les
bois et forêts de France : il n'existe aucune raison de modifier la tolérance existante, à l'exception bien
sûr des espèces protégées, ce qui revient à la situation actuelle. En ce qui concerne la gestion forestière
proprement dite, il existe un débat ancien et difficilement contournable, mais qui ne nous paraît pas
devoir être abordé à ce stade.
On notera que le statut de forêt de protection a été appliqué avec discernement alors qu'il
permettait en principe une réglementation potentiellement lourde : les forêts de protection sont soumises
à un régime forestier spécial pouvant entraîner la réglementation de : l’aménagement, l’exercice du
pâturage et des droits d’usage, le régime des exploitations, les fouilles et les extractions de matériaux
6. D'autre part, la fréquentation du public peut être réglementée ou interdite en même temps que la
circulation, le stationnement de véhicules motorisés et le camping sont interdits en dehors des voies et
des aires spécialement aménagées en application de l'article du code forestier. S'il n'a pas été jugé
justifié d'appliquer une telle réglementation maximaliste dans ce cadre, il n'y a pas lieu de le faire dans
le cas du parc national, sauf ponctuellement.
11. Il nous est facile de démontrer que la pratique réglementaire actuelle des parcs nationaux est
assez libérale en la matière. Dans le cas du parc de la Guadeloupe dont le décret de création a été
5 Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national
des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
6 Pour un exemple relativement à la compatibilité des activités pétrolières avec l'application du statut à la forêt de
Fontainebleau, voir CE avis N° 357397 du 16 mai 1995 ou encore pour une carrière, voir CE 24 juillet 1987 "M. Ravinetto" N°
44164 et 50367 Rec. 268).
201
mis en conformité avec la loi de 2006 par un décret de 2009 7, on peut lire que les activités agricoles
existantes à la date de publication du présent décret et régulièrement exercées sont autorisées (article
12) et que les activités artisanales et commerciales existantes, ou prévues au programme
d’aménagement, et régulièrement exercées à la date de publication du présent décret sont autorisées
(article 13).
De toute façon, il ne semble que l'on commenterait une erreur de fait cette fois-ci en appliquant
une législation d'un parc national sans implantation humaine ou limitée à un parc national présentant un
caractère périurbain.
12. Nous notons en conclusion que non seulement le parc national n'impose par lui-même une
réglementation rédhibitoire, mais encore que toute mesure restrictive devra être scientifiquement et
juridiquement justifiée. En posant par prétérition que le parc national imposerait sans discernement des
mesures d'interdiction générales et absolues serait sans fondement et conduirait à se priver de tout débat
contradictoire. Ce serait également contraire à la pratique légale et réglementaire actuelle.
§2) L'absence de transfert réel du pouvoir de police administrative
13. Le statut du parc national prévoit que le directeur du parc national exerce en lieu et place des
autorités de police un certain nombre de pouvoir de police administrative notamment rurale. Si l'article
L.331-10 : "Le directeur de l’établissement public du parc national exerce, dans le cœur du parc, les
compétences attribuées au maire pour la police de la circulation et du stationnement, la police des
chemins ruraux, la police des cours d’eau, la police de destruction des animaux nuisibles… ", cette
disposition ne changera rien sur le fond du droit .
En effet, la majeure partie du parc national se trouvera sur une propriété relevant du domaine de
l'Etat (la forêt domaniale de Fontainebleau), pour lequel les prérogatives de police du domaine sont déjà
exercées par l'Etat et ses établissements. En toute hypothèse, les maires ne disposent pas des moyens
légaux pour faire exécuter ces polices rurales sur le territoire relevant de l'Etat. Nous estimons au
contraire que cette disposition rendra effective la mise en cohérence de la réglementation sur l'ensemble
du massif, le fait que cela soit le directeur du parc qui exerce désormais ces prérogatives théoriques est
un apport important du statut, puisqu'il permettra une efficacité plus grande.
§3) La valeur juridique de la charte du parc
14. Certains membres du comité de pilotage soulignent que la charte du parc prévaudra sur tous
les autres documents de gestion du territoire : "La charte du parc national définit un projet de territoire
traduisant la solidarité écologique entre le cœur du parc et ses espaces environnants" (art.L.331-3) et
"Dans un délai de trois ans à compter de l’approbation de la charte, doivent être rendus compatibles
avec les objectifs de protection définis par la charte, le document de gestion de l’espace agricole et
forestier, les orientations régionales forestières, les schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts
privées, les documents d’aménagement des bois et forêts du domaine de l’Etat, le
7 Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la
Guadeloupe aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
202
plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature ou le plan
départemental des itinéraires de promenade ou de randonnée, le schéma départemental de gestion
cynégétique, les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses
habitats, le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs…" (art.R. 331-14).
C'est tout l'intérêt de la charte de s'appliquer ainsi pour mettre en cohérence l'ensemble de ses
documents de planification : l'intérêt étant d'éviter des disparités territoriales. Il faut souligner que les
documents relatifs à la forêt de protection, au site classé, ou au parc naturel régional doivent être
également pris en compte par la plupart des documents de planification : c'est un mécanisme classique
que l'on retrouve dans la législation et donc pas seulement dans les forêts domaniales. C'est le cas par
exemple des parcs naturels régionaux.
En outre, on ne peut craindre une telle mise en cohérence, puisque la charte repose
essentiellement sur le travail des collectivités territoriales en charge de ces autres documents de
planification.
Conclusion provisoire
15. A toutes les objections fondées sur un argumentaire en rapport avec la réglementation, il
convient de répondre par un travail scientifique et juridique précis que seul pourra accomplir le
groupement d'intérêt public en tant que personne morale autonome et disposant des moyens financiers et
techniques.
II.- Synthèse générale
16. Pour répondre au document provisoire de synthèse générale présenté lors de la réunion du
comité de pilotage plénier du 29 mai 2010, le collège scientifique et naturaliste présente l'avis suivant :
1° Mieux gérer les flux touristiques et 4° Mieux valoriser l'image d'un territoire d'exception
La notoriété du territoire est déjà reconnue, le parc ne fera que la confirmer sans aggraver
particulièrement la situation, il convient par contre de prendre des mesures pour d'une part en réduire
l'impact sur les milieux (mesures de canalisation et de lutte contre l'érosion) mais aussi d'autre part d'en
assurer la récupération financière au bénéfice du territoire qui en subissait actuellement les
conséquences et enfin de mettre en place un dispositif d'information et d'éducation pour l'ensemble des
publics.
2° Mieux gérer les flux routiers :
Si la voirie existante n'interdit pas le parc national, on doit relever que le développement de
voirie nouvelle n'est pas souhaitable, par contre l'aménagement et la réduction de l'impact des voiries
existantes doivent être un des objectifs du parc national.
