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couv-2015_Mise en page 1 06/11/15 08:46 Page1
redac-2015_Mise en page 1 06/11/15 08:43 Page1
PRÉSENTATION
Editorial
Une nouvelle page de l’histoire des Mouvements PACT et Habitat et Développement s’est
tournée en mai 2015 avec la fusion de ses 2 Fédérations nationales.
Un nouveau Mouvement associatif est né de cette fusion avec
l’habitat.
, solidaires pour
L’objectif de ce rapprochement est d’apporter encore plus de solutions aux personnes
rencontrant des difficultés pour se maintenir ou accéder à un logement compatible avec leurs
ressources.
Chaque année, se sont plus de 1000 propriétaires de logements privés que notre association
accompagne dans leur projet habitat, pour améliorer leurs conditions de vie lorsqu’ils en sont
occupants, ou celles de leur locataires lorsqu’ils sont bailleurs.
Ces projets ne pourraient être engagés sans un partenariat sans cesse renforcé, avec les
financeurs, mais également les collectivités territoriales représentées par leurs élus ou
services, avec les associations, les services sociaux, et bien entendu les professionnels du
bâtiment qui sont la clé de la réussite de ces projets.
Le PACT HD doit son histoire à l’ensemble des administrateurs bénévoles et des salariés qui
se sont succédés. C’est grâce à leur détermination et à leur dévouement que notre association
a pu écrire son histoire de bâtisseurs de solidarité pour l’habitat, et qui pourront écrire celle
à venir de SOLIHA, solidaires pour l’habitat.
1
Sommaire
Accueil
...................................................................................................1
Présentation .......................................................................................5
 Glossaire ...........................................................................................5
 Implantations ...................................................................................7
 Nous contacter ...............................................................................7
 Le PACT et son réseau ...............................................................8
 Réseaux PACT HD .........................................................................9
 Le SIRES .........................................................................................10
Particuliers : nos missions sociales ...................................13
Propriétaire .........................................................................................14
 Vous êtes propriétaire et vous souhaitez… ....................14
… adapter votre logement au vieillissement
et aux situations de handicaps .......................................14
… réaliser des travaux ............................................................15
… faciliter la location d’un logement ..................................16
… réaliser des économies d’énergie ..................................16
… bénéficier de subventions .................................................17
Copropriétaire ....................................................................................19
 Vous êtes copropriétaire ou syndic
(professionnel et bénévole) et vous souhaitez… ...........20
… bénéficier de subventions .................................................20
 Patrimoine
Comment valoriser mon territoire ? ...................................35
 Parc locatif ....................................................................................36
 Copropriétés
Comment favoriser les travaux de rénovation ?.............37
Partenariat .......................................................................................39
Info Energie - ADEME .................................................................43
Répertoire des professionnels (Liste non exhaustive) ....53
 Index des activités...............................................................64-65
 Index Partenaires départementaux & Cantonal .......66-67
GUIDE DE L’HABITAT
PACT HD ILLE ET VILAINE 2015/2016
Publication, rédaction, diffusion :
PACT HD ILLE-ET-VILAINE
Direction de la Rédaction : Ghislain de SALINS
Siège : 22, rue Poullain Duparc - 35000 RENNES
Tél. 02 99 79 51 32 - Fax : 02 99 79 79 30
E-mail : [email protected]
Opérations en cours ....................................................................21
 Les programmes d’amélioration de l’habitat
dans l’Ille et Vilaine
accompagnement et financements spécifiques ..............21
Collectivités ......................................................................................29
 Etudes et opérations habitat (PLH, OPAH, PIG) ............30
Quelle politique de l’habitat mettre en place
sur mon territoire ? ...................................................................31
 Logements dégradés, insalubrité
Comment agir ? ...........................................................................32
 Economies d’énergie
Un enjeu majeur, agissons aujourd’hui !.............................33
 Vieillissement, Handicaps ........................................................34
Comment améliorer les conditions de vie des
personnes ?...................................................................................34
Edition, Conception, Publicité :
OFFICE MEDIA CONSEIL
Responsable de la publication : E. BENISTI
Siège : 105, bd de Chanzy - 93100 MONTREUIL
Tél. 01 55 85 85 75 - Fax 01 55 85 85 76
[email protected]
Toute reproduction, représentation ou présentation, même partielle, est
soumise à l’autorisation écrite de l’éditeur. La responsabilité de l’éditeur
ne sauraît être engagée pour les éventuelles erreurs ou omissions
contenues dans cet ouvrage. Les annonceurs sont seuls responsables du
contenu de leur annonce.
Dépôt légal à parution. Impression sur papier certifié PEFC.
3
PRÉSENTATION
Glossaire
AAH :
ABF :
ADEME :
ADIL :
ADMR :
ADPA :
ALF :
ALS :
ANAH :
APA :
AMO PO/PB :
Allocation Adulte Handicapé
Architecte des Bâtiments de France
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Agence Départementale de l'Information sur le Logement
Aide à Domicile en Milieu Rural
Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie
Allocation Logement Familiale
Allocation Logement Sociale
Agence NAtionale de l'Habitat
Allocation Personnalisée d'Autonomie
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Propriétaire Occupant /
Propriétaire Bailleur
API :
Allocation Parent Isolé
APL :
Aide Personnalisée au Logement
AS :
Assistante Sociale
ASE :
Aide de Solidarité Ecologique
CAF :
Caisse d'Allocations Familiales
CAPEB :
Confédération de l’Artisanat et des Petites entreprises
du Bâtiment
CAUE :
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement
CD :
Conseil Départemental (Ex Conseil Général)
CDAS :
Centre Départemental d'Action Sociale
CDC :
Caisse des Dépôts et Consignation
CdC/ComCom : Communauté de Communes
CHRS :
Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale
CLCV :
Consommation Logement et Cadre de Vie
CLE :
Conseil Local à l'Énergie
CLIC :
Centre Local d'Information et de Coordination
CNAF :
Caisse Nationale d'Allocations Familiales
CNAV :
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
CNIL :
Commission Nationale Informatique et Liberté
CODEM :
Comité d'Observation de la DEpendance et de Médiation
CODERPAG : Comité Départemental des Retraités et Personnes âgées
et de l'Action Gérontologique
CPAM :
Caisse Primaire d'Assurance Maladie
CRAM :
Caisse Régionale d'Assurance Maladie
CRG :
Centre Régional de Gériatrie
DDASS :
Direction Départementale des Affaires Sanitaires
et Sociales
DPE :
Diagnostic de Performance Energétique
DPU :
Droit de Préemption Urbain
DUP :
Déclaration d'Utilité Publique
EHPAD :
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes
EMS :
Equipes Médico-Sociales
EPCI :
Établissement Public de Coopération Intercommunale
EPFR :
Etablissement Public Foncier Régional
ERP :
Etablissement Recevant du Public
ESVAD :
Équipe Spécialisée pour la Vie Autonome à Domicile
FAP :
Fondation Abbé Pierre
FART :
Fond d’Aide à la Rénovation Thermique
FFB :
Fédération Française du Bâtiment
FJT :
FSH :
FSL :
GIR :
GLA :
HLM :
LOV :
MARPA :
MDPH :
MOUS :
MSA :
OPAH :
OPHLM :
PADD :
PALULOS :
PB :
PC :
PDALHPD :
PDU :
PIG :
PLA :
PLAI :
PLH :
PLI :
PLS :
PLU/PLUI :
PLUS :
PO :
PSMV :
PST :
RMI :
RNU :
RSI :
SAGE :
SCOT :
SDAPL :
SIVOM :
SIRES :
SOLIHA :
TLE :
TSE :
VRD :
ZAC :
ZAD :
ZEP :
ZPPAUP :
ZUS :
Foyer des Jeunes Travailleurs
Fonds de Solidarité Habitat
Fonds de Solidarité Logement
Groupe Iso Ressources
Gestion Locative Adaptée
Habitation à Loyer Modéré
Loi d'Orientation pour la Ville
Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées
Maison Départementale des Personnes Handicapées
Maîtrise d'Œuvre Urbaine et Sociale
Mutualité Sociale Agricole
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
Office Public d'Habitation à Loyer Modéré
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Prime à l'Amélioration des Logements à Usage Locatif
et à Occupation Sociale
Propriétaires Bailleurs
Permis de Construire
Plan Départemental d'Action pour le Logement
et l’Hébergement des Personnes Défavorisées
Plan de Déplacements Urbains
Programme d'Intérêt Général
Prêt Locatif Aidé
Prêt Locatif Aidé d'Intégration
Programme Local de l'Habitat
Prêt Locatif Intermédiaire
Prêt Locatif Social
Plan Local d'Urbanisme/ Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal
Prêt Locatif à Usage Social
Propriétaires Occupants
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Programme Social Thématique
Revenu Minimum d'Insertion
Règlement National d'Urbanisme
Régime Social des Indépendants
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Schéma de Cohérence Territoriale
Section Départementale des Aides Publiques au Logement
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
Service Immobilier à vocation Sociale (maintenant
SOLIHA AIS Agence Immobilière Sociale)
Solidaires pour l’Habitat
Taxe Locale d'Equipement
Taxe Spéciale d'Equipement
Voirie, Réseaux et Divers
Zone d'Aménagement Concerté
Zone d'Aménagement Différé
Zone d'Education Prioritaire
Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain
et Paysager
Zone Urbaine Sensible
5
PRÉSENTATION
PRÉSENTATION
Présentation
Le PACT HD 35, ”Bâtisseur de solidarités pour l’habitat”
ORGANIGRAMME DU PACT HD Ille et Vilaine au 1er octobre 2015
Le PACT HD Ille et Vilaine est une association loi 1901 présente
dans le département depuis 1964. Il fait partie d’un réseau de
145 associations réparties sur l’ensemble du territoire national. Il
revendique son appartenance à l’économie sociale et solidaire. Sa
mission est de favoriser la mise en œuvre de politiques publiques
sur le parc de logement privé.
Ses 24 salariés répartis en trois services connaissent les enjeux
et les problématiques aussi bien au niveau des populations que
des collectivités territoriales. Ils apportent leurs compétences
techniques, sociales et administratives en matière de rénovation
et de réhabilitation de l’habitat et des quartiers.
