Modèle 10: Résiliation d`un contrat de travail d`un commun accord

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Droit du Travail
Modèle 10: Résiliation d’un contrat de travail d’un commun accord
Résiliation du contrat de travail d’un commun accord entre les parties
conformément à l’article L. 124-13. du Code du travail
Par la présente, les soussignés
Monsieur/Madame
demeurant à
né(e) le _______________________ à
et l’entreprise
ayant son siège à
conviennent de résilier leur contrat de travail d’un commun accord et avec effet au
___________________. Chacune des parties déclare comprendre le sens et la portée de la
présente convention et que son consentement n’a été soumis à aucune contrainte.
Les parties reconnaissent qu’elles se sont acquittées mutuellement de toutes les
obligations qui ont pu résulter de leur contrat de travail.
Fait en double exemplaire à
le salarié
le
.
l'employeur
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