Privatization of Alcohol Sales
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Privatization of Alcohol Sales
– RÉGIES DES ALCOOLS PROVINCIALES – GARANTIR LA PRIMAUTÉ DES MEILLEURS INTÉRÊTS DES CANADIENS Précis d’information de MADD Canada -1- Mise à jour – Avril 2014 MADD Canada – Énoncé de mission Mettre fin à la conduite avec facultés affaiblies et venir en aide aux victimes de ce crime de violence. -2- – Régies des alcools provinciales – Garantir la primauté des meilleurs intérêts des Canadiens Précis d’information de MADD Canada –Mise à jour, avril 2014 INTRODUCTION MADD Canada souscrit pleinement au système de régies des alcools provinciales qui protège l’intérêt public et répond aux besoins des consommateurs en veillant à ce que l’alcool soit vendu de façon sécuritaire et responsable. L’alcool n’est pas une denrée ordinaire et ne devrait pas être vendue comme telle. En plus d’être associé à plus de 65 troubles médicaux, l’alcool est un facteur contributif des blessures, invalidités, et décès attribuables aux maladies, à la conduite avec facultés affaiblies, à l’homicide, au suicide, aux chutes, à la noyade, aux voies de fait, aux incendies, et à d’autres incidents pouvant menacer la sécurité publique et le bien-être de la collectivité. Selon la Stratégie nationale sur l’alcool, en 2002, l’alcool aurait causé dans quelque 4 258 décès et engendré des coûts pour la société (perte de productivité, soins de la santé, et application de la loi) s’élevant à 14,6 milliards de dollars.1 Au total, les ventes d’alcool par habitant ont augmenté de 13 % entre 1996 à 2009. On notait les augmentations les plus importantes dans les provinces où le gouvernement avait cédé une partie de son pouvoir sur les ventes. Selon un sondage réalisé en 2005, 32 % des Canadiens avaient éprouvé au cours de la dernière année des difficultés liées à la consommation d’une autre personne.2 L’objectif de MADD Canada n’a jamais été d’interdire la consommation légale et responsable d’alcool. Toutefois, la surconsommation d’alcool engendre des coûts faramineux non seulement pour les buveurs, mais également pour leurs proches et les membres de leurs collectivités respectives. Les auteurs d’un mémoire de recherche publié en 2013 par le Centre de toxicomanie et de santé mentale recommandent que les provinces « préservent les monopoles gouvernementaux en empêchant une privatisation accrue des modes de vente d’alcool et maintiennent un mandat ferme de responsabilité sociale » afin de réduire les méfaits liés à l’alcool. 3 Nous croyons que l’élimination du système de régies provinciales en faveur d’un système privé de vente d’alcool au détail ne ferait que multiplier les problèmes liés à l’alcool et imposer un lourd tribut à la société en coûts humains, sociaux, et économiques. -3- LA VENTE D’ALCOOL AU CANADA Au Canada, ce sont les régies provinciales des alcools et des permis d’alcool qui élaborent et appliquent les politiques régissant la disponibilité de l’alcool. Dans toutes les administrations canadiennes sauf l’Alberta, l’alcool est vendu dans des magasins d’alcool gérés par ces régies provinciales. Les recherches canadiennes et internationales font valoir l’important rôle que jouent les régies des alcools provinciales. Selon l’Organisation mondiale de la santé4, la Stratégie nationale sur l’alcool du Canada5, et le Centre de toxicomanie et de santé mentale6, un système de régie des alcools présente un moyen efficace de contrôler la consommation d’alcool et les méfaits liés à l’alcool. Malgré l’abondance de données canadiennes et internationales démontrant l’efficacité des systèmes de régies des alcools provinciales, plusieurs provinces canadiennes ont remis ce modèle en question et plusieurs propositions concernant divers degrés de privatisation de la vente d’alcool ont été mises de l’avant. Il est impératif que les législateurs, le public, et les médias comprennent et tiennent compte de l’impact négatif généralisé qu’aurait la privatisation sur nos communautés et la société en général. La privatisation se traduit typiquement par un accès accru à l’alcool (plus grand nombre de magasins, heures d'ouverture prolongées, etc.), ce qui, selon les recherches, se traduit par une augmentation de la consommation et des problèmes liés à l’alcool. La problématique posée par la privatisation ne se limite pas à la croissance des problèmes de conduite avec facultés affaiblies, ni à la croissance des problèmes de santé et des méfaits sociétaux liés à l’alcool. Elle ne se limite pas non plus au fait que les consommateurs pourront se procurer du vin dans le magasin du coin ou obtenir leur produit préféré à des prix modiques. La réglementation sur l’alcool doit régir un nombre de facteurs afin de protéger la santé et la sécurité publique ainsi que les intérêts des consommateurs. Selon un sondage réalisé en 2013 par MADD Canada, l’Université de Victoria et le « Centre for Addictions Research » de la Colombie-Britannique, la majorité des Britanno-colombiens étaient en faveur de modifications aux lois provinciales sur l’alcool visant à promouvoir la santé et la sécurité publique. Plus de 83 % des répondants étaient d’accord pour dire que la « Liquor Control and Licensing Act » devrait mettre un accent particulier sur la promotion de la consommation modérée et la réduction des problèmes liés à l’alcool et plus de 71 % des répondants croyaient que des messages devraient être affichés dans les magasins d’alcool et imprimés sur les bouteilles et les cannettes avisant les consommateurs des effets connus de l’alcool sur la santé.7 Les régies des alcools provinciales permettent d’atteindre un équilibre à la fois juste et efficace entre deux impératifs : l’accès, le choix, et le service dont jouit le consommateur et la nécessité de gérer la consommation et de minimiser les méfaits et les coûts liés à l’alcool. -4- La privatisation partielle pose les mêmes risques La majeure partie du débat sur les ventes d’alcool tourne autour de deux modèles : la privatisation complète et les régies entièrement gérées par