Clifford Chance

Mai 2014
Actualité fiscale - Nos sélections
au 22 mai 2014
Articles
1.
Le rescrit, un levier de simplification pour les entreprises, par Alexandre Rajbhandari, Option finance n° 1270
du 19 mai 2014, p. 18.
2.
L'apport-cession : examen de quelques difficultés pratiques, par Olivier de Saint-Chaffray et Thomas
Laumière, Option finance n° 1270 du 19 mai 2014, pp. 24-25.
3.
Contrats d'assurance-vie hors ISF : qu'en reste-t-il ?, par Florian Burnat, Option finance n° 1270 du 19 mai
2014, p. 26.
4.
CIR : mauvaises nouvelles pour les sous-traitants agréés, par Alain Recoules et Pierre Marchand, Option
finance n° 1270 du 19 mai 2014, p. 27.
5.
Attributions d'actions gratuites aux salariés : les interrogations soulevées par la loi "Florange", par Franck
Martin Laprade, Option finance n° 1270 du 19 mai 2014, pp. 28-29.
6.
Comment comptabiliser l'acquisition d'intérêts dans des "entreprises communes" ?, par Hugues de Noray,
Option finance n° 1270 du 19 mai 2014, p. 33.
7.
Taxation des dividendes : le percepteur et le donateur, par Eric Ginter, Option finance n° 1270 du 19 mai
2014, p. 36.
8.
AIFM : dernière ligne droite pour les gestionnaires, par Audrey Spy et Sandra Sebag, Option finance n° 1270
du 19 mai 2014, pp. 46-53.
9.
Pour quand la prochaine réforme de l'ISF ?, par Philippe Durand, La Lettre Gestion de patrimoine, Supplément
d'Option finance n° 1270 du 19 mai 2014, pp. 1-2.
10.
Les holdings animatrices et les holdings passives, par Arnaud Agostini, La Lettre Gestion de patrimoine,
Supplément d'Option finance n° 1270 du 19 mai 2014, pp. 2-3.
11.
La prise de risques financiers, condition d'un investissement d'un dirigeant ou d'un salarié, par Louis-Pascal
Brabant, La Lettre Gestion de patrimoine, Supplément d'Option finance n° 1270 du 19 mai 2014, pp. 3-4.
12.
La fiscalité immobilière des non-résidents dans les affres du droit européen, par Bernard Liger et Blanche de
Labarre, La Lettre Gestion de patrimoine, Supplément d'Option finance n° 1270 du 19 mai 2014, pp. 4-5.
Actualité fiscale - Nos sélections au 22 mai 2014
13.
14.
Fiscalité personnelle et coopération internationale : état des lieux et perspectives, par Georges MorissonCouderc, La Lettre Gestion de patrimoine, Supplément d'Option finance n° 1270 du 19 mai 2014, pp. 5-6.
Le report d'imposition pour les particuliers, entrepreneurs, à l'épreuve des règles européennes, par Philippe
Durand et Bernard Liger, La Lettre Gestion de patrimoine, Supplément d'Option finance n° 1270 du 19 mai
2014, pp. 7-8.
15.
Déclaration des comptes de paiement dématérialisés situés à l'étranger : payer n'est pas placer ?, par Eric
Babaud et Fabien Storme, RDF n° 20 du 15 mai 2014, § 292.
16.
Création d'un traitement automatisé de données relatives à l'assiette du CICE et modification d'ADÉLIE, RDF
n° 20 du 15 mai 2014, § 293.
17.
Commentaires administratifs de la faculté temporaire de relèvement du taux des droits de mutation à titre
onéreux par les départements, RDF n° 20 du 15 mai 2014, § 295.
18.
Date limite de transmission des déclarations des entreprises par TDFC en 2014, RDF n° 20 du 15 mai 2014, §
298.
19.
Précisions administratives sur les obligations déclaratives en matière de CICE, RDF n° 20 du 15 mai 2014, §
299.
20.
Étude du Conseil d'État sur le rescrit, RDF n° 20 du 15 mai 2014, § 317.
21.
Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations : commentaires administratifs ( BOI-TPS-THR,
30 avr. 2014), RDF n° 20 du 15 mai 2014, § 325.
22.
Nouvelles précisions administratives sur les modalités de présentation des comptabilités informatisées en cas
de contrôle fiscal, RDF n° 20 du 15 mai 2014, § 328.
23.
Commentaires administratifs du renforcement des sanctions applicables en cas de manquements graves aux
obligations fiscales ( BOI-CF-INF-20-10-30, 6 mai 2014), RDF n° 20 du 15 mai 2014, § 329.
24.
Secteur associatif : une mission, son cadre fiscal, par Annabelle Pando, Les Nouvelles fiscales n° 1134 du 15
mai 2014, pp. 4-6.
25.
26.
27.
28.
Crédit d'impôt recherche – Intéressement et participation versés aux chercheurs : une assiette enfin clarifiée
et élargie au terme d'un long et irritant contentieux de place, par Hervé Zapf et Jean-Pierre Laval, Les
Nouvelles fiscales n° 1134 du 15 mai 2014, pp. 7-8.
Imposition forfaitaire des non-résidents détenant une habitation en France : incompatibilité avec la liberté de
circulation des capitaux, Les Nouvelles fiscales n° 1134 du 15 mai 2014, pp. 17-19.
L'assemblée 2014 de la SA non cotée, RF FH 3545 du 15 mai 2014, § 3 à 8.
Réforme de l'audit, RF Comptable n° 416 de mai 2014, p. 4.
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Actualité fiscale - Nos sélections au 22 mai 2014
29.
30.
31.
32.
