c`est dans la poche

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c`est dans la poche

C’EST
DANS LA POCHE
CALENDRIER SCOLAIRE 2016 - 2017
Novembre 2016
6ème édition
Attention : modification des zones
Sous réserve de modifications
cf. www.education.gouv.fr
Zone A
Toussaint
Sommaire
Noël
1 • Calendrier scolaire 2016-2017
2 • Quelles sont vos obligations ?
3 • À quelles instances avez-vous
intérêt à participer ?
4 • Ce que vous devez faire, ce que
vous n'avez pas à faire ...
5 • Calculez et vérifiez
vos maxima de service
7 • Principaux Congés et Disponibilités
9 • Absences et Congés de courte
durée
10 • Avancement d'échelon :
êtes-vous promouvable cette
année ?
14 • Spécial TZR
16 • Indemnité de changement
de résidence
18 • Qu'est-ce que la G.I.P.A.
20 • Formulaire de suivi de carrière
24 • Coordonnées des responsables
académiques
Hiver
Printemps
été(1)
Samedi 18 fév.
Lundi 6 mars.
Samedi 15 avril.
Mardi 2 mai.
Zone B
Mercredi 19 oct.
Jeudi 3 nov.
Samedi 17 déc.
Mardi 3 janv.
Samedi 6 fév.
Lundi 22 fév.
Samedi 2 avril.
Lundi 18 avril.
Mardi 5 juillet
Zone C
Samedi 20 fév.
Lundi 7 mars.
Samedi 16 avril.
Lundi 2mai.
(1) Les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service jusqu'à la date fixée pour la clôture de ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session.
Le départ en vacances a lieu après la classe ; la reprise des cours, le
matin des jours indiqués.
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble,
Limoges, Lyon, Poitiers.
Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes,
Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg.
Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles.
Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, TOM :
calendriers particuliers, consulter les sites Internet SNALC et les
responsables académiques et outre-mer du SNALC.
Toufic KAYAL et
Frédéric ELEUCHE
Secrétaires nationaux
>>> C’EST DANS LA POCHE
Quelles sont vos obligations ?
Conseils de classe
Surveillances des examens et concours
Une réunion par classe et par trimestre en application des articles R. 421-51, R. 421-53 du Code
de l’éducation ; article 4 du décret du 4 juillet 1972
modifié ; circulaire 98-119 du 2 juin 1998 (en dehors des heures de classe après 17h). Et chaque
fois que le chef d’établissement le juge nécessaire
(R.421-51) mais à condition qu’il soit " présidé par
lui ou par son représentant ".
Font partie des obligations (loi d’orientation du 10
juillet 1989 modifiée par la loi du 23 avril 2005)
Droit de retrait
Défini par les articles 5-6 et 5-7 du décret 95-680
du 9 mai 1995 qui, du Code du travail, ont été
ensuite insérés dans le Code de la Fonction publique. L’agent peut se retirer d’une situation de
travail sans aucune sanction ni retenue de traiRéunions parents-professeurs
tement s’il a un motif raisonnable de penser que
Deux réunions par classe et par an dont une desti- cette situation présente « un danger grave et imnée à " une information sur l’orientation " (circulaire minent pour sa vie ou sa santé ou celle d’autrui».
n°2006-137 du 25 août 2006). Le professeur prin- Mais il se doit de reprendre le travail dès que le
cipal est soumis à d’autres obligations (circulaire danger a disparu (Conseil d’état, 2 juin 2010).
n°93-087 du 21 janvier 1993).
Journée portes ouvertes
Journées banalisées
Ne peuvent avoir lieu à la place des heures de
La participation y est obligatoire dès lors qu’elle a cours et sans les élèves que si elles ont été préété préparée, organisée par la Commission per- parées par la Commission permanente et votées
manente et décidée par le Conseil d’administra- par le Conseil d’administration. Le professeur ne
tion (R.421-2 et R. 421-41 du Code de l’éduca- peut donc être obligé d’y participer que jusqu’à
concurrence de son emploi du temps.
tion).
Journée de solidarité
Protection statutaire de la personne
Elle est obligatoire, mais depuis son institution en
2004, son organisation a fait l’objet d’aménagements importants dans l’Éducation nationale :
sa durée (7h mais proportionnelle à la quotité de
temps partiel) peut être faite en une, deux ou plusieurs fois à la seule condition d’avoir lieu en dehors des heures de classe (lundi de 17h à 19h,
mardi de 17h à 19h et mercredi de 14h à 17h par
exemple : loi du 16 avril 2008, circulaire du 9 mai
2008).
En tant que personne chargée d’une mission
de service public, un professeur est protégé par
l’article 433-5 du Code Pénal (section 4), qui
constitue comme « outrage « et punit de 7500 euros
d’amende les paroles, gestes ou menaces, écrits
ou images (non publics) proférés à son encontre
dans l’exercice de sa mission et de nature à porter
atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction.
Lorsque les faits ont été commis à l’intérieur ou
aux abords d’un établissement scolaire, l’outrage
est en outre puni de 6 mois d’emprisonnement.
Enfin, lorsque l’outrage est commis en réunion,
l’emprisonnement peut aller jusqu’à un an et
l’amende atteindre les 15000 euros.
Equipe pédagogique
«Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un
horaire équivalent), prises en dehors des heures
de cours, pourront être dégagées, durant l’année
scolaire, afin de permettre des temps de réflexion
et de formation sur des sujets proposés par les
autorités académiques».
2
L’obligation de protéger le fonctionnaire a
été fortement rappelée par l’article 20 de la
loi du 20 avril 2016 qui renforce l’article 11 de
la loi du 13 juillet 1983.
6ième édition / Novembre 2016 <<<
A quelles instances avez-vous intérêt à participer ?
Votre intérêt est de participer aux instances de
Le conseil de discipline
votre établissement pour préserver votre liberté
pédagogique, défendre les postes, conserver un Élu par le Conseil d’administration (titulaires et sup
enseignement, empêcher les abus et les excès de pléants confondus) lors de sa première réunion (arpouvoir. A quelles instances ?
ticles R.511-12 à R.511-45).
Le Conseil d’administration
Examine les propositions de suppression ou de
création d’enseignement, de poste, le Tableau de
Répartition des Moyens par Discipline (T.R.M.D.), le
montant et la répartition des crédits d’enseignement, le
règlement intérieur de l’établissement, donc le régime
des sanctions et des récompenses, les modalités
de recrutement des assistants d’éducation. Il suffit
de deux noms minimum pour présenter une liste
(Code de l’éducation, articles R.421-1 à R.421-36).
Consulter le guide Snalc du conseil d'administration.
Le comité d’hygiène et de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT)
Il a pris plus d’importance à la suite de la loi du 11
février 2005 relative aux droits des personnels en situation de handicap mais aussi en matière de dispositions relatives aux incendies, aux risques majeurs, aux
obligations en matière de stage et de suivi de stage.
Le conseil pédagogique
Créé par la loi L. 421-5 du 23 avril 2005, il voit ses
pouvoirs précisés par le décret 2010-99 du 27 janvier
2010. Il se compose d’au moins un professeur
La commission permanente
principal par niveau d’enseignement, d’au moins un
professeur par champ disciplinaire, d’un C.P.E. et, le
Emanation du Conseil d’administration. Examine obli- cas échéant, du chef de travaux, désignés par le chef
gatoirement et préalablement à la réunion du Conseil d’établissement parmi les volontaires. Il est consulté
d’administration la plupart des questions à l’ordre du sur la coordination des enseignements, l’organisation
jour du Conseil d’administration (articles R.421-37 à des enseignements en groupes de compétences,
R.421-41 du Code de l’éducation).
la coordination relative à la notation et à l’évaluation
des activités scolaires, les modalités des échanges
La commission éducative
linguistiques. Il prépare la partie pédagogique du
projet d’établissement.
Créée par le décret du 24 juin 2011, présidée par le
chef d’établissement, elle se compose de personnels
D.U.E.R.P.
de l’établissement, dont au moins un professeur et
un parent d’élève. Elle est habilitée à prendre des « Le Document unique d’évaluation des risques promesures de responsabilisation» à l’égard d’un élève fessionnels, obligatoire depuis 2002, est rédigé, mis
plutôt que de le convoquer devant le conseil de disci- à jour annuellement et mis à disposition par le chef
pline (circulaire 2011- 111 du 1er août 2011).
d’établissement. Il répertorie l’ensemble des risques
professionnels dont les risques psycho-sociaux auxLe comité d’éducation à la santé
quels sont exposés tous les personnels qui travaillent
dans les établissements afin d’organiser la prévention.
et à la citoyenneté
Contribue à l’éducation à la citoyenneté, prépare
R.S.S.T.
le plan de prévention de la violence, définit un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de Dans chaque établissement, un registre en santé et séprévention des comportements à risque (articles R. curité du travail est mis à disposition des personnels. Il
421-46 et R. 421-47).
permet d’y inscrire toute observation qu’ils jugent opportune, de signaler un problème ou de faire une proposition de prévention des risques professionnels.
3
... Ce que vous devez faire, ce que vous n’avez pas à faire ...
Assurances scolaires,
associations de parents
Correspondance
Le carnet de correspondance, la fourniture d’enLa distribution des documents d’assurances, veloppes timbrées et de timbres ou les frais de
d’élections de parents, d’informations par les pa- courrier ne doivent plus être mis à la charge des
rents est effectuée par l’intermédiaire des Chefs familles (directive du 20.06.2000). N’acceptez
d’établissement (rien ne vous oblige à accepter de donc pas de collecter contributions, enveloppes,
participer à cette distribution...) et sous leur res- ou timbres.
ponsabilité. Voir circulaire n° 2006-137 du 25 août
2006 et Décret relatif aux Associations de Parents
Foyer socio-éducatif
d'élèves du 28 juillet 2006.
L’adhésion des élèves n’est pas obligatoire, et le
En début d’année, les propositions d’assu- Conseil d’administration ne peut en aucun cas
rances doivent être distribuées ensemble, simul- rendre obligatoire cette adhésion ou la participatanément, dans un seul document ou groupe de tion financière au FSE.
documents. Si vous acceptez de distribuer ces
documents d’assurances, n’acceptez en aucun
Photos de classe
cas de recevoir des adhésions.
L’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour
les activités à l’école. Par contre, elle est exigible
pour les activités facultatives ayant lieu en dehors
de l’enceinte de l’établissement : sorties culturelles, classes vertes, classes de neige, voyages
scolaires, activités sportives externes.