l’État. Toutefois, l’on entend parler depuis un certain temps de modèles hybrides qui permettraient aux gouvernements de choisir une troisième option selon laquelle la gestion des recettes de la vente au détail d’alcool relèverait de tiers indépendants. Les gouvernements y voient une source immédiate de fonds, tandis que le public y voit un système comportant les mêmes mécanismes de protection et de reddition de comptes auxquels ils s’attendent d’un système régi par le gouvernement. La réalité, cependant, est tout autre. La gestion gouvernementale des biens de l’État permet d’assurer au public un système de rapports rigoureux, la transparence et, surtout, l’imputabilité publique. Les biens de l’État permettent d’équilibrer l’intérêt public et la sécurité. La vente d’un bien de l’État ou la cession de la gestion de ses revenus à un tiers entraîne une modification fondamentale de son mode d’opération. L’équilibre entre l’intérêt public et la sécurité est déstabilisé par un système soumis aux forces du marché et axé entièrement sur l’obtention du meilleur rendement possible pour les actionnaires, tandis que l’imputabilité publique et la transparence sont laissées pour compte. Les tiers propriétaires et les gestionnaires des biens de l’État signent des ententes avec les gouvernements afin de rassurer le public que l’exploitation de ce bien de l’État se poursuivra de la même façon que par le passé. Cependant, la cession totale ou partielle du contrôle des ventes d’alcool à un tiers marque le début d’un dérapage sur une pente savonneuse parsemée des conséquences décrites dans les présentes. Bien que les conséquences négatives d’un modèle hybride ou de la cession de la gestion à un tiers puissent être plus lentes à se manifester, la nécessité de maximiser la rentabilité prendra le dessus sur les engagements à l’égard de la responsabilité sociale et de la formation du personnel sur des questions essentielles comme l’identification des mineurs. Il y aura inévitablement une augmentation du nombre de magasins et des heures d’opération. L'histoire nous a bien appris que la vente de biens de l’État ne permet absolument pas de garantir une reddition de comptes complète ni une valeur économique. De surcroît, la gestion des biens de l’État par un tiers ou leur privatisation entraîne la perte des mesures de contrôle et de protection auxquelles le public s’attend. Ici au Canada, l’on pourrait citer en exemple deux cas récents, soit la vente de l’autoroute 407 en Ontario et la vente d’Énergie Nouveau-Brunswick à Hydro-Québec, notant, par ailleurs, que ces deux transactions ont été très mal reçues par le public. Au sud de la frontière, la Virginie et le Washington ont récemment examiné la possibilité de procéder à la vente de leurs réseaux de distribution d’alcool. Les deux en sont arrivés à la conclusion que ces ventes ne produiraient pas un important avantage économique durable. Par ailleurs, les deux entretenaient un certain degré d’inquiétude quant à l’incidence négative que pourraient avoir ces ventes sur les politiques publiques régissant la vente d’alcool et sur les programmes publics de santé et de sécurité financés par les ventes d’alcool gérées par l’État. Les recherches sont constantes et sans équivoque ; la propriété et la gestion par le gouvernement de ce bien de l’État sont essentielles au maintien de l’équilibre entre les ventes d’alcool au détail et la sécurité du public. Le meilleur modèle pour le Canada est celui des régies des alcools provinciales -5- gérées par l’État, permettant de maintenir le fragile équilibre entre la sécurité publique et la commercialisation et la vente de l’alcool. IMPACT NÉGATIF DE LA PRIVATISATION Un simple coup d’œil sur le vécu des autres pays suffit pour illustrer l’incidence négative de la disponibilité accrue de l’alcool : Au début des années 1960, la Finlande a commencé à assouplir graduellement la réglementation et à réduire les taxes sur l’alcool. Le taux moyen de consommation d’alcool chez les personnes âgées de plus de 15 ans a quadruplé, allant de 3 litres par habitant en 1969 à 12 litres en 2004. En 1998, ce pays a réduit de 17 % les droits d’accises sur certains produits d’alcool et de 33 % en 2004 ; chacune de ces réductions a donné lieu à une augmentation de 10 % de la consommation. De surcroît, les décès liés à l’alcool ont augmenté de 14 % en 1995 et de 20 % en 2004. En 2004, on notait une augmentation de 30 % des décès attribuables à une maladie du foie. Depuis 2004, la Finlande a augmenté les taxes sur l’alcool deux fois dans le but de réduire les méfaits liés à l’alcool. 8 Des études menées en Australie-Occidentale et en Islande associent une augmentation généralisée des problèmes liés à l’alcool, comme la violence9 et la conduite avec facultés affaiblies10, à la prolongation des heures de vente. Au Royaume-Uni, la déréglementation de l’alcool et la libéralisation des politiques régissant l’alcool ont donné lieu au fil des années à un taux plus élevé de consommation d’alcool et à une forte augmentation des maladies et des hospitalisations liées à l’alcool11. Le Royaume-Uni a commencé à permettre la vente d’alcool 24 heures par jour estimant que l’élimination de l’appel au « dernier verre » se traduirait par une réduction de la violence dans les bars. Cette mesure de déréglementation est largement considérée comme un échec du fait qu’elle permet aux clients de consommer plus longtemps lors de leurs sorties, ce qui s’est traduit par une augmentation du fardeau des services policiers et des ressources médicales d’urgence. Le taux de consommation d’alcool de la Russie est de l’ordre de 4 gallons par habitant (soit le double de ce que l’Organisation mondiale de la santé considère comme étant « dangereux ») et l’on estime qu’environ 500 000 décès seraient attribuables chaque année à la consommation d’alcool. L’alcool est en cause dans 59 % des décès de Russes âgés de 15 à 54 ans. 12 En Nouvelle-Zélande, l’assouplissement de la réglementation régissant les ventes d’alcool en 1989 s’est soldé par une augmentation des problèmes liés à l’alcool. En 2012, le parlement de la Nouvelle-Zélande a adopté une réforme autorisant les communautés à réglementer la densité des points de vente ainsi que les heures et les jours de vente, à augmenter l’âge légal de consommer l’alcool et à limiter la grandeur et la teneur en alcool des boissons. 