La décentralisation, trente ans après…

Transcription

Bibliothèque nationale de France
direction des collections
département Droit, économie, politique
Février 2013
LA DECENTRALISATION, TRENTE ANS APRES…
Bibliographie sélective
Source : http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Reforme-des-collectivites-territoriales
Il y a trente ans, la France se lançait dans la voie de la décentralisation, rompant ainsi avec sa tradition
centralisatrice et jacobine. Sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur Gaston Defferre et de François Mitterrand,
qui évoque un « instrument de démocratie », la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
départements et régions est votée. Elle se caractérise par un allègement de la tutelle administrative, un transfert
de compétences exécutives vers les départements, les régions et les communes, ainsi qu’une transformation de la
région en collectivité territoriale, consacrant ainsi trois niveaux de collectivités. Après la réforme
constitutionnelle du 28 mars 2003, qui consacre le principe d’une « organisation décentralisée de la
République », une réflexion est à nouveau en cours.
Cette bibliographie rassemble les textes de référence exposant le dispositif de la décentralisation, ainsi que son
impact sur les compétences des collectivités territoriales. Une troisième partie fait le bilan des actes I et II de la
décentralisation avant d’envisager la perspective d’un nouvel acte de décentralisation.
Les ouvrages essentiels et synthétiques sont présentés en début de document, dans la partie « Pour commencer ».
Les bases de données en ligne signalées par le symbole ε sont consultables uniquement dans les salles de lecture
de la bibliothèque, sur les postes d’accès aux ressources numériques.
1
Pour commencer
3
Le dispositif de la décentralisation
4
Généralités
4
Données chiffrées
4
Cadre juridique
5
Sélection de textes législatifs et réglementaires
5
Finances locales, fiscalité
7
Relations entre l’Etat et les collectivités territoriales
9
Décentralisation et fonction publique territoriale
11
Décentralisation et démocratie locale
12
Décentralisation et compétences des collectivités territoriales
12
Décentralisation et développement économique
12
Décentralisation et emploi
13
Décentralisation et formation professionnelle
13
Décentralisation et politiques sociales
13
Décentralisation et services de santé
14
Décentralisation et logement
14
Décentralisation et transports
15
Décentralisation et ingénierie publique
15
Décentralisation et urbanisme
15
Décentralisation et éducation
16
Décentralisation et culture
16
La coopération décentralisée : l’action extérieure des collectivités territoriales
16
La décentralisation, quels résultats et quelles perspectives ?
17
Bilan des actes I et II
17
La réforme des collectivités territoriales (2009-2012)
20
Vers un nouvel acte de décentralisation ? (2012- )
23
Pour @ller plus loin
Sélection de sites Internet
24
24
2
Pour commencer
France. Assemblée nationale
La décentralisation (1789 - 2010). [Dossier en ligne]. Disponible sur le site de
l’Assemblée nationale:
<http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/decentralisation.asp> (consulté le 21 janvier
2013)
Ce dossier en ligne retrace brièvement l’histoire de l’organisation territoriale de la
France et de la décentralisation, depuis la création des départements, en 1789, jusqu’à la
réforme des collectivités territoriales, en 2010. Un certain nombre de documents (textes
législatifs, rapports…), accessibles en texte intégral, illustrent cette rétrospective.
France. Premier Ministre. Direction de l'Information légale et administrative
La décentralisation : des lois Defferre à la réforme territoriale. [Dossier en ligne].
Disponible sur le site Vie-Publique:
<http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/decentralisation/index/> (consulté le
11 janvier 2013)
Ce dossier en ligne offre une synthèse des grandes étapes de la décentralisation. Il
présente successivement les « lois Deferre » de 1982-1983, la réforme constitutionnelle
de 2003, puis la nouvelle séquence ouverte avec la loi du 16 décembre 2010, relative à
la réforme des collectivités territoriales. Il dresse un bilan de la politique de
décentralisation, et aborde également la question de la relation entre déconcentration et
décentralisation.
France. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Rapport d'information portant contribution à un bilan de la décentralisation ; [rédigé]
par M. Edmond Hervé,... Paris, Sénat, 2011. 328 p. (Les rapports du Sénat)
Salle D – Publications officielles – [064.351 SENA 10/679]
Egalement disponible sur le site de la Documentation française :
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000443-rapport-dinformation-fait-au-nom-de-la-delegation-aux-collectivites-territoriales-et> (consulté le
11 janvier 2013)
Ce rapport propose un état des lieux de la décentralisation, de 1982 à 2010. Une
première partie est consacrée aux grands textes juridiques qui ont marqué le processus
de décentralisation. Les conséquences des différentes réformes font l’objet d’une
seconde partie. Enfin, le rapport présente une série de propositions.
Giuily, Éric
Il y a 30 ans, l'acte I de la décentralisation ou L'histoire d'une révolution tranquille.
Paris, Berger-Levrault, 2012. 238 p.
Salle D – Science politique – [320.809 4 GIUI i]
Cet ouvrage présente la méthode et les étapes de la réforme de 1982 instituant le
principe de la décentralisation et permet d’en analyser les mécanismes, les enjeux et les
résultats. Mais au-delà de cette analyse de l’acte fondateur de la décentralisation,
l’auteur propose également une réflexion sur les réformes qui ont suivi et sur l’actuel
débat autour d’un éventuel « Acte III » de la décentralisation.
Tronquoy, Philippe (dir.)
Dossier « Les collectivités territoriales : trente ans de décentralisation ». Cahiers
français, Paris, mai-juin 2011, n° 362, 96 p.
Ce dossier a été réalisé par divers intervenants sous la direction de Philippe Tronquoy,
suite à la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui marque
une relance de la décentralisation. Divisé en trois parties, ce dossier fait d’abord un état
des lieux où est évoqué le cheminement de la France en matière de décentralisation.
Dans un second temps, il s’interroge sur le bien-fondé de la réforme pour ensuite
évoquer les enjeux de la décentralisation.
3
Le dispositif de la décentralisation
Généralités
France. Assemblée nationale
La décentralisation (1789-2010). [Dossier en ligne]. Disponible sur le site de l’Assemblée nationale :
<http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/decentralisation.asp> (consulté le 21 janvier 2013)
Données chiffrées
France. Direction générale des collectivités locales
Bulletin d'Information Statistique (BIS) [en ligne]. Disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur :
<http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/bis/> (consulté le 15 janvier 2013)
Les collectivités locales en chiffres. Paris, La Documentation française, 1990-.
Salle D – Publications officielles – [064.353 INTEc] < Dernière édition en salle >
Egalement disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur (depuis 2001) :
<http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/collectivites_locale?b_start:int=0>
(consulté le 15 janvier 2013)
Statistiques [en ligne]. Disponibles sur le site du Ministère de l’Intérieur :
<http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/view> (consulté le 15 janvier 2013)
Ouvrages
Bœuf, Jean-Luc
Le quarteron de la décentralisation : contribuable, usager, électeur, citoyen. Paris, Éd. du Secteur public, 2012.
133 p.
Salle D – Science politique – [320.809 4 BOEU q]
Bœuf, Jean-Luc ; Magnan, Manuela
Les collectivités territoriales et la décentralisation. Paris, la Documentation française, 2009. 174 p.