Pour les élections de parents, c'est également
au chef d'établissement d'en assurer l'organisation. Par prudence, refusez la responsabilité du
contrôle des visas attestant la distribution des bulletins et professions de foi sur les carnets de correspondance ou d’autres accusés de réception.
Coopérative
L’adhésion des élèves et des familles est en principe libre et facultative. Si vous assurez la collecte
des cotisations, n’acceptez que des enveloppes
cachetées.
En aucun cas, ce n’est à vous d’exiger le paiement, de le vérifier, de le réclamer en cas de retard. Fonctionnement de la coopérative : voir la
nouvelle circulaire n° 2008-095 du 23.07.08 au
BO n° 31 du 31.07.08. Les circulaires de 1948 et
1951 sont abrogées.
4
Les photos collectives ou individuelles des élèves
en situation scolaire dans les classes sont autorisées au format 24 x 30 maximum (circulaire 2003091 du 05.06.03). Sont également autorisées des
photos d’identité à usage interne de l’établissement. Le tout en une seule séance par an, et sur
autorisation préalable expresse et écrite des parents. Aucune marque, ni nom de photographe ou
de studio, ne doit figurer. La rémunération et l’intéressement financier des personnels sont interdits.
Rien ne vous oblige à assumer la distribution des
photos, l’enregistrement des commandes, les encaissements.
Calculez et vérifiez vos maxima de service
Décrets 2014-940 / 2014-941 du 20 août 2014
Circulaire n°2015-057 du 29 avril 2015 (BO n°18 du 30 avril 2015)
Service dans
plusieurs
établissements
Diminution d’1 h
Complément de service (2 établissements maximum) – y compris TZR en AFA :
→→ 1 complément hors de la commune d’établissement
d’affectation
→2
→ compléments y compris dans même commune
Sciences Phsiques, S.V.T.
Diminution d’1 h
Vaisselle – en collège sans personnel technique
8 h minimum en SVT ou Physique-Chimie
Éducation
prioritaire
Pondération 1h = 1,1 h
REP + uniquement
Nombre d’heures pondérées ne pouvant dépasser le maximum de service de l’enseignant
Cycle terminal
de LGT
Première et Terminale, hors EPS, dans un maximum de 1h
Classe de STS
ou assimilé
Nombre d’heures pondérées ne pouvant dépasser le maximum de service de l’enseignant
Classes
Préparatoires
Professeur
documentaliste
Pondération 1h = 2 h
→mais
→
variation du maximum (8 à 13h) selon les classes et effectifs, voir circulaire 2004-056 du
20.03.04.
Pour toute heure de cours devant élève
Rappel :
ces allègements ou majorations s’appliquent même en cas de service à temps partiel. Il faut demander
dès la rentrée la modification de la quotité de temps partiel, afin que celle-ci inclue la majoration.
Service partagé - frais de déplacement
Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 arrêté d’application du 20 décembre 2013
Les personnels titulaires ou non titulaires, employés à temps plein ou à temps partiel, qui complètent leur service dans un ou plusieurs établissements situés dans une commune autre que celle
de leur résidence administrative, sont indemnisés
de leurs frais de transport et de repas pour toute
journée durant laquelle ils interviennent ainsi, en
totalité ou en partie, hors des communes de leur
résidence administrative et de leur résidence familiale.
L’indemnité est calculée au vu de l’emploi du
temps. Le remboursement est sur la base du
barème forfaitaire 2ème classe de la SNCF. Il est
effectué sur la base des indemnités kilo- métriques
lorsque l’agent est contraint d’utiliser son véhicule
personnel (pas de transport public adapté au déplacement considéré).
NB : la résidence administrative des intéressés correspond à la commune d’implantation de l’établissement dans lequel ils assurent la plus grande
part de leurs obligations de service ou, lorsqu’ils
exercent leurs fonctions à part égale dans deux
établissements, à la commune d’implantation de
leur établis- sement de rattachement administratif.
5
Frais de repas
Heure supplémentaire
7,63 euros lorsque l’agent est contraint de pren- Circulaire n°2015-057 du 29 avril 2015
dre son repas hors de ses résidences administra- L’ensemble des enseignants, à l’exception des
tive et familiale entre 11h et 14h.
professeurs documentalistes, des enseignants du
premier degré exerçant en enseignement adapté
et des PEGC, peuvent être tenus d’assurer, dans
Complément de service
l’intérêt du service, sauf empêchement pour raidans un autre établissement
son de santé, une heure supplémentaire hebCirculaire 2015-057 du 29 avril 2015
domadaire en sus de leur maximum de serUn enseignant ne pouvant assurer la totalité de vice (article 4 du décret n° 2014-940).
son service hebdomadaire dans son établissement d’affectation peut se voir imposer de le com- Pour la mise en œuvre de cette règle, la durée de
service à prendre en compte est celle résultant de
pléter dans un ou deux autre(s) établissement(s).
Dans ces cas, les enseignants devant compléter l’application des méca- nismes de pondération
leur service dans un ou deux autre(s) établisse- détaillés au 2 du B du I de la circulaire n°2015-057
du 29 avril 2015. Toutefois, lorsque l’application
ment(s) bénéficient d’une réduction
des pondérations donne lieu à l’attribution d’au
• 1 heure de réduction de service en cas de com- plus 0,5 heure supplémentaire, l’enseignant pourplément dans un second établissement situé dans ra être tenu d’effectuer, en sus, une heure suppléune commune différente de celle de l’établisse- mentaire entière.
Enfin, l’heure supplémentaire que peuvent être
ment d’affectation ;
tenus d’assurer les enseignants bénéficiant d’un
• 1 heure de réduction de service en cas de com- allégement de service est la première heure effecplément dans deux autres établissements, y com- tuée au-delà des maxima de service hebdomapris s’ils sont situés dans la même commune que daires réduits par application de l’allègement.
l’établissement d’affectation. Toutefois, des établissements appartenant à une même cité scolaire
sont considérés comme constituant un même
établissement.
En tout état de cause, le maximum de réduction
de service pouvant être attribué à un enseignant
au titre d’un service dans un ou deux autre(s)
établissement(s) est d’une heure.
Pour les professeurs de lycée professionnel, ce
complément de service ne peut être assuré que
dans un établissement scolaire public dispensant
un enseignement professionnel. Si ce complément de service doit être assuré dans des types
de formation autres que la formation initiale, l’accord de l’intéressé est nécessaire.
Cette réduction de service bénéficie, dans les
mêmes conditions, aux TZR régis par le décret
n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré,
dès lors qu’ils sont affectés à l’année et qu’ils
exercent dans plusieurs établissements.
6
Indemnités pour mission particulière
Circulaire d’application, 2015-058 du 29 avril 2015
(BOEN n°18 du 30 avril 2015)
Technologie
625€-1250€*-2500€
En collège, le coordonnateur assure le suivi, la gestion et
l’entretien du matériel et des équipements pédagogiques
nécessaires à la discipline, dès lors que les équipements
concernés sont utilisés par plusieurs professeurs.
Coordonnateur de
cycle
625€-1250€*-2500€
Dès lors que la mise en œuvre au sein d’un établissement,
d’un projet pédagogique construit à l’échelle du cycle induit une charge de coordination effective.
625€-1250€*-2500€
Dans chaque établissement prioritairement dans les disciplines ou champs disciplinaires pour lesquels les effectifs
des enseignants sont les plus importants et pour celles où
il existe une charge de travail particulière liée à la gestion
d’équipements ou de projets disciplinaires spécifiques.
Coordonnateur de
niveau d’enseignement
1250€*-2500€-3750€
De manière privilégiée en collège et seconde dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire, en particulier dans les plus difficiles d’entre eux. Le coordonnateur de
niveau d’enseignement prend en charge deux niveaux de
classe, voire, lorsque les circonstances locales le justifient,
un seul niveau de classe.
Référent culture
625€*-1250€
Référent TICE
1250€ à 3750€
En fonction de la charge effective de travail et du niveau
d’expertise requis.
Référent décrochage
scolaire
625€-1250€*-2500€
Dans chaque établissement où apparaissent des
phénomènes de décrochage dont l’ampleur le justifie.
Coordonnateur EPS
1250€*-2500€
Dès lors qu’exercent dans l’établissement au moins 3 enseignants d’EPS, assurant au moins 50 heures de service
hebdomadaire. Indemnité supérieure si au moins 4 ETP.
312,50 € - 625 €
En fonction de l’importance effective de la mission, au regard notamment du nombre d’élèves suivis, du nombre
d’heures de tutorat assurées et du type d’actions mises
en place.
Autres missions
312,50€ à 3750€
D’intérêt pédagogique ou éducatif, définies par le chef
d’établissement conformément aux orientations académiques et au projet d’établissement. Taux de 312,50€
réservé aux missions les moins lourdes et notamment aux
missions à caractère ponctuel.
Coordonnateur de
district UNSS
1250€ à 3750€
Selon l’activité et l’importance du district, peut être parta-gée entre plusieurs enseignants d’EPS.
Coordonnateur de
discipline
Tutorat des élèves
en LGT et LP
* En gras : montant de base de l’indemnité
7
Principaux congés et disponibilités
Maladie
Sur production d’un certificat médical. Traitement complet pendant 3 mois, demi-traitement après, pendant 9
mois, complété par allocations journalières de la mutuelle
à concurrence de 75 % du traitement.
Quels que soient le rang et le nombre d’enfants à
naître, la femme enceinte peut demander, sous réserve d’une prescription médicale, le report d’une
partie du congé prénatal sur le congé postnatal. Ce
report ne peut pas dépasser 3 semaines.
• Attention : le calcul des jours de congé se fait
en remontant un an en arrière. Exemple : vous • Le congé prénatal peut être augmenté de 2
semaines pour grossesse pathologique. Le
prenez un congé de maladie de 15 jours à compcongé postnatal peut être augmenté de 4
ter du 1er octobre ; si vous avez pris, depuis le
semaines pour couches pathologiques. Ces
1er octobre de l’année précédente, 2 mois et 20
congés sont considérés comme des congés
jours de congé, les 5 derniers jours de votre noude maternité.
veau congé seront payés à demi-traitement. En
principe, après 6 mois : visite médicale d'aptitude,
et prolongation soumise à l'avis du Comité médi- • Le congé d’adoption est accordé dans les
mêmes conditions que le congé de maternité en
cal départemental. Idem après 12 mois consécuce qui concerne le congé postnatal. Il peut être
tifs. Poste conservé. Compte pour l'avancement
fractionné entre la mère et le père adoptifs, en
et pour les annuités de retraite. Le fonctionnaire
deux parties au maximum, dont la plus courte ne
conserve ses droits à la totalité du supplément fapeut être inférieure à 4 semaines.
milial de traitement et de l’indemnité de résidence.