3° Mieux assurer les règles de protection existantes :
Contrairement aux apparences, les mesures de protection actuelles sont, d'abord et avant tout,
des mesures de protection foncière. Il convient de mettre en place des mesures de gestion que seul un
établissement ayant une compétence générale peut assurer. On entend par mesures de gestion, certes des
mesures de régulation des publics, mais aussi d'information et d'éducation, de restauration des milieux
203
ou encore d'insertion du parc national dans le secteur économique en compatibilité avec les objectifs
écologiques et sociaux.
5° Placer la forêt au cœur d'un projet de territoire :
La rédaction de la charte avec les collectivités territoriales, la présence au conseil
d'administration de l'ensemble des acteurs du massif de Fontainebleau, l'unicité de la politique sont
autant de gages de bonne gouvernance et d'affirmation du projet de territoire.
6° Tenir compte des usages existants :
Sauf cas particulier, il faut assurer la reconnaissance des usages existants comme faisant partie
du patrimoine culturel du massif de Fontainebleau. Ces usages n'ont pas été considérés, toujours sauf
exception, comme facteur de dégradation ou de perte de biodiversité.
Par ailleurs, à la différence de la situation actuelle où les différentes autorités agissent de
manière unilatérale (même si une concertation limitée a pu être envisagé), le parc national fait l'objet
d'une prise de décision collégiale.
204
ANNEXE 34 :
Réunion du Collège Economie et Tourisme
Relevé de conclusions
26 mai 2010
La participation de nouveaux membres est actée. Il s’agit de :
-
Madame Isabelle CHANCLUD animatrice du sud Seine-et-Marne pour la Chambre d'agriculture ;
-
Monsieur Olivier NICOL, Géomètre du département de Seine-et-Marne ;
-
Monsieur Raphaël TREMBLEAU, délégué du CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière) ;
-
Monsieur Richard DUVAUCHELLE, Compagnie Française d’Hôtellerie.
Le compte-rendu de la première réunion du Collège, datant du 11 mai 2010, est validé et sera donc disponible sur la plate-forme Internet du forum « Fontainebleau Parc
national ».
En prévision de la deuxième séance plénière du Comité de pilotage, le samedi 29 mai 2010, le Collège Economie et Tourisme a mis en forme ce que le Parc national
pourrait signifier dans les domaines du tourisme et de l’économie, ainsi que les questions à rapporter à l’ensemble des membres du Comité de pilotage.
205
Pratiques actuelles
Inconvénients d’un Parc
national
Activités de nature
Restriction des usages.
Exemple de la
chasse
Avantages d’un Parc national
-
Modularité des réglementations, selon
l’exemple du Parc national des Calanques ;
Développement de la valeur pédagogique dans
les activités en cours sur le territoire d’un Parc
national, par la formation et la sensibilisation à ces
thématiques du personnel encadrant.
- Qui sera en charge de déterminer les restrictions
d’usages des activités sur le territoire du Parc
national, en zone cœur comme en zone d’adhésion ?
- Se dotera-t-on de moyens ad hoc pour faire
respecter les règles applicables aux activités ?
- Les usages commerciaux des activités de plein air
donneront-ils lieu à une indemnité d’usage ? En ce
cas, un modèle de participation équitable pourrait-il
être édicté ?
- Un plan d’aménagement pourra-t-il être mis en
place, afin de déterminer une échelle des prix en
vigueur sur l’ensemble du massif ?
Concurrence accrue pour les acteurs Hausse de la clientèle, du fait de la notoriété du statut
locaux, auxquels la chasse est
de Parc national
aujourd’hui confiée.
- Quelles pourront-être les réglementations
économiques de la gestion des populations animales
du massif ?
- Comment seront distinguées les règles relatives au
décret de création, et celles imputables aux autorités
de gestion ?
Fréquentation abusive du massif, Recherche par les visiteurs de guides qualifiés, afin de
générant de multiples dégradations. bénéficier d’une sensibilisation aux particularités de ce
milieu labellisé
- La zone d’adhésion ne courra-t-elle pas un risque
de détérioration, du fait des contraintes moindres
qui lui sont applicables ?
- Le statut de Parc national ne peut-il pas décourager
les visites, de par une certaine stigmatisation des
comportements et des consciences ?
- Un équilibre pourra-t-il être trouvé, entre
protection du milieu et développement
économique et touristique ?
Gouvernance
Attractivité
Questions connexes
206
Exploitation forestière
Récolte
Risque de délocalisations, du fait des
contraintes accrues (exemple du trafic
routier)
Activités culturelles Le massif de Fontainebleau dispose
Château de d’une dimension culturelle
Fontainebleau particulière, au regard du paysage des
Parcs nationaux français. Elle ne doit
Site de
Barbizon pas disparaître au profit de la
valorisation des activités coutumières
sur le territoire d’un Parc national.
Situation des
entreprises
Attraction du fait de la valeur du label « Parc
national », en termes de développement durable.
- Quelles incidences la création d’un Parc national
aura-t-elle sur les producteurs, et les
consommateurs ?
- Quelles seront les contraintes applicables à
l’activité de récolte sur la zone cœur d’un Parc
national ? Quelles en seront les conséquences
économiques pour cette filière ?
- De quelle manière le Parc national impactera-t-il
les entreprises proches du territoire concerné ?
Complémentarité des dimensions culturelle et
écologique en termes d’attractivité touristique.
207
ANNEXE 35:
Parc des Calanques
Eléments portant sur la mise en conformité des activités des personnes
morales de droit privé se trouvant dans le périmètre du parc et le
règlement du parc
Est-ce que toutes les activités présentes sur ce périmètre sont référencées dans la Charte en
précisant lesquelles sont strictement interdites ou quels encadrements ou techniques doivent être
utilisées pour qu’elles demeurent sur ce périmètre ? Ou, est ce que l’Etablissement Public du Parc
National passe un contrat de partenariat avec l’ensemble des représentants des différentes activités
fixant les obligations des professionnels ?
Le Parc national des Calanques n’est pas encore créé, et le GIP est chargé de sa préfiguration.
Selon le calendrier actuel, le décret de création devrait être signé durant le deuxième trimestre 2011.
Nous préparons actuellement le projet de charte du Parc National. Une première version est
actuellement soumise à la relecture des membres de l’Assemblée générale du GIP des Calanques, mais
ce document est amené à évoluer au cours des mois à venir.
La charte prévoit, dans le volet des mesures réglementaires visant à la protection du cœur de
Parc national, les dispositions suivantes pour les activités commerciales et artisanales situées en cœur de
Parc :
Activités commerciales et artisanales dans le cœur
Pourquoi réglementer les activités commerciales et artisanales ?
