CFE-CGC Métiers de l`emploi LRMP Contact mail Site LR Blog MP

CFE-CGC Métiers de
l’emploi LRMP
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2016
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30 juin et 18 juillet
1/ Approbation des comptes du CE ex MP de janvier à avril 2016 et quitus
Rapport général => unanimité (ex MP uniquement)
Rapport spécial => unanimité (ex MP uniquement)
Quitus => unanimité (tous les votants)
Catherine GELY
2/ Information en vue d’une consultation sur l’organigramme de la région LR
MP
Ce point concerne le personnel de la Direction Régionale : souhait de la direction de
diffuser les postes d’encadrants au mois d’août, après une consultation du CE fin
juillet.
CFE CGC Métiers de l’Emploi apprécie l’avancée de la Direction sur la mise en place
de l’organigramme (voir les différentes déclarations de la CFE CGC pour que
l’organigramme puisse prendre en compte les intérêts de tous sans pour autant être
décalé dans le temps, l’attente étant source de stress à tous les niveaux) ; la CFE
CGC Métiers de l’emploi questionne sur les services dont les effectifs ont baissé, sur
les conditions financières de la mobilité des managers, sur une facilitation des
déplacements des managers pour préparer le rapprochement des services même
hors réunion, sur une limitation des réunions avec A/R dans la journée, sur l’impact
sur les DT du fait de l’éloignement des fonctions support (les RPS seront abordés en
CHSCT).
Nathalie DIDIER
Gérald CAPEL
Sandrine
MAVERAUD
Il reste une difficulté sur la possibilité de mesurer l’équilibre charges/ressources.
Une demande est faite pour un accompagnement type SAE (la CFE-CGC s’associe à
cette demande par rapport à l’équipe ressource dont les missions et l’offre de service
ne sont pas mentionnées dans le support).
Réponses de la direction :
Pas de mobilité géographique demandée : les activités s’exercent sur les deux sites.
Accompagnement : pas d’accompagnement type SAE car les activités perdurent,
anticipation des attentes et des inquiétudes des salariés en entretien individuel +
suivi, une « dénaturation » de la fiche métier peut exister (hors encadrement).
Effet miroir avec la DG => certaines activités vont être affectées à d’autres services,
les agents ont été reçus pour savoir ce qu’ils souhaitaient.
La répartition des effectifs qui évolue en + ou en – est liée au regroupement des
activités dans une même direction. Un travail reste encore à poursuivre quand les
services sont scindés (ex service formation)
Spécialisation de collaborateurs : c’est confirmé, choix imposé par la taille de
l’Etablissement (ex. : ODS DE et ODS Entreprises).
Non rattachement du service formation au service RH : il s’agit d’une consigne
nationale ; service scindé en 2 en miroir avec la DG (DG Formation + UM) ; les deux
services dépendent de Directeur régional Adjoint de la Performance Sociale.
Info des équipes sur la nouvelle organisation : chaque directeur de fonction support a
fait une présentation de l’organigramme global sur chacun des deux sites le même
jour (matin et après-midi).
Convocation aux réunions à 10h : choix qui n’est pas lié à l’impact budgétaire mais
aux contraintes de vie personnelle des collaborateurs.
Pascale
RAGIMBEAU
Jérôme DULION
Véronique
MENVIEILLE
Diffusion des postes sous BDE pour les encadrants (sur 5 semaines donc jusqu’à
début septembre, avec une CPN le 27/09) : principe de transparence
CFE CGC :
Quand le service est scindé et que tous les collaborateurs veulent intégrer le même
service comment se fait le choix et qui décide (les responsables des deux nouveaux
services ?)
Que se passera-t-il pour les déplacements si l’enveloppe des frais vient à être utilisée
totalement puisqu’aucune enveloppe dédiée n’a été prévue ? (forte augmentation
des déplacements entre les 2 DR)
Est-ce que les encadrants qui candidatent sur leur propre poste seront prioritaires ?
Quel accompagnement pour les encadrants non retenus (avec un risque de double
impact pour les anciens responsables qui candidatent sur un poste d’adjoint) ?
Quelle politique salariale pour les personnes dont le périmètre s’étend ? Nous
demandons une revalorisation du salaire, tout statut confondu, en dehors des
enveloppes annuelles de promotion.
Quelles sont les modalités de management à distance (rien dans le support) ?
Réponses de la direction :
Les organisations et la répartition des agents restent inachevées. Des transferts
entre services sont possibles avec 3 cas de figure :
- Changement de service mais même activité
- Changement de service avec un changement d’activité à la marge
- Changement de poste intégral
Une vingtaine de situations difficiles sont identifiées, avec proposition d’une
commission de suivi.
Equilibre charges/ressources : ne pourra être identifié que lorsque les chefs de
service auront été nommés et que l’organisation aura été définie.