Salle D – Science politique – [320.809 4 BOEU c]
Articles
Dossier « Les tabous de la décentralisation ». Pouvoirs locaux, 2009/IV (décembre), n° 83, p. 32-83.
Salle D – Périodiques – [POL Pouv locaux]
Nakano, Koichi
« The role of ideology and elite networks in the decentralisation reforms in 1980s France ». West european
politics, 2000-07, vol. 23, n° 3, p. 97-115.
Smith, Paul
« 300 senators in search of a role : the French Senate as chambre de la décentralisation ». Nottingham french
studies, 2005, vol. 44, n° 1, p. 82-95.
ε Disponible sur la base en ligne Academic search premier
4
Cadre juridique
Ouvrages et rapports
Auber, Emmanuel ; Cervelle, Delphine
Les collectivités territoriales : une approche juridique et pratique de la décentralisation. Paris, SEDES, 2012,
286 p.
Salle D – Généralités – [030.73]
France. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Les grands textes de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ; [réd. par] Christel Alvergne, Pierre
Musso ; avant-propos de Jean-Pierre Raffarin. Paris, la Documentation française, 2003. 399 p. ([Études et
recherches] / DATAR)
Salle D – Publications officielles – [064.353 PLANa g]
Rapport d'information sur les normes applicables aux collectivités territoriales ; [rédigé] par M. Claude Belot,...
Paris, Sénat, 2011. 45 p. (Les rapports du Sénat)
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000085-rapport-d-information-fait-au-nom-de-ladelegation-aux-collectivites-territoriales-et> (consulté le 21 janvier 2013)
Articles
Daftary, F.
« Experimenting with territorial administrative autonomy in Corsica : exception or pilot region ? ». International
journal on minority & group rights, 2008-06, vol. 15, n° 2-3, p. 273-312
Dossier « Quel pouvoir normatif aux territoires ? ». Pouvoirs locaux, 2010/III (octobre), n° 86, p. 52-119
Juris-classeur Collectivités territoriales
Salle D – Droit – [340.644 03 A]
ε Egalement disponible sur la base en ligne Juris-Classeur
Sélection de textes législatifs et réglementaires
France
Code général des collectivités territoriales [en ligne]. Disponible sur le site Legifrance :
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20130115>
Constitution du 4 octobre 1958 [en ligne]. Disponible sur le site du Conseil constitutionnel :
<http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html> (consulté le 15 janvier
2013)
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [en
ligne]. Journal officiel de la République française, 3 mars 1982, p. 730. Disponible sur le site Legifrance :
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D2B31D4D6FED9A9389FF506FE85E8808.tpdjo10v
_2?cidTexte=JORFTEXT000000880039&dateTexte=20130115> (consulté le 15 janvier 2013)
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les
régions et l'Etat (« Loi Defferre ») [en ligne]. Journal officiel de la République française, 9 janvier 1983, p. 215.
Disponible sur le site Legifrance :
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat [en ligne]. Journal officiel de la
République française, 23 juillet 1983, p. 2286. Disponible sur le site Legifrance :
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=51447BF8500DA7AB384CBE5B9894CE21.tpdjo10v
5
Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse [en ligne]. Journal officiel de
la République française, 14 mai 1991, n° 111, p. 6318. Disponible sur le site Legifrance :
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000536085&fastPos=2&fastReqId=94
6588858&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte> (consulté le 23 janvier 2013)
Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République [en ligne]. Journal
officiel de la République française, 8 février 1992, n° 33, p. 2064. Disponible sur le site Legifrance :
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=54146931179D23A7FD1CEEDC65475CDB.tpdjo15v
_1?cidTexte=JORFTEXT000000722113&dateTexte=20130118>
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale [en ligne]. Journal officiel de la République française, 13 juillet 1999, n° 160, p. 10361.
Disponible sur le site Legifrance :
Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse [en ligne]. Journal officiel de la République française, 23
janvier 2002, p. 1503. Disponible sur le site Legifrance :
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FB0720D06F7B097DB56E04969C62D735.tpdjo15v_
3?cidTexte=JORFTEXT000000409466&dateTexte=20130123> (consulté le 23 janvier 2013)
Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité [en ligne]. Journal officiel de la
République française, 28 février 2002, p. 3808. Disponible sur le site Legifrance :
Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République [en
ligne]. Journal officiel de la République française, 29 mars 2003, n° 75, p. 5568. Disponible sur le site
Legifrance :
Loi organique n° 2003-704 du 1er août 2003 relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales [en
ligne]. Journal officiel de la République française, 2 août 2003, n° 177, p. 13217. Disponible sur le site
Legifrance :
35004526&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte> (consulté le 23 janvier 2013)
Loi organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 prise en application de l'article 72-2 de la Constitution relative à
l'autonomie financière des collectivités territoriales [en ligne]. Journal officiel de la République française, 30
juillet 2004, n° 175, p. 13561. Disponible sur le site Legifrance :
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [en ligne]. Journal officiel de la
République française, 17 août 2004, n° 190, p. 14545. Disponible sur le site Legifrance :
Loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale,
adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 [en ligne]. Journal officiel de la République française, 11 juillet 2006,
n° 159, p. 10335. Disponible sur le site Legifrance :
4252812&categorieLien=id&oldAction=rechTexte> (consulté le 23 janvier 2013)
Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l'outre-mer [en ligne]. Journal officiel de la République française, 22 février 2007, n° 45, p. 3121. Disponible sur
le site Legifrance :
6
Loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [en
ligne]. Journal officiel de la République française, 22 février 2007, n° 45, p. 3220. Disponible sur le site
Legifrance :
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8F94946E6993527DEC64436845353068.tpdjo16v_2
?cidTexte=JORFTEXT000000641099&dateTexte=20110713> (consulté le 23 janvier 2013)
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales [en ligne]. Journal officiel de la
République française, 17 décembre 2010, n° 0292, p. 22146. Disponible sur le site Legifrance :
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8D0E35DD3C584C2FB43BDCE6969F8F27.tpdjo10
v_2?cidTexte=JORFTEXT000023239624&dateTexte=20130123> (consulté le 15 janvier 2013)
Finances locales, fiscalité
France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de
l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux relations financières entre l'Etat et les collectivités
territoriales [en ligne] ; [rédigé par] Jean-Pierre Balligand, Marc Laffineur. Paris, Assemblée nationale, juillet
2009. (Documents d'information de l'Assemblée nationale). Disponible sur le site de la Documentation
française :
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000368-rapport-d-information-depose-enapplication-de-l-article-145-du-reglement-par-la> (consulté le 14 janvier 2013)
France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de
l'économie générale et du plan sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et leur
financement [en ligne] ; [rédigé par] Marc Laffineur, Augustin Bonrepeaux. Paris, Assemblée nationale,