Certaines de ces activités peuvent parfois occasionner des nuisances par leurs impacts sur le milieu
naturel et le paysage (pollutions chimiques ou organiques, modification des paysages …) et peuvent
aller à l’encontre du caractère et de l’objectif de protéger les patrimoines naturels et paysagers.
En ce qui concerne les activités commerciales et artisanales existantes
Que prévoit la réglementation spéciale ?
Les activités commerciales et artisanales existantes et régulièrement exercées à la date de création du
Parc national sont autorisées. Ces activités sont listées MARcoeur 40 I. Toute activité commerciale est
interdite dans les espaces du cœur correspondant à l’ancienne réserve naturelle régionale du Riou
(MARcoeur 40 II).
208
En ce qui concerne les changements de localisation des activités commerciales et artisanales et
l’exercice d’une activité différente
Les changements de localisation de ces activités et l’exercice d’une activité différente dans les locaux où
elles s’exerçaient sont soumis à autorisation du directeur.
Que prévoient les modalités d’autorisation ?
Cette autorisation individuelle peut être délivrée pour les changements de localisation de ces activités et
l’exercice d’une activité différente dans les locaux où elles s’exerçaient en tenant compte notamment de
l’absence de l’impact notable, direct ou indirect de l’activité projetée sur les milieux naturels, les
habitats naturels, les espèces, la diversité biologique et les paysages.
L’autorisation individuelle précise notamment les modalités, périodes et lieux (MARcoeur 40 III).
En ce qui concerne les activités commerciales et artisanales nouvelles
Des activités artisanales et commerciales nouvelles après la création du Parc national ou de nouveaux
établissements peuvent être autorisées par le directeur, après avis du Conseil Scientifique et du CESC
sur l’incidence du projet sur le patrimoine naturel, culturel et paysager du Parc national et son caractère.
Les autorisations délivrées peuvent être subordonnées au paiement d’une redevance après décision du
CA.
Que prévoient les modalités d’autorisation ?
Des autorisations individuelles peuvent être délivrées à condition de n’avoir aucun impact notable,
direct ou indirect, sur les milieux naturels, les habitats naturels, les espèces, la diversité biologique et les
paysages, d’être situés hors des espaces naturels du cœur correspondant à l’ancienne Réserve Naturelle
Nationale de Riou, de ne pas être soumis à ma législation relative aux installations classées pour la
protection de l’environnement. L’éventuelle redevance pourra être modulée en fonction du demandeur
et un traitement différencié pourra être mis en place en fonction de la nature de la demande et de
l’utilisation marchande ou non du produit obtenu.
L’autorisation individuelle précise notamment les modalités, périodes et lieux (MARcoeur 40 IV).
Recherche et exploitation de matériaux non concessibles
La recherche et l’exploitation de matériaux non concessibles sont interdites (L331-4-1 CE).
Les contrats de partenariats ne sont établis que dans le cas ou l’entreprise souhaite bénéficier
d’un référencement « Parc national » dans le cadre des mesures partenariales visant à la protection du
cœur et des orientations de l’aire d’adhésion :
209
Reconnaître l’excellence de certains partenaires par l’utilisation de la marque collective « Parc
national »
Un référencement « Parc national » peut être utilisé par ses partenaires, qu’ils soient issus du
milieu professionnel ou associatif, qui s’engagent dans une démarche de progrès environnemental et de
valorisation du territoire par respect des « règlements d’usage » qui seront élaborés en concertation avec
Parcs nationaux de France en application de l’article L331-29 5 CE.
L’attribution de la marque collective pourra produire des retombées positives non seulement
environnementales, mais aussi économique, pour des domaines d’activités tels que l’hébergement, la
restauration, les activités de loisirs de pleine nature…
210
ANNEXE 36 :
Synthèse des Modalités d’Application de la Réglementation en Cœur
Annexe 4 au pré-projet de charte du GIP des Calanques
Document d’étape du 31 mai 2010
MARcoeur 40 relatives aux activités commerciales et artisanales
I.- Il est constaté que les activités commerciales et artisanales exercées dans le cœur du
Parc national des Calanques sont les suivantes :
1.
Réparation et maintenance navale
2.
Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé
3.
Hôtels et hébergement similaire
4.
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
5.
Autres hébergements
6.
Restauration traditionnelle
7.
Service des traiteurs
8.
Débits de boissons
9.
Location de logements
10.
Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
11.
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
12.
Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
13.
Activités de clubs de sports
14.
Autres activités liées au sport
15.
Autres activités récréatives et de loisirs
16.
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
17.
Parking de stationnement payant
II.- Toute activité commerciale est interdite dans les espaces du cœur de parc correspondant à
l’ancienne réserve nationale de Riou.
III.- Le directeur peut délivrer des autorisations individuelles de changement de localisation des
activités et d’exercice d’une activité différente dans les locaux où elles s’exerçaient lorsque l’activité
projetée n’a aucun impact notable, direct ou indirect sur les milieux naturels, les habitats naturels, les
espèces, la diversité biologique et les paysages.
L’autorisation individuelle précise notamment les modalités, périodes et lieux.
IV.- Le directeur peut délivrer des autorisations individuelles pour la création de nouvelles
activités artisanales et commerciales ou de nouveaux établissements dans les conditions cumulatives
suivantes :
211
1.
lorsque ceux-ci n’ont aucun impact notable, direct ou indirect, sur les milieux
naturels, les habitats naturels, les espèces, la diversité biologique et les paysages ;
2.
lorsque ceux-ci sont situés hors des espaces naturels du cœur de parc
correspondant à l’ancienne réserve nationale de Riou :
3.
lorsque ceux-ci ne sont pas soumis à la législation relative aux installations
classées pour la protection de l’environnement.
L’autorisation individuelle précise notamment les modalités, périodes et lieux.
212
ANNEXE 37:
Activités touristiques dans les Parcs
Nationaux
Il existe deux générations de Parc. Ceux de la Guyane, de la Réunion et des Calanques sont de la
seconde génération. Les Parcs des années 70 renvoient à une idée de sanctuarisation, de mise sous
cloche du territoire, car, pour certains d’entre eux, des activités sont totalement interdites. Ces Parcs ont
été créés à une époque ou il n’existait qu’une très faible activité touristique.