Le PACT HD Ille et Vilaine accompagne les mal logés dans leurs
démarches pour que leur projet d’habitat se concrétise. Il fait le
lien entre les collectivités, l’habitant et les organismes financeurs.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
18 administrateurs bénévoles
Présidente : Michelle COQUEMONT
Vice-Président
: Noël COATMELLEC
Trésorier
: Fernand AMOURIAUX
Trésorier adjoint : André GALLOU
Secrétaire
: Bernard NEVEU
Secrétaire adjoint : Victor BOUREAU
DIRECTEUR PACT HD Ille et Vilaine
Ghislain de SALINS
ENTRETIEN DES LOCAUX
Karine BREHIER
ADAPTATION DE L’HABITAT ET ACTION SOCIALE
Pascal ROULIN
Chantal BARBEDOR (Conseillère Habitat), Annie BUDOR (Conseillère Habitat)
Chloé CURRIAS (Conseillère Habitat en CDD mai 2016)
Alain COUDRAY (Assistant d’opération), Fabienne DELAUNAY (Conseillère Habitat)
Loubna EL GHALLOUSS I (Conseillère Habitat) (CDD emploi d’Avenir)
Stéphanie LEPEIGNEUL (Conseillère ESF), Marie-Jo GENDEK (Conseillère Habitat)
Thérèse LEYET (comptable opération)
6
SERVICE FONCTIONNEL
secrétariat, direction,
comptabilité et communication
Audrey BODIN
Maryse THOMAS
Samira BOUARSA (CDD emploi d’Avenir)
Didier TARDIF
CONSEIL AUX PARTICULIERS
Estelle COET
Anne-Gaëlle LAUMONDAIS (Assistante d’opération)
Monique ROLLAND-BARS (Conseillère Habitat)
TECHNICIENS et DIAGNOSTIQUEURS (thermique, adaptation, accessibilité et habitat indigne)
Aymeric BELLENGER, Pascal JACOB, Anne-Sophie MARQUET
AMELIORATION DU PATRIMOINE
Martine PEZARD (chargée d’étude), Claudy BILLION (Assistante d’opération)
Samira BOUARSA (CDD d’Avenir)
Implantations
Le PACT HD 35 s’adresse à l’ensemble des habitants et des collectivités d’Ille et Vilaine, pour bénéficier de conseils
neutres et de financements spécifiques pour concrétiser vos projets de travaux !
(Economies d'énergie, maintien à domicile des seniors, adaptation de l'habitat aux handicaps, logements très dégradés ou insalubres,
logements locatifs, travaux de copropriété...)
Comment nous contacter ?
LIEU DE LA PERMANENCE
BAIN-DE-BRETAGNE
COMBOURG
FOUGERES
GRAND FOUGERAY
GUICHEN
GUIPRY
IRODOUER
LE SEL-DE-BRETAGNE
LOUVIGNE DU DESERT
MAURE-DE-BRETAGNE
REDON
REDON
RENNES
PACT HD Ille et Vilaine
SAINT-AUBIN-D’AUBIGNE
SAINT-MEEN-LE-GRAND
SENS DE BRETAGNE
VITRE
ADRESSE
Communauté de communes
42, rue de Sabin
Maison des services
3 rue de la Mairie
TELEPHONE
02.99.43.70.80
Jour du mois et Conseiller habitat
4ème mardi (F. DELAUNAY)
HEURE
9h30 / 12h
02.23.16.45.45
10h / 12h
50, rue Nationale (à la CCI)
02.99.94.75.75
Mairie
Au RESO
26, rue du Commandant Charcot
Mairie
Mairie
Mairie
7, rue d’Alsace
Espace Chorus - Rue du Stade
CCAS - 7, rue des Douves
Mairie
02.99.08.40.19
tous les vendredis :
1er, 3ème et 5ème (M-J. GENDEK)
2ème et 4ème (L. EL GHALLOUSSI)
tous les mercredis (A. COUDRAY)
(l’après-midi sur RDV)
3ème jeudi (F. DELAUNAY)
9h / 12h
14h / 17h
10h30 / 12h
14h / 16h
2ème mercredi (S. LEPEIGNEUL)
4ème mardi (F. DELAUNAY)
1er vendredi (A. COUDRAY)
10h / 12h
10h /12h
14h / 15h30
9h / 12h
10h /12h
9h / 12h - 14h / 17h
9h / 12h30
sur RDV de préférence
9h / 12h
14h / 17h
10 h / 12 h
02.99.34.72.90
02.99.39.81.56
02.99.44.66.27
02.99.98.15.99
22, rue Poullain Duparc
02.99.79.51.32
1, place du Marché
Maison du développement
22, rue de Gaël
Mairie
Maison du Logement
47, rue Notre Dame
02.99.55.69.80
4ème vendredi (F. DELAUNAY)
tous les lundis (F. DELAUNAY)
Suivi animation campagne de ravalement
(C. BILLION) 2ème vendredi
du lundi au vendredi (sauf mardi)
(A. BUDOR et L. EL GHALLOUSSI)
2ème jeudi (C. BARBEDOR)
02.99.09.49.45
1er et 3ème mercredis (S. LEPEIGNEUL)
9h / 12h
02.99.39.51.33
02.99.74.02.87
4ème jeudi (C. BARBEDOR)
tous les lundis (A. COUDRAY)
(l’après-midi sur RDV)
1er vendredi (M. ROLLAND) :
Propriétaires bailleurs uniquement sur RDV
10 h /12 h
9h / 12h
14h / 17h
9h / 12h
02.99.72.55.88
02.99.71.05.27
ATTENTION ! Tous travaux commencés ou réalisés ne peuvent faire l’objet d’une demande d’aide financière
SI VOUS NE POUVEZ PAS VOUS DEPLACER A LA PERMANENCE LA PLUS PROCHE DE CHEZ VOUS,
MERCI DE NOUS RETOURNER VOS DOCUMENTS PAR COURRIER à l’adresse suivante:
PACT HD 35 – 22, rue Poullain Duparc – 35000 RENNES
7
PRÉSENTATION
PRÉSENTATION
Le PACT et son réseau
Politiques
Nationale (Fédération : CA de l’ANAH)
Régionale (Union Régionale : Comité Régional de l’Habitat)
Départementale (auprès des délégataires et de l’ANAH)
Locale (conférences intercommunales de l’habitat et
groupes de travail)
Partenaires
Financeurs
Sociaux :
CDAS, CCAS, APA
Bailleurs sociaux
Organismes de tutelle
Associations d’accompagnement
Services hygiène DDCS (Antenne
de l’ARS)
De l’immobilier :
Syndics professionnels et bénévoles
Agences immobilières et notaires
Du bâtiment :
Les instances (CAPEB, FFB)
Les artisans et entreprises locales
Les architectes et maîtres d’œuvre
La formation
De l’information :
ADIL (Agence Départementale
de l’Information sur le Logement)
ALE (Agence Locale de l’Energie)
CLCV (Consommation Logement
et Cadre de Vie)
Collectivités
Particuliers
Nos sources d’informations :
- Permanences d’information
- Outils de communication dédiés (journaux d’OPAH, visite de chantier avec les élus…)
- Médias (presse, reportages radio, télévision…)
- ADIL et CLCV
- Salons de l’habitat
- Le bouche à oreille
8
L’ANAH et les délégataires
Les EPCI (Etablissements Publics
de Coopération Intercommunale)
Le Conseil Départemental (Ex
Conseil Général)
Le Conseil Régional
Le collecteur 1%
Provicis (SACICAP)
Caisse d’épargne (parcours
confiance)
Caisse des Dépôts et Consignes
Crédit Foncier
Crédit Coopératif
Crédit Agricole
Crédit Mutuel de Bretagne
PRÉSENTATION
Présentation
Réseaux PACT HD 35
La force des deux fédérations nationales d'aide à l'amélioration de l'habitat
Fédération PACT
Rue de la Rochefoucauld - 75009 Paris
Tél. 01 42 81 97 70 - @ : [email protected]
Site Internet : www.pact-habitat.org
Fédération H&D
Rue de la Rochefoucauld - 75009 Paris
Site Internet : www.habitatdeveloppement.org
La mutualisation, le partage d'expériences et la spécialisation professionnelle
régionale de certaines missions :
Bureau d’Etudes en politiques d’habitat,
d’aménagement et foncière
51, rue de Gouédic - BP 430
22004 SAINT-BRIEUC CEDEX
Gestion Locative Sociale
adaptée et sécurisée
22, rue Poullain Duparc - 35000 RENNES
SCIC Menhir (en projet)
Maîtrise d’Ouvrage d’Insertion : Promotion et développement des
logements sociaux privés ou communaux, par le portage, la
gestion des logements (en propre ou pour le compte de tiers).
Fédération
Habitat & Développement
Fédération
PACT
Union Régionale - Mutualisation d’expertises et fonctions partagées
PACT HD 22
PACT HD 29
PACT HD 35
PACT HD 44
SIRES Bretagne/Atlantique - Gestion Locative Sociale adaptée et sécurisée
PACT HD 56
SIRES 56
SCIC MENHIR (en construction)
Structure coopérative en maîtrise d’ouvrage d’insertion
ANNEZAN
Bureau d’études spécialisé dans les politiques d’habitat, d’aménagement et foncière
9
PRÉSENTATION
Le SIRES
La location :
Le SIRES Bretagne Atlantique
Agence Immobilière Sociale membre d’un réseau national
spécialisé dans la gestion locative, le SIRES Bretagne Atlantique
intervient auprès des particuliers et des collectivités territoriales
et contribue au développement du parc locatif social privé en
offrant un service de gestion adapté aux propriétaires de
logements locatifs.
Gérant plus de 220 logements sur le département du Finistère et
titulaire de la carte professionnelle “Loi HOGUET” qui régit la
profession immobilière, le SIRES est une structure régionale qui
intervient également sur les Côtes d’Armor, l’Ille et Vilaine, et la
Loire Atlantique.