décembre 2006. 114 p. (Documents d'information de l'Assemblée nationale). Disponible sur le site de la
Documentation française :
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration
générale de la République
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de
l'administration centrale de la République sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités
territoriales [en ligne] ; [rédigé par] Manuel Aeschlimann. Paris, Assemblée nationale, juin 2009. 53 p.
(Documents d'information de l'Assemblée nationale). Disponible sur le site de la Documentation française :
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000329-rapport-d-information-depose-par-lacommission-des-lois-constitutionnelles-de-la> (consulté le 14 janvier 2013)
France. Conseil des prélèvements obligatoires
La fiscalité locale [en ligne]. Paris, La Documentation française, mai 2010. 696 p. Disponible sur le site de la
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000215-la-fiscalite-locale> (consulté le 14 janvier
2013)
France. Conseil économique, social et environnemental
Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales [en ligne] ; [rédigé par]
Philippe Valletoux. Paris, Journaux officiels, octobre 2008. 66 p. (Journal officiel de la République française,
avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental). Disponible sur le site de la Documentation
française :
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000663-evaluation-et-suivi-des-relationsfinancieres-entre-l-etat-et-les-collectivites-locales> (consulté le 14 janvier 2013)
France. Cour des comptes
La gestion de la dette publique locale [en ligne]. Paris, La Documentation française, juillet 2011. 205 p.
Disponible sur le site de la Documentation française :
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000392-la-gestion-de-la-dette-publique-locale>
France. Observatoire des finances locales
Les finances des collectivités locales en 2012 : état des lieux [en ligne] ; [rédigé par] André Laignel, Charles
Guené. Paris, Ministère de l'intérieur, juillet 2012. 176 p. Disponible sur le site de la Documentation française :
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000344-les-finances-des-collectivites-locales-en2012-etat-des-lieux> (consulté le 14 janvier 2013)
7
France. Premier ministre
Rapport à Monsieur le Premier ministre sur les finances départementales [en ligne] ; [rédigé par] Pierre Jamet,
Marguerite Moleux, Florian Philippot, Pierre Ponroy. Paris, Premier ministre, avril 2010. 86 p. Disponible sur le
site de la Documentation française :
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000203-rapport-a-monsieur-le-premier-ministresur-les-finances-departementales> (consulté le 14 janvier 2013)
France. Présidence de la République ; France. Premier ministre
Conférence sur les déficits publics - Rapport du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales [en
ligne] ; [rédigé par] Gilles Carrez, Michel Thenault. Paris, Présidence de la République, mai 2010. 41 p.
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000241-conference-sur-les-deficits-publicsrapport-du-groupe-de-travail-sur-la-maitrise-des> (consulté le 14 janvier 2013)
France. Sénat. Commission des finances
Rapport d'information sur le bilan de la péréquation régionale ; [rédigé] par M. Pierre Jarlier,... Paris, Sénat,
2009. 54 p. (Les rapports du Sénat)
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000456-rapport-d-information-fait-au-nom-de-lacommission-des-finances-sur-le-bilan-de-la> (consulté le 14 janvier 2013)
Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la
péréquation ; [rédigé] par MM. Jacques Mézard,... et Jean-Pierre Pointereau,... Paris, Sénat, 2010. 53 p. (Les
rapports du Sénat)
Rapport d'information sur les compensations des transferts de compétences ; [rédigé] par MM. Yves Krattinger
et Roland du Luart,... Paris, Sénat, 2010. 86 p. (Les rapports du Sénat)
Articles
Conan, Matthieu
« L'autonomie financière des collectivités territoriales ». Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA),
16 avril 2012, n° 14, p. 759-763.
Salle D – Périodiques – [DROIT Actu juda]
ε Egalement disponible sur la base en ligne Dalloz.fr
Dossier « Finances publiques : penser et agir autrement». Pouvoirs locaux, 2012/IV (décembre), n° 95, p. 40-91
Dossier « Finances et fiscalité locales : les collectivités et les citoyens pressurés ». Pouvoirs locaux, 2010/IV
(décembre), n° 87, p. 34-115
Huet, Gaëtan
« La fiscalité territoriale : un cadre fiscal inachevé ». La Semaine Juridique Administrations et Collectivités
territoriales, 5 novembre 2012, n° 44, article 2354.
Salle D – Droit – [348.440 4 JCPa]
Moysan, Emilie
« Bilan et enjeux de trente ans de décentralisation en matière d'emprunts locaux ». Revue française des finances
publiques, 1er septembre 2012, n° 119, p. 25-34.
Salle D - Périodiques – [DROIT Revu frfp]
ε Egalement disponible sur la base en ligne Lextenso
8
Rouzeau, Michel
« Le coût de la décentralisation »
La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, 5 novembre 2012, n° 44, article 2353.
« Vers une réforme de la fiscalité locale». Dossier Regards sur l’actualité, Paris, mars 2010, n° 359, p. 8-65.
Salle D – Périodiques – [GENE Rega actu]
Relations entre l’Etat et les collectivités territoriales
France. Conseil économique et social
Décentralisation, nouvelle politique contractuelle et avenir des contrats de plan Etat-régions [en ligne] ; [rédigé
par] Francis Vandeweeghe. Paris, Journaux officiels, juin 2004. 86 p. (Journal officiel de la République
française, avis et rapports du Conseil économique et social). Disponible sur le site de la Documentation
française :
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000123-decentralisation-nouvelle-politiquecontractuelle-et-avenir-des-contrats-de-plan> (consulté le 14 janvier 2013)
Quelles missions et quelle organisation de l'Etat dans les territoires ? [en ligne] ; [rédigé par] Jacqueline
Doneddu. Paris, Journaux officiels, novembre 2011. 58 p. (Journal officiel de la République française, avis et
rapports du Conseil économique, social et environnemental). Disponible sur le site de la Documentation
française :
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000686-quelles-missions-et-quelle-organisationde-l-etat-dans-les-territoires> (consulté le 14 janvier 2013)
France. Direction générale des collectivités locales
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des
établissements publics locaux - Vingtième rapport : années 2004-2005-2006 [en ligne]. Paris, Ministère de
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, janvier 2008. 72 p. Disponible sur le site de la
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000012-rapport-du-gouvernement-au-parlementsur-le-controle-a-posteriori-des-actes-des> (consulté le 14 janvier 2013)
France. Inspection générale des finances ; France. Inspection générale des affaires sociales ; France. Inspection
générale de l'administration
L'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat - Ministère de l'emploi et de la cohésion sociale,
Ministère de la santé et des solidarités : mission d'audit de modernisation [en ligne] ; [rédigé par] Jean-Baptiste
Nicolas, Michel Gagneux, Laurent Chambaud, Nicolas Grivel, Jean-Yves Le Gallou, Bruno Durieux. Paris,
Ministère de l'emploi et de la cohésion sociale, Ministère de la santé et des solidarités, janvier 2007. 338 p.
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000249-l-impact-de-la-decentralisation-sur-lesadministrations-d-etat-ministere-de-l-emploi> (consulté le 14 janvier 2013)
France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Centre d'études et de prospective
Le maire au nom de l'État : contribution à l'étude du dédoublement fonctionnel ; [sous la direction d'Arnaud
Teyssier]. Paris, la Documentation française, DL 2005. 144 p. (Les travaux du Centre d'études et de prospective,