• La création du Parc de la Vanoise n’a pas eu d’incidence sur l’exercice des différentes activités
touristiques en cœur du Parc. Pour les refuges touristiques, déjà présent sur le Parc ou pour ceux qui sont
créés, il n’existe que des contraintes relatives à l’aménagement. L’activité équestre n’est pas interdite ou
réglementée dans le Parc. Le VTT est interdit seulement sur quelques pistes du cœur. Aucune redevance
n’est perçue au titre du cœur du Parc. Pour l’escalade, les guides de haute montagne continuent
d’exercer leur activité comme avant mais doivent utiliser certains types de matériels, une discussion est
en cours sur ce sujet et donnera lieu à la signature d’un contrat de partenariat entre la Fédération
d’escalade et le Parc. Enfin aucune activité n’a été délocalisée dans l’aire d’adhésion. Seules les
grandes entreprises d’exploitation du domaine skiable (remontées mécaniques) et les résidences
présentes dans l’aire d’adhésion ont des contraintes d’aménagement donnant lieu à la consultation du
Parc. Par rapport à Fontainebleau le contexte est très différent puisque le Parc n’était pas, au moment de
sa création, une zone touristique or Fontainebleau est déjà très fréquenté. Le Parc de la Vanoise est un
outil permettant de redynamiser le tourisme en montagne l’été alors que le Parc de Fontainebleau serait
plus un moyen de structurer le territoire, d’organiser et d’encadrer ce tourisme.
• De la même façon le Parc des Ecrins, de la première génération, présente le même profil que celui de
la Vanoise. Les randonnées pédestres et équestres sont praticables sans restriction. Le VTT est interdit.
Des autorisations ont été délivrées sur certains parcours en cœur de Parc. Cette interdiction n’a pas été
difficile à instaurer puisque dans les années 70 le VTT n’était pas très développé. Pour l’escalade, un
travail important a été réalisé avec la Fédération et des clubs pour détermine quels endroits pouvaient
être équipés avec du matériel fixe. Une convention a alors été signé avec la Fédération. La pratique libre
reste autorisée sans contraintes puisqu’il ne s’agit que de personnes expérimentées en raison du terrain.
• Le Parc des Pyrénées entre dans la même configuration et a interdit le VTT et la chasse, la pêche et
l’équitation restent autorisées.
• Le Parc de la Réunion est de la seconde génération. Contrairement à celui de la Guadeloupe où le
canyoning et interdit en cœur de Parc, le décret de création du Parc de la Réunion n’a interdit aucune
activité touristique. Il n’y a eu aucune délocalisation d’activité dans l’aire d’adhésion ni de demande de
redevance. Les élus ne voulaient pas d’un Parc qui nuise à l’activité touristique. Actuellement la Charte
213
est en cours d’élaboration et doit définir les grands axes notamment en matière de tourisme. Cette charte
est élaborée entre les différents acteurs du territoire. En application de celle-ci, des contrats de
partenariats seront signés entre le Parc et les prestataires et pourront avoir une visée réglementaire. Par
exemple pour le canyoning la question de son encadrement est en discussion pour savoir s’il faut ou non
interdire la pratique libre. Rien n’est encore tranché et actuellement le seul document contraignant
élaboré par le Parc, concerne les compétitions sportives en cœur de Parc.
Le Parc de Fontainebleau retrouve la même spécificité que celui des Calanques puisqu’ils sont tout
deux en zones périurbaines. Les prestataires de services au sein du Parc des Calanques et de la Réunion
sont intégrés au processus d’élaboration de la Charte permettant de trouver avec eux des solutions pour
que les activités se pérennisent dans le respect de l’environnement. Le Parc de la Réunion, très
touristique n’a pas contraint d’entreprises touristiques à quitter le cœur de Parc ou à payer une
redevance. Dans les Parcs plus anciens, où des activités ont été interdites, le contexte était différent de
celui de Fontainebleau qui connaît une très forte fréquentation. La configuration de Fontainebleau est
unique mais se rapproche des enjeux auxquels la Réunion et les Calanques sont confrontés.
214
ANNEXE 38 :
Commune de la Rochette
Conseil municipal du 1er décembre 2009
DELIBERATION n° 04/2009 du 1/12/2009
OBJET : Motion relative au Parc national de la Forêt de Fontainebleau
Le Conseil municipal,
-
VU les articles L. 331-1 et suivants du code de l’environnement, dans sa version de la loi
n°2006-436 du 14 avril 2006,
-
VU l’article 23 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en
œuvre du Grenelle de l’environnement,
-
CONSIDERANT l’intérêt environnemental, culturel, social et économique que représenterait la
création le Parc National de la Forêt de Fontainebleau, notamment en terme touristique et de
protection de la nature et des paysages,
-
CONSIDERANT que le cœur de ce Parc doit continuer à être le support de certaines activités
économiques et de loisirs encadrés et que les règles applicables au parc national ne doivent pas
entraver le fonctionnement des infrastructures routières et ferroviaires vitales existantes,
Après en avoir délibéré,
-
SE PRONONCE FAVORABLEMENT à la création d’un parc national pour que soit enfin
établie une gestion respectueuse du patrimoine biologique, paysager et culturel que constitue la
Forêt de Fontainebleau,
-
SE DIT EGALEMENT FAVORABLE à la mise en place d’un statut qui empêche toute atteinte
directe ou indirecte au massif, notamment sur ses lisières, les bois périphériques, et interdisant
tout déclassement de parcelles,
-
SOULIGNE que la charte du futur parc national ne devra prévoir que des mesures
réglementaires strictement proportionnées aux nécessités de conservation du site et de nature
d’une part à prendre en considération les infrastructures de transport vitales existantes et d’autre
part à n’entraîner aucune contrainte nouvelle pour le public et les visiteurs, notamment en terme
d’usage par rapport à ce qui est traditionnellement pratiqué dans ce massif,
-
DECLARE en conséquence son intérêt pour faire partie de l’aire d’adhésion du parc national
projeté et du groupement d’intérêt public de préfiguration.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Ont signé au registre, les membres présents
Pour extrait certifié conforme, délivré en mairie de La Rochette le 2 décembre 2009, Le Maire
Signé Pierre Yvroud
215
Projet de note de synthèse et de délibération de M. Guillaume BRICKER, Attaché de cabinet
Résumé
La création d’un parc national à Fontainebleau a été envisagée récemment. La présence note de
synthèse a pour objectif de faire un point rapide sur la législation relative aux parcs nationaux et aux
contraintes réglementaires susceptibles d’être imposées dans le cas particulier de la forêt de
Fontainebleau.
Si la réglementation potentiellement applicable aux parcs nationaux peut être particulièrement
restrictive, le décret de création comme la charte du parc peuvent parfaitement en limiter l’application à
ce qui est strictement nécessaire à la protection du massif et tenir ainsi compte du contexte local.
Historique de la protection de la forêt de Fontainebleau
En 1853, la réunion d’une « Commission d’artistes et forestiers » retira de l’aménagement
forestier 624 ha : il s’agit de la première décision au monde de protection d’un site naturel, soit 19
années avant la création du célèbre Parc national de Yellowstone aux USA en 1872.
Un décret impérial du 13 avril 1861 crée alors les « séries artistiques » s’élevant à 1097
hectares. Cette surface passe en 1892 à 1616 ha et en 1904 à 1693 ha.
