CESAG THEME
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80GB CESAG Centre AfMc.QÎn d'Etude..s Soclh !t des Caoutchoucl de Gl"Ond- SUWy Supérle.ure.s en Gestion INSTITUT D'INGENIERIE DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES DESS GESTION DEs RESSOURCEs HUMAINES 3'.... PROMOTION 2003-2004 MEMOIRE DE FIN D'ETUDE THEME Sous la direction de : Mr MBIDA REAL ROMUALD Sous Directeur à l'IFDRH Présenté par: Mlle KOUE NEULE ANGELE M0032GRH05 2 111111111111111111111111111 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAlL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB LES REMERCIEMENTS Nous rendons grâce au seigneur qui nous a soutenus et rendu possible la réalisation de ce travail. A travers ces lignes nous voudrions exprimer notre profonde gratitude à tous ceux qui d'une façon ou d'une autre nous ont apporté leur concours dans la conduite de ce mémoire de DESS en gestion des ressources humaines. A la Direction de l'IFGRH du CESAG et en particulier à : Monsieur Réal MBIDA ; notre Directeur de mémoire, Mademoiselle Lili NGUOM ; Assistante de programme, et l'ensemble des formateurs pour la qualité de la formation reçue. A la Direction de la SOGB : à Monsieur André TORDER; Directeur Général, à Madame SOKO Louise; Directrice de l'Administration et des Ressources Humaines, à Monsieur GNAGNE ; Directeur de l'Exploitation Agricole. à Docteur YAO Bessé, Médecin du centre médical de la SOBG à Monsieur T AZIE Denis responsable des évacuations médicales, Et à tout le personnel de la SOGB pour de sa disponibilité à notre égard. Enfin à notre famille et à nos amis, ainsi qu'à toutes les personnes non nommées ici nos sincères remerciements. KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- 2003-2004 2 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB LISTE DES ABRE VIA TIONS SOGB : Société de caoutchouc de Grand-Béréby AT/MP : Accident de Travail et Maladie Professionnelle OIT: Organisation International du Travail BIT: Bureau International du Travail OMS: Organisation Mondiale de la Santé CNPS: Caisse National de prévoyance sociale de Côte d'Ivoire CDD: Contrat à Durée Détenninée CDI: Contrat à Durée Indétenninée CHSCT: Comité d'Hygiène et de Sécurité et de Condition de Travail LISTE DES FIGURES Graphique 1: Evolution des cas d'accidents travail à la SOGB Graphique 2: Total des cas d'accidents de travail à la SOGB Graphique 3: Les cas d'accidents de travail à la SOGB Graphique 4: Les accidents de travail selon les lieux Graphique 5 : Les parts d'accident de travail dans les plantations LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : La procédure de déclaration des accidents de travail Tableau 2 : Les cas d'accidents de travail à la SOGB de 1999 à 2003 Tableau 3 : Les facteurs explicatifs des causes d'accidents de travail Tableau 4: La détennination des besoins de fonnation Tableau 5 : La traduction des besoins de fonnation Tableau 6 : Les objectifs de fonnation LISTE DES ANNEXES FICHE D'ENREGISTREMENT DESACCIDENTS FICHE INDIVIDUELLE DE SUIVI DU DOSSIER D' ACCIEDENT DE TRAVAIL EXEMPLE DE PRESENTATION DU CAHIER D'ENREGISTREMENT FICHE DE SUIVI DES PRESTATIONS KOUE NEULE 3 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB TABLE DES MATIERES LES REMERCIEMENTS.. ...... .. .......... ........ ............ ...... .................... ............ 2 LISTES DES ABBREVIATIONS....................................... .............................. 3 LISTES DES FIGURES ................................................................................. 3 LISTES DES TABLEAUX ............................................................................ 3 LISTES DES ANNEXES ............................................................................... 4 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION ......................................................... ,.. ....... ....... ... ......... 9 A. PROBLEMATIqUE ...................................................................... Il B. OBJET DE L'ETUDE ET RESULTATS ATTENDUS .............................. 12 C. INTERET DE L'ETLTDE ................................................................. 13 D. ANN01'JCE DU PLAN .................................................................... 13 PRE~lIERE PARTIE: LE CADRE THEORIQUE NOTION D'ACCIDENT DE TRAVAIL............................................................... ... 14 CHAPITRE 1: LE CONTEXTE HISTORIQUE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL.. 14 LI LE CONTEXTE HISTORIqUE ........................................................... 14 1.2 LE CADRE LEGAL INTERNATIONAL ET NATIONAL ........................... 15 A. le cadre internationaL................................................... ............. .... 15 B. le cadre nationaL.......................................................................... 16 1.3 DEFINITIONS DES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DES RISqUES .............. 16 PREVENTIONNELS .......................................................................... 16 A. l'accident de travail. ....................................................................... 16 B. l'accident de trajet. ......................................................................... 16 C. le risque ..................................................................................... 17 D. la prévention ................................................................................ 17 CHAPITRE II: LA PROCEDURE DE DECLARATION ET D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL..... ..... ... ...... ... ... ............ 19 11.1 LA PROCEDURE DE DECLARATION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL...... 19 B. les acteurs de la déclaration............................................... ................ 19 C. les obligations des acteurs ................................................................. 19 a. les obligations de la victime ......................................................... 19 KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 4 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGE II.2 b. les obligations de l'employeur................................................... 19 c. les obligations du médecin............ ................................. 20 LA PROCEDURE D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL 21 a. les prestations en natures. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 b. les prestations en espèces......................................................... 22 CHAPITRE III : LES EFFETS DE L'ARRET DE TRAVAIL SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL........................................................................... 24 IIU LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL.. ........ ............. ... .. ...... .. 24 III. 2 LA REINTEGRATIONOU LE LIECENCIEMENT DDE LA VICTIME.......... 24 III. 3 COMMENT S'ORGANISE LE RETOUR EN CAS D'INAPTITUDE............. 25 CHAPITRE IV : LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS........... 27 IV.1 LES FACTEURS DE RISQUES PROFESSINNELS..... ............................ 27 A. Les facteurs exogènes.......................................... ....................... 27 a. Les facteurs techniques............................................................ 27 b. Les facteurs organisationnels................................................... 27 c. Les facteurs d'environnements physique........................................ 27 B. Les facteurs endogènes. ............... ............................................ 27 a. Les facteurs individuels et humaines................... ........................... 27 b. Les relations entre l'individu et l'entreprise. ......... ............................ 27 C. Les relations individus entreprise....................................................... 27 IV.2 LES MOYENS DE PREVENTION DES RlSQUES PROFESSIONNELS......... Les moyens techniques de prévention des risques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 28 a. La prévention technique individuelle.......................................... 29 b. La prévention technique collective.............................................. 29 La surveillance médicale......................................................... 29 a. L'examen d'embauche. ... .............................. .......... ........ ........ 29 b. Les visites périodiques............................................................. 29 c. La visite de reprise.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 29 A. B. La formation et la sensibilisation.......................... ........... ..... ......... 30 C. IV.3 28 a. La formation du personneL......... ..................... ........................... 30 b. La sensibilisation du personnel sur les AT.... ...... ............................ 30 UN OUTIL D'ANALYSE DES CAUSES D'AT: L'ARBRE DES CAUSES ...... 30 KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 5 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB A. Définition et buts.................................................................... 30 B. Méthodologie.................................................. ..... . . .... ...... ...... 30 a. Le recueil des données.............................................................. 31 b. L'enquête.... ...... ............ ... .... ....... ...... ................................... 31 c. La construction....................................................................... 31 IVA LES INDICATEURS STATISTIQUES ................................................... 31 IV.S LA GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS................................... 32 A. Evaluer les risques.................................................................. 33 B. Consigner les résultats dans un document unique.............................. 33 C. Mettre en œuvre les action de prévention.. ...... ..... .......................... 34 DEUXIEME PARTIE : L'APPROCHE METHODOLOGIQUE....... ....... ... ....... 36 CHAPITRE 1 : L'OBJET D'ETUDE.......................................................... 36 1.1 HYPOTHESES........... .................... ............... .... ........... ........ ........ 36 1.2 LES VARIABLES D'ETUDE.......................................................... 36 1.3 LES CARATERISTIQUES DE LA POPULATION................................. 