11 mai 2015 - Communauté de Communes des Collines du Léman

COMPTE-RENDU
CONSEIL COMMUNAUTAIREdu11/05/2015 - 18H00
Siège des Collines du Léman – 74550 PERRIGNIER
Les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de communes des
Collines du Léman se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Joseph DEAGE, Président.
Date de la convocation du Conseil Communautaire : 10/04/2015
Etaient présents : BAUD Thérèse – Orcier ; BONDURAND Jean-Claude –
Allinges ; CHABOUD Any – Allinges ; CHAUSSEE Daniel – Armoy ; CHESSEL
Lucien – Draillant ; DEAGE Joseph – Le Lyaud ; DEFROMONT Isabelle –
Allinges ; DESPRES Muriel – Allinges ; DUMAS Isabelle – Allinges ; DUTARTRE
Claire – Cervens ; FAVIER-BOSSON André – Allinges ; FILLON Murielle – Le
Lyaud ; GIRARDOT Frédéric – Perrignier ; MANILLIER Claude – Perrignier ;
MEYNET Jean-Yves – Le Lyaud ; MEYNET Valérie – Perrignier ; NEURAZ Gilles
– Allinges ; PERNIER Luce – Le Lyaud ; PILLOT Jean-François – Allinges ;
SIEGER Martine – Armoy ; THOMAS Gil – Cervens.
Etaient absents : BOISSINOT Muriel – Allinges ; DEVILLE François Allinges ;
DUPEROIR Béatrice – Perrignier ; MOURONVALLE Nathalie – Orcier ;
TONNELLIER Yves – Armoy.
Avaient donné pouvoir : DEVILLE François à NEURAZ Gilles ; DUPEROIR
Béatrice à MANILLIER Claude ; MOURONVALLE Nathalie à BAUD Thérèse.
Assistait également : Anne-Sophie BAUD, directeur général des services de la
communauté de communes.
En vertu de l’article 2121-15 du Code général des collectivités territoriales a été
élu secrétaire de séance : DESPRES Muriel.
Nombre de membres en exercice : 26
Nombre de membres présents :
21
Nombre de votants :
24
ORDRE DU JOUR
1
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ................................................................... 3
2
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 30MARS 2015 ............................................................................................ 3
3
LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT ET LE BUREAU
COMMUNAUTAIRE EN VERTU DE LEURS DELEGATIONS DE POUVOIR .............................. 4
4
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL – PRESENTATION DU RAPPORT
D’ACTIVITE 2014 DE LA FOL74. ....................................................................................................... 5
5
ADMINISTRATION GENERALE : ELECTION DU 6EME VICE-PRESIDENT SUITE
A LA DEMISSION DE MME ANNE-MARIE PEILLEX ...................................................................... 6
6
ADMINISTRATION GENERALE : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT
TITULAIRE AU SEIN DU SYMASOL EN REMPLACEMENT DE MME ANNE-MARIE
PEILLEX..................................................................................................................................................... 7
7
ADMINISTRATION GENERALE : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT
SUPPLEANT AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU SIAC EN REMPLACEMENT DE
MME ANNE-MARIE PEILLEX............................................................................................................... 7
8
ADMINISTRATION GENERALE : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT
SUPPLEANT AU SEIN DE L’EPF 74 EN REMPLACEMENT DE MME ANNE-MARIE
PEILLEX..................................................................................................................................................... 8
9
ADMINISTRATION GENERALE : DESIGNATION D’UN MEMBRE SUPPLEANT
AU SEIN DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) EN REMPLACEMENT DE
MME ANNE-MARIE PEILLEX............................................................................................................... 9
10 ADMINISTRATION GENERALE : DESIGNATION D’UN MEMBRE AU SEIN DE
LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
EN REMPLACEMENT DE MME ANNE-MARIE PEILLEX............................................................... 9
11 ADMINISTRATION GENERALE : CONSEIL DEPARTEMENTAL –
APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR LA COMMANDE ET L’ACHAT DE MATERIEL DE
SIGNALETIQUE CONFORME A LA CHARTE DEPARTEMENTALE DE BALISAGE ............. 10
12 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL : LANCEMENT D’UNE ETUDE COMMUNE
CCBC-CCCL : DEVELOPPEMENT ET AMELIORATION DE L’OFFRE TOURISTIQUE......... 12
13
QUESTIONS DIVERSES............................................................................................................. 12
2
Par renvoi de l’article L. 5211-1 du CGCT, l’article L. 2121-13 du CGCT dispose que tout
membre du conseil communautaire a le droit d’être informé des affaires de la communauté
qui font l’objet d’une délibération. Tous renseignements complémentaires au présent
