CONVENTION D`ENTRETIEN DU TERRAIN D`HONNEUR DE

CONVENTION D’ENTRETIEN DU TERRAIN D’HONNEUR DE
FOOTBALL PENDANT L’EURO 2016 DE FOOTBALL
AU PARC DE LOISIRS A TOUQUES
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie (CCCCF), dont le siège social est situé 12,
rue Robert Fossorier, 14800 DEAUVILLE, représentée par Monsieur Philippe AUGIER,
Président, habilité par la délibération du ………………., reçue en sous-préfecture de Lisieux le
………………..
d’une part,
Et la Ville de TROUVILLE-SUR-MER, dont le siège est situé 164 boulevard Fernand Moureaux,
14360 TROUVILLE-SUR-MER, représentée par Monsieur Christian CARDON, Maire, autorisé
par délibération en date du…………….
d’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la présente convention
Dans le cadre de l’organisation de l’EURO 2016, la Communauté de Communes Cœur Côte
Fleurie a adressé une candidature concernant l’équipement du Parc de loisirs pour être
centre d’entraînement d’une des équipes participantes à l’EURO. La compétition se déroulera
du 10 juin au 10 juillet 2016.
L’équipe de CROATIE a validé le choix du Parc de loisirs pour les entraînements à huis clos.
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La date, au plus tôt, du premier entraînement de l’équipe de la CROATIE est le 05 juin 2016.
La date, au plus tard, du dernier entraînement est le 08 juillet.
L’équipe de CROATIE jouera ses matchs de phase de poule les 12, 17 et 21 juin.
Après le 21 juin, les jours d’entraînements seront fonction du résultat sportif de l’équipe de
CROATIE.
L’équipe de CROATIE pourra s’entraîner 1 fois ou deux fois par jour.
Les jours des matchs, l’équipe ne s’entraînera pas au Parc de Loisirs.
Un entretien précis du terrain d’honneur devra être réalisé.
La Communauté de Communes souhaite confier une partie de cet entretien à la Ville de
Trouville-sur-Mer.
Lors des jours de présence de l’équipe de CROATIE, après les entraînements en fin de
journée, les tâches suivantes devront être réalisées :



Remise en état de tacles avec un outil à main.
Passage de 3 tondeuses à pieds rotatives avec rouleau arrière
(largeur de coupe d’une tondeuse : 56 cm).
Nettoyage des tondeuses.
Article 2 - CALENDRIER DES ENTRAINEMENTS :
 ENTRAINEMENTS DU 05 JUIN AU 21 JUIN :
Le calendrier sera adressé par l’organisateur le 30 avril 2016.
 ENTRAINEMENTS DU 22 JUIN JUSQU’A LA DATE, AU PLUS TARD, DU 08 JUILLET
2016 :
Le calendrier sera adressé match par match, et sera fonction du résultat.
Dès l’envoi du calendrier des entraînements de l’équipe de CROATIE, la Communauté de
Communes s’engage à informer la Ville de Trouville-sur-Mer.
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Vous trouverez en pièce jointe à la présente convention, une hypothèse de calendrier, où
apparaissent les périodes de compétitions.
ARTICLE 3 – Tâches confiées à la mairie de Trouville-sur-Mer
Un entretien précis devra être réalisé du terrain d’honneur de football de dimensions 105 m
X 65 m.
La Communauté de Communes souhaite confier une partie de cet entretien à la ville de
Trouville-sur-Mer.
Lors des jours de présence de l’équipe de CROATIE, après les entraînements en fin de
journée, les services techniques de la Ville de Trouville-sur-Mer seront chargés des tâches
suivantes :



Remise en état de tacles avec un outil à main.
Passage de 3 tondeuses à pieds rotatives avec rouleau arrière
(largeur de coupe d’une tondeuse : 56 cm).
Nettoyage des tondeuses.
La mairie de Trouville-sur-Mer fera parvenir un bilan des interventions comptabilisant les
heures passées par jours.
ARTICLE 4 – Durée de la convention
La présente convention est consentie à compter du 05 juin 2016 au 08 juillet 2016.
ARTICLE 5 – Charges et conditions
La Communauté de Communes s’engage à rémunérer la mairie de Trouville-sur-Mer sur la
base d’un tarif s’élevant à 35 € par heure de travail effectif.
Pour les interventions qui se dérouleront le dimanche, le déplacement sera rémunéré par
agents à hauteur de 35 €.
La mairie de Trouville-sur-Mer adressera à la Communauté de communes un état
récapitulatif détaillé des heures facturées pour validation avant l’émission du titre de recette
via la trésorerie.
ARTICLE 6 – Droit applicable et juridiction compétente
La présente convention est assujettie au droit français.
Tous litiges résultant de l’application de la présente convention seront soumis au tribunal
compétent.
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ARTICLE 7 - Election de domicile
Pour l’exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tous actes
de poursuites, les parties font élection de domicile :
-La CCCCF : 12, rue Robert Fossorier, 14 800 DEAUVILLE
-La mairie de Trouville sur Mer : 164, boulevard Fernand Moureaux, 14 360
TROUVILLE-SUR-MER.
Fait à Deauville,
Le
En deux exemplaires originaux,
Mairie de Trouville-sur-Mer
(mention manuscrite : LU et APPROUVE)
Communauté de Communes
Cœur Côte Fleurie
M. Christian CARDON
Maire de la commune
de TROUVILLE SUR MER
Philippe AUGIER
Président
Communauté de Communes Cœur
Côte Fleurie
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