37 1.4 L'ECHANTILLON.... .... ... ...... .... ... ....... ... ...................................... 37 CHAPITRE II : LA METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE.... .................... 37 LA METHODE DE COLLECTE DES DONNEES.............. ........ ..... ......... 37 ILl a. Le questionnaire................................................................. 38 b. Les entretiens...................................... ........ ..... ..... ........... 38 c. L'observation................................................................... 38 d. La recherche documentaire................................................ 38 II.2 LA METHODE DE TRAITEMENT DES DONNEES.............................. 39 II.3 DELIMITATION DUCHAMPS D'ETUDE............................................ lIA LES LIMITES DE L'ETUDE ET LES DIFFICULTES RENCONTREES......... 39 39 TROISIEME PARTIE: LE CAS DE LA SOGB ................................................ 40 CHAPITRE II : PRESENTATION ET ACTIVITES DE LA SOGB ........................41 CHAPITRE III : DIAGNOSTIC DES CAS D'ACCIDENT DE TRAVAIL A LA SOGB IIl.l DESCRIPTION DES DONNEES STATISTIQUES ............................ .. KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 6 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB A. Le tableau récapitulatif B. Les éléments matériels C. Nature et siège des lésions a. Accident de travail: nature des lésions b. Accident de travail: siège de la lésion III. 2 L ' ANALYSE ET LE TRAITEMENT DES DONNEES.. .. ...... ... ....... 44 A. Analyse statistique des donnée........................................... 44 B. Les limites des données statistiques recueillies par la SOGB........ 49 C. Analyse des causes d'accident de travail à la SOGB.................. 49 D. Les cas d'accident de travail................................. ............ 49 Les causes d'accident de travail............ .............................. 50 III.3 LES RECOMMANDATIONS................... ... ... ... .......... ... ...... .... 51 CHAPITRE IV : PROPOSITION D'UNE PROCEDURES DE GESTION DES DOSSIERS D'ACCIDENT DE TRAVAIL. ................... 52 IV.I LES DYSFONCTIONNEMENTS DANS LA GESTION DES DOSSIERS D'ACCIDENTS DE TRAVAIL..................................................... 52 IV.2 LES OBJECTIFS D'UNE PROCEDURE DE GESTION DES DOSSIERS D'AT IV.3 LES COMPOSANTES DE LA PROCEDURE................................... A. ACTIVITEl: L'enregistrement de la déclaration :.... .................. a. Tâche 1 : La réception de la déclaration.................................... 53 53 54 b. Tâche 2 : Ouverture d'un fichier de déclaration d'accident de travail.. ..... 54 c. Tâche 3 : Le classement des dossiers .......................................... 55 B. C. ACTIVITE 2 : Le traitement de la déclaration et suivi des dossiers d'accident de travail..... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... 56 a. Tâche 1 : constituer les dossiers à transmettre à la CNPS.................. 56 b. Tâche 2 : rencontre avec les partenaires.................................. ..... 56 c. Tâche 3 : rédiger un rapport mensuel. ........... ... .......... ..... ........ .... 57 ACTIVITE 3 : La réception des victimes..................................... 57 a. Tâche 1 : Recevoir les victimes................................................... 57 b. Tâche 2 : Informer les victimes sur les questions qui les préoccupent. ........ 58 D. ACTIVITES 4 : évaluation de la procédure de gestion des dossiers d'accident................................................................ 58 a. Tâche 1 : rédiger le bilan de la gestion annuelle ................................. 58 KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 7 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB b. Tâche 2 : réaliser une enquête de satisfaction........ ........... . ......... 58 c. Tâche 3 : préconiser des mesures d'amélioration......................... 58 CHAPITRE V: PROPOSITION D'UN MODULE DE FORMATION DES SAIGNEURS................ ....... ..... ...... ..... ..... ... ..... ...... 59 V.l DETERMINER LE FONDEMENT DES BESOINS DE FORMATION...... 59 V.2 IDENTIFIER LES BESOINS DE FORMATION...................... ........... 60 V.3 IDENTIFIER LES FACTEURS EXPLICATIFS DES CAUSES D'ACCIDENT 6l VA DECRIRE LES BESOINS DE FORMATION EN TERME D'OBJECTIFS V.5 OPERATOIRES... .......... ... .... ...... ...... ........................................... 62 DEFINIR LE CONTENU DE LA FORMATION.................................... 63 A. L'intitulé de la formation...................................... .................. B. Les facteurs pédagogiques 63 CONCLUSION................................................................................. 65 BIBLIOGRAPHIE................................................................................. 67 ANNEXES .......................................................................................... 68 KOUE NEULE ANGELE DESS- GRH 2003-2004 8 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB INTRODUCTION Depuis l'antiquité jusqu'à nos jours les hommes ont toujours fait usage dans leurs activités quotidiennes, d'outils, de machines et de techniques tels que: la charrue, les métiers à tisser traditionnels, la machine a vapeur, le moteur à explosion, les tracteurs et les ordinateurs. Cependant quels que soient les outils et techniques utilisés les hommes demeurent confrontés aux accidents et aux maladies professionnelles. Ainsi dans son rapport sur la santé dans le monde 1997 l'OMS qualifie les accidents de travail de fléau mondial compte tenu du nombre de personnes concernées pas les cas d'accident de travail. Selon les estimations du BIT • 250 millions d'accidents du travail entraînent des arrêts de travail chaque année (près de 700 000 par jour); • 3 000 personnes sont tuées au travail chaque jour; • il Y a chaque année 160 millions de cas de maladie professionnelle; • 12 millions d'accidents du travail, dont 12000 mortels, sont subis chaque année par des enfants. Les décès et lésions d'origine professionnelle font beaucoup de victimes dans les pays en développement où il existe de fortes concentrations de travailleurs dans les activités primaires et extractives; agriculture, exploitation forestière, pêche, mines. Le développement de l'industrie et la mécanisation de l'agriculture, ont accrus les risques d'accident de travail et de maladie professionnelle. C'est pour tenir compte de l'évolution des techniques et des nouveaux risques en milieu du travail, que la loi fait obligation aux entreprises d'organiser la prévention des risques professionnel, de mettre en place un système de secours et de prise en charge des cas d'accidents et de maladies professionnelles. L'entreprise est donc tenue de prévenir les risques d'accidents, d'organiser les secours en cas de sinistre ou d'accidents et d'assurer la prise en charge médicale et sociale des victimes d'accidents de travail. La gestion des accidents de travail, des maladies professionnelles et la prévention des risques font partir des activités quotidiennes des entreprises. Ces activités jouent un rôle important dans la recherche de la performance. KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 9 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VA IL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB D'ou l'émergence de certaines disciplines en gestion des ressources humaines telles que l'amélioration des conditions de travail et d'hygiène, la médecine du travail, l'ergonomie et la sécurité sociale. La prise en compte de la dimension humaine dans la gestion des ressources internes constitue un facteur de développement et de compétitivité pour l'entreprise. Il s'agit pour l'employeur à travers ces disciplines de rechercher la meilleure adéquation possible entre les situations de travail et les agents qui les occupent, dans le but d'obtenir par cette adéquation homme / emploi la meilleure adaptation des travailleurs à leur poste; autrement dit assurer leur sécurité au travail. La prévention des risques professionnels permet à l'entreprise de réduire le taux d'arrêt de travail, d'absentéisme, de turnover et de minimiser les coûts de prises en charge sociale du travailleur. La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles est encadrée par un certain nombre de dispositions juridiques qui permettent de garantir les droits des travailleurs. Aujourd'hui bien que la protection du travailleur dans son milieu de travail soit une préoccupation pour le législateur, il faut dire que les textes en matière d'accident de travail sont quelques fois mal adaptés aux réalités de nos entreprises. Aussi un besoin de clarification s'impose tant la réglementation des accidents de travail est souvent éparse, dense et relativement technique. En Côte d'! voire le nombre pléthorique des accidents de travail tant dans le secteur industriel que dans le secteur agricole, et la mauvaise organisation de la prévention nécessitent que la question soit sérieusement étudiée. C'est ainsi que nous avons décidé de consacrer notre mémoire de DESS en gestion des ressources humaines à «la gestion des accidents de travail et la prévention des risques professionnels )). Et pour la conduite de notre étude, la société de caoutchouc de Grand-Béréby en Côte d'Ivoire, nous servira de cadre d'étude. KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 10 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB A. PROBLEMATIQUE L'amélioration des conditions de travail et la prévention des accidents de travail sont devenues un enjeu majeur de la politique de gestion des ressources humaines des entreprises. Sources de conflits et de démotivation, les accidents de travail constituent non seulement une préoccupation pour les professionnels de la gestion des ressources humaines mais également pour les responsables d'entreprise. Considéré souvent comme le parent pauvre dans la formation des spécialistes de la GRH, les conditions de travail et d'hygiène sont laissées aux mains d'un comité de sécurité et hygiène et parfois des ingénieurs spécialisés. Les accidents de travail et les maladies professionnelles si elles ne sont gérées correctement entraînent des coûts directes et indirectes qui handicapent les entreprises. La SOGB à l'instar des entreprises agricoles est confrontée à d'énormes difficultés en matière d'AT/MP (2000 cas d'accident de travail en moyenne par an). La coagulum dans les plantations et leur