13 -6- Le droit de vendre de l’eau-de-vie distillée accordé aux restaurants de la Caroline du Nord (et l’augmentation subséquente de la disponibilité sur les lieux) est associé à une augmentation de l’ordre de 16 % à 24 % des collisions déclarées par la police (c.-à-d. collisions liées à l’alcool et collisions de nuit impliquant un seul véhicule et mettant en cause un conducteur masculin âgé de 21 ans ou plus).14 La prudence s’impose lors de l’étude des nouvelles demandes de permis, surtout dans le cas des établissements qui sont à l’origine d’un grand nombre d’appels à la police, comme les endroits où l’alcool représente la majeure partie des ventes. Les six dépanneurs de Glendale (Arizona) les plus connus de la police coûtent chaque année 39 000 dollars à la ville. En une seule année, quatre de ces dépanneurs ont dû appeler la police plus de 1 000 fois.15 Plusieurs pays étudient ou adoptent des politiques visant à mieux contrôler la consommation d’alcool ; ces politiques comprennent notamment l’établissement de prix minimums, l’interdiction de consentir des rabais pour volume, des contrôles sur les sites et les heures d’ouverture, et la règlementation des activités de marketing et de promotion. Les auteurs d’un mémoire publié en 2006 par la Commission européenne sous le titre « Alcohol in Europe – A Public Health Perspective » ont conclu qu’il « incombe aux gouvernements d’intervenir dans le marché et d’en tirer profit ».16 Ils ont également conclu que les administrations qui gèrent le nombre et la densité des points de vente, ainsi que les emplacements, les heures d’ouverture et les jours de vente devraient continuer à le faire et que celles qui ne prévoient aucune réglementation en ce sens ou une réglementation très limitée devraient soupeser les avantages de l’établissement de règlements ou du renforcement des contrôles existants. Les recherches internationales confirment l’incidence positive du maintien des ventes d’alcool sous le contrôle de l’État pour ce qui est de la gestion de la consommation d’alcool et des méfaits connexes. Selon les auteurs d’une étude des conséquences possibles de la modification des monopoles nordiques de vente d’alcool au détail à la suite de l’adhésion à l’Union européenne, la modification du système de ventes d’alcool régi par le gouvernement en conjonction avec une légère réduction de prix entrainerait une augmentation de la consommation d’alcool et des problèmes liés à l’alcool en Suède, Finlande, et Norvège. Les auteurs estimaient d’ailleurs que l’élimination entière des systèmes régis par le gouvernement (en conjonction avec la réduction de prix résultant de la concurrence) entrainerait une augmentation considérable de la consommation d’alcool et des problèmes liés à l’alcool, comme les voies de fait et les décès attribuables à l’alcool.17 Le groupe de travail sur les services de prévention communautaire du Centre for disease control des États-Unis déconseillait « la privatisation accrue des ventes d’alcool aux endroits où elles relèvent de l'État » en s’appuyant sur de fortes preuves selon lesquelles la privatisation donne lieu à une augmentation des taux de consommation par habitant (un indicateur généralement reconnu de la consommation excessive).18 -7- Une étude américaine comparait les taux de consommation chez les mineurs et les taux de décès attribuables à la conduite avec facultés affaiblies dans les états où les ventes d’alcool, de vin, et de spiritueux relèvent du secteur privé à ceux des états où elles relèvent du gouvernement. Selon cette étude, les taux de consommation excessive parmi les jeunes du secondaire dans les états qui régissent les ventes d’alcool, de vin, et de spiritueux sont inférieurs à ceux des états où ces ventes relèvent du secteur privé. De plus, les états qui régissent les ventes de vins et de spiritueux réussissent mieux à réduire les taux de consommation que les états qui régissent uniquement les ventes de spiritueux. Les taux réduits de consommation dans les états qui régissent les ventes de spiritueux ou de vins et de spiritueux ensemble sont associés à une réduction de l’ordre de 9,3 % des décès liés à l’alcool au volant parmi les jeunes de moins de 21 ans.19 Selon une enquête réalisée par une chaîne de nouvelles à partir des données publiées par la Washington State Liquor Control Board, les détaillants en aliments et en produits pharmaceutiques ont pris la tête du peloton après la privatisation des ventes d’alcool dans cet état pour ce qui est des infractions à la loi interdisant la vente d’alcool aux mineurs.20 Le fait que d’autres pays cherchent à renforcer leurs contrôles en se dotant de mécanismes semblables à ceux de nos régies des alcools provinciales devrait donner matière à réflexion à toute province qui envisage la privatisation. L’expérience du Canada en matière de privatisation Le vécu des provinces canadiennes qui ont privatisé ou partiellement privatisé leurs systèmes de vente d’alcool confirme le lien entre la disponibilité accrue de l’alcool et l’augmentation des taux de consommation et de méfaits liés à l'alcool. À la suite de la privatisation partielle des ventes d’alcool au détail en Colombie-Britannique en 2002, le nombre de magasins d’alcool est passé de 786 (en 2002) à 1 294 (en 2008). Durant cette même période, l’on notait une augmentation de 8 % du taux global de consommation d’alcool.21 Une étude britanno-colombienne réalisée en 2011 examinait le lien entre les taux de décès liés à l’alcool, la densité des magasins d’alcool, et la proportion de magasins privés par rapport aux magasins gouvernementaux. Selon cette étude, les taux de décès liés à l’alcool étaient plus élevés dans les régions avec plus de magasins privés que gouvernementaux. L'étude fait état d’une augmentation de 27,5 % des décès liés à l’alcool pour chaque magasin privé supplémentaire par tranche de 1 000 Britanno-Colombiens. 