Nos objectifs :
• Offrir un parc de logements locatifs adaptés à la demande :
jeunes, personnes âgées, familles monoparentales,
ménages, …
• Sécuriser les propriétaires bailleurs privés et les
collectivités territoriales : paiement des loyers, garantie,
entretien, …
• Accompagner les locataires en recherche de logements
dans leurs démarches, baux, garanties, demande d’aide au
logement, …
• Permettre aux plus modestes d’accéder à un logement de
qualité adapté à leurs besoins et à leurs capacités
financières.
• Mobiliser le parc de logements vacants pour développer une
offre complémentaire au parc public.
10
POUR LES PARTICULIERS
LOCATAIRES :
Vous êtes en recherche d’un logement locatif
adapté à vos besoins
et à vos capacités financières ?
Notre proposition : Un accompagnement individualisé des
ménages :
• Entretien préalable : examen des candidatures, recherche
de logements adaptés aux besoins.
• Accompagnement à l’installation dans le logement :
démarches ouvertures compteurs, guide entretien du
logement …
• Mise en place des droits : aide au logement, financement du
dépôt de garantie …
• Démarches auprès de la CAF et de la MSA pour le
versement des aides au logement au SIRES
• Médiation en cas de difficultés : comportement, voisinage,
…
• Accompagnement pour recherche de solutions en cas de
difficultés passagères : impayés, mise en place d’un plan
d’apurement, microcrédit “dettes locatives”
CONTACTEZ NOUS :
SIRES BRETAGNE ATLANTIQUE
Antenne ILLE et VILAINE
22, rue Poullain Duparc
35000 RENNES
Tél. 02 99 79 42 98
Fax 02 99 79 79 30
Mail : [email protected]
Site : www.siresbretagneatlantique.fr
POUR LES PROPRIETAIRES
BAILLEURS
D’UN LOGEMENT OCCUPE
OU VACANT
Vous souhaitez vous décharger
de toutes les contraintes réglementaires
liées à la mise en location de votre bien ?
Notre proposition :
Une gestion personnalisée du bien :
• État des lieux rigoureux avec photos (sur IPAD)
• Contrôle permanent du règlement des loyers
• Suivi de l’entretien des logements et travaux de réparation
Un appui par des professionnels qualifiés :
• Information et conseil sur la fiscalité, promotion du dispositif
“BORLOO Ancien” par une simulation fiscale MOPI :
abattement 30% à 60% sur les revenus fonciers
• Validation des critères de décence du logement
• Vérification du métré fiscal et calcul du loyer conventionné
PRÉSENTATION
Le SIRES
POUR LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES :
Vous souhaitez développer le parc locatif social
privé de votre territoire ?
Vous êtes propriétaire de logements communaux
et vous souhaitez vous décharger des contraintes
réglementaires liées à la mise en location ?
Notre proposition :
Une assistance globale adaptée dans la gestion des logements
communaux :
• Trouver le bon locataire : examen des candidatures et visite
logement à louer garanties, …
• Réaliser les documents conformément à la réglementation
loi ALUR : bail, état des lieux, diagnostics obligatoires,
information sur droits et devoirs locataires/propriétaires.
• Garantir le bon paiement du loyer et facturer les justes
charges aux locataires : paiement du loyer, mobilisation
garanties (LOCA PASS, FSL, GRL…), décompte de charge.
• Préserver le bon état des logements et enter les incidents
locatifs : règlement intérieur, guide entretien, médiation
locative, gestion des travaux de réparation.
Un outil de développement du parc locatif privé à loyers maitrisés :
• Prospection des propriétaires bailleurs : promotion du
dispositif fiscal de conventionnement sans travaux (BORLOO
Ancien) et gestion locative sécurisée (GRL).
• Vérification de la qualité des logements : décence,
performances énergétiques…
La Garantie des Risques Locatifs : GRL
• Sécurité pour les bailleurs
• Location plus rapide des logements
• Gestion simplifiée des impayés
• Un coût réduit : 3%
• Un ensemble de garantie : impayés, déclarations
contentieux …
11
PARTICULIERS
Nos missions sociales
p. 14
p. 20
p. 14
p. 17
13
Vous êtes propriétaire et vous souhaitez...
… adapter votre logement au vieillissement ou aux situations de handicaps
PARTICULIERS
Vivre chez soi de façon autonome,
c’est possible grâce à un logement
confortable et adapté !
Vous avez plus de 60 ans et vous souhaitez prévenir
les difficultés liées au vieillissement :
Notre proposition :
“Conseil Prévention”
Nous visitons votre logement pour repérer les obstacles et
inadaptations, puis échanger sur les aménagements possibles
et/ou les travaux envisageables (à court, moyen et long termes)
pour vieillir sereinement à domicile, sans risquer la chute.
A l’issue de la visite, vous choisissez de réaliser les travaux ou
non.
Prestation gratuite sous conditions de ressources
Sinon prestation payante
Contactez-nous : PACT HD ILLE-ET-VILAINE
22, rue Poullain Duparc - 35000 RENNES
Tél. 02 99 79 51 32 - Fax : 02 99 79 79 30
E-mail : [email protected]
14
Témoignage :
“Conseil Prévention” pour des jeunes
retraités
Contexte : Projet d’adaptation du logement au vieillissement
pour un pour un couple de propriétaires occupants retraités.
Mr et Mme T., âgés de 75 et 71 ans (Mr : GIR 5), retraités
CARSAT, habitent une petite maison possédant une salle de
bains. Ils ont des ressources de 1850/mois. Ils sont
propriétaires d’une maison sur cave de 1970, avec des marches
pour accéder aux pièces de vie, et une salle de bain avec
baignoire. L’état de santé de Mme rend difficile la circulation dans
son logement et l’utilisation des équipements. Sa sécurité n’est
plus assurée.
Les travaux : Remplacement de la baignoire par une douche
adaptée et volets roulants motorisés.
Le ménage pourra financer ses travaux grâce à plusieurs
subventions (Anah, caisses de retraite, etc.) jusqu’à 6 090 €*
soit 77% de la dépense (*total maximum de subventions en
fonction du territoire)
De plus, ces travaux sont éligibles au crédit d’impôts sur le
reste à charge de 1 810 €.
… réaliser des travaux
PARTICULIERS
Vous vous posez des questions
sur un logement loué ou occupé par vous :
Bénéficiez de conseils neutres
indépendants de professionnels du bâtiment
APRÈS
AVANT
Vous avez des projets de travaux dans un logement
que vous occupez :
Vous avez des projets de travaux dans un logement
locatif (investisseur potentiel, propriétaire) :
Notre proposition :
Notre proposition :
"Visite Conseils Techniques"
"Étude de faisabilité technique et financière"
Ensemble, nous visitons le logement et engageons une discussion
sur votre projet :
Faut-il démolir cette cloison ? Comment aménager une pièce
supplémentaire sans agrandir ? Pourquoi y a-t-il de l'humidité ou
des fissures... ?
Notre équipe vous assiste pour calibrer votre projet sur les plans :
• Techniques (travaux indispensables, travaux souhaitables),
• Financiers (aides financières et dispositifs fiscaux possibles),
• De rentabilité (niveau de loyer)…
15
… Faciliter la location d’un logement
PARTICULIERS
Avec des travaux adaptés,
des services de gérance et de garantie
des risques locatifs…
Grâce à des conseils experts !
… faire des économies d'énergie dans
un logement
Disposer d'un logement confortable
et économe ?
c'est possible !
avec des conseils adaptés...
Notre proposition :
Notre proposition :
"Bien rénover, Bien louer,
Bien se loger"
Le conventionnement des logements (logements sociaux privés) ;
La réalisation de "Diagnostic de Performances Energétiques" pour
favoriser la réalisation de travaux ;
Des services de gérance et de garantie des risques locatifs.
Pour le reste du département, notre filiale SIRES BretagneAtlantique Gestion Locative vous accompagne.
“Conseil Énergie”
Pour financer vos travaux liés aux économies d'énergie,
renseignez-vous sur le dispositif
"j'éco-rénove, j'économise" ou le Programme “Habiter Mieux” :
Subventions et Primes
Contactez les entreprises labellisées
Eco-Artisan ou Pro de la Performance énergétique
16
Le “conseil énergie” est réalisé sur plans ou suite à une visite du
logement (selon les situations).
Il compare différents scenarii pour vous aider à faire le bon choix
de travaux et matériels, optimisé en fonction de ses
caractéristiques (ossature, équipements). Une information sur les
aides financières mobilisables vous est donnée.
Vous êtes propriétaire occupant :
Notre proposition :
Renseignez-vous :
Nous vous accompagnons dans
votre projet et vos demandes de financements
Vous êtes propriétaire et vous occupez votre
logement :
L'Assistance au propriétaire occupant “AMO”
Selon votre situation particulière et les travaux réalisés, des
financements peuvent être mobilisés - sous conditions - pour vos
travaux :
Subventions de l’ANAH, prime “Habiter Mieux”, subventions des
caisses de retraite (le PACT HD est agréé), subventions des
Communes et Communautés de Communes, subventions des
délégataires (par conventions), Micro-Crédit Habitat Caisse
d’Epargne, et des financements spécifiques liés aux opérations en
cours sur votre territoire (Cf. rubrique “Particuliers et
Collectivités”).
Les travaux ne doivent pas être commencés avant les
accords des financeurs (commissions).
Exemple de projet
Contexte : Projet lié aux économies d’énergie pour propriétaire occupant non retraité.
Mme K. âgée de 50 ans, est propriétaire occupant d’une maison construite au 19ème (SH: 109 m²). Elle a des ressources de 7 356 €/an.
Projet : Travaux d’économie d’énergie
Avec un projet initial consistant à remplacer les menuiseries de l’étage, poser un foyer insert et une VMC simple flux, Mme atteignait
un gain énergétique de 31%, lui permettant d’être éligible aux subventions “Habiter Mieux”.
L’objectif du PACT HD étant de conseiller les propriétaires pour optimiser les économies d’énergies, il lui a été préconisé de poser une
VMC hygro B (gain 38%) + isolation parois Nord et Est (gain 55%). Mme choisit les travaux permettant un gain de 38%.
