CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015 Page 1 RÉUNION DU

RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2015 à 20 h 30
A la salle Eree de Corny sur Moselle
Sous la présidence de Gilles SOULIER
Conseillers titulaires présents :
Gilles SOULIER – Béatrice PETERLINI – Roland DUMONT – Nelly OWALLER - Alain
GERARD – Arthur MINELLO – Patrick SCHUTZ – Denis BLOUET – Nicole KREUTZ Daniel AMBROSIN – Isabelle CHERY - Jean-Michel FRANCK – Marcel SPENDOLINI – Léon
BASSO – Frédéric LEVEE – Anne OMHOVER – Alexandre MARCHAND - Patrick BOLAY –
Karine SCHORP – Patrick MATHION – Anne BOVI – Jean-Marc PICAT – Philippe HARDY –
Jacques MACCHI – Stéphanie JACQUEMOT - Philippe RENAULD – Colette KLAG –
Dominique LORRETTE – Marielle PAYEN – Denis GRATIEN
Conseillers absents excusés ayant donnés procuration :
- Patrick MESSEIN a donné procuration à Stéphanie JACQUEMOT
- Vincent BONIFACE a donné procuration à Denis GRATIEN
Conseillers élus :
Conseillers en exercice :
Conseillers présents :
Denis BLOUET a rejoint l’assemblée à 21 h 30
Conseillers absents ayant donné procuration :
35
35
30 puis 31
02
Votants :
Quorum :
32 puis 33
18
Convocation : 23 septembre 2015
Patrick BOLAY, Vice-président de la CCVM, assisté d’Annie CLAUDON, Directrice
Générale des Services, est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire de séance.
Le compte rendu du Conseil Communautaire du 23 juin 2015 est approuvé à l’unanimité.
2015 - 448 Exonération de la TEOM
Dossier présenté par le Président Gilles SOULIER
Le Président rappelle que tous les ans, avant le 15 octobre, le Conseil Communautaire doit se
prononcer sur les exonérations de la TEOM à venir.
A. En vertu de l’article 1521 III 1° du Code Général des Impôts, il propose d’exonérer
du paiement de la TEOM les locaux à usage industriel ou commercial sis dans les
communes membres de la CCVM, dont la liste est la suivante :
 ANCY SUR MOSELLE
Centre
Kreicher Thierry
CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015
10, rue de Cheneau
Page 1
Cordazzo Laurent
Garage du Stade
Ancy Poids Lourds
SARL Stabarin
Vincent Paysage
rue de Lorraine
1, route de Novéant
66, rue des Quarrés
route d’Ars
48, rue des Quarrés
 ARRY
Aucune exonération
 CORNY SUR MOSELLE
Aucune exonération
 DORNOT
Aucune exonération
 GORZE
Établissements Hospitaliers de Gorze 163, rue de la Meuse
 JOUY AUX ARCHES
N°
Adress
Nom de
Ru
e
rue
e
Musique vente et
Allée des
ALEX MUSIQUE
Alex musique
Aravis 7
location
Tilleuls
5
Allée des
PINK PLAISIR
Pink Plaisir
Espace érotique
Aravis
bis Tilleuls
Aloha Bio et
Allée des
FORME ET BIEN-ETRE
SPA
Aravis 13
Bien Etre
Tilleuls
Complément
Allée des
Nutrisport 57 alimentaire pour Aravis 13
Tilleuls
sportifs
Allée des
Soltech NRJ
Soltech NRJ
Poêles à granulés Aravis 13
Tilleuls
Bois
Panneaux
CHEMINEES
ET
POELES
Allée des
Atout Bois
Menuiserie
Aravis 9
FAIENCE MICLO
Tilleuls
Parquets
Production
de
films
Allée des
Atypic Prod
Aravis 6
institutionnels et
Tilleuls
publicités
Allée des
SARL SARRAMIS
MAX PLUS
Aravis 1
Tilleuls
Allée des
EIMI
EIMIFLORID A
Aravis 6
Tilleuls
NOM
CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015
Nom
d’enseigne
Activité
Page 2
SOC
LORRAINE
Cuisine Plus
DISTRIBUTION SPECIALISEE
Vente de Cuisine
ECO
Carrelage
CARRELAGE
Culture Vélo
Vente de vélos
Metz
CYCLO
Cycles
STORY
LES DUETTISTES
Aravis 10
Aravis 8
Aravis 9
Aravis 5
REYBLACK
TOM CAT
Habillement
Aravis 4
FERY ISABELLE
Design'R
Coiffure
Aravis 7
DISCOUNT CARRELAGES
Discount
Carrelages
Vente
carrelages
de
CUIROPOLIS Vêtements cuirs
Aravis 5
Aravis 9
EUROSMASTER FRANCE
Euromaster
Garage
automobile
Aravis 6
ESCALOR
Echelle 57
Vente d’escaliers
Aravis 6
Frohman
Uniformes
FROHMAN LOUIS
INDOOR LOISIRS
Full ‘Gaz
GOUMIROUE
Goumiroue
GIE DE JOUY AUX ARCHES
Grand Frais
SOCIETE
LORRAINE
PRODUCTION
CONCEPTION
DE
ET Hom'net
KLUBB
KLUBB
SOCIETE DES PRODUITS DE
La Vie Saine
LA NATURE
L’ART EQUESTRE
LAURIE LUMIERE
CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015
Ventes
vêtements
travail
professionnels
Commerces
réparations
motocycles
Garage
automobile
Alimentation
et
de Aravis 8
Aravis 7
Aravis 2
et Aravis
Discothèque
Aravis
Ventes
L'art Équestre fourniture
l'équitation
Laurie
Luminaire
Lumière
Allée des
Tilleuls
Allée des
Tilleuls
Allée des
Tilleuls
Allée des
Tilleuls
Allée des
Tilleuls
Allée des
Tilleuls
Allée des
Tilleuls
Allée des
Tilleuls
Allée des
Tilleuls
de
de
5
Allée des
Aravis
aux
bis Tilleuls
Nettoyage,
hygiène
désinfection
Alimentation
Allée des
Tilleuls
Allée des
Tilleuls
Allée des
Tilleuls
Allée des
Tilleuls
5
Allée des
bis Tilleuls
3
Allée des
bis Tilleuls
Allée des
Aravis 1
Tilleuls
de
pour Aravis 8
Aravis 1
Allée des
Tilleuls
Allée des
Tilleuls
Page 3
SNC Stéphane HAYE – Gilles
Le Cap
CHIAVRES
Restaurant - Bar Aravis 7
Tabac
LIN
Le siècle d'Or
Restaurant
Aravis
L’ORANGE BLEUE
L’orange
Bleue
Salle de sports
Aravis 4
AU PIED DE COCHON
L'Orangerie
Restaurant
Aravis 8
PHILCO DECO
TOUSALON
Ameublement
Aravis 13
Univers
sommeil
literie
Aravis 11
du
Fournitures
Bureau
BUREAU VALLEE
SWAGGER
OPTICAL CENTER
PIERRE ET CHALEUR
PM SUCCURSALES
SURPLUS
BONNE VAP
Textile
Optical Center Opticien
Pierre
Chaleur
Valentino
Caffé
et
Chaudières
Riverside
SCHALLER
SCHALLER
HARROCH DAVID
Si
jolie
ronde
C.B. DIFFUSION
GROUPE WEIGERDING
MENUISERIE
HERNANDEZ
Aravis 5
Aravis 12
Aravis 7
Aravis 8
Aravis
Poissonnerie
Aravis 2
Habillement
Aravis 9
The One
Habillement
Aravis 4
Weigerding
Fenêtres
Portes
Aravis 14
Volets Stores
et
Menuiserie
Ébénisterie
EBENISTERIE
Michel
&
Hervé
Hernandez
CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015
Aravis 12
Restaurant
Aravis 11
Pizzeria
Habillement pour
Point Mariage
Aravis 9
mariage
GS
Général Habillement
Aravis 7
Store
militaire
Cigarettes
Bonne Vap
Aravis 7
électroniques
MZN
Créations
MZN SOUI
Cheminées
de
Allée des
Tilleuls
Allée des
Tilleuls
Allée des
Tilleuls
Allée des
Tilleuls
Allée des
Tilleuls
Allée des
Tilleuls
Allée des
Tilleuls
Allée des
Tilleuls
Allée des
Tilleuls
Allée des
Tilleuls
Allée des
Tilleuls
Allée des
Tilleuls
Allée des
Tilleuls
Allée des
Tilleuls
Allée des
Tilleuls
Allée des
Tilleuls
Allée des
Tilleuls
Allée des
Tilleuls
Allée des
Tilleuls
Allée des
Tilleuls
Chemi
n de la
Maie
Page 4
Parc
Bisann
e
Parc
Bisann
e
Parc
Bisann
e
Parc
Bisann 45
e
METZ AUSTRALIA
Cash
converters
GROUPE HUANG
L'Etoile
Chine
HUM
Passage bleu
Coiffure
ALDI MARCHE ENNERY
Aldi
Alimentation
ADREXO
Adrexo
Distribution
d'imprimés
Parc St 15
Jean
6
ALSTOM POWER SERVICE
Alstom
Maintenance
industrielle
Parc St
Jean
AMETRA AST LOR
Ametra
Médecine
travail
NICOLETTA BATIMENT
Atelier
Nicoletta
Home Design
AXIMA
France
REFRIGERATION
Axima
L’ilôt z’enfants SARL
Bébé 9
Chez Moi
Chez Moi
Biens d'occasion
de
Restaurant
du Parc St
Jean
Parc St
Jean
Génie Climatiques
Parc St
et
expertises
Jean
énergétiques
Parc
Puericulture
Bisann
e
Parc St
Restaurant
Jean
ECONOCHIC
B&B
Hôtel
Parc St
Jean
ETABLISSEMENTS
BOUCHEREZ
Boucherez
Chauffage
Sanitaire
Climatisation
Parc St
20
Jean
KIANDRA
Boutique
Lumin'R
Luminaires
Parc St
Jean
SARL ROYAL
Royal
Restaurant 15/15
Parc St
Jean
ZACREST
Brochettes
CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015
et Restaurant
Parc St
Rue de la
Polka
