Archives nationales du monde du travail
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Archives nationales du monde du travail
ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL DIRECTION DES DOMAINES DE LA SEINE, SERVICE DES SÉQUESTRES DES BIENS ENNEMIS, Missions de séquestre de la 2ème section, Brigade du VIIIe arrondissement de Paris, Archives de l'agent contractuel Eugène Barthélémy 2013 075 INTRODUCTION Activités séquestre, entreprise, particuliers Présentation de l’entrée Ce fonds a été retrouvé aux Archives nationales au moment du récolement en vue du déménagement vers le site de Pierrefitte, où il a été coté en 72 AJ/NC_Séquestres et où il a fait l'objet d'un inventaire sommaire en 2012. Il renferme les archives de l'agent contractuel Eugène Barthélémy des Missions de séquestre de la Direction des domaines du département de la Seine. Il constitue la suite des fonds des entreprises et syndicats séquestrés en 1944 à la Libération par l'Administration des domaines (ministère de l'Économie et des Finances). Il s'agit d'une partie des archives séquestrées par les Domaines, qui avaient été déposées dès 1950 aux Archives nationales, soit sous forme de microfilms (21 AQ) soit sous forme d'originaux (32 AQ à 39 AQ, 104 AQ, 106 AQ à 108 AQ, 127 AQ), et dont une autre partie avait été retrouvée au Centre des archives du monde du travail en 2000. Ces archives . L'ensemble de ces entrées a été complété en 2013 par les archives de l'agent contractuel Eugène Barthélémy de la même section : l'entrée 2013 075 a été retrouvée parmi les fonds ayant été transférés du site de Paris au site de Pierrefitte des Archives nationales. Statut : Dates extrêmes des documents : Importance matérielle : Communicabilité et reproduction : Instrument de recherche : archives privées appartenant à l'État et archives publiques 1928-1950 3 m.l. (64 unités documentaires) selon le Code du patrimoine répertoire numérique réalisé en 2013-2014 par Gersende Piernas, chargée d'études documentaires, à partir de l'inventaire sommaire réalisé en 2012 par Florentine Muhry, stagiaire, et révisé par Patricia Gillet, conservateur du patrimoine. Historique Au moment de la Libération, les biens des sociétés ennemies, d'associations et de syndicats, notamment ceux fondés pendant le Régime de Vichy, et les biens de ressortissants ennemis ont été placés sous séquestre. L'Administration des domaines, par l'intermédiaire de la Direction des domaines de la Seine, a donc saisi ces biens soit pour les liquider, soit pour les réattribuer à l'économie française dans le cadre des besoins de la reconstruction, soit pour les louer ou les vendre, soit pour comptabiliser les profits illicites afin de porter les bénéfices réalisés au compte des dommages et réparations. Pour ceci, les Domaines ont collecté les archives de ces personnes physiques et morales. Ensuite, ils se sont dessaisis au fur à mesure de la clôture des affaires de ces archives, dont seulement une partie a été collectée et déposée aux Archives nationales. Ces archives sont triplement incomplètes : beaucoup ont été détruites ou emportées par l'ennemi à la Libération, les Domaines n'ont ensuite collecté que celles nécessaires au séquestre et enfin les Archives nationales n'en ont prélevé qu'une partie sur ce qu'il restait. Les propriétaires de ces archives ne les ayant pas réclamées à l'issue de la clôture du séquestre dans les trente années suivantes, ces archives sont devenues la propriété de l'Administration des domaines, et donc du ministère de l'Économie et des Finances par prescription acquisitive. Sources complémentaires Archives nationales du monde du travail : 21 AQ Schenker et Cie 32 AQ Commerz Bank 33 AQ Société française BANNO 1 34 AQ Mitsubishi 35 AQ Siemens France 36 AQ Allgemeine Elektricität Gesellschaft AEG 37 AQ AGFA France (Branche de I.G. Farben) 38 AQ Hackinger 39 AQ SOCOLILEX 104 AQ Entreprises allemandes 106 AQ Otto Wolff 107 AQ Hoyer puis Béton industriel de Gennevilliers à partir de 1945 108 AQ Société pour l'importation des matières colorantes et des produits chimiques (S.O.P.I.) 127 AQ Brevets allemands 12 AS CGT, CFTC, CGAF (Confédération générale de l'artisanat français) 2000 012 Entreprises, associations, syndicats, biens de personnes séquestrés Centre des archives économiques et financières (ministère de l'Économie et des Finances) : Fonds Fiscalité-Domaines-Séquestres pour raisons politiques Bibliographie JOLY Hervé (éd.), Faire l'histoire des entreprises sous l'Occupation. Les acteurs économiques, Paris, CTHS, 2004. JOLY Hervé (éd.), Les archives des entreprises sous l'Occupation. Conservation, accessibilité et apport, Lille, IFRSI, 2005. LACROIX-RIZ Annie, Industriels et banquiers sous l'Occupation : la collaboration économique avec le Reich et Vichy, Paris, A. Colin, 1999. La France et la Belgique sous l'occupation allemande 1940-1944. Les fonds allemands conservés au Centre historique des Archives nationales. Inventaire de la sous-série AJ 40, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2002. PIERNAS Gersende, « Les accumulateurs électriques, un pillage de guerre », h.e. histoire d'entreprises, n°8, mai 2010, p. 28-29. 2 SOMMAIRE 2013 075 001-063 Entreprises et biens d'entreprises séquestrés. 1928-1950 2013 075 064 Biens de particuliers séquestrés. 1943-1948 3 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ Entreprises et biens d'entreprises séquestrés Dossiers par entreprise Adlerwerke Société allemande sise au 52 Champs-Élysées Paris VIIIe. 2013 075 001 Biens séquestrés. - Stocks d'aciers entreposés aux Usines Renault au Mans (Sarthe) : copies de contrat, notes, correspondance. 1949 Ardeltwerke Société allemande sise à Eberwalde (Allemagne) représentée en France par Monsieur Frachou, au 91 avenue de Wagram Paris XVIIe. 2013 075 002 Biens séquestrés. - Stocks de marchandises commandés et restés chez les fournisseurs, mobilier de bureau : documents comptables, inventaires de mobilier et de marchandises, mode d'emploi de la Bürosonne [polycopieur], correspondance. 