cahier des charges acquisition camion benne

MAPA de fourniture d’un camion benne neuf ou d’occasion
Cahier des charges détaillé
1 – Objet de la consultation
Le présent cahier des charges concerne l’achat d’un véhicule utilitaire neuf ou d’occasion à
destination des services techniques de la commune.
2 – spécificités du marché
Il s’agit d’un marché de fournitures
3 – spécificités du besoin
Le véhicule sera soit un véhicule neuf, soit un véhicule d’occasion dont l’âge ne sera pas
supérieur à 4 ans et le kilométrage maximum sera inférieur à 40 000 km à la date de la
consultation. Il sera fourni avec tous les équipements de mise en circulation (carte grise,
immatriculation, kit de sécurité,…) et devra présenter toutes les garanties de bon
fonctionnement (attestées par un contrôle technique de moins de 2 mois s’il est d’occasion).
Les notices complémentaires précisent la durée de la garantie couvrant aussi bien les
composants que la main d’œuvre.
4 – description technique
Véhicule utilitaire de type camion benne basculante avec rehausses grillagées latérales et
ridelle arrière amovible ou rabattable.
PTAC < 3,5 T, permis B.
Puissance 120 ch environ, moteur turbo diesel à injection directe répondant aux normes de
pollution en vigueur.
Propulsion.
KM maximum : 40 000 km
Equipé d’un crochet d’attelage mixte
Nombre de places : 3
Coffre d’au moins 1,5 m3
Benne d’une longueur minimale de 3 mètres.
Boite de vitesse manuelle 5 rapports
Equipements annexes :
- Direction assistée
- Condamnation centralisée et manuelle des portes
- Vitres électriques
- Couleur blanche ou claire
- Gyrophare
- Kit rétroréfléchissant classe A latéral mini et av/ar
A proposer en option : une extension de garantie 3 ans / 100 000 km
5 – Livraison
La livraison du matériel devra se faire au plus tard 2 mois après la notification.
6 – Dossier de candidature
Le candidat remettra une proposition comprenant :
- Le présent cahier des charges signé
- L’acte d’engagement simplifié ci-après
- Un devis détaillé qui précisera les montants HT et TTC de toutes les prestations
comprenant la livraison du véhicule et équipements de mise en circulation (carte
grise, immatriculation, kit de sécurité, …)
- Une notice qui précise les caractéristiques techniques du véhicule proposé
- Une notice qui présente les conditions de garantie et modalités du service aprèsvente
Après étude des dossiers, les offres pré-sélectionnées devront assurer une démonstration
afin de vérifier la maniabilité et les qualités du véhicule. Cette démonstration sera
obligatoire avant validation de l’offre et se déroulera, à la charge du candidat, sur la
commune d’Ennevelin.
7 – analyse des offres
Les critères de pondération sont les suivants :
- Prix : 70 %
- Valeur technique : 30 %. La valeur technique du matériel sera appréciée à partir des
notices remises dans le dossier de candidature et des adéquations du matériel
proposé avec les besoins du service technique.
8 – Contacts
Pour tout renseignement d’ordre administratif : Madame Caroline DUCATILLON, DGS :
[email protected]
Pour tout renseignement d’ordre technique : Monsieur Jean-Charles BETTEWILLER,
Responsable des services techniques : [email protected]
MAPA de fourniture d’un camion benne neuf ou d’occasion
ACTE D’ENGAGEMENT SIMPLIFIE
Procédure adaptée (article 28 du code des Marchés Publics)
Personne publique contractante :
Commune d’Ennevelin, Place Jean Moulin, 59710 ENNEVELIN, représentée par son Maire,
Michel DUPONT
Comptable public assignataire des paiements :
Monsieur le Trésorier de Pont à Marcq, 94 rue Nationale, 59710 PONT A MARCQ
Objet du marché :
Le présent marché pour sur l’achat d’un véhicule utilitaire type camion benne neuf ou
d’occasion pour les services techniques de la commune d’Ennevelin
Procédure :
La présente consultation est lancée sous la forme d’un marché à procédure adaptée en
application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Contractant :
Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : ..............................................
......................................................................................................................................................
Agissant pour le nom et le compte de (intitulé et adresse de la société) : ................................
......................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
Proposition :
Après avoir accepté le Cahier des Charges détaillé et produit les documents des articles 45 et
46 du Code des Marchés Publics, je m’engage à exécuter les prestations définies dans le
documents sus-visés au prix global, forfaitaire et ferme de :
Montant HT : ...............................................................................................................................
Taux de TVA : ...............................................................................................................................
Montant TTC (en chiffres) : .........................................................................................................
Montant de la carte grise (en chiffres) :...................................................................................... .
Montant total (en chiffres) : .........................................................................................................
(en lettres) : ..................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
Délais :
Je m’engage sur un délai de livraison de 2 mois maximum à compter de la date de
notification du marché.
Paiement :
Le paiement se fera par mandat administratif sur présentation de la facture, dans un délai
maximum de 30 jours.
Le paiement est à effectuer sur le compte suivant (joindre un RIB) :
- du compte ouvert au nom de : ..................................................................................................
- Sous le numéro : ........................................................................................................................
- code banque : ................................. code guichet : ............................... clé : ..................
- à : ...................................................
Avance :
Sans objet
Engagement du titulaire :
Fait à ............................................... , le...................................................
Mention manuscrite « lu et approuvé » et signature et cachet du candidat
Décision de l’acheteur :
ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement,
A Ennevelin, le .............................................................................................................................
Le Maire,
Michel DUPONT