Mode d`emploi Projets Fédérateurs - Conseil Général Deux

PROJETS FEDERATEURS
Programme à destination des collèges
LES OBJECTIFS ET CRITERES DU PROGRAMME
1) Contribuer à l’équité territoriale dans l’accès aux pratiques artistiques et culturelles
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une attention particulière sera portée aux projets émanant de collèges en milieu rural,
dès lors que les zones considérées sont enclavées ou éloignées de l’offre culturelle ;
une attention sera portée à la diversité des projets et à la répartition géographique des
établissements porteurs de projets ;
la mobilisation des structures culturelles de proximité sera appréciée.
2) Garantir la qualité des partenariats entre acteurs du projet
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les projets doivent s’inscrire dans le volet culturel du projet d’établissement en temps
scolaire ;
les projets doivent répondre à des exigences collaboratives, soit entre établissements
scolaires, notamment entre établissements voisins ; soit entre établissement et
structure culturelle identifiée comme lieu-ressource par les partenaires ;
le projet prévoit l’engagement des équipes pédagogiques en s’appuyant notamment sur
les ressources humaines de l’inspection académique, en charge de l’accompagnement
pédagogique ;
le projet peut associer les collectivités locales et/ou les EPCI au titre de leur politique
éducative et culturelle territoriale.
3) Garantir l’efficience éducative du projet
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le projet fait état des objectifs pédagogiques transversaux et disciplinaires, dans le
cadre des apprentissages scolaires;
le projet fait état des objectifs culturels (artistiques, scientifiques ou patrimoniaux)
partagés avec les structures culturelles ressources, en cohérence avec les projets
d’établissement de celles-ci ;
le projet décrit les activités réalisées par les enfants au cours des étapes du projet, sur
une durée significative ;
le projet fait état de la restitution-élève envisagée, afin d’en évaluer l’impact
pédagogique et culturel.
MODE D’EMPLOI
1) Un dossier-type envoyé par l’Inspection Académique et le Conseil général
Le dossier annuel, accompagné du présent référentiel, est envoyé aux collèges fin
septembre.
L’IA et les services du Conseil général peuvent accompagner les enseignants dans le suivi et
le montage des dossiers. Les services de la DRAC peuvent accompagner les intervenants
artistiques dans la démarche de construction du projet.
2) Une instruction conjointe des partenaires
Les projets sont examinés par un groupe de travail technique composé
de représentants de l’Education nationale (IA et CDDP), du Ministère de la culture (conseiller
éducation artistique et culturelle) et du Conseil général des Deux-Sèvres (DDSESC ou autres
services concernés). Ce groupe émet un avis technique sur les dossiers soumis aux décideurs,
après examen des points suivants :
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Recevabilité des projets au titre des critères ci-dessus (objectifs pédagogiques et
objectifs artistiques et/ou culturels, activités, modalités de restitution-élève) ;
Modalités d’application du présent dispositif (identification et validation des
intervenants, examen du budget et identification de l’assiette de dépenses éligibles) ;
Bilan annuel de chaque action ;
Compte de résultats et rapport annuel d’activités des associations définies comme
opérateurs ;
Bilan annuel global des actions, qui sera communiqué à l’ensemble des établissements
ayant conduit un projet soutenu par les partenaires.
3) Un suivi administratif et financier coordonné
Chaque partenaire définit annuellement un crédit pour ce programme, individualisé après
décision des exécutifs de chaque partenaire, sur proposition du comité technique. Pour sa
part, le Conseil général définit une enveloppe annuelle lors du budget primitif.
L’individualisation des crédits, au bénéfice des établissements chefs de file, ou des
organismes définis comme opérateurs, est réalisée après le vote de l’assemblée délibérante,
sur la base des rémunérations relatives aux interventions culturelles.