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Formulaire - Cerfa n° 11924*01
FCMB 1 DECLARATION D’EXPLOITATION EN COMMUN N°11924*01 ❒ ❒ MODIFICATION Date CREATION d’une exploitation en commun Vous constituez une ❒ Société de fait ❒ Société en participation Complète l’imprimé de chaque co-exploitant ❒ P0 CMB ❒ P2 CMB ❒ CESSATION N° unique d’identification NOM ADRESSE DE L’EXPLOITATION Déclaration n° reçue le transmise le ❒ Intercalaire suite imprimé F ❒ P4 CMB PRECEDENTE IDENTIFICATION DE L’EXPLOITATION EN COMMUN, en cas de changement I D E N T I F I C A T I O N D E L’ E X P L O I T A T I O N E N C O M M U N 2 RESERVE AU CFE U I D B E H J K T 2 : rés., bât., app., étage, n°, voie, lieudit bis NOM ADRESSE DE L’EXPLOITATION : N° Siret rés., bât., app., étage, n°, voie, lieudit Code postal Commune Code postal Si établissement supplémentaire pour l’exploitation en commun, remplir les cadres 1,2 le cas échéant 3, sur un autre F à titre d’intercalaire 3 3 ACTIVITE PRINCIPALE EXERCEE Commune ACTIVITE PRINCIPALE EXERCEE bis M E M B R E S D E L’ E X P L O I T A T I O N E N C O M M U N 4 ❒ Nouveau n° unique d’identification : 4 Nom de naissance / Dénomination Nom d’usage Prénoms Domicile / Siège Code postal ❒ Nouveau Commune Prénoms Membres supplémentaires, remplir un nouvel imprimé F uniquement à titre d’intercalaire (cadres 1,2,4) n° unique d’identification : 4 Nom de naissance / Dénomination bis Nom d’usage Prénoms Domicile / Siège Code postal ❒ Nouveau n° unique d’identification : Nom de naissance / Dénomination Nom d’usage Domicile / Siège Code postal Commune ❒ Partant n°unique d’identification Nom, prénom / Dénomination ❒ Partant n°unique d’identification Nom, prénom / Dénomination ❒ Partant n°unique d’identification Nom, prénom / Dénomination Commune D E C L A R A T I O N R E L A T I V E A L’ E X P L O I T A T I O N 5 EFFECTIF SALARIE de l’exploitation : ❒ non ❒ oui, nombre dont apprentis VRP Date d’embauche 1er salarié Si cessation d’emploi de tout salarié, date OPTION(S) FISCALE(S) 6 B.I.C Option particulière : ❒ Réel simplifié ❒ Réel normal ❒ Assujettissement à l’IS T.V.A ❒ Franchise en base ❒ Assujettissement à la T.V.A. en cas d’opérations imposables sur option ❒ Réel simplifié ❒ Option pour le dépôt d’une déclaration de régularisation portant sur l’exercice comptable. ❒ Mini réel ❒ Réel normal ❒ Option pour le dépôt de déclarations trimestrielles si T.V.A estimée inférieure à un plafond (voir notice fiscale) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 7 7 OBSERVATIONS : 8 Adresse de correspondance : déclarée au cadre n°2 Code Postal Commune 9 Téléphone(s) Fax / e-mail Autre La présente demande constitue déclaration à l'INSEE, aux services fiscaux, et s'il y a lieu, aux organismes de sécurité sociale et à l'inspection du travail. ❒ ❒ LE CO EXPLOITANT pour le compte de l'exploitation en commun LE MANDATAIRE Nom, prénom /dénomination et adresse Certifie l'exactitude des renseignements donnés SIGNATURE Fait à le Nombre d’intercalaire(s) F La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes physiques. Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