• En congé de maternité ou d’adoption, l’agent
est rémunéré à plein temps même s’il est à
temps partiel. Il est en activité et conserve ses
La déclaration de grossesse constatée par le médroits à l’avancement et à la retraite. Pour les
decin doit être faite auprès du supérieur hiérarème
agents non titulaires, la rémunération à plein
chique avant la fin du 3 mois de grossesse. à
ème
traitement est acquise après 6 mois de serpartir du 3
mois de grossesse, un aménagevice.
ment des horaires est possible.
Maternité
Durée du congé :
1er et 2ème enfant ; 6 semaines de congé prénatal
et 10 semaines de congé postnatal.
3ème enfant et au-delà : 8 semaines de congé prénatal et 18 semaines de congé postnatal.
Naissance gémellaire : 12 semaines de congé
prénatal et 22 semaines de congé postnatal.
Triplés et plus : 24 semaines de congé prénatal et
22 semaines de congé postnatal.
Congé parental
De droit après la naissance ou l’adoption d’un enfant. Il prend fin au plus tard au 3ème anniversaire
de l’enfant ou à expiration d’un délai de 3 ans à
compter de l’arrivée au foyer de l’enfant, âgé de
moins de 3 ans. Si l’enfant adopté a plus de 3 ans,
le congé ne peut excéder une année. Pas de droit
à la retraite mais prise en compte du congé pour
la durée de l'assurance. Droits à l’avancement
La femme enceinte de jumeaux ou d’un enfant de d’échelon conservés en totalité la 1ère année puis
rang 3 ou plus a la possibilité de rallonger la durée réduits de moitié les années suivantes. (Article 54
du congé prénatal dans la limite de 4 semaines de la loi n°84-16 du 11 janvier 84).
pour des jumeaux et de 2 semaines à partir du
3ème enfant.
8
Longue maladie
Longue durée
Trois ans maximum par tranches de 3 ou 6 mois
au plus, si la maladie met l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaire un
traitement et des soins prolongés, et présente un
caractère invalidant et de gravité confirmée. Poste
conservé. Compte pour l'avancement. Traitement
intégral la première année, demi-traitement ensuite, complété par la mutuelle. Liste (indicative)
des maladies ouvrant droit à CLM : arrêtés du
14.03.1986 et du 01.10.97,
voir JO du 16.03.86 et RLR 610-5a.
Le CLD est de droit pour : tuberculose, maladie
mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire SIDA. Conditions d’obtention : voir
décret 86-442 du 14.03.1986 (R.L.R. 610-5). Le
CLD ne peut être accordé que pour une période
de 3 ou 6 mois ; il peut être renouvelé dans les
mêmes conditions, jusqu’à concurrence d’un total
de 5 ans (8 si l’affection résulte du service) pour
une même maladie. Compte pour l’avancement
et pour les annuités de retraite. Poste perdu. Le
malade en CLD bénéficie du traitement intégral
pendant les trois premières années, et du demi-traitement, complété par la mutuelle, pendant
les deux années suivantes. Le bénéficiaire d’un
CLD doit cesser tout travail rémunéré, sauf activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre
de la réadaptation.
Disponibilité pour
convenance
personnelle
Disponibilité pour
études
Congé de
formation
professionnelle
Disponibilité pour
suivre le conjoint
Disponibilité pour
élever un enfant de
moins de 8 ans
Congé
parental
Disponibilité pour
fonder/reprendre
une entreprise
Disponibilité pour
soigner un parent
malade
À demander
au rectorat
avant le
Ancienneté
requise /
accord
Rectorat
Durée / Salaire
30 juin
0 / oui
1 an nouvelable / 0 D.85-986 du 16/09/85
30 juin
0 / oui
1 an renouvelable / 0
0 / oui
3 ans dans la carrière / 85 %
du trait. antérieur plafonné ind. majoré 543
0 / de droit
tant que dure la séparation / 0
30 juin ou selon nécessité
0 / de droit
jusqu’aux 8 ans de l’enfant / 0
2 mois au
moins avant
début de ce
congé
0 / de droit
jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant / 0
3 ans / oui
2 ans / 0
selon nécessité
0 / oui ou de
droit
variable selon le cas / 0
contacter la
section académique du
SNALC
9
Absences et congés de courte durée
Concours
Absence autorisée les jours des épreuves, plus,
avant l’écrit, les 48 h précédant immédiatement
le premier jour du concours et portant sur des
jours ouvrables (le samedi est un jour ouvrable),
que l’enseignant ait ou non cours ces jours-là, et
quelle que soit sa quotité hebdomadaire de travail. Dimanches et jours fériés intercalés s’ajoutent
à ces deux jours, qui sont rémunérés (sauf les
heures sup.) et ne sont pas à récupérer.
• L'autorisation éventuelle pour affaire urgente,
convocation judiciaire (toujours de droit toutefois, et
à plein traitement, pour jury d’assises), rendez-vous
administratif, examen, déménagement impératif,
convocation médicale urgente ... n'existe plus : la
Circulaire du 26 février 1927 a été abrogée.
Raisons familiales
• Congé de solidarité familiale : ouvert aux
fonctionnaires titulaires et stagiaires. Il peut être
Stages, journées pédagogiques
fractionné. Le congé est non rémunéré mais il est
Autorisation accordée pour les seuls stages ins- possible de percevoir des allocations journalières
crits dans un programme officiel, plan national ou d’accompagnement d’une personne en fin de vie
(Loi n° 2010-209 du 2 mars 2010). Le montant de
plan académique, de formation, etc.
Les journées d’absence ne sont pas à récupérer. l’allocation est de 53,17€ par jour.
à titre très exceptionnel, des autorisations d’absence, éventuellement à récupérer, pour confé- • Maladie, décès : absence de 3 jours en prinrences, séminaires et congrès scientifiques, cipe au plus, pour maladie très grave ou décès d’un
proche (conjoint, père, mère, enfants), à l’appréciavoyages d’études dans sa discipline, etc.
tion du chef d’établissement, plus d'éventuels délais
de route de 48 h au maximum. L'absence rémunérée
Examens universitaires
doit être récupérée en principe.
Assistants d’éducation : absences autorisées,
sans récupération, couvrant la durée de la session • Mariage/pacs : éventuellement, 5 jours ouaugmentée de deux jours de préparation. (Décret vrables au plus (Instruction FP du 23.03.50 et
n°2003-484 du 6 juin 2003 et circulaire n° 2008- Lettre FP du 07.05.01), sous réserve de justifier
la nécessité du mariage hors vacances. Absence
108 du 21 août 2008).
rémunérée.
Personnels administratifs et de santé :
• Congés de naissance et de paternité (congé
2 jours, récupérables sur les congés.
supplémentaire de naissance) : 3 jours ouvrables,
consécutifs ou non, dans une période de 15 jours
Motifs personnels
entourant la naissance, plus 11 jours consécutifs
• Pour raison médicale de 48 h maximum sans non fractionnables, y compris dimanches et jours
certificat médical (fatigue, malaise, courte indisposition fériés (18 si naissances multiples), à débuter ou à
...), ou imprévu de dernière minute, par usage et par prendre dans les 4 mois. Rémunérés.
tolérance : 3 fois par année scolaire.
• Congé pour adoption d’un enfant par l’un des
Attention : il ne s’agit que d’un usage, à la libre adoptants ou réparti entre mère et père adoptifs,
décision du chef d'établissement. La circulaire qui en deux parties au maximum, dont la plus courte
autorisait ces absences sans préavis pour motifs au moins de 4 semaines. Le conjoint non bénéfide santé ou personnels ne figure plus au Recueil ciaire a, lui, droit au congé de 3 jours consécutifs
ou non lors de l’arrivée de l’enfant, dans une pédes Lois et Règlements.
riode de 15 jours entourant cette arrivée. Congé
à plein traitement, même pour un agent exerçant
10
à temps partiel. Par ailleurs, disponibilité de 6 se- • Rubéole : l’autorisation d’absence est automamaines si déplace- ment à l’étranger, en DOM ou tique et immédiate pour toute collègue enceinte
en TOM.
présentant un test sérologique négatif à la rubéole,
dans les trois premiers mois de la grossesse (Arrê• Congé de présence parentale (Loi du 11.01.84 té du 3 mai 1989). Le congé expire soit à la fin de
et Décrets 2001-105, 2001-106 et 2006-536) l’épidémie, soit au début du 4ème mois de la grospour maladie grave, accident, handicap d’un en- sesse.
fant : un an maximum, première période de 4 mois
au plus. Non rémunéré.
Absence pour grève
• Soins ponctuels à un enfant malade ou garde
d’enfant (circ. Fonction publique n° 1475 du
20.07.82 et circ. 83-164 du 13.04.83) : absence
accordée, sur justification, personnels assurant la
charge d’un enfant. Âge limite des enfants : 16
ans. Pas de limite d’âge si enfant handicapé. Absence rémunérée, non récupérable si contingent
annuel non dépassé.
Les autorisations sont décomptées, par année
civile, en demi-journées effectivement travaillées,
dans la limite annuelle du nombre de 1⁄2 journées
hebdomadaires de service plus 1 jour ; le double
si le conjoint ne bénéficie pas du droit à absence
rémunérée.
Raison de Santé
• Vous n’avez pas à vous déclarer gréviste
(sauf enseignement supérieur), c’est au chef
d’établissement de constater l’absence et de la
déclarer. Vous n’avez à signer aucune liste, aucun
formulaire. Ne répondez à aucune enquête écrite,
avant ou après la grève.
• Vous êtes couvert par tout préavis de grève
déposé par n’importe quelle organisation syndicale, même si vous n’êtes pas adhérent de cette
organisation.
Fêtes et cérémonies religieuses
Circulaire FP du 23.09.67 et circulaire annuelle
EN. Absences accordées pour : fêtes orthodoxes,
Noël arménien, jours de commémoration du génocide arménien, fêtes musulmanes d’Aïd El Fitr,
d’Aïd El Adha, et d’Al Mawlid Annabawi, fêtes
juives de Rosh Hachana et du Yom Kippour et fête
bouddhiste du Vesak.