collecte du transformation en caoutchouc dans les usines occasionnent des accidents de travail. La réparation des accidents survenus au cours de ces activités n'est pas toujours gérée selon les normes prévues en la matière. Cette situation créée des problèmes sociaux et économiques à la SOGB. C'est pour trouver une solution à cette préoccupation que cette étude a été menée à partir du questionnement suivant. Quels sont les cas d'accident de travail à la SOGB ? Quelle démarche a-t-on entrepris pour aborder la problématique des accidents de travail? Quelques ont été les actions entreprises? Comment peut on agir durablement sur le comportement des travailleurs? Comment s'organise la prévention autour des outils de travail? Existe t'il d'autres pistes d'amélioration? KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 Il LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB B. OBJETIFS DE L'ETUDE La présente étude porte sur « la gestion des accidents de travail et la prévention des risques professionnels à la SOGB » en effet, de bonnes conditions de travail et de sécurité sont des gages de productivité pour les entreprises et de développement pour le travailleur, par conséquent l'objet de cette étude est de contribuer à l'élaboration d'une procédure efficace de gestion des accidents de travail et à la mise en place d'une méthode efficace de prévention des risques professionnels à la SOGB. De façon spécifique il s'agit de : Faire le diagnostic global des accidents de travail sur 5 ans. De proposer une procédure adéquate de gestion des dossiers Procéder à l'analyse statistique des conditions de travail et des risques professionnels. Proposer des mesures d'amélioration des conditions de travail et des mesures de prévention des risques professionnels. C. INTERET DE L'ETUDE Cette étude qui porte sur la prévention des risques et des accidents de travail à la SOGB revêt un triple intérêt. • Un intérêt pour la SOGB et la DARH. • Un intérêt pour les travailleurs et les victimes d'accidents de travail. • Un intérêt personnel pour le stagiaire et les praticiens de la GRH. a) Un intérêt pour la SOGB et la DRH Devant le nombre important des arrêts de travail pour cause d'AT/ MP à la SOGB qui ont un impact considérable sur la production et qui constituent un obstacle à l'atteinte des objectifs de production annuelle. La mise en place d'une politique efficace de prévention des risques d'accidents aura l'avantage de réduire les cas d'accidents de travail et un impact positif sur les résultats de la SOGB. ------------------------~-=-=-=~-=~------------------------------ KOUE NEULE ANGE LE CESAG DESS- GRH 2003-2004 12 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB b) Un intérêt pour les travailleurs et les victimes d'accidents de travail Cette étude constitue pour le travailleur et les victimes des accidents de travail de la SOGB non seulement un moyen de formation mais aussi de prise en compte de leurs préoccupations en matière d'amélioration des conditions de travail et d'accident de travail. En effet cette étude permettra certainement aux dirigeants de la SOGB de prendre des mesures efficaces de prévention des risques professionnels. c) Un intérêt pour le stagiaire et la GRH C'est le lieu pour nous d'approfondir à travers cette étude, celle que nous avons eu à mener sur les conditions de travail à la caisse de sécurité sociale du Sénégal et de faire une comparaison entre la réalité sénégalaise et la réalité ivoirienne en matière de sécurité sociale. En outre, cette étude s'avère intéressante et passionnante pour nous dans la mesure ou elle permet d'explorer un domaine négligé dans la gestion stratégique des ressources humaines. Pourtant AT/MP constituent un facteur extrêmement important dans l'atteinte des résultats des entreprises. Cette étude peut servir de base de réflexion sur la possibilité de mettre en place une gestion rationnelle de la prévention des risques d'accidents de travail. D. ANNONCE DU PLAN Cette étude sera réalisée en trois parties ; une première partie concernant le cadre théorique des accidents de travail et la prévention des risques professionnels. Cette partie nous permettra de comprendre et de connaître les dispositions légales en la matière, les raisons des accidents de travail, la méthode de prévention des risques professionnels. La deuxième partie présente la démarche méthodologique pour la conduite de cette étude. Dans la troisième partie on traitera du cas de la SOGB par un diagnostic des cas d'accident de travail. On procédera également à la proposition d'un procédure de gestion des dossiers AT et à l'adoption des mesures de prévention des risques professionnels. KOUE NEULE ANGE LE CESAG DESS- GRH 2003-2004 13 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAlL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB PREMIERE PARTIE: CADRE THEORIQUE NOTION D'ACCIDENT DE TRAVAIL CHAPITRE 1 : CONTEXTE HISTORIQUE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL 1.1 HISTORIQUES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL Au 19ème siècle, avant l'existence d'une législation spécifique, la réparation du dommage survenu au salarié à l'occasion de l'exécution de son contrat de travail obéissait aux règles de droit commun de la responsabilité civile: le salarié devait prouver son préjudice, la faute de l'employeur, et le lien de causalité entre cette faute et son préjudice. Dans ces conditions, il était très difficile aux salariés accidentés d'obtenir réparation. Constatant l'inefficacité des règles de droit commun pour indemniser les victimes d'accidents du travail, le législateur français va intervenir par le biais de la loi du 9 avril 1898 « sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail », qui crée un système d'indemnisation des victimes d'accidents du travail en marge du droit commun de la responsabilité. S'écartant de la notion de responsabilité pour faute, la loi de 1898 s'inspira de la théorie du risque professionnel. Les accidents du travail étant la conséquence de l'activité économique, il est équitable que l'employeur, qui retire les bénéfices de l'entreprise, supporte aussi tous les risques inhérents à son exploitation. Il doit, par conséquent, dédommager les victimes d'accidents du travail non plus sur la base de la responsabilité subjective de droit commun, mais en vertu d'une responsabilité objective. En d'autres termes, l'employeur indemnise la victime d'un accident de travail sans que cette dernière n'ait à prouver une faute. En contrepartie, l'indemnisation est forfaitaire et l'employeur ne peut pas faire l'objet d'un recours fondé sur le droit commun de la responsabilité civile. Le régime légal de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles actuellement en vigueur - dont la gestion a été transférée à la Sécurité sociale en 1946, rompant par conséquent tout rapport de responsabilité entre l'employeur et la victime- repose encore sur ce compromis historique qui à l'époque constituait une véritable avancée sociale. La législation sur les accidents de travail et les maladies professionnelles en vigueur dans nos Etats africains francophone a été rédigée sur le modèle français. NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 14 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB Cependant, au regard de l'évolution du droit de la responsabilité au cours du 20e siècle, on peut affirmer que la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles est aujourd'hui dépassée. Dès lors, on comprend que le débat sur l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles connaît un regain d'actualité. 1.2 CADRE LEGAL INTERNATIONAL ET NATIONAL Les sources légales des accidents de travail et la prévention des risques professionnels sont à la fois internationales et nationales. A. Le cadre légal international De nombreuses institutions internationales notamment l'Organisation Internationale du Travail (OIT), l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) interviennent en matière d'hygiène de sécurité et de conditions de travai1. Ces organisations prennent des conventions ou recommandations sur les accidents de travail, les maladies professionnelles et les risques professionnels. Les conventions sont des traités internationaux ouverts à la ratification des Etats membres de l'organisation. En ce qui concerne les recommandations, ce sont des instructions non contraignantes portant sur les mêmes sujets que les conventions, qui fixent des principes susceptibles d'orienter les politiques nationales. En dehors de ces organisations d'autres instances tels que les organisations non gouvernementales et intergouvernementales interviennent dans les prises de décisions en matières d'accidents de travail et de maladies professionnelles en apportant un appui technique, scientifique et économique. Ce sont: l'Agence Européenne pour la Santé et la Sécurité du Travail, la Commission Internationale de la Santé au Travail, l'Association Internationale d'Hygiène du Travail, l'Association Internationale d'Ergonomie. B. Le cadre légal national En Côte d'Ivoire il existe trois sources principales en matière d'accident de travail et de maladie professionnelle se sont: le code de prévoyance sociale, le code du travail et la convention collective interprofessionnelle. KOUE NEULE ANGE LE CESAG DESS- GRH 2003-2004 15 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAlL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB 1.3 DEFINITION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DES RISQUES PROFESSIONNELS A. Accident du travail "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail" 1 L'accident du travail est un accident survenu à l'occasion du travail. Peu importe la cause de l'accident. Il doit survenir sur le lieu et pendant le temps de travail ou, pour un salarié en mission, résulter d'actes de nature professionnelle. Il suppose une lésion corporelle due à une cause extérieure (coupure, brûlure) ou intérieur (infarctus), brutale et soudaine. En application de la jurisprudence trois conditions complètent les règles légales: - une action soudaine a provoqué une ou plusieurs lésions - l'accident est intervenu au temps et au lieu du travail - un rapport de cause à effet existe entre l'accident et les lésions. En pratique, il existe une présomption d'imputabilité en faveur du salarié pour les faits se produisant pendant le temps et sur le lieu de travail. B. accident de trajet "Est considéré comme accident de trajet, l'accident survenu au travailleur pendant le trajet d'aller et de retour,,2 entre: • le lieu de travail ou de mission et la résidence principale du salarié, sa résidence secondaire si elle présente un caractère de stabilité ou, tout autre lieu où il se rend habituellement pour des raisons familiales; • le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas. Le parcours ne doit être ni interrompu ni détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et indépendant de l'emploi. 