CENTRE DE GESTION 77010 MELUN CEDEX

Circulaire CG nO 92/18 - MBc/n
du 11 mars 1992
CENTRE DE GESTION
de Sein~t-Mome
2, rue Eugène
Briais
FONCTIONNAIRES
77010 MELUN CEDEX
PRIME SPECIALE
-0-0-
Tél.: 60.69.31.86 - 60.69.31.90
60.69.31.91 - 60.69.31.93
64.09.48.67
TERRITORIAUX
n'INSTALLATION
Réf. décret nO 89.259 du
24 avril 1989
décret nO 90.938 du
17 octobre 1990
décret nO 92-97 du
24 janvier 1992
Circulaire CG nO 90/56 du
15 novembre 1990
Le Président
du Centre de Gestion
à
Messieurs les Maires et Présidents
des collectivités affiliées
Monsieur
le Maire
et Cher Collègue,
Par circulaire susvisée du 15 novembre 1990, j'ai porté à votre
connaissance les modalités d'attribution de la prime spéciale d'installation aux
agents territoriaux nommés dans l'une des collectivités figurant sur la liste
annexée au décret nO 89-259 du 24 avril 1989.
Le décret nO 92-97 du 24 janvier 1992 (J.O. du 30 janvier) vient
de modifier le décret précité du 24 avril 1989 applicable aux fonctionnaires
civils de l'Etat par:
toute nomination
- l'ouverture du droit à la prime spéciale d'installation
pour
intervenue dans l'une des communes de la région l1e-de-France
- la suppression
de la liste annexée
audit décret.
En conséquence, le décret nO 90.938 du 17 octobre 1990 propre à
la Fonction Publique Territoriale renvoyant à la liste des collectivités annexée
au décret du 24 avril 1989 et ladite annexe ayant été supprimée avec effet au
1er janvier 1992, il convient de modifier, ainsi qu'il suit, le paragraphe II
"champ d'application" de la circulaire CG nO 90/56 du 15 novembre 1990 .
.. ./ ...
- 2 -
II - CHAMP D'APPLICATION
Le bénéfice de la prime spéciale d'installation est désormais
ouvert, pour toute titularisation prenant effet à partir du 1er janvier 1992,
au titre d'une première nomination, comportant résidence administrative, dans
l'une des communes de la région Ile-de-France.
Le département de Seine-et-Marne relevant de la région Ile-deFrance, toutes les collectivités 'dudit département sont, en conséquence,
concernées par les dispositions relatives à la prime spéciale d'installation.
Veuillez agréer, Monsieur
de mes sentiments les meilleurs.
le Maire et Cher Collègue,
l'assurance
Le Président
du Centre de Gestion
Pierre PIC