Rapport du Senat 2007.indd

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UNION POUR
UN MOUVEMENT
POPULAIRE (UMP)
Fort de son succès à l’élection présidentielle,
Nicolas Sarkozy, dès les premiers instants
de son quinquennat, a ouvert le chantier des
réformes. Chantier qui s’est confirmé et amplifié
tout au long du deuxième semestre 2007.
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Ainsi, le Parlement a adopté des textes majeurs :
la loi relative aux libertés et aux responsabilités
des universités, qui instaure une nouvelle
gouvernance et leur accorde une large autonomie ;
la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat,
qui redonne du sens à la valeur travail et permettra
aux salariés qui veulent travailler plus de gagner
plus. Cette loi instaure également le revenu de
solidarité active afin de rendre le travail plus attractif
que l’assistanat, encourage par ailleurs l’accession
à la propriété et allège les droits de succession.
Enfin, l’ISF a été mis au service des PME.
Autres avancées significatives, la loi sur le dialogue
social et la continuité du service public dans les
transports ; la loi sur l’immigration, qui marque
notre volonté de mettre en œuvre une immigration
choisie et réglementée, la loi renforçant la lutte
contre la récidive, dont le but est de rendre
une justice plus juste pour les victimes.
Enfin, après l’examen de la loi de financement de
la Sécurité sociale, l’adoption du budget 2008 ouvre
la voie à des réformes indispensables à une meilleure
administration de l’État et des collectivités locales.
Les débats dans notre Haute Assemblée ont souligné
la nécessité d’une réflexion globale sur les dépenses
publiques et l’architecture des prélèvements.
Le chemin de la croissance passe par les réformes.
Ces réformes, de très grande envergure et de très
grande portée, sont la condition du redressement
de nos finances publiques, du développement
de notre économie et du progrès social.
Nous nous devons de les mener à bien sans
hésitation ni faiblesse pour notre pays, mais aussi
pour notre crédibilité en Europe et dans le monde.
Le gouvernement peut compter sur
le soutien actif des sénateurs UMP pour
la réussite de cette grande entreprise.
Josselin de Rohan,
Président du groupe
SOCIALISTE (SOC.)
9 mois, déjà ! Sarkozy a été élu il y a neuf mois.
L’état de grâce est loin. Les promesses de campagne
aussi. La grandiloquence ou les concepts fumeux
tels que « la politique de civilisation » comme
en d’autres temps « la rupture » apparaissent
aux yeux des Français comme l’expression d’un
cynisme insupportable, en total décalage avec
leur véritable préoccupation : le pouvoir d’achat.
Dès juillet, le gouvernement a choisi une impasse
économique qui l’a privé de toute marge de
manœuvre pour l’ensemble du quinquennat.
La loi pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat,
dite « paquet fiscal », aura coûté 15 milliards
d’euros. Cette somme manque aujourd’hui
cruellement pour préparer la France de demain
et la protéger des chocs économiques comme
la flambée des prix de l’énergie. Le groupe
socialiste s’est opposé avec force à ce gaspillage
de ressources en faveur de quelques milliers
de contribuables parmi les plus aisés.
En revanche, les Français les plus modestes voient
aujourd’hui leur pouvoir d’achat s’effondrer. Ils
seront particulièrement pénalisés par l’instauration
de franchises médicales non remboursées. Ils auront
également à supporter une inflation record et une
hausse des dépenses de logement, d’énergie, de
transport et des produits de consommation courante.
C’est toutefois dans le domaine de la justice
et de l’immigration que la rupture avec la tradition
républicaine a été la plus forte, avec la création
de peines plancher pour les récidivistes et le
durcissement des conditions du regroupement
familial des étrangers. Le dispositif très
controversé sur les tests ADN nous a d’ailleurs
conduits à saisir le Conseil constitutionnel.
Ces mesures font honte à la République.
Elles viennent d’ailleurs d’être jugées
« discriminatoires » par la Halde.
Nos concitoyens ne s’y trompent pas lorsqu’ils
jugent avec sévérité les politiques menées par
Nicolas Sarkozy depuis son élection. Beaucoup
de mise en scène mais peu de résultats. Depuis
neuf mois, le groupe socialiste du Sénat n’a
cessé de s’opposer de manière constructive
en proposant des alternatives aux orientations
d’une politique toujours plus libérale.
Jean-Pierre Bel,
Président du groupe
UNION CENTRISTE-UDF
(UC-UDF)
L’année 2007, naturellement marquée
par les élections présidentielles et législatives,
a été l’occasion pour chaque famille politique
de proposer et de défendre, devant les Français,
un projet de société. Le rythme de l’activité politique
et parlementaire, particulièrement soutenu depuis
ces échéances, a permis au groupe UC-UDF de
s’investir pleinement en proposant des réponses
concrètes et des avancées significatives sur les
textes présentés au Sénat. Ceci s’est traduit par des
engagements forts sur des projets de loi importants :
responsabilité des universités, dialogue social, lutte
contre la récidive ou encore maîtrise de l’immigration.
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L’année qui vient de s’écouler a également
été l’occasion de lancer, ou de relancer,
deux projets chers au groupe UC-UDF et qui
marqueront incontestablement l’année 2008.
La réflexion sur la réforme des institutions a, tout
d’abord, permis au comité « Balladur » de proposer
une véritable mise à plat du fonctionnement de
notre République. Notre groupe est convaincu de
l’importance du renforcement du rôle du Parlement.
Pour que le pouvoir exécutif soit crédible, il doit
être capable d’accepter un pouvoir législatif
plus autonome et plus fort, qui soit un vecteur
incontournable de propositions et de contrôle.
