Programme d`aide financière pour l`achat de couches lavables

Programme d’aide financière pour l’achat de couches lavables
Procédure en vue d’obtenir un remboursement pour l’année 2014
Pour vous prévaloir d’un remboursement de 100 $ pour l’achat de couches lavables, vous devez nous
envoyer les documents suivants :
1) Document stipulant le nom à qui doit être émis le chèque, l'adresse postale complète ainsi
que votre numéro de téléphone (une feuille de papier écrite à la main est acceptée).
2) Preuve de résidence à Sherbrooke (photocopie d'un permis de conduire recto verso encore
valide ou photocopie d'une facture datant de moins de 30 jours).
3) Facture originale d'achat d'un lot neuf de couches lavables ou des accessoires pour
celles-ci d’une valeur totale de plus de 100 $ avant les taxes. Les accessoires admissibles
sont :
les cache-couches
les protège couches
les doublures absorbantes
les sceaux de stockage
Vous pouvez fournir plusieurs factures, pourvu qu'elles répondent, une fois additionnées, aux
critères susmentionnés.
4) Photocopie du certificat ou de la déclaration de naissance de votre enfant. Dans le cas d’une
déclaration de naissance, la photocopie doit être lisible. La déclaration de naissance est
remise à l’hôpital (ou à tout autre endroit où la naissance a lieu).
Attention! L’original des factures doit être acheminé afin que la demande soit traitée. Les
photocopies doivent être lisibles, sinon les documents vous seront retournés et vous
perdrez votre priorité de réception. VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE LA SUBVENTION EST
DISPONIBLE POUR LES ENFANTS ÂGÉS DE 0 À 3 ANS ET QUE LES FACTURES DOIVENT
PROVENIR D’UN COMMERCE SITUÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA PROVINCE DU QUÉBEC.
LES MÊMES CONDITIONS S’APPLIQUENT POUR LES ACHATS EN LIGNE.
Envoyez vos documents à l'adresse suivante :
Programme d'aide financière pour l'achat de couches lavables
Division de l'environnement
À l’attention de Mélanie Poulin
555, rue des Grandes-Fourches Sud, bloc B, local 246, C.P. 610
Sherbrooke (Québec) J1H 5H9
À la réception de tous les documents conformes, un chèque de 100 $ vous sera émis dans le mois
suivant, pourvu que des subventions soient encore disponibles.
Il est à noter que les documents contenant vos renseignements personnels (déclaration de naissance,
preuve de résidence) seront détruits à la fin de l’année financière. De plus, vos renseignements
personnels ne serviront à aucune autre fin que celle du présent programme.