Thème 1 : Le système politique démocratique

Thème 1 : Le système politique démocratique
1.2 Comment s’organise la compétition politique en démocratie ?
Thème
1.2 Comment
s’organise la
compétition
politique en
démocratie ?
Notions
Indications complémentaires
Pluralisme
politique, modes de
scrutin, parité,
démocratie
délibérative.
Centré sur le gouvernement représentatif, ce point permettra
d'étudier les enjeux socio-politiques de la compétition électorale
contemporaine. Une attention particulière sera accordée à la place
des organisations partisanes et aux effets des modes de scrutin
(majoritaire, proportionnel notamment) sur la sélection des
gouvernants. On identifiera les biais liés au genre et la difficulté
particulière rencontrée pour assurer une représentation équitable
des deux sexes en politique.
On s'interrogera sur les évolutions de la vie démocratique
contemporaine en Europe et notamment les places respectives de la
démocratie représentative et d'autres figures de la démocratie
(participative, délibérative).
Acquis de première : démocratie représentative, démocratie
participative.
Notions :
Pluralisme politique : Organisation qui tolère la coexistence d’opinions divergentes et des partis
politiques concurrents. Des mécanismes très concrets existe pour garantir le pluralisme (ex : le CSA).
Modes de scrutin : Règles spécifiques d’organisation d’une élection (nombre de tours, type de
majorité requise pour être élu…)
Parité : Situation ou revendication d’égalité de droit ou de fait dans les différentes sphères de la vie
sociale. En France, la loi sur la parité de juin 2000 prévoit un dispositif à deux vitesses. Pour les
élections au scrutin de liste (municipales, régionales, européennes), la loi impose l’alternance stricte
homme-femme sur les listes0. Pour les élections législatives, une pénalité financière est prévue pour
les partis qui ne présentent pas 50% de candidates.
Démocratie délibérative : On cherche à ce que les citoyens s’approprient d’avantage les décisions
par les débats argumentés (exemple : les primaires dans les partis).
Acquis de première :
Démocratie représentative : désigne un système politique dans lequel les citoyens expriment leur
volonté par l'intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Ces élus, qui
représentent la volonté générale, votent la loi et contrôlent éventuellement le gouvernement.
Démocratie participative : La démocratie participative désigne l'ensemble des dispositifs et des
procédures qui permettent d'augmenter l'implication des citoyens dans la vie politique et d'accroître
leur rôle dans les prises de décision. En d’autres termes, qui favorisent l’implication directe
des citoyens dans le gouvernement des affaires publiques.
A. La nécessité d’une compétition électorale ouverte et non-violente
Document 1 : La compétition politique : une conquête du pouvoir sans les armes
Ce qui fait la singularité des démocraties dans la lutte du pouvoir sans les armes est la violence
délégitimée. C’est une compétition pacifique puisque le simple fait de savoir qu’il y a une alternance
du pouvoir réduit la nécessité de recourir à la force. De plus, les représentant puisqu’étant élus par le
peuple, ont une très forte légitimité contrairement à ceux qui voudrait user de la force. Cependant,
en démocratie, la légitimité du représentant peut-être affaiblit à cause de l’abstention, il sera donc
élu par les minorités.
(Exemples de prise de pouvoir par la force : Franco, Lénine (1927), Napoléon Bonaparte…)
La compétition politique des régimes démocratiques n’a rien de naturel puisqu’étant régit par la loi
du plus fort. Cependant, un long processus d’institutionnalisation a été mis en place faisant
qu’aujourd’hui, ces « règles du jeu » paraissent évidentes et ne sont plus remise en question : elles
sont devenues immuables.
Document 2 : Une compétition ouverte qui nécessite le respect du pluralisme
Les deux objectifs guident le travail des maires dans l’organisation des élections :
-L’égalité entre les candidats
-La régularité des élections (conformité à la loi)
Cela est rendu possible grâce à l’institutionnalisation : Long processus de mise en place d’un
ensemble de procédures très concrètent qui garantissent la régularité des élections et le traitement
équitable des candidats.