Le Parlement rénové pourrait maîtriser son ordre
du jour, participer aux nominations des membres
des autorités indépendantes et du Conseil
constitutionnel et recourir plus systématiquement
à des capacités d’expertise extérieures.
La reprise de la construction européenne constitue
à nos yeux le second événement central de 2007.
La ratification du traité de Lisbonne permettra à
l’Union européenne de disposer d’institutions lui
offrant une réelle capacité à décider. Le rôle de
la France est majeur dans ce processus ; c’est
pourquoi tous les responsables politiques doivent
s’engager dans un travail d’explication du traité
en faisant preuve de pédagogie sur la procédure,
sur le contenu et sur l’Europe elle-même.
Nous souhaitons vivement que notre société se
réforme en respectant les aspirations humanistes
et européennes que nous défendons.
Michel Mercier,
Président du groupe
sénat RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007
Le
au
COMMUNISTE
RÉPUBLICAIN
ET CITOYEN (CRC)
2007 marque l’arrivée d’une droite dure,
« décomplexée », au pouvoir. Avec l’entrée de
Nicolas Sarkozy à l’Élysée, en effet, nous subissons
une attaque frontale contre un modèle social
français déjà bien mal en point qui se dessinait.
Prenant à contre-pied dès le lendemain
de son élection ses thèmes porteurs de campagne
– « travailler plus pour gagner plus », « je serai
le Président du pouvoir d’achat », – le Président
de la République se révélait le porte-parole direct
du Medef. En effet, le programme de Mme Parisot,
publié dans un petit livre au titre aguicheur,
Besoin d’air, se décline en une multitude de
projets, certains déjà mis en œuvre ou engagés,
d’autres en gestation : mise en cause du droit à
la retraite en agitant le chiffon rouge des régimes
spéciaux, volonté de « brûler » le Code du
travail, privatisation de l’accès aux soins, etc.
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Il veut agir vite et place partenaires sociaux
et Parlement devant le fait accompli, d’où la
multiplication de commissions indépendantes,
« Grenelle » et autres structures qui lui
permettent de tout contrôler en passant outre
un véritable débat, notamment au Parlement.
L’archétype de cette volonté de contournement
de la démocratie, c’est l’adoption par la voie
parlementaire d’un nouveau traité européen conforme
à « 98 % », selon M. Giscard d’Estaing lui-même,
au traité constitutionnel rejeté par 55 % des Français
en 2005. C’est un véritable déni démocratique,
une forfaiture à l’égard du peuple souverain.
Ce bras de fer avec la société française commence
à lasser. Les importantes mobilisations sociales, la
plus grande mobilisation de cheminots depuis 1953,
les étudiants, les urgentistes, obligent le pouvoir
à temporiser, à des adaptations sinon à des reculs.
L’utilisation outrancière des médias, la « pipolisation »
de la vie politique, l’étalage de luxe et des amitiés
financières, accélèrent un début de rejet dans
l’opinion de pratiques qui ne correspondent
en rien à l’histoire sociale de notre pays.
Les scrutins à venir seront sans doute
l’occasion de rappeler à l’ordre un Président
et son gouvernement qui, face aux difficultés
de la gauche, croyaient tous les coups permis.
La réalité sociale a la vie dure. Nous serons
aux côtés de tous ceux qui, sur leur lieu de travail,
d’étude, dans leurs associations, engagent la
résistance contre la casse sociale et le nouvel
autoritarisme qui tente de se mettre en place.
Nicole Borvo Cohen-Seat,
Présidente du groupe
RASSEMBLEMENT
DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL
EUROPÉEN (RDSE)
Avec détermination, les membres du groupe
du RDSE ont souhaité cette année encore
apporter des réponses concrètes aux
multiples interrogations des Français.
Ils se sont engagés dans la voie du rétablissement
des finances publiques et de la poursuite des
réformes permettant de contenir les déficits.
Ils ont encore poursuivi leur action en faveur
d’une nécessaire compétitivité des territoires et
de l’indispensable renforcement par l’innovation
de l’attractivité et de la croissance en Europe.
L’émergence d’un espace européen de recherche
pour maîtriser la nouvelle économie leur paraît
fondamentale : la nouvelle économie se
caractérise en effet par l’innovation accélérée et la
mondialisation facilitée par les télécommunications
modernes et l’usage généralisé d’Internet.
Dans ce contexte, l’investissement
scientifique et l’interaction entre la recherchedéveloppement et ses débouchés sur les
marchés sont les ressorts fondamentaux.
La prochaine présidence française de l’Union devra
accélérer ce mouvement : à ce titre, rappelons
que la Commission européenne a constitué un
groupe d’experts dont elle m’a confié la présidence.
Cette expertise, présentée à Stockholm les 22 et
23 janvier 2008, a été destinée à conforter une
initiative de la France sur l’innovation qui serait
signée en France en novembre 2008 par 27 États.
Artisans de la construction européenne,
les sénateurs du RDSE n’ont de cesse
de confirmer leur volonté de voir émerger
une Europe sociale forte, libre et prospère.
Ils ont notamment pu réfléchir aux synergies
indispensables à la consolidation de l’Union
et à la poursuite de l’intégration européenne.
Ils ont partagé leurs points de vue sur l’avenir
de la construction européenne, des transferts
de compétences et des institutions, seules voies
d’une croissance dynamique et solidaire, confortées
par l’approfondissement des politiques communes.
L’engagement politique du RDSE repose plus que
jamais sur des hommes, des idées et des volontés.
Fondamentalement attachés à la défense des valeurs
démocratiques et des libertés, les sénateurs
du RDSE poursuivront leur action dans un esprit
de tolérance, de progrès et d’ouverture.
Pierre Laffitte,
Président du groupe