22 La consommation en Alberta a augmenté l’année de la privatisation du système, tandis qu’on notait un recul ailleurs au Canada.23 -8- De 1995 à 2003, le nombre de magasins d’alcool à Calgary a plus que décuplé, passant de 23 à près de 300. Les rapports policiers de Calgary font état d’une augmentation du volume d’accusations pour conduite avec facultés affaiblies et de cas de violence familiale dans les régions avec les plus fortes concentrations de magasins d’alcool. Ces constatations concordent avec celles des mémoires de recherche évalués par des pairs qui font le lien entre les taux plus élevés de consommation d’alcool et les taux plus élevés de morts violentes et de suicides. 24 Une étude de l’incidence de la privatisation des ventes d’alcool en Alberta fait état d’une augmentation considérable du taux de mortalité due au suicide.25 Une rercherche indique qu'une augmentation de la consommation d'alcool des Canadiens de 1 litre par habitant entre 1950 et 1998 a entraîné une augmentation des morts par collisions de 5.9 pour les hommes et 1.9 pour les femmes par 100 000 habitants. 26 Le taux de décès de la route liés à l’alcool de l’Ontario, une province avec un système de ventes d’alcool régi par le gouvernement, était de 2,03 par tranche de 100 000 habitants en 2009. En revanche, le taux de l’Alberta, où la vente de l’alcool relève entièrement du secteur privé, était supérieur de 175 % à celui de l’Ontario (5,7 décès par tranche de 100 000 habitants).27 Disponibilité physique La disponibilité de l’alcool dépend largement du nombre de points de vente de détail et d’établissements autorisés en conjonction avec les jours et les heures d’ouverture. Le lien entre la prolifération des points de vente et la hausse de la consommation est bien établi. L’accroissement de la disponibilité de l’alcool entraîne une hausse de la consommation et des méfaits connexes.28 Les données indiquent également que la densité des points de vente pourrait être un facteur important de la consommation chez les mineurs.29 Les fortes densités de points de vente d’alcool sont associées aux méfaits liés à l’alcool (agressions, collisions d’automobiles, suicide30 et troubles à l’ordre public31) ; la prévalence des méfaits est plus élevée dans les communautés avec des concentrations plus importantes de points de vente. 32 Les recherches internationales établissent un lien entre les heures d’ouverture prolongées et la consommation abusive33 et les taux d’alcoolémie élevés chez les jeunes hommes.34 -9- Risques associés à l’accès des jeunes à l’alcool L’accès des jeunes à l’alcool est une source de préoccupation majeure qu’on ne peut ignorer dans le débat sur la privatisation. Comme l’illustre l’Enquête sur les toxicomanies au Canada, plus de 90 % des hommes de 15 à 24 ans et 85 % des femmes dépassent le seuil recommandé par les directives de consommation à faible risque établies par le Centre de toxicomanie et de santé mentale.35 De surcroît, 40 % des répondants âgés de 12 ans et plus ont indiqué qu’ils consomment parfois de façon excessive.36 On entend par consommation excessive la consommation de plus de cinq verres d’alcool réguliers en une seule occasion dans le cas des hommes et de plus de quatre verres dans le cas des femmes. Les jeunes de 21 ans et moins qui consomment régulièrement de façon excessive sont plus susceptibles de se livrer à des activités à risque élevé, comme l’alcool au volant, monter en voiture avec un conducteur en état d’ébriété, ne pas boucler la ceinture de sécurité, porter une arme, avoir des rapports sexuels non protégés et non planifiés, et consommer des drogues illégales.37 Une étude38 récente de l’effet de la privatisation des ventes d’alcool à Washington révèle des conséquences troublantes pour les jeunes, notamment : augmentation considérable des visites à l’hôpital, incidence accrue de vol, acceptation accrue de la consommation d’alcool chez les mineurs et augmentation du nombre de « jours de consommation » chez les jeunes qui buvaient déjà. Les politiques qui limitent la disponibilité de l’alcool, comme le contrôle provincial des ventes, se classent parmi les meilleurs moyens de refréner les méfaits liés à l’alcool. Il importe de noter également que les régies des alcools sous contrôle provincial préconisent les programmes de responsabilité sociale et les initiatives contre la vente d’alcool aux mineurs. AVANTAGES DES RÉGIES DES ALCOOLS PROVINCIALES Les régies des alcools provinciales exercent un contrôle sur l’accès à l’alcool par divers moyens : emplacement des points de vente, limitation des heures d’ouverture, établissement de prix minimums, et perception de taxes. Elles contribuent également à la sensibilisation du public aux dangers de la consommation abusive par le biais de programmes de responsabilité sociale. Ce qui en résulte est une gestion efficace de la consommation d’alcool qui contribue, par le fait même, à la réduction des problèmes sociétaux liés à l’alcool. La privatisation du système entraînerait une augmentation du nombre de points de vente, la prolongation des heures de vente, une augmentation du volume de ventes aux mineurs et aux personnes intoxiquées, et une augmentation du taux de consommation. -10- Les régies des alcools provinciales se sont dotées de diverses mesures de contrôle concrètes afin de protéger et d’éduquer le public : pièce d’identité exigée de toute personne âgée de moins de 25 ans, refus de vendre de l’alcool aux personnes en état d’ébriété, et initiatives de prévention de la toxicomanie alcoolique. Selon un programme de « client mystère » mené en 2009 en Colombie-Britannique, 56 % des magasins du gouvernement contrôlent les pièces d’identité, par rapport à 22 % des agences rurales et 27 % des magasins de détail autorisés.39 En Colombie-Britannique en 2008, les employés des magasins d’alcool régis par le gouvernement ont demandé aux clients de présenter deux pièces d’identité (tel que