Rue de la
Polka
Rue de la
Polka
Rue
Metz
de
Zone
Actisud
Saint Jean
Zone
Actisud
Saint Jean
Zone
Actisud
Saint Jean
Zone
Actisud
Saint Jean
Zone
Actisud
Saint Jean
Tue de la
Polka
Zone
Actisud
Saint Jean
Zone
Actisud
Saint Jean
Zone
Actisud
Saint Jean
Zone
Actisud
Saint Jean
Zone
Page 5
Cie
Jean
BUFFALO GRILL
Buffalo Grill
Restaurant
Parc St
Jean
BUT France
But
Ameublement
Parc St
Jean
METZ LAON VANNES FERTE
Campanile
HENDAYE INVEST
Hôtel-restaurant
Parc St
Jean
MIDAS
MIDAS
garagiste
Parc St
Jean
DECO CENTER 57-54
Cuir Center
Ameublement
Parc St
Jean
Parc St
Jean
ELIOR Service
EXPO CAMPING CARS
Expo
Camping-Cars Vente Location de Parc St
Narbonne Camping-Cars
Jean
accessoires
MOTOR HOME RENT
Location
camping-car
Location camping- Parc St
cars
Jean
SGMI
Maintenance
immobilière
Maintenance
Immobilière
NETQUATTRO
Fitness
boutique
Vente
Produit
Parc St
Musculation
Jean
Fitness
BERGBAUER JEAN-CLAUDE
Froid services
Électroménager
Pro & Cie
Parc St
Jean
METZ SUD LITERIE
Grand Litier
Ameublement
Parc St
Jean
SARL HEER FRERES
Heer Frères
Couverture
Charpente
Parc St
Jean
PRIMULA 57
Jardiland
Jardinage
Parc St
Jean
CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015
Parc St
Jean
Actisud
Saint Jean
Zone
Actisud
Saint Jean
Zone
Actisud
Saint Jean
Zone
Actisud
Saint Jean
Zone
Actisud
Saint Jean
Zone
Actisud
Saint Jean
Zone
Actisud
Saint Jean
Zone
Actisud
Saint Jean
Zone
Actisud
ST jean
Zone
Actisud
St Jean
Zone
Actisud
Saint Jean
Zone
Actisud
Saint Jean
Zone
Actisud
Saint Jean
Zone
Actisud
Saint Jean
Zone
Actisud
Saint Jean
Page 6
Les
Petits Activités
Acrobates
récréatives
Parc St
Jean
LES TOITURES DE L’EST
Les
toitures Couverture
de l'Est
Charpente
Parc St
Jean
L’INCROYABLE
L'incroyable
Décoration
Parc St
Jean
L’ilôt z’enfants
Joué Club
Jouets
Parc St
Jean
MAXI TOYS France
Maxi Toys
Jouets
Parc St
Jean
MAXIMO
Maximo
Vente à domicile
Parc St
Jean
HNE Médical
Supports
thérapeutiques
Parc St
Jean
Mikado
Restaurant
Parc St
Jean
Mister Bed
Hôtel
Parc St
Jean
Pierre le Goff
Distribution
produits hygiène
Parc St
Jean
TENOTEL
GROUPE PIERRE
NORD-EST
LE
GOFF
LA VILLA
Pizza
Pasta
Restaurant
Del Arte
KFC FRANCE
KFC
Restauration
rapide
Planet Dream
Articles et librairie Parc St
érotiques
Jean
METZ LAON VANNES FERTE Première
HENDAYE INVEST
Classe
Parc St
Jean
Parc St
Jean
Hôtel
Parc St
Jean
JJP
Terres
Marines
Espace Bien être
Parc St
Jean
LORENOVE
LORENOVE
Fenêtres
Parc St
Jean
CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015
Zone
Actisud
Saint Jean
Zone
Actisud
Saint Jean
Zone
Actisud
Saint Jean
Parc
St
Jean
Zone
Actisud
Saint Jean
Zone
Actisud
Saint Jean
Zone
Actisud
Saint Jean
Zone
Actisud
Saint Jean
Zone
Actisud
Saint Jean
Zone
Actisud
Saint Jean
Zone
Actisud
Saint Jean
Parc
St
Jean
Zone
Actisud
Saint Jean
Zone
Actisud
Saint Jean
Zone
Actisud
Saint Jean
Parc
St
Jean
Page 7
NASSO CARRELAGES
Carrelages
Carrelages
Parc St
Jean
DANLION CYRIL
Auto
Loges
ROCHE AUTO-SPORT
Roche
Sport
CARRELAGES 57
Carrelages 57
Carrelages
Rue de
60
Metz
Parc
St
Jean
Zone
Actisud
Saint Jean
Zone
Actisud
Saint Jean
Zone
Actisud
Saint Jean
Zone
Dunil
Chemin
de
la
Maie
Chemin
de
la
Maie
Chemin
de
la
Maie
Rue
de
Metz
L’AUBERGE DE LA GARE
Tex
Mex
Restaurant
Indian Valley
Parc St
Jean
THYSSENKRUPP ASCENSEURS
ThyssenKrup
p Ascenseurs
Ascenseurs
Parc St
Jean
DEVVA
Vaglio
Déménagement
Garde Meubles
Parc St
Jean
GNC HOLDING
Espace
Immobilier
Immobilier
commercial
Parc St
Jean
Arnold
Dépannage
Dépannage
automobile
Rue de
Metz
CASTORAMA FRANCE
Castorama
Bricolage
Outillage
Décoration
Rue de
Metz
Rue
Metz
de
CONFORAMA France
Conforama
Ameublement
Rue de
39
Metz
Rue
Metz
de
ESKA
Derichebourg
Environneme
nt – Eska
Rue de
56
Metz
Rue
Metz
de
Rue de
33
Metz
Rue
Metz
de
Rue de
60
Metz
Rue
Metz
de
Rue de
41
Metz
Rue
Metz
de
Rue de 56
Metz
bis
Rue de
72
Metz
Rue
Metz
Rue
Metz
de
DISTRI MATERIAUX
PANNEAUX DMBP
BOIS-
LORRAINE VINS FINS
TOTAL
MARKETTING
des Garage
automobile
Auto- Achat
Vente Rue de
Automobile
Metz
Dispano
Entrepôt
Vin
RAFFINAGE Garage
TOTAL
du
Récupération de
matières
métalliques
recyclées
Bois
panneaux
menuiserie
parquets
Caviste
Réparation
entretien
automobile
de Boulangerie
Pâtisserie
LORRAINE PAINS
Histoire
pains
Sadl
Home Salons
CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015
Rue de
17
Metz
Ameublement
et
Page 8
de
LIDL
LIDL
Alimentation
MEDIAPOST
Médiapost
Distribution
d'imprimés
LORRAINE FLEURISTES
Monceau
Fleurs
Fleuriste
PAPETERIE GENERALE POUR
Pageb
L’ECOLE ET LE BUREAU
CHRISTOPHE CREATIONS
WURTH France
AB VERANDA
RUSSELLO MICHELE
ROCHA
TECHNO THERM
SAG THEPAULT RESEAUX
SAG VIGILEC
SOCIETE MARTIN
Pépinières
Christophe
Création
Proxi
Shop
Wurth
Rénoval
Véranda
Rue de
Metz
Rue de
Metz
Rue de
Metz
de
de
de
Papeterie
Rue de
21
Metz
Rue
Metz
de
Pépinière
Rue de
52
Metz
Rue
Metz
de
Rue
Metz
Rue
Metz
Rue
60
Metz
64 Rue
bis Metz
Rue
54
Metz
de
Outillage
professionnel
Rue de
Metz
Rue de
Véranda
Metz
Affûtage
Rue de
RM Affutage
Réparation
Metz
Rue de
Rocha
Matériels agricoles
Metz
Rue de
TechnoTherm Chauffage
Metz
Lignes électriques
Télécommunicatio Rue de
Thepault
ns
Postes
de Metz
transformation
Rue de
Martin
Matériels agricoles
Metz
JEANN’IMM
JEANN’IM
Réfrigérateurs
grandes surfaces
INEXTYLE CONCEPT
INEXTYLE
CONCEPT
Cuisine
JCS MOTORI
Moteurs karting
Doner Tat
Fournisseurs
kebab
de
LA TUILERIE
La Tuilerie
Restaurant
BROSSETTE
DITAC
Energie chauffage
JEMS
JEMS
Dépannage
CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015
Rue
Metz
Rue
54
Metz
56 Rue
bis Metz
54
56
bis
56
bis
de
de
de
de
Zone
Actisud
Saint Jean
56
bis
Chemin
de
la
Maye
Rue
de
Metz
Rue
de
Metz
Rue
de
Metz
Rue
de
Metz
Rue
en
Machotte
Rue
en
Machotte
Page 9
LES ARCHES
Les Arches
Chevaux
Zone
Actisud
Saint Jean
 LORRY-MARDIGNY

Aucune exonération
 NOVEANT SUR MOSELLE
 Association Fondation BOMPARD 25 rue du Château
 Association Fondation BOMPARD – Foyer NAU 5, rue de la Chavée
 M. PIDOLLE Jean-Louis, Centre Equestre des Trois Fontaines, section 17- n° 19, au
lieudit « derrière la cour » route de Gorze
 REZONVILLE
Aucune exonération
 VIONVILLE
Aucune exonération
B. En vertu de l’article 1521 III-4 du CGI qui prévoit que les habitations non
desservies par le service de collecte des déchets ménagers peuvent
bénéficier de l’exonération de la TEOM
 ANCY SUR MOSELLE
 5001 VARIEUX
S9P126 - BERVILLER Jean-Claude Route de Gorze 57130 ANCY SUR MOSELLE
 9001 BELIERS
S9P334 - PASCAREL Émilie Chalet des Béliers Route de Gorze 57130 ANCY SUR MOSELLE
 5153 BELIERS
S9P335 - LEVY Bernard Yvon 19, rue de Jaumont 57855 SAINT PRIVAT LA MONTAGNE
 9029 VARRIEUX
S9P29 - ALISE Gérard Émile 26, le Beau Réoua 57130 JOUY AUX ARCHES
 5157 PLOREE
S7P2 - BEURTON Pascal 16B, rue de la Mache 57865 AMAMVILLERS
 9005 ROUTE DE GORZE
S7P144 - FASSBENDER Bernadette née GLATIGNY, impasse de Bretagne 57865
AMANVILLERS
 5152 rue de Gorze
S9P175 – COLETTE Franck 3, rue de l’Eglise 57640 MALROY
CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015
Page 10
 9001 BABYLONNES
S16P414 - CUINAIT Marcel 7, rue de la Collerette 57070 METZ
 5318 REFIEMONT
S15P69 - SCHWANK Christian 37, rue Kellermann 57000 METZ
 9003 CHAMPE
S16P349 - LOMBARD Etienne 19, allée du Parc 57160 MOULINS LES METZ
 5317 SATS