1945 Badhauser1 2013 075 003 Biens séquestrés. - Réquisition de matériels de travaux publics par le ministère de l'Air : note, correspondance. 1949 Boehler Société autrichienne. 2013 075 004 Biens séquestrés. - Stocks et cessions de marchandises : note, correspondance. 1948 1 Le dossier ne donne pas d'autre indication sur cette société. Il est probable qu'il s'agisse de la même société dont il subsiste un dossier dans l'entrée 2000 012, article 285. 4 Böhme Fettchemie GmbH Société allemande sise à Chemnitz (Allemagne), titulaire de brevets français concernant la fabrication et l'exploitation d'alcools gras sulfonés. Désirant les exploiter en France, par analogie avec ce que faisait l'IG Farben avec la société Lever pour la lessive Persil, elle s'est donc associée à la société La Saponite qui ne voulant pas céder 51 % de son capital à un groupe allemand a décidé de constituer en 1938 la Société des produits chimiques du Fief, dont le siège social était d'abord à Charenton (Val-de-Marne) puis au 60 rue du Rocher Paris VIIIe. 2013 075 005 Biens séquestrés. - Exploitation de brevets : notes, rapport, contrat de cession de licence, bilan, coupure de presse, correspondance. 1937-1948 Chromo Firme allemande. 2013 075 006 Biens séquestrés. - Créances de la Maison d'éditions de Luxe Joubert sise au 39 quai d'Anjou Paris IVe remontant à 1934-1935 : correspondance. 1948 Compagnie d'exploitation de bauxites Société anonyme sise au 55 avenue Hoche Paris VIIIe. 2013 075 007 Liquidation. - Assemblée générale : correspondance. 1947-1948 Daimler-Benz2 Daimler-Benz, société de construction automobile dont la maison-mère est en Allemagne (siège à Berlin, usines à Stuttgart, Sindelfingen, Mannheim, Gaggenau, Berlin-Marienfield), sise au 6-14 rue du Général Lasalle Paris XIXe. 2013 075 008 Séquestre. - Patrimoine immobilier, mobilier, personnel, contrat d'exploitation avec la Compagnie des diesels rapides (CODRA), commandes, réquisitions et revendications de moteurs et matériels : procès-verbaux d'assemblées générales, procurations, bilans comptables, exercices, inventaires, listes du personnel, carte de circulation de la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris, fiches de marchés, factures, correspondance. 1928-1950 Deutsche Kohlenbuersten & Elemente Fabrik Carbone AG Société allemande ayant passé un contrat en 1941 avec la Société française Carbone Lorraine sise au 173 boulevard Haussmann Paris VIIIe. 2013 075 009 Biens séquestrés. - Contrat avec la Société française Carbone Lorraine : notes, correspondance. 1946 2 Voir aussi le dossier Mercedes-Benz. 5 Durferrit Sofumi Société allemande pour le traitement thermique sise au 36 avenue Hoche Paris VIIIe. Primitivement Société à responsabilité limitée, elle fut transformée en société anonyme le 6 décembre 1932. Elle avait pour objet en France et dans les colonies : • la fabrication et le commerce de tous matériels et produits destinés à combattre les microbes, parasites • la fabrication, l'importation, le commerce, l'installation de tous matériels et produits destinés au traitement thermique des métaux ferreux et non-ferreux au moyen de tous produits et notamment des cyanures et l'application de ces produits. 2013 075 010 Séquestre. - Patrimoine, cession d'actions, comptabilité : notes renseignements, procès-verbaux d'assemblée générale, plaquettes présentation, documentation technique, correspondance. de de 1944-1948 Dynamite Société allemande sise au 66 rue de Turbigo Paris IIe. 2013 075 011 Biens séquestrés. - Enlèvements de matériel électrique entreposé dans les locaux de l'entreprise Chaignaud à Paris : notes, correspondance, inventaire de matériel. 1946-1948 Francomex Société française d'expansion commerciale sise au 29 rue des Pyramides Paris Ie. Société à responsabilité limitée créée le 23 novembre 1942 par les Galeries Lafayette et la firme allemande Riensch & Held GmbH à Vienne (Autriche) et Berlin (Allemagne). Elle fut pour les deux associés l'organisme d'exportation et d'importation entre la France et le continent européen. Elle bénéficiait à cet effet des services des organismes d'achat et de fabrication dont disposent les associés respectivement en France et dans divers autres Pays d'Europe. Elle assurait la collaboration étroite entre les deux associés concernant leur approvisionnement en matières brutes et l'engagement de spécialistes éprouvés pour la production, spécialement dans le secteur habillement. 2013 075 012 Séquestre. - Constitution, parts sociales, comptabilité : notes, convention passée avec la société allemande Riensch & Held, certificat, balances, documentation technique, cartes, correspondance. 1942-1946 Frankall 2013 075 013 Séquestre. - Matériel : note manuscrite. S.d. 6 HAPAG – Hamburg Amerika linie et Société maritime universelle Société maritime universelle, sise au 12 rue Auber Paris. Elle est l'agence pour la France de la Hamburg Amerika Linie, société allemande située à Hambourg (Allemagne). 2013 075 014 Correspondance. - Correspondance générale, correspondance d'Eugène Savary, gérant de la société à Paris : lettres, coupures de presse, billets passagers nominatifs, étiquette de voyage de Zepplin, règlement général pour les passagers et les bagages de la Deutsche Zepplin-Reederei G.m.b.H. 1929-1939 2013 075 015-018 Comptabilité. 015 016-018 1933-1939 Frais généraux, bilans et comptes généraux de profits et pertes, agences de voyage et sociétés diverses, commissions aux agents : 4 registres. 1933-1939. Pièces de caisse : états de frais, factures, reçus, bons et états de transferts, états de dépenses des navires. 1938-1939. 016 017 018 Janvier-mars 1938. Avril-juin 1938. Octobre 1938-février 1939. Heckel GmbH (Société Ernst) Branche française d'une firme allemande pour installations de transport et de manutention mécaniques en tous genres, dont les bureaux au 72, rue de la Boëtie Paris VIII e. La maison mère est à Sarrebrück et à Achern (Baden) en Allemagne. 