3)
Salle D – Publications officielles – [064.353 INTE m]
France. Ministère des collectivités territoriales
La simplification de l'activité des collectivités territoriales [en ligne] ; [rédigé par] Michel Lafon. Paris,
Direction générale des collectivités locales, mars 2007. 150 p. Disponible sur le site de la Documentation
française :
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000246-la-simplification-de-l-activite-descollectivites-territoriales> (consulté le 14 janvier 2013)
Les relations entre l'Etat et les collectivités locales [en ligne] ; [rédigé par] Alain Lambert. Paris, Premier
ministre, décembre 2007. 42 p. Disponible sur le site de la Documentation française :
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000741-les-relations-entre-l-etat-et-lescollectivites-locales> (consulté le 14 janvier 2013)
9
France. Sénat
Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision
générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome I :
Rapport [en ligne] ; [rédigé par] Dominique de Legge. Paris, Sénat, juin 2011. 260 p. (Les Rapports du Sénat).
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000359-rapport-d-information-fait-au-nom-de-lamission-commune-d-information-sur-les> (consulté le 14 janvier 2013)
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les
contrôles de l'État sur les collectivités territoriales [en ligne] ; [rédigé par] Jacques Mézard. Paris, Sénat, janvier
2012. 159 p. (Les Rapports du Sénat). Disponible sur le site de la Documentation française :
partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales [en ligne] ; [rédigé par] Georges Labazée. Paris, Sénat,
octobre 2012. 63 p. (Les Rapports du Sénat). Disponible sur le site de la Documentation française :
Rapport d'information sur le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales ; [rédigé] par Mme Jacqueline
Gourault,... et M. Didier Guillaume,... Paris, Sénat, 2011. 96 p. (Les rapports du Sénat)
Articles
Dossier « Etat, gouvernance et territoires ». Pouvoirs locaux, 2011/IV (décembre), n° 91, p. 42-103
Fleury, Benoît
« Relations Etat-collectivités territoriales : un contrôle rénové pour prendre acte de la décentralisation ».
La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, 13 février 2012, n° 6, p. 4-5.
Janicot, Laetitia
« La tutelle de l'État sur les collectivités territoriales ». Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), 16 avril
2012, n° 14, p. 753-758
Pontier, Jean-Marie
« Les transmutations du contrôle sur les collectivités territoriales ». La Semaine Juridique Administrations et
Collectivités territoriales, 5 novembre 2012, n° 44, article 2348.
Fouilland, Brigitte
« De l’aménagement au gouvernement des territoires : où est l’Etat ? Dossier Etat et territoires ». Projet, Paris,
mai 2009, n° 310, p. 13-24.
Salle D – Périodiques – [GENE Pro jet]
10
Décentralisation et fonction publique territoriale
Rapports
France. Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Quels cadres dirigeants pour relever les défis de la République décentralisée ? [en ligne] ; [rédigé par]
Philippe Laurent. Paris, Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, février 2009. 38 p. Disponible sur
le site de la Documentation française : <http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000196quels-cadres-dirigeants-pour-relever-les-defis-de-la-republique-decentralisee> (consulté le 23 janvier 2013)
France. Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Décentraliser et gérer [en ligne] ; [rédigé par] Patrick Le Lidec, Nicole de Montricher. Paris, La Documentation
française, octobre 2004. 120 p. Disponible sur le site de la Documentation française :
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000528-decentraliser-et-gerer> (consulté le 14
janvier 2013)
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la
formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires [en ligne] ; [rédigé par] Antoine Lefèvre.
Paris, Sénat, octobre 2012. 73 p. (Les Rapports du Sénat). Disponible sur le site de la Documentation française :
Rapport d'information sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales ; [rédigé] par
MM. Éric Doligé et Claude Jeannerot,... Paris, Sénat, 2010. 96 p. (Les rapports du Sénat)
France. Sénat. Observatoire de la décentralisation
Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur le transfert des personnels
techniciens, ouvriers et de service (TOS) et celui des personnels des directions départementales de l'équipement
(DDE) [en ligne] ; [rédigé par] Éric Doligé. Paris, Sénat, novembre 2006. 211 p. (Les Rapports du Sénat).
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000850-rapport-d-information-fait-au-nom-de-lobservatoire-de-la-decentralisation-sur-le> (consulté le 16 janvier 2013)
Ouvrages
Lau, Elisabeth (dir.)
Territoires. Dossier. L’état de la France 2011-2012, Paris, La Découverte, 2011, p. 287-328.
Salle D – Généralités – [030.701 FRAN]
Quilien, Philippe-Jean
Les collectivités territoriales en 70 fiches. Paris, Ellipes, 2e édition, 2012, 255 p.
Salle D – Généralités – [040.11 QUIL c]
Articles
Aubin, Emmanuel
« La fonction publique territoriale confrontée aux décentralisations ».
Revue Lamy des Collectivités Territoriales, 1er juillet 2012, n° 81, p. 72-76.
Salle D – Périodiques – [DROIT Revu lacol]
Biland, Emilie
« La fonction publique territoriale : dossier réalisé par Emilie Biland ». Problèmes politiques et sociaux, Paris,
décembre 2009, n° 967, 117 p.
Salle D – Périodiques – [GENE Prob pol]
11
Dreyfus, Bernard
« La fonction publique territoriale, une majorité perfectible ! ». Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA),
24 septembre 2012, n° 31, p. 1712-1716.
Lebrun, Pierre-Brice
Collectivités territoriales : concours de la fonction publique, édition 2012 conforme à la réforme de 2010. Paris,
Vuibert, avril 2012, 174 p.
Salle D – Généralités – [040.13 LEBR c]
Décentralisation et démocratie locale
La Décentralisation et le citoyen [en ligne] ; [rédigé par] Claudette Brunet Lechenault. Paris, Journaux officiels,
juin 2000. 299 p. (Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social).
Disponible sur le site de la Documentation française : <http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapportspublics/004000995-la-decentralisation-et-le-citoyen> (consulté le 23 janvier 2013)
France. Observatoire de la décentralisation
Rapport d'information sur l'émancipation de la démocratie locale ; [rédigé] par M. Jean Puech,... [Paris], Sénat,
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000742-rapport-d-information-fait-au-nom-de-lobservatoire-de-la-decentralisation-sur> (consulté le 14 janvier 2013)
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le
statut de l'élu [en ligne] ; [rédigé par] Philippe Dallier, Jean-Claude Peyronnet. Paris, Sénat, janvier 2012. 71 p.
(Les Rapports du Sénat). Disponible sur le site de la Documentation française :
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le
cumul des mandats [en ligne] ; [rédigé par] François-Noël Buffet, Georges Labazée. Paris, Sénat, février 2012.
61 p. (Les Rapports du Sénat). Disponible sur le site de la Documentation française :
Décentralisation et compétences des collectivités territoriales
Décentralisation et développement économique
Les aides des collectivités territoriales au développement économique [en ligne]. Paris, La Documentation
française, novembre 2007. 111 p. Disponible sur le site de la Documentation française :
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000731-les-aides-des-collectivites-territoriales-audeveloppement-economique> (consulté le 14 janvier 2013)
Lavaud-Letilleul, Valérie
« La décentralisation des ports français méditerranéens : nouvelle gouvernance et nouveaux défis ».