• Grossesse :
– séances de préparation à l’accouchement sans
douleur, lorsque ces séances ne peuvent avoir lieu
en dehors des heures de service ;
– aménagements éventuels d’horaires de service
Absences pour fonctions électives
à partir du début du 3ème mois de grossesse, et en
principe dans la limite d’une heure par jour, pour Voir Code des collectivités territoriales, article L
limiter autant que faire se peut les jours de dé- 2123 et circulaire du 18 janvier 2005.
placement et éviter les transports aux heures de
pointe ;
– examens médicaux obligatoires avant et après
l’accouchement, si impossible hors heures de service.
Type
d’adoption
Situation antérieure
1 enfant
< 2 enfants
2 enfants ou +
plusieurs
Durée
du congé
10 semaines
18 semaines
22 semaines
11
Avancement d'échelon :
Êtes-vous promouvable cette année ?
• Comparez le temps passé dans l’échelon aux
temps nécessaires pour être promouvable – au
grand choix, au choix, à l’ancienneté – à l’échelon immédiatement supérieur au vôtre, selon le tableau correspondant à votre grade.
CLASSE NORMALE
> Si vous êtes Classe Normale :
Vous êtes au .......... ème échelon depuis le |__|__|
|__|__| |__|__|__|__|
avec un reliquat d’ancienneté éventuel de |__|__| > Si vous êtes promouvable au grand choix ou/
et au choix le 31 août de l'année scolaire en
ans |__|__| mois |__|__| jours
cours, vous serez examiné(e) en commission adVous pouvez donc calculer depuis combien de ministrative paritaire, où siègent les élus SNALC.
Cette commission a lieu selon les académies et
temps vous êtes dans votre échelon actuel :
les corps entre novembre et février.
|__|__| ans |__|__| mois |__|__| jours
> L’avancement d’échelon à l’ancienneté se fera
• Comptez en totalité le temps passé dans l’éche- automatiquement, sans démarche particulière.
lon si vous êtes en activité, en détachement, mis
à disposition d’un organisme, en congé de forma- Nouveauté : Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 :
un agent en congé parental conserve ses droits
tion professionnelle, en congé de mobilité.
à avancement d’échelon pour leur totalité la pre• Congé de longue durée, congé de longue mala- mière année, puis pour moitié les années suidie, congé pour accident de service : le temps vantes.
passé compte intégralement.
•Pas d’avancement d’échelon en non-activité,
disponibilité pour convenance personnelle, congé
pour études, disponibilité pour suivre un conjoint,
pour élever un enfant, pour fonder ou reprendre
une entreprise, pour soin à un malade ou un
handicapé, etc.
N’attendez pas l’année où vous serez
promouvable pour demander une
inspection si votre note pédagogique est
ancienne ou faible.
Veillez aussi, chaque année,
à la progression de votre note
administrative.
Agrégés, Certifiés, P-EPS,PLP, CPE -Cl.NEchelons
Gd choix 30 %*
Choix 5/7*
1à2
3 mois
2à3
9 mois
3à4
1 an
4à5
2 ans
2 ans 6 m
5à6
2 ans 6 m
3 ans
3 ans 6 m
6à7
2 ans 6 m
3 ans
3 ans 6 m
7à8
2 ans 6 m
3 ans
3 ans 6 m
8à9
2 ans 6 m
4 ans
4 ans 6 m
9 à 10
3 ans
4 ans
5 ans
10 à 11
3 ans
4 ans 6 m
5 ans 6 m
* du nombre des promouvables
12
Ancienneté
AE, Ch E, Ch E d’EPS
Echelons
Gd choix 30 %*
1à2
2à3
3à4
4à5
5à6
6à7
7à8
8à9
9 à 10
10 à 11
Choix 5/7*
Ancienneté
1 an
1 an 6 m
1 an 6 m
2 ans 6 m
3 ans 6 m
3 ans 6 m
3 ans 6 m
4 ans
4 ans 6 m
4 ans 6 m
1 an
1 an
2 ans
2 ans 6 m
3 ans
2 ans 6 m
3 ans
2 ans 6 m
3 ans
2 ans 6 m
3 ans 6 m
2 ans 6 m
3 ans 6 m
2 ans 6 m
3 ans 6 m
Maîtres Auxiliaires
Echelons
20 %*
80 %*
1à2
2 ans 6 mois
3 ans
2à3
2 ans 6 mois
3 ans
3à4
2 ans 6 mois
3 ans
4à5
3 ans
4 ans
5à6
3 ans
4 ans
6à7
3 ans
4 ans
7à8
3 ans
4 ans
* 1 promu si moins de 4 promouvables
CHAIRES SUPERIEURES
L’avancement des professeurs de chaires supérieures est arrêté chaque année au 1er janvier, selon le tableau ci-contre :
> Si votre ancienneté dans votre échelon actuel
au 1er janvier 2017 n’est pas suffisante pour vous
rendre promouvable dans l’échelon supérieur, ni au
choix, ni à l’ancienneté, votre situation ne sera pas
examinée cette année, vous restez dans votre échelon actuel.
> Si votre ancienneté dans votre échelon actuel ne
vous rend pas promouvable au choix dans l’échelon supérieur, mais suffit à vous y faire passer à
l’ancienneté, ce passage est automatique, sans
démarche de votre part.
HORS CLASSE
> Si vous êtes à la Hors Classe ou à la Classe
Exceptionnelle : l’avancement est automatique,
à un rythme unique, vous n’avez pas de démarche
particulière à effectuer.
Echelons
1à2
2à3
3à4
4à5
5à6
Chaires Supérieures
Choix 30 %*
Ancienneté 70 % *
1 an 3 mois
2 ans
1 an 3 mois
2 ans
1 an 3 mois
2 ans
1 an 3 mois
2 ans
3 ans 6 m
6 ans
> Si votre ancienneté dans votre échelon actuel
vous rend promouvable au choix, votre situation
sera examinée à la commission paritaire nationale,
où siègent les élus SNALC, courant 2017.
Pour contacter nos élus
Chaires Supérieures :
[email protected]
Agrégés HCL
Certifiés HCL
Echelon
Durée
Echelon
Durée
1à2
2 ans 6 m
1à2
2 ans 6 m
2à3
2 ans 6 m
2à3
2 ans 6 m
3à4
2 ans 6 m
3à4
2 ans 6 m
4à5
2 ans 6 m
4à5
2 ans 6 m
5à6
4 ans
5à6
3 ans
chevrons*
1 an
6à7
3 ans
* du 1er au 2ème puis du 2ème au 3ème
13
Heures Supplémentaires (au 1er juillet 2016)
ORS
1ère
HSA/
mois
HSA suivante
/mois
HSE
H.
Interr.
157
1
8
9
476,95
423,96
397,46
353,30
124,21
110,41
74,52
66,25
90
10
381,57
317,97
99,36
59,62
91
77
11
15
346,87
254,38
289,06
211,97
90,33
66,25
54,20
39,75
161
6
8
9
386,98
343,98
322,48
286,65
100,77
89,57
60,46
53,75
7
8
10
11
309,59
281,44
257,99
234,53
80,62
73,29
48,37
43,97
Agrégés hors classe
2
3
4
11
15
17
309,59
227,02
200,31
257,49
189,19
166,94
80,62
59,12
52,17
-
Agrégés classe normale et
assimilés
10
11
15
17
206,39
182,11
171,99
151,76
53,75
47,42
-
Bi-adm., certifiés, PLP
13
18
151,06
125,89
39,34
-
Bi-adm. d’EPS
76
20
135,96
113,30
35,40
-
Cert. HC PLP HC
78
18
158,76
132,30
41,35
-
Professeurs d’EPS HC
79
20
142,88
119,07
37,21
-
Certifiés classe normale
14
18
144,33
120,28
37,58
-
PLP classe normale
14
18
144,33
120,28
37,58
-
Prof. d’EPS cl. normale
15
20
129,89
108,28
33,83
-
Adjoints
d’enseignement
25
26
18
20
123,41
111,06
102,83
92,55
32,13
28,92
-
Chargés
d’enseignement
28
18
119,97
99,97
31,24
-
29
20
107,96
89,98
28,12
-
PEGC classe
exceptionnelle
et hors classe
85
86
87
18
19
20
135,74
128,60
122,17
113,11
107,17
101,81
35,35
33,49
31,82
-
PEGC
classe normale
38
86
87
18
19
20
123,41
116,91
111,06
102,83
97,42
92,55
32,13
30,44
28,92
-
MA 1e catégorie
47
18
122,68
102,24
31,95
-
MA 2 catégorie
54
18
110,08
91,73
28,66
-
MA 3e catégorie
61
18
97,75
81,46
25,45
-
MA 4 catégorie
67
20
83,08
69,22
21,63
-
Contractuel 1e catégorie
122
18
169,84
141,63
44,23
-
119
18
145,76
121,46
37,96
-
97
18
134,87
112,39
35,12
-
Catégories
Professeurs de Chaire
Supérieure
Autres professeurs
donnant tout leur
service en classe
préparatoire
e
e
14
Code-taux
DCP
Heures Supplémentaires (au 1er février 2017)
ORS
1ère
HSA/
mois
HSA suivante
/mois
HSE
H.
Interr.