2013 075 019 Commandes, mise sous séquestre, ventes aux enchères de matériel : ordonnance sur requête, notes, correspondance, demandes de devis pour divers matériels, procès-verbal d'inventaire de biens délaissés, état estimatif de reprise, décisions de transfert sans prix, plans et documentation technique. 1938-1950 Heinkel (Établissements Ernst) Société allemande pour la fabrication de matériel aéronautique, dont les bureaux sont au 150 avenue des Champs-Élysées Paris VIIIe. La maison mère est à Seestadt Rostock (Allemagne). 2013 075 020 Mise sous séquestre, matériels bloqués, prélèvements de stocks, créances : correspondance, état des bons de prélèvement sur stocks, bons de prélèvement, inventaire de matériel, soumissions d'entreprises . 1945-1950 Henckel et Cie Entreprise allemande fabricant des produits d'hygiène. 2013 075 021 Procès contre les savonneries Lever. - Fabrication de détersifs de guerre remplaçant les lessives au savon : notes, correspondance, Bulletin mensuel de statistique industrielle. 1948-1950 7 Henschel & Söhne GmbH Firme allemande de construction mécanique au 4 ter avenue Hoche Paris VIIIe. Le siège est à Kassel (Allemagne). 2013 075 022 Mise sous séquestre. - Mobilier abandonné par les Allemands, locaux, liquidation des commandes, archives : notes, correspondance, état des lieux de l'hôtel particulier du 4ter avenue Hoche réquisitionné par les autorités allemandes et devis estimatif des travaux à exécuter, inventaires de mobilier et de matériel, soumission d'entreprise. 1944-1950 Hinteregger GmbH (Bauunternehmung G.) Firme allemande sise au 41 avenue de Friedland Paris VIIIe. 2013 075 023 Mise sous séquestre. - Biens et revenus : correspondance, inventaire de matériel. 1948 Hutchinson, Compagnie nationale du caoutchouc (Établissements) Société anonyme, dont les locaux sont situés au 124 avenue des Champs-Élysées et au 2 rue Balzac Paris VIII e, commercialisant les tuyaux fabriqués à leurs usines de Langlée près Montargis (Loiret), Puteaux (Hauts-deSeine) et de Mannheim (Allemagne). Ces produits en caoutchouc sont aussi commercialisés par deux autres maisons de vente à Mannheim et Londres. Le site de Mannheim a été fondé en 1938. 2013 075 024 Mise sous séquestre. - Réquisition de matériel : correspondance, extrait du registre du Commerce, bordereau de matériel, rapports et comptes soumis aux assemblées générales de 1943 et 1945. 1943-1947 Industrie du bois et du fer - IBEF Siège social au 49 avenue George V Paris VIIIe. IBEF exploite trois usines à Béthune (Pas-de-Calais), Bouglon (Lot-et-Garonne) et Mussidan (Dordogne). Les exploitations secondaires de Prades (Pyrénées-Orientales) et des Mandes (exploitations forestières de Saint-Justin) ont disparu avant la mesure de séquestre. 2013 075 025 Mise sous séquestre. - Patrimoine, personnel, profits illicites² : notes, rapport, correspondance. 1946-1947 I.G. Farbenindustrie Société allemande fabricant des produits chimiques qui, dès la fin de l'année 1940, avait conçu le projet d'imposer sa mainmise sur l'activité pharmaceutique française. 2013 075 026 Mise sous séquestre. - Contentieux, contrats : correspondance, assignation en référé, notes relatives aux conventions passées par la société Rhône-Poulenc avec des ressortissants allemands depuis le 25 juin 1940. 1940-1945 8 Ikaria Werke Entreprise allemande située à Velten (Allemagne) faisant fabriqué ses produits de construction mécanique par l'usine Hispano-Suiza à Paris. 2013 075 027 Mise sous séquestre. - Prélèvement de matériel et mobilier, fabrication de matériel : correspondance, bons de prélèvement, inventaire de matériel. 1944-1949 Koch et Kierzle Firme allemande sise au 8 rue du Cirque Paris VIIIe, immeuble appartenant aux consorts Rothschild. Le siège est à Berlin (Allemagne). 2013 075 028 Mise sous séquestre. - Inventaire du matériel de dessin, réquisition : notes, correspondance, inventaires du mobilier. 1946-1950 Kopp (Établissements Otto) Entreprise spécialisée dans le négoce² de matériel radiologique médical, sise au 137 rue de Vaugirard Paris XV e. Elle commandait ses pellicules à Kodak-Pathé. 2013 075 029 Séquestre de l'entreprise et des biens de M. Otto Kopp 3. - Inventaire et réquisition du matériel d'électroradiologie pour le Service de santé des Armées, location des locaux, créances, personnel, importation de marchandises, liquidation : notes, correspondance, inventaires du mobilier, relevé des appointements, factures. 1943-1950 Le matériel téléphonique – LMT Société allemande, dont le siège social est au 46 quai de Boulogne à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Cette société avait : • par convention de 1934 le droit de vente exclusive des cellules photo-électriques et des appareils connexes de même nature fabriqués par la Suddeutsche Apparate Fabrik, des redresseurs au sélénium de cette dernière • par convention de 1934 le droit d'exploiter en France, les lampes TSF, les circuits et les dispositifs comprenant ces lampes et circuits, importés d'Allemagne • par convention de 1937, le droit de fabriquer en France certains produits de la société Stabilovolt GmbH, basée à Berlin (Allemagne). 2013 075 030 3 Mise sous séquestre, prélèvements de matériel sur commandes allemandes et ordres de mission (Organisation Todt, Siemens, Luftnachrichten Hauptlager für Fremländischesnachrichtengerät Saint-Cyr, Lorenz AG Berlin Tempelhof, Mix & Genest AG Berlin Schönberg, Süddeutsche Apparate Fabrik Nürnberg), « Biens ennemis » : déclarations, états, correspondance. 1944-1948 Otto Oscar Kopp de nationalité allemande, ancien employé de Siemens, travaillait pour le service sanitaire allemand en matière d'installation radiologique. Il fut inculpé pour atteinte à la sûreté extérieure de l'État par le Tribunal militaire de Paris en 1948. 