Montage ressources très modestes (OPAH d’Aubigné)
exemple 2015
Coût TTC
ANAH
ASE
Aide Communauté de Communes
Aide Département
TOTAL SUBVENTIONS
Reste à charge
Economie /an
Projet initial
Projet retenu
Projet préconisé
gain énergétique 31%
9 800 €
1 993 €
2 000 €
500 €
500 €
4 393 €
5 407 €
438 €
10 575 €
1 503 €
2 000 €
500 €
500 €
4 503 €
6 072 €
524 €
13 000 €
1 848 €
2 000 €
500 €
500 €
4 848 €
8 152 €
738 €
Les certificats d’économies d’énergie doivent être fournis à l’Anah sous risque d’annulation des subventions.
17
PARTICULIERS
pour concrétiser votre projet de travaux, vous pouvez peut-être bénéficier
de subventions...
Vous êtes propriétaire bailleur :
Renseignez-vous :
Nous vous accompagnons dans
Vous êtes propriétaire et vous louez le logement : que vous ayez
des projets de travaux ou pas, nous avons des solutions pour
optimiser votre investissement, même dans l’ancien !
Si le logement ne nécessite pas ou peu de travaux
(constructions neuves incluses) :
Notre proposition :
"Conventionnement sans Travaux"
Ce dispositif permet de bénéficier de déductions fiscales de 30%
à 60% sur vos revenus locatifs.
Nous visitons le logement et vous informons sur les engagements
à prendre (montant des loyers, obligation de décence...) et
établissons la convention nécessaire.
Si le logement nécessite des travaux :
Notre proposition :
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage aux propriétaires
bailleurs “AMO”
Le technicien vous aide à calibrer votre programme de travaux,
pour optimiser votre projet locatif dans le cadre réglementaire.
Nos conseillers habitat vous assistent dans la constitution et le
dépôt de vos dossiers, pour mobiliser subventions et
financements (sans condition de ressources) auprès de l’Agence
NAtionale de l’Habitat -ANAH - et délégataires ; des Communes ou
Communautés de Communes et des financements spécifiques liés
aux opérations en cours sur votre territoire (Cf. rubrique
”Particuliers et Collectivités”).
Exemple de projet
Contexte : Réhabilitation complète d’un logement locatif
moyennement dégradé vacant.
Mme M. souhaite engager des travaux de rénovation y compris
d’économies d’énergie sur un bâtiment de 2 logements locatifs.
Seul 1 des logements (120 m²) sera conventionné en social pour
une durée de 15 ans, l’autre ne sera pas éligible aux subventions.
Après étude thermique, le gain énergétique atteignable est de
88% après travaux, passant de l’étiquette G à l’étiquette C,
donnant droit à une subvention complémentaire pour économie
d’énergie (si gain >35%).
Projet : Travaux de rénovation complète du logement, y
compris économie d’énergie.
Coût total des travaux et honoraires
: 99 776 € TTC
Montant travaux
et honoraires subventionnable
: 65 436 € TTC
Total des subventions Soit 22% de la dépense : 22 487 €
dont Subvention ANAH
: 13 087 €
dont économie d’énergie
: 1 600 €
dont Subvention délégataire
: 7 800 €
19
PARTICULIERS
pour concrétiser votre projet de travaux, vous pouvez peut-être bénéficier de déductions
fiscales et/ou subventions...
Vous êtes syndic ou copropriétaire sur Rennes Métropole :
pour concrétiser le projet de rénovation de votre bien en copropriété,
vous pouvez peut-être bénéficier de subventions...
PARTICULIERS
Renseignez-vous :
nous vous accompagnons dans
Notre proposition :
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage aux propriétaires
bailleurs “AMO”
Le PACT HD 35 vous accompagne : conseils sur les travaux à
engager ; proposition de travaux alternatifs ou complémentaires
pour mobiliser des subventions ; présentation en assemblée
générale de copropriété à partir d’une simulation des
financements répartis par copropriétaire, selon les opérations en
cours sur votre territoire et/ou conditions individuelles d’obtention
des aides ;
Constitution des demandes de financements (subventions ANAH,
Habiter Mieux, Collectivités...).
Exemple de projet
Contexte : Réhabilitation partielle d’une copropriété de 1957
Les copropriétaires souhaitent engager des travaux y compris
d’économies d’énergie sur une copropriété au niveau des parties
communes, avec un impact sur les parties privatives (logements).
Il s’agit d’une copropriété de 32 appartements constitués de T3 et
T4 pour une surface à chauffer de 1 840 m².
Projet : Isolation par extérieur, descentes, eaux pluviales,
Garde-corps, Menuiseries.
Montant total des travaux et honoraires
: 283 090 TTC
Montant subventionnable
des travaux et honoraires
: 199 635 TTC
T3
T4
QUOTE PART TTC
8 138,82 €
9 554,27 €
QUOTE PART HT
SUBVENTIONNABLE
5 739,52 €
6 737,69 €
AVANT TRAVAUX
APRÈS TRAVAUX
20
Opérations en cours
Le PACT HD 35 est présent auprès des collectivités
pour l’amélioration de l’habitat privé* :
Le pilotage des opérations
est fait conjointement avec :
 Les collectivités porteuses des programmes : Conseil Général,
Communautés de Communes, Communes ;
 Les financeurs des projets (ANAH, Conseil Général,
Collectivités, Caisses
partenaires) ;
de
retraite,
Banques,
autres
l’énergie, CLIC, professionnels de l’immobilier et du bâtiment,
associations…).
Elles se traduisent par une présence renforcée
du PACT HD 35 pour :
 Informer et accompagner les propriétaires, (campagne de
communication adaptée aux enjeux, accueil physique et
téléphonique des demandeurs, permanences d’information sur
les territoires concernés, visites systématiques des logements
concernés…),
Ces opérations permettent d’assister et de
conseiller les porteurs de projets d'amélioration, sur
des territoires déterminés (Quartiers, Communes,
Communautés de Communes) sur les plans :
 Techniques : conseils neutres par des conseillers énergie,
 Mobiliser les réseaux partenariaux,
 Soutenir les collectivités dans la réalisation de leurs objectifs
(comités techniques
formations…).
et
de
pilotage,
sensibilisations-
techniciens adaptation (adaptation des logements au
vieillissement et handicap), conseillers techniques ;
 Administratifs : assistance aux propriétaires dans la
constitution des dossiers de demandes de financements ;
 Financiers : avec des conseils pour mobiliser les financements
spécifiques mis en place par les collectivités (subventions,
primes, prêts ou micro-crédit) et le suivi des dossiers de
financements.
* Des opérations sont en cours au 01/10/2015. D’autres
opérations pourraient être engagées en cours d’année : consultez
notre site Internet !
21
OPERATIONS
EN COURS
 Le réseau des partenaires locaux associés (Agences de
Le PACT HD 35 est avec ANNEZAN* l'opérateur opérationnel de l'OPAH de
LOUVIGNE de 2012 à août 2016
OPAH LOUVIGNÉ DU DÉSERT
Travaux finançables : travaux permettant un gain énergétique de 25% (isolation, chauffage, chaudière, poêle
etc….) adaptation de l'habitat au vieillissement ou au handicap (salle de bains, monte-escaliers….), travaux de
rénovation et de mise en sécurité (ouvertures, enduits extérieurs, electricité, plomberie….).
COMMUNES CONCERNEES
La Bazouge du Désert, Le Ferré, Louvigné du Désert, Mellé, Monthault, Poiley, Saint Georges de Reintembault, Villamée
AIDES AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS
OPERATIONS
EN COURS
Subventions ANAH sous conditions de ressources.
Subventions de la Communauté de Communes.
Primes "Habiter mieux", FART (Fond d’Aide à la Rénovation Thermique) et collectivités pour la rénovation énergétique.
Subventions caisses de retraite.
Micro-crédit.
NB : à condition de respecter les normes d’éligibilité, le propriétaire peut bénéficier en plus de ces aides du crédit d'impôt et de l'écoprêt à taux zéro.
Le propriétaire s'engage à donner l'exclusivité des certificats d'énergie à l'ANAH et doit prévenir les entreprises au moment des
demandes de devis.
AIDES AUX PROPRIETAIRES BAILLEURS
Subventions ANAH (logements locatif de préférence en centre bourgs, sinon demande de dérogation).
Primes "Habiter mieux", FART et collectivités pour la rénovation énergétique.
Avantages fiscaux :
Abattement de 60% des revenus fonciers pour du logement conventionné (social et très social).
Déduction des travaux des revenus locatifs, les subventions étant à intégrer aux revenus locatifs.
NB : le propriétaire bailleur n'est plus éligible au crédit d'impôt 2014, mais peut bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro.
demandes de devis.
INTERLOCUTEURS
Estelle COET, Chef de projet et Alain COUDRAY, assistant d’opération
PERMANENCES D’INFORMATION
Sans rendez-vous le 1 vendredi matin (9h-12h) dans les locaux de LOUVIGNE COMMUNAUTE à Louvigné Du Désert ou à la maison du
logement 22, rue Poullain Duparc 35000 RENNES - Tél. 02 99 79 51 32 (sauf le mardi).
er
22
*Voir page 9.
Le PACT HD 35 est l'opérateur opérationnel de l'OPAH BRETAGNE ROMANTIQUE
de 2014 à 2016
OPAH BRETAGNE ROMANTIQUE
Travaux finançables : travaux permettant un gain énergétique de 25% (isolation, chauffage, chaudière, poêle etc….)
adaptation de l'habitat au vieillissement ou au handicap (salle de bains, monte-escaliers…), travaux de rénovation et de
mise en sécurité (ouvertures, enduits extérieurs, electricité, plomberie…).
COMMUNES CONCERNEES
Subventions de la Communauté de Communes (abondement des subventions ANAH).
Micro-crédit.
NB : à condition de respecter les normes de résistance, le propriétaire peut bénéficier en plus de ces aides du crédit d'impôt et de
l'éco-prêt à taux zéro.
demandes de devis.
Avantages fiscaux :
demandes de devis.