prescrit par la loi) dans 77,5 % des cas, par rapport à un taux d’identification de 35,9 % dans les magasins relevant du secteur privé.40 En 2012-2013, les employés de la régie des alcools de l’Ontario (LCBO) ont contesté le droit d’acheter de l’alcool de plus de 7,8 millions de personnes qui semblaient être soit sous l’emprise de l’alcool ou d’âge mineur. Le service a été refusé à 322 000 de ces personnes et 84 % de ces refus étaient liés à l’âge.41 En Ontario, le taux de conformité au programme « Contrôle 25 » de la LCBO était de 91 % en 2012-2013 ; dans le cadre de ce programme, les employés sont tenus de demander une pièce d’identité à toute personne qui semble être âgée de 25 ans ou moins.42 Liquor Control Board of Ontario – Contestations et refus -11- Dans le cadre du programme « We ID » (contrôle des preuves d’âge) de la Société des alcools de la Nouvelle-Écosse (NSLC), les employés sont tenus de vérifier les pièces d’identité de tout client qui semble avoir 30 ans ou moins. Les données du programme indiquent une augmentation du nombre de pièces d’identité contrôlées dans les points de vente de la NSLC (magasin au détail, magasin de vins et agences). À l’heure actuelle, environ 1 million de pièces d’identité sont contrôlées chaque année et le service est refusé à environ 10 000 personnes. 43 NSLC Magasins de vins Agences 2013 85 % 75 % 73 % 2012 74 % 43 % 64 % 2011 72 % 22 % 54 % Le système actuel réussit à assurer une application rigoureuse des règlements parce que les employés reçoivent une formation complète et systématique. S’ils privatisent le système, les gouvernements devront consentir d’importants investissements afin d’assurer non seulement la formation et la surveillance des magasins, mais également le respect de la loi. La privatisation du système menacerait également les programmes de responsabilité sociale. Par exemple, un jeune commis travaillant dans un dépanneur est beaucoup plus susceptible de succomber à la pression exercée par un ami d’âge mineur pour lui vendre de l’alcool qu’un employé formé et chevronné d’un magasin d’alcools exploité par le gouvernement. Dans le même ordre d’idée, un jeune commis dans un petit magasin du coin est moins susceptible de refuser de servir un client belliqueux et intoxiqué qui insiste pour qu’on lui vende de l’alcool. Par ailleurs, les petits commerces n’ont aucun intérêt financier à refuser des ventes. L’impact et l’incidence financière du refus de vendre sont beaucoup plus lourds et onéreux pour les petits commerçants que pour les réseaux provinciaux de magasins. Il est sensiblement plus facile d’assurer une application efficace des règlements lorsque le vendeur ne dépend pas financièrement sur sa capacité de maximiser les ventes. Les structures des réseaux provinciaux comportent des mécanismes intégrés de transparence et d’imputabilité. Il serait beaucoup plus difficile d’atteindre des niveaux semblables de transparence et d’imputabilité au sein d’un vaste réseau disjoint de détaillants individuels et indépendants. RÉPONDRE AUX DEMANDES ET AUX ATTENTES DES CONSOMMATEURS Contrairement aux prétentions de l’industrie de l’alcool selon lesquelles l’accès à l’alcool des consommateurs est trop restreint, les Canadiens ne veulent pas que l’alcool soit vendu dans tous les -12- petits magasins du coin. Le public n’a réclamé aucun changement en ce sens. Les recherches des 15 dernières années indiquent que le public ne veut pas que l’alcool soit plus accessible. Selon une étude du Centre de toxicomanie et de santé mentale, les résidents de l’Ontario appuient sans réserve les magasins des alcools provinciaux et les mesures de contrôle connexes. Par ailleurs, ils ne sont pas particulièrement en faveur de l’intensification des activités de marketing ou d’un accès plus vaste aux produits d’alcool.44 Voici quelques-unes des constatations de cette étude : 80 % des répondants estiment que le nombre de magasins d’alcool dans leur communauté est « à peu près juste ». 9 % des répondants estiment qu’il y a « trop » de magasins d’alcool. 92 % des répondants estiment qu’il est « plutôt pratique » ou « très pratique » de se rendre au magasin des alcools ou au magasin de bière le plus près. 73 % des répondants étaient d’accord avec l’énoncé suivant : « avant de modifier la loi ou les politiques concernant les ventes d’alcool, les gouvernements devraient être tenus de consulter des spécialistes de la santé ». Ces constatations s’apparentent à celles du sondage réalisé par MADD Canada en 2005. Les répondants appuyaient une démarche équilibrée selon laquelle une régie des alcools provinciale contrôle l’accès à l’alcool. La majorité des répondants étaient de l’avis qu'une plus grande disponibilité provoquerait une augmentation des cas de conduite avec facultés affaiblies et des ventes d’alcool aux mineurs et aux personnes intoxiquées.45 De surcroît, les données sur la satisfaction des clients à l'égard des régies des alcools provinciales indiquent que le modèle actuel fonctionne et que l’adoption de modifications majeures n’est ni nécessaire, ni fondée. Les consommateurs ne sont aucunement pénalisés et ils ont l’embarras du choix. En réalité, les consommateurs ne réalisent probablement même pas que le système actuel leur donne accès à un éventail de choix manifestement plus vaste. Comparativement à ce que pourraient offrir des détaillants privés, les points de vente du gouvernement offrent un meilleur choix aux consommateurs des petites communautés. Le système offre d’autres avantages aux consommateurs : programmes de responsabilité sociale, imputabilité, transparence, et assurance qualité. En 2011, MADD Canada, le Centre de toxicomanie et de santé mentale et l’Association pour la santé publique de l'Ontario ont adressé des lettres aux municipalités de l’Ontario afin de leur demander de s’opposer à la vente libre de bière et de vin dans les dépanneurs. Dans l’ensemble, les municipalités qui ont répondu conviennent que la bière et le vin ne devraient pas être vendus dans ce genre de magasin. Au cours de l’été 2012, la Ontario Convenience