dossier préparatoire sont à disposition des conseillers communautaires au siège de la
communauté de communes des Collines du Léman.
Le président excuse les personnes suivantes :
-
M. DEVILLE, retenu à la Préfecture. Il a donné pouvoir à M. NEURAZ.
-
Mme MOURONVALLE qui a donné pouvoir à Mme BAUD.
-
Mme DUPEROIR qui a donné pouvoir à M. MANILLIER
Le président excuse également Mme MOUGENOT, Trésorière Principale,
retenue par d’autres obligations.
1 Désignation d’un secrétaire de séance
Le président demande à l’assemblée de bien vouloir désigner un secrétaire de
séance.
Mme Muriel DESPRES est désignée secrétaire de séance.
Le Président souhaite la bienvenue à Mme Martine SIEGER, nouvellement
installée en tant que conseiller communautaire de la communauté de communes
en sa qualité de conseillère municipale de la commune d’ARMOY et suite à la
démission de Mme PEILLEX.
2 Approbation du compte rendu de la séance du conseil
communautaire du 30mars 2015
Le président demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le compte rendu
du dernier conseil communautaire.
Le compte rendu du conseil communautaire du 30mars 2015 est annexé au
présent dossier de séance (cf. ANNEXE 1).
Le compte-rendu du conseil communautaire du 30/03/2015 est adopté à
l’unanimité.
3
3 Liste des décisions prises par le président et le bureau
communautaire en vertu de leurs délégations de pouvoir
Afin de faciliter le fonctionnement de la communauté de communes, le conseil
communautaire a délégué une partie de ses attributions au bureau communautaire
dans son ensemble et au président.
Lors de chaque réunion du conseil communautaire, le président explique qu’il doit
rendre compte des travaux et des attributions exercées par délégation.
VU l’article 5211-10 du CGCT, donnant délégation de pouvoirs au Président et au
bureau communautaire,
 Le Conseil communautaire prend acte des décisions suivantes :
N°21/2015
ADMINISTRATION GENERALE
Objet : Commission thématique Urbanisme/Environnement
Conformément au règlement intérieur, le nombre de membres par commission
thématique est de « 1 à 3 membres par commune ». La désignation des
membres est fixée par délibération du bureau communautaire après transmission
des conseillers communautaires ou municipaux par le maire de chaque
commune.
Concernant la commission urbanisme et environnement, M. MANILLIER, Maire
de Perrignier et Vice-président des Collines du Léman, demande que M.
GIRARDOT, adjoint à Perrignier et membre du conseil communautaire, soit
ajouté à la liste des 2 membres de la commune déjà inscrits à cette commission.
Le bureau communautaire décide, à l’unanimité, d’ajouter M. GIRARDOT au
tableau des membres de la commission Urbanisme et Environnement.
N°29/2015
JEUNESSE
Objet : Convention d’occupation conjointe - réfectoire de l’aérospatiale
Considérant que dans le cadre du SSIG, la FOL 74 occupe les locaux mis à
disposition gratuitement sur le site de l’aérospatiale sis à ALLINGES (accueil,
salle d’activités, réfectoire et cuisine) pendant les horaires dédiés à l’exercice des
missions confiées.
Considérant que le club photo de la MJC d'Allinges renouvelle sa demande de
mise à disposition d’un local sur Allinges, pour la saison 2015-2016, le vendredi
soir de 20h à 22h.
Considérant que le réfectoire du centre aéré permanent n'est pas occupé ce jourlà et aux horaires précisés précédemment.
Le bureau communautaire, autorise, à l’unanimité, le président à renouveler la
convention d’occupation conjointe de la salle du réfectoire de l’aérospatiale par la
FOL74, la MJC d’Allinges pour la saison 2015/2016.
4
4 Centre social et culturel – Présentation du rapport d’activité
2014 de la FOL74.
Le président accueille M. BADEIGTS, directeur de la FOL 74 ainsi que M.
GODUEL, directeur du SSIG, présents ce soir pour présenter le rapport d’activité
2014 de la FOL74.
Mme BAUD indique que le conseil communautaire de la communauté de
communes des Collines du Léman a qualifié par délibération en date du 4 juillet
2011 les activités relatives à « l’accueil de loisirs éducatifs et d’animation du
secteur socio-éducatif à destination de l’enfance et de la jeunesse » en service
social d’intérêt général ou SSIG.
La Fédération des œuvres laïques de Haute-Savoie ou FOL 74 est le partenaire
de la communauté de communes dans le cadre de cette mission et signataire de
la convention de service social d’intérêt général de « l’accueil de loisirs éducatifs
et d’animation du secteur socio-éducatif à destination de l’enfance et de la
jeunesse » depuis le mois de septembre 2012.
Chaque année, le partenaire FOL 74 présente son rapport d’activité. En 2014, ce
dernier confirme la bonne prise en charge de l’action Enfance-Jeunesse sur le
territoire de la communauté de communes des Collines du Léman :