1 Code 2 du travail ivoirien code du travail ivoirien KOUE NEULE ANGELE 16 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VA/L ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB Ce trajet peut ne pas être direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier. Le parcours ne doit pas être détourné par un motif étranger aux nécessités de la vie courante (soins médicaux). En application de la jurisprudence quatre conditions complètent les règles légales: - la résidence du salarié doit présenter un caractère stable - le lieu de prise des repas doit être un lieu habituel - l'itinéraire doit être le plus court, le plus commode, ou logique - l'interruption ne doit pas être provoquée par un intérêt personnel. En pratique, il appartient à l'assuré d'apporter la preuve qu'il remplit toutes les conditions requises pour la reconnaissance de l'accident de trajet. Les accidents de trajet n'entrent pas en compte dans le taux individuel de cotisations AT de l'entreprise. C. La prévention La prévention est considérée comme l'ensemble des actions destinées à éviter ou réduire le nombre, la gravité des accidents ou des facteurs de risque. Tout employeur doit veiller à ce que toutes les mesures appropriés soient prises pour prévenir les accidents de travail, réduire au minimum les risques professionnels, réduire au minimum les effets des accidents de travail. D. Le risque Le risque est la probabilité d'apparition d'un évènement défavorable à la santé ou à l'intégrité physique des personnes. Le facteur de risque peut être défini comme tout élément qui provoque un risque. Le danger est la propriété par laquelle une chose (matérielle, matière ou une méthode de travail) est susceptible de causer un dommage ou une lésion. Un accident peut survenir à la suite d'une action dite dangereuse ou d'une situation dangereuse. KOUE NEULE ANGELE 17 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB CHAPITRE II: LA PROCEDURE DE DELARATION ET D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL II.I LA PROCEDURE DE DECLARATION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL A. Les acteurs de la déclaration Tout accident de travail doit être déclarer à la caisse nationale de prévoyance sociale en vue de donner droit à une indemnisation. Cette déclaration se fait selon une procédure bien déterminée. En ce qui concerne la réparation elle est due quand certaines conditions sont remplies. Trois acteurs sont concernés par la déclaration d'accident de travail se sont la victime, l'employeur, et le médecin d'entreprise. Chacun de ces trois acteurs doit remplir pleinement ces obligations pour que la déclaration soit valable. B. Les obligations des acteurs a. Les obligations de la victime La victime est tenue d'informer son employeur dans les 24 heures de la survenance de son accident et elle doit mettre à la disposition de son employeur, toutes les pièces et informations nécessaires à la constitution de son dossier AT à savoir: Une copie de sa carte nationale d'identité. Un extrait d'acte de naissance. Le bulletin de salaire du mois précédent l'accident de travail. Un récépissé de la déclaration d'accident délivré par le commissariat de police lorsqu'il s'agit d'un accident de trajet. Lorsque l'employeur ne fait pas la déclaration de l'accident de travail, la victime ou ses ayants droit disposent d'un délai de 2 ans pour le faire. b. Les obligations de l'employeur La déclaration de l'accident de travail est de la responsabilité de l'employeur. L'accident doit être déclaré dans les 48 heures à l'inspection du travail et des lois sociales du lieu de l'accident. Cette déclaration est faite en trois exemplaires sur un imprimé spécial retiré à la CNPS. C'est l'inspection du travail qui transmet ensuite le dossier de la victime à la CNPS . KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 18 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAlL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB c. Les obligations du médecin de l'entreprise Le médecin a l'obligation de donner les premiers soins nécessaires à la victime et de fournir les certificats exigés par la CNPS . •:. Le certificat médical initiale ou de constatation de l'accident de travail Ce certificat médical comme son nom l'indique constate l'accident, les différentes lésions sur le corps de la victime, et donne en même temps le nombre de jours d'arrêt de travail (repos maladie) que nécessite l'état de la victime . •:. Le certificat médical de prolongation Le certificat de prolongation est délivré à la victime à la fin de la période d'arrêt de travail prescrite par le médecin dans le certificat médical initial. En effet si l'état de la victime ne lui permet pas de reprendre le travail à la fin de la période de repos qui lui a été accordé, le médecin lui accorde une autre période pour prolonger son repos . •:. Le certificat de consolidation Ce certificat constate la guérison de la victime et est délivré à la fin du temps d'arrêt de travail. Dans ce certificat, le médecin doit indiquer si les lésions ou les blessures dont il était question dans le certificat de constatation sont guéries; ce certificat constate aussi les séquelles de l'accident qui seront permanentes. KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 19 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAlL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB Tableau 1 : La procédure de déclaration des accidents de travail Acteurs 1 Actions à mener Délai de Pièces prescription -Informer l'employeur 24 heures - Copie CNI La victime - Fournir les pièces - Extrait de administratives d'AT naissance - Dernier bulletin de salaire - Un récépissé d'accident - Faire assurer les 48 heures -Impnmé CNPS en L'employeur premiers soins à la • 3 exemplaires . - Carnet d'AT victime - Déclarer AT à l'inspection du travail - Fournir un carnet •d'AT à la victime - Assurer les premiers Après la Registre de Le médecin soins à la victime consultation consultation d'entreprise - fournir les certificats de la victime nécessaires II.2 Résultats attendus Dossier AT victime - DOSSIer AT employeur -Fichier personnel Certificats de constatation, de prolongation et de consolidation LA PROCEDURE D'INDEMNISATION DE LA VICTIME B. La liquidation des dossiers d'accident de travail L'employeur cotise auprès de la CNPS pour une assurance obligatoire accident du travail qui permet d'indemniser les salariés victimes: d'un accident du travail, d'un accident de trajet. Dès qu'il a connaissance de l'accident, l'employeur est tenu de remettre à la victime un carnet d'accident de travail. Ce document permet à la victime, sans avoir à faire l'avance des frais, de se faire soigner chez un médecin, un auxiliaire médical ou un établissement hospitalier au compte de l'employeur. De même il peut obtenir sans avance de frais des médicaments chez son pharmacien. Il incombe à l'employeur de constituer un dossier de suivi des prestations d'accident de travail et de se faire rembourser auprès de l'organisme assureur; la CNPS. KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 20 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB La liquidation des dossiers d'AT au niveau de la CNPS passe par la procédure suivante: Réception de la déclaration par le tribunal du travail Transmission de la déclaration à la CNPS Enquête de l'inspection du travail et délivrance du procès-verbal de l'accident Réception et enregistrement de la déclaration à la CNPS L'expertise médicale par le médecin de la CNPS (fixation des taux d'incapacité) Liquidation. En Côte d'Ivoire la réparation des accidents de travail se fait essentiellement par la CNPS. cette réparation comprends des prestations en nature et des prestations en espèces. C. Les prestations en nature Lorsqu'un accident de travail est reconnu comme tel il donne lieu à des prestations en nature qui sont directement et entièrement prise en charge par la CNPS. Ces prestations en nature sont: Les frais médicaux Les frais chirurgicaux s'il ya lieu Les frais de pharmacie Les frais d'hospitalisation La fourniture, la réparation et le renouvellement des appareils de prothèse et d'orthopédie nécessités par l'invalidité Les frais de rééducations professionnelles et de reclassement de la victime En cas de décès, la CNPS supporte les frais funéraires dans les limites révisables d'un forfait fixé au quart du salaire minimum annuel en vigueur, mais aussi les frais de transport du corps au lieu de sépulture quand l'accident s'est produit au cours d'un déplacement professionnel. D. Les prestations en espèce Il s'agit des indemnités journalières et de la rente a. Les indemnités journalières Lorsque le travailleur se trouve dans l'obligation de cesser son travail du fait de l'accident, une indemnité journalière lui est due pour compenser partiellement la perte du revenu consécutif à l'accident a cet accident de travail. Tout travailleur salarié a droit à ces prestations. KOUENEULE CESAG DESS- GRH 2003-2004 21 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAn ET PREVENTION DES R!SQUES fROFESSIONNELS A LA SOGB Les indemnités journalières sont payées aux victimes ou à leurs ayants droit à partir du lendemain de l'accident ou à la première constatation médicale dés que la CNPS a connaissance de la période d'arrêt de travail et de la date de reprise du travail fixée par le médecin (certificat de guérison) ou à la mort de l'accidenté. Cependant les indemnités journalières sont versées de plein droit au compte de l'employeur si celui-ci a maintenu en totalité le salaire de la victime durant la période d'incapacité. Le montant de l'indemnité journalière est égal au salaire journalier total dés le lendemain de l'accident et pendant toute la durée de la période de préavis applicable à l'intéressé. Jusqu'au 28 e jour