C o n s u l t a t i o n d e s l i s t e s é l e c t o r a l e s - CCI Paris Île

C o n s u l t a t i o n
d e s
l i s t e s
é l e c t o r a l e s
Du lundi 18 juillet au jeudi 25 août 2016 les listes électorales destinées à l’élection des membres de la CCI Paris Île-deFrance, des CCI départementales de Paris, de Versailles-Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne
et du Val-d’Oise ainsi qu’à celle des délégués consulaires des tribunaux de commerce de Paris, Versailles, Nanterre, Bobigny,
Créteil et Pontoise seront accessibles selon les modalités suivantes :
Pour l’ensemble des électeurs
Par courrier électronique
Les demandes de vérification d’inscription sur les listes électorales pourront être traitées, prioritairement, par courrier
électronique ([email protected]) à partir des informations suivantes :


nom, prénom et date de naissance de l’électeur ;
ou numéro de SIREN et nom de l’entreprise.
Exclusivement sur rendez-vous :
Préfecture de Paris et d’Île-de-France
Bureau des élections, du mécénat et de la règlementation économique
5 rue Leblanc
75015 Paris
[email protected]
01 82 52 44 35 ou 01 82 52 44 37
Pour les seuls électeurs du département
Greffe du tribunal de commerce de Paris
1 quai de la Corse
75198 Paris cedex 04
s’adresser au secrétariat du greffe,
3ème étage face à l’ascenseur
du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Greffe du tribunal de commerce de Versailles
1 place André Mignot
78011 Versailles
du lundi au jeudi de 8h45 à 16h30
le vendredi de 8h45 à 15h30
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny
1-13 rue Michel de l’Hôpital
93000 Bobigny
du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Greffe du tribunal de commerce de Créteil
Immeuble Le Pascal
Parking Centre commercial régional de Créteil Soleil
94049 Créteil cedex
du lundi au vendredi
de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
3 rue Victor Hugo
4 rue Pablo Neruda
95300 Pontoise
92020 Nanterre cedex
du lundi au vendredi
du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 de 14h00 à 16h00
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Recours gracieux
Les recours gracieux devront être déposés au secrétariat de la commission d’établissement des listes électorales domicilié
au :
Greffe du tribunal de commerce de Paris
Pôle élections consulaires
1 quai de la Corse
75198 Paris cedex 04
ou
CCI Paris Île-de-France
Affaires électorales
27 avenue de Friedland
75382 Paris cedex 8
[email protected]
dès constatation de l’erreur et au plus tard le jeudi 25 août 2016.
Des modèles de réclamation sont disponibles sur http://www.cci-paris-idf.fr/elections2016, rubrique désignation
Extraits des listes électorales
Il est possible d’obtenir des extractions complètes ou ciblées des listes électorales auprès du département banques de
données et information territoriale ([email protected]).
Article R. 713-63 du code de commerce : « Le fait de se livrer à un usage commercial des listes électorales établies pour les
élections des délégués consulaires et des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région est
puni de l'amende prévue par le 5° de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe. »