12 avril 2005 - Banque de France

Paris, le 12 avril 2005
Communiqué commun CECEI, Commission bancaire et Fonds de garantie des dépôts
Mise en garde du public sur les activités exercées par des sociétés sans agrément bancaire
Société Essor Finance S.L.
General Finances Network Marketing SA
Ferrer Finance Limited
Le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI), la Commission
bancaire et le Fonds de garantie des dépôts mettent en garde le public sur les activités des sociétés
« Essor Finance S.L. » (Espagne) « General Finances Network Marketing SA » Delaware (U.S.A.), et
« Ferrer Finance Limited » (Espagne).
Selon les informations en possession des autorités bancaires, les sociétés « Essor Finance S.L. » et
« Ferrer Finance Limited » proposeraient au public, notamment sur leur site internet, la fourniture de
services bancaires (octroi de prêts, ouverture de comptes, délivrance de cartes bancaires), alors
qu’elles ne disposent pas de l’agrément d’établissement de crédit nécessaire à l’exercice de ces
activités en France et qu’elles ne remplissent pas non plus les conditions prévues pour l’exercice de la
libre prestation de services en France. En outre, dans certains cas, ces sociétés indiqueraient agir au
nom de l’entité « General Finances Network Marketing SA ». Cette société n’est pas davantage agréée
pour effectuer des opérations bancaires et ne peut, dès lors, mandater « Essor Finance S.L. » et
« Ferrer Finance Limited » pour effectuer de telles opérations en France.
Les clients de ces sociétés ne bénéficient pas de la protection en France du Fonds de garantie des
dépôts, dont la mission est d’indemniser les déposants en cas d’indisponibilité de leurs dépôts ou
autres fonds remboursables.
Correspondant CECEI et Commission bancaire :
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