33.
34.
Incidence du formalisme liée à l'acte de cession, RF Comptable n° 416 de mai 2014, pp. 4-5.
Assiette du crédit d'impôt recherche, RF Comptable n° 416 de mai 2014, p. 6.
Prime dividendes : le dispositif reste applicable, RF Comptable n° 416 de mai 2014, p. 7.
La fraude comptable et financière aujourd'hui, RF Comptable n° 416 de mai 2014, pp. 11-14.
Commissariat aux apports : appréciation des avantages particuliers attachés aux actions de préférence, par
Claude Jacquart, Pierre-Louis Sevegrand et Pascal Simons, RF Comptable n° 416 de mai 2014, pp. 15-23.
Le fichier des écritures comptables, par Marc Lamort de Gail, RF Comptable n° 416 de mai 2014, pp. 29-64.
35.
Dossier : Plongée dans les IFRS – Vers des eaux plus claires et calmes ?, par Samorya Wilson, Revue banque
n° 772 de mai 2014, pp. 24-54.
36.
Conventions fiscales internationales et principe de subsidiarité, par Frédérique Perrotin, Petites affiches n° 94
du 12 mai 2014, pp. 4-5.
37.
Interest paid to shareholders – monthly rates for second trimester of 2014 published, Tax News Service du 19
mai 2014.
38.
39.
40.
41.
Trusts – annual filing deadline, Tax News Service du 19 mai 2014.
Tax cut for repatriation of capital proposed, Tax News Service du 16 mai 2014.
French Supreme Administrative Court rules on compatibility of lump-sum taxation of non-residents with free
movement of capital, Tax News Service du 16 mai 2014.
Présentation des mesures de baisse de l’impôt sur le revenu contenues dans le projet de loi de finances
rectificative pour 2014, Communiqué du Conseil des ministres du 21 mai 2014, Site du Gouvernement.
Document à télécharger…
42.
Adoption d'un Plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques, Site du Minefi, le 22 mai 2014.
Circulaire à télécharger…
Dossier de presse à télécharger…
43.
Crédit Suisse écope de 2,6 milliards de dollars d’amende pour aide à l’évasion fiscale, Les Echos du 20 mai
2014.
44.
45.
46.
La lutte contre l'évasion fiscale finit par payer, Le Monde du 20 mai 2014.
Un beau succès dans la lutte contre la fraude fiscal, Le Monde du 20 mai 2014.
Évasion fiscale : 764 millions d'euros rapatriés de Suisse en quatre mois, Le Figaro du 20 mai 2014.
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Actualité fiscale - Nos sélections au 22 mai 2014
Jurisprudence
47.
48.
49.
50.
51.
52.
CJUE, 10e ch., ord., 6 mars 2014, aff. C-510/12, Bloomsbury NV : Modalités de comptabilisation d'actions
acquises gratuitement par une société, RDF n° 20 du 15 mai 2014, § 297 et site de la CJUE. Document à
télécharger…
Arrêt de la CAA Versailles, 3e ch., 28 janv. 2014, n° 13VE00293, min. c/ SARL EBS, concl. F. Locatelli, note D.
Billet : Régime de faveur des fusions (CGI, art. 210 A) : le respect des conditions de forme est-il absolument
nécessaire ?, RDF n° 20 du 15 mai 2014, § 322.
Arrêt de la Cass. com., 21 janv. 2014, n° 12-28.988, F-D, M. et Mme Bertrand : Placements financiers et
liquidités d'une société excédant les besoins de celle-ci, RDF n° 20 du 15 mai 2014, § 324.
Arrêt du CE, 3e et 8e ss-sect., 4 oct. 2013, n° 351065, M. Clive Worms, note N. Meurant : Précisions sur la
nature des indemnités de renonciation à stock-options en droit interne et conventionnel, RDF n° 20 du 15 mai
2014, § 326.
Arrêt du CE, 10e et 9e ss-sect., 5 févr. 2014, n° 351404, M. et Mme Ménard, concl. D. Hedary : Associés
d'une SCI imputant les déficits, non reportables, de la société sur leur propre revenu imposable : possibilité
pour l'Administration d'examiner les documents de la société relatifs aux exercices, même prescrits,
correspondant à ces déficits (oui), RDF n° 20 du 15 mai 2014, § 327.
Arrêt de la CAA de Paris du 18 février 2014, Sté Lupa patrimoine France : Application de la jurisprudence
Quemener dans le cadre de la cession par une société luxembourgeoise à une SA française du même groupe
de titres de SA luxembourgeoises détenant exclusivement des titres de SCI françaises constituées d'actifs
immobiliers en France, Site Légifrance. Document à télécharger…
Législation française
Fiscalité internationale et communautaire
53.
Protocol to treaty between France and Luxembourg – negotiations update, Tax News Service du 20 mai
2014.
Actualités BOFIP
54.
55.
56.
20/05/2014 : TCAS - Tarifs applicables dans le département de Mayotte et aux contrats d'assurance maladie.
Document à télécharger…
19/05/2014 : Mise à niveau des documents au plan formel. Document à télécharger…
16/05/2014 : BIC- Actualisation du taux minimum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal.
Document à télécharger…
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57.
15/05/2014 : ANNX - Mise à jour de la liste des concepteurs de procédés d'édition bénéficiant d'un agrément
valide pour les déclarations 2460, DAS2 et IFU pour l'année 2014. Document à télécharger…
58.
15/05/2014 : ENR - Donations - Précisions sur le champ et les modalités d'application de la réduction de droits
de mutation à titre gratuit prévue à l'article 790 du code général des impôts (CGI). Document à télécharger…
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