9 Meinke Société allemande, ayant des bureaux au 8 rue Anatole de la Forge Paris VIIIe. Son installation remonte au 1er juin 1944, avant elle opérait au 11 rue Auber Paris XIXe. Son objet était celui d'achat pour l'armée allemande. Sa maison mère se situait à Berlin (Allemagne) sous la dénomination « Hubert H. Meinke General Agentur des Telephonbau und Normalzeit GmbH abteilung Waren automaten system Electrozeit ». Les bureaux de Paris recourraient à la société Schencker et Cie pour le transport. 2013 075 031 Mise sous séquestre. - Mobilier et matériel, personnel, comptabilité : correspondance, inventaires, liste d'employés, fragments de livre de caisse, bordereaux d'expédition de marchandises. 1944-1945 Mercedes-Benz4 Société allemande de construction mécanique dont les locaux sont sis au 2 rue Henri Martin et au 55 quai National à Puteaux depuis 1930, avec une succursale sise au 138 avenue des Champs-Élysées Paris VIIIe. Mercedes-Benz est une succursale de la Daimler-Benz A.G. 2013 075 032 Fonctionnement avant guerre, mise sous séquestre. - Patrimoine, réquisitions, ventes sur publications judiciaires, commandes, confiscations, profits illicites, comptabilité, finances, personnel : 3 livrets d'abonné au gaz et à l'électricité, procurations, bilans, notes, correspondance. 1928-1950 Mod'sports Société à responsabilité limitée américaine d'importation et d'exportation, sise au 17 rue Lafayette à Paris IX e. Elle appartenait à E. Braun et Cie Suc à New-York. Les représentants de cette dernière, Weinostein, Oser, Mayer et Braun, sont d'origine autrichienne israélite et ont quitté l'Autriche lors de l’Anschluss. Ils sont devenus citoyens américains. 2013 075 033 Mise sous séquestre. - Patrimoine : notes, correspondance. 1947 Pankreas Verwertungsgeselleschaft Société civile allemande sise au 17 rue Marbeuf Paris VIIIe. Elle collectait dans les abattoirs français les glandes et organes provenant d'animaux abattus pour l'armée allemande et destinés à la fabrication de médicaments opothérapiques. Elle disposait d'armoires frigorifiques au 6 bis rue du Progrès à Montreuil-sous-Bois (SeineSaint-Denis) mises à disposition par la société Novo, basée à Copenhague (Danemark), et de congélateurs mises à disposition par la société Biofrigo5 basée au 18 rue de Varennes Paris VIIe. 2013 075 034 4 5 Mise sous séquestre. - Patrimoine, réquisitions : notes, correspondance, inventaires de mobilier et de marchandises. 1945-1948 Voir aussi le dossier Daimler-Benz. Devant la pénurie résultant de la cessation des importations de glandes et organes, utilisés pour la fabrication des produits opothérapiques, en particulier l'insuline, la société Biofrigo a été constituée en 1942 par un groupe de laboratoires pharmaceutiques français, sous l'égide des ministères de la Santé publique, de l'Agriculture et de la Production industrielle, en vue de collecter les glandes et les organes provenant des abattages français dans les abattoirs métropolitains par l'équipement en congélateurs appropriés de ceux d'entre eux pourvus d'installations frigorifiques suffisantes. Pankreas a obligé fin 1943 Biofrigo à lui prêter des congélateurs en attendant ceux d'Allemagne. 10 Pintsch (Julius)6 Société fabricant de régulateur pour batterie d'accumulateur, sise au 72 rue de la Boétie Paris VIII e. La maison mère se situe à Berlin, Julius Pintsch K.G. 2013 075 035 Fonctionnement. - Patrimoine, comptabilité, commandes : chronos de correspondance, correspondance relative à la société Signalis, émanant notamment d'Adolf Noack, fondé de pouvoir des deux sociétés, livre de caisse de Signalis. 1939-1944 Saarmetallwerke Société allemande sise à Saarbrück (Allemagne). Elle avait un compte dans la Société d'emboutissage et de constructions mécaniques, dont le siège était au 18 place de la Madeleine à Paris VIIIe et qui a été nationalisée le 1er janvier 1947. 2013 075 036 Mise sous séquestre. - Comptabilité : notes, correspondance, documents comptables. 1944-1947 Sauer I. BR (Heinrich) Firme allemande située à Fribourg (Allemagne) exerçant dans le domaine des produits sidérurgiques. 2013 075 037 Mise sous séquestre. - Biens détenus en France : notes, correspondance. 1950 Schenker & Cie (Société anonyme française)7 Société allemande de transports internationaux, sise au 5 rue Mayran Paris IX e. Installée en France depuis 1941, elle ouvrit plusieurs agences : Avignon, Béziers, Bordeaux, Cerbère, Cognac, Igney-Avricourt, Havre, Jeumont, Libourne, Lille, Lunel, Lyon, Marseille, Moncel, Nancy, Nantes, Pagny-sur-Moselle, Petit-Croix, Rennes, Roubaix, Rouen, Saint-Gilles du Gard, Sète, Toulouse, Tours. Jusqu'en 1940, elle avait coutume de s'adresser en province à des confrères installés sur place. Ses activités professionnelles a permis de faire acheminer d'importants transports à destination de nombreux pays d'Europe et de contribuer au maintien des relations commerciales qui existaient avant les hostilités entre des exportateurs français et des entreprises à l'étranger. Elle avait le monopole des vins et alcools de la Finlande et de la Norvège ainsi que des importations en Allemagne, Belgique, Hollande, Suède et Suisse. 2013 075 038-045 Mise sous séquestre. 1939-1950 038-040 Siège. 1939-1945. 038 039 040 6 7 Administration provisoire, contentieux, assurances, dommages de guerre, transports, trafic, comité social : organigrammes français et international, circulaires, notes de service, procèsverbaux de réunions des chefs de service, comptes rendus de réunions du comité social, notes, rapports, correspondance. Septembre 1939-août 1945. Comptabilité : bilans comptables, détail des frais généraux, livres de comptes, listes de débiteurs douteux, formulaires vierges, documentation imprimée. 1943. Clientèle : registre des clients français. 1942. Voir aussi Signalis (Société industrielle de signalisation). Voir également l’entrée 21 AQ Schenker & Cie (uniquement des microfilms). 11 2013 075 038-045 Mise sous séquestre. (suite) 041-045 Dossiers par agence : correspondance, détail des frais généraux, factures, relevés de comptes, balances mensuelles, avis de paiement, registre des feuilles de paye, registre de comptes, police et quittances d'assurance, inventaire de mobilier, photographies. 