Document 3 : Un accès libre et équitable aux médias
D’après le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel), le temps d’intervention minimal de l’opposition
pour que le pluralisme soit respecté est de au moins 50% du temps d’intervention cumulé de la
majorité présidentielle Tous les propos du Président de la République ne sont pas comptabilisés. En
effet, les propos qui ne concernent pas le débat politique ne sont pas pris en compte.
L’accès aux médias est un enjeu démocratique car cela représente un moyen d’alimenté le débat
démocratique, éventuellement de critiquer les décisions du Gouvernement mais également, cela
représente l’endroit pour ce faire connaitre.
Ici, le pluralisme est garanti par le CSA et les temps de paroles chronométrés.
B. Quels rôles jouent les partis politiques dans la compétition électorale ?
Document 4 : La république des notables
La relation entre Tocqueville et la population peut-être décrite comme la relation d’un berger et son
troupeau. En Effet, Tocqueville est très reconnu puisqu’étant un aristocrate, il est respecté, admiré.
Certains peuvent même pensé qu’il est légitime qu’il soit élu.
Le résultat du vote en faveur de Tocqueville était prévisible car ceux sont les premières élections au
suffrage universel masculin (1848), les individus n’ont donc aucune culture démocratique. Ils votent
tous par mimétisme car chacun voit pour qui vote l’autre (système de levée de main), c’est donc un
choix collectif.
La manière de voter a changée car aujourd’hui c’est un acte individuel et non plus collectif. Cela a
été rendu possible grâce au processus d’institutionnalisation qui a permis de couper les individus
de toutes influences religieuses, familiales, villageoises (philosophie révolutionnaire)…
Document 5 : Les partis politiques, enfants de la démocratie et du suffrage universel
Un Notable : Personne qui a une position élevé dans la hiérarchie sociale. Elle est considérée comme
importante et a une influence sur la population. Ex : Patron, aristocrate, le Préfet…
Avec le suffrage universel, la compétition électorale est transformée. En effet, tout le monde
pouvant voter, la notoriété à l’échelle d’un pays l’influence d’une personne n’est pas suffisante. Elle
n’est pas connue de tous et elle ne connait pas tout le monde. Il faut alors se faire connaitre et
conquérir les électeurs grâce à de nouvelles méthodes pour se faire élire.
Les personnes qui se présentent dans le monde ouvrier n’ont pas une grande notoriété donc, grâce
aux meetings, affiches… Elles vont pouvoir se faire connaitre et donc se faire élire. Le Parti ici a donc
un rôle majeur. En effet, il va leur fournir des ressources pour pallier à l’insuffisance des capitaux
individuels afin de faire campagne.
Avec le suffrage universel, on est passé d’une époque dominée par les notables qui ont peu à peu
perdu leur influence (puisque n’étant pas connu à l’échelle d’un pays) rendant alors nécessaire
l’apparition des partis politiques.
Document 6 : Qu’est-ce qu’un parti politique ?
Quelques partis politiques français : PS ; Les Républicains ; NPA ; FN ; PCF ; Nouvelle Donne; L’EDI ;
Europe Ecologie ; Le MODEM ; Debout La République.
Il faut distinguer différents types de partis :
-Les partis dits "de cadre", nés au XIXe siècle, sont des partis de notables (issus, dans un premier
temps, de la bourgeoisie ou de l’aristocratie) et se situent traditionnellement à droite ou au centre.
En France, le Parti radical, pivot des gouvernements sous la IIIe République en a été le premier
exemple.
-les partis dits "de masse", nés au début du XXe siècle avec le développement du socialisme et du
communisme. Ils ont comme objectif la transformation de la société et la réalisation d’un ordre social
nouveau. Pour cela, ils s’appuient sur une organisation structurée et hiérarchisée et sur un grand
nombre d’adhérents assurant ainsi une autonomie financière au parti et l’encadrement des
électeurs.