S17P96 - DOMBROWSKI Alexandra 59, rue des écoles 57155 MARLY
 Lieu-dit Hautonnois
S7P39 - AUBERT René 58, rue du 26ème BCP 54700 PONT A MOUSSON
 ARRY
Aucune exonération
 CORNY SUR MOSELLE
Un chalet sis section 15, parcelle 24 appartenant à Mme HILT-ANDRE Marie Cécile
domiciliée 31, rue des Tilleuls à Sainte Ruffine
 DORNOT
Aucune exonération
 GORZE
 5101 - Ferme d’Auconville, appartenant à Monsieur Gérard MANICK
 5100 - Ferme d’Auconville, appartenant à Monsieur Franck LACROIX
 Maison située au lieu-dit « Labauville « appartenant à M Daniel BORHOVEN
 Maison située au lieudit Champ Bertin – route de Chambley – appartenant à M Rémi
MADIAI
 JOUY AUX ARCHES
Aucune exonération
 LORRY-MARDIGNY
Aucune exonération
 NOVEANT SUR MOSELLE
 M et Mme BOUDAT D’AVANCY Daniel, chalet au lieudit 5462 « Ruelle Macrelle »,
section 21, parcelle 133
 REZONVILLE
Aucune exonération
CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015
Page 11
 VIONVILLE
Aucune exonération
Vote de l’assemblée
Voix POUR
:
Voix CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
32
00
00
2015 – 449 Carte stratégique du bruit et plan de prévention du bruit dans l’environnement
- 2ème ECHEANCE
Dossier présenté par le Président Gilles SOULIER
La directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement,
transposée en droit français par la loi 2005-1319 du 26 octobre 2005 prévoit la réalisation de
cartes de bruit et de plans de prévention du bruit dans l’environnement sous deux
échéances :
 Carte Stratégique du Bruit : 1ère échéance pour Juin 2007 et 2ème échéance pour Juin
2012.
 Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement : 1ère échéance juillet 2008 et 2ème
échéance pour juillet 2013.
 Une troisième échéance sera à venir en juin 2017 pour la carte stratégique de bruit et
en Juillet 2018 pour le PPBE. Leurs modalités feront l’objet d’une circulaire du
ministère de l’Environnement à venir selon une méthodologie commune européenne
s’appliquant obligatoirement pour les CBS et PPBE non démarrés à compter du 1er
janvier 2019.
La Communauté de Communes du Val de Moselle est concernée par l’application de cette loi
car deux communes (Ancy et Jouy) appartiennent à l’aire urbaine de Metz selon la définition
de l’aire urbaine par l’INSEE. La Carte Stratégique du Bruit 1ère échéance a été approuvée en
avril 2011 et le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 1ère échéance est en cours
de finalisation, et sera approuvé début 2016.
Ainsi, face au retard déjà accumulé sur la réalisation des premières échéances des CBS et
PPBE par la CCVM, la Préfecture de la Moselle propose une solution afin de résorber ce
retard :
 La Carte du Bruit Stratégique de 1ère échéance pourra être reprise en tant que CBS de
2ème échéance si la CCVM estime qu’il n’y a pas eu d’évolution significative des trafics
de transport terrestre depuis 2010, en fonction des données dont on dispose.
 Il en est de même pour le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 1 ère
génération en cours d’élaboration, qui pourra faire office de PPBE 2ème échéance, en
incluant une actualisation des mesures : les mesures proposées dans le PPBE
CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015
Page 12
pourront être scindées entre les actions relatives à la 1ère échéance et celles relatives à
la 2ème échéance.
Concernant la connaissance de l’évolution des trafics routiers, seuls les comptages réalisés
par le Conseil Départemental sur ses voiries sont disponibles ainsi que les comptages réalisés
par la DIR EST sur les échangeurs de Fey et Autreville de l’A31 (Lorry-Mardigny).
Ils font apparaître pour le réseau des routes départementales :
 Le trafic routier est globalement stable sur l’ensemble du territoire : le taux
d’évolution global moyen du trafic ne peut pas être calculé car les données ne
concernent pas les mêmes périodes et les mêmes voiries. Cependant, les taux
d’évolution permettent d’affirmer que les augmentations sont lissées au fil des années
(en moyenne, hausse de près de 2.5% par an, représentant un volume moyen de
véhicules de l’ordre de 500 unités par jour supplémentaires d’une année à l’autre).
 Une légère augmentation de trafic sur la rive droite de la vallée de la Moselle :



ACTISUD RD 657 à Jouy du rond-point Castorama au pont d’Ars : +16% en 6 ans, de
2008 à 2014, en notant toutefois une stabilisation du trafic depuis 2013.
RD 657 entre Jouy-aux-arches et Corny centre : la traversée des villages a subi une
hausse de 10% en 6 ans, qui est plutôt en voie de stabilisation depuis 2013 (+3% par
an).
RD 657 entre Corny et Arry La Lobe : le trafic n’a globalement pas évolué entre 2008
et 2014 (-1.06%) mais, entre les années 2013 et 2014, le trafic a augmenté de 13%
 Sur la rive gauche de la Moselle, l’ensemble du trafic reste stable (+3.5% sur la D6
entre Ars et Novéant à la limite départementale entre 2009 et 2014, soit 0.7%/an).
Seule la RD 12 reliant Novéant à Gorze a connu une hausse du trafic routier de 14%
en 5 ans de 2009 à 2014, soit 2.8% par an.
 Les autres routes départementales en direction des plateaux subissent, quant à elles,
une diminution, plus ou moins marquée. Le trafic se concentre donc dans la vallée de
la Moselle.
L’analyse des données recueillies fait apparaître pour le réseau national et plus précisément
pour l’A31 qui traverse le territoire communal de Lorry-Mardigny :
 L’étude de trafic pour le projet d’A31 bis, dont le débat public a eu lieu dernièrement,
donne, pour 2012, un trafic moyen journalier de 50 000 (échangeur de Jouy/Augny) à
55 000 véhicules / jour (au niveau de la traversée de la commune de Lorry-Mardigny)
en 2012. Les projections de cette étude permettent d’anticiper l’évolution de trafic
selon les trois hypothèses d’aménagements envisagés.
 Les données des comptages réalisés quotidiennement par la DIR EST permettent de
montrer que l’évolution du trafic de 2010 à 2014 est en très faible retrait d’une
CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015
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moyenne de 3%, avec un niveau de véhicules de 56 835 véhicules par jour dans les
deux sens de circulation.
Ces données sont à interpréter selon l’impact sonore généré par ces évolutions de trafic. Pour
permettre au conseil communautaire de se forger son avis quant à l’impact sonore généré, le
bureau d’étude IAC SIM Engeneering réalisant le PPBE précise :
 Une évolution du trafic routier de 25% (à vitesse et revêtement identique) génère un
impact acoustique d’environ 1 Db.
 La réglementation sonore définit qu’une modification significative d’une
infrastructure engendrant une variation de 2dB correspondrait à une hausse de 60%
du trafic routier.
Concernant le trafic ferroviaire, aucune donnée actualisée n’a pu nous être fournie de la part
du gestionnaire. Cependant, au lancement de l’étude du Plan de prévention du Bruit, la
SNCF précisait que le trafic FRET est attendu à la baisse sur les prochaines années, en
continuité des évolutions récentes. Lors du dernier Comité de Pilotage du PPBE, la
représentante de la SNCF nous a confirmé l’accroissement du cadencement de 20% en 2016
pour les TER de la ligne Nancy – Luxembourg.