157
1
8
9
479,80
426,49
399,83
355,40
124,95
111,07
74,97
66,64
90
10
383,84
319,86
99,96
59,97
91
77
11
15
348,94
255,89
290,79
213,24
90,87
66,64
54,53
39,98
161
6
8
9
389,29
346,03
324,41
288,36
101,37
90,11
60,82
54,07
7
8
10
11
311,43
283,12
259,53
235,93
81,10
73,72
48,66
44,23
Agrégés hors classe
2
3
4
11
15
17
311,43
228,38
201,51
259,53
190,32
167,93
81,10
59,48
52,48
-
Agrégés classe normale et
assimilés
10
11
15
17
207,62
183,19
173,01
152,66
54,07
47,71
-
Bi-adm., certifiés, PLP
13
18
151,96
126,64
39,58
-
Bi-adm. d’EPS
76
20
136,77
113,97
35,61
-
Cert. HC PLP HC
78
18
159,70
133,09
41,59
-
Professeurs d’EPS HC
79
20
143,73
119,78
37,43
-
Certifiés classe normale
14
18
145,19
120,99
37,81
-
PLP classe normale
14
18
145,19
120,99
37,81
-
Prof. d’EPS cl. normale
15
20
130,67
108,89
34,03
-
Adjoints
d’enseignement
25
26
18
20
124,14
111,72
103,45
93,10
32,32
29,10
-
Chargés
d’enseignement
28
18
120,68
100,56
31,42
-
29
20
108,61
90,51
28,29
-
PEGC classe
exceptionnelle
et hors classe
85
86
87
18
19
20
136,55
129,36
122,90
113,79
107,81
102,41
35,56
33,69
32,01
-
PEGC
classe normale
38
86
87
18
19
20
124,14
117,60
111,72
103,45
98,00
93,10
32,32
30,62
29,10
-
MA 1e catégorie
47
18
123,41
102,85
32,14
-
MA 2 catégorie
54
18
110,73
92,27
28,83
-
MA 3e catégorie
61
18
98,34
81,94
25,60
-
MA 4 catégorie
67
20
83,57
69,64
21,76
-
122
18
170,86
142,38
44,50
-
119
18
146,63
122,19
38,18
-
97
18
135,68
113,06
35,33
-
Catégories
Professeurs de Chaire
Supérieure
Autres professeurs
donnant tout leur
service en classe
préparatoire
e
e
Code-taux
DCP
15
Attention !
• L'ISOE (Indemnité de Suivi et d'Orientation des
Elèves) est proportionnelle à la quotité de service.
• Les prestations familiales sont soumises à la
CRDS.
Indemnités diverses
Allocations familiales
ISS ZEP
1155,60 €
2 enfants
127,68 €
ISP CIO et documentation
583,08 €
Prime de recherche et d’enseignement supérieur
1244,98 €
3 enfants
4 enfants
5 enfants
Par enfant en plus
291,27 €
454,86 €
618,45 €
163,59 €
Forfait (3 enfants et plus dont 1
âgé de + de 20 ans)
80,73 €
Indemnité chef de travaux < 400 élèves
2317 €
Indemnité chef de travaux 400 à 1000 élèves
3140 €
Indemnité chef de travaux >1000 élèves
3963 €
Indemnité CPE
1104,12 €
Indemnité CPGE 1051,44 €
1051,44 €
Indemnité de fonction particulière prof des écoles
834,12 €
IFIPEMF
929 €
MAT / stage pour deux étudiants
200 €
Indemnité tutorat stagiaire
1250 €
ISS Cons Form Continue
7504,68 €
ISS pour service en FC adultes
899,84 €
ISOE
(indemnité de suivi et d’orientation des élèves)
Part fixe
1199,16 €
Part modulable (professeurs principaux)
Divisions de 6ème, 5ème, 4ème des collèges et LP 1 230,96 €
Indemnité CCF jusqu’à 15 élèves / épreuve
111 €
Divisions de 3ème des collèges et des LP
1 408,92 €
Indemnité CCF de 16 à 24 élèves / épreuve
126 €
1 408,92 €
Indemnité CCF 25 élèves et plus / épreuve
136 €
Divisions de 1ère année de BEP-CAP des LP
Divisions de 2nde des lycées d’enseignement
général et technique
Divisions de 1ère et de Terminale des lycées
d’enseignement général et technique et
autres divisions des LP
Divisions de 2nde, 1ère et Terminale de baccalauréats professionnels en 3 ans
Professeurs agrégés exerçant dans une division qui ouvre droit à cette indemnité
Correction / copie Baccalauréat
5€
Epreuve orale Baccalauréat / heure
9,60 €
Epreuve orale facultative (Bac.) / heure
7,20 €
Correction / copie (DNB, CAP, BEP, CFG)
075 €
Epreuve orale (DNB, CAP, BEP, CFG) / heure
4,11 €
Epr. orale facultative (DNB, CAP, BEP, CFG) / h
3,08 €
1 408,92 €
895,44 €
1 408,92 €
1 609,44 €
Rétributions des actions pédagogiques
Actions
Actions pédagogiques dans le 2nd degré au titre des
PAE et des LP
Références réglementaires des modes de rétribution
Heures à taux spécifiques. Taux 2/3 de l’HSE,
soit pour un certifié à 18 h : 25,06 €
Heures supplémentaires. Taux de l’HSE, soit pour un certifié à 18 h : 37,58 €
Vacation : 75 % du taux de la vacation du groupe II du titre I du décret de 1956,
FAICAP des LP
soit : 30,88 €
Heures supplémentaires. Taux de l’HSE,
ZEP
Vacation : 75 % du taux de la vacation du groupe II du titre I du décret de 1956,
soit : 30,88 €
Vacation à taux
actions d’animation dans les lycées
spécifique : 15,24 € brut
Activités péri-éducatives
Vacation à taux spécifique : 23,53 €
Actions « école ouverte »
Recrutement, pour la formation initiale, d’agents
vacataires temporaires
Etudes dirigées
16
Vacation : 27,78 € brut
Vacation horaire : 34,30 €
Heures supplémentaires
Taux de l’HSE,
Vacation CPE : 30 €
(au 21/01/2009)
Spécial TZR
• la prime d’entrée dans le métier, versée aux
néo-titulaires qui, à l’occasion de leur première titularisation dans un corps enseignant, d’éducation
ou d’orientation, n’ont pas exercé les fonctions
correspondantes préalablement à leur nomination
pendant une durée supérieure à trois mois.
• la part fixe de l’ISOE (Indemnité de Suivi et Décret n°2014-1007 du 4 septembre 2014 modid’Orientation des élèves) sans condition. Décret fiant le décret n°2008-926 du 12 septembre 2008
89- 452 du 06/07/89
En revanche, le versement de l’Indemnité de
Sujétion Spéciale de Remplacement (ISSR)
• la part modulable de l’ISOE, dès lors que votre ou des frais de déplacement est soumis à cerchef d’établissement vous confie des fonctions de taines conditions (voir tableau).
professeur principal. Décret 93-55 du 15/01/93
Quelle que soit la nature de votre remplacement,
ou même si vous êtes en attente d’un remplacement, certaines indemnités vous sont dues,
comme elles le sont aussi à vos collègues affectés
en poste fixe :
L’ISSR
• l'ISSZEP (Indemnité de Sujétions Spéciales en
Zone d’Education Prioritaire). Décret 90-806 du L’ISSR est une indemnité journalière, exclusive
11/09/90
d’autres frais de déplacement, versée désormais
pour les seuls jours effectifs de remplacement et
• la NBI – établissement sensible (Nouvelle calculée selon la distance routière entre établisseBonification Indiciaire) pour tout remplacement en ment d’exercice et établissement de Rattachement
zone sensible à condition d’y assurer la totalité du Administratif (RAD), par lequel doit être adressée la
service. Décret 91-1229 du 06/12/91 modifié par demande. Les retards de paiement sont fréquents
93-138 (02/02/93), 97-564 (30/05/97) et 98-432 (2 à 5 mois). Attention aux pratiques malhonnêtes
(28/05/98)
consistant à antidater un arrêté qui vous serait préRégime indemnitaire Rep + et Rep (décret 2015- senté après la rentrée ... Votre signature doit être
1087 du 28 août 2015 et arrêté du 28 août 2015) : précédée de la mention « Pris connaissance le ...»
Rep + 2312€ / Rep 1734€
ISSR et frais de déplacement
Etablissement sensible et Rep : versement de la
ai-je droit à
ai-je droit à des frais de
L’ISSR ?
déplacement ?
NBI sensible 1667€ plus favorable
j’ai une
oui
Etablissement sensible et Rep + : versement de l’in- siaffectation
à l’année
non
aux conditions
demnité Rep + 2312 € plus favorable que la NBI
(AFA)
détaillées ci-dessous
• l’indemnité de changement de résidence,
en cas de mesure de carte scolaire, réintégration après CLD dans une résidence administrative
différente, mutation après 5 ans passés dans le
poste ou 3 ans pour une première mutation.
Décret 90-437 du 28/05/90 et NDS 92-213 du
17/07/92
• la prime spéciale d’installation pour les sortants stagiaires en 1re affectation, titularisés dans
un grade dont l’indice majoré 1er échelon est <375
(ce qui exclut les agrégés), et à condition que le
rattachement administratif se situe dans une commune d’Ile-de- France ou de l’agglomération lilloise. Décret 89-259 du 24/04/89 et NDS 86-122
du 13/03/86
si j’effectue un
remplacement hors
de mon RAD ne couvrant pas la durée de
l’année scolaire
oui
- sauf si ma suppléance se situe dans
l’établis- sement de
RAD
- sauf si je suis en
congé de maladie ou
de maternité
si je suis affecté
dans mon RAD ou
en attente d’un
remplacement
non
non
non
ISSR (TZR)
distance *
montant journalier
moins de 10 km
de 10 à 19 km
de 20 à 29 km
de 30 à 39 km
de 40 à 49 km
de 50 à 59 km
de 60 à 80 km
par tranche suppl. de 20 km
15,20 €
19,78 €
24,37 €
28,62 €
33,99 €
39,41 €
45,11 €
+6,73€
* Entre l’établissement de rattachement et l’établissement de la suppléance
17
Les frais de déplacement
l’établissement de rattachement. En tout état de
cause, ces interventions devront, dans toute la
mesure du possible, tenir compte des contraintes
• Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.
• Arrêté du 20 décembre 2013 pris par l'appli- ca- personnelles des professeurs concernés. Vous
rechercherez l’accord des intéressés pour les
tion du décret précité.
affectations de cette nature ". Extrait de la NS 99Un TZR effectuant tout ou une partie de son ser- 152 du 07/10/99 adressée aux recteurs et publiée
vice à l’année en dehors de sa commune de ré- dans le BOEN n°36 du 14/10/99.
sidence administrative et de sa commune de résidence familiale, a droit à la prise en charge de • Les TZR assurent le service effectif des personnels qu’ils remplacent, c’est-à-dire le service insses frais de déplacement.