Le 5 octobre 1948, le massif de Fontainebleau est le lieu de fondation de l’Union Internationale
pour la Protection de la Nature (UIPN), qui deviendra en 1956 l’Union Internationale pour la
Conservation de la Nature (UICN) et à présent l’Union Mondiale pour la Nature. Le cinquantenaire de
cette union a été célébré en 1998 par une plaque de bronze dite « l’œil des nations « , trace de la
mémoire collective mondiale dans la forêt de Fontainebleau à Franchard.
En 1953, les premières réserves biologiques dirigées et intégrales sont créées (552 ha institués
dont 441 ha en réserves biologiques dirigées et 141 en réserves intégrales) en remplacement des réserves
artistiques, supprimées en 1967. Cette suppression correspond à la mise en place d’une nouvelle
politique de gestion forestière davantage orientée vers la production économique. Elle sera vivement
critiquée dans les milieux scientifiques et artistiques...
Par arrêté du 2 juillet 1965 (JORF du 1er février 1966, p. 908), la forêt bénéfice toutefois de la
législation des sites classés.
En 1972, les réserves biologiques sont réduites à 415 ha dont 136 ha en réserves biologiques
intégrales.
En 1998, le massif est reconnu comme « réserve de biosphère » par l’UNESCO (Organisation
des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture) (10ème réserve de biosphère française). Sans
valeur réglementaire, cette réserve comporte plusieurs zones :
-
« la zone centrale » composée des « réserves biologiques intégrales ou dirigées » est sous
protection forte,
-
la « zone tampon » la forêt domaniale protégée où l’homme peut exercer des activités
raisonnées (30 000 ha),
216
-
une aire périphérique de « transition » (45 000ha) sur 65 communes et constituée par le parc
naturel du Gâtinais.
Il existe une Association de la Biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais
Par décret en mars 2002, la forêt de Fontainebleau est classée en « forêt de protection » au titre
du Code forestier français avec la constitution d’un comité consultatif comprenant des associations
d’usagers du massif. Ce statut prévoit un régime forestier spécial qui entraîne une restriction de la
jouissance du droit de propriété : tout défrichement est notamment interdit ainsi que toute implantation
d’infrastructure.
Par arrêté conjoint du 20 octobre 2004, le ministre de la défense et le ministre de l’écologie et
du développement durable ont classé le massif de Fontainebleau au titre de la législation Natura 2000
(zone de protection spéciale). Par décision de la Commission européenne en date du 7 décembre 2004,
la forêt a été intégrée dans la liste des sites d’importance communautaire (zone spéciale de conservation)
pour la zone biogéographique atlantique.
Un comité de pilotage présidé depuis 2008 par la commune de la Rochette assure la surveillance
du site Natura 2000 ainsi constitué.
Actuellement, le plan d’aménagement arrêté de la forêt domaniale de Fontainebleau comporte 1
331,02 ha de réserves biologiques dirigées et 580,01 ha de réserves biologiques intégrales. Rappelons
que la forêt domaniale comporte 17 000 ha et que l’ensemble du massif (avec les autres forêts
limitrophes) dépasse 25 000 ha, ce qui constitue un ensemble tout à fait exceptionnel sur le plan
écologique, paysager et touristique.
Le contexte actuel
Le projet de parc national a Fontainebleau serait, selon plusieurs observateurs, désormais rendu
possible par la réforme du statut de 1960 des parcs nationaux qui a été effectuée par la loi n°2006-436
du 14 avril 2006 et entre autre le décret n°2006-943 du 28 juillet 2006 relatif aux établissements publics
des parcs nationaux.
Par ailleurs, en l’application de l’article 23 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de
programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, l’Etat s’est donné pour
objectif la mise en oeuvre d’une stratégie nationale de création d’aires protégées terrestres identifiant les
lacunes du réseau actuel afin de placer sous protection forte, d’ici dix ans, 2 % au moins du territoire
terrestre métropolitain : cet objectif implique notamment la création de trois nouveaux parcs nationaux.
Les conditions de réussite du parc
Les objectifs du parc
Le parc doit poursuivre trois objectifs concurrents et complémentaires :
-
un objectif écologique : l’accroissement des ressources dont pourra bénéficier le massif forestier
permettra de desserrer la gestion forestière industrielle et commerciale en rééquilibrant l’aspect
paysagiste et environnemental ;
217
-
un objectif économique : le renom du secteur de Fontainebleau bénéficiera sans aucun doute aux
collectivités qui borne la forêt du point de vue touristique et par la mise en place d’actions en
matière de développement durable ; il conviendra à cet égard de repenser l’ensemble de la filière
des activités touristiques (séjours et hôtelleries, activités, économie locale) ;
-
un objectif social : l’établissement du parc national devra consacrer une partie de ses activités à
l’accueil du public et on peut imaginer que cette fonction sera créatrice d’emplois.
Il conviendra d’insister sur la nécessaire transparence de la gestion de la forêt de Fontainebleau
et l’importance de l’éducation du public sur toutes ces questions.
Le périmètre du parc
Le parc est composé de trois zones :
-
l’aire d’adhésion, dans lesquels les collectivités locales peuvent décider ou non d’opter : dans
cette zone les collectivités doivent prendre en considération des orientations générales dont
l’opposabilité est très limitée ; c’est dans cette zone que les actions de développement durable
pourront être accompli, ainsi que les retombées économiques liés au parc ;
-
le cœur : zone dans laquelle la réglementation spéciale du parc national est applicable ; cette
réglementation relève de la charte du Parc national ; cette zone correspondra en fait à l’actuel
périmètre de la forêt
-
les réserves intégrales, sachant que celle-ci existent dores et déjà sous la forme des réserves
biologiques.
Il convient de noter que les communes relevant du Parc naturel régional du Gâtinais français
seraient donc amener à choisir le statut qui leur convient le mieux. Dans la mesure où le périmètre
d’adhésion exclut les communes ou partie de communes relevant actuellement d’un parc naturel
régional (code de l’environnement, article L. 331-2, dernier alinéa). Les communes qui connaîtraient
déjà une telle situation seraient censées se déterminer « pour l’un des deux parcs » lors du
renouvellement de la charte du parc naturel régional (art. 31, I, 5°, de la loi de 2006). Il conviendra de se
pencher spécifiquement sur les communes du parc naturel régional du Gâtinais français.
