Devenir propriétaire - Communauté Auxerrois

Devenir
propriétaire
Première de couverture
Des clefs pour se loger
Permettre aux jeunes
couples de s’installer
durablement
dans l’auxerrois,
soutenir
la rénovation
énergétique
de l’habitat, offrir
aux propriétaires
de louer
leur logement
en toute sécurité
ou aider
à la construction
de logements
locatifs, privés ou
publics, collectifs
ou individuels et
chercher
des solutions
adaptées selon
les aspirations et
les besoins de chacun...
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’AUXERROIS
DES CLEFS POUR SE LOGER
... La palette est large. Elle permet d’offrir des solutions
économiques et équilibrées pour que le droit au logement soit une
réalité durable et permanente dans l’auxerrois.
Des clefs
pour se loger
* Devenir propriétaire
Pour atteindre son objectif, à savoir la production de 2 340 logements
d’ici 2016, dont 180 en « accession à la propriété », répartis dans les
vingt communes au prorata de leur engagement formalisé dans
le Programme local de l’habitat de l’auxerrois, la Communauté
multiplie les leviers.
* Se loger aujourd’hui et demain
* Trouver selon ses aspirations, ses besoins
* Réduire sa facture énergétique
* Bénéficier de conseils techniques et financiers
* Louer solidaire sans risque
Dans la diversité du logement et de l’habitat, parce que la demande
du concitoyen n’est pas uniforme, la Communauté innove.
Convaincue que le logement est un enjeu. Un enjeu de la qualité de
vie individuelle et collective.
QUI CONTACTER ?
Adil de l’Yonne - Espace Info-énergie
58 boulevard Vauban 89000 Auxerre
Email : [email protected]
www.adil.org/89
Tél. : 03 86 72 16 16
Lundi au mercredi 9h-12h/14h - 17h30
Vendredi 9h-12h
Communauté d’agglomération de l’auxerrois
Pôle Développement urbain et solidaire
Service Habitat & cadre de vie
3bis rue Clemenceau 89 000 Auxerre
Email : [email protected]
Tél. : 03 86 72 20 60 Fax : 03 86 72 20 65
Lundi au vendredi 9h-12h/14h-17h
LA COMMUNAUTÉ
m'accompagne
s
d'infoProgramme
local de l'habitat de l'auxerrois - www.agglomeration-auxerrois.fr
LA COMMUNAUTE EM’ACCOMPAGNE « L’accession à la propriété figure
au Programme local de l’habitat
de l’auxerrois qui dès aujourd’hui construit
l’agglomération de demain, offre
à chacun de trouver selon ses aspirations,
ses besoins, propose des conseils techniques
et financiers, notamment afin de réduire
la facture énergétique, ou encore,
sensibilise les propriétaires privés à pratiquer
la location solidaire, sans risque ».
d'infos
LA COMMUNAUTÉ
m'accompagne
Programme local de l'habitat de l'auxerrois - www.agglomeration-auxerrois.fr
Secteur 1
L’aide à l’accession
à la propriété
Je souhaite
DEVENIR
PROPRIÉTAIRE
Je suis un particulier
qui construit
ou achète
sa première
résidence principale
neuve dans l’une
ou l’autre
des communes
de l’auxerrois
[à compter du 1er avril 2012].
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Secteur 2
Augy, Champs/Yonne, Chevannes,
Gurgy, Perrigny.
Secteur 3
Charbuy, St Bris-le-Vineux, Vallan,
Venoy, Villefargeau
Secteur 4
Bleigny-le-Carreau, Branches,
Chitry-le-Fort, Montigny-la-Resle,
Quenne, Villeneuve-St-Salves
[Autres Critères]
Quels Montants ?
LA COMMUNAUTÉ
s'engage
i?
u
Q
r
pou
Appoigny, Auxerre, Monéteau,
St-Georges/Baulche.
LIMITER LA CONSOMMATION D’ESPACE
Si la superficie de mon terrain répond
à certains critères de densification (cf. carte ci-contre),
l’aide financière accordée passe à 3 000 €.
FAVORISER L’ACCUEIL DES JEUNES MENAGES
De même, si la moyenne d’âge de mon ménage
(emprunteur & coemprunteur) n’excède pas 35 ans.
L’aide est aussi de 3 000€.
GARDER LES ACTIFS SUR LE TERRITOIRE
Enfin, si l’un de nous deux travaille en Contrat à durée
indéterminée (CDI) depuis plus d’un an sur le territoire,
l’aide est encore portée à 3 000€.
Acheter son premier appartement ou
sa première maison à proximité de là où
l’on travaille n’est pas toujours facile,
surtout lorsqu’on est un jeune ménage !
Les raisons sont multiples,
modérer les déplacements,
complexes. Nous ne retiendrons éviter le gaspillage énergétique.
que l’une d’entre elles
Bref, autant que faire se peut,
à savoir que sur le territoire, économiser tout ce qui contribue
la demande est
encore aujourd’hui à la qualité
plus forte que l’offre.
de vie intrinsèque de l’auxerrois.
C’est pourquoi la Communauté
s’est engagée dans un Programme
local de l’habitat. Programme
[Critères de base]
à partir duquel s’articule,
•
la politique communautaire
Je bénéficie d’un Prêt à taux zéro
1
en faveur du logement,
(PTZ*) depuis le 1er avril 2012.
le soutien à l’accession
•
à la propriété l’illustrant
2 Mon futur logement a reçu le label
avec force.
Bâtiment basse consommation (BBC**).
En facilitant l’accession,
•
la Communauté de l’auxerrois
3
Je
prends
rendez-vous
avec l’Adil89
aspire à favoriser et faciliter
qui vérifie gratuitement l’éligibilité
l’installation des ménages
de mon dossier, la faisabilité
sur le territoire.
du
projet tant d’un point de vue
Mais elle contribue aussi
juridique,
technique que financier.
à limiter le mitage
de nos campagnes,
préserver les paysages,
sous
4
L’aide de base équivalente à 2 000€
passe donc à 3 000€ lorsque le ménage
répond à l’un ou l’autre des critères
précédents. 4 000€ si deux ou
trois critères sont remplis.
Superficie
maximale acceptée
par secteur
Secteur 1
Secteur 2
Secteur 3
Secteur 4
A l’étude
Quelles conditions ?
La Communauté me soutient
alors dans ma démarche
à hauteur de 2 000€.
d'infos
600 m2
800 m2
1000 m2
1200 m2
Lindry, en cours
*PTZ : Prêt aidé par l’Etat, accordé par les établissements
de crédit conventionnés sur conditions et notamment
de ressources, son montant ne pouvant excéder
celui du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans
concourant au financement de la construction ou l’achat
du logement neuf (diagnostic financier établi par l’Eie-Adil 89).
**BBC : label de qualité effinergie® (www.effinergie.org) certifiant
des constructions neuves à basse consommation énergétique
[4 à 5 fois moins importante que la plupart des bâtiments existants
et moitié moins que les constructions neuves réalisées selon la réglementation
actuelle], délivré par quatre certificateurs officiels.
Pour les maisons individuelles en secteur diffus, il s’agit de CEQUAMI
et PROMOTELEC, pour les immeubles collectifs et les logements individuels
de CERQUAL (renseignement auprès de l’Eie-Adil 89).
Comment ?
Mon dossier est validé,
la Communauté procède
alors en deux temps :
50% de l’aide me sont versés
à l’acceptation du projet
sur présentation des pièces justificatives
demandées.
Le solde sur présentation de l’attestation
de l’achèvement des travaux
et du certificat d’obtention du label BBC
[basse consommation énergétique].
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