453 enfants ont fréquenté le centre en 2014, contre 434 en 2013 (+4%).

On note une légère baisse du nombre de journées-enfant chez les 3-11 ans :
5224 contre 5335 en 2013. La baisse est surtout sensible au mois d’août
mais la fréquentation demeure stable le reste de l’année.

La bonne fréquentation du club-Jeunesse se confirme, 81 ados l’ont
fréquenté, soit 59% de plus qu’en 2013.

La réforme des rythmes scolaires n’a finalement pas impacté la fréquentation
du centre le mercredi, grâce à la mise en place d’un car de ramassage à la
sortie des écoles, financé par la communauté de communes.
Il convient également de préciser que la FOL 74 s’est inscrite favorablement
dans les actions transversales avec les services des Collines et les associations
locales (mise en place d’évènements sportifs et culturels, formations…).
Le rapport annuel 2014du SSIG réalisé par le partenaire FOL 74 était joint au
dossier de séance (cf. ANNEXE 2) et une présentation est réalisée en séance du
conseil communautaire.
VU le CGCT ;
VU les statuts de la communauté de communes des Collines du Léman ;
VU la convention SSIG signée entre la communauté de communes des Collines
du Léman et la FOL74 le 22/10/2012 ;
VU l’avis du bureau communautaire du 27/04/2015.
5
 Le conseil communautaire :
 prend acte de la communication du Rapport d’activité de la FOL 74 pour
l’année 2014.
Mme BAUD remercie l’équipe du centre de loisirs pour le travail réalisé tout au long de
l’année ainsi que MM.BADEIGTS et GODUEL pour leur présentation.
5 Administration générale : Election du 6ème vice-président suite à la
démission de Mme Anne-Marie PEILLEX
Le règlement intérieur de la communauté de communes des Collines du Léman adopté
le 16 juin 2014, dans son chapitre II, article 7 précise que le bureau est composé du
Président et de 6 Vice-Présidents élus par les membres du conseil communautaire.
En raison de la démission de Mme Anne-Marie PEILLEX, 6ème Vice-présidente de la
communauté de communes en charge des animations et du rayonnement culturel, il
convient de procéder à l’élection du vice-président selon le même mode de scrutin qu’en
avril 2014.
Le président demande qui se porte candidat.
M. Daniel CHAUSSEE se présente en tant que candidat.
Le président précise que le bureau communautaire conforte la candidature de M.
CHAUSSEE en sa qualité de Maire d’Armoy.
M. Lucien CHESSEL et Mme Luce PERNIER sont désignés assesseurs.
Chaque conseiller est appelé à déposer son enveloppe dans l’urne.
Le dépouillement est réalisé.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-2 ;
L.5211-10 et L2121-4 ;
VU la démission de Mme Anne-Marie PEILLEX en date du 31 mars 2015 ;
VU la délibération N°27/2014 fixant le nombre de vice-présidents de la communauté de
communes des Collines du Léman ;
VU le règlement intérieur de la communauté de communes ;
VU le Procès-Verbal annexé à la présente délibération;
VU les résultats du scrutin ;
 Le conseil communautaire, avec 22 voix pour,