La DDT souhaite que l’ensemble des gestionnaires attestent, par écrits, les évolutions de
trafics. L’ensemble des gestionnaires de réseau routier sera officiellement sollicité pour
confirmer la non ou faible évolution de trafic. Ainsi, le Conseil Départemental, la SNCF, et
l’ensemble des communes du Val de Moselle (gestionnaire du réseau routier communal)
seront sollicités à la suite de l’avis du Conseil Communautaire.
Le Bureau Communautaire ainsi que le Comité de Pilotage du PPBE se sont récemment
prononcés favorablement sur ce point. Ainsi, sur approbation du Conseil Communautaire,
cette décision sera officialisée au sein du document de présentation du PPBE, en cours de
finalisation, soumis prochainement à consultation publique fin 2015.
Le conseil communautaire est sollicité pour émettre un avis quant à la stratégie à adopter sur
cette question.
Considérant




Le courrier de sollicitation de la DDT de la Moselle, en date de février 2015,
L’avis du bureau communautaire du 25 août 2015,
L’avis du Comité de Pilotage du Plan de Prévention du Bruit du 15 septembre 2015,
Le tableau récapitulatif des évolutions de trafics recensé par le Conseil Départemental
de la Moselle sur son réseau,
CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015
Page 14
Le Conseil Communautaire
 Considère que les trafics des infrastructures de transport terrestre sur le Val de
Moselle n’ont pas connu d’évolution significative depuis 2010. L’impact sonore sur
les populations exposées est donc limité.
 Sollicite la reprise de la carte stratégique du bruit de 1 ère échéance dans le cadre de la
2ème échéance
 Demande que le PPBE de 1ere échéance, en cours d’élaboration, fasse également
office de PPBE 2ème échéance, par une actualisation des mesures.
 Prend connaissance que ces décisions seront présentées durant la consultation
publique sur le PPBE, à venir fin 2015 – début 2016
Vote de l’assemblée
Voix POUR
:
Voix CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
32
00
00
2015 – 450 Plan de paysage des vallées de la Moselle et du Rupt de Mad
Convention de groupement de commande
Dossier présenté par Gilles SOULIER
Gilles SOULIER retrace l’historique du Plan de Paysage et Philippe HARDY précise que ce
Plan de Paysage découle de la Charte Forestière. Il ajoute que la commission
« environnement » a travaillé sur les différents volets qui peuvent y être développés. Pour
une efficacité complète, il convient que le cahier des charges soit bien verrouillé. Stéphanie
JACQUEMOT souligne que la Charte forestière de Territoire a mis en évidence la
problématique de l’enfrichement des coteaux.
Gilles SOULIER informe l’assemblée que seuls 25 Plans de Paysages ont été retenus au plan
national dont 2 en Moselle, celui présenté par le Val de Moselle et un autre vers Sarrebourg.
Le solde restant à financer par l’ensemble des collectivités serait de l’ordre de 18 000 €.
Dans la continuité de l’avancement du projet de Plan de paysage des Vallées de la Moselle et
du Rupt de Mad, les différents partenaires se sont rencontrés dernièrement afin de convenir
de l’engagement de toutes les collectivités sur le projet.
Ainsi, il est rappelé que l’estimatif de l’étude s’élève à 90 000€ HT, soit 108 000€ TTC. Selon
les critères d’analyse des offres des futurs candidats, il a été rappelé que les montants de
dépenses de chaque collectivité pourront être revus à la hausse comme à la baisse.
Plusieurs demandes de subventions ont été réalisées. La subvention de l’Etat est la seule
subvention officiellement attribuée à l’heure actuelle.
CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015
Page 15
DEPENSES HT
Etude d'élaboration d'un
plan
de
paysage:
reconquête des coteaux
des vallées de la Moselle
et du Rupt de Mad
90 000,00 €
RECETTES
Conseil Régional de Lorraine
19 800,00 € 22%
Etat - Appel à projet Plan de
Paysage 2015
30 000,00 € 33,33%
Union Européenne - FEADER
Conseil Départemental 54
Autofinancement des EPCI et
collectivités
(selon clé de répartition entre
les MOA à acter)
90 000,00 € TOTAL
TOTAL
16 200,00 € 18%
6 000,00 € 6,67%
18 000,00 € 20%
90 000,00 € 100%
Il a été convenu avec les différents membres du projet d’établir une convention constitutive
d’un groupement de commande, permettant d’avoir un coordonnateur unique de la
commande publique, ainsi qu’un seul intervenant pour la sollicitation et la perception des
différentes subventions. Il a également été retenu une clé de répartition des dépenses selon
trois critères pondérés : 25% pour la population, 25% pour la surface et 50% pour le potentiel
fiscal.
Ainsi, la répartition des dépenses entre les membres du futur groupement est établie comme
suit :
Potentiel
Clé
fiscal
répartition
(€/hab) répartition répartition Potentiel répartition
retenue
population superficie km2
2013
Population Superficie
fiscal
CCCL
2806
57,37
2584
15%
38%
27%
27%
CCVM
9772
73,53
4714
52%
48%
49%
50%
Ars
4782
11,6
804
26%
8%
8%
12%
Vaux
862
6,63
719
5%
4%
7%
6%
2,91
774
3%
2%
8%
5%
152,04
9595
100%
100%
100%
100%
Jussy
490
Total
périmètre
du plan
de
paysage 18712
CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015
Page 16
Il s’avère aujourd’hui nécessaire qu’une convention constitutive du groupement de
commande soit établie entre les différents partenaires membres.
Les principales dispositions sont les suivantes :
 Coordonnateur – mandataire : Communauté de Communes du Val de Moselle,
 Membres du groupement : Communauté de Communes du Chardon Lorrain,
commune d’Ars-sur-Moselle, commune de Vaux et commune de Jussy,
 Principales missions du coordonnateur :
o Recueillir et centraliser le recensement des besoins de chaque membre du
groupement,
o Définir les procédures de passation,
o Elaborer le dossier de consultation des entreprises (DCE) en fonction des
besoins identifiés,
o Assurer l’ensemble des opérations de sélection des candidats et d’attribution
du marché (rédaction du DCE et de AAPC, suivi de toutes les étapes de la
Commission Constitutive des Marchés Publics du groupement constituée
d’un membre de chaque CAO des membres du groupement, analyse des
offres et rapport d’analyse, organisation des entretiens et des négociations,
signature du marché au nom et pour le compte des membres du groupement),
o
Suivre et piloter l’exécution administrative et financière du marché au nom et
pour le compte des membres du groupement (paiement des prestations au
titulaire, perception des subventions allouées au projet, émission des titres de
recette aux membres du groupement sur la base du reste à charge inhérent à
chaque membre selon la clé de répartition).
Les principaux engagements des membres sont les suivants :
 Validation officielle de l’ensemble des pièces du DCE,
 Participation et représentativité en Commission Consultative des Marchés et à
l’ensemble des COPIL et COTECH,
 Assurer la coordination de l’ensemble des acteurs locaux et partenaires de leurs
territoires,
 Accorder au mandataire-coordonnateur du groupement l’autorisation de signer tout
document relatif aux subventions attribuées au plan de paysage ainsi qu’à en
percevoir les recettes, au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du
groupement.
Ainsi, après avoir pris connaissance du projet de convention constitutive du groupement et
en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de :
CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015
Page 17
 Valider la convention de groupement et autorise le Président à signer tout document
se rapportant à la mission de coordination du groupement attribuée à la CC du Val
de Moselle,
 Autoriser le Président de la CCVM à représenter le groupement de commande ainsi
qu’à siéger et présider la commission constitutive des marchés publics du
groupement de commande,
 Autoriser la Communauté de Communes du Val de Moselle à percevoir au nom et
pour le compte du groupement, toutes subventions relatives au projet, et autorise le
Président à signer tout document relatif à ces subventions.
Vote de l’assemblée
Voix POUR
:
Voix CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
32
00
00
Denis BLOUET rejoint l’assemblée à 21 h 30.
2015 – 451 Projet de fusion avec la Communauté de Communes du Chardon Lorrain et
création d’un PETR interdépartemental Val de Lorraine
Dossier présenté par le Président Gilles SOULIER
En préambule, Gilles SOULIER informe l’assemblée qu’il a rencontré M. Alain CARTON,
Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle a deux reprises, le 20 août et le 24 septembre
dernier. Il rend également compte à l’assemblée du bureau commun qui s’est déroulé le
mardi 22 septembre 2015 à THIAUCOURT. Il rappelle que le 9 décembre 2014, la CCVM
avait manifesté par délibération n° 2014-409 son intérêt d’adhérer au PETR Val de Lorraine.
A la demande des élus, Marielle PAYEN, rapporteur, rappelle le calendrier :
 Les SDCI devront être arrêtés par les Préfets avant le 31 mars 2016,
 Le projet de SDCI élaboré par le préfet sera présenté officiellement à la CDCI lors de
sa réunion du 12 octobre 2015,
 Le projet sera ensuite transmis pour avis aux conseils municipaux des communes et
aux organes délibérants des EPCI et syndicats mixtes,
 Ils devront se prononcer dans un délai de deux mois, c’est-à-dire avant le 31
décembre 2015. A défaut de réponse explicitée dans ce délai, la réponse sera réputée
favorable,
 Avant le 31 décembre 2015, le projet accompagné des avis sera transmis à la CDCI,
qui disposera de 3 mois pour se prononcer. A défaut d’avis explicite, celui-ci sera
réputé favorable,
 Entre janvier et mars 2016, la CDCI pourra amender le projet de schéma à la majorité
des 2/3 de ses membres,
 Dès la publication du schéma (au plus tard le 31 mars 2016) et jusqu’au 15 juin 2016,
le préfet assure la mise en œuvre du schéma
 Les communes et EPCI concernés disposent d’un délai de 75 jours, soit avant le 31
août 2016, pour se prononcer sur le projet de périmètre. L’absence de délibération
dans le délai précité équivaut à un avis favorable.
CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015
Page 18
Denis BLOUET suggère à l’assemblée qu’avant la fin de l’année, le Président organise des
réunions publiques d’information afin d’expliquer le choix des élus communautaires.
Gilles SOULIER propose que des réunions d’information soient organisées partout où cela
s’avérera nécessaire.
L’étude de préfiguration de la fusion des CC du Val de Moselle et du Chardon Lorrain en
main, Philippe HARDY souligne le travail remarquable et très objectif réalisé par les
personnels des deux intercommunalités et informe l’assemblée que le Conseil municipal de
Lorry-Mardigny a voté contre la fusion de la CCVM avec La CC du Chardon Lorrain. Si
d’aventure, la fusion devait avoir lieu, la commune de Lorry-Mardigny demandera à sortir
de cette nouvelle structure. Dans le cas où un bulletin communautaire serait consacré à
expliciter la position de la CCVM en faveur d’une fusion avec la CC du Chardon Lorrain, le
maire de Lorry Mardigny demande à ce qu’un encart lui soit réservé afin qu’il puisse justifier
de la position de la commune de Lorry-Mardigny.
Denis BLOUET l’interpelle et souhaite connaitre les raisons du refus de la fusion de la CCVM
et de la CCCL.
Philippe HARDY précise qu’il a noté une différence d’environ 70 000 € dans la fiscalité des
deux intercos. Alain GERARD demande la parole et explique que la différence est
essentiellement due à la contribution de solidarité qui est réservée aux communes de la
CCVM.





Vu la Loi du 27 janvier 2014 portant sur la Modernisation de l’Action Publique
Territoriale et D’Affirmation des Métropoles,
Vu la Loi du 7 août 2015 portant sur la Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale
de la République,
Vu la circulaire NOR RDFB 1520588J portant instruction du Gouvernement pour
l’application des dispositions des articles 33,35 et 40 de la loi n° 2015-991 du 7 août
2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République relatifs à
l’élaboration et à la mise en œuvre des nouveaux schémas départementaux de
coopération intercommunale (SDCI),
Vu la délibération n° 2014-409 du Conseil Communautaire de la CCVM portant sur la
création du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Val de Lorraine, en y intégrant la
Communauté de Communes du Val de Moselle en date du 9 décembre 2014,
Vu la délibération n° 2014-246 du Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes du Chardon Lorrain portant sur le lancement d’une étude de
préfiguration d’une fusion CCCL – CCVM en date du 16 décembre 2014.
 Considérant les fortes similitudes des deux communautés de communes : territoire et
communes de culture à dominante « rurale » ; attraction de l’agglomération messine ;
qualité du cadre de vie ; patrimoine historique, patrimonial et environnemental
remarquable – appartenance au Parc Naturel Régional de Lorraine,
CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015
Page 19
 Considérant l’engagement de la CCVM à intégrer dès que possible le PETR du Val de
Lorraine dans l’objectif de structurer un espace – trait d’union entre les
agglomérations lorraines de Metz et Nancy,
 Considérant les liens historiques entre ces deux territoires : rayonnement de l’Abbaye
de Gorze ; Guerre de 1870 ; Seconde Guerre mondiale (Passeurs),
 Considérant les enjeux communs des deux communautés de communes :
renforcement de l’attractivité résidentielle par le développement des services à la
population ; développement de l’économie touristique et résidentielle ; maintien de la
qualité du cadre de vie par la protection et la valorisation de l’environnement ;
garantie de l’équilibre entre le rural et l’urbain,
 Considérant les autres projets de partenariat en cours :
- Services à la population : Relais Assistants Maternels (formations et animations
communes),
- Environnement : Plan paysage ; gestion des déchets – prévention (ambassadeurs du tri),
- Développement touristique : liaison entre les sentiers d’interprétation de la Guerre de 1870
et animations communes en lien avec le Musée de Gravelotte ; animations communes autour
de la Vélo Route Voie Verte « Charles le Téméraire » ; développement et animation
touristique global dans le cadre d’un rapprochement avec l’Office de Tourisme « Cœur de
Lorraine » en cours d’étude,
- Services aux communes / mutualisation des services et des moyens : mutualisation
intercommunautaire d’un agent administratif polyvalent en cours d’étude ; extension du
service de balayage de la CCCL sur les communes de la CCVM en cours d’étude,
 Considérant que ce projet de fusion respecte les aspirations des populations qui
occupent ce territoire en développant une forte personnalité renforcée par
l’appartenance au PNRL et liée aux caractéristiques et richesses des différentes
Communautés de Communes qui le composent,
 Considérant que ce projet de fusion permettra de définir une gouvernance équilibrée
à taille humaine qui garantira un maintien du lien de proximité avec les communes
membres et les habitants,
 Considérant que ce projet de fusion volontaire permettra aux communes, au travers
d’une intercommunalité choisie, de déterminer le niveau d’intégration pertinent pour
participer activement au développement du sillon Lorrain,
 Considérant les nombreux points de convergences techniques qui peuvent d’ores et
déjà être mis en exergue dans le cadre de l’étude de préfiguration en cours :
CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015
Page 20




Compétences compatibles. En cas de fusion, aucune compétence « orpheline » ne
serait redonnée aux communes.
Le même statut fiscal (Fiscalité Professionnelle Unique)
Un écart faible entre les taux de fiscalité de chacune des CC
Un endettement faible des deux CC
 Considérant que dans ses récentes déclarations, le Président de Metz Métropole ne
souhaite pas élargir son territoire vers le sud et ne demande pas le rattachement de
nouvelles communautés,
 Compte tenu de la présentation d’une étude de préfiguration d’une fusion entre les
deux communautés, lors du bureau commun entre la CCVM et la CCCL du 22
septembre 2015 à Thiaucourt,
 Considérant que le Scotam et le Scot Sud 54 ont des orientations de projets de
territoire identiques et que le choix du Scotam par le nouvel EPCI ne posera pas de
problème,
 Considérant que le projet de SDCI 54 inscrit l’élargissement du périmètre du PETR à
la Communauté de Communes du Val de Moselle,
 Considérant enfin que ce projet de fusion respecte les orientations de la Loi NOTRé
dans le cadre de l’élaboration des SDCI (Cf. Circulaire NOR RDFB 1520588J) :
- L'accroissement de la solidarité financière et territoriale, en prenant en compte les
ressources financières existantes au sein des territoires pour favoriser l'intégration fiscale des
EPCI à fiscalité propre.
Dans ce cadre, par les différences de richesse, la CCVM apporte plus de ressources et la
CCCL apporte plus d'intégration (plus de compétences) et plus de structuration par rapport
à son ingénierie

La prise en compte des périmètres des PETR : la CCVM veut adhérer au futur PETR
Val de Lorraine
Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré, les conseillers
communautaires demandent :



Que soit inscrite au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la
Moselle la fusion des Communautés de Communes du Val de Moselle et du
Chardon Lorrain,
Que soit inscrite la création du PETR interdépartemental Val de Lorraine
conformément à l’article L 5211-45 du CGCT
Autorisent le Président à signer tous les documents nécessaires.
CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015
Page 21
Vote de l’assemblée
Voix POUR
:
Voix CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
28
03
02
Philippe HARDY, Jacques MACCHI, Léon BASSO
Colette KLAG et Jean-Michel FRANCK
2015 – 452 Mobilisation des crédits FEDER dédiés à l’urbanisme durable
Dossier présenté par Dominique LORRETTE
 Appel à coopération des EPCI
Dans le cadre du programme de fonds européens FEDER-FSE Lorraine 2014-2020, pour
lesquels le Conseil Régional de Lorraine est devenu autorité de gestion des fonds européens,
un axe de financement est dédié à « l’Urbanisme Durable », visant à soutenir les projets
d’aménagement urbain soutenant une stratégie de développement durable et contribuant
aux engagements vers la transition écologique. (Dispositif 8.4.E).
Suite à un courrier réceptionné en juillet dernier, le Conseil Régional de Lorraine a fait le
choix d’associer les EPCI dans la mobilisation des porteurs de projet et la gestion de ce fond.
En effet, il lance un appel à coopération à l’attention des EPCI qui souhaiteraient être
responsable de la sélection des projets émergeant et éligibles sur leurs territoires.
Si un EPCI ne se présente pas en tant qu’organe de pré-sélection des projets, et donc dans
cette démarche de l’Appel à Candidature, les communes et tous les autres acteurs locaux
concernés (SEM, SPL, associations, bailleurs sociaux …) ne pourront pas prétendre à la
sollicitation de ces fonds. En résumé, si l’EPCI ne se déclare pas comme co-organisateur
avant le 30 septembre 2015, les acteurs locaux ne pourront pas solliciter les fonds dédiés à ce
volet « urbanisme durable ».
Il sera toutefois possible de se présenter aux autres appels à candidature restant à organiser
de 2016 à 2020. Ce type d’appel à projets sera organisé de 2 à 3 reprises durant le reste du
programme, soit jusqu’en 2020, avec une enveloppe financière de 12 000 000 € dédiée à cet
axe prioritaire.
