CAHIER DES CHARGES Prestation de cours de code de la route et

PLIE DU SUD DE
L’AISNE
2008-2013
Union Européenne
Fonds Social Européen
Investit dans votre avenir
CAHIER DES CHARGES
Prestation de cours de code de la route et de cours de conduite routière
Contexte :
Le PLIE du Sud de l’Aisne (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) accompagne les demandeurs
d’emploi qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle et qui résident sur le
territoire du Sud de l’Aisne.
Les personnes suivies dans le PLIE ne peuvent cependant pas toujours accéder à l’emploi pour des
raisons de mobilité. Elles ne disposent pas de leur permis de conduire et cela freine leur parcours
d’insertion.
Le PLIE du Sud de l’Aisne, en mobilisant des fonds européens, permet d’apporter une réponse à cette
problématique par la possibilité de prise en charge financière des coûts liés à l’obtention du permis
de conduire (permis B).
Durée :
La convention de prestation sera passée sur l’année 2014 entre le(s) prestataire(s) et le PLIE.
Objet :
Ce présent cahier des charges vise les auto-écoles présentes sur les 5 Communautés de Communes
du Sud de L’Aisne. Celles-ci devront formuler une réponse écrite indiquant spécifiquement :
-
Les informations administratives les concernant (Nom de la société, du gérant, SIRET, agrément,
localisation(s), …)
-
Le coût unitaire de la leçon de code, même pour les auto-écoles fonctionnant au forfait il est
obligatoire de nous faire parvenir ce coût à l’unité puisque le PLIE achète des leçons de code et
réglera au nombre de leçons réalisées.
-
Le coût unitaire de la leçon de conduite (de la même manière que pour les leçons de code)
-
Le tarif des frais annexes (dossier, présentation à l’examen….)
Sélection :
Elle se fera sur la base des critères indiqués ci-dessus
Le(s) auto-école(s) retenue(s) seront informées par le PLIE qui pourra orienter les personnes vers
celle(s)s-ci. Les auto-écoles devront faire émarger les personnes du PLIE à chaque leçon de code ou
de conduite afin de pouvoir présenter une facture correspondante. Les factures pourront être
réglées dès que 5 cours de code ou de conduite auront été réalisés.