INTERLOCUTEURS
Un numéro vert : 0 800 400 702 - Estelle COET, Chef de projet et Marie-Jo GENDEK, conseiller habitat
Les vendredis de 10h à 12h à la Maison des services : 3, rue de la Mairie à COMBOURG ou à la maison du logement 22, rue Poullain
Duparc 35000 RENNES - Tél. 02 99 79 51 32 (sauf le mardi)
23
OPERATIONS
EN COURS
Bonnemain, Cardroc, Combourg, Cugen, Dingé, Hédé-Bazouges, La Baussaine, La Chapelle-aux-Filtzméens, Lanhélin, Lanrigans,
Les Iffs, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Plesder, Pleugueuneuc, Québriac, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint Domineuc,
Saint-Léger-des-Prés, Saint-Pierre-de-Plesguen, Saint-Thual, Tinténiac, Tréméheuc, Tréssé, Trévérien, Trimer
Pour les communes hors opération (OPAH-PIG*…..), le PACT HD 35 intervient
directement auprès des propriétaires
ASSISTANCE AUPRES DES PROPRIETAIRES HORS OPERATION (DIFFUS)
Travaux finançables : travaux pour les propriétaires occupants permettant un gain énergétique de 25% (isolation, chauffage, chaudière,
poêle etc….) adaptation de l'habitat au vieillissement ou au handicap (salle de bains, monte-escaliers….), travaux de rénovation et de
mise en sécurité (ouvertures, enduits extérieurs, electricité, plomberie….) ou pour les propriétaires bailleurs permettant la location
d'un logement décent et avec un gain énergétique > à 35%.
COMMUNES CONCERNEES
Ensemble du département d'Ille et Vilaine hors opérations programmées (OPAH et PIG).
OPERATIONS
EN COURS
Micro-crédit.
demandes de devis.
Avantages fiscaux :
demandes de devis.
Dans l'une des 17 permanences dont la liste est fournie dans ce guide (cf page 7).
Maison du logement 22, rue Poullain Duparc 35000 RENNES - Tél. 02 99 79 51 32 (sauf le mardi).
*Programme d’Intérêt Général
24
Le PACT HD 35 est l'opérateur opérationnel de la campagne de ravalement
obligatoire sur le Centre Ville de REDON
CAMPAGNE DE RAVALEMENT VILLE DE REDON
Objectifs : poursuivre l’action de requalification sur des périmètres actuellement stratégiques pour l’image et le
patrimoine de la ville.
COMMUNE CONCERNEE
Ville de Redon : avenue de la Gare et rue des Douves
Aide financière incitative de la ville qui est dégressive sur la durée accompagnée d'une majoration si surcoût architectural auxquelles
peuvent s'ajouter les subventions suivantes :
Micro-crédit.
demandes de devis.
Subventions du délégataire.
Avantages fiscaux :
demandes de devis.
INTERLOCUTEUR
Votre dossier est suivi par : Claudie Billion assistante chargée de mission.
Le 1er mardi de chaque mois de 9 h à 12 h 30 à l’Hôtel de Ville dans le salon de “La Béguine” ou à la maison du logement 22 rue Poullain
Duparc 35000 RENNES - Tél. 02 99 79 51 32.
25
OPERATIONS
EN COURS
AIDES AUX PROPRIÉTAIRES DES IMMEUBLES
HD 35 est l'opérateur opérationnel de l'OPAH de la Communauté de Communes du
Pays d'AUBIGNE de 2014 à 2017
OPAH COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'AUBIGNE
etc…) adaptation de l'habitat au vieillissement ou au handicap (salle de bains, monte-escaliers…), travaux de
rénovation et de mise en sécurité (ouvertures, enduits extérieurs, electricité, plomberie…).
COMMUNES CONCERNEES
Andouillé Neuville, Aubigné, Feins, Gahard, Montreuil sur Ille, Mouazé, Romazy, Saint Aubin d'Aubigné,
Sens de Bretagne, Vieux Vy sur Couesnon
OPERATIONS
EN COURS
Subventions de la Communauté de Communes (abondement des subventions ANAH).
Micro-crédit.
demandes de devis.
Avantages fiscaux :
demandes de devis.
INTERLOCUTEURS
Estelle COET Chef de projet et Chantal BARBEDOR conseillère habitat
Les 2
jeudis de 10h à 12h à la Communauté de Communes de St Aubin d'Aubigné. Les 4èmes jeudis de 10h à 12h à la mairie de
Sens de Bretagne ou à la maison du logement 22 rue Poullain Duparc 35000 RENNES - Tél. 02 99 79 51 32 (sauf le mardi).
èmes
26
Le PACT HD 35 est l'opérateur opérationnel de l'OPAH de Saint-Malo Agglomération
de 2014 à 2017
OPAH SAINT-MALO AGGLOMÉRATION
etc…) adaptation de l'habitat au vieillissement ou au handicap (salle de bains, monte-escaliers….), travaux de
rénovation et de mise en sécurité (ouvertures, enduits extérieurs, electricité, plomberie...).
COMMUNE CONCERNEE
Micro-crédit.
demandes de devis.
Avantages fiscaux :
demandes de devis.
INTERLOCUTEURS
Pascal ROULIN Chef de projet, Anne-Gaëlle LAUMONDAIS assistante d'Opérations et Chloé CURRIAS conseillere habitat.
Chaque mardi, mercredi et jeudi après-midi (14h-17h) à la Maison de l'Habitat, 23 avenue Anita Conti à Saint-Malo (près de la gare
SNCF) ou à la maison du logement 22 rue Poullain Duparc 35000 RENNES - Tél. 02 99 79 51 32 (sauf le mardi).
27
OPERATIONS
EN COURS
Cancale, Châteauneuf d'Ille-et-Vilaine, Hirel, La Fresnais, La Gouesnière, La ville-ès-Nonais, Lillemer, Le Tronchet, Miniac-Morvan,
Plerguer, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Coulomb, Saint-Guinoux, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Malo,
Saint-Méloir-des-Ondes, Saint-Père, Saint-Suliac
Une nouvelle OPAH a débuté sur le Val d'Ille depuis octobre 2015 à septembre 2018
OPAH VAL D’ILLE
Travaux finançables : travaux permettant un gain énergétique de 25% (isolation, chauffage, chaudière, poêle etc….), adaptation
de l'habitat au vieillissement ou au handicap (salle de bains, monte-escaliers….), travaux de rénovation et de mise en sécurité
(ouvertures, enduits extérieurs, electricité, plomberie….).
COMMUNES CONCERNÉES
Guipel, La Mézière, Langouet, Melesse, Montreuil le Gast, Saint Germain sur Ille, Saint Gondran, Saint Médard sur Ille,
Saint Symphorien, Vignoc
INTERLOCUTEURS
Ghislain de SALINS Chef de projet, Aymeric BELLENGER technicien et Stéphanie LEPEIGNEUL conseillère habitat.
OPERATIONS
EN COURS
PERMANENCES D'INFORMATIONS
Plate-forme Locale pour la Réhabilitation de l'Habitat - Ligne directe : 02.99.69.58.93.
David CABO Animateur : [email protected]. Gwenhael BRIAND Technicien : [email protected]
ou à la maison du logement 22, rue Poullain Duparc 35000 RENNES 02 99 79 51 32 (sauf le mardi).
Partenariat CREDIT AGRICOLE/PACT HD 35.
OBJECTIF
Apporter les conseils appropriés pour la mise en oeuvre d'un projet d'adaptation ou d'accessibilité du logement.
Permettre aux ménages de mieux appréhender les travaux liés à leur situation d'handicap ou de vieillissement.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
- Propriétaire agé de + 60 ans ou personne handicapée au foyer.
- Primo accédant ou Propriétaire occupant son logement.
- Plafond de ressources HLM.
CONTENU DE LA MISSION
1.
2.
3.
4.
Visite du logement et de son environnement pour diagnostiquer les zones sensibles.
Apporter des recommandations en terme d'adaptation du logement, aider à la définition de travaux.
Etablissement du diagnostic "autonomie".
Elaboration d'un plan de financement prévisionnel.
AIDES AUX PROPRIETAIRES
Don à la réalisation du diagnostic "autonomie": 350 €. Don aux travaux : jusqu'à 1 050 €.
PERMANENCES D'INFORMATIONS
Dans l'une des 17 permanences dont la liste est fournie dans ce guide (cf page 7).
Maison du logement 22 rue Poullain Duparc 35000 RENNES - Tél. 02 99 79 51 32 (sauf le mardi).
28
Collectivités
p. 30
p. 35
COLLECTIVITÉS
p. 37
p. 32
p. 33
p. 36
p. 34
29
Collectivités
Études et opérations habitat (PLH, OPAH, PIG...)
…quelle politique de l’habitat mettre en œuvre sur mon territoire ?
Les professionnels d’Annezan et du PACT HD 35 (chargés d'études et d'opérations, architectes,
coloristes...) vous assistent dans le choix de l'outil opportun et dans sa mise en œuvre :
Notre proposition :
Notre proposition :
"Le Programme Local de l'Habitat"
“L’étude pré-opérationnelle au service de l’action”
C’est un diagnostic du territoire permettant la mise en place d’une
opération adaptée à ses problématiques particulières (économies
d'énergie ; copropriétés ; habitat insalubre ; renouvellement
urbain…). Elles s'adaptent aux cahiers des charges des
collectivités et peuvent comporter :
• Diagnostic du périmètre d'étude : données statistiques,
entretiens et groupes de travail avec les acteurs locaux,
arpentage et segmentation en fonction des enjeux...
• Analyse avancée sur un échantillon sur les plans
sociologique, technique, financier, des besoins
d'accompagnement et stratégie d'interventions.
COLLECTIVITÉS
C’est un outil de programmation des politiques d'aménagements
urbains et d'habitat, qui comprend :
• Diagnostic sur le fonctionnement du marché du logement et
de l'hébergement ;
• Orientations à prendre pour répondre aux enjeux de votre
territoire ;
• Définition des conditions de mise en œuvre d'un observatoire
de l'habitat ;
• Propositions et actions à engager.
Le PLH est basé sur des échanges avec les acteurs locaux, la
confrontation des idées couplée aux analyses statistiques et
documentaires, puis la mise en perspective des enjeux avec les
procédures existantes.