Les projets éligibles fléchés sur ce dispositif des fonds européens doivent correspondre à :
 Des projets d’aménagement de zones à vocation première d’habitat, pensés selon les
principes du développement durable et de la maîtrise de la consommation foncière.
Pourront être éligibles les projets consistant en des opérations de reconversion de
friches, des opérations de renouvellement urbain, des opérations de densification du
tissu urbain.

Des projets visant à améliorer la connaissance dans le domaine de l’urbanisme
durable, la sensibilisation, la formation, l’acculturation et l’accompagnement des
acteurs de l’aménagement du territoire lorrain.
Ce sont des projets d’aménagement d’ensemble qui seront soutenus. Par exemple, les
réseaux de pistes cyclables ne sont pas éligibles, tout comme les reconversions de friches en
vue de création de zones économiques.
CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015
Page 22
Les priorités soutenues dans ces projets d’aménagement visent :
 La maitrise de la consommation d’espace en rénovant et densifiant des quartiers
existants en réhabilitant des friches ou en densifiant le tissu urbain existant,
 L’articulation entre urbanisme et déplacements,
 L’assurance d’une mixité sociale à travers une typologie de logements permettant
d’accueillir des personnes de tous âges et conditions sociales,
 L’adaptation des modes de construction plus sobres et économes en énergie,
 L’intégration de la nature dans l’habitat et la ville (amélioration du cadre de vie et
préservation/restauration des continuités écologiques TVB),
 La revalorisation de la vie de quartier au travers du développement d’une économie
de proximité et d’espaces publics,
 Le développement d’une gestion alternative des eaux pluviales,
 La définition du projet urbain par une concertation citoyenne active affirmée et
soutenue par l’acteur public.
Les financements européens sur ces opérations couvriront 35% maximum du coût des
dépenses éligibles pour notre territoire, considéré comme territoire sous forte influence de
grands pôles urbains (répartition territoriale selon le degré d’influence urbaine et des pôles
métropolitains).
Les principales dépenses éligibles sont :
 Assistance à maîtrise d’ouvrage et études de conception (plafonnés à 100 000€),
 La déconstruction et traitement déchets,
 Création de réseaux, de voiries de déplacement doux, installations de récupération de
chaleur, réseaux intelligents (Smartgrid) …
 Les aménagements paysagers pour TVB, jardins partagés, mobilier urbain
écologiques, équipement gestion des déchets,
Bien qu’il soit demandé à l’EPCI partenaire de réaliser une pré-sélection des candidatures et
projets par une commission/groupe de travail dédié, la décision finale d’octroi des
financements européens relèvera uniquement de la décision du Conseil Régional. La
sélection d’une opération par l’EPCI ne garantit pas l’octroi du cofinancement par le Conseil
Régional.
Le rôle de l’EPCI est donc d’informer les acteurs locaux, de coordonner les différents
porteurs de projets et d’établir une stratégie territoriale.
En termes de calendrier :
 Pour le 30 septembre 2015 : retour des candidatures des EPCI à l’Appel à Coopération
d’instruction,
 Pour le 31 janvier 2016 : transmission de la sélection territoriale des projets, réalisée
par l’EPCI, au Conseil Régional,
 Pour le 15 juin 2016 : transmission des dossiers de demande de subvention complets
par les porteurs selon l’éligibilité définie par le Conseil Régional,
 Selon le calendrier des Commissions Permanentes du Conseil Régional : instruction
des dossiers et programmation.
CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015
Page 23
Signature des conventions de financement
Cet appel à projet concerne donc des projets d’aménagement suffisamment aboutis (au stade
d’Avant-Projet Définitif) et presque en voie d’achèvement d’étude / démarrage des phases de
mise en œuvre et en chantier.
Ainsi,
- Ayant d’ores et déjà pu recenser un projet d’aménagement sur le territoire de la CC
du Val de Moselle (Site Lembacel de Novéant),
- Ayant pris connaissance du règlement de l’appel à coopération et des engagements
inhérents aux EPCI participants,
Le Conseil Communautaire décide, sur avis favorable du bureau communautaire en date du
25 août 2015 :
-
De s’engager dans cet appel à coopération « Urbanisme Durable » des fonds
européens FEDER – FSE Lorraine Massif des Vosges 2014 – 2020, dispositif 8.4.E
« Urbanisme durable »
Vote de l’assemblée
Voix POUR
:
Voix CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
32
00
01 Dominique LORRETTE
2015 – 453 Plate-forme locale de rénovation énergétique de l’habitat avec ALEC du Pays
Messin
Dossier présenté par le Président Gilles SOULIER
Dans le cadre de son plan de rénovation énergétique de l’habitat, l’Etat s’est fixé un objectif
de rénovation énergétique de 500 000 logements à l’horizon 2017. La loi sur la transition
énergétique fixe de nouveaux objectifs pour la réduction de la consommation énergétique et
promeut les plateformes locales de rénovation énergétique de l’habitat dans le cadre de la loi
sur la transition énergétique pour une croissance verte, adoptée le 22 juillet 2015. Cette
décision législative impose également aux propriétaires privés d’engager des travaux de
rénovation énergétique lors de travaux de ravalement de façades, de réfection de toiture ou
de transformation de combles.
Ainsi, l’ADEME et le Conseil Régional de Lorraine ont organisé un Appel à Manifestation
d’Intérêt pour le portage de ces plateformes locales de la rénovation énergétique de l’habitat,
auquel l’ALEC a candidaté à l’été 2015, suite à la co-construction d’un projet avec ses
adhérents (collectivités, GrDF, …) et ses partenaires (CAPEB, SEBL, ANAH, ADIL…).
Ce dispositif ambitionne un double objectif :
 Simplifier les démarches des propriétaires privés à la fois sur l’apport de
renseignements sur les aides financières pouvant être accordées face à l’abondance
des acteurs (facilitation des prises de contacts et réalisation de fiches de processus),
CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015
Page 24
comme sur les choix techniques à mettre en œuvre (tels que les diagnostics préalables
à engager pour bénéficier des subventions et les choix de travaux). C’est une offre de
service globale qui est souhaitée, avec un accompagnement de l’amont à l’aval du
projet, de la conception à la réalisation et même jusqu’à un accompagnement post
travaux par l’évaluation et des conseils d’utilisation. L’atout de cet outil est que les
propriétaires disposeront d’interlocuteurs uniques et d’un suivi « individualisé »
Les partenaires sont : l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat, l’Agence
Départementale d’Information sur le Logement, la fédération CINOV syndicat des métiers
de la prestation intellectuelle du Conseil de l’Ingénierie et du Numérique, l’ordre des
architectes.
 Structurer l’offre de la filière de la rénovation thermique et de l’isolation, via une
montée en compétence des entreprises (accompagnement dans la qualification RGE, à
la création de groupement d’entreprises et renseignements sur les incitations
financières) et une valorisation des savoir-faire.
Les partenaires sont la CAPEB et la Chambre des métiers et de l’Artisanat.
Ce projet de plateforme consiste finalement en une amélioration des services proposés
actuellement par l’ALEC, en apportant un accompagnement plus complet et plus poussé des
propriétaires.
Pour cela, des objectifs annuels ont été fixés en fonction de l’organisation actuelle de l’ALEC :
ce seront 300 dossiers qui seront accompagnés pour les habitations individuelles et 5 dossiers
pour les co-propriétés. Les conseillers énergies dédieront 2/3 de leurs temps de travail à
l’accompagnement des porteurs de projets privés et 1/3 de leurs temps de travail sera
maintenu sur l’animation des territoires membres (8 EPCI).
Le fonctionnement de la plateforme reposera sur une amélioration de l’utilisation des
ressources existantes, en s’appuyant davantage sur le réseau de partenaires et de
professionnels. Cependant, quelques créations de postes s’avèreront nécessaires afin de
permettre le bon fonctionnement de la plateforme :
- Un conseiller énergie à temps complet
- Un assistant administratif / standardiste à temps complet
- Un chargé de communication mutualisé avec l’ALEC de Nancy (mi-temps)
Ces coûts de fonctionnement supplémentaires pour l’association seront pris en charge durant
les 3 prochaines années par les financements de l’appel à projet (ADEME et CRL) ainsi que
par l’engagement de certains partenaires et membres fondateurs :
- la ville de Metz s’est engagée à augmenter sa subvention afin de financer le poste de
conseiller énergie,
- GrDF, membre fondateur de l’ALEC, s’est également engagé au financement d’un
poste. La neutralité des conseils prodigués, malgré le financement privé obtenu, est
garantie.
CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015
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L’ALEC s’est engagé à maintenir son principe de gratuité des services apportés aux
administrés et à ne pas augmenter les cotisations des adhérents, durant la période des 3
années financées par l’appel à projet de l’ADEME et du CRL. A l’issue de cette période, une
évaluation du projet sera réalisée, notamment financière, pouvant potentiellement amener à
une réévaluation des cotisations, même si toutes les pistes de financement privé seront
prioritairement étudiées.
Le pilotage du projet sera assuré :
- Par un Comité de Pilotage auquel seront parties prenantes les collectivités (en plus de
l’AG de l’association)
- Par un comité technique réunissant l’ensemble des partenaires institutionnels
engagés dans la démarche et le fonctionnement du service.
La sélection des candidatures éligibles aux financements interviendra courant septembre
2015. Le lancement de la plateforme sera effectif au deuxième trimestre 2016, si le projet est
retenu à l’appel à projet.