19421950. 041 042 043 044 045 Baule (La) (Loire-Atlantique). Mars 1944-mars 1948. Nantes / Oudon (Loire-Atlantique). Janvier 1944-octobre 1950. Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle). Juillet 1942-novembre 1947. Petit-Croix (Belfort). Janvier 1944-novembre 1945. Rouen Seine-Maritime). Décembre 1942-octobre 1950. Schneider et Cie Entreprise allemande ayant eu un contrat avec le Gouvernement allemand et l'État français pour l'introduction de la fabrication en France des douilles en acier, datant du 27 novembre 1942. 2013 075 046 Mise sous séquestre. - Approvisionnements : notes, correspondance. 1944-1947 Société industrielle de signalisation8 (Signalis) Société anonyme française au capital détenu en totalité par la firme allemande Julius Pintsch, située au 72 rue de la Boétie Paris VIIIe. Elle a pour objet l'étude et l'entreprise, tant en France que dans les colonies françaises et à l'étranger, de toutes affaires dans le domaine industriel et commercial, et particulièrement la fabrication et la vente de tous appareils de signalisation, de régulation, d'éclairage, de chauffage et dépuration, ainsi que la fabrication et le commerce de tous produits nécessaires à la marche et à l'entretien de ces appareils. 2013 075 047 Fonctionnement, mise sous séquestre. - Administration, comptabilité, patrimoine, production, archives : statuts, registres des délibérations du conseil d'administration et des assemblées générales, relevés de comptes de la Société générale, pièces comptables, plan, notes, correspondance, quittances de loyer, police d'assurance, inventaire du mobilier, bons de commande, avoirs de redevances et comptes d'exploitation, contrat comme gérant de Signalis, brevets de Lucien Thiboust, convention entre Paul Morel et la SOPI (Société pour l'importation de matières colorantes et de produits chimiques), devis et reçus. 1934-1949 Société maritime universelle Agence générale pour la France de la Hamburg Amerika Linie (HAPAG), sise au 12 rue Auber Paris VIIIe. 2013 075 048 8 Fonctionnement. - Comptabilité : bilans comptables de la Société maritime universelle. 1933-1938 voir aussi Julius Pintsch. 12 Société niortaise de constructions mécaniques - SNCM Société anonyme sise au 12 rue de Presbourg Paris XVIe. Constituée en 1939 pour 99 années, elle devait s'installer à l'origine à Niort (Deux-Sèvres), aux établissements Binet. Ce groupement n'ayant pu se réaliser, elle a acheté un terrain à Saint-Florent-les-Niort et y a construit une usine. Elle obtient de l'armement en 1939-1940 des marchés de fusées. Pendant l'Occupation, elle fabrique pour les Allemands des fusées d'obus, à Vernon (Eure) des roulements à aiguilles et à Puteaux (Hauts-de-Seine) des tracteurs. À la Libération, les dirigeants sont inculpés de collaboration et incarcérés en novembre 1944 et remis en liberté début 1945. La société a fait l'objet de mise sous séquestre et d'une ordonnance de non-lieu pour les profits illicites. En 1946, la société a été remise en activité pour la fabrication d'écrous indesserrables Philidas. Elle fit faillite en 1947. 2013 075 049 Mise sous séquestre. - Profits illicites, patrimoine, relance de l'activité, faillite : ordonnance sur requête, notes, correspondance, inventaires de mobilier, documents comptables et financiers. 1944-1948 Steiger et Cie Société à responsabilité limitée J.F. Steiger et Cie Camouflage et ignifugation, sise au 14 avenue CharlesFloquet Paris VIIe. Elle a pour objet en France, dans les colonies et à l'étranger, la fabrication et le commerce en général, de tous produits chimiques et d'entretien, des produits de droguerie et de parfumerie et de toutes opérations industrielles et commerciales s'y rattachant. 2013 075 050 Fonctionnement, mise sous séquestre. - Constitution, patrimoine, comptabilité, personnel, affaires : statuts, acte de vente, documents réglementaires, factures détaillées et mémoires de travaux (notamment dans un hôtel particulier 7 rue de Franqueville, Paris XVIe), pièces de caisse, factures, avis de versements, reçus, quittances, états de frais et relevés d'opérations journalières, relevés de comptes, bulletins et bordereaux de paye. 1942-1945 Telefunken-Berlin Société allemande située à Berlin (Allemagne) ayant une filiale française, Telefunken-France S.A. Sise au 6 rue Lamennais Paris VIIIe. Fabricant de matériel électrique, radio-électrique, appareils récepteurs en TSF, meubles radio-phono combiné et appareils électro-domestiques, disques. Elle a de nombreux sous-traitants dont la Société française radioélectrique (SFR), Radiotechnique, Société électrique Sterling. 2013 075 051-055 Fonctionnement, mise sous séquestre. - Finances, patrimoine, personnel, vente, liquidation des commandes allemandes : correspondance, inventaires de mobilier et de matériel, états récapitulatifs de productivité, déclarations de commandes allemandes, relevés de travaux en cours chez les sous-traitants, décisions de transfert, bordereaux de livraison SFR, soumissions d'acquisitions, états des pièces sorties sur fiches depuis la Libération, relevés de sinistres après un incendie aux Magasins généraux de Pantin, acte final d'une conférence internationale sur les brevets d'invention ayant appartenu à des Allemands, documents publicitaires et coupures de presse. 1931-1950 051-052 Telefunken-Berlin. 1935-1950. 051 052 053 054-055 Dossier général des commandes et marchés. 1935-1950. Dossier du sous-traitant Société française radioélectrique. 19441950. Telefunken-Paris. 1941-1944. Documentation technique. 1931-1941. 054 055 Wernerwerk-Normen. 1933-1941. Deutsche Industrie-Normen - DIN. 1931-1941. 13 TRIASIG S.A. Société anonyme dont le siège social est jusqu'en 1938 au 5 avenue de Friedland puis au 36 avenue Hoche Paris VIIIe. Fondée en 1933 pour 99 ans, elle a pour objet la fabrication, l'achat, la vente et l'installation soit pour son propre compte, soit comme représentant, de tous appareils, matériaux et équipements, dans le domaine de la signalisation ferroviaire et routière et dans celui de l'équipement des gares de triage à commande électrique ou mécanique. 