-les partis d’électeurs, notion apparue dans les années 1960, sont caractérisés par la recherche du
rassemblement du plus grand nombre et s’attachent à la promotion d’objectifs consensuels.
De nos jours, le PS correspond à un parti d’électeurs (héritier d’un parti de masses -PCF-). L’UMP
correspond également à un parti d’électeur (héritier d’un parti de cadre).
Dans la vie démocratique, les fonctions essentielles des partis sont les suivantes :
-Intermédiaire entre le peule et le pouvoir : Les partis permettent aux électeurs de se faire une
opinion. Ils ont également la fonction tribunicienne, en d’autres termes, grâce aux partis, le
mécontentement des électeurs est exprimé (donc pas besoin de l’exprimé dans la rue par exemple).
Cette fonction peut se faire à travers l’élaboration d’un programme ou encore de débats politiques.
-Fonction d’Elite
-Fonction de sélection : Les partis ont un rôle de sélection des futurs responsables politiques (qui se
présentent aux élections).
Document 7 : La professionnalisation politique
L’action politique s’est professionnalisée : les partis politiques. En effet, ils ont des enjeux propres.
En d’autres termes, ils passent leur temps non pas à essayer de séduire les électeurs mais à batailler
pour leur parti (au sein même ou face aux autres partis). Ils sont en compétition pour obtenir du
pouvoir et se positionnent dans la vie publique à leurs avantages quitte à délaisser un de leur
représentant (ex : Nadine Morano). Cependant, ces stratagèmes ne passionnent pas forcement la
société et a donc pour conséquences l’abstention dut aux rejets des partis politiques ou encore le
vote aux extrêmes. L’objectif des partis est donc de continuer à exister notamment en obtenant le
plus de voies au suffrage universel car représentant un moyen de financement.
La loi d’airain de l’oligarchie : est une loi de fer (que l’on ne peut pas dépasser) qui dit que toute
organisation secrète une oligarchie (un petit nombre de dirigeant) dont le but est de pérenniser la
structure et leur pouvoir.
C. Quels sont les effets des différents modes de scrutin ?
Document 8 : les différents modes de scrutin
Mode de scrutin : règles spécifiques d’organisation d’une élection (nombre de tours, type de
majorité requise pour être élu...)
Le scrutin majoritaire : le/les candidats sont élus si ils obtiennent la majorité des voix. Le scrutin
proportionnel : le nombre d’élu est proportionnel au nombre de voix. Il y a parfois des seuils pour
éviter des micro-listes qui deviendraient insurmontables car posant le problème de l’impossibilité de
gouverner Il existe également le scrutin mixte qui ne prend que les avantages des 2 scrutins
(proportionnel et majoritaire). En effet, c’est un scrutin proportionnel avec prime majoritaire et des
effets de seuil..
Un scrutin de liste désigne le fait de voter pour plusieurs candidats, pour une liste. Alors qu’avec un
scrutin uninominal, on vote pour un seul candidat. Ces deux scrutins peuvent être à un ou deux
tours.
Le scrutin majoritaire à 2 tours est utilisé lors des présidentielles et des législatives. Le scrutin mixte
est utilisé lors des municipales et des régionales.
Le scrutin proportionnel comporte des risques. En effet, s’il n’y a pas de majorité qui se dessine,
l’assemblée peut devenir ingouvernable et l’avis de la population ne sera pas pris en compte.
Selon le mode de scrutin, les partis seront plus ou moins bien représenté et donc facile à gouverner :
le choix est donc important. Par exemple, le choix des seuils est important puisque les partis les plus
petits peuvent être éliminés.
Activité – Les effets du mode de scrutin sur la désignation des élus
Dans une élection, trois listes sont présentes : la première (A) obtient 60% des voix, la deuxième (B)
30% et la troisième (C) 10%. Il y a 100 sièges à pourvoir.