Il est demandé aux collectivités membres de l’association de se positionner sur l’adhésion à
ce projet par délibération des conseils communautaires avant le 5 novembre 2015. La
commission « Habitat et Patrimoine » s’est réunie le 16 septembre afin d’obtenir une
présentation du projet par Nicole HENNE, directrice de l’ALEC et ainsi émettre un avis sur
ce projet.
La CC du Pays Orne Moselle a déjà fait part de son vif intérêt pour le projet. La commission
Habitat de Metz Métropole valide les principes fondateurs de ce projet mais a demandé des
compléments d’informations sur certains aspects organisationnels.
Ainsi,
 Suite à une sollicitation officielle de soutien à ce projet par l’ALEC du Pays Messin, en
date du 22 mai 2015,
 Sur avis favorable du bureau communautaire du 25 août 2015
 Sur avis favorable de la commission « Habitat Patrimoine et Entretien des ouvrages »
du 16 septembre 2015, suite à une présentation plus précise du projet,
Le Conseil Communautaire décide :
 De soutenir la candidature de l’ALEC du Pays Messin à l’appel à manifestation
d’intérêt porté par le Conseil Régional de Lorraine et l’ADEME,
 De soutenir le projet de plateforme de rénovation énergétique de l’habitat, pour une
période de 3 ans, sans hausse des coûts de cotisation sur cette période, et ce dans le
cadre de la convention annuelle de partenariat,
 De confier et déléguer le portage de la plateforme locale de rénovation énergétique de
l’Habitat à l’ALEC du Pays Messin.
CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015
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Vote de l’assemblée
Voix POUR
:
Voix CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
33
00
00
2015- 454 Démarche « Territoire à Energie Positive pour la croissance verte » 2015-2017
Dossier présenté par le Président Gilles SOULIER
Lors des rencontres engagées entre le Parc naturel régional de Lorraine et les
intercommunalités dans le cadre du Plan Climat et de l’élaboration de la Charte de
renouvellement du PnrL, est apparue la volonté commune de renforcer les actions
opérationnelles en matière d'efficacité énergétique, d’énergies renouvelables et d'économie
circulaire.
Le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a lancé en novembre 2014 un appel
à projet visant à labéliser des territoires volontaires « Territoires à Energie Positive pour la
Croissance Verte » (TEPCV). Les axes d'actions potentiels pour les territoires candidats sont
les suivants:






Réduire la consommation d'énergie dans le bâtiment et l’espace public,
Diminuer les émissions de gaz à effet de serre et les pollutions liées aux transports,
Développer l'économie circulaire et la gestion durable des déchets,
Produire des énergies renouvelables locales,
Préserver la biodiversité, protéger les paysages et promouvoir l'urbanisme durable,
Développer l'éduction à l’environnement, l’éco-citoyenneté et la mobilisation locale.
Le Parc naturel régional de Lorraine s'est proposé de répondre à cet appel à projets en lien
avec les communautés de communes partenaires, à savoir :








La Communauté de Communes du Bassin de Pompey
La Communauté de Communes du Chardon Lorrain
La Communauté de Communes du Jarnisy
La Communauté de Communes du Pays de Commercy
La Communauté de Communes du Pays des étangs
La Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson
La Communauté de Communes du Saulnois
La Communauté de Communes du Val de Moselle
Suite à cette candidature, le territoire a été retenu en février 2015, à l’appel à projet national
dans la catégorie « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte en devenir ». Par
ailleurs, un travail a été engagé avec les intercommunalités partenaires, en avril dernier, afin
de définir une stratégie et un programme d’actions pour la période 2015 – 2017, autour de
trois grands axes :
CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015
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A. Renforcer l’efficacité énergétique du territoire
1. Maîtriser l’éclairage public
 Sensibiliser les communes et EPCI aux potentiels d’économies d’énergie générées par
un éclairage public optimisé en partenariat avec les syndicats départementaux
d’électricité et l’ANPCEN (2015),
 Réaliser des pré-diagnostics de l’éclairage public en partenariat avec l’ANPCEN
(2015),
 Réaliser des diagnostics approfondis avec préconisations pour la maîtrise des
dépenses et la consommation de l’éclairage public (2016-2017).
2. Renforcer l’efficacité énergétique des bâtiments publics :
 Sensibiliser et accompagner les collectivités du territoire dans l’optimisation
énergétique de leurs équipements et bâtiments publics (2016-2017),
 Elaborer des outils financiers et techniques visant à accompagner les collectivités
dans la réalisation de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des
équipements publics (2016-2017).
3. Renforcer l’efficience énergétique de l’habitat
 Réaliser des ateliers sur la maîtrise de l’énergie dans l’habitat pour les administrés
(2015),
 Soutenir le défi « Familles à énergie positive » (2015),
 Conduire une expérimentation sur une typologie d’habitat traditionnel du PnrL,
visant à modéliser une démarche d’optimisation énergétique en partenariat avec
l’école d’architecture et les CAUE (2016-2017),
 Soutenir la rénovation énergétique de l’habitat privé en développant une plateforme
de rénovation énergétique et des actions de formation des entreprises (2016-2017).
4. Réduire l’impact énergétique et écologique des activités humaines
 Réaliser des diagnostics énergie-environnement d’entreprises artisanales en
partenariat avec le CNIEDP (expérimentation sur territoire Meurthe-et-Mosellan en
2015 uniquement),
 Diagnostics énergie-environnement d’entreprises artisanales (développement du
programme sur d’autres territoires volontaires en partenariat avec le CNIEP en 20162017),
 Réduire l’impact énergétique et écologique des zones d’activités (2016-2017).
5. Réduire les émissions de gaz à effet de serre des transports et développer les mobilités
douces
 Aider à mettre en œuvre des services de mobilité alternative pour les habitants
(autopartage, location de vélos à assistance électrique …) années 2016-2017 : mobilité
solidaire (CC Chardon Lorrain) et mobilités durables (CC Pays de Commercy avec
projet de plateforme de co-voiturage)
 Développer les liaisons douces années 2016-2017 : développer une véloroute reliant
les côtes de Moselle et les côtes de Meuse ; étude de définition d’un réseau de voies
douces maillant le territoire (CCVM fiche déposée en Avril 2015 pour années 2016-
CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015
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2017), création d’une passerelle de mobilité douce (CCVM fiche déposée pour étude
faisabilité en Avril 2015 pour années 2016-2017)
B. Développer les énergies renouvelables et sensibiliser aux économies d’énergie
1. Encourager et accompagner le développement des Energies Renouvelables (EnR)
 Accompagner les projets innovants en matière d’agroforesterie et de bois énergie
(2015)
 Accompagner le développement de l’hydro électricité (étude de faisabilité de projets
de micro-centrales hydro électriques) (2015)
 Accompagner le développement de micro unités de production d’EnR à destination
des particuliers et des communes (2016 - 2017) ; Conduire une expérimentation pour
installer des panneaux photovoltaïques sur les églises (CC Chardon Lorrain)
 Définir une stratégie concertée de développement de la méthanisation (2016-2017)
 Soutenir les micro-projets d’EnR et d’économie circulaire (plateforme de financement
participatif) (2016-2017)
2. Sensibiliser les publics aux EnR et aux économies d’énergie
 Sensibiliser les jeunes aux métiers des énergies renouvelables (phase 1 2015 : accueil
pédagogique de scolaires sur un site pilote) CC Bassin de Pont-à-Mousson
 Sensibiliser les jeunes aux métiers des énergies renouvelables (phase 2 2016-2017 :
création cycle de découverte professionnel des métiers EnR ; pôle d’accompagnement
de développement des EnR) CC Bassin de Pont-à-Mousson
C. Favoriser le développement de l'économie circulaire
1. Promouvoir les démarches territoriales d’écologie industrielle
 Expérimenter une démarche d’écologie industrielle sur un site pilote : étude de
définition d’une nouvelle identité et d’un éco-système innovant (CC Pays des Etangs
2015)
 Expérimenter une démarche d’écologie industrielle sur un site pilote : étude
d’intégration économique et écologique du site dans son environnement (CC Pays
des Etangs 2016-2017)
2. Accompagner et sensibiliser les initiatives innovantes en matière d’économie
circulaire
 Soutenir la création de Fab Lab sur le thème de l’écoconception à Bataville (CC Pays
des Etangs 2015)
 Création d’une « ressourcerie » en déchetterie de Vignot (2015)
 Soutenir les projets innovants en matière d’économie circulaire et d’EnR : plate forme
de financement participatif (2016-2017)
 Accompagner les ambassadeurs de tri pour les activités pédagogiques et mutualiser
leurs outils (2016-2017)
3. Accompagner le développement des circuits courts
 Animer et développer le réseau de boutique du PnrL (2015)
 Favoriser la mise en place de circuits courts alimentaires sur la zone ouest du PnrL
(2016-2017)
CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015
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D. Consolider la stratégie, la gouvernance et la mise en œuvre opérationnelle du
territoire à énergie positive partagée
1. Structurer, animer et pérenniser la démarche « Territoire à Energie Positive »
 Accompagner la consolidation de la stratégie, de la gouvernance du projet TEPCV et
sa mise en œuvre opérationnelle (2015)
 S’articuler avec les autres territoires à énergie positive (Pays Terre de Lorraine, Cœur
de Lorraine, Sarrebourg Moselle Sud) (2015)
 Animer
la
démarche
TEPCV :
actions
sensibilisation,
d’information,
d’accompagnement … (2016)
Les actions relatives au renforcement énergétique des bâtiments ne concernent pas
directement la CCVM car déjà confiées à l’ALEC du Pays Messin, qui dispose d’un
Conseiller en Economie Partagée et d’un Espace info Energie. Les autres intercommunalités
du PnrL ne disposent pas de ces actions mutualisées, c’est pourquoi cet axe de travail est si
prégnant.