Proclame M. Daniel CHAUSSEE en tant que 6ème vice-président de la
communauté de communes des Collines du Léman en charge des animations et
du rayonnement culturel.
Et le déclare installé.
6
6 Administration générale : Désignation d’un représentant
titulaire au sein du SYMASOL en remplacement de Mme AnneMarie PEILLEX
La communauté de communes adhère au syndicat mixte des affluents du sudouest lémanique (SYMASOL).
En raison de la démission de Mme Anne-Marie PEILLEX, 6ème Vice-présidente
de la communauté de communes en charge des animations et du rayonnement
culturel et membre titulaire du SYMASOL, il convient de désigner un membre du
conseil pour la remplacer.
Le bureau communautaire propose la candidature de Mme Martine SIEGER.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la communauté de communes des Collines du Léman ;
VU les statuts du SYMASOL ;
VU la délibération n°34/2014 désignant les représentants de la communauté de
communes des Collines du Léman au SYMASOL,
Membres titulaires (5)
- M. THOMAS Gil
- M. CHESSEL Lucien
- Mme BAUD Thérèse
- XXXXXX
- M. PILLOT Jean-François
Membres suppléants (5)
- M. DEAGE Joseph
- M. MANILLIER Claude
-Mme MOURONVALLE Nathalie
- Mme CHABOUD Any
- M. GENOUD Pascal
 Le conseil communautaire, à l’unanimité,

Désigne Mme Martine SIEGER membre titulaire de la communauté de
communes des Collines du Léman au sein du comité syndical du
SYMASOL.
7 Administration générale : Désignation d’un représentant
suppléant au sein du comité syndical du SIAC en remplacement
de Mme Anne-Marie PEILLEX
La communauté de communes
d’Aménagement du Chablais (SIAC).
adhère
au
Syndicat
Intercommunal
En raison de la démission de Mme Anne-Marie PEILLEX, 6ème Vice-présidente
de la communauté de communes en charge des animations et du rayonnement
culturel et membre suppléant du comité syndical, il convient de désigner un
membre du conseil pour la remplacer.
Le bureau communautaire propose la candidature de Mme Martine SIEGER.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la communauté de communes des Collines du Léman ;
VU les statuts du SIAC ;
7
VU la délibération n°32/2014 désignant les représentants de la communauté de
communes des Collines du Léman au SIAC ;
Membres titulaires (7)
- M. DEAGE Joseph
- M. DEVILLE François
- M. MANILLIER Claude
- M. THOMAS Gil
- Mme BAUD Thérèse
- M. CHESSEL Lucien
- M. CHAUSSEE Daniel
Membre suppléant (1)
- XXXXXXXXX
 Le conseil communautaire, à l’unanimité :

Désigne Mme Martine SIEGER membre suppléant de la communauté
de communes des Collines du Léman au sein du comité syndical du
SIAC.
8 Administration générale : Désignation d’un représentant
suppléant au sein de l’EPF 74 en remplacement de Mme AnneMarie PEILLEX
La communauté de communes adhère à l’établissement public foncier de la
Haute-Savoie (EPF 74).
En raison de la démission de Mme Anne-Marie PEILLEX, 6ème Vice-présidente
de la communauté de communes en charge des animations et du rayonnement
culturel et membre suppléant de l’EPF 74, il convient de désigner un membre du
conseil pour la remplacer.
Le bureau communautaire propose la candidature de Mme Martine SIEGER.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la communauté de communes des Collines du Léman ;
VU les statuts de l’EPF 74 ;
VU la délibération n°39/2014 désignant les représentants de la communauté de
communes des Collines du Léman à l’EPF74 ;
Membres titulaires (4)
- M THOMAS Gil
- Mme MEYNET Valérie
- M. NEURAZ Gilles
- M. CHAUSSEE Daniel
Membres suppléants (4)
- M. DEAGE Joseph
- Mme BAUD Thérèse
- XXXXXXXX
- M. DEVILLE François
 Le conseil communautaire, à l’unanimité