Calculez le nombre d’élus pour chaque liste en fonction du mode de scrutin :
 Scrutin proportionnel
 Scrutin majoritaire
 Scrutin mixte (la liste arrivée en tête obtient 50% des sièges, puis le reste est partagé
proportionnellement entre les trois listes
Résultats en %
Liste A 60
Liste B 30
Liste C 10
Nombre d’élus
Scrutin proportionnel Scrutin majoritaire
60
30
10
100
0
0
Scrutin mixte
80 (60% de 50)
15 (30% de 50)
5 (10% de 50)
Document 9 : quels sont les avantages et les inconvénients de chacun de ces systèmes ?
Le scrutin proportionnel représente assez fidèlement le souhait des électeurs mais la majorité n’est
pas forcement flagrante contrairement au scrutin majoritaire dans lequel la majorité se dessine
clairement mais on élimine les opinions minoritaires. Le scrutin mixte représente donc un bon
équilibre de ces 2 modes de scrutin, il semble être le plus équitable.
Document 10 : L’impact d’un changement de mode de scrutin
François Mitterrand aux législatives de 1986 a instauré le scrutin proportionnel pour limiter la
victoire de la Droite car cela limite leur majorité qui aurait été écrasante avec un scrutin majoritaire.
Cependant, la Droite bien qu’ayant eu une victoire limitée, s’est retrouvée avec le FN à l’Assemblée
Nationale (35 députes Pour faire sortir le FN de l’Assemblée, Jacques Chirac a restauré le scrutin
majoritaire en 1988. Mais cette initiative a entrainé la cohabitation.
Synthèse – Complétez le tableau
Scrutin majoritaire
Un ou plusieurs sièges sont
Les sièges sont attribués selon le
nombre de voix obtenue.
L’Assemblée reproduit assez
vainqueur.
fidèlement les suffrages.
Majorité élue stable et claire.
Représentation juste des
opinons exprimées.
Déforme les résultats du suffrage et Gouvernance difficile avec
il n’y a pas de représentation des
difficulté pour faire émerger
partis minoritaires. Donc il y a une une majorité. Donc on a un
bipolarisation de la vie politique.
risque d’instabilité.
Effets
attribués a ceux qui ont obtenu le
mathématiques plus de voix. Améliore le succès du
Avantages
Inconvénients
Scrutin proportionnel
D. La question de la parité en politique
Document 11 : les femmes au pouvoir
Lors du Gouvernement d’Emile Combes (1902-1905), les femmes ne faisaient pas parties de la
politique. Il y a une progression que l’on peut constater concernant l’évolution de la place des
femmes dans le gouvernement avec le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault qui est alors beaucoup
plus importante. On peut conclure à une volonté de mener une politique de parité puisque avec
Monsieur Ayrault, on va plus loin que les obligations imposées par la loi. Il souhaite représenter des
minorités ethniques, des personnes issues de l’immigration… etc.(par exemple, Myriam El Khomri,
Ministre du Travail ). Cependant, elles n’occupent pas des postes ministériels très important comme
le Ministre de la Défense ou de l’Intérieur.
Les causes de ces changements, de cette évolution, peuvent s’expliquer par la place plus importante
des femmes dans la société (par exemple, lors de la Première Guerre Mondiale, elles ont pu
connaitre une certaine autonomie) mais également avec la revendication de l’égalité ( droit de vote
en 1944, maitrise de la procréation ( pilule, avortement),indépendance par rapport au mari).
La loi sur la parité en 2000 concernant les élections (dans un scrutin de liste, il doit y avoir autant
d’homme que de femme) mais pas le nombre de femmes au Parlement.
Document 12 : la parité, une revendication ancienne
Le droit de vote en femmes date de 1944. Le doit d’éligibilité, quant à lui, de 1945. Cependant,
pendant longtemps la parité n’a pas été une priorité pour les femmes car elles se préoccupaient
plutôt des droits civils ou de leur émancipation par rapport à leur mari par exemple.