30
• Programme d'interventions : Procédures adaptées (OPAH,
OPAH Copropriétés, OPAH Renouvellement Urbain, PIG...),
Bâtis et publics visés, répartition territorialisée des
objectifs, Organisation politique et technique, Outils de
communication et de mobilisation, Partenariats.
• Indicateurs de suivi et de valorisation.
Références :
• PLH du Val d’Ille 2013,
• Etude d’OPAH :
- du Pays de Saint-Aubin de Saint-Malo agglomération 20132014,
- de Communauté de Communes d’Antrain copropriété de
Fougères Communauté.
- Saint Aubin du Cormier.
Collectivités
Études et opérations habitat (PLH, OPAH, PIG...) :
Quelle politique de l’habitat mettre en œuvre sur mon territoire ?
Les professionnels PACT HD 35 (chargés d'études et d'opérations, architectes, coloristes...) et Annezan (bureau d’étude des PACT
Bretons) vous assistent dans le choix de l'outil opportun et dans sa mise en œuvre :
Notre proposition :
"Suivi-animation des opérations (OPAH, OPAH Copro,
PIG...)" :
Le suivi-animation comporte plusieurs aspects :
• L'organisation technique et politique, la mobilisation des
réseaux partenariaux et l'information du public,
• L'analyse sociale, technique et financière des projets,
• La réalisation des diagnostics (avec visites des
immeubles) par des professionnels PACT HD 35 experts,
• L'aide à la décision et l'optimisation des projets dans les
cadres réglementaires,
• L'accompagnement personnalisé des propriétaires, le dépôt
et le suivi des demandes de financements (+ financements
spécifiques issus des conventions PACT HD),
COLLECTIVITÉS
• Le reporting et la valorisation des actions.
Vous souhaitez engager un PLH,
une étude ou une opération
sur votre territoire :
Faites confiance à l’expertise
de notre réseau local !
31
Collectivités
Logements dégradés, insalubrité…
comment agir ?
Vous avez une responsabilité légale et vous
souhaitez...
…résoudre un cas concret auquel vous êtes
confronté,
…engager une opération de lutte contre l’habitat
indigne.
Notre association propose un ”service social d’intérêt général” via
un partenariat avec les délégataires des aides de l’Anah pour
garantir l’accueil, l’information et l’accompagnement des
propriétaires en difficulté sur l’ensemble du territoire, non couvert
par un dispositif spécifique, notamment dans les cas de logements
indignes, inadaptés ou dangereux, en lien avec notre projet
associatif.
Références : le PACT HD 35 est l’opérateur du traitement de
l’habitat indigne avec le concours des délégataires en Ille et
Vilaine au travers de conventions d’objectifs et de la MOUS
(Maîtrise d’Ouvrage Urbaine et Sociale), PDALPD (Plan
Départemental d’Action pour le Logement des Personnes
Défavorisées) Vitré, Saint-Malo et Rennes Métropole.
Il travaille en partenariat avec la fondation Abbé Pierre.
COLLECTIVITÉS
Nous vous accompagnons dans l’étude de votre problématique
et vos prises de décisions par :
• Une étude technique, sociale, financière de la situation,
• La proposition d’outils adaptés pour résoudre les situations
: procédures incitatives et coercitives, partenariats à
engager et mobilisation des réseaux, mesures
d'accompagnement (sur les plans sociaux, techniques et
financiers),
• La concrétisation du projet : accompagnement des ménages
dans leurs projets, relogement temporaire ou définitif,
réhabilitation, reconstruction...
32
Ensemble, nous pouvons résorber
les situations d'habitat indigne et redonner
aux personnes des conditions de vie décente
ou se réapproprier les lieux d'habitat
qui se dégradent !
Collectivités
Économies d'énergie :
Un enjeu majeur... Agissons, aujourd’hui !
Le PACT HD 35 est opérateur du traitement de la précarité
énergétique sur le département d’Ille et Vilaine avec 70% des
projets réalisés.
Il intervient à la demande des propriétaires ou des collectivités.
Il est agréé pour utiliser le logiciel d’évaluation thermique
“Dialogie” mis en place par l’ADEME.
COLLECTIVITÉS
Comment favoriser les économies
d’énergie sur mon territoire ?
Comment résorber la précarité énergétique ?
Quels choix techniques faut-il faire
(rentabilité, performances) ?
Nous vous éclairons sur les enjeux pour votre territoire :
• à la lumière des dispositifs à mobiliser (Programme
"Habiter Mieux", dispositif "J'éco-rénove, J'économise"),
• pour répondre aux problématiques énergétiques
(information, formations, charte avec les entreprises,
financements,…).
Nous élaborons avec vous et les différents acteurs locaux
(agences locales de l'énergie, professionnels de l'immobilier,
associations...), les procédures et méthodes les plus pertinentes
pour les problématiques identifiées.
L'équipe PACT HD 35 est sensibilisée
et formée aux enjeux énergétiques :
faites confiance à nos experts !
33
Collectivités
Permettre aux personnes de vieillir à domicile...
Avoir un logement ou des locaux accessibles…
… Comment améliorer les conditions de vie des
séniors et des personnes en situation
de handicap ?
… Comment favoriser l'accessibilité des
établissements recevant du public ?
Références : Le PACT HD 35 intervient sur l’ensemble du
département pour des visites conseil préventives, des
diagnostics autonomie ou accessibilité sauf sur les secteurs
d’OPAH.
Ces visites sont financées par le département d’Ille et Vilaine
sous conditions de ressources.
Le PACT HD 35 est membre de la commission Handibat* de
la CAPEB*.
COLLECTIVITÉS
Nous pouvons permettre aux personnes
de rester à domicile !
Nous pouvons vous proposer différentes solutions :
• Accompagnement dans la mise en réseau des acteurs locaux ;
• Conseils dans l'adaptation du cadre de vie et la mise en
accessibilité des établissements recevant du public
(administrations, bureaux, commerces...) ;
• “Cessions d’information-sensibilisation” (personnel des Mairies,
public, commerçants et artisans, services sociaux...) ;
• Information sur les aides (conseils et préconisations techniques,
aides financières) et l’accompagnement aux projets d’adaptation
des habitations et / ou des locaux (permanences d’information,
diagnostics ergothérapie, accompagnement administratif...).
Et / Ou d'accéder plus facilement
aux établissements recevant
du public
*Voir glossaire page 5
34
Collectivités
Patrimoine bâti…
Comment valoriser mon territoire ?
Mettre en avant mon environnement architectural et le
préserver !
Nous mettons à votre disposition une équipe de coloriste et
techniciens pour :
• Définir… une stratégie de préservation et d’embellissement de
votre patrimoine (campagne de ravalement, étude d’enseignes
commerciales, proposition de devantures commerciales.)
• Proposer… des démarches pédagogiques de sensibilisation des
propriétaires (palettes de couleurs, photomontages…)
AVANT
Références : campagnes de ravalement (Rennes, Semnon
Moyenne Vilaine, Grand Fougeray, Chateaubriant, Lannion
Trégor…..), enseignes commerciale (Dol de Bretagne,
Combourg….), parc locatif social (Pacé, La Chapelle des
Fougeretz, Plouzanné)...
COLLECTIVITÉS
APRES
35
Collectivités
Parc Locatif…
Le parc locatif présente différents enjeux pour les collectivités : attrait du territoire pour les jeunes, maintien
à domicile des seniors, valorisation du patrimoine...
Quelles que soient vos ambitions, nos professionnels peuvent vous proposer des solutions adaptées !
Comment maitriser l’offre
et la gestion ?
Améliorer et développer mon parc locatif communal ; Transformer
une verrue en une opportunité !
Face à une problématique identifiée (maison vacante, demandes
en logement, offre adaptée aux personnes en perte d’autonomie,
constitution d'une offre sociale complémentaire au parc HLM…),
votre commune peut porter un projet locatif !
Qu’elle soit propriétaire ou qu’elle envisage de le devenir, pour
réaliser des travaux d’amélioration du confort ou d’adaptation au
handicap, des solutions techniques et financières existent.
COLLECTIVITÉS
Le PACT HD 35 peut vous accompagner
dans votre projet par une Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage Publique (AMOP).
36
Collectivités
Copropriétés…
... comment favoriser les travaux de rénovation ?
Rénover une copropriété, c'est accorder des propriétaires aux
intérêts divergents (occupants, bailleurs, investisseurs) vers un
projet commun !
Le PACT-HD 35 assiste les copropriétaires et les syndics depuis
de nombreuses années pour favoriser une gestion saine des biens
collectifs (parties communes) et revaloriser le paysage urbain :
AVANT
• Favoriser la rénovation thermique des copropriétés.
• Identifier les freins et les blocages à l'aboutissement des
projets,
• Mobiliser les financements disponibles pour favoriser
l'aboutissement du projet,
• Favoriser une gestion durable des copropriétés,
COLLECTIVITÉS
• Animer le réseau des partenaires : gestionnaires, Syndic,
maîtres d'œuvre, associations - CLCV, ADIL, ...
APRES
Qu’il s’agisse d’une copropriété particulière
ou d’un périmètre d’opération,
nous avons des solutions !
37
Entreprises Partenaires
Vous recherchez un artisan ?
Faites confiance à nos entreprises partenaires !
Vous recherchez un artisan formé à l'accessibilité
et à l'adaptation ?
Vous recherchez un artisan formé aux économies
d'énergie ?
Consultez les sites Internet des artisans labellisés "Handibat" par
la CAPEB ou "Pro de l'accessibilité" par la FFB ou reconnus formés
pour intervenir dans les ERP par la CMA :
Consultez les sites Internet des artisans reconnus garant de
l’environnement "Grenelle de l'environnement" et labellisés "Ecoartisans" ou "Pro de la Performance Énergétique" :
www.handibat.info
www.travaux-accessibilite.lebatiment.fr
www.cma35.fr
PARTENARIAT
Artisans, Entreprises du bâtiment,
vous pouvez bénéficier de formations :
contactez la CAPEB* ou la FFB* ou la CMA* !
*Voir coordonnées page suivante
39
Conventions et Partenaires
Le PACT HD 35 participe à des formations à destination des
artisans et entreprises du bâtiment, en partenariat avec la
CAPEB, la FFB et la CMA, sur les travaux d'adaptation liés au
vieillissement et / ou aux situations de handicap dans les
logements et les établissements recevant du public (bureaux,
locaux professionnels et commerciaux).