Désigne Mme Martine SIEGER représentant suppléant de la
communauté de communes des Collines du Léman au sein de
l’assemblée générale de l’EPF 74.
8
9 Administration générale : Désignation d’un membre suppléant
au sein de la commission d’appel d’offres (CAO) en
remplacement de Mme Anne-Marie PEILLEX
Une commission d’appel d’offres (CAO) est constituée au sein de la communauté
de communes des Collines du Léman afin d’attribuer les marchés publics.
En raison de la démission de Mme Anne-Marie PEILLEX, 6ème Vice-présidente de
la communauté de communes en charge des animations et du rayonnement culturel
et membre suppléant de la commission d’appel d’offres (CAO), il convient de
désigner un membre du conseil pour la remplacer.
Le bureau communautaire propose la candidature de Mme Martine SIEGER.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la communauté de communes des Collines du Léman ;
VU la délibération n°40/2014 désignant les membres de la commission d’appel
d’offres (CAO) de la communauté de communes des Collines du Léman ;
Membres titulaires (5)
- Mme BAUD Thérèse
- M. MANILLIER Claude
- M. THOMAS Gil
- M. CHAUSSEE Daniel
- M. CHESSEL Lucien
Membres suppléants (5)
- M. FAVIER-BOSSON André
- Mme MEYNET Valérie
- Mme FILLON Murielle
- XXXXXXXXXX
- M. GIRARDOT Frédéric
 Le conseil communautaire, à l’unanimité

Désigne Mme Martine SIEGER, membre suppléant de la commission
d’appel d’offres (CAO) de la communauté de communes des Collines du
Léman.
10 Administration générale : Désignation d’un membre au sein de
la commission locale d’évaluation des charges transférées
(CLECT) en remplacement de Mme Anne-Marie PEILLEX
En raison de la démission de Mme Anne-Marie PEILLEX, 6ème Vice-présidente de
la communauté de communes en charge des animations et du rayonnement culturel
et membre de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT),
il convient de désigner un membre du conseil pour la remplacer.
Le bureau communautaire propose la candidature de Mme Thérèse COCHARD,
1ère Adjointe afin que chaque commune soit représentée de manière identique à
cette commission locale des charges de transfert
La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été créée en
application du code général des impôts, en raison de la mise en place de la fiscalité
professionnelle unique sur le territoire de la Communauté de communes des
9
Collines du Léman par délibération du 27/12/2010. La CLECT est composée depuis
le 16/06/2015 du maire et du premier adjoint. Cette commission est en charge
d’évaluer les attributions de compensation.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la communauté de communes des Collines du Léman ;
VU la délibération n°50/2014 désignant les représentants à la commission locale
d’évaluation des charges transférées (CLECT) ;
Commune
Allinges
Armoy
Cervens
Draillant
Le Lyaud
Orcier
Perrignier
Représentant
M. François DEVILLE
M. Gilles NEURAZ
Qualité
Maire
1er adjoint
Vice-président
XXXXXXX
M. Daniel CHAUSSEE
M. Gil THOMAS
M. Christophe CHATEL
M. Lucien CHESSEL
M. Pascal GENOUD
M. Joseph DEAGE
M. Hubert DUBOULOZ
Mme Thérèse BAUD
M. Joseph
BOURGEOIS
M. Claude MANILLIER
M. Frédéric GIRARDOT
Maire
Maire
1er adjoint
Maire
1er adjoint
Maire
1er adjoint
Maire
1er adjoint
Maire
1er adjoint
Vice-président
Vice-président
Président
Vice-présidente
Vice-président
 Le conseil communautaire, à l’unanimité,