Méditerranée (En ligne), n° 111, 2008 p. 61-68.
<http://mediterranee.revues.org/2740> (consulté le 22 janvier 2013)
<http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=MEDI_111_0061> (consulté le 22 janvier 2013)
Articles
Bourgeat, Régis
« Alizé, des entreprises acteurs : dossier Entreprises et territoires ». Projet, Paris, novembre 2007, n° 301, p. 6569.
12
Perrat, Jacques
« Les pôles de compétitivité : dossier Entreprises et territoires ». Projet, Paris, novembre 2007, n° 301, p. 57-64.
Stevens, Jean-François
« Dynamiques des partenaires lillois : dossier Entreprises et territoires ». Projet, Paris, novembre 2007, n° 301,
p. 50-56.
<http://www.ceras-projet.org/index.php?id=2742 > (consulté le 20 janvier 2013)
Décentralisation et emploi
Rapport d'information au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les
collectivités territoriales et l'emploi [en ligne] ; [rédigé par] Patricia Schillinger. Paris, Sénat, juillet 2012. 78 p.
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000343-rapport-d-information-au-nom-de-ladelegation-aux-collectivites-territoriales-et-a-la> (consulté le 14 janvier 2013)
Décentralisation et formation professionnelle
Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur la décentralisation de la
formation professionnelle et de l'apprentissage [en ligne] ; [rédigé par] Roger Karoutchi. Paris, Sénat, juillet
2005. 79 p. (Les Rapports du Sénat). Disponible sur le site de la Documentation française :
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000500-rapport-d-information-fait-au-nom-de-lobservatoire-de-la-decentralisation-sur-la> (consulté le 14 janvier 2013)
Rencontres interrégionales CARIF-OREF (01 ; 2007 ; Marseille)
L'expertise formation-emploi à l'épreuve des territoires ; premières Rencontres interrégionales Céreq-DARESinter CARIF-OREF, [6 novembre 2007, Marseille]. Marseille, Céreq, 2008. 94 p. (Relief, échanges du CÉREQ,
26).
Salle D – Publications officielles – [064.354 CEREQ e]
Articles
Seiler, Carine ;Soldini, David
« Le financement de la formation professionnelle par les collectivités : de l'insouciance à la prise de
conscience ». Revue Lamy des Collectivités Territoriales, 1er décembre 2012, n° 85, p. 41-46.
Décentralisation et politiques sociales
France. Inspection générale des affaires sociales
Les politiques sociales décentralisées - Rapport annuel 2007-2008 [en ligne]. Paris, La Documentation
française, septembre 2009. 169 p. Disponible sur le site de la Documentation française :
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000754-les-politiques-sociales-decentraliseesrapport-annuel-2007-2008> (consulté le 14 janvier 2013)
France. Inspection générale des affaires sociales ; France. Inspection générale de l'administration
Evaluation des transferts de personnels pour l'exercice des compétences décentralisées dans les domaines de la
solidarité, de la santé et de l'action sociale [en ligne] ; [rédigé par] Michel Raymond, Marc-David Seligman,
Patrice O'Mahony. Paris, Inspection générale des affaires sociales, Inspection générale de l'administration, juillet
2007. 53 p. Disponible sur le site de la Documentation française :
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000576-evaluation-des-transferts-de-personnelspour-l-exercice-des-competences-decentralisees> (consulté le 14 janvier 2013)
13
Articles
Davezies, Laurent
« Politiques publiques, le social et le spatial : dossier Etat et territoires » Projet, Paris, mai 2009, n° 310, p. 2231.
Levoyer, Loïc
« Le financement de la décentralisation sociale dans l'impasse ? ». Revue de droit sanitaire et social, 1er janvier
2012, n° 1, p. 76-83.
Salle D - Périodiques – [DROIT Revu dsan]
Rihal, Hervé
« 30 ans de décentralisation de l'action sociale ».
Vanier, Martin ; Lorens, Pierre-Jean
« Vers de nouvelles régulations interterritoriales. Une perspective de la réforme territoriale en France »
Futuribles, septembre 2011, n° 377, p. 5-18.
Salle D – Périodiques – [GENE FUTU ribl]
Décentralisation et services de santé
France. Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Peut-on réduire les disparités de santé ? : rapport à la ministre de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie
associative remis le 15 avril 2008 ; mission présidée par André Flajolet,... ; avec le concours de Michel Bonamy,
Françoise Schaetzel, Audrey Garcia-Viana... [et al.] Paris, la Documentation française, DL 2008. 151 p.
(Collection des rapports officiels)
Salle D – Publications officielles – [064.353 SOCIs p]
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000257-peut-on-reduire-les-disparites-de-sante>
Rapport d'information sur les territoires et la santé ; [rédigé] par Mme Marie-Thérèse Bruguière,... Paris, Sénat,
Décentralisation et logement
Les aides à la pierre : l'expérience des délégations de l'Etat aux intercommunalités et aux départements [en
ligne]. Paris, La Documentation française, mai 2011. 220 p. Disponible sur le site de la Documentation
française :
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000301-les-aides-a-la-pierre-l-experience-desdelegations-de-l-etat-aux-intercommunalites> (consulté le 14 janvier 2013)
Rapport d'information sur les délégations de compétences dans le domaine du logement (aides à la pierre et
contingents préfectoraux) ; [rédigé] par M. Philippe Dallier,... Paris, Sénat, 2011. 63 p. (Les rapports du Sénat)
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000460-rapport-d-information-fait-au-nom-de-lacommission-des-finances-sur-les-delegations-de> (consulté le 14 janvier 2013)
14
Hastings-Marchadier, Antoinette
« Les collectivités locales et le financement public du logement social ». Pouvoirs locaux, 2011/III (septembre),
n° 90, p. 107-120.
Décentralisation et transports
Le transfert aux régions du transport express régional (TER) : un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre :
rapport public thématique. Paris, la Documentation française, 2009. V-150 p.
Salle D – Publications officielles – [064.352 COMP t]
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000560-le-transfert-aux-regions-du-transportexpress-regional-ter-un-bilan-mitige-et-des> (consulté le 14 janvier 2013)
collectivités territoriales et les transports [en ligne] ; [rédigé par] Yves Krattinger. Paris, Sénat, janvier 2012. 92
p. (Les Rapports du Sénat). Disponible sur le site de la Documentation française :
Articles
Gauthier-Lescop, Laure
« La décentralisation des transports ferroviaires ». Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), 25 mai 2009,
n° 19, p. 1033-1037
Décentralisation et ingénierie publique
Rapport d'information sur l'ingénierie publique ; [rédigé] par M. Yves Daudigny,... Paris, Sénat, 2010. 85 p.
(Les rapports du Sénat)
collectivités territoriales et l'ingénierie en matière d'urbanisme [en ligne] ; [rédigé par] Pierre Jarlier. Paris,
Sénat, juillet 2012. (Les Rapports du Sénat). Disponible sur le site de la Documentation française :
Décentralisation et urbanisme
Articles
Billet, Philippe
« Décentralisation du droit de l'urbanisme : vers un renforcement de la communautarisation des compétences ».
15
Décentralisation et éducation
Articles
Glaser, Emmanuel
« Transfert définitif aux départements et aux régions des personnels techniciens, ouvriers et de service des
collèges et lycées ». Revue Lamy des Collectivités Territoriales, 1er juillet 2008, n° 37, p. 19-20.
Toulemonde, Bernard
« Education et décentralisation : dossier réalisé par Bernard Toulemode ». Problèmes politiques et sociaux,
Paris, mars 2007, n° 934, 119 p.
Décentralisation et culture
France. Sénat. Commission des affaires culturelles
Rapport d'information sur la décentralisation des enseignements artistiques ; [rédigé] par Mme Catherine
Morin-Desailly,... [Paris], Sénat, [2008]. 101 p. (Les rapports du Sénat)
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000541-rapport-d-information-fait-au-nom-de-lacommission-des-affaires-culturelles-sur-la> (consulté le 14 janvier 2013)
Articles
Dossier « Culture et territoires : silence, ça tourne ! ». Pouvoirs locaux, 2010/I (avril), n° 84, p. 52-104
Pontier, Jean-Marie
« Les aides à la culture ». La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, 5 novembre 2012,
n° 44, article 2351.
La coopération décentralisée : l’action extérieure des collectivités territoriales
Assises de la coopération décentralisée (03 ; 2001 ; Paris)
L'action internationale des collectivités locales : engagement citoyen et mondialisation : troisièmes Assises de la
coopération décentralisée, 26 et 27 novembre 2001 ; [publ. par la] Direction générale de la coopération
internationale et du développement, Mission pour la coopération non gouvernementale ; Commission nationale
de la coopération décentralisée. Paris, la Documentation française, 2003. 493 p.
Salle D – Publications officielles – [064.353 EXTEa a]
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la
coopération décentralisée [en ligne] ; [rédigé par] Jean-Claude Peyronnet. Paris, Sénat, novembre 2012. 79 p.
Union européenne. Comité des régions
La coopération transeuropéenne entre collectivités territoriales : ses nouveaux défis et les jalons à poser pour
l'améliorer. Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, 2001. 248 p.
Salle D – Publications officielles – [061.43 UER c]
Articles
Rouillon, Christophe
« Nouvelle génération des fonds structurels européens : dossier Entreprises et territoires. Entretien avec
Christophe Rouillon ». Projet, Paris, novembre 2007, n° 301, p. 70-75.
16
La décentralisation, quels résultats et quelles perspectives ?
Bilan des actes I et II
Rapports
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration
générale de la République
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois
constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'équilibre territorial des
pouvoirs [en ligne] ; [rédigé par] Michel Piron. Paris, Assemblée nationale, février 2006. 354 p. (Documents
d'information de l'Assemblée nationale). Disponible sur le site de la Documentation française :
Rapport d'information déposé par la Commission des lois [...] sur la mise en application de la loi n° 2004-809
du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [en ligne] ; [rédigé par] Alain Gest. Paris,
Assemblée nationale, juin 2006. 166 p. (Documents d'information de l'Assemblée nationale). Disponible sur le
site de la Documentation française :
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000645-rapport-d-information-depose-par-lacommission-des-lois-sur-la-mise-en> (consulté le 11 janvier 2013)
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de
l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales [en
ligne] ; [rédigé par] Jean-Luc Warsmann, Didier Quentin, Jean-Jacques Urvoas. Paris, Assemblée nationale,
octobre 2008. 123 p. (Documents d'information de l'Assemblée nationale). Disponible sur le site de la
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000667-rapport-d-information-fait-au-nom-de-lacommission-des-lois-constitutionnelles-de-la> (consulté le 14 janvier 2013)
France. Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire,
sur les actes du colloque « La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire » [en ligne] ;
[rédigé par] Jean François-Poncet. Paris, Sénat, avril 2004. 74 p. (Les Rapports du Sénat). Disponible sur le site
de la Documentation française :
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000219-rapport-d-information-fait-au-nom-de-ladelegation-a-l-amenagement-et-au> (consulté le 11 janvier 2013)
France. Commissariat général du plan
Au centre des forces locales : éléments et enjeux d'une réflexion prospective [en ligne] ; [rédigé par] Stéphane
Cadiou, Catherine Maubert. Paris, Commissariat général du plan, août 2005. 95 p. Disponible sur le site de la
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000491-au-centre-des-forces-locales-elements-etenjeux-d-une-reflexion-prospective> (consulté le 11 janvier 2013)
La conduite par l'État de la décentralisation : rapport public thématique. Paris, la Documentation française,
2009. V-167 p.
Salle D – Publications officielles – [064.352 COMP c]
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000519-la-conduite-par-l-etat-de-ladecentralisation> (consulté le 11 janvier 2013)
France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Centre d'études et de prospective
La décentralisation en mouvement. Paris, la Documentation française, DL 2007. 223 p. (Les travaux du Centre
d'études et de prospective, 5)
Salle D – Publications officielles – [064.353 INTE d]
Refonder l'action publique locale : rapport au Premier ministre [en ligne] ; [rédigé par] Pierre Mauroy. Paris, La
Documentation française, décembre 2000. 192 p. (Collection des rapports officiels). Disponible sur le site de la
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/004001812-refonder-l-action-publique-locale-rapportau-premier-ministre> (consulté le 17 janvier 2013)
17
France. Premier ministre ; France. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. Comité
stratégique
Une nouvelle politique de développement des territoires pour la France : contribution au débat sur la
décentralisation, l'Europe et l'aménagement du territoire : rapport au Premier ministre. Paris, la Documentation
française, 2003. 72 p.
Salle D – Publications officielles – [064.353 PLANa n]
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000038-une-nouvelle-politique-dedeveloppement-des-territoires-pour-la-france-contributions> (consulté le 11 janvier 2013)
La décentralisation : des lois Defferre à la réforme territoriale. [Dossier en ligne]. Disponible sur le site ViePublique :
<http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/decentralisation/index/> (consulté le 11 janvier 2013)
La réforme de la décentralisation 2003-2007 [Dossier en ligne]. Disponible sur le site de la Documentation
française :
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000120-la-reforme-de-la-decentralisation-2003-2007>
France. Sénat
Rapport fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et
de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales ; Tomes I et II [en ligne] ;
[rédigé par] Jean-Paul Delevoye, Michel Mercier. Paris, Sénat, décembre 2000. 891 p. (Les Rapports du Sénat).
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/004001754-rapport-fait-au-nom-de-la-missioncommune-d-information-chargee-de-dresser-le-bilan-de> (consulté le 23 janvier 2013)
Rapport d'information portant contribution à un bilan de la décentralisation ; [rédigé] par M. Edmond Hervé,...
Paris, Sénat, 2011. 328 p. (Les rapports du Sénat)
Ouvrages
Bazoche, Maud
Département ou région ? Les réformes territoriales de Fénelon à Jacques Attali. Paris, l'Harmattan, 2008. 357
p.
Salle D – Science politique – [320.809 4 BAZO d]
Giuily, Éric
Il y a 30 ans, l'acte I de la décentralisation ou L'histoire d'une révolution tranquille. Paris, Berger-Levrault,
2012. 238 p.
Salle D – Science politique – [320.809 4 GIUI i]
Lau, Elisabeth (dir.)
Dossier « Territoires ». L’état de la France 2011-2012, Paris, La Découverte, 2011, p. 287-328.
Salle D – Généralités – [030.701 FRAN]
Lebrun, Pierre-Brice
Collectivités territoriales : concours de la fonction publique, édition 2012 conforme à la réforme de 2010. Paris,
Vuibert, avril 2012, 174 p.
Salle D – Généralités – [040.13 LEBR c]
Quilien, Philippe-Jean
Les collectivités territoriales en 70 fiches . Paris, Ellipes, 2ème édition, janvier 2012, 255 p.
Salle D – Généralités – [040.11 QUIL c]
18
Articles
Béhar, Daniel ; Estèbe, Philippe
« La fausse évidence régionale : dossier Entreprises et territoires ». Projet, Paris, novembre 2007, n° 301, p. 3944.
« 30 ans de décentralisation : quel avenir pour les territoires ? Dossier ». La Semaine Juridique Administrations
et Collectivités territoriales, 5 novembre 2012, n° 44, article 2346.
Chaltiel, Florence
« Actualité de la notion de décentralisation ». Les Petites Affiches, 6 juin 2012, n° 113, p. 6-13.
Salle D – Périodiques – [DROIT peti affi]
ε Egalement disponible sur la base en ligne Lextenso
Dordevic, Sacha
« Trente ans de décentralisation et un Acte III plein de promesses »
Revue Lamy des Collectivités Territoriales, 1er septembre 2012, n° 82, p. 63-65.
Faure, Bertrand
« La glorieuse trentenaire ». Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), 16 avril 2012, n° 14, p. 738-742.
Le Galès, Patrick
« La decentralization de la Vème République : heritage départemental versus villes et régions ». Modern and
contemporary France, 2008-11, vol. 16, n° 4, p. 451-467
Marcou, Gérard
« Les trente ans de la région : et demain ? ». Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), 16 avril 2012,
n° 14, p. 746-752.
Pauliat, Hélène
« L'évolution des modes de gestion des services publics locaux : un retour à la gestion publique ? ». La Semaine
Juridique Administrations et Collectivités territoriales, 5 novembre 2012, n° 44, article 2355.
Pontier, Jean-Marie
« La nouvelle répartition des compétences : entre rupture et continuité ». Revue Lamy des Collectivités
Territoriales, 1er mars 2012, n° 77, p. 85-92.
Pinson, Gilles
« La gouvernance des villes françaises : du schéma centre-périphérie aux régimes urbains ». Pôle sud, 2010,
vol. 1, n° 32, p. 73-92.
Salle D – Périodiques – [POL Pole sud]
Tronquoy, Philippe (dir.)
Dossier « Les collectivités territoriales : trente ans de décentralisation ». Cahiers français, Paris, mai-juin 2011,
n° 362, 95 p.
Salle D – Périodiques – [GENE Cahi franc]
Verpeaux, Michel
« 1982 : de quoi la loi du 2 mars est-elle la cause ? ». Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), 16 avril
2012, n° 14, p. 743-745.
19
« L'outre-mer français depuis 1982 ». La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, 5
novembre 2012, n° 44, article 2349.
Dossier « 1982-2012 Décentralisation : stop, encore, pour quoi faire ? ». Pouvoirs locaux, 2012/I (mars),
n° 92, p. 42-129
La réforme des collectivités territoriales (2009-2012)
Ouvrages
Boucherie, Christian ; Minot, Eugène
Le département dans la réforme territoriale. Voiron, Territorial, 2011. 267 p.
Salle D – Science politique – [320.809 4 MINO d]
Carles, Joseph ; Guignard, Didier ; Regourd, Serge (dir.)
Réformes et mutations des collectivités territoriales. Paris, l'Harmattan, 2012. 601 p.
Salle D – Science politique – [320.809 4 REGO r]
Lacroix, Vincent ; Rey, Pierre-Stéphane ; Verne Michaël (réd.)
La réforme territoriale décryptée. Voiron, Territorial, 2011. 137 p.
Salle D – Science politique – [320.809 4 IDP r]
Landot, Éric ; Malhey, Bruno, Verpeaux, Michel
La réforme des collectivités territoriales. Paris, Berger-Levrault, 2011. 292 p.
Salle D – Science politique – [320.809 4 LAND r]
Thoumelou, Marc
Collectivités territoriales, quel avenir ? Paris, la Documentation française, 2011. 230 p.
Salle D – Science politique – [320.809 4 THOU c]
Articles
Dossier « Collectivités locales : quelle réforme ?». Regards sur l’actualité, Paris, mai 2009, n° 351, p. 2-65.
Dossier « Réforme des collectivités locales : quel bilan ? ». Regards sur l’actualité, Paris, mars 2011, n° 369,
p. 8-87.
« Les collectivités face à la réforme territoriale ». Revue politique et parlementaire, 2009-10/12, 111e année,
n° 1053, p. 13-140
Salle D – Périodiques – [POL Revu poli]
Réforme des collectivités territoriales : généralités
France. Commission pour la libération de la croissance française
« Clarifier la décentralisation pour en accroître l’efficacité ». Dans France. Commission pour la libération de la
croissance française. 300 décisions pour changer la France : rapport de la Commission pour la libération de la
croissance française ; sous la présidence de Jacques Attali. Paris, XO éd., la Documentation française, 2008,
p. 195-199.
Salle D – Publications officielles – [064.352 1 TROI]
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/084000041/0000.pdf> (consulté le 16
janvier 2013)
Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales [en ligne] ; [rédigé par] Claude Roulleau. Paris,
Journaux officiels, novembre 2009. (Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil
économique, social et environnemental). 96 p. Disponible sur le site de la Documentation française :
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000550-le-rapport-du-comite-pour-la-reformedes-collectivites-locales> (consulté le 11 janvier 2013)
20
France. Présidence de la République
Comité pour la réforme des collectivités locales – « Il est temps de décider » – Rapport au Président de la
République [en ligne] ; [rédigé par] Edouard Balladur. Paris, La Documentation française, Fayard, mars 2009.
174 p. Disponible sur le site de la Documentation française :
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000097-comite-pour-la-reforme-des-collectiviteslocales-il-est-temps-de-decider> (consulté le 11 janvier 2013)
Rapport à Monsieur le Président de la République sur la clarification des compétences des collectivités
territoriales - La liberté de s'organiser pour agir [en ligne] ; [rédigé par] Jean-Jacques de Peretti. Paris,
Présidence de la République, septembre 2011. 100 p. Disponible sur le site de la Documentation française :
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000567-rapport-a-monsieur-le-president-de-larepublique-sur-la-clarification-des-competences> (consulté le 14 janvier 2013)
France. Sénat
Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités
territoriales ; [rédigé] par M. Yves Krattinger,... et Mme Jacqueline Gourault,... Paris, Sénat, 2009. 292 p. (Les
rapports du Sénat)
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000321-rapport-d-information-fait-au-nom-de-lamission-temporaire-sur-l-organisation-et> (consulté le 11 janvier 2013)
Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités
territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d'étape) [en ligne] ;
[rédigé par] Yves Krattinger, Jacqueline Gourault. Paris, Sénat, mars 2009. 149 p. (Les Rapports du Sénat).
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000174-rapport-d-information-fait-au-nom-de-lamission-temporaire-sur-l-organisation-et> (consulté le 11 janvier 2013)
Rapport d'information sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités
territoriales ; [rédigé] par M. Antoine Lefèvre,... Paris, Sénat, 2011. 44 p. (Les rapports du Sénat)
Réforme des collectivités territoriales et finances locales
France. Inspection générale des finances ; France. Inspection générale de l'administration
Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les
entreprises [en ligne] ; [rédigé par] Bruno Durieux, Patrick Subremon, Pascale Dugos, Jean-François Juery,
Pierre Berges, Mickaël Ohier, Thomas Revial. Paris, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, mai
2010. 69 p. Disponible sur le site de la Documentation française :
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000249/index.shtml> (consulté le 15 janvier
2013)
France. Premier ministre ; France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités locales, et préconisations
d'amélioration, notamment au plan de la péréquation [en ligne] ; [rédigé par] François-Noël Buffet, Olivier
Carre, Alain Chatillon, Michel Diefenbacher, Charles Guene, Marc Laffineur. Paris, Ministère de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi, juin 2010. 49 p. Disponible sur le site de la Documentation française :
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000512/index.shtml> (consulté le 15 janvier