A l'issue des formations, les entreprises sont labellisées
"Handibat" avec la CAPEB ou "Pro de l'accessibilité" avec la FFB
ou reconnues formées à “Accessibilité des ERP” avec la CMA.
Consultez la liste des artisans formés :
www.capeb35.fr - www.cm-35.fr - www.fbtp35.fr
PARTENARIAT
LA CAPEB SENSIBILISÉE
À L’ACCESSIBILITÉ DES LOGEMENTS
POUR LES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
Les questions de l’adaptabilité et de
l’accessibilité des logements aux
personnes âgées ou handicapées font
l’objet d’une réflexion et d’un travail continu
de la part des artisans de la CAPEB.
Acteurs de proximité connus et reconnus, les artisans du
bâtiment apportent des réponses adaptées, au cas par cas, à la
problématique de l’adaptabilité des logements. Leur implication
permet d’anticiper les difficultés liées au vieillissement de la
population, à l’isolement, au maintien à domicile.
Action de la CAPEB :
La CAPEB, consciente des enjeux que représente le maintien à
domicile des personnes âgées et handicapées, souhaite
sensibiliser et promouvoir la formation et l’information des
différents professionnels qui interviennent pour la réalisation des
travaux d’accessibilité des logements.
La CAPEB a, depuis plusieurs années, engagé des actions dans ce
secteur avec :
n La publication d’un journal spécial technique du
“Bâtiment Artisanal” publié chaque mois à 80 000
exemplaires d’une rubrique spécifiquement dédiée à
l’adaptabilité et l’accessibilité des logements avec
un numéro spécial sur l’adaptabilité et accessibilité
des logements”.
40
n la signature d’une convention de partenariat avec le PACT ARIM
sur la problématique du maintien à domicile qui concerne trois
sujets principaux à savoir :
• sensibiliser les entreprises artisanales du bâtiment sur la
problématique de l’accessibilité et l’adaptabilité des
logements,
• permettre aux artisans d’acquérir des compétences et de
valoriser leurs savoir-faire en matière d’adaptabilité et
d’accessibilité des logements,
• la communication autour des enjeux et techniques
d’intervention que représente l’adaptation de l’habitat.
n Le label HANDIBAT, marque collective simple
déposée à l’INPI Paris, qui couvre les champs de
la formation, des compétences professionnelles
et des matériels.
Le label Handibat valorise et reconnaît les
compétences des entreprises artisanales du
bâtiment en matière de travaux et d’aménagements liés à
l’accessibilité quel que soit le bâti rencontré (logement,
établissement recevant du public, petit commerce, immeuble
d’habitation collectif, bâtiment tertiaire, espace public…) mais
également en terme d’accueil de clientèles spécifiques.
Il a pour objectif d’apporter une information fiable, homogène et
objective sur les compétences des professionnels intervenant
dans le domaine de l’accessibilité du bâti ainsi que sur
l’accessibilité des sites et la qualité des équipements pour tous
les types de handicaps (moteur, visuel, auditif, mental), de
situations handicapantes ou de mobilité réduite.
Le label HANDIBAT® s’adresse à tous ceux qui souhaitent ouvrir
leurs entreprises ou leurs sites à une clientèle plus large.
Formations à l’adaptation des logements
pour personnes à mobilités réduites,
avec la CAPEB et l’ARFAB,
finançables par les l’OPCA.
Renseignez vous auprès de votre CAPEB.
Le PACT-HD 35 est membre associé de la commission Handibat
mise en place la CAPEB 35.
ADEME
Diviser par deux la consommation d'énergie d'ici 2050 : c’est l'objectif
ambitieux fixé par François Hollande, lors de la conférence
environnementale en septembre 2013. Cette transition passe par la
transformation de l'habitat car le bâtiment reste le secteur le plus
énergivore. Défi national à relever d’ici 4 ans : 500 000 logements
rénovés par an. En Bretagne, l’enjeu est particulier car le secteur
résidentiel représente 33 % de la consommation énergétique globale.
2/3 des résidences principales sont des maisons individuelles, soit
1,2 millions de logements. 55 % d'entre eux ont été construits avant
1975 et sont de véritables “passoires” énergétiques.
n UNE DÉMARCHE SIMPLIFIÉE
POUR S’INFORMER GRÂCE AU GUICHET UNIQUE
n UN NUMÉRO AZUR UNIQUE
N° Azur : 0810 140 240 (prix d’un appel local)
Le numéro Azur a été conçu pour répondre aux questions que se posent
les particuliers et orienter chacun, en fonction de sa situation et de ses
besoins, vers le Point rénovation info service le plus proche.
n UN SITE INTERNET DÉDIÉ
renovation-info-service.gouv.fr
Complémentaire au numéro Azur, le site Internet est un autre point d’entrée
qui permet aux particuliers de prendre directement rendez-vous avec un
conseiller du Point rénovation info service le plus proche de chez eux.
Le site propose une carte de France des points d’information, un renvoi sur
le numéro de téléphone Azur, une présentation succincte des aides mises
en place, avec des exemples concrets et chiffrés qui montrent le bénéfice
des travaux de rénovation ainsi qu'un annuaire en ligne des artisans RGE
(Reconnu Garant de l'Environnement).
n DES AIDES POUR FINANCER LA RÉNOVATION DES LOGEMENTS
PRIVÉS
Le plan de rénovation énergétique de l’habitat ”J’éco-rénove, J’économise”
met à disposition des aides financières pour faciliter la réalisation de
travaux de rénovation énergétique, tout particulièrement pour les ménages
les plus modestes.
n COMMENT RÉDUIRE SES FACTURES D’ÉNERGIE ?
n INVESTIR POUR UN LOGEMENT PERFORMANT ET ÉCONOME
n EMPÊCHER LA CHALEUR DE S'ÉCHAPPER,
C'EST LA MEILLEURE FAÇON DE SE CHAUFFER
Dans un logement non isolé, 30 % de la chaleur peut être perdue par le
toit. Il faut donc l'isoler en priorité. Ensuite, il faudra prévoir une bonne
isolation des murs et des fenêtres.
n REMPLACER UNE CHAUDIÈRE ANCIENNE
Les chaudières actuelles sont très performantes. Vous pourrez
économiser jusqu'à 40 % en installant une chaudière à condensation à la
place de votre vieille chaudière. Vous pourrez bénéficier d'aides financières
pour soutenir votre investissement.
n INSTALLER UN SYSTÈME DE RÉGULATION ET DE PROGRAMMATION
DU CHAUFFAGE
Un système de régulation du chauffage maintient le logement à une
température choisie. Il peut vous faire économiser jusqu'à 10 % de
combustible. Un système de programmation, en réduisant
automatiquement la température la nuit ou quand la maison est inoccupée,
peut également vous faire faire des économies.
n RENDRE VOTRE CHEMINÉE PLUS PERFORMANTE
Une cheminée ouverte est conviviale mais peu efficace. Son rendement ne
dépasse pas 10 %. Vous pouvez la transformer en y faisant poser un
insert, un foyer fermé ou un poêle.
En vous équipant d'un poêle performant (labellisé Flamme verte 4 ou
5 étoiles), vous pourrez bénéficier d'aides financières.
n INSTALLER UN SYSTÈME D'APPOINT PERFORMANT :
LE CHAUFFAGE AU BOIS
Il existe un large choix d'appareils, qui fonctionnent avec des bûches ou des
granulés. Faire installer ce type de chauffage vous permet de chauffer une
partie de votre logement grâce à un combustible renouvelable et rentable
par rapport aux autres sources d'énergie.
Préférez les appareils labellisés Flamme verte.
Source : Réseau breton des Espaces INFO-Energie / La rénovation thermique.
43
PUBLI-REDACTIONNEL
n ”J’ÉCO-RÉNOVE, J’ÉCONOMISE”
Pour inciter les particuliers à engager des travaux de rénovation
énergétique de leur logement et les aider dans leurs démarches, le
Gouvernement a mis en place un nouveau dispositif ”J'éco-rénove,
j'économise”, qui est opérationnel depuis septembre 2013.
Ce dispositif d'accompagnement et de conseil repose sur un numéro de
téléphone unique national, un site Internet et plus de 450 ”points
rénovation info service” (PRIS) répartis sur l'ensemble du territoire.
Le réseau des Points rénovation info service se compose des Espaces Info
Energie (EIE) de l’Ademe, des guichets Anah (collectivités territoriales et
directions départementales du territoire, DDT) ainsi que des agences
départementales d’information sur le logement (Adil).
”J'éco-rénove, j'économise” s'appuie sur un partenariat avec l'Ademe
(Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), l'Anah (Agence
nationale de l'habitat) et l'Anil (Agence nationale pour l'information sur le
logement), ainsi que sur les actions déjà mises en place dans les
territoires par les collectivités territoriales.
ESPACE INFO-ENERGIE
n LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE
POUR LE BÂTI EXISTANT
Depuis novembre 2007, une réglementation thermique impose des
performances minimales pour les travaux de rénovation.
Elle concerne :
• l’isolation des parois opaques (toit, murs et planchers) et vitrées,
• les équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire,
• le refroidissement (climatisation),
• la ventilation.
n QUELLE TECHNIQUE D’ISOLATION CHOISIR ?
Les contraintes ne sont pas les mêmes en fonction des matériaux de
construction de la maison : les matériaux traditionnels tels que des pierres
maçonnées à la chaux ou des murs de terre sont à traiter différemment
des matériaux industriels tels que le béton, le parpaing, la brique, etc. Le
type de construction conditionne les techniques et les matériaux à utiliser
pour l’isolation.
n LA MAISON PRÉ-INDUSTRIELLE (AVANT 1948)
Cette maison a généralement des murs épais, maçonnés à l’ancienne, avec
des particularités :
• L’esthétisme et la préservation du patrimoine sont les premiers
paramètres susceptibles de réduire le nombre d’options envisageables.
• Les murs ne sont, souvent, ni réguliers ni tout à fait verticaux. Les
défauts de verticalité et de reliefs peuvent être repris à l’aide de
systèmes de fixation munis de rails ou de tasseaux.