La charte du parc et la réglementation
C’est la charte du parc qui, en application de l’article L. 331-4-1 du code de l’environnement
comporte les règles réglementaires spéciales du parc national. Il convient de ne pas en exagérer la
portée, puisque la détermination de la réglementation qui sera réellement appliquée dépend de ce qui
sera défini comme strictement nécessaire pour assurer la conservation du parc. Ainsi, la charte du parc
national pourra très bien ne pas appliquer ce texte de manière rigoureuse. Dans le cas particulier de
Fontainebleau, on pourrait envisager d’adopter un statut particulier pour tenir compte de la proximité de
Paris, du tourisme et des différentes activités de loisir qui y sont traditionnellement exercées : équitation,
chasse à courre, escalade, vélo, randonnée, etc. Il convient de préciser que la législation du parc national
ne met pas fin aux autres règles spéciales (forêt de protection, site classé, arrêté de biotope, Natura 2000,
218
…). Il faut relever que la forêt de Fontainebleau est déjà soumise à plusieurs législations contraignantes,
qui pourront ou non être coordonnées.
Dans le cas particulier de Fontainebleau, il faut souligner que dans le cœur présumé du parc que
sera la forêt domaniale de Fontainebleau, il s’exerce actuellement des activités économiques et de loisirs
(sports pédestres, cyclistes, cynégétiques ou équestres) ainsi que le passage de plusieurs infrastructures
routières et ferroviaires. Il est important que la création du Parc national ne puisse les remettre en cause,
dans la mesure où ses activités sont traditionnelles dans cette forêt, qu’elles sont importantes
économiquement et très populaires. La charte devra de toute évidence en tenir de compte.
La gestion du futur parc
Le parc est géré par un établissement public, avec un directeur assurant la police administrative
du cœur.
La loi comme le décret qui la complète mettent l’accent sur la participation accrue des
collectivités territoriales. Elles sont consultées sur leur adhésion à la charte du parc (Code de
l’environnement, articles L. 331-2 R 331-10), et détiennent la majorité au moins des sièges du Conseil
d’administration de l’établissement de gestion du parc (Code de l’environnement, article L. 331-8).
Outre les collectivités territoriales, on retrouve les représentants des services déconcentrés, des
associations et autres organismes concernées et un conseil scientifique. Un président est élu au sein du
conseil d’administration.
Dans le cas particulier de Fontainebleau, on pourra avoir comme membres de droit au titre des
collectivités territoriales :
-
le président du conseil régional d’Ile de France
-
le président du conseil général de Seine et Marne
-
le maire de Fontainebleau (aux titres des communes dont la surface de territoire comprise dans
le cœur du parc national est supérieure à 10 % de la superficie totale du cœur de ce parc).
Dans le cas du parc national de la Réunion créée sous la nouvelle formule, ce sont l’ensemble
des communes concernées qui ont eu droit à une place au conseil.
L’Office National des Forêts conserve ses attributions, tant juridiques qu’économiques. Selon
l’article L. 331-9-1 du code de l’environnement, « l’établissement public du parc national est chargé
d’assurer la mission de conseil scientifique auprès de l’Office National des Forêts. Cette mission
comprend l’organisation de la collecte, du traitement et de la restitution des données d’inventaire du
patrimoine naturel, culturel et paysager, notamment celles qui seraient nécessaires à l’élaboration des
aménagements forestiers ». L’établissement public peut déléguer à l’Office National des Forêts la
maîtrise d’ouvrage des travaux et équipements relatifs à la conservation de la diversité biologique et à la
gestion du patrimoine naturel, réserve faite des compétences préexistantes de l’Office.
219
ANNEXE 39 :
Le 21 juin 2010
Cabinet du Maire
Référence : TF/JG/FV061011
Affaire suivie par Thomas Fournier
Madame Chantal JOUANNO
Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du
Développement durable et de la Mer
92055 La Défense Cedex
Madame le Ministre,
En octobre dernier, je vous ai adressé un courrier dans lequel je vous informais de ma volonté de
relancer le débat autour de la création d’un Parc national sur le massif forestier de Fontainebleau.
Depuis cette date, une intense phase de concertation a lieu au niveau local, dans le cadre d’un Comité de
pilotage dont l’animation est assurée par François LETOURNEUX, Président du Comité français de
l’UICN.
Composé de quatre Collèges représentatifs respectivement des élus locaux, des usagers du
massif, des naturalistes et scientifiques et des acteurs économiques et touristiques du territoire, ce
Comité de pilotage étudie la faisabilité et la pertinence d’un Parc national à Fontainebleau.
Les travaux du Comité ne sont pas encore achevés puisque nous prévoyons la remise de son
rapport définitif en septembre prochain, avec pour objectif de parvenir à un consensus local qui
déboucherait sur une demande de création de Groupement d’Intérêt Public. Toutefois, je suis d’ores et
déjà en mesure de vous faire état de quelques tendances qui se sont dégagées au sein du Comité.
La première d’entre elles est que chacun accepte aujourd’hui d’aborder ce débat dans un esprit
de dialogue. Ainsi, même les associations locales qui sont historiquement connues pour leur opposition
résolue à la création d’un Parc national à Fontainebleau ont contribué à nos travaux de manière
extrêmement constructive et ouverte.
En outre, il existe aujourd’hui un large consensus au sein des élus locaux concernés, qui sont
tous prêts à soutenir ensemble le projet. Or, ce soutien actif des élus locaux constitue une nouveauté
220
importante lorsque l’on se souvient que par le passé, la création d’un Parc national à Fontainebleau avait
essentiellement échoué du fait de leur opposition.
Enfin, il apparaît que les participants au Comité de pilotage, dont une majorité regarde ce projet
d’un bon œil, attendent néanmoins de connaître la position de l’Etat. En effet, rien ne sera possible sans
le soutien de votre Ministère, et il vous appartiendra in fine de juger si la création d’un Parc national à
Fontainebleau mérite d’être étudiée au sein d’un GIP.
En ce sens, je me permets de solliciter de votre part la signature d’un arrêté de prise en
considération du projet de Parc national sur le massif forestier de Fontainebleau, afin d’officialiser la
saisine des autorités compétentes et de préparer l’éventuelle demande de création d’un GIP, qui pourrait
avoir lieu en septembre si le Comité de pilotage le décide.
Je reste bien entendu à votre entière disposition pour vous fournir toute information
complémentaire et, si vous le jugez utile, pour venir apporter des précisions sur notre démarche à vousmême ou à vos collaborateurs.
Je vous prie de croire, Madame le Ministre, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Frédéric VALLETOUX,
Maire de Fontainebleau,
Conseiller régional d’Ile-de-France.
221
222
ANNEXE 40 :
223
ANNEXE 41 :
Monsieur Frédéric Valletoux
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77 300 Fontainebleau
Baulne, le 15 septembre 2010
Réf. JJB/AE/10-09-11870
Affaire suivie par Alexandre Emerit
Objet : Participation au GIP pour l'étude du projet de Parc national
Monsieur le Maire,
Le Parc naturel régional du Gâtinais français a été invité à participer aux
réflexions du comité de pilotage du projet « Fontainebleau Parc national » et je
tiens à souligner l'intérêt de cette démarche et son ouverture à l'ensemble des
acteurs de notre territoire.