de l'accident, l'indemnité journalière est égale à la moitié du salaire journalier, si ce délai n'a pas été absorbé par le temps du préavis. Elle est égale aux 2/3 du salaire à partir du 2g e jour de l'interruption. b. Les rentes à la victime A droit à ces rentes tout travailleur victime d'un accident du travail et atteint d'une incapacité permanente. Les rentes à la victime sont payées trimestriellement à partir de la date de consolidation de la blessure ou au lendemain de la mort. Elles peuvent être payées annuellement si leur montant est inférieur au dixième du salaire minimum fixé chaque année. Elles peuvent être payées par mois si le taux d'incapacité atteint 75% et à la demande du titulaire. Le montant annuel de la rente est égal au salaire annuel utile (salaire minimum pour le calcul des rentes au titre des AT) multiplié par le taux d'incapacité utile (taux d'incapacité fixé par le médecin conseil de la CNPS). KOUE NEULE ANGELE 22 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB CHAPITRE III: LES EFFETS DE L'ARRET DE TRAVAIL SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL 111.1 LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Pendant la durée de l'arrêt de travail consécutif à l'accident, le contrat de travail est suspendu qu'il s'agisse d'un contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée. Cette période de suspension qui intègre la durée du stage de réadaptation, de rééducation et de formation professionnelle est considérée comme du travail effectif. Elle est prise en compte pour la détermination des congés payés (dans la limite d'une durée ininterrompue d'une année) et de l'ancienneté. Dès sa guérison ou la consolidation de sa blessure, le salarié doit être réintégré de plein droit dans son emploi. III. 2 LA REINTEGRATION OU LE LICENCIEMENT DE LA VICTIME Pendant la période de suspension du contrat de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, l'employeur ne peut pas licencier le salarié, sauf dans certains cas particuliers, notamment: • faute grave de la victime • impossibilité de maintenir le contrat pour un motif non lié à l'accident (C.D.!.) ou cas de force majeure (CDD). Celui-ci perçoit alors le double de l'indemnité légale de licenciement ainsi que l'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés. En cas de licenciement injustifié le juge peut proposer la réintégration du salarié avec maintien des avantages acquis. A défaut d'accord l'employeur peut être condamné au versement de l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité spéciale de licenciement et d'une indemnité qui ne peut être inférieure à douze mois de salaire. L'accident de trajet n'est pas concerné par ces mesures. Le salarié doit à l'issue de son arrêt (si celui-ci dure plus de 8 jours) passer une visite médicale de reprise. KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 23 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TM VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB • si le salarié est reconnu apte : il doit être réintégré dans son emploi ou un emploi équivalent sans réduction de salaire. • si le salarié est reconnu inapte pour l'emploi précédemment occupé l'employeur doit lui proposer un emploi approprié à ses capacités. L'avis d'inaptitude doit mentionner les tâches que peut accomplir le salarié. Si l'employeur ne peut pas lui proposer un emploi, il doit faire connaître au salarié par écrit les motifs qui s'opposent à son reclassement. En cas d'impossibilité de reclassement ou de refus par le salarié du poste proposé, l'employeur peut le licencier. III.3 COMMENT S'ORGANISE LE RETOUR EN CAS D'INAPTITUDE AU TRAVAIL L'inaptitude au travail doit être établie par le médecin du travail, après une étude du poste de travail et deux examens médicaux de l'intéressé, espacés de deux semaines. Le médecin du travail fournit ses conclusions par écrit (par exemple : apte sous réserve de ne pas porter de charges). C'est l'employeur qui doit solliciter le médecin du travail. Le salarié bénéficie d'un droit au reclassement : s'il est reconnu médicalement inapte (définitivement ou temporairement) à reprendre son emploi, l'employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi occupé précédemment. Si nécessaire, il doit mettre en œuvre des mesures telles que mutation, transformation de poste ou aménagement du temps de travail. S'il y a des délégués du personnel, ils doivent être consultés. En cas d'impossibilité de reclassement, C'est à l'employeur d'en apporter la preuve. Il lui appartient de donner les raisons de cette impossibilité par écrit en s'appuyant sur des motifs solides, propres à l'entreprise et à ses activités. Il doit notamment tenir compte de la taille de l'entreprise. Une fois la preuve établie, la procédure normale de licenciement peut être engagée pour cause réelle et sérieuse. Le salarié inapte au travail et licencié en raison de l'impossibilité de le reclasser, ne peut pas exécuter son préavis. Il a droit à : • une indemnité compensatrice d'un montant égal à l'indemnité de préavis de droit commun KOUE NEULE ANGE LE 24 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ALA SOGB • une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité légale de licenciement. Par ailleurs l'employeur doit verser l'indemnité compensatrice de congés payés à laquelle le salarié a droit. L'employeur qui procède au licenciement sans avoir apporté la preuve de l'impossibilité du reclassement peut se voir contraint de réintégrer le salarié dans l'entreprise. En cas de refus de l'une des parties, le salarié reçoit une indemnité spéciale qui ne peut être inférieure à 12 mois de salaire. Les ayants-droits (conjoint, enfants et descendants ou ascendants) bénéficient d'une rente viagère ou d'une rente de durée limitée. KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRR 2003-2004 25 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VA IL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB CHAPITRE IV : LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS IV.I LES FACTEURS DE RISQUE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL On peut analyser les causes profondes d'une action ou d'une situation dangereuse pour détenniner le véritable facteur de risque. Il existe trois groupes de facteur de risque: • Les facteurs exogènes • Les facteurs endogènes • Les relations individus~entreprises A. Les facteurs exogènes Les facteurs exogènes ne dépendent aucunement de l'individu. Ils sont en rapport avec le dispositif du travail. Les facteurs exogènes peuvent être techniques, organisationnels, ou liés à l'environnement physique de l'entreprise. a. Les facteurs techniques il s'agit de tout ce qui est en rapport avec les installations techniques au sein de l'entreprise (machine non protégée, échelle défectueuse, installation vétuste et mal entretenue) b. Les facteurs organisationnels ils concernent tout ce qui est méthode de travail, processus de production, coordination des équipes ... Il y a par exemple risque organisationnel lorsque certaines activités au sein de l'entreprise sont incompatibles ou qu'il y a une mauvaise coordination des équipes de travail. c. Les facteurs d'environnement physique L'environnement dans lequel le travailleur exerce son activité peut être un facteur de risque. Certaines situations ne sont pas commodes. Exemple mauvais éclairage, bruit vibration, chaleur, froid, escaliers glissants, toilettes mal entretenues ... B. Les facteurs endogènes Les facteurs endogènes sont les facteurs en rapport avec la personne du travailleur . ils peuvent être individuels c'est-à-dire liés au sujet ou humains. a. Les facteurs individuels: ces facteurs sont liés à chaque personne par exemple une personne de petite taille, trop mince pour occuper un poste qui demande des efforts physiques (inadaptation physique au poste). Un individus peut aussi avoir des prédispositions psychologiques à l'accident. KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS~ GRH 2003-2004 26 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES RiSQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB b. Les facteurs humains Ils peuvent être définis comme facteurs liés à l'incapacité ou à la déficience de l'individu à tenir un poste. Certains facteurs humains peuvent être corrigés se sont les déficiences au niveau du savoir (manque de formation, d'information, d'expérience). Par contre d'autres ne peuvent pas être corrigés: il s'agit de déficiences situées au niveau de la volonté (refus d'appliquer des mesures de sécurité, fatalisme, superstition, surestimation de ses capacités). C. Les relations individus-entreprise Quelques fois la relation entre l'individu et l'entreprise peut être un facteur de risque. Lorsque l'adéquation entre l'homme et la tâche qu'il doit accomplir n'est pas parfaite ou satisfaisante il peut exister un risque. Le climat social a une importance capital dans l'épanouissement du travailleur au sein de l'entreprise quand il n'est pas bon cela est un facteur de risque (mauvaise entente au sein de l'équipe, relation conflictuelles avec la hiérarchie, menace sur l'emploi). IV.2 LES MOYENS DE PREVENTION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL La prévention des accidents de travail nécessite la mobilisation de plusieurs moyens que nous pouvons classer en trois catégories: La prévention technique La sensibilisation et la formation La surveillance médicale A. La prévention technique La prévention technique est constituée d'un ensemble de méthodes ou matériels de protection utilisés dans le milieu du travail pour 1'hygiène et la sécurité des salariés, elle vise à : Supprimer le danger; Réduire l'intensité du facteur de danger; Eviter toute rencontre homme-danger ou réduire la probabilité; Réduire les conséquences de cette rencontre. On distingue la prévention technique collective et la prévention technique individuelle. KOUENEULE CESAG DESS- GRH 2003-2004 27 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB b. La prévention technique collective Il s'agit de mesures techniques portant sur la conception des systèmes de sécurité, la construction le choix des produits chimiques, l'entretien et l'inspection systématique de l'installation. c. La prévention technique individuelle Il s'agit de moyen techniques mis à la disposition du travailleur à titre individuel en vue d'assurer sa sécurité: Le port d'équipement