L’indemnité est calculée au vu de l’emploi du crit à l’emploi du temps de l’agent remplacé. Ils
temps. Le remboursement est sur la base du restent néanmoins soumis aux obligations de serbarème forfaitaire 2ème classe de la SNCF. Il est vice de leur corps.
effectué sur la base des indemnités kilométriques
lorsque l’agent est contraint d’utiliser son véhicule • De plus en plus souvent, certains recteurs tentent
personnel (pas de transport public adapté au dé- d’obliger des TZR à exercer à temps plein dans
une discipline connexe ou voisine. Cet enseigneplacement considéré).
ment ne doit pas dépasser un mi-temps. En effet,
Frais de repas : 7,63 euros lorsque l’agent est l’administration a été condamnée à plusieurs recontraint de prendre son repas hors de ses rési- prises et il ressort des différents jugements que
dences administrative et familiale entre 11h et 14h. l’enseignement dans une autre discipline ne doit
l’être qu’à titre accessoire.
TA de Rennes, jugement du 14 février 2008,
Missions et obligations des TZR
Conseil d’état n°224 190 du 30 novembre 2001.
• Le TZR est un enseignant titulaire à titre définitif
d’une zone de remplacement. Il est rattaché à un • Entre deux remplacements, le TZR peut être
établissement de sa zone (RAD). Ce RAD est défi- amené à exercer des activités de nature pédagogique, conformément à sa qualification (soutien,
nitif (pérenne).
méthodologie, aide aux élèves en difficulté, ...).
• Le TZR peut être soit affecté à l’année dans un L’exercice au CDI ne peut être imposé et que si le
établissement de sa zone, soit amené à effectuer TZR est volontaire. Une heure d’exercice au CDI
des suppléances de courte ou moyenne durée est décomptée comme une heure d’ensei- gnedans sa zone ou dans une zone limitrophe. " Vous ment.
veil- lerez à ce que ces interventions s’exercent
dans un rayon géographique compatible avec
Une Couverture juridique qui fait la différence ...
En partenariat avec le SNALC-FGAF, deuxième syndicat le plus représenté chez les professeurs du second degré, la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires met à votre disposition, 7
jours sur 7 et 24 heures sur 24, des conseillers pour toute question relative au Droit dans
l’exercice de votre fonction ... et assure votre protection et votre défense par l’intermédiaire
d’un réseau d’avocats spécialisés.
En cas de problème avec leur chef d’établissement, leurs élèves, les parents d’élèves, tous
les membres du SNALC peuvent faire appel, sans supplément de cotisation, aux services
juridiques de la GMF, en appelant le n° de téléphone qui leur a été communiqué lors de leur
(ré) adhésion.
18
Indemnité de changement de résidence
14
-
Couple sans
enfant
14
22
Couple avec
1 enfant
14
22
Couple avec
2 enfants
14
22
Agent seul,
avec 1 enfant
ou ascendant à
charge
14 + 22
-3,5
-
Agent seul,
avec 2 enfants
14 + 22
-3,5
-
Agent seul,
avec 3 enfants
14 + 22
-3,5
-
3,5
3,5 x 2
3,5
3,5 x 2
Total
Agent seul,
sans enfant
Pour les
enfants
L’indemnité est due à partir de toute affectation à
titre définitif dans une commune différente de celle
de la précédente résidence administrative.
Elle est conditionnée par le déménagement effectif
de l’agent, (et éventuellement de son conjoint et
ses enfants pour qu’ils soient pris en compte dans
le calcul), 9 mois au maximum après la date d’installation dans le nouveau poste. La demande doit
être faite dans les 12 mois qui suivent le changement de résidence administrative auprès du nouveau chef d’établissement.
Il faut justifier d’au moins 5 ans de services dans la
dernière résidence administrative (3 ans s’il s’agit
de la première mutation dans le corps).
Pour le calcul des 3 et 5 ans, il n’est pas tenu
compte des précédents changements de résidence non indemnisés ou indemnisés à 100%.
Par exemple, un collègue ayant obtenu une première affectation au mouvement 2009, muté volontairement, sans indemnité, en 2010, et qui
est à nouveau muté, même volontairement au
mouvement 2012, peut bénéficier de l’indemnité
puisque le calcul part, en cumul, depuis 2009.
Les périodes de disponibilité, congé parental, service national, mobilité, congé de longue maladie
ou longue durée sont suspensives de la condition
de 3 et 5 ans.
Pour le
conjoint
• Changement de résidence sur le territoire métropolitain (Décret n° 90-437 du 28
mai 1990 modifié)
L’indemnité est calculée à partir de la formule suivante :
I = 568,94 + (0,18 x VD) si le produit VD est inférieur ou égal à 5000
I = 1137,88 + (0,07 x VD) si le produit VD est supérieur à 5000
où :
I est le montant de l’indemnité en euros,
D est la distance kilométrique la plus courte par la
route entre les deux résidences administratives, V
est le volume, en mètres cubes, du mobilier transporté fixé selon le tableau ci-dessous.
Pour
l’agent
Vous venez de changer d’affectation suite au
mouvement inter ou intra ou après réintégration
de CLM, CLD, etc.
Vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, au remboursement forfaitaire de vos frais de
changement de résidence.
14
36
39,5
43
32,5
36
39,5
Conditions de ressources : le conjoint est pris en
charge à condition que ses ressources annuelles
ne dépassent pas le traitement minimum de la
Fonction publique (indice nouveau majoré 302) ou
que les ressources du couple ne dépassent pas 3
fois et demi ce traitement minimum.
Aucune durée de service n’est exigée lorsque Les frais de changement de résidence ne doivent
la mutation a pour objet de rapprocher le pas avoir été pris en charge par l’employeur du
fonctionnaire de son conjoint fonctionnaire conjoint.
ou contractuel de la Fonction publique.
• Modalité de calcul de l’indemnité pour
transport de mobilier (arrêté du 26 novembre 2001)
NB : à cette indemnité s’ajoutera une indemnité
au titre du déplacement de personnes sur la base
du tarif SNCF seconde classe.
19
• Qui a droit à cette indemnité ?
• en affectation à titre provisoire (note de service
n° 92-290 du 7 octobre 1992),
• ne remplissant pas les conditions de 3 et 5 ans.
Y ont droit à 100% les titulaires mutés dans les
limites de leur académie (et ayant effectivement
déménagé), et seulement :
• Changement de résidence d’un DOM vers
le territoire européen de la France, et vice
• après suppression de poste (mesure de carte versa, ainsi que d’un DOM vers un autre (déscolaire),
cret n° 89-271 du 12 avril 1989 modifié)
• promus à un nouveau grade ou dans un nouveau corps avec changement de poste imposé, Il faut justifier d’au moins 4 ans de services sur le
ou soumis à obligation de mobilité,
territoire européen de la France ou dans le dépar• réintégrés à l‘issue d’un congé de longue ma- tement d’outre-mer d’affectation ; pour apprécier
ladie ou de longue durée dans une résidence cette durée de services, il n’y a pas lieu de tenir
administrative différente de la résidence an- compte des mutations intervenues, suivant le cas,
térieure au congé, sous réserve de raisons de sur le territoire européen de la France ou dans le
santé reconnues par le comité médical (circulaire département d’Outre-mer considéré.
du 22 septembre 2000),
L’agent qui peut bénéficier du remboursement de
• réaffectés à l’issue d’un congé de formation dans ses frais de changement de résidence peut égaune résidence différente de la résidence antérieure.
lement, sous certaines conditions, prétendre à la
prise en charge des frais de ses ayants droit.
Y ont droit à 80 % les titulaires :
Par ayants droit, il faut entendre :
• mutés sur leur demande après au moins 3 ans
dans le premier poste ou 5 ans dans les sui- • le (la) conjoint(e) au sens du Code civil à condivants, y compris, avec les mêmes conditions de tion que ses ressources personnelles soient infé3 et 5 ans, après CLM ou CLD si le changement rieures au traitement soumis à retenues pour pend’affectation n’intervient pas pour des raisons de sion afférent à l’indice brut 340 (indice nouveau
santé reconnues par le comité médical,
majoré 321, soit 17835,88€) ou que la totalité des
• sans condition de durée pour les rapproche- ressources du ménage n’excède pas trois fois et
ments de conjoint (pas les simultanées) des demi ce même traitement ;
couples de fonctionnaires (des trois Fonctions
publiques) légalement mariés (circulaire FP n° 1348 • les enfants scolarisés de moins de 20 ans, à
du 4 avril 1979) ou pacsés (décret n°2000-928 du charge au sens prévu par la législation sur les
22 septembre 2000), si affectation dans le même prestations familiales ;
département ou dans un département limitrophe.
les enfants infirmes atteints d’une incapacité d’au
En cas de mutation en simultanée, chacun moins 80% ;
des deux conjoints peut prétendre à l’indemnité s’il remplit les conditions.
• les ascendants non assujettis à l’impôt sur le revenu, vivant habituellement sous le toit du foncN’y ont pas droit les collègues :
tionnaire muté.
Le fonctionnaire muté peut obtenir pour rejoindre
• en 1ère affectation (fonctionnaires stagiaires, son poste un billet d’avion pour lui-même et, le cas
sauf s’ils étaient déjà titulaires ou MA ou MI-SE échéant, ses ayants droit (la prise en charge sera
ou contractuels justifiant d’au moins 5 ans de ser- de 80 % ou de 100 % selon le motif du changevices antérieurs, dont l’année de stage, services ment de résidence visé dans l’arrêté (art 19 alinéa
de vacataires exclus),
1 ou 2 du décret n°89-271 du 12 avril 1989 mo• mutés pour raisons disciplinaires,
difié).
• après disponibilité pour convenance personnelle,
• Modalité de calcul de l’indemnité forfaitaire
• en retour de stage de formation profession- de changement de résidence (fonctionnaire
nelle ou de congé de mobilité,
ne bénéficiant pas d’un logement meublé)
20
Distances entre les DOM :
Guadeloupe - Martinique : 169 km
Guadeloupe - Guyane : 1597 km
I = 568,18 + (0,37 x DP), le produit DP est
Guadeloupe - La Réunion : 13414 km
infé- rieur à 4000
Martinique - Guyane : 1435 km
ou
I = 953,57 + (0,28 x DP), si le produit DP est entre Martinique - La Réunion : 13305 km
Guyane - La Réunion : 12060 km
4 000 et 60 000
ou
• Exemple de calcul :
I = 17 470,66 si le produit DP est supérieur
à 60 000
Cas d’un agent muté à sa demande de la métropole vers La Réunion, marié (le conjoint est pris
avec
en charge) et ayant 1 enfant de moins de 20 ans :
I = montant de l’indemnité en euros
D = distance en kilomètres à parcourir*
P = poids forfaitaire en tonnes (t) suivant la situa- Distance : 9345 km
Poids de mobilier : 1,6 t pour l’agent ; 2 t pour son
tion familiale de l’agent (voir le tableau suivant) :
conjoint; 0,4 t pour l’enfant; soit 4 tonnes pour la
Agent veuf, divorcé,
famille.
séparé, célibataire
1,6 t
2t
Par enfant ou
ascendant à charge
Pour le
conjoint
Pour
l’agent
L’indemnité est calculée selon la formule suivante :
0,4 t
DP = 9345 x 4 = 37380 qui est compris entre
4 000 et 60 000.
avec 1
enfant à
charge
avec 2 enfants
et plus à
charge
1,6 + 2 - 0,4
1,6 + 2 - (+ 0,4 par
0,4
enfant à partir
du deuxième)
I = 953,57 + (0,28 x DP) = 953,57 + (0,28 x 37380)
= 11419,97 euros.