Désigne Mme Thérèse COCHARD membre de la commission locale
d’évaluation des charges transférées (CLECT) en remplacement de Mme AnneMarie PEILLEX.
11 Administration
Générale :
Conseil
Départemental
–
Approbation de la convention constitutive du groupement de
commandes pour la commande et l’achat de matériel de
signalétique conforme à la charte départementale de balisage
Le département de la Haute–Savoie est compétent pour élaborer le Plan
Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).
Le département a voté par délibération du 10 décembre 2013, une nouvelle
politique randonnée qui place les randonneurs au cœur de ses objectifs. Elle a
pour ambition de répondre notamment à la qualité en matière d’entretien des
sentiers et de balisage, à travers le respect de la charte départementale de
balisage sur les sentiers PDIPR. Pour garantir la mise en œuvre de la politique
de randonnée, le conseil départemental répond par une présence technique et
financière plus forte auprès des collectivités.
10
Les collectivités de la Haute-Savoie sont impliquées pour la création et la
valorisation d’une offre de randonnée de qualité. Leur concertation et leur
implication sont fondamentales pour garantir sur le terrain un réseau PDIPR
cohérent et de qualité.
Le conseil départemental a défini une charte de balisage pour l’ensemble du
réseau PDIPR. Aujourd’hui, 70% du réseau PDIPR est balisé grâce à cette
charte et contribue à une meilleure lisibilité du réseau des sentiers pour les
randonneurs.
L’achat du matériel de signalétique conforme à la charte représente plusieurs
commandes par an pour chaque territoire, que ce soit pour le balisage intégral
d’un itinéraire ou le remplacement ponctuel d’éléments de signalétique sujets à
des dégradations. La commande et la livraison du matériel de balisage doivent
être simples et efficaces pour l’ensemble des collectivités concernées par la
randonnée.
Pour des raisons techniques, économiques, administratives et de cohérence de
la charte départementale de balisage, le département et les collectivités ont
décidé de recourir aux procédures de consultation collective prévues par l’article
8 du code des marchés publics en vue de confier aux mêmes prestataires les
différents marchés nécessaires à la réalisation des opérations d’achat de
matériel de signalétique conforme à la charte départementale de balisage.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des marchés publics et notamment son article 8,
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 361-1 et
suivants,
VU la délibération du département n° CG-2013-347 en date du 10 décembre
2013,
VU l’avis des bureaux communautaires des 13 et 27 avril 2015,
VU la convention de groupement de commandes ci-annexée (cf. ANNEXE 3).
Considérant que le conseil départemental assurera les fonctions de
coordonnateur de ce groupement et désignera un mandataire pour
l’accompagner dans les missions qui lui incombent dans le cadre de la
coordination du groupement de commandes,
 Le conseil communautaire, à l’unanimité,

APPROUVE l’ensemble des dispositions de la convention constitutive
du groupement de commandes pour la commande et l’achat de
matériel de signalétique conforme à la charte départementale de
balisage.

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention constitutive
du groupement de commandes pour la commande et l’achat de
matériel de signalétique conforme à la charte départementale de
balisage.

AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes mesures
d’exécution de la présente délibération.
11
12 Développement territorial : Lancement d’une étude commune
CCBC-CCCL : développement et amélioration de l’offre
touristique
La communauté de communes des Collines du Léman travaille depuis plusieurs
années sur la politique touristique de son territoire et plus particulièrement sur
l’offre d’hébergement disponible.
La communauté de communes du Bas Chablais a engagé une réflexion sur son
projet de territoire et notamment sur la nécessité d’organiser également un
réseau d’acteurs du tourisme.
La communauté de communes des Collines du Léman pourrait se joindre à la
communauté de communes du Bas Chablais afin de réaliser une étude
commune pour une vision d’ensemble du tourisme sur le territoire « chablais
ouest ».
Un approfondissement du travail de communication de l’offre touristique pourrait
se faire grâce au réseau SITRA, site d’informations touristiques et dont la
plateforme SITRA pourrait être mutualisée grâce à l’appui technique de la
communauté de communes du Bas Chablais.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis du bureau communautaire des 13 et 27 avril 2015,
 Le conseil communautaire, à l’unanimité,

APPROUVE le lancement d'une étude commune CCCL-CCBC
« développement et amélioration de l’offre touristique en Chablais ».

APPROUVE le financement de l’opération selon la clé de répartition
suivante : CCCL : 30% du montant de l’étude et CCBC : 70%.

AUTORISE le président à signer la convention fixant les modalités
administratives, juridiques et financières de cette opération.
13 Questions diverses
Le Président indique que le prochain conseil communautaire aura lieu le 29 juin
2015 à 18h00.
La séance est levée à 19h15.
12