Store Association a présenté une pétition au gouvernement de l’Ontario en faveur de la vente de bière et de vin dans les dépanneurs. Cependant, durant les débats publics et les discussions avec les médias à ce sujet, des propriétaires de dépanneur ont admis avoir certaines préoccupations relativement à la vente de bière et de vins dans leurs magasins. Autant ils reconnaissent le potentiel de revenus accrus, autant ils reconnaissent le risque accru (ventes aux mineurs, vol à l’étalage, vol qualifié et danger pour les employés).46 Les propos d’un -13- propriétaire de dépanneur québécois qui avertit que la vente de l’alcool est un « dur commerce » ajoutent foi à ces préoccupations.47 Les brasseries artisanales et les micro-distilleries sont également préoccupées par l’incidence de la vente de la bière et du vin dans les dépanneurs. Elles craignent que la déréglementation puisse porter un coup mortel aux producteurs indépendants qui seraient évincés par les grandes entreprises, car ces dernières en profiteraient pour accaparer une plus grande part du marché, et des tablettes, qu’elles occupent actuellement.48 Réductions de prix – Mythes et réalité Les partisans de la privatisation citent souvent la possibilité d’une réduction du prix de l’alcool. Néanmoins, une baisse de prix est loin d'être chose certaine. Selon un rapport de l’Association des consommateurs du Canada, les clients ont déboursé des millions de dollars de plus aux caisses des magasins d’alcool privés par suite à la mise en œuvre du modèle britanno-colombien. Les prix de 43 grandes marques de bière, de vin, et de spiritueux étaient régulièrement plus élevés dans les magasins privés que dans les magasins de l'État.49 L’on note également une hausse de prix en Alberta. Selon une comparaison informelle réalisée par une agence de presse en 2009, une caisse de 12 d’une bière canadienne populaire était plus chère en Alberta que dans toutes les autres provinces. Le prix en Alberta se situait entre 23,98 $ et 24,99 $ par rapport à 20,50 $ à Saskatchewan et en Ontario, 18,03 $ au Manitoba, 18,12 $ au Québec, 19,99 $ en Nouvelle-Écosse, et 20,49 $ à l’Île-du-Prince-Édouard. 50 Selon une étude de l’Université York, la privatisation en Alberta s’est traduite par une hausse des prix, une réduction du choix, une augmentation des coûts d’entreposage et de distribution et une 51 augmentation des coûts sociaux. CONSIDÉRATIONS ÉCONOMIQUES Certains font valoir que la privatisation des ventes d’alcool entraînerait une augmentation des revenus. L’alcool joue indéniablement un rôle considérable dans l’économie du Canada – création d’emplois, ventes au détail, revenu des exportations, et recettes fiscales. En 2004, les ventes totales d’alcool au Canada s’élevaient à 16 milliards de dollars, représentant des recettes totales pour tous les gouvernements de 7,7 milliards. Néanmoins, la perception selon laquelle la privatisation du système donnerait lieu à un pourcentage plus élevé de revenus est fausse. Les recettes que retire le gouvernement de l’Alberta depuis la privatisation en 1993 jusqu’à janvier 2012 ont augmenté de l'ordre de 69 %,52 par rapport à -14- l’augmentation de 165 %53 dont a bénéficié l’Ontario sur les ventes de la régie des alcools de l'Ontario, une société d’État. Toutefois, la génération de revenus ne doit pas être considérée en isolation ; elle doit forcément être examinée dans le contexte des coûts sociaux et financiers de la consommation d’alcool. Les recettes de quelque 7,7 milliards de dollars citées ci-dessus sont éclipsées par le coût des méfaits liés à l’alcool. L’on estime que les coûts des méfaits liés à l’alcool s’élevaient à 14,6 milliards de dollars en 2002. Bref, pour chaque dollar de revenu généré par la vente d’alcool, deux dollars sont perdus en productivité ou dépensés pour couvrir les coûts des soins de santé, de l’application de la loi, et des autres méfaits liés à l’alcool. (Statistiques de la Stratégie nationale sur l’alcool.)54 Un examen des avantages pour la santé et la sécurité publique d’une politique de prix minimums illustre clairement le lien entre l’alcool, les coûts des soins de la santé et la maladie. Selon une étude sur les données des hôpitaux de la Colombie-Britannique publiée dans le « American Journal of Public Health »55, chaque tranche de 10 % d’augmentation du prix minimum de l’alcool entraîne une réduction de 9 % des admissions à l’hôpital et une réduction semblable du nombre de maladies graves liées à l’alcool (maladies du foie, cirrhoses, cancers) deux à trois ans plus tard. Par ailleurs, certains des coûts de la perte de productivité attribuable à la consommation abusive d’alcool ne sont pas toujours comptabilisés. Les conséquences les plus souvent citées de l’abus de substance dans un sondage récent sur les abus de substances en milieu de travail sont les suivantes : absentéisme, retards, rythme de travail ralenti, erreurs, et congédiement. Selon ce sondage, le coût estimé du temps perdu dû à l'alcool s’élèverait à 51 millions de dollars. 56 Il importe également de souligner que ces estimations ne comprennent pas non plus le coût humain des méfaits liés à l'alcool en termes de décès et de blessures inutiles, de douleur physique, de chagrin, et de souffrance morale. Selon les recherches, l’accessibilité accrue de l’alcool résultant de la privatisation entrainerait une augmentation des méfaits liés à l’alcool et des coûts associés. C’est pour cette raison qu’il est crucial de considérer les ventes d’alcool et la génération de recettes dans une perspective à long terme qui tient compte de tous les enjeux. STRATÉGIE NATIONALE SUR L’ALCOOL MADD Canada est fier d’appuyer les initiatives de réduction des méfaits liés à l’alcool de la Stratégie nationale sur l’alcool. Les recommandations issues de la Stratégie s’articulent autour de quatre grands axes d’intervention : promotion de la santé, prévention, et éducation ; effets sur la santé et traitements ; accessibilité de l’alcool ; et sécurité des collectivités. La Stratégie se fonde sur le Cadre national d'action