2013 075 056-057 2013 075 056-057 2013 075 058 Fonctionnement. 1931-1948 056 Constitution, conseil d'administration, assemblées générales, patrimoine, production, accident ferroviaire, Exposition universelle de Paris de 1937 : statuts, documents constitutifs et réglementaires, inscription au registre du Commerce, bail de location, registres des délibérations, dossiers de séances, feuilles de présence, pouvoirs, brochures, devis, bons de commande, factures, demandes d'autorisations d'importations, documents comptables, plans d'installations, schémas de branchement et documents techniques, coupures de presse relatives à la sécurité des systèmes de signalisation ferroviaires, correspondance. 1931-1944. Fonctionnement. (suite) 057 Relations avec la SNCF, documentation : plans, imprimés, correspondance, documents publicitaires émanant de diverses sociétés reçus par Triasig. 1938-1948. Mise sous séquestre. - Impôts, Office des changes, production, personnel : déclarations, bordereaux, attestations de travail, photographie noir et blanc, correspondance. 1940-1950 Tüklitz Société sise au 24-26 avenue George V Paris VIIIe. 2013 075 059 Mise sous séquestre. - Mobilier : états, notes, correspondance. 1946-1949 Veco Société à responsabilité limitée dont le siège social est situé au 9 rue d'Artois Paris VIII e. Elle fabriquait des produits alimentaires évaporés, notamment de la pomme de terre déshydrater pour les troupes allemandes, résultant d'un contrat coopératif conclu entre l'Intendance allemande et le Comité d'organisation de la conserve alimentaire. 2013 075 060 Mise sous séquestre. - Profits illicites : notes, correspondance. 1947 Wayss et Freytag A.G. Société allemande situait à Stuttgart (Allemagne) ayant des avoirs dans l'entreprise Levaux et Fils sise au 12 rue de Tilsitt Paris VIIIe. Liée par contrat pour les travaux de l'Organisation TODT. 2013 075 061 Mise sous séquestre. - Production : contrat, notes, correspondance. 1947-1948 14 Biens allemands délaissés Lors de la Libération, des biens allemands se trouvaient chargés sur wagons d'une part dans les locaux de la Douane des Batignolles, sise 151 rue Cardinet Paris XVII e, et au quai A dans les gares des Batignolles et de Courcelles. Certaines unités des F.F.I. non définies, puis des troupes américaines, y opérèrent des prélèvements non précisés. 2013 075 062 Attributions. - Enquête : correspondance. 1945 Marchés et commandes allemandes 2013 075 063 Liquidation. - Obligation d'achèvement pour le 15 janvier 1951 : correspondance. 1948 Biens de particuliers séquestrés 2013 075 064 Confiscation d'immobilier, mobilier, actions. - Dossier général et dossiers individuels : inventaires, notes, correspondance. 1943-1948 BORTOLI (Madame), née Germaine SELTER Appartement au 3 rue de l'Arisote Paris XVIe. 1945. BORETTI Lapo, sujet italien reparti en Italie Appartement au 52 rue Charlot Paris III e. 1945-1948. DEQUECKER (Monsieur) Appartement au 47 avenue George V Paris VIIIe. 1946. DÖHLER Céline, née à Flossag (Allemagne), femme de cuisine Chambre au 30 rue Saint-Antoine Paris XIIe. 1943-1946. GERAN Pierre, né à Tours (Indre-et-Loire) Appartement au 70 rue de Rome Paris VIIIe. 1945. HENNING (Madame), allemande Appartement au 19 avenue de Friedland Paris VIIIe. 1947. HERBIN (Madame), épouse Le Texier Appartement 17 rue Jauffroy Paris XVIIe. 1945. KNAPP Eric Walter, interné à la prison de Fresne-le-Rungis Appartement au 25 quai d'Orsay Paris VIIe. 1948. KRAUZE Dydia, dit Daniel, maroquinier Appartement au 49 rue de Dunkerque Paris Xe. 1948. LOTTE-KOCH Ouvrages de philosophie et de cosmographie en français et en allemande conservés dans un appartement au 43 rue de Suffren Paris VIIe. 1948. MAZELINE François Jean Étienne, né le 1er février 1908 à Dinan (Côtesd'Armor), cinéaste et homme de lettres. Appartement au 3 square du Graisivaudan Paris XVIIe. 1945. 15 2013 075 064 Confiscation d'immobilier, mobilier, actions. (suite) PARDO-ROQUES Gérard Albert, né le 16 août 1921 à Paris XVII e. Représentant de commerce pour la Maison Leteinturier à Paris, arrêté en février 1944 à Marseille par les Allemands, déporté et décédé en Allemagne. Il est noté aux Sommiers comme suit : « mandat d'arrêt du 4 février 1945, inculpé d'actes de commerce avec l'ennemi ». Ses biens ont été mis sous séquestre par la Cour de justice de Marseille suite à arrêt rendu par contumace, le 27 juillet 1945. 1945. PRUCHA François, né le 1er septembre 1910 à Vienne (Autriche). Garage automobile au 25 avenue Duquesne Paris VIIe. Ayant paru sous uniforme français puis allemand pendant l'Occupation, il a pris la fuite à la Libération. 1947. PUYSEGUR Armand Louis Marie de Chastenet, comte de, né le 4 mars 1869 à Gaillac (Tarn). Appartement au 7 avenue Gourgaud Paris XVIIe. 1945-1946. REYROL Lucien, né le 13 décembre 1890 à Paris. Fusillé le 1er décembre 1944 suite à la condamnation à mort prononcée par le Tribunal militaire de la 1ère Région. Il était mécanicien dans une entreprise travaillant pour l'Organisation TODT. Chambre à l'hôtel Doisy au 55 avenue des Ternes Paris XVII e. 1945. ROTTÉE Veuve Lucien Mobiliers et biens confisqués aux deux domiciles successifs du condamné à mort Lucien Henri Rottée, né le 17 ans 1893 à Verberie (Oise), 2 rue de la Cité Paris IVe et 1 place Voltaire Paris XIe. 1945-1946. SOLTEAU, docteur allemand Appartement au 100 boulevard Péreire Paris VIIe. 1945. WEINBERG Kurt, allemand Il a été interné comme Allemand du 3 septembre au 16 novembre 1939 au camp de triage de Roland Garros de la Préfecture de police. Il en a été transféré à cette dernière date au Camp de Marolles (Eure-et-Loire) dépendant du Ministère de l'intérieur. Il a quitté la France fin 1939 pour le Canada. Israélite, dénationalisé par les lois racistes allemandes de 1941, apatride en 1944, il a été naturalisé Canadien en 1946, sous le nom de WINTON. Séquestre de ses biens en 1939, levé par une Ordonnance de mainlevée du 26 mars 1940. Séquestre de son appartement au 5 avenue Frédéric Leplay Paris VIIe, en 1944. 