La CCVM a d’ores et déjà déposé deux fiches de présentation de projets relatifs à la mobilité
douce (réseau cyclable et passerelle) afin de solliciter des subventions pour les phases
d’études.
Cette stratégie devrait permettre de devenir « Territoire à Energie Positive pour la Croissance
Verte » constitué d’ici à l’automne 2015. Cette démarche permet également d’ouvrir des
possibilités de financements, de 500 000 € à 2 000 000 €, pour les projets visés dans le
programme d’actions. Les maîtres d’ouvrage peuvent être les EPCI adhérents et les
communes membres des EPCI, voir pour certaines actions, directement les habitants.
Pour poursuivre la démarche d’obtention de cette enveloppe financière, il est nécessaire que
l’ensemble des intercommunalités partenaires délibèrent pour affirmer leurs participations
au projet de « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » et approuver la
stratégie et le programme d’actions 2015 – 2017 (en pièce jointe à la délibération).
 Vu l’appel à projets « Territoire à énergie positive pour une croissance verte » lancé
par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’énergie,
 Vu le projet de TEPCV animé par le Parc naturel régional de Lorraine, en lien avec les
Communautés de Communes partenaires,
 Sur demande officielle de soutien d’engagement, en date du 29 juin 2015, par le PnrL
 Sur avis favorable du bureau communautaire conjoint de la CC du Val de Moselle et
du Chardon Lorrain, en date du 29 septembre 2015,
Il est ainsi proposé au Conseil Communautaire :
 d’APPROUVER la participation de la Communauté de Communes du Val de
Moselle au projet de « Territoire à Energie Positive pour une Croissance Verte »
animé par le Parc naturel régional de Lorraine,
CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015
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 d’APPROUVER la stratégie et les axes d’actions dudit projet, tels que joints en
annexe,
 d’AUTORISER le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à ce projet et à
signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente
Vote de l’assemblée
Voix POUR
:
Voix CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
33
00
00
2015– 455 Vente en régie
Dossier présenté par Annie CLAUDON
Mise à jour des tarifs et produits vendus par le biais de la régie de recettes de la
Communauté de Communes du Val de Moselle
Livres
-
Les champs de bataille 1870
La campagne militaire de 1870
La campagne lorraine de 1944
Le fort Driant
Guide balades à vélo
20.00 €
27.00 €
25.00 €
20.00 €
3.00 €
Cartes postales
- Sentiers de 1870 premier jour
- Sentiers de 1870
1.50 €
0.60 €
Chèques taxi
- Billet (dans la limite de 6 tous les 15 jours)
1.00 €
Caution composteurs (caution encaissée et valable sur une durée de 5 années)
- 400 litres
15.00 €
- 600 litres
20.00 €
Frais forfaitaires d’expédition :
2.00 €
Le Président rappelle que les tarifs des produits vendus par le biais de la régie de recettes
seront affichés au secrétariat de la CCVM.
Le Conseil Communautaire adopte les tarifs proposés ci-dessus.
Vote de l’assemblée
Voix POUR
:
Voix CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
33
00
00
CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015
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2015– 456 Attribution de subvention - J’arts d’uns et d’autres avec l’association AOC 12°5 présenté par Marcel SPENDOLINI
L’Association AOC 12°5 de Novéant sur Moselle a reconduit, pour la 10ème année, son
partenariat avec la Communauté de Communes pour l'organisation de sa manifestation
culturelle annuelle « J’arts d’uns et d’autres » qui rayonne dans tout le Val de Moselle. La
demande de soutien financier est de 750 € pour 4 animations.
Sur avis favorable de la Commission « Vie Associative et Sportive », le Conseil
Communautaire décide d’attribuer une subvention à hauteur de 750 €.
Vote de l’assemblée
Voix POUR
:
Voix CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
33
00
00
2015 – 457 Attribution de subvention - RAID AVENTURE- La Saharienne
Dossier présenté par Philippe RENAULD
Il s’agit d’un raid 100 % féminin, qui allie sport, partage et solidarité. Par équipe de 2, les 146
concurrentes ont durant 2 jours, participé à différentes épreuves (courses, canoë, VTT, trail,
tir à l’arc …) en ne poursuivant qu’un seul but : aller jusqu’au bout ensemble.
Courir « La Saharienne séries », c’est aussi s’engager : les 19 et 20 septembre dernier ont été
dédiés à la lutte contre les violences faites aux femmes. Une partie des fonds sera reversée
aux associations défendant cette cause.
Philippe Renauld précise qu’il y a seulement 3 manifestations de ce type en France. La
première s’est déroulée à Hossegor et la dernière se déroulera à Chantilly.
Sur proposition du bureau, le Conseil Communautaire décide d’attribuer une subvention
forfaitaire de 1 500 € au Raid Aventure « La Saharienne ».
Vote de l’assemblée
Voix POUR
:
Voix CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
33
00
00
2015 – 458 Attribution de subventions - Cérémonie du 13 septembre à Arry
Dossier présenté par Arthur MINELLO
A l’instar des communes voisines, la commune d’Arry a souhaité commémorer le 71ème
anniversaire des batailles de la Seconde Guerre mondiale qui furent décisives pour la
libération de Metz.
Avec le soutien des équipes de l’association de Thanks Gis de Corny et d’associations locales
Les Goss Arts et Air soft, la commune d’Arry a procédé à l’inauguration d’une plaque
dédiée aux soldats américains libérateurs du village en septembre 1944.
CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015
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Une exposition, présentant du matériel d’époque, des documents inédits, photos … a été
présentée dans les salles de la mairie, rehaussée par les véhicules de l’association thanks Gis.
La CCVM a assuré toute la partie communication.
Le budget global de cette cérémonie est de 2 700.00 €, la commune d’Arry prenant à sa
charge le coût de la plaque soit 950 €.
Le conseil communautaire décide d’attribuer à l’association Les Goss Arts d’Arry,
coordonnateurs de cette cérémonie, la somme de 1 100 €.
2015– 457 Informations diverses
 4L Trophy
Gilles SOULIER présente l’opération 4L Trophy portée par l’association « Le Clan des 4L » Il
s’agit d’un raid humanitaire réservé exclusivement aux étudiants et aux véhicules Renault
4L. Cette aventure mènera les participants de la France vers le Maroc où les participants
auront la tâche de fournir un soutien matériel aux populations locales.
L’équipage est composé de :
Pierre BAUMANN, 23 ans, étudiant en 2ème année à la faculté de Metz, pilote,
domicilié à Rozerieulles
- Rémi DUBOIS, 21 ans, étudiant en 3ème année à l’eXia.cesi de Nancy, copilote,
domicilié à Jouy aux Arches.
Des espaces publicitaires allant de 800 € à 200 € sont proposés. Le bureau trouve cette
aventure humanitaire très intéressante et propose la souscription à un encart publicitaire sur
la lunette arrière droite, à hauteur de 200 €. Le Conseil acquiesce.
 Sous location local des Quarrés à Ancy sur Moselle
Le Président informe l’assemblée qu’il a loué à la commune d’Ancy sur Moselle, elle-même
locataire d’un local à destination d’entrepôt d’une surface de 307 m², 1/3 de ce local aux fins
d’y entreposer tout le matériel de la CCVM, à savoir containers, caissettes à verre, sacs
poubelles, stands de communication, grilles caddies, matériels pour le nettoyage de
printemps et d’animations …
Cette sous-location a été conclue pour une durée de 3 ans, du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018,
moyennant un sous-loyer de 5 600.04 € annuel majoré de la quote-part de charges imputable
au locataire.
 Location local attenant au siège de la CCVM
Le Président informe l’assemblée qu’il a signé un avenant au bail de location de l’ancienne
gare. Cet avenant concerne la modification de la surface louée en y ajoutant la location du
petit immeuble de service attenant à l’immeuble initial, d’une surface de 48.75 m².
CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015
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Cette location a pris effet au 1er juillet 2015 et se terminera le 31 mai 2016. Le nouveau loyer
mensuel est fixé à 2 163.59 €.
 Embauche d’une personne à temps complet
Suite à la démission de Mme Sophie LORO, le Président informe le Conseil Communautaire
qu’il a recruté Marina STREIT en qualité d’instructeur du droit des sols, à temps complet.
Denis BLOUET fait un bref rappel de son intervention de décembre dernier, à savoir : « un
tel service doit apporter un support de conseils et d’information pour les dossiers difficiles à
traiter. De nombreux dossiers sont simples et ne nécessitent pas d’assistance d’un expert.
Le maire de Corny souligne qu’il aura encore des dossiers complexes et beaucoup de conseils
à demander à l’instructeur.
 Salle de danse
Denis BLOUET présente la salle où s’est réunie l’assemblée communautaire et souligne que
le parquet a été financé par la CCVM, dans le cadre de l’élargissement des activités de l’école
de musique à la danse. Des barres et des miroirs toujours pris en charge par la CCVM,
viendront compléter cet équipement. Il précise que l’activité « danse » devrait permettre
d’équilibrer les comptes de l’association.
Séance levée à 23 h 40.
Le Président,
Gilles SOULIER
CCVM/AC – CC du 29 septembre 2015
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