de protection individuel ( les gants, le casque, la combinaison, les bottes les lunettes, le masque etc.) Les mesures d'hygiène diététiques (ne pas manger, ne pas fumer, boire pendant les heures de travail. B. La surveillance médicale Trois mesures peuvent être prises par l'employeur afin de connaître et suivre l'état de santé du travailleur au cours de sa carrière au sein de l'entreprise se sont: a. Examen d'embauche Lors de l'embauche d'un travailleur l'employeur à le droit d'exiger un certificat médical ou de procéder à un examen médical avant d'embaucher le travailleur et cela en fonction du poste à pouvoir. b. Visite périodique La visite périodique est le fait pour un employeur de procéder à la vérification de l'état de santé de son personnel à des moments précis au cours de l'année. La visite périodique est prescrite en fonction de la nature de l'activité du salarié. c. Visite de reprise c'est la visite médicale qui à lieu à la suite de la suspension du contrat de travail pour cause d'accident de travail ou de maladie professionnelle. Cette visite permet de déterminer si le salarié est apte à occuper le poste malgré son accident. KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 28 ~~ GESTION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB C. La sensibilisation et la formation La sensibilisation et la fomlation sont des mesures destinées à faciliter l'adaptation du salarié à son poste de travail. Cette adaptation doit permettre de lutter contre les accidents de travail. En effet, la formation à la maîtrise du mode opératoire permet de réduire les risques d'accident de travail. L'actualisation des mesures de prévention se fait par la sensibilisation. IV.3 UN OUTIL D'ANALYSE DES CAUSES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL: L'ARBRE DES CAUSES A. Définition et buts L'arbre des causes est la représentation graphique de l'enchaînement logique des faits qui ont provoqué un accident. C'est une représentation de l'enchaînement des causes qui ont provoqué directement ou indirectement des blessures. Elle permet: D'obtenir un inventaire des risques. De mettre en œuvres des actions préventives. De rendre possibles une véritable gestion de la sécurité. L'arbre des causes précises : Les faits eux-mêmes tels qu'ils se sont produits. Les liaisons logiques et chronologiques qui les unissent. L'intérêt de cette méthode découle: De l'aspect logique de la démarche De l'efficacité qui en résulte. B. La méthodologie La méthodologie d'analyse des causes d'accident de travail par l'arbre des causes consiste à: Recueillir des données Procéder à une enquête de l'accident Construire l'enchaînement des faits KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 29 LAGESTION DES ACCIDENTS DE TM VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB a. Le recueil de données Collecter des faits concrets, précis, objectifs Examiner l'ensemble des éléments de la situation de travail Remonter le plus loin possible en partant de la blessure Rechercher en priorité les faits inhabituels b. L'enquête de l'accident L'enquêteur doit se rendre le plus tôt possible après l'accident sur les lieux mêmes de l' accident. Avec l'ensemble des personnes concernées expliquer ce que l'on fait et pourquoi. Interviewer tous les acteurs concernés, se faire expliquer la procédure habituelle, relever tous les faits dans le désordre, sans les relier, poser des questions neutres, prendre des notes c. Comment le construire Rechercher le ou les faits ultimes Se poser plusieurs questions pour chaque fait: 1.Qu'a-t'il fallu pour que cela arrive? 2.Est-ce nécessaire? 3.Est-ce suffisant? Deux symboles IV.4 o Les fàits inhabituels Les faits permanents LES INDICATEUR STATISTIQUES Les indicateurs statistiques permettent de suivre les données des accidents de travail et de prendre des mesures en vue de les corriger. Ils fournissent un certains nombre d'informations (le nombre de cas d'accidents de travail dans l'année, le nombre et la durée des arrêts de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle, le nombre de décès, la fréquence, le taux de gravité, les coût directs et indirects, etc.) indispensables à la prévention des risques professionnels. Cependant il faut noter qu'ils ne sont pas bien utilisés par les différents acteurs de la gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles. KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRR 2003-2004 30 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB Formule de calcul de certain indicateurs statistiques Nombre d'AT avec arrêt Nombre d'heure de travail (J le taux de fréquence Cl Indice de fréquence = (J Taux de gravité = (J Indice de gravité = (J Coût moyen brut = (J Coût d'un accident = coûts directs +coûts indirects (J Coûts indirects = = x 1000000 Nombre d'AT avec arrêt Nombre de travailleur Nombre de jours perdus Nombre d'heure travaillé x 1000 Nombre des I.P.P Nombre d'heures travaillées x 1000000 Prestations versées Nombre d'AT/MP coût commerciaux +coût administratif+ perte de produits+ réparations matérielles+ salaire et indemnité IV.5 LA GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Selon la réglementation, le chef d'établissement doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de son établissement, y compris les travailleurs intérimaires. Obligation incombant à tous les employeurs, la prévention des risques professionnels doit permettre de supprimer ou réduire les risques d'accident ou de maladie auxquels les salariés peuvent être exposés. Dans cet objectif, l'employeur doit: Evaluer les risques Consigner les résultats dans un document unique Mettre en œuvre des actions de prévention KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 31 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB A. Evaluer les risques Il s'agit de cerner les dangers pour la santé et la sécurité des salariés, dans tous les aspects liés à l'activité de l'entreprise. D'où un travail d'analyse sur: • les dangers (repérage d'un équipement, d'une substance, d'une méthode de travail susceptible de causer un dommage pour la santé ... ) ; • les facteurs de risques (conditions de travail, contraintes subies, marges de manœuvre dont disposent les salariés dans l'exercice de leur activité). L'évaluation doit être réalisée pour chaque unité de travail (poste de travail, ensemble de postes aux caractéristiques communes ... ) : • régulièrement, au moins une fois par an ; • lors du choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances et préparations chimiques; • à l'occasion de l'aménagement des lieux de travail ou des installations et de la définition des postes de travail; • lors de toute transformation importante des postes, consécutive à la modification de l'outillage ou de l'organisation du travail, au changement d'équipement, de cadences, de nomles de productivité ... L'inventaire des risques se fait sur l'analyse du travail réellement effectué par le salarié sur son poste de travail (ce n'est pas le travail théorique). D'où l'importance de faire participer les salariés à cette démarche d'évaluation des risques car ils connaissent les situations dangereuses de leur poste. La finalité de cette démarche d'évaluation des risques est de définir et mettre en place des actions de prévention dans l'entreprise afin d'éliminer des risques. L'évaluation des risques doit faire partie d'une démarche dynamique avec une mise à jour régulière du document lors de transformation, d'aménagement ou de changement ou au moins une fois par an. B. Consigner les résultats dans un document unique Le document unique dresse l'inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. Le document unique doit faire l'objet d'une mise à jour régulière (au moins une fois par an) et KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 32 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB lorsqu'une modification survient (transformation de l'outillage, mise en avant de risques non identifiés jusqu'alors, survenance d'un accident du travail. .. ). L'employeur peut faire appel à toutes les compétences qu'il estime utiles comme le CHSCT, médecin du travail, organisme extérieur, organisme de formation ... pour l'aider à réaliser cet inventaire. Il peut aussi s'appuyer sur des documents tels que: - registre de sécurité - rapport annuel du CHSCT - fiche d'entreprise du médecin du travail - fiches de sécurité des produits utilisés L'inventaire des risques doit être transcrit sur un document appelé document unique. Il n'existe pas de modèle type. Il peut être écrit ou numérique. Certains modèles sont proposés par les branches d'activité, chambres des métiers, les services de médecine du travail, la Direction Régionale du travail de l'emploi et la formation professionnelle Pour rédiger le document, l'employeur peut s'appuyer sur les différentes informations disponibles dans l'entreprise: analyse des risques réalisée par le CHSCT, listes des postes de travail à risques particuliers, fiche d'entreprise établie par le médecin du travaiL .. Aucune forme, rubrique ... n'est imposée. Néanmoins, le document unique doit répondre à trois exigences: -la cohérence (regroupement des données issues de l'analyse des risques professionnels) ; • la lisibilité (le document doit faciliter le suivi de la démarche de prévention dans l'entreprise) ; • la traçabilité (par un report systématique des résultats de l'évaluation). Le support du document unique est écrit ou numérique, au choix de l'employeur. Dans tous les cas, il doit être suffisamment transparent et fiable pour traduire l'authenticité de l'évaluation. c. l\<Iettre en œuvre des actions de prévention Outre l'obligation de faire respecter les consignes de sécurité, l'employeur doit notamment: dans les entreprises de 50 salariés et plus, établir le programme annuel de prévention des risques professionnels. Ce programme détaille les mesures à prendre au cours de l'année à venir en matière de protection des salariés et d'amélioration des conditions de travail (mise en œuvre de KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 33 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGa fonnations, changement d'équipement. .. ). Il est présenté au moins une fois par an au CHSCT (ou à défaut aux délégués du personnel). • organiser la fonnation à la sécurité des salariés. Tout salarié doit bénéficier d'une fonnation pratique et