pour réduire les méfaits liés à l'alcool et aux autres drogues et substances au Canada élaboré à la suite de vastes consultations multisectorielles à travers -15- le Canada. À partir de ce cadre, un groupe de travail national composé de plus de 30 représentants (gouvernements provinciaux et territoriaux, ministères fédéraux, organisations non gouvernementales, chercheurs, organismes de lutte contre la toxicomanie, et représentants de l’industrie des boissons alcoolisées et de l’industrie du tourisme et d’accueil) a été constitué afin d’élaborer la Stratégie. La Stratégie renferme 41 recommandations57 dont, notamment : Maintenir les systèmes actuels de contrôle de la vente d’alcool. En vertu de ces systèmes, il est important : o d’exiger des régies des alcools le maintien d’un cadre de responsabilité sociale pour toutes les choses relatives à leurs activités et à leur gouvernance et le maintien ou l’augmentation de leurs dépenses dans ce domaine ; o d’améliorer la formation du personnel dans les points de vente et de mettre en oeuvre des programmes continus de conformité à la loi pour s’assurer que l’alcool est toujours vendu d’une manière socialement responsable et conforme à la loi ; o d’encourager la révision systématique et l’analyse des jours et des heures d’ouverture des points de vente d’alcool, ainsi que de la densité des points de vente, en reconnaissant que l’augmentation de l’accessibilité de l’alcool peut conduire à l’accroissement des méfaits liés à l’alcool. Décourager l’établissement ou l’expansion des entreprises qui commercialisent des dispositifs permettant aux consommateurs de fabriquer leur propre vin ou leur propre bière. Là où ces entreprises existent, rendre l’obtention des permis conditionnelle à l’établissement de prix de référence sociale pour les produits alcoolisés dans cette province ou territoire. Élaborer et promouvoir des directives nationales sur la consommation d’alcool afin d’encourager la culture de modération, en ayant pour but de transmettre des messages clairs et cohérents relatifs à la sécurité et à la santé liés à la consommation d’alcool. CONCLUSION L’expérience des autres pays et du Canada indique que l’accès accru à l’alcool et l’augmentation des taux de consommation résultant de la privatisation de la vente de l’alcool entraîneraient une augmentation des décès, des blessures, et des problèmes sociaux liés à l’alcool. En exerçant une mesure raisonnable de contrôle sur la disponibilité et le prix de l’alcool, les régies des alcools provinciales sont bénéfiques pour la société, car elles procurent un moyen efficace de gérer la consommation et les méfaits liés à l’alcool. En même temps, les régies provinciales offrent de très hauts niveaux de service, de qualité, et de choix aux consommateurs. Par ailleurs, autant les -16- consommateurs que les non-consommateurs bénéficient de l’engagement indéfectible des régies à l’égard de la responsabilité sociale. Le maintien du système de régies des alcools provinciales sert les meilleurs intérêts de tous les Canadiens. -17- SOURCES 1 « Réduire les méfaits liés à l’alcool au Canada : Vers une culture de modération – Recommandations en vue d’une stratégie nationale sur l’alcool ». Groupe de travail sur la stratégie nationale sur l’alcool, 2007. 2 « Alcohol in Canada: Reducing the Toll Through Focused Interventions and Public Health Policies » , N.Giesbrecht, T. Stockwell, P. Kendall, R. Strang, Canadian Medical Association Journal, 2011. 3 « Strategies to Reduce Alcohol-Related Harms and Costs in Canada: A Comparison of Provincial Policies », N. Giesbrecht, A. Wettlaufer, N. April, M. Asbridge, S. Cukier, R. Mann, J. McAllister, A. Murie, L. Plamondon, T. Stockwell, G. Thomas, K. Thompson, K. Vallance, Toronto : Centre de toxicomanie et de santé mentale, 2013. 4 « Alcohol in Developing Societies: a Public Health Approach ». Organisation mondiale de la santé. 2002. 5 « Réduire les méfaits liés à l’alcool au Canada : Vers une culture de modération – Recommandations en vue d’une stratégie nationale sur l’alcool ». Groupe de travail sur la stratégie nationale sur l’alcool, 2007. 6 « Les monopoles de vente au détail d’alcool* et la réglementation : Préserver l’intérêt public ». Déclaration de principe du Centre de toxicomanie et de santé mentale, 2004. 7 “British Columbians Speak Out In Favour of a Public Health Approach to BC Liquor Laws”, MADD Canada, Université de Victoria et Centre for Addictions Research of British Columbia, 2013. 8 Campaign for a Healthy Alcohol Marketplace, Issue Brief #4. 9 « The Impact of Later Trading Hours for Australian Public Houses (Hotels) on Levels of Violence », T. Chikritzhs, T. Stockwell, Journal of Studies on Alcohol and Drugs, 2002. 10 “The Effects of Nordic Alcohol Policies: What Happens to Drinking and Harm When Alcohol Controls Change”, The Nordic Council for Alcohol and Drug Research, Publication #42, 2002. 11 « The Dangers of Alcohol Deregulation: The United Kingdom Experience », P. Erickson, Public Action Management. Centre for Alcohol Policy. 2010. 12 13 14 15 Campaign for a Health Alcohol Marketplace, Issue Brief #4. Campaign for a Health Alcohol Marketplace, Issue Brief #4. « Liquor-By-The-Drink and Alcohol-Related Traffic Crashes: A Natural Experiment Using Time-Series Analysis ». J. O. Blose, H. D. Holder, Journal of Studies on Alcohol and Drugs, 1987. Campaign for a Health Alcohol Marketplace, Issue Brief #12. 16 « Alcohol in Europe – A Public Health Perspective ». Commission européenne, 2006 17 « Potential consequences from possible changes to Nordic retail alcohol monopolies resulting from European Union membership », H.D. Holder, N. Giesbrecht, O. Horverak, S. Nordlund, T. Norström, O.Olsson et coll., Addiction, 1995. 18 « Preventing Excessive Alcohol Consumption: Privatization of Retail Alcohol Sales », Center for Disease Control Community Preventive Services, 2011. 19 «Retail Alcohol Monopolies, Underage Drinking and Youth Impaired Driving Deaths», T. Miller, C. Snowden, J. Birckmayer, D. Hendrie, Accident Analysis & Prevention. June 2006. 