1947-1948. 16 INDEX L’index est unique et centralise les mots matière (en minuscules), les noms propres (en majuscules) et les noms de lieux (en italiques). Le renvoi est fait à la cote. A accident ferroviaire, 056 acier, 001 agence de voyage, 015 Allemand, 026, 064 appartement, 064 approvisionnement, 046 archive, 047 autorité allemande, 020 Autrichien, 064 B Baule (La, Loire-Atlantique), 041 bien délaissé, 019, 062 bien ennemi, 030, 037 BORETTI Lapo, 064 BORTOLI, 064 brevet, 005, 051-055 Bulletin mensuel de statistique industrielle, 021 C Camp de Marolle (Eure-et-Loire), 064 Canada, 064 Carbone Lorraine, 009 Chaignaud (entreprise), 011 chambre, 064 cinéaste, 064 client, 040 CODRA (Compagnie des diesels rapides ), 008 commande allemande, 030, 051-055, 063 Compagnie des diesels rapides (CODRA), 008 Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris, 008 condamné à mort, 064 confiscation, 032 D déporté, 064 DEQUECKER, 064 détersif de guerre, 0201 Deutsche Industrie-Normen, 055 Deutsche Zepplin-Reederei GmbH, 014 DÖHLER Céline,064 dommage de guerre, 038 E édition (maison d’), 006 Exposition universelle de Paris de 1937, 056 F fournisseur, 002 G garage automobile, 064 GERAN Pierre, 064 H HENNING, 064 HERBIN, 064 I incendie, 051-055 interné, 064 israélite, 064 Italien, 064 K KNAPP Eric Walter, 064 KRAUZE Dydia, dit Daniel, 064 L lessive au savon, 021 Leteinturier, 064 Lever, 021 liquidation, 007 Lorenz AG Berlin Tempelhof, 030 LOTTE-KOCH, 064 Luftnachrichten Hauptlager Fremdländischesnachrichtengerät Saint-Cyr Luxe Joubert (éditions), 006 für M Magasins généraux de Pantin, 051-055 Mans (Le, Sarthe), 001 marchandise, 002-004, 029, 031, 034 matériel abandonné, 022 matériel d’électroradiologie, 029 matériel de dessin, 028 matériel électrique, 011 matériel pour travaux publics, 003 matériel, 008, 011, 013, 020, 023, 027, 030-031 MAZELINE François Jean Étienne, 064 ministère de l’Air, 003 Mix & Genest AG Berlin Schönberg, 030 mobilier, 002, 008, 027-028, 031, 034, 049, 059, 064 MOREL Paul, 047 moteur, 008 N Nantes (Loire-Atlantique), 042 NOACK Adolf, 035 O Oudon (Loire-Atlantique), 042 ouvrage, 064 P Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle) PARDO-ROQUES Gérard Albert, 064 passager, 014 patrimoine, 008, 010, 025, 032-035, 047, 050056 personnel, 008, 025, 029, 031-032, 050-055, 058 Petit-Croix (Belfort), 044 photographie, 058 polycopieur, 002 17 prélèvement (d’objets), 020, 027, 030 profit illicite, 025, 049, 060 PRUCHA François, 064 PUYSEGUR Armand Louis Marie de Chastenet, comte de, 064 R Renault (usines), 001 réquisition, 008, 022, 024, 029, 034 revendication, 008 REYROL Lucien, 064 Rhône-Poulenc, 026 Riensch & Held, 012 ROTTÉE Veuve Lucien, 064 Rouen (Seine-Maritime), 045 S SAVARY Eugène, 014 savonnerie, 021 Service de santé des armées, 029 SFR (Société française radioélectrique), 051-055 Siemens, 030 Signalis, 035, 047 signalisation ferroviaire, 056 SNCF, 056-057 société allemande, 001-002, 005-006, 008-009, 011012, 014-023, 026-028, 030-032, 034, 036-046, 048, 051-55, 061 américaine, 033 autrichienne, 004 française, 047, 049 Société générale, 047 Société maritime universelle, 048 soldat, 064 SOLTEAU, 064 SOPI (Société pour l’importation de matières colorantes et de produits chimiques), 047 statistique, 021 stock, 001-004, 020 Süddeutsche Apparate Fabrik Nürnberg, 030 T Telefunken-Berlin, 051-055 Telefunken-Paris, 053 THIBOUST Lucien, 047 Todt (Organisation), 030, 064 transport, 038 travaux publics (matériel), 003 V vente aux enchères, 019 vente sur publications judiciaires, 032 W WEINBERG Kurt, 064 Wernerwerk-Normen, 054 Z Zepplin, 014 18 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION.................................................................................................................. 1 SOMMAIRE....................................................................................................................... 3 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ.........................................................................................4 Entreprises et biens d'entreprises séquestrés...............................................................................4 Dossiers par entreprise.................................................................................................................................. 4 Adlerwerke..................................................................................................................................................... 4 Ardeltwerke.................................................................................................................................................... 4 Badhauser..................................................................................................................................................... 4 Boehler.......................................................................................................................................................... 4 Böhme Fettchemie GmbH............................................................................................................................. 5 Chromo.......................................................................................................................................................... 5 Compagnie d'exploitation de bauxites...........................................................................................................5 Daimler-Benz................................................................................................................................................. 5 Deutsche Kohlenbuersten & Elemente Fabrik Carbone AG..........................................................................5 Durferrit Sofumi.............................................................................................................................................. 