De nouvelles données dans la carte Vitale - GIE SESAM

Etablissements de Santé
De nouvelles données
dans la carte Vitale
>
Les nouvelles données de la carte Vitale permettent de faciliter
l’acquisition des informations relatives aux droits à l’Assurance
Maladie Obligatoire et selon les cas à l’Assurance Maladie
Complémentaire.
> Des données plus complètes et accessibles en
consultation quelle que soit
la carte Vitale (avec et sans
photo).
> La présence de ces nou-
velles données en carte relève d’un calendrier propre
à chaque régime d’assurance maladie. L’inscription
dans la carte Vitale s’effectue soit lors de la création
d’une nouvelle carte avec
photo, soit lors de la mise à
jour de la carte Vitale (avec
ou sans photo).
> Sur la carte sans photo est
Nom
Adresse
Exonération du Ticket Modérateur
Déclaration d’un médecin traitant
Bénéficiaires
Numéro de Sécurité Sociale
Droits de base
Droits Complémentaire
CMU Complémentaire
inscrit le numéro de sécurité sociale de l’ouvrant-droit.
Sur la carte avec photo est
inscrit le numéro de sécurité sociale du titulaire, qui
n’est pas forcément l’ouvrant-droit.
« Faciliter l’acquisition
des informations »
La carte Vitale dans les Etablissements
de Santé • Juin 2010
De nouvelles données,
disponibles selon le régime
Nom de famille. Il s’agit du nom
de naissance du porteur de la
carte Vitale.
> Adresse
C’est celle du titulaire de la
carte Vitale.
> Exonération
du Ticket Modérateur (ETM)
Deux exonérations peuvent
être inscrites, avec leur période de validité.
> Déclaration
d’un médecin traitant
Cette information est renseignée :
OUI lorsqu’un médecin est déclaré,
NON si aucun médecin n’est
déclaré ou si l’assuré n’est pas
concerné par le parcours de
soins.
> Bénéficiaires
Dans une carte Vitale avec
photo, le nombre maximum de
bénéficiaires est de 9. Il est de
6 dans une carte Vitale sans
photo.
> Numéro de Sécurité Sociale
Le numéro de sécurité sociale
de chaque bénéficiaire est
mémorisé dans la carte Vitale.
Par ailleurs, le numéro inscrit
sur la carte Vitale sans photo est celui de l’ouvrant-droit.
Sur la carte Vitale avec photo,
il s’agit du numéro du titulaire
de la carte.
> Droits de base
Ce sont les droits du régime
d’assurance maladie obligatoire, avec une date de fin de
droits.
> Droits Complémentaire
Ces données permettent,
dans certains cas, d’identifier le type d’organisme gestionnaire de la part complémentaire et de connaître la
période de validité des droits.
Si la carte que vous
consultez ne contient pas
certaines de ces données,
vous pouvez, pour ce qui
relève du régime obligatoire :
• soit consulter le service
« Consultation de DRoits »
(dit CDR), si votre établissement y a accès et si le
régime de l’assuré le permet (plus d’infos sur www.
sesam-vitale.fr, rubrique
Etablissements).
• soit demander une attestation de droits délivrée
par le régime d’assurance
maladie obligatoire de
l’assuré.
> CMU Complémentaire
Ces données identifient le
type d’organisme gestionnaire de la CMU Complémentaire. Cet organisme peut
être soit un organisme d’assurance maladie obligatoire
soit complémentaire.
La carte Vitale dans les Etablissements
de Santé • Juin 2010
Conception : GIE SESAM-Vitale (www.sesam-vitale.fr)
> Nom