A la lecture du rapport de M.Letourneux « Fontainebleau. Vers un Parc national
? », je ne peux que soutenir l'idée que, si le Parc national est créé, nos deux
structures ne doivent pas entrer en concurrence mais bien au contraire nous
devrons travailler pour qu'elles soient en parfaite synergie.
Je ne pourrai malheureusement pas assister au comité de pilotage du 18
septembre et je vous prie de bien vouloir m'en excuser. Je souscris pleinement à
l'idée que les discussions commencées au sein du comité de pilotage puissent se
poursuivre au sein d'un Groupement d'Intérêt Public et je vous fait part de notre
souhait de pouvoir y participer. Ainsi, l'expérience du Parc du Gâtinais français à
fédérer depuis plus de dix ans les acteurs de son territoire autour d'un projet
commun inscrit dans une charte ne semble être qu'un plus dans nos futurs débats.
Veuillez croire, Monsieur le Maire, à l’expression de mes sentiments les
meilleurs.
Le Président
Jean-Jacques BOUSSAINGAULT
224
ANNEXE 42 :
Première séance plénière du Comité de pilotage du projet
« Fontainebleau Parc national »
Samedi 17 avril 2010, 10h
Château de Fontainebleau
***
Frédéric VALLETOUX, maire de Fontainebleau, ouvre la réunion. Il rappelle que cette première séance
plénière fait suite aux « Entretiens du Parc national » organisés le 23 janvier 2010 à Fontainebleau. Lors
de cette réunion avait été décidée par l’ensemble des participants la création d’un Comité de pilotage
animé par François LETOURNEUX, président du Comité français de l’UICN, et chargé d’étudier la
faisabilité et l’opportunité de la création d’un Parc national sur le massif forestier de Fontainebleau.
François LETOURNEUX procède à un rapide historique du débat sur la création d’un Parc National à
Fontainebleau. Il rappelle la volonté de l’Etat de compléter le réseau des Parcs nationaux sur le territoire
français. Il insiste également sur le fait que la loi du 14 avril 2006 permet d’envisager ce débat sous un
jour nouveau.
François LETOURNEUX rappelle que trois questions essentielles devront à son sens guider le travail du
Comité de pilotage : créer un Parc national à Fontainebleau …
•
Est-ce utile ?
•
•
Est-ce possible ?
Sur la forme du Comité de pilotage, François LETOURNEUX rappelle qu’une organisation en Collèges
avait été actée à l’occasion des « Entretiens du Parc National ». Une proposition d’organisation,
envoyée aux participants en préparation de la présente réunion, se composait comme suit :
225
Animateur
François
LETOURNEUX
Secrétaire
général
Stagiaire
Comité directeur
Membres :
Le Président
5 représentants de chaque collège
3 représentants de l’Etat
Collège
« Elus »
Collège « Usagers »
Collège
« Naturalistes et
Scientifiques »
Collège
« Acteurs
économiques et
touristiques »
Suit une discussion sur ladite organisation. Quelques ajouts et modifications sont effectués,
essentiellement sur la composition des Collèges.
Concernant les représentants de l’Etat au sein du Comité directeur, François LETOURNEUX précise que
des démarches sont en cours auprès du préfet de Seine-et-Marne et du Ministère chargé de l’Ecologie.
Sur proposition de Denis BAUCHARD, président de l’AAFF, le principe d’un ou plusieurs groupes
transversaux est accepté, si toutefois le besoin en est à l’avenir exprimé par les membres du Comité de
pilotage.
On procède ensuite à la désignation des membres du Comité directeur. Des candidatures déclarées en
séance s’ajoutent à celles qui avaient déjà été enregistrées. Les participants s’accordent sur le nombre de
représentants, qui est finalement de cinq par Collège.
Il est entendu que le Comité directeur travaille sur la base du consensus, faute de quoi les opinions
divergentes seront rapportées.
Chaque Collège se réunit et désigne selon les modalités qui lui conviennent ses cinq membres au sein du
Comité directeur.
226
A l’issue de ce processus de désignation le Collège des Elus, comptabilisant plus de membres, demande à
disposer de six représentants au Comité directeur. De plus, sur proposition de François LETOURNEUX,
Frédéric VALLETOUX, en tant qu’initiateur du projet, est désigné membre de droit du Comité directeur.
Pascal MAROTTE, Maire-adjoint de Moret-sur-Loing, indique qu’il représentera, au sein du Comité
directeur, les intérêts des Maisons du Bornage.
La liste des membres du Comité directeur est donc déterminée comme suit :
Collège Elus :
•
Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, Président du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français
•
Jean-Pierre LE POULAIN, Maire d’Avon
•
Thierry LECLERCQ, Conseiller municipal de Bois-le-Roi
•
Pascal MAROTTE, Maire-adjoint de Moret-sur-Loing
•
Catherine TRIOLET, Maire de Recloses
•
Frédéric VALLETOUX, Maire de Fontainebleau, Conseiller régional (membre de droit)
•
Juliette VILGRAIN, Maire de Bourron-Marlotte
Collège Naturalistes et Scientifiques :
•
Philippe BRUNEAU DE MIRE, Administrateur de la Société Nationale de Protection de la
Nature
•
Odile LOISON, Responsable de site de la Station Ecologique Forestière à l’Université Paris
Diderot
•
Olivier NOUGAREDE, Historien, Institut Scientifique de Recherche Agronomique
•
Jean-Philippe SIBLET, Président de l’Association des Naturalistes de la Vallée du Loing
•
Olivier TOURNAFOND, Président du Comité Natura 2000
227
Collège Usagers :
•
Jean-Claude BEAUREGARD, membre du Comité Directeur du Comité Départemental de la
Fédération Française de la Montagne et de L’Escalade
•
Stéphane COURVOISIER, Responsable Sport et Nature du CDOS 77
•
Pierre-François PRIOUX, Président de l’Association Rallye Tempête
•
José RORA, Président du Comité Départemental de Course d’orientation de Seine-et-Marne
•
Gérard TENDRON, Vice-président de l’Association des Amis de la forêt de Fontainebleau
Collège Economie et Tourisme :
•
Jean-Claude FLE, membre du Comité Directeur du CDOS 77
•
Sylvain PECHOUX, membre du Syndicat National des Professionnels de l’Escalade et du
Canyon
•
Corinne RETAUD-BIANCHINI, Directrice Commerce et Tourisme de la Chambre de
Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne
•
Gérard VALLEE, Président de l’Association Connaissance du Gâtinais
•
François VIRELY, Directeur territorial de l’ONF-Fontainebleau
Les membres du Comité Directeur disposent chacun d’un suppléant, qui n'appartient pas forcément à la
même association ou organisme.
François LETOURNEUX procède ensuite à quelques rappels théoriques sur les Parcs nationaux, faisant
ainsi suite à une demande exprimée en séance par certains membres du Comité de pilotage.