L’agent ayant muté sur sa demande, l’article 19.2
du décret n° 89-271 du 12 avril 1989 prévoit que
l’indemnité forfaitaire est soumise à un abattement
de 20% (sauf pour Mayotte).
D’où I = 11 419,97 x 0,80 = 9135,98 €.
Qu’est-ce que la G.I.P.A. ?
• C’est la Garantie Individuelle du Pouvoir ment où il part à la retraite, donc de nombreuses
d’Achat créée par le décret 2008-539 du 6 années sans aucune possibilité de promotion
juin 2008.
d’échelon, de grade ou de corps.
C’est pour remédier à cet inconvénient qu’a été
Depuis la loi du 21 août 2003 et encore plus de- créée la G.I.P.A.
puis celle du 9 novembre 2010, les fonctionnaires
ne peuvent plus prétendre à une pension à taux Pour bénéficier de cette garantie, l’évolution du
plein avant d’avoir cotisé 41 ans et demi (avant traitement brut doit être inférieure à celle de l’inque la prochaine réforme des retraites n’allonge dice des prix à la consommation sur une période
encore cette durée) ni prendre leur retraite avant de référence de 4 ans. Pour la GIPA 2015, la pél’âge de 62 ans (à moins que...)
riode de référence est du 31 décembre 2010 au
31 décembre 2014.
De ce fait, il peut désormais s’écouler de nom- Pour plus d’informations :
breuses années entre le moment où un fonction- https://www.service-public.fr/particuliers/vosnaire a atteint le sommet de sa carrière et le mo- droits/F32517
21
Fiche de suivi de carrière
à adresser à la section du SNALC de votre académie
(cf. page 24 ou www.snalc.fr/national/article/121/)
Civilité □ M. □ Mme
Nom ..........................................................................................................
Prénom .....................................................................................................
Nom de jeune fille ......................................................................................
Date de naissance |__|__| |__|__| |__|__|__|__|
Adresse ....................................................................................................
.................................................................................................................
|__|__|__|__|__| .........................................................................................
Tél. fixe |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__|
Tél. portable |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__|
Adresse électronique.................................................................................
(adresse personnelle, les adresses en ac-académie.fr étant souvent prises
pour des courriers indésirables)
ACADÉMIE ..............................................................................................
DISCIPLINE .............................................................................................
Corps d'appartenance
□ Professeur agrégé
□ Professeur certifié
□ Professeur d'EPS
□ Professeur de lycée professionnel
□ Personnel administratif et de santé
□ Conseiller principal d’éducation
□ Professeur des écoles
□ Professeur de chaire supérieure
□ Personnel non titulaire
□ PEGC
NE RESTEZ PAS ISOLÉ(E)
Parce qu’une omission, un renseignement peu judicieux, une erreur de stratégie dans la formulation ou dans l’ordre des vœux, peuvent
conduire au désastre durant plusieurs années, le SNALC met à votre service l’expérience de ses 300 commissaires paritaires nationaux
et académiques, son savoir-faire et son professionnalisme.
22
Je serai concerné(e) cette année scolaire par :
plusieurs choix possibles
□ le mouvement inter-académique
□ le mouvement spécifique national
□ (CPGE, BTS, Sections internationales, Chefs de travaux...)
□ le mouvement intra-académique
□ l’affectation de TZR
□ l’affectation des non titulaires
□ l’accès à la Hors Classe
□ la promotion de corps par liste d’aptitude
□ l’avancement d’échelon
□ une demande médicale de poste adapté (PALD, PACD)
□ une demande de travail à temps partiel (de droit ou non)
□ une demande de congé pour convenance personnelle
□ une demande de congé de formation professionnelle
Je souhaite être informé(e) à propos :
□ de ma notation pédagogique (moyenne académique, meilleure période
pour être inspecté(e)...)
□ de ma notation administrative (fourchette de notes, médiane, demande
de révision de note en CAPA...)
□ des différentes possibilités d’enseigner à l’étranger (AEFE, Mission
laïque, écoles européennes...)
□ des demandes pour enseigner dans les DOM/TOM/COM
□ de ma rémunération, des HSA, des HSE, des diverses primes...
□ des valeurs du SNALC
□ des modalités de cotisation au SNALC-FGAF
□ autre : ..........................
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées aux opérations du SNALC. Ces informations ne
seront en aucun cas communiquées à un tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée).
Date et signature
23
BULLETIN
D’ADHÉSION
(PAIEMENT PAR CHÈQUE)
À remplir et à renvoyer avec votre règlement intégral (max. 3 chèques)
à SNALC - 4 rue de Trévise - 75009 PARIS
ENCORE PLUS FACILE ! ADHÉREZ PAR CARTE BANCAIRE OU PAR PRÉLÉVEMENTS MENSUALISÉS
SUR LE SITE SÉCURISÉ DU SNALC (www.snalc.fr). Plus de courrier ni de chèque à envoyer !
Académie de .................................................................
□ Adhésion □ Renouvellement
□ M. □ Mme
NOM D’USAGE ...............................................................
Nom de naissance : .........................................................
PRÉNOM : ......................................................................
Date de naissance : .........................................................
Adresse Personnelle : ......................................................
.........................................................................................
CP : ........... / ......... / ......... / ......... / .........
Ville : ..............................................................................
Tél. fixe : .........................................................................
Portable : ........................................................................
Courriel : .........................................................................
Conjoint adhérent ?: M. Mme .........................................
DISCIPLINE : ..............................................................
CORPS (Certifié, etc.) : .................................................
GRADE : □ Classe normale □ Hors-Classe
Éch.............. Depuis le ............... / ............. / .................
□ Stagiaire □ TZR □ CPGE □ PRAG □ PRCE □ STS
□ Sect.Int. □ Chef de T. □ ESPE □ CNED □ GRETA
ÉTABLISSEMENT D’EXERCICE (si Privé s/c, cochez la
case □) : ..........................................................................
Code établissement : ......................................................
Je souhaite recevoir la Quinzaine Universitaire (revue du SNALC - FGAF) :
□ Uniquement par voie électronique (mail)
□ Uniquement par courrier papier
□ Par mail ET par courier
AGRÉGÉS ET PRAG - CERTIFIÉS ET PRCE
CHAIRES SUPÉRIEURES (GESTIONS NATIONALE ET ACADÉMIQUE)
Éch.
À régler
Coût réel après
impôts* et GMF
Éch.
AGRÉGÉS Classe Normale
Coût réel après
impôts* et GMF
À régler
CERTIFIÉS, Classe Normale
3-4
190 €
29,60
3-4
160 €
19,40
5
200 €
33
5
170 €
22,80
6
210 €
36,40
6
180 €
26,20
7
220 €
39,80
7
190 €
29,60
8
230 €
43,20
8
200 €
33
9
235 €
44,90
9
210 €
36,40
10
245 €
48,30
10
220 €
39,80
11
250 €
50
11
230 €
43,20
CHAIRES SUP / AGRÉGÉS Hors Classe
1à6
265 €
55,10
CERTIFIÉS Hors Classe
1à7
245 €
48,30
*Crédit d’impôts (reçu fiscal) et GMF : voir au verso
AUTRES CATÉGORIES (GESTIONS ACADÉMIQUE)
(tous grades et échelons)
À régler
PLP, P.EPS, CE.EPS, CPE, PEGC
PROFESSEURS DES ÉCOLES
CHEFS d’ÉTABLISSEMENT, IA.IPR / IEN
90 €**
PERSONNELS ADMINISTRATIFS (sauf Adjaenes),
SOCIAUX et de SANTÉ
Adjoints administratifs (Adjaenes)
CONTRACTUELS, Vacataires, M.A,
Assistants Éducation, AVS, AESH
60 €**
STAGIAIRES : 70 € (assurance comprise !)**
Disponibilité, Congé parental : 60 € **
CLM, CLD, Retraités (professeurs) : 125 €
**Coût réel après impôts et GMF : ZERO EURO (voir au verso) !
Réductions : Couples d’adhérents : - 25% pour chacun
Mi-temps : - 40% / Temps partiels et congés formation : - 20%
□ Je souhaite rester ou devenir délégué du SNALC
dans mon établissement (S1 )
Suppléments : DOM-COM (salaires majorés) : +35 €
Biadmissibles / Tous chevrons Agrégés HCl : +7 €
En vertu des articles 27 et 34 de la loi du 06.01.78, j’accepte en remplissant cette fiche de fournir au SNALC les informations nécessaires à l’examen de ma carrière, lui
demande de me communiquer en retour les informations sur ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des CAPA, CAPN, FPM et autres groupes de travail et l’autorise
à les faire figurer dans ses fichiers, sous réserve des droits d’accès et de rectification prévus par la loi et sauf demande contraire de ma part. La cotisation au SNALC est
annuelle : elle est due dans son intégralité (Statuts article 3 / Règlement intérieur art. 2.II).
Je joins un règlement
d’un montant total de :
(voir ci-contre) par chèque
à l’ordre du SNALC.
24
Date et Signature (indispensables) :
€
LE SYNDICAT
LE MOINS CHER
DE L’EDUCATION
NATIONALE
(ses tarifs n’augmentent pas en 2016/2017 pour la sixième année consécutive)
Le SNALC-FGAF vous offre l’Assistance et la Protection Juridiques pénales (agressions, diffamation, harcèlement) assurées par la
GMF pour une économie nette d’impôts de 35 à 40 euros incluse dans votre adhésion.
COMPARONS DEUX COTISATIONS À 200 EUROS DANS UN SYNDICAT X ET AU SNALC :
Après déduction fiscale, elles reviennent toutes deux à 200 – 66% (réduction ou crédit d’impôt) = 68 euros.