appropriée en matière de sécurité: - lors de son embauche, - en cas de changement de poste ou de technique de travail, - à la demande du médecin du travail, après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours. Le financement des actions de formation à la sécurité est à la charge de l'employeur. Il ne peut ni les imputer sur la participation au développement de la fonnation professionnelle, ni demander une prise en charge à un organisme paritaire tel que le FDFP. L'objet de la fonnation : instruire les salariés des précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes occupées dans l'établissement. Le contenu de la fonnation dépend de la taille de l'établissement, de la nature de son activité, du caractère des risques qui y sont constatés et du type d'emploi occupé par les salariés concernés. KOUE NEULE ANGELE CESAG GRH 2003-2004 34 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB DEUXIEME PARTIE: L'APPROCHE METHODOLOGIQUE CHAPITRE 1 : L'OBJET DE LA RECHERCHE 1.1 LES HYPOTHESES Hypothèse 1 : la mauvaise tenue des dossiers d'accident de travail empêche les responsables de l'entreprise d'avoir une lisibilité des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels afin de prendre les décisions idoines. Hypothèse 2: la majorité des accidents de travail à la SOGB sont le faits de la méconnaissance des modes opératoires. Les principales victimes des accidents de travail sont constituées par les couches les plus les défavorisées des salariés à savoir: les ouvriers, les manœuvres, les employés. Hypothèse 3 : L'analyse et le traitement statistique des données sur les accidents de travail est également une méthode qui permet de quantifier et qualifier différents paramètres des cas d'accident de travail. Hypothèse 4 : la prévention des accidents de travail passe par un apprentissage des risques professionnels auxquels les salariés se trouvent exposés. 1.2 LES VARIABLES D'ETUDES Les variables d'étude sont les indicateurs et lou critères qui permettront de mesurer l'atteintes des résultats ou la vérification des hypothèses de recherche. Ces variables sont: Les cas d'accident de travail selon le lieu (plantation, usine, trajet), Les cas d'accidents selon le statut professionnel (cadres, agents de maîtrise, employés, ouvriers, manœuvres), Les cas d'accidents par années (nombre des cas). La nature et le siège des lésions. Les conséquences des accidents de travail. Les coûts directs ou indirects de prise en charge des victime d'accidents. Le nombres des dossiers d'accidents de travail traités ou non La nature des prises en charges KOUENEULE LL.:>1'U DESS- GRH 2003-2004 35 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAlL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB 1.3 LES CARACTERISTIQUES DE LA POPULATION La population concernée par cette étude est essentiellement constituée par l'ensemble des salariés de la SOGB mais particulièrement les victimes d'accident de travail. L'effectif total actuel de la SOGB est de 3910 salariés dont 3314 permanents et 596 salarié en contrat à durée déterminée. Cet effectif se répartie comme suit: • 52 cadres permanents et 3 en CDD • 56 agents de maîtrise pernlanents et 5en CDD • 335 employés permanents et 12 en CDD • 2851 manœuvres et ouvriers permanents et 576 en CDD Cependant certains partenaires sociaux feront partie de la population concernée par l'étude du fait de leur implication dans le processus d'organisation du travail. Ce sont les agents de la CNPS. 1.4 L'ECHANTILLON Les salariés qui seront interrogés dans le cadre de cette étude, sera déterminé à partir de critères représentatifs de l'effectif total des salariés, à savoir le statut professionnel, les victimes d'accident de travail et le rôle dans l'organisation (les chefs d'équipe, les contrôleurs, le médecin du travail, les responsables de la formation, les délégués du personnel). L'échantillon de la population de salarié est estimé à environ 20% de l'effectif total soit 780 salariés. Les critères de sélection déterminés permettront de choisir parmi cet échantillon les personnes à interviewer. CHAPITRE II: LA METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE LA METHODE DE RECHERCHE II.1 La méthode de recherche consiste à déterminer comment conduire la recherche afin d'atteindre les objectifs que l'on s'est donnés. Dans la conduite de cette étude nous avons utilisé quatre méthodes de recherche à savoir: • Le questionnaire • Les entretiens • L'observation • L'analyse documentaire KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 36 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB a. Le questionnaire Nous avons élaboré un certain nombre de questionnaires que nous avons adressé aux différentes catégories de personnel qui nous a permis d'avoir leur avis sur la prévention des risques, et la gestion des AT à la SOGE. b. Les entretiens Nous avons également élaboré différents guide d'entretien qui nous ont permis de nous entretenir avec trois groupes d'acteur: Avec les responsables ( Directeurs sectoriels et chefs de service) afin de comprendre le fonctionnement de la SOGB. Avec le médecin du travailles infirmiers et le comité d'hygiène et de sécurité ont permis d'avoir un aperçu sur l'existant déjà en matière de prévention et de prise en charge des victimes des AT. Avec les victimes, les délégués du personnel pour voir le degré de satisfaction du personnel et savoir aussi leurs attentes en matières de prévention des risques professionnels et gestion des AT/ MP. c. L'observation Au cours de notre stage nous avons eu à mener plusieurs missions sur le terrain (dans les plantations et à l'usine) pour observer les travailleurs en situation de travaiL Cette période d'observation nous a permis de faire un certain nombre d'observations personnelles sur différents risques qui existent et de recouper les informations reçues au cours des entretiens et de l'administration du questionnaire. d. La recherche documentaire La recherche documentaire a été un phase importante essentielle dans la conduite de cette étude compte tenu du peu d'informations et de recherche sur le thème des AT/MP. C'est ainsi que nous avons parcourus plusieurs ouvrage de médecine du travail, de gestion des ressources humaines et de droit social afin de rassembler les informations essentiels sur les AT. KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 37 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB II.2 LA METHODE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNEES Deux sources de données ont été retenues. Ce sont les données primaires (tableaux récapitulatifs des accidents de travail) et les données secondaires (résultats des entretiens et des enquêtes par questionnaires). Les données ainsi recueillies vont faire l'objet d'un traitement différencier. Les données primaires feront l'objet d'un traitement statistique et les sources secondaires seront intégrées dans les commentaires et recommandations. II.3 DELIMITATION DUCHAMPS D'ETUDE Compte tenu du nombre important des accidents de travail et de leur incidence sur la gestion des ressources humaines et financières à la SOGB, nous avons décidé de traiter seulement les accidents de travail. En outre en raison du temps impartie pour notre stage il nous est paru raisonnable de nous limiter seulement aux accidents de travail liés à l'activité de l'hévéa et mettre l'activité du palmier à l'huile en dehors du champs de notre de notre étude. II.4 LES LIMITES DE L'ETUDE ET LES DIFFICULTES RENCONTREES Les limites de cette étude sont de deux ordres : - Dans le cadre de l'analyse des accidents de travail il nous a été difficile d'interroger tous les individus faisant partie de l'échantillon. Le non respect de notre planning de travail est dû à des départs en congé, à l'indisponibilité de certains personnes et au manque de moyens de déplacement sur les différents lieux. - La seconde limite de cette étude est liée à la difficulté de recouper les infonnations qui s'avèrent être quelques fois contradictoires pour la même infonnation. En effet, les enquêtes sur les conditions de sécurité au travail semble engager la responsabilité de certains responsables de la SOGB, d'où la méfiance des salariés lors des enquêtes. KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 38 · LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB TROISIEME PARTIE: APPROCHE EMPIRIQUE: LE CAS DE LA SOGB CHAPITRE 1: PRESENTATION ET ACTIVITES DE LA SOGB La SOGB, est une société anonyme de droit ivoirien spécialisée dans la plantation et la culture d'hévéa ainsi que la fabrication et la commercialisation du caoutchouc naturel. Elle est située à Grand-Béréby sur une concession de 34424 hectares dont 15804 hectares d'hévéas et 5660 hectares de palmier à huile et 39 hectares de café robusta. Avec des résidences du personnel ainsi que des infrastructures socioculturelles qui donne au complexe SOGB, l'image d'une ville moderne. Filiale d'un groupe belge: la SOFINCO, elle se classe aujourd'hui au meilleure rang des producteurs de caoutchouc naturel dans le monde. La SOGB est composée de 9 grandes directions dont l'organisation privilégie les processus clé de son activité. o Au sommet de la pyramide la Direction Général (DG). o La Direction de l'Exploitation Agricole (DEA) : elle est chargée de l'exploitation des plantations d'hévéas; elle s'occupe de l'entretien et de l'exploitation de deux grandes plantations composés chacune de 4 unités et de d'un centre d'apprentissage et de recyclage des saigneurs. o La Direction du Conditionnement du Caoutchouc (DCC) : elle s'occupe essentiellement de la transformation du coagulum en caoutchouc natureL Elle est dotée d'une usine de transformation. o La Direction des Techniques Agricoles (DTA) : elle gère un magaSin de produits phytosanitaires. Elle effectue des recherches en vue de l'adaptation de certaines formules aux besoins de la SOGB et veille au conditionnement et au dosage des produits utilisés dans les activités de l'entreprise. Elle est équipée d'un laboratoire d'analyse agronomique. o La Direction de l'Aménagement et des Travaux Agricole (DATA): elle intervient dans tous les travaux d'ordre général du complexe notamment les travaux d'aménagement, de planting et d'entretien des plantations d'hévéas, de palmier à huile et de café. Elle gère également l'huilerie. o La Direction de la Logistique et de l'Ingénierie (DLI) : elle