Document 13 : la représentation des femmes en politique
En France, seulement 18,9% des femmes sont députés contre 45% en Suède. Ainsi, les femmes, en
France sont sous-représentées par rapport à leur pouvoir électorale, autrement dit, à leur poids dans
la société. La France est en dessous de la moyenne Européenne et mondiale ( 19ème rang au niveau
européen et 60ème au niveau mondiale).
Cette sous-représentation des femmes peut s’expliquer car les hommes détiennent des postes de
pouvoir, donc ils s’entourent d’homme (mécanisme sexiste). Egalement, pour les postes éligibles,
on présente, le plus souvent, les sortants (car ils ont une certaine notoriété) principalement
masculins. De plus, pour les députés par exemple, ils doivent représenter non pas une seulement une
catégorie de personne mais toute la nation (hommes, femmes, handicapés…). On considère alors
qu’un homme peut représenter une femme. Ainsi, la discrimination positive ( le fait de faire des
quotas sur le nombre de femme, par exemple, qu’il faut comme députés) est contraire à la tradition
Républicaine qui ne différencie ni les hommes ni les femmes. Il existe aussi une image de la femme
stéréotypée selon laquelle la politique n’est pas faite pour elles, qui explique cette sousreprésentation.
Document 14 : Distribution inégale des ressources politique et biais liés au genre ?
Les hommes sont généralement élus car ils sont implantés dans la politique depuis plus longtemps
que les femmes. Ainsi, ils détiennent plus de ressources (connaissances, soutient, réseaux…) que les
femmes qui sont souvent des novices en politique. Les hommes ont donc plus de capital social leur
permettant des élections plus faciles.
Document 15 : Le bilan de la loi sur la parité
Les partis politiques contournent la loi de 2000 sur la parité en attribuant aux femmes, novices en
politique, des circonscriptions difficiles pour être sûr qu’elles ne soient pas élues. De plus, des partis
comme le PS préfèrent payer des pénalités financières plutôt que de respecter les quotas.
Face à cela, des solutions sont envisageable pour faire progresser la parité comme le fait de laisser le
temps passer, faire du volontarisme politique ou encore durcir la législation.
E. Quelles évolutions pour la vie démocratique contemporaine ?
Document 16 : démocratie délibérative, démocratie participative, quelles différences ?
Selon la conception de la démocratie, le simple fait de voter, pour certain, est un exercice limité de la
citoyenneté. La démocratie direct correspond à la théorie classique de la démocratie selon laquelle
tous les citoyens élabore la loi (exemple : la démocratie athénienne).
La démocratie est aujourd’hui différente, puisqu’étant représentative. En d’autres termes, les
intellectuels qui soutiennent la démocratie participative et délibérative pensent qu’il y a une crise de
la représentation politique (exemple : l’abstention) et qu’il faut donc rapprocher les citoyens des
formes de démocratie directe.
La démocratie représentative désigne un régime dans lequel les citoyens délèguent la prise de
décisions politiques aux représentants élus. La démocratie participative est une forme de partage du
pouvoir, on va renforcer la participation des citoyens aux processus de décision. ( pour la démocratie
délibérative cf notions ). Ainsi, la démocratie délibérative et participative passent par les conseils des
quartiers, les assemblée de jeunes, les consultations des citoyens, par exemple en matière
d’architecture.
Document 17 : les limites de la démocratie participative
La démocratie participative implique des limites. En effet, les décisions ont souvent peu de poids
(sujet mineur) ou le fruit des délibérations ne sera pas pris en compte. Egalement, un certain
nombre de choix politiques ne sera jamais soumis à une Assemblée participative mais aussi car
certains sujets sont trop techniques. De plus, seul les citoyens qui ont un certain capital politique
(reçu par les parents, ou du moins qui s’y intéressent sont concernés. Le fort coût de la démocratie
participative représente aussi une de ses limites. Malgré ses coûts, la démocratie participative
permet de lutter contre la crise de la représentation en associant mieux le citoyen à la prise de
décision.