20 « Some Big Name Retailers Caught Selling Liquor to Minors », King 5 News, 2013. -18- 21 « Public Health Approach To Alcohol Policy – An Updated Report From The Provincial Health Officer », P.R.W. Kendall, Administrateur provincial de la santé publique , Direction provinciale de la santé publique, 2008. 22 « Impact on alcohol-related mortality of a rapid rise in the density of private liquor outlets in British Columbia: A local area multi-level analysis », T. Stockwell, J. Zhao, S. Macdonald, K. Vallance, P. Gruenewald, W. Ponicki, H. Holder et A. Treno, Addiction, 2011. 23 « Déclaration de Principe : Les monopoles de vente au détail d’alcool et la réglementation : Préserver l’intérêt public ». Déclaration de principe du Centre de toxicomanie et de santé mentale, 2004. (Source originale : Statistiques Canada, 1996). 24 « Driven to Kill: Vehicles as Weapons », J. Peter Rothe, University of Alberta Press, 2008. 25 « The Effects of Privatization of Alcohol Sales in Alberta on Suicide Mortality Rates ». Zalcman et Mann, CDP, édition hiver 2007. 26 « Alcohol Consumption and Fatal Accidents in Canada, 1950-1998 », O.J. Skog, Addiction, 2003. 27 « En route vers la sécurité routière – Examen 2012 des lois des provinces et des territoires », R. Solomon, J. Cardy, I. Noble, R. Wulkan, MADD Canada, 2012. 28 « Alcohol: No Ordinary Commodity”, T. Babor, Oxford University Press, 2010. 29 « Individual and Community Correlates of Young People’s High Risk Drinking in Victoria, Australia », M. Livingston, A. Laslett, P. Dietze, Drug Alcohol Depend., 2008. 30 « Hours and Days of Sale and Density of Alcohol Outlets: Impacts on Alcohol Consumption and Damage: A Systematic Review », S. Popova, N. Giesbrecht, D. Bekmuradov et J. Patra, Alcohol and Alcoholism, 2009. 31 « Distances to On- and Off-Premise Alcohol Outlets and Experiences of Alcohol-Related Amenity Problems », C. Wilkinson, M. Livingston, Drug Alcohol Review, 2012. 32 « Changing the Density of Alcohol Outlets to Reduce Alcohol-Related Problems », M. Livingston, T. Chikritzhs, R. Room, Drug and Alcohol Review, 2007. 33 « Alcohol: No Ordinary Commodity », T. Babor, Oxford University Press, 2010. 34 « Do Relaxed Trading Hours for Bars and Clubs Mean More Relaxed Drinking? A Review of International Research on the Impacts of Changes to Permitted Hours of Drinking », T. Stockwell, T. Chikritzhs, Crime Prevention and Community Safety, 2009. 35 « Enquête sur les toxicomanies au Canada », E. Adlaf, P. Begin, et E. Sawka, 2005. 36 « Enquête sur les toxicomanies au Canada », E. Adlaf, P. Begin, et E. Sawka, 2005. 37 « Lower drinking ages can have an impact on later drinking patterns », A. Plunk, R. Hingson, National Institute on Alcohol Abuse and Alcoholism, 2013 38 “Studying the Impact of Washington State Intiatives: I-1183 (alcohol privatization) and I-502 (marijuana legalization)”, L. Becker et J. Dilley, présentations Powerpoint aux comités mixtes de la chambre sur l’apprentissage des jeunes et la sécurité publique, législature de l’État de Washington, 19 février 2014 39 « Report of the 2008-2009 Liquor Retail Store Compliance Check Project », J. Carlson, Ministry of Housing and Social Development Liquor Control and Licensing Branch, British Columbia, 2009. -19- 41 « Public Health Approach to Alcohol Policy – An Update Report from the Provincial Officer of Health », P. Kendall, Office of the Provincial Health Officer, British Columbia, 2008 42 « 2012-2013 Social Responsibility Update », LCBO, 2013. 43 « 2012-2013 Social Responsibility Update », LCBO, 2013. 43 “Canada: NSLC data shows ID checks have increased in stores”, CBC, April 11, 2014. 45 “Alcohol and Public Health: The Implications of Change to Ontario’s Beverage Alcohol System”, Soumission au Beverage Alcohol System Review Panel, 2005. (Original : “Public Opinion on Current Alcohol Policy Issues: International Trade Agreements, Advertising and Access to Alcohol. Findings From a 2002 Ontario Survey”, Centre de toxicomanie et de santé mentale, document de recherche, série no. 201.) 45 « La vente de bière et de vin dans les dépanneurs suscite chez les Ontariens des inquiétudes quant à leur santé et leur sécurité ». MADD Canada, 2005. 46 « Mixed Reaction to Beer, Wine in Convenience Stores », Brantford Expositor, 2012. « Many Local Stores Would Welcome Alcohol Sales », The Kingston Whig Standard, 2012. 47 « Selling Alcohol a ‘Tough Business’, Warns Dépanneur Wwner », Metro, 2012. 48 « Privatizing Alcohol Sales Not the Answer, London Micro-Distillery Owner Says”, Metro London, 2012. “Craft Brewers Push Back on Corner Beer Sales », Torontoist, 2012. 49 «British Columbia’s Liquor Distribution System – Does it Work for Consumers? », Consumers’ Association of Canada, 2006. 50 « Alberta’s Beer Prices the Highest », M. Platt, Calgary Herald, 20 mai, 2009. 51 « Don’t Sell the LCBO Cash Cow », Ken Gray, Ottawa Citizen, 2012. 52 « Liquor Retailing in Alberta – Before and After Privatization », Alberta Gaming and Liquor Commission, 2012. 53 « Le chiffre d'affaires de la LCBO dépasse les 4,7 milliards de dollars au cours de l'exercice 2011-2012 », communiqué de presse, LCBO, 2012. « Rapport annuel de la LCBO (1992-1993), LCBO, 1993. 54 « Réduire les méfaits liés à l’alcool au Canada : Vers une culture de modération – Recommandations en vue d’une stratégie nationale sur l’alcool ». Groupe de travail sur la stratégie nationale sur l’alcool, 2007. 55 “Minimum Alcohol Prices and Outlet Densities in British Columbia, Canada: Estimated Impacts on Alcohol-Attributable Hospital Admissions”, T. Stockwell, J. Zhao, G. Martin, S. Macdonald, K. Vallance, A. Treno, W. Ponicki, A. Tu, and J. Buxton, American Journal Public Health, novembre 2013. 56 « Substance Use and Gambling in the Alberta Workplace, 2002. A Replication Study », Alberta Alcohol & Drug Abuse Commission, 2003. 57 « Réduire les méfaits liés à l’alcool au Canada : Vers une culture de modération – Recommandations en vue d’une stratégie nationale sur l’alcool ». Groupe de travail sur la stratégie nationale sur l’alcool, 2007. -20-