est chargée de la gestion des immobilisations, de la construction et de l'entretien des usines. o La Direction de l'Audit et de l'organisation (DAO) : elle a pour rôle le contrôle, l'audit et l'organisation de toutes les activités de la SOGB. KOUE NEULE ANGELE LL,"'n. . . DESS- GRH 2003-2004 39 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VA/L ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB o La Direction Financière et comptable (DFC) : elle est chargée du contrôle et du financement des activités de la SOGB. o La Direction des Plantations Villageoises (DPV) : elle s'occupe essentiellement du projet pour le développement de l'hévéa dans la région de Grand-Béréby. Elle organise l'extension des plantations villageoises avec l'aide de financements de bailleurs de fonds. o La Direction de l'Administration et des Ressources Humaines (DARH) : elle s'occupe de l'administration et de la gestion de l'ensemble du personneL Elle est composée de trois services: le service de l'administration du personnel, le service de la gestion sociale, et le service de la sécurité. CHAPITRE II : DIAGNOSTIC DES CAS D'ACCIDENT DE TRAVAIL A LA SOGB ILl DESCRIPTION DES DONNEES STATISTIQUES A. Le tableau récapitulatif L'objectif du diagnostic des accidents de travail à la SOGB (Rapport annuel des 5 dernières années) vise dans un premier temps à faire l'état des lieux des accidents de travail. Dans un second temps à relever les dysfonctionnements de la gestion des accidents de travail et enfin dans un troisième temps à faire des recommandations. L'analyse des données statistiques sur les cas d'accident de travail à la SOGB présente un certain nombre de caractéristiques. Il existe deux sources de données statistiques: le fichier accidents de travail et le tableau récapitulatif des accidents de travail. Le tableau récapitulatif des accidents de travail est issu du rapport annuel du centre médical de la SOGB, il établit le nombre de cas d'accident de travail survenus en fonction du geste au cours de chaque mois de l'année. Les données brutes ont été recensées sur support informatique (fichier Excel). Elles fournissent les renseignements suivants: le matricule, le nom et le prénom de la victime d'accident de travail, la date de survenance de l'accident, et la fonction occupée. Le dépouillement de l'ensemble de ces données permet: d'établir un tableau récapitulatif des cas d'accident du travail par année et selon le lieux, de déterminer les éléments matériels et la nature des lésions occasionnées par ces accidents. KOUE NEULE ANGELE 40 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ETPREVENTION DIiS RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB Tableau 2 : Cas d'accidents de travail à la SOGB de 1999 à 2003 cas d'accident de travail projection de corps étranger dans les yeux blessures par couteau blessures par machette blessures par équipements blessures par scies (tronçonneuses) chute dans un trou morsures d'animaux panaris autres total accidents de ~Iantation déchargement entretien des machines (blessures) chute de corps étranger sur le travailleur projection de produits chimiques autres total accidents d'usine chute à vélo accident sur la voi~ ~ubligue total accident de trajet totaux 1999 2000 2001 2002 2003 totaux, moyenn 480 101 339 87 6 184 20 0 113 1330 1 23 54 72 45 195 120 0 120 1645 390 72 282 68 13 164 49 0 181 1219 4 21 39 43 110 217 151 17 168 1604 506 117 168 78 4 129 29 962 127 2120 0 11 42 44 82 179 151 40 191 2490 415 110 205 122 4 133 25 958 131 2103 0 33 16 20 78 147 132 31 163 2430 405 128 299 109 10 135 30 256 124 1496 0 28 21 30 66 145 92 2 94 1735 2196 528 1293 464 37 745 153 2176 676 8268 5 116 172 209 381 883 646 90 736 9904 439,2 105,6 258,6 92,8 7,4 149 30,6 435,2 135,2 1653,6 1 23,2 34,4 41,8 76,2 176,6 129,2 18 147,2 1980,8 Les éléments matériels B. o Accident par conduite d'engins o Chute de la charge o Chute de vélo o Corps étrangers et lésions oculaires (projection de latex, sermamby, copeaux, sérum dans les yeux) o Traumatisme par les animaux a Traumatisme par chute d'objets o Traumatisme par machines C. Natures et siège des lésions a. Accident de travail: nature des lésions o Amputation o Brûlure o Contusion o Ecrasement KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 41 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONj't{ELS A LA SOGB Cl Electrocution D Entorse D Fracture D Fêlure D Gerçures D Intoxication o Lumbago o Luxation o Piqûre d'insectes o Piqûre de végétaux o Piqûre de serpent o Plaie b. Accident de travail: siège de la lésion o Tête (yeux exceptés) o Yeux o Membre supérieur (mains exceptées) o Main II.2 o Tronc o Membre inférieur (pieds exceptés) o Pied o Localisations multiples o Sièges internes L'ANAL YSE ET LE TRAITEMENT DES DONNEES A. Analyse statistique des données L'évolution des cas d'accident de travail à la SOGB n'est pas uniforme le nombre de cas varie d'une année à une autre. Au cours des 5 dernières années (1999 à 2003) le nombre des accidents de travail à la SOGB est supérieur à 1500 cas par an. De 2000 à 2002 le nombre des cas d'accident de travail augmente à plus de 2000 cas à cause de l'apparition de cette nouvelle lésion communément appelée panaris (arthrite des doigts) . (Voir graphique 1&2) KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 42 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB Avec un effectif de 3910 salariés et 1981 cas d'accident de travail en moyenne, le nombre d'accident de travail à la SOGB est élevé car plus de la moitié du personnel est touché par les accidents de travail. L'observation du graphique 1 montre que les accidents de travail ont lieu dans les plantations, à l'usine et pendant les trajets. On se rend compte tout de suite que la majorité des cas d'accident de travail ont lieu dans les plantations. Selon les statistiques 84% des cas d'accident de travail ont lieu dans les plantations. Ce nombre d'accident de travail est très important.(voir graphique 3&4). En effet, l'essentiel des cas d'accident de travail se produit dans les plantations et ils sont le fait de projection de corps étrangers dans les yeux (copeau, latex, semamby, sérum) soit 27% et du panaris qui est dû à la manipulation de substance liquide à l'aides des mains soit 26% des cas. La population la plus exposée à ce risque est celle des saigneurs. Les saigneurs sont chargés de la saignée et de la collecte du coagulum. Les cas d'accidents de travail par projection de corps étrangers dans les yeux sont dus aux tâches dévolues aux saigneurs notamment; en ôtant le semamby, en ôtant ou en fixant la gouttière, en saignant le bois, en grattant le bois et en récoltant le coagulum. La projection de corps étrangers dans les yeux provoque la conjonctivite par latex. La complication de cette lésion est la cécité. Le travailleur peut devenir aveugle. KOUE NEULE ANGE LE CESAG DESS- GRH 2003-2004 43 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAlL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB B. Les limites des données statistiques recueillies par la SOGB Les données statistiques constituent une sources importantes et non négligeables d'analyse des conditions de travail et de prévention de risques professionnels pour cela il faut qu'elles soient biens collectées et que toutes les rubriques nécessaires soient renseignées. A la SOGB le fichier statistique concernant les accidents de travail n'est pas complet. Plusieurs rubriques manquent dans le fichier ce qui ne nous a pas permis de procéder à certains calculs. Ce sont les informations relatives : aux dates d'arrêt de travail et de reprise du travail, la liste exacte des dossiers d'accidents de travail transmis à la CNPS le coût des indemnités journalières de chaque victime le coût des prestations de premier soins Ces données statistiques manquant sont dues à des dysfonctionnements dans la gestion des dossiers de déclaration d'accident de travail. En effet, une bonne gestion des dossiers de déclaration permet de connaître exactement le nombre de cas d'accident par secteur d'activité, par emploi occupé, mais aussi de connaître les coûts directs et indirects. Ces données sont nécessaires pour le suivi du remboursement des frais engagés par l'entreprise et pour la mise en place d'une prise en charge rapide et efficace des victimes. Les données statistiques permettent en outre d'élaborer des plans d'action dans le cadre de la prévention des risques professionnels. C. Analyse des causes d'accident de travail à la SOGB a. Les cas d'accident de travail Tableau 3 : les cas d'accident de travail à la SOGB Accident de travail dans les plantations -Projection de corps étrangers dans les yeux -Blessures par couteau -Blessures par machette -Blessures par équipement -Chute dans un trou -Morsures d'animaux -Panaris Accident de travail à l'usine -Déchargement -Entretien des machines -Chute de corps étrangers sur le travailleur -Projection de produits chimique -Autres KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 Accident de trajet -Chute à vélo -Accident sur la voie publique 48 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB b. Les causes d'accident de travail Il existe trois facteurs de causes d'accidents de travail à la SOGB, les facteurs exogènes, les facteurs endogènes et la relation entre travailleur et employeur. Au niveau des facteurs techniques; les causes d'accident de travail sont dues: au caractère obsolète de certaines installations, au manque d'entretien des installations Les facteurs techniques occasionnent la chute de corps étrangers sur les travailleurs notamment dans les usines. Au niveau des facteurs organisationnels; les causes d'accident de travail sont: le non respect du mode opératoire, des procédures de travail, des mesures élémentaires de sécurité et d'hygiène, l'inefficacité du contrôle, la recherche de la performance. Les facteurs organisationnels occasionnent les accidents comme le panaris, la projection de corps étrangers dans les yeux, les blessures par manipulation d'outils. Au niveau des facteurs environnementaux; plusieurs accidents sont liés aux facteurs environnementaux ce sont: le manque d'entretien des pistes des plantations et des plantations, l'absence de signalisation des zones dangereuses. Les accidents liés aux facteurs environnementaux sont les chutes et les morsures d'animaux. Au niveau des facteurs individuels; