(Enfant étranger de parents français

Transcription

(Enfant étranger de parents français
(Version du 19 février 2014)
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ABIDJAN
DEMANDE DE VISA DE LONG SÉJOUR
« ENFANT ETRANGER DE PARENT FRANCAIS»
(ETABLISSEMENT)
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Le dossier doit comporter 2 jeux de documents : un jeu d’originaux et l’autre jeu contenant uniquement les
photocopies au format A4.
Document ou photocopie manquant = dossier incomplet = refus de visa
Frais de dossier : 65.000 FCFA (montant exact en francs CFA)
La comparution personnelle est obligatoire lors du dépôt du dossier et du retrait du visa.
La présentation d'un dossier complet n'entraîne pas nécessairement la délivrance du visa. En outre, des
documents supplémentaires à la liste ci-dessous pourraient être demandés.
Formulaire non rempli = accès refusé au service des visa = prendre un nouveau rendez-vous
Liste des documents à présenter dans l’ordre suivant :
1)
1 formulaire de demande de visa de long séjour dûment rempli et signé
2)
2 photographies d'identité récentes en couleur : 3.5/4.5 cm dont une collée sur le formulaire à
l’emplacement indiqué
3)
Passeport individuel de l’enfant ayant au minimum encore 1 an de validité et photocopie de la
page d’identité et de celles où figurent, le cas échéant, le dernier visa et les cachets d’entrée et
de sortie du territoire français.
Justificatifs de la filiation entre l’enfant et le/la ressortissant/e français/e :
copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant étranger (les extraits ne sont pas
acceptés), le cas échéant, fournir également la copie intégrale du jugement supplétif de
naissance.
4)
5)
6)
8)
Justificatifs relatifs à la nationalité française du parent à l'égard duquel la filiation est
établie :
- Copie intégrale d’acte de naissance français (moins de 3 mois)
- certificat de nationalité française (CNF)
- ou carte nationale d'identité française
- ou passeport biométrique
Justificatifs des droits du parent français relatifs à l’enfant (si l’enfant est mineur)
- copie intégrale de l’acte de mariage des parents accompagnée, le cas échéant, de tout
document relatif à une séparation ou à un divorce,
- jugement du Tribunal donnant droit de garde au profit du parent vivant en France
- attestation sur papier libre de l’autre parent étranger autorisant l’enfant à résider en
France, son numéro de téléphone doit y apparaitre clairement. La signature doit être
légalisée. Joindre une photocopie de sa pièce d’identité signée.
- Lorsque le parent (père ou mère) vivant à l’étranger est décédé, produire l’acte de
décès.
Justificatifs de la résidence en France du parent à l'égard duquel la filiation est établie, ou
justificatifs de son intention d’y résider
Pour les enfants âgés de plus de 21 ans à la charge du parent français : fournir les
justificatifs d’une prise en charge en Côte d’Ivoire de l’enfant par le parent français.
N.B. : Des vérifications sur la filiation sont effectuées, ce qui entraîne des délais que le consulat ne maîtrise
pas.
Le service des visas reçoit exclusivement sur rendez-vous pris auprès du
Centre d’appels AFRICATEL : TEL 20.21.60.99.
Vous pouvez prendre rendez-vous jusqu’à deux mois avant la date du départ envisagé.
Pour plus d’informations, consultez le site de l’ambassade www.ambafrance-ci.org