SI VOUS SOUHAITEZ SOUSCRIRE À UNE PROTECTION JURIDIQUE (VALEUR 35 À 40 EUROS) :
Au SNALC, elle est incluse dans votre cotisation (GMF) et votre adhésion vous revient en réalité à 68 - 35 = 33 euros.
Dans un syndicat X, elle n’est pas incluse et votre adhésion vous revient toujours à 68 euros auxquels il faudra rajouter 35 à 40
euros d’assurance.
REPRÉSENTATIF : Grâce à ses résultats aux dernières élections professionnelles, le SNALC – FGAF siège au ComitéTechnique Ministériel (CTM) avec son partenaire le SNE, aux côtés de cinq fédérations (FSU, CFDT, UNSA, CGT et FO) : seules
ces six organisations sont représentatives pour chaque catégorie de personnels de l’Education nationale.
PUISSANT : Avec 16 commissaires paritaires nationaux toute l’année à votre service à Paris, et près de 300 commis-
saires paritaires académiques siégeant pour tous les corps dans toutes les académies, le SNALC-FGAF est le 2ème syndicat de l’enseignement secondaire (dont PRAG et PRCE) en voix et en sièges.
INDÉPENDANT : Le SNALC est le seul syndicat représentatif dont la confédération ne perçoit aucune subvention d’état. Il
estime que les moyens humains (décharges syndicales - décret 82-447 du 28 mai 1982) suffisent pour défendre les personnels et
proposer des projets pour l’Ecole. Le SNALC demande l’interdiction de toute subvention publique aux O.S.
TRAVAILLEUR : Le SNALC est le seul syndicat, avec son partenaire le SNE, à proposer à budget constant des projets
novateurs et aboutis pour l’Ecole (Ecole des Fondamentaux), le Collège (Collège modulaire) et le Lycée (Lycée de tous les savoirs) :
https://www.snalc.fr/national/article/951/
HONNÊTE ET TRANSPARENT : Les comptes du SNALC, élaborés par un cabinet d’expertise indépendant, sont publiés dès leur approbation par les Commissaires aux comptes qui les examinent :
http://www.journal-officiel.gouv.fr/comptes-syndicats/ (taper SNALC dans la case «titre de l’organisation »).
À NOTER : LE SNALC VOUS OFFRE AUSSI – SOUS FORME DE MINI «COMITÉ D’ENTREPRISE »
DE NOMBREUSES RÉDUCTIONS AUPRÈS DE SES PARTENAIRES (CULTURE, VOYAGES, ASSURANCES, HI-FI...) :
BOUTON «AVANTAGES SNALC» RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS SUR LE SITE.
BIENVENUE AU
25
AIX - MARSEILLE
M. Thierry TIRABI
SNALC - 393 Chemin Saint Donat, 84380 MAZAN
[email protected] - http://www.snalc.org/ - 09 51 52 98 08 - 06 12 02 25 23 (Secrétaire M. LECOURTIER)
AMIENS
M. Martial CLOUX
SNALC - 26, rue J-J.Rousseau, 02200 SOISSONS - [email protected] - www.snalc.fr/amiens - 06 22 05 02 27
BESANÇON
Mme Sylvie PRÉVOT
BORDEAUX
Mme Marie-Thérèse ALONSO
CAEN
M. Henri LAVILLE
SNALC - 13, rue du Ballon, 90300 OFFEMONT - [email protected] - www.facebook.com/snalcbesancon - www.snalc.fr/besancon - 06 33 26 99 13
SNALC - 43, avenue Galliéni, 33500 LIBOURNE - [email protected] - www.snalc.fr/bordeaux - 05 57 25 91 09
SNALC - 4 Av. Jeanne d’Arc, 14000 CAEN - [email protected] - www.snalc.fr/caen - 06 33 92 09 61
CLERMONT FERRAND
Mme Nicole DUTHON
SNALC - 9 bis Route de la Beauté, 63160 BILLOM - [email protected] - www.snalc.fr/clermont - 06 75 94 22 16 - 06 69 04 05 11 - 06 88 18 28 44
CORSE
M. Lucien BARBOLOSI
SNALC - Plaine de Peri, Villa Bianca, 20167 PERI - [email protected] - 06 80 32 26 55
CRÉTEIL
M. Loïc VATIN
DIJON
M. Maxime REPPERT
SNALC S3 CRÉTEIL - 4, rue de Trévise, 75009 PARIS
[email protected] - www.snalc.fr/creteil - 07 82 95 41 42 - 06 22 91 73 27 - Mutation : [email protected]
SNALC - Mme MORARD, 6 bis rue Pierre Curie, 21000 DIJON
[email protected] www.snalc.fr/dijon - 06 60 96 07 25 - 06 62 72 66 37 (VP Mme MORARD)
GRENOBLE
M. Grégory CORPS
SNALC - 37, place St-Bruno, 38000 GRENOBLE
[email protected] - www.snalc.fr/grenoble - 07 50 46 48 66 - 06 27 57 92 50 (PLP) - 06 31 91 50 68 (Stagiaires) - 06 42 97 67 65 (Administratifs)
LILLE
M. Benoît THEUNIS
SNALC - 6, rue de la Metairie, 59270 METEREN - [email protected] - http://snalc.lille.free.fr - 03 28 42 37 79 - 03 20 09 48 46 - 03 28 62 37 78
LIMOGES
M. Frédéric BAJOR
SNALC - La Mazaudon, 87240 AMBAZAC
[email protected] - snalc.limoges.free.fr - 06 15 10 76 40 - Entrée dans le métier : 06 13 87 35 23 - 1er degré : 06 89 32 68 09
LYON
M. Christophe PATERNA
MONTPELLIER
M. Karim EL OUARDI
NANCY - METZ
Mme Anne WEIERSMÜLLER
NANTES
M. Hervé RÉBY
NICE
Mme Dany COURTE
ORLÉANS - TOURS
M. François TESSIER
SNALC - 61, allée Font Bénite, 42155 SAINT LÉGER SUR ROANNE
[email protected] - http://snalc.lyon.free.fr/ - 06 32 06 58 03 - Secrétaire : 06 08 43 31 12 - [email protected]
SNALC - 37 ter rue de la Cerdagne, 66000 PERPIGNAN - [email protected] - snalcmontpellier.fr - 06 43 68 52 29
VP : [email protected] - 06 27 80 77 28 - Secrétaire académique : Vincent CLAVEL - [email protected]
SNALC - 3, avenue du XXème Corps, 54000 NANCY - [email protected] - http://snalc.fr/nancy-metz - 03 83 36 42 02 - 06 76 40 93 19
SNALC - 38, rue des Ecachoirs, 44000 NANTES
[email protected] - www.snalc.fr/nantes - 07 71 60 39 58 - 06 41 23 17 29 - Secrétaire : [email protected]
SNALC - 25, avenue Lamartine, Les princes d’Orange, 06600 ANTIBES
[email protected] - www.snalc-nice.fr - 06 83 51 36 08 - Secrétaire : Françoise TOMASZYK - 04 94 91 81 84 - [email protected]
SNALC - 21, bis rue George Sand, 18100 VIERZON - [email protected] - www.snalc.fr/orleans-tours - 06 47 37 43 12 - 02 38 54 91 26
PARIS
M. Jacky MAJDA
SNALC S3 Paris - 4, rue de Trévise, 75009 PARIS - [email protected] - www.snalc.fr/paris
06 56 79 14 86 - 01 40 22 09 92 - Secrétaire : Aude FLOCH - [email protected]
POITIERS
M. Toufic KAYAL
SNALC - 15, rue de la Grenouillère, 86340 NIEUIL L’ESPOIR
[email protected] - www.snalc.fr/poitiers - 05 49 56 75 65 - 06 75 47 26 35
REIMS
M. Thierry KOESSLER
RENNES
Mme Brigitte AYALA
LA RÉUNION
M. Jean-Louis PRADEL
ROUEN
M. Nicolas RAT
STRASBOURG
M. Jean-Pierre GAVRILOVIC
TOULOUSE
M. Jean-François BERTHELOT
VERSAILLES
M. Frédéric SEITZ
DÉTACHÉS ÉTRANGER
OUTRE-MER
M. Frantz Johann
VOR DER BRÜGGE
SNALC - 12, place Hélène Boucher, 51100 REIMS - [email protected] - www.snalc.fr/reims - 06 50 51 19 60 - 09 51 57 00 86
SNALC - 20, les Riais, 35470 BAIN-DE-BRETAGNE - [email protected] - www.snalcrennes.org - 09 63 26 82 94
SNALC - 375, rue du Maréchal Leclerc, 97400 ST-DENIS DE LA RÉUNION
0262 21 70 09 - 0262 21 37 57 - 0692 87 68 44 - 0692 77 61 00 - [email protected] - www.snalc-reunion.com
SNALC - 4 Square Jean Monnet, 76240 BONSECOURS - [email protected] - www.snalc.fr/rouen - 09 51 80 55 41 - 06 73 34 09 69
Secrétaire académique : Jean Léonardon - [email protected] - 06 88 68 39 33
SNALC - 5 a boulevard du président Edwards, 67000 STRASBOURG
[email protected] - www.snalc.fr/strasbourg - 06 52 64 84 61 - 06 51 13 31 40
SNALC - 23, avenue du 14e Régiment-d’infanterie, appt. 72, 31400 TOULOUSE
[email protected] - www.snalc.fr/toulouse - 05 61 13 20 78 - 05 61 55 58 95 - (Urgences : 06 74 05 29 80)
SNALC Versailles - 4 rue de Trévise, 75009 PARIS
[email protected] - www.snalc.fr/versailles - 01 47 70 96 90 - 06 95 16 17 92 - 06 95 33 13 45
SNALC ETOM - 4, rue de Trévise, 75009 PARIS [email protected] - http://snalc.det.etom.free.fr - 06 88 39 95 48 - 01 47 70 00 55
DPT
RESPONSABLES DÉPARTEMENTAUX
DPT
DPT
02
[email protected] - 06 22 05 02 27
32
73
03
34
74
09
35
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11
41
81
12
43
82
14
45
87
15
46
971
18
48
972
19
50
973
20B
56
975
[email protected]
22
60
976
25
61
987
29
63
30
65
31
66
Autres DPT
Cf. coordonnées académie

c`est dans la poche

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