Liste des téléprocédures les plus courantes

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Liste des téléprocédures les plus courantes
Démarche qualité « Qualipref » / engagement n°1.2
Liste des téléprocédures accessibles aux usagers de la Préfecture de l’Yonne :
Télépoints : solde des points du permis de
conduire
Permet de consulter le nombre de points affectés
à votre dossier de permis de conduire. Attention,
pour y accéder, il est nécessaire de demander
préalablement en préfecture ou sous-préfecture
ses identifiants (numéro de dossier et code
personnel confidentiel sécurisé).
CARTES GRISES
Demande en ligne de certificat de situation
administrative (non gage et non opposition)
Permet d'obtenir un certificat de situation
administrative(non gage et non opposition) pour
vendre son véhicule
Changement d'adresse en ligne
Permet d'accéder au service "Je change de
coordonnées" (via mon.service-public.fr avec
identifiant et mot de passe) et d’effectuer le
changement d’adresse sur la carte grise sans se
déplacer en préfecture.
Pré-demande de changement de titulaire de
certificat d'immatriculation
Ce service est réservé aux véhicules d'occasion
déjà immatriculés dans le nouveau système et
bénéficiant d'un numéro à vie.
Attention : le vendeur doit au préalable avoir
enregistré la déclaration de cession du véhicule
en préfecture. L'acquéreur doit ensuite valider sa
pré-demande en préfecture en présentant les
pièces nécessaires à sa demande de certificat
d'immatriculation..
Suivre sa demande de certificat
d'immatriculation (ex-carte grise)
Permet de savoir où en est sa demande de
certificat d'immatriculation. Se munir du
certificat provisoire d'immatriculation
CARTES
D’DIDENTI
TE
PERMIS DE
CONDUIRE
Téléprocédure
Suivez votre demande de carte nationale
d'identité
À l'exception des demandes sur Paris, vous
pouvez savoir si votre carte a été fabriquée en
saisissant le numéro de demande à 10 chiffres
attribué lors du dépôt du dossier.
Adresse du site
http://www.interieur.gouv.fr
(rubrique tous les téléservices)
http://www.interieur.gouv.fr
(rubrique tous les téléservices)
https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-decoordonnees.html
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usgui/do/cht_retour_accueil_pre_demande
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/suivi-destitres
http://193.252.228.90/accueil.asp
Mise à jour du 12/10/2012
ELECTIONS
POLITIQUES
Demande d'inscription sur les listes électorales
Permet d'accéder au service d'inscription en
ligne sur les listes électorales (via mon.servicepublic.fr avec identifiant et mot de passe).
Se munir des versions numérisées d'un titre
d'identité et d'un justificatif de domicile.
Attention : toutes les communes ne proposent
pas ce téléservice
https://mdel.mon.service-public.fr/inscriptionlistes-electorales.html
La liste exhaustive de toutes les téléprocédures proposées par les services de l’Etat
en France est disponible à l’adresse :
http://www.service-public.fr/formulaires/
Mise à jour du 12/10/2012

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