Il informe que des documents seront, à la suite de cette réunion, envoyés à l’intégralité des membres du
Comité de pilotage :
•
La partie du Code de l’Environnement consacrée aux Parcs nationaux.
•
Un état des lieux cartographié des statuts de protection en vigueur en forêt de Fontainebleau.
228
•
Un calendrier des prochaines réunions du Comité.
•
Un tableau récapitulatif de la composition des Collèges.
•
Un relevé de conclusion de la présente réunion.
A la demande des participants une séance plénière supplémentaire du Comité de pilotage sera organisée
d’ici le mois de juillet.
François LETOURNEUX propose que la première réunion des Collèges, organisée par leurs
représentants, soit consacrée à lister les questions que pose ce projet de Parc national à Fontainebleau.
La date de la première réunion du Comité Directeur est fixée par ses membres au vendredi 7 mai 2010, à
20h30, en l’Hôtel de ville de Fontainebleau.
François LETOURNEUX conclut cette première séance, déclarant que les collèges sont libres de se
réunir dès à présent comme d’attendre les précisions de la première réunion du Comité Directeur avant de
le faire. Il rappelle également que Thomas FOURNIER et Manon POULIQUEN se tiennent à leur
disposition pour l’organisation de leurs réunions.
229
ANNEXE 43 :
Première séance du Comité directeur du projet
« Fontainebleau Parc national »
Samedi 7 mai 2010, 20h30
Salle des Assemblées
***
François LETOURNEUX, Président du Comité de pilotage du projet « Fontainebleau Parc
national » ouvre la séance.
Il procède à la validation du relevé de conclusions de la réunion du 17 avril 2010. Les modifications de
Denis BAUCHARD, composées des deux phrases suivantes, «il est entendu que le Comité directeur
travaille sur la base du consensus, faute de quoi les opinions divergentes seront rapportées » et « les
membres du Comité Directeur disposent chacun d’un suppléant, qui n'appartient pas forcément à la
même association ou organisme », sont acceptées et seront donc intégrées au relevé de conclusions
final, qui sera envoyé à chaque membre du Comité de pilotage.
Stéphane COURVOISIER, Responsable Sport et Nature du Comité Départemental Olympique et
Sportif de Seine-et-Marne, procède ensuite à la démonstration du site Internet dédié au projet
« Fontainebleau Parc national », dont l’adresse est la suivante : http://fontainebleau-pn.superforum.fr/. Il
est décidé qu’une note d’explication sera envoyée dans les meilleurs délais à tous les membres du
Comité de pilotage.
Aucun inconvénient n’ayant été soulevé, la mise en service de ce forum est actée. François
LETOURNEUX précise que Monsieur COURVOISIER, Thomas FOURNIER et Manon POULIQUEN
en seront les administrateurs.
François LETOURNEUX rappelle ensuite que Manon POULIQUEN est à disposition de chacun des
Collèges pour l’organisation de leurs réunions, notamment pour la rédaction et la diffusion de comptesrendus. Il précise que l’objectif de ces réunions est de lister l’ensemble des questions que posent
l’éventuelle création d’un Parc national en forêt de Fontainebleau.
François LETOURNEUX ajoute qu’il sera prématuré, en septembre, de tirer des conclusions
définitives. Il s’agira plutôt de déterminer si la réflexion sur l’opportunité et la faisabilité d’un Parc
230
national sur le massif de Fontainebleau doit se poursuivre ou au contraire s’arrêter. Un rapport définitif
sur le sujet n’aura à cette date pas lieu d’être.
Le calendrier prévisionnel des réunions est ensuite examiné, puis, personne n’ayant soulevé
d’opposition, validé.
François LETOURNEUX acte le fait qu’un document sur l’état des statuts de protection sur le massif
forestier de Fontainebleau a été distribué, et précise qu’il sera complété au moyen de documents de
l’UICN, et d’un rapport du muséum, qui explicite le choix de Châtillon comme premier Parc national de
forêt de plaine en France.
Denis BAUCHARD, Président de l’Association des Amis de la Forêt de Fontainebleau rappelle la
nécessité de la mise en place de groupes transversaux, et de groupes thématiques, sur la circulation
routière ou encore la biodiversité. Il est soutenu en ce sens par Olivier TOURNAFOND.
François LETOURNEUX déclare qu’une synthèse du rapport DORST sera distribuée, afin de
permettre une homogénéisation des connaissances nécessaires à la réflexion sur le projet de Parc
national sur le massif forestier de Fontainebleau.
Jean-Claude BEAUREGARD, Vice-président du Comité Départemental de la Montagne et de
l’Escalade, ajoute qu’il serait intéressant d’avoir à disposition une étude réalisée dans le cadre de la
Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires, consacrée à la classification des usages
sur le massif de Fontainebleau.
François LETOURNEUX conclut cette réunion, en rappelant que les membres du Comité de pilotage
recevront les documents évoqués durant cette séance, à savoir :
•
L’adresse mail du site de Monsieur Stéphane COURVOISIER ;
•
Le tableau de composition des Collèges et le relevé de conclusions mis à jour ;
•
Une synthèse des rapports de la Commission DORST ;
•
Un document concernant les activités au sein du Parc national des Calanques ;
•
L’étude de la CDESI ;
•
Des cartes détaillées concernant la classification des statuts de protection sur le massif de
Fontainebleau.
231
ANNEXE 44:
***
Réunion du Comité de pilotage et du
Comité directeur
Samedi 29 mai
A l’issue de la seconde séance plénière du Comité de pilotage, et du Comité directeur, a été acté :
•
La mise en place du site Internet du projet « Fontainebleau Parc national » (http://fontainebleaupn.superforum.fr/). L’ensemble des contributions et des comptes-rendus de réunion, ainsi que
les documents diffusés depuis la première séance plénière du Comité de pilotage, le 7 mai 2010,
sont ainsi disponibles.
•
La diffusion, dans les meilleurs délais, de la mise à jour du premier essai de synthèse sur les
consensus et divergences au sein du Comité de pilotage, afin de permettre un travail commun et
organisé.
•
La décision de ne prendre en compte, dans le temps imparti jusqu’en septembre, que les
questions de principe, d’ordre général. Les évocations concrètes, au moyen de cartes ou de
relevés botaniques par exemple, relèveront du travail du Groupement d’Intérêt Public, si la
décision était prise de poursuivre, après le mois de septembre, les réflexions autour d’un Parc
national sur le massif de Fontainebleau.
•
La décision de remettre aux membres du Comité de pilotage, lors de la prochaine séance
plénière, le samedi 26 juin 2010, une première ébauche du rapport qui devra être remis en
septembre.
232

Copie de Rapport copil complet

Transcription

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