• De tels murs ont l’avantage de posséder de l’inertie thermique. Pour la
préserver, une isolation par l’extérieur est idéale. En cas d’isolation par
l’intérieur, le mieux est d’utiliser des matériaux denses.
• Ces murs ont également une facilité à gérer l’hygrométrie : si l’air est
humide, ils ”pompent” le surplus d’humidité et le redistribuent quand l’air
s’assèche. Cela permet le maintien d’un niveau stable d’humidité dans
l’air, gage d’un certain confort. Il est donc préférable, voire impératif
dans certains cas, de mettre en oeuvre des isolants et des parements
”perspirants”.
• Enfin, malgré le traitement en amont des problèmes d’humidité (par
exemple : drainage), il est possible que les murs n’en soient pas
complètement exempts. Il faut alors se tourner vers un isolant
supportant le contact de l’eau liquide ou mettre en oeuvre une lame d’air
ventilée entre l’isolant et le mur.
n LA MAISON POST-INDUSTRIELLE (APRÈS 1948)
Réalisée avec des matériaux modernes, elle est plus facile à rénover.
D’un point de vue esthétique, il est plus facile d’isoler par l’extérieur une
maison post-industrielle car son aspect n’en sera pas nécessairement
changé.
• Les murs réguliers et verticaux autorisent les techniques de pose
d’isolation par collage.
• Les matériaux post-industriels ne laissent pas ou peu passer la vapeur
d’eau. Il est donc possible de mettre en oeuvre des isolants peu
perspirants, à condition de les associer à un pare-vapeur.
n PARE OU FREINE-VAPEUR ?
• Le pare-vapeur bloque la migration de la vapeur d’eau et protège
l’intégrité de l’isolant. Il est utilisé systématiquement avec des isolants
non perspirants.
• Le freine-vapeur agit comme un régulateur de la migration de la vapeur
d’eau et s’utilise avec des isolants perspirants.
Qu’il s’agisse d’un pare-vapeur ou d’un freine-vapeur, l’installation s’effectue
côté chaud, entre l’intérieur de la maison et l’isolant.
Pour être efficace, il doit être continu et maintenu avec les équipements
spécifiquement conçus à cet effet (adhésifs spéciaux, colles de qualité,
etc.).
n AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS
DE L’ISOLATION THERMIQUE
PAR L’EXTÉRIEUR
Avantages
• Gestion des ponts thermiques
L’isolation par l’extérieur supprime
une grande partie des ponts
thermiques.
• Conservation de la surface des
pièces
• Conservation des qualités d’inertie des murs
Les murs peuvent emmagasiner la chaleur lorsque le chauffage est allumé
et la rediffuser. Les surchauffes d’été sont limitées.
• Diminution de l’effet de paroi froide
En bloquant les échanges de chaleur entre l’intérieur et l’extérieur, les
murs porteurs sont moins froids.
• Travaux non intrusifs
Pendant la période des travaux, la vie dans la maison n’est pas perturbée.
Inconvénients
• Attention aux garanties
Les artisans qui proposent cette technique sont dans le domaine du
ravalement, plaquistes, menuisiers ou couvreurs. Assurez-vous qu’ils
disposent d’une garantie décennale.
• Coût des travaux plus élevé
Comparé à une isolation par l’intérieur, le coût des travaux reste plus élevé
(environ 120 à 200 €/m2 en fonction de la technique et des matériaux).
L’ITE est cependant recommandée si le ravalement du logement est à faire
car elle le remplace.
• Estimation de la durée des travaux difficile
La durée des travaux est difficile à évaluer car elle est fonction des
conditions météorologiques.
• Fenêtres à déplacer
Pour optimiser l’efficacité de l’ITE, l’idéal est de déplacer les fenêtres au
niveau de l’isolation extérieure. Par ailleurs, les coffres de volets roulants
s’installent sur l’isolation pour ne pas créer de ponts thermiques.
45
PUBLI-REDACTIONNEL
n LA RÉNOVATION THERMIQUE
ESPACE INFO-ENERGIE
n L’ISOLATION DES MURS PAR L’INTÉRIEUR ET PAR INSUFFLATION
n LES DIFFÉRENTES TECHNIQUES D’ISOLATION
DES MURS PAR L’INTÉRIEUR
Isolant derrière une contre-cloison maçonnée ou sur ossature
L’isolant est collé ou fixé au support (mur donnant sur l’extérieur).
La contre-cloison peut être montée en briques plâtrières, carreaux de
plâtre ou plaques de plâtre vissées sur une ossature.
La technique d’isolation derrière une contre-cloison permet d’insérer des
tuyauteries ou des câbles et prises électriques sans détériorer l’isolant.
Elle évite ainsi les ponts thermiques si les gaines techniques passent dans
la contre-cloison.
n AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DE L’ISOLATION PAR L’INTÉRIEUR
Avantages
• Coût des travaux maîtrisé
Le coût de cette isolation est moins élevé que celui de l’isolation par
l’extérieur.
• Conservation de l’aspect extérieur du bâtiment
Inconvénients
• Mauvaise gestion des ponts thermiques
• Travaux intrusifs
Les pièces sont souvent vidées, les cloisons intérieures cassées et les
circuits d’eau et d’électricité déplacés.
• Réduction de la surface des pièces
• Risque de condensation
Le mur étant plus chaud au niveau de l’isolant qu’au niveau des ponts
thermiques, il y a un risque de condensation à ces endroits.
• Impact sur l’inertie thermique
Cette technique ne permet pas de conserver l’intérêt de l’inertie des murs
puisqu’ils sont isolés de l’air de la maison.
PUBLI-REDACTIONNEL
n L’ISOLATION PAR INSUFFLATION : AVANTAGE ET INCONVÉNIENTS
L’isolation par insufflation consiste à envoyer sous-pression un isolant
entre deux parois. Elle n’est possible que lorsque les murs sont doublés et
qu’il y a un vide d’air suffisant (soit un minimum de 15 cm) pour une
isolation efficace.
Avantage
• Facilité des travaux
Cette technique n’occasionne pas de travaux lourds et n’empiète pas sur
la surface habitable.
Inconvénients
• Risque de mauvaise gestion de la vapeur d’eau
Cette technique ne permet ni d’installer un pare ou freine-vapeur ni de
créer une lame d’air entre le mur et l’isolant. Ce n’est utilisable que dans
les cas où il n’y a pas de risque d’humidité.
• Répartition de l’isolant
Il est difficile de voir si l’isolant se répartit uniformément. Un obstacle tel
qu’un tuyau ou une gaine gêne la répartition et crée un défaut d’isolation.
46
n L’ISOLATION DE LA TOITURE
n TECHNIQUE D’ITE POUR LES TOITURES
L’isolation des combles par l’extérieur est une solution particulièrement
indiquée dans les cas où le changement du toit est nécessaire.
Avantages
• Gestion des ponts thermiques
L’isolation par l’extérieur corrige les ponts thermiques de la toiture.
• Conservation de la surface des pièces à l’intérieur
• Aspect intérieur préservé
Avec une pose de l’isolant au-dessus des poutres, ces dernières peuvent
rester apparentes.
Inconvénients
• Peu d’artisans formés
Cette technique n’est pas généralisée en France, il est donc difficile de
trouver un artisan (charpentier, couvreur) qui la propose.
• Coût des travaux élevé
Le coût reste élevé par rapport à une isolation par l’intérieur mais la
méthode est à recommander dans les cas où la toiture est à refaire.
• Estimation de la durée des travaux
La durée des travaux est difficile à évaluer car elle est fonction des
conditions météorologiques.
• Des ouvertures à déplacer
Les ouvrants doivent être enlevés et repositionnés au niveau de la toiture.
n ISOLATION DES COMBLES PAR L’INTÉRIEUR
Combles perdus
Il est recommandé de poser l’isolant à même le plancher.
Simplicité de mise en oeuvre et diminution du volume à chauffer en sont
les avantages.
Combles habitables
Ils peuvent être isolés avec la pose d’un isolant puis d’un parement, ou par
insufflation si le parement existe déjà. Dans tous les cas, un écran de
sous-toiture hautement perméable à la vapeur d’eau (HPV) est obligatoire
pour protéger des infiltrations et du vent.
Il est possible d’isoler par insufflation des combles aménagés en créant
des caissons (avec pare-vapeur côté chauffé et écran de sous-toiture côté
extérieur) que l’on remplit d’isolant en vrac.
Attention ! La ventilation de la couverture est indipensable.
ESPACE INFO-ENERGIE
n LES VITRAGES ET CHÂSSIS
n L’EFFICACITÉ THERMIQUE DE LA FENÊTRE
EST LIÉE À LA PERFORMANCE DU VITRAGE
ET DE SON CHÂSSIS.
L’influence du châssis
Il existe des châssis en PVC, en bois, en
aluminium ou mixtes.
• L’aluminium est moins isolant que le PVC ou le
bois. PVC et bois sont sensiblement
équivalents.
• En revanche, les châssis aluminium sont plus
étroits que ceux en bois ou en PVC, ce qui
laisse entrer plus de lumière et de chaleur.
Techniques d’isolation des fenêtres
L’étanchéité des fenêtres est primordiale. Si
elles présentent des faiblesses, la solution
consiste à installer de nouveaux joints ou à
remplacer les fenêtres.
Si l’encadrement est en mauvais état, il ne
supportera peut-être pas le poids des nouvelles
fenêtres.
PUBLI-REDACTIONNEL
n L’IMPORTANCE DES VOLETS VIS-À-VIS DES PONTS THERMIQUES ET DES INFILTRATIONS
La fermeture de volets permet d’optimiser
l’isolation la nuit en créant une nouvelle couche d’air
immobile qui limite les déperditions thermiques.
Dans le cas de volets roulants, il faut toutefois les
installer avec soin afin d’éviter les ponts thermiques
et les sources d’infiltration d’air au niveau du coffre.
48
ADEME
Vous avez une question
concernant votre logement, votre énergie de chauffage,
les économies d’énergie,
consultez le conseiller EIE
le plus proche de chez vous
PUBLI-REDACTIONNEL
50

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