Tribune de Genève 14.05.2014 - Droits de douane

2Emploi
Tribune de Genève | Mercredi 14 mai 2014
Entreprise
Mieux comprendre et maîtriser les droits
de douane dans le commerce électronique
rutto, spécialiste en taxation indirecte chez EY. Le défi est de faire
respecter cette législation foisonnante, tout en maîtrisant les coûts
de gestion pour les entrepreneurs.»
Certains spécialistes
recommandent
d’avoir une stratégie
fiscale qui tienne
compte des risques
pour l’entreprise
et pour ses clients
Poser les bonnes questions
Elisabeth Tripod-Fatio
Service de la promotion
économique de Genève (SPEG)
Dans l’e-commerce, dans lequel les
transactions dépassent largement
les frontières, la fiscalité ne doit pas
être négligée. Ce message essentiel
a été délivré lors du dernier Petitdéjeuner des PME et des start-up du
Service de la promotion économique (SPEG). Organisé à Palexpo
pendant le Salon eCom, cet événement a regroupé les entreprises du
web, du e-commerce et du e-marketing.
Se lancer dans l’e-commerce est
toujours plus tentant, mais les spécialistes sont formels, les embûches
sont nombreuses. «Avant de se lancer dans la commercialisation de
biens ou de services par voie électronique, il est nécessaire d’avoir
une stratégie fiscale qui tienne
compte des risques pour sa société
et pour ses clients, prévient Olivier
Hody, partenaire et expert en taxes
indirectes chez Deloitte. Inutile de
devenir un professionnel de la fiscalité, mais il est important de bien se
La question de la fiscalité et des droits de douane est particulièrement importante dans le commerce
électronique, dans lequel les transactions dépassent largement les frontières. PASCAL FRAUTSCHI
Laurence
Berrutto
Spécialiste en
taxation chez EY
Olivier Hody
Partenaire et
expert en taxes
chez Deloitte
renseigner ou de bien se faire
conseiller au préalable.»
Complexité fiscale
Commençons par la comparaison
des législations applicables en
Suisse et en Europe. Dans notre
pays, une définition des prestations
de services informatiques ou de télécommunications a été introduite,
mais sans réglementation fiscale
spécifique. Au sein de l’Union européenne (UE), par contre, il existe
des règles relatives à la détermination du lieu de taxation: «A côté des
vingt-huit législations nationales et
des règles d’applications aussi nombreuses en matière de taxe sur la
valeur ajoutée (TVA) et de taxes locales additionnelles, l’Europe
compte vingt-huit autorités fiscales
différentes, prévient Laurence Ber-
Avant de lancer sa start-up, il convient de se poser deux questions
essentielles, qui permettront de déterminer si la TVA est due dans le
pays du prestataire ou du destinataire, et si c’est au fournisseur ou au
client de s’en acquitter.
La première question consiste à
définir si l’entreprise commercialise des biens ou des services. La
législation TVA diffère en effet entre
les deux cas. Pour les livraisons de
biens entre la Suisse et l’Europe,
celui qui devra payer la TVA sera
défini en fonction, notamment, du
client, du montant des ventes et du
pays où les parties sont établies. Il
ne faut pas oublier que certains produits sont également soumis à des
restrictions ou taxes locales. Enfin,
les droits de douanes doivent également être pris en compte.
Deuxième question: mon client
est-il assujetti à la TVA ou non? Cet
aspect est déterminant pour savoir
qui est redevable de la TVA. Attention: une TVA qui n’est pas correctement indiquée sur la facture ne
peut pas facilement être refacturée
après coup. Vu les différences de
taux entre la Suisse et les pays de
l’UE, cela pourrait donc avoir un
impact important sur la marge du
vendeur.
En matière de services, il est bon
de savoir que l’internationalisation
des transactions a incité l’UE à créer
certaines règles spécifiques, ainsi
qu’un mécanisme de mini-guichet
unique. Il permet aux entreprises
non européennes de s’immatriculer auprès d’un seul pays pour toute
l’UE au lieu de le faire auprès de
chaque pays dans lequel leurs
clients, personnes physiques recevant des services électroniques,
sont établis.
«Les entrepreneurs qui se lancent dans l’e-commerce pensent à
tous les aspects liés aux modalités
de paiement, à la logistique ou à la
publicité, mais rarement à l’impact
de la fiscalité. Or, pour une activité
qui se développe à l’international,
ces questions sont certes compliquées, mais cruciales. C’est notre
rôle de les renseigner sur cet aspect
et de bien les orienter lorsqu’ils démarrent leur entreprise», résume
Patrick Schefer, conseiller aux entreprises au SPEG. Il serait en effet
dommage de voir son projet
échouer ou ses prévisions de croissance largement revues à la baisse
pour avoir oublié de gérer sa fiscalité de manière adéquate.
Infos Les présentations sur
Régime TVA et dispositions
douanières applicables
aux biens et services fournis
par voie électronique sont
disponibles sur le site du SPEG
www.ge.ch/entreprises.
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