6 Dynamite........................................................................................................................................................ 6 Francomex..................................................................................................................................................... 6 Frankall.......................................................................................................................................................... 6 HAPAG – Hamburg Amerika linie et Société maritime universelle................................................................7 Heckel GmbH (Société Ernst)........................................................................................................................ 7 Heinkel (Établissements Ernst)...................................................................................................................... 7 Henckel et Cie............................................................................................................................................... 7 Henschel & Söhne GmbH.............................................................................................................................. 8 Hinteregger GmbH (Bauunternehmung G.)...................................................................................................8 Hutchinson, Compagnie nationale du caoutchouc (Établissements).............................................................8 Industrie du bois et du fer - IBEF -................................................................................................................. 8 I.G. Farbenindustrie....................................................................................................................................... 8 Ikaria Werke................................................................................................................................................... 9 Koch et Kierzle............................................................................................................................................... 9 Kopp (Établissements Otto)........................................................................................................................... 9 Le matériel téléphonique – LMT.................................................................................................................... 9 Meinke......................................................................................................................................................... 10 Mercedes-Benz............................................................................................................................................ 10 Mod'sports................................................................................................................................................... 10 Pankreas Verwertungsgeselleschaft...........................................................................................................10 Pintsch (Julius)............................................................................................................................................ 11 Saarmetallwerke.......................................................................................................................................... 11 Sauer I. BR (Heinrich).................................................................................................................................. 11 Schenker & Cie (Société anonyme française).............................................................................................11 Schneider et Cie.......................................................................................................................................... 12 Société industrielle de signalisation (Signalis).............................................................................................12 Société maritime universelle........................................................................................................................ 12 Société niortaise de constructions mécaniques - SNCM.............................................................................13 Steiger et Cie............................................................................................................................................... 13 Telefunken-Berlin......................................................................................................................................... 13 TRIASIG S.A................................................................................................................................................ 14 Tüklitz.......................................................................................................................................................... 14 Veco............................................................................................................................................................. 14 Wayss et Freytag A.G.................................................................................................................................. 14 Biens allemands délaissés........................................................................................................................... 15 Marchés et commandes allemandes...........................................................................................................15 Biens de particuliers séquestrés................................................................................................... 15 INDEX........................................................................................................................... 17 19