Répartition des activités au sein de la DRAPS (performance sociale) : à l’identique
des autres régions et DG
Enveloppe budgétaire insuffisante pour les frais de déplacement en forte
augmentation : confirmé, le jalon estimatif à fin juin est déjà dépassé (à voir avec la
DG).
2 possibilités pour nominations pour les postes à responsabilité : soit avenant au
contrat de travail (avec possibilité de non signature par l’intéressé) ou BDE avec
priorisation des anciens responsables sur le poste=> le second choix a été retenu.
Promotions : malgré l’élargissement du périmètre de responsabilités, rien de prévu.
Répartition de la charge : ce qui est important, c’est d’élargir le périmètre
d’intervention des services des structures à la nouvelle région (ex : facturation sur
tout le territoire).
Cible DT : difficile d’identifier dès maintenant les impacts d’OSSPP.
ODS DE et ODS Entreprises : plus de lisibilité qu’avec l’ADOS et l’ADAI côté LR
mais difficile de définir la charge (nouveaux chantiers, pics d’activité…) => souhait
d’une solidarité entre services et entre sites.
3/ OSSPP
4 grands principes : spécialisation / personnalisation / développement du numérique /
rôle central de l’agence de proximité (nouvelle version associée au CCE du 28 juin)
Direction : 3 sujets feront l’objet d’une info consultation spécifique (dont l’organisation
cible des DT et les EOS).
En revanche, les sites reverront leur organisation dans le cadre de la
déconcentration et des marges de manœuvre laissées au local (inclus les pole appui
gestion PAG).
Position CFE CGC :
Projet structurant avec des points positifs :
- Spécialisation (avec des conséquences qui auraient pu être évitées si on
nous avait écoutés au moment de la fusion)
- Appui renforcé par les DT (essentiel dans le cadre du regroupement de notre
région)
- Référent unique indemnisation (demandé par les DE, incidence sur
mail.net…)
- Fin de Repère (totalement inadapté à la réalité d’aujourd’hui)
-
Renforcement du partenariat (en incluant ce qui est prévu pour les CDE)
Activités des plateformes et des PAG
Accompagnement des managers (énième refonte de l’organisation +
cartographie des compétences à établir avec un impact potentiel fort sur les
équipes)
-
Direction : propose une rencontre avec les DS et les RSS sur les grandes
thématiques pour définir un calendrier car toutes les thématiques ne seront pas
déployées en même temps (jusqu’à fin 2018 par rapport à la convention
tripartite en cours) et avec le même impact en termes d’effectifs concernés.
Cette réunion s’est déroulée le 18 juillet.
4/ Activités : Tableau de bord unique et résultats d’activité
Satisfaction sur les indicateurs à fin mai, vigilance sur les enquêtes de satisfaction à
venir avec l’impact de NPDE et de l’inscription en ligne.
Taux de chômage au T4 2015 : 12% en LRMP contre 10% au national, les taux les plus
élevés sont en ex LR (bassin Agde Pézenas en tête).
Utilisation très forte de l’enveloppe CIE et à 100% de l’enveloppe CAE (attention au
budget du 2d semestre qui sera supérieur à ce que la direction souhaitait vues les refus
récurrents des structures publiques). Baisse aussi des besoins en AVS vue la
titularisation des vacataires ayant 6 ans d’ancienneté.
5) Fonctionnement du CE
Les décisions restant à trancher quant aux prestations ASC ont été traitées sous
plusieurs votes successifs
1-Vote prestation enfants : ouverte à tous les salariés de PE donc exclusion des
services civiques. Condition d’ancienneté >= 1 mois dans l’établissement. Versement au
mois échu d’un 12ème du montant annuel de la tranche A et plafonné au montant annuel.
2- Pour les agents en CDI : tous auront les prestations même ceux qui ne touchent pas
leur salaire (sans solde, CIF…)
3- Pour les agents en CDI : être présent au 31/12/2015 (deux corrections seront faites
sur l’année pour les cas particuliers)
4-Pour la régularisation liée aux agents ex MP (changement de référence = salaire
annuel) vote sur la demande des BS comme justificatif à fournir au CE= 14 votes
contre dont la CFE CGC.
La CFE CGC considère que le déclaratif des agents obéit au principe de confidentialité
et de confiance entre salariés.
5-pour les enfants les règles URSSAF ont changé : il est demandé un lien d’enfant à
charge. Vote favorable pour que, si la charge fiscale n’est pas directe (sur conjoint), le
fait d’habiter le même domicile permette l’attribution.
6-Une seule prestation par enfant au couple ou à l’agent.
7. Pour donner lieu à la prestation, l’activité ou l’engagement de la dépense doivent
avoir lieu pendant la période de travail dans l’établissement.
8-Les subventions versées par un autre CE pour un même enfant doivent être
justifiées : 15 votes contre dont la CFE CGC.
9-Dotation petite enfance : bon cadeau naissance 160e dans une enseigne de
puériculture (qui sera Aubert) si absence de justificatif sur la 1 ère année de l’enfant (vient
en déduction de la prestation globale).