2013)
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réforme des finances locales et de la
taxe professionnelle [en ligne] ; [rédigé par] Jean Arthuis. Paris, Sénat, juillet 2009. 88 p. (Les Rapports du
Sénat). Disponible sur le site de la Documentation française :
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000371-rapport-d-information-fait-au-nom-de-lacommission-des-finances-sur-la-reforme-des> (consulté le 14 janvier 2013)
21
Rapport d'information sur les travaux de la commission des finances relatifs à la mise en oeuvre de la
contribution économique territoriale et à la situation des finances locales ; [rédigé] par M. Philippe Marini,...
Paris, Sénat, 2010. 225-105 p. (Les rapports du Sénat)
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000547-rapport-d-information-fait-au-nom-de-lacommission-des-finances-sur-les-travaux-de-la> (consulté le 14 janvier 2013)
Réforme des collectivités territoriales et démocratie locale
Rapport d'information sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux ;
[rédigé] par MM. Hervé Maurey et Pierre-Yves Collombat,... Paris, Sénat, 2010. 241 p. (Les rapports du Sénat)
Réforme des collectivités territoriales et intercommunalité
Communes, intercommunalités, quels devenirs ? [en ligne] ; [rédigé par] Jean-Pierre Rozet. Paris, Journaux
officiels, juin 2005. 172 p. (Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique,
social et environnemental). Disponible sur le site de la Documentation française :
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000553-communes-intercommunalites-quelsdevenirs> (consulté le 11 janvier 2013)
France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d'administration générale sur la révolution de l'intercommunalité [en ligne] ; [rédigé
par] Jean-Pierre Sueur. Paris, Sénat, février 2012. 103 p. (Les Rapports du Sénat). Disponible sur le site de la
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000114-rapport-d-information-fait-au-nom-de-lacommission-des-lois-constitutionnelles-de> (consulté le 11 janvier 2013)
Rapport d'information sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ;
[rédigé] par M. Claude Belot, Mme Jacqueline Gourault et M. Dominique Braye,... Paris, Sénat, 2011. 46 p. (Les
rapports du Sénat)
Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur le bilan et les perspectives de
l'intercommunalité à fiscalité propre [en ligne] ; [rédigé par] Philippe Dallier. Paris, Sénat, octobre 2006. 168 p.
<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000849-rapport-d-information-fait-au-nom-de-lobservatoire-de-la-decentralisation-sur-le-bilan> (consulté le 11 janvier 2013)
Ouvrage
Le Saout, Rémy (dir.)
Réformer l'intercommunalité : enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales. Rennes,
Presses universitaires de Rennes, 2012. 267 p.
Salle D – Science politique – [320.809 4 LESA r]
Articles
Aubelle, Vincent
« L’élargissement des périmètres intercommunaux ». Pouvoirs locaux, 2011/III (septembre), n° 90, p. 15-20.
22
Daucé, Solenne
« Les 30 ans de décentralisation et l'intercommunalité ». La Semaine Juridique Administrations et Collectivités
territoriales, 5 novembre 2012, n° 44, article 2347.
Desage, Fabien ; Guéranger, David
« De quoi la réforme intercommunale est-elle le nom ? ». Pouvoirs locaux, 2011/III (septembre), n° 90, p. 15-20.
Faure, Bertrand
« Les nouvelles procédures de regroupement des collectivités territoriales : vers de réelles possibilités
(potentialités) de recomposition des territoires ? ». Revue Lamy des Collectivités Territoriales, 1er mars 2012,
n° 77, p. 71-74.
Guéranger, David
« L’intercommunalité en questions : dossier réalisé par David Guéranger » Problèmes politiques et sociaux,
Paris, septembre 2008, n° 952, 168 p.
Offner, Jean-Marc
« Le grand Paris : dossier réalisé par Jean-Marc Offner » Problèmes politiques et sociaux, Paris, novembre 2007,
n° 942, 119 p.
Santacana, Francesc ; Madrigal, Monica
« L’exemple de Barcelone, un territoire en synergie : dossier Entreprises et territoires » Projet, Paris, novembre
2007, n° 301, p. 45-49.
ε Disponible sur Cairn <http://www.cairn.info/revue-projet-2007-6-page-45.htm> (consulté le 20 janvier 2013)
Vers un nouvel acte de décentralisation ? (2012- )
« Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas » [Dossier en ligne]. La Gazette des communes, des
départements, des régions, 2012-2013. Disponible sur le site de la Gazette des communes, des départements, des
régions : <http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/acte-iii-de-la-decentralisation-la-reforme-pas-a-pas/>
France. Ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
Avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique [en ligne]. 27 novembre 2012. Version
disponible sur le site de l’Institut de la décentralisation :
<http://www.idecentralisation.asso.fr/media/files/m2031_2012%20projet%20de%20loi%20Decentralisation.pdf
> (consulté le 22 janvier 2013)
France. Sénat
Les états généraux de la démocratie territoriale. Compte rendu intégral [en ligne]. 5 octobre 2012. Disponible
sur le site du Sénat :
<http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/egdt/Compte-rendu-EGDT-20121005.pdf> (consulté le 16
janvier 2013)
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués
communautaires, et modifiant le calendrier électoral [en ligne]. 2012-2013. Dossier législatif disponible sur le
site du Sénat :
<http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-166.html> (consulté le 15 janvier 2013)
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [en ligne]. 2011-2013. Dossier législatif
disponible sur le site du Sénat : <http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl10-800.html> (consulté le 15 janvier
2013)
23
Articles
Brondel, Séverine
« Les principaux axes du futur projet de loi de décentralisation ». L'Actualité juridique. Droit
administratif (AJDA), 15 octobre 2012, n° 34, p. 1873.
Pour @ller plus loin
Sélection de sites Internet
Assemblée des Départements de France
<http://www.departement.org/> (consulté le 17 janvier 2013)
Association des Maires de France
<http://www.amf.asso.fr/> (consulté le 17 janvier 2013)
Association des Maires de Grandes Villes de France
<http://www.grandesvilles.org/association/presentation> (consulté le 21 janvier 2013)
Association des Régions de France
<http://www.arf.asso.fr/> (consulté le 17 janvier 2013)
France. Ministère de l’Intérieur
Collectivités territoriales
<http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Collectivites-territoriales> (consulté le 17 janvier 2013)
France. Ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
Décentralisation
<http://www.action-publique.gouv.fr/actualites/5706> (consulté le 21 janvier 2013)
France. Ministère des Outre-Mer
Les Outre-Mer
<http://www.outre-mer.gouv.fr/> (consulté le 17 janvier 2013)
Service-public.fr >Les mairies
<http://lannuaire.service-public.fr/navigation/index-mairie.html> (consulté le 17 janvier 2013)
Service-public.fr > Services publics locaux
<http://lannuaire.service-public.fr/navigation/accueil_sl.html> (consulté le 17 janvier 2013)
France. Sénat
Le Sénat représentant des Territoires
<http://www.senat.fr/territoires/index.html> (consulté le 17 janvier 2013)
Institut de la décentralisation (France)
<http://www.idecentralisation.asso.fr/> (consulté le 22 janvier 2013)
24

La décentralisation, trente ans après…

Transcription

Documents pareils

Le concept de "décentralisation"

La référence à une ressource en ligne

proposition de loi

Annexe 1 : Articulation de la stratégie d - Comores

ANNALES CONCOURS ATTACHE TERRITORIAL

Fiche Mali - CERCOOP Franche

Nicolas DUPONT-AIGNAN *1/ Organisation institutionnelle de

Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et

1 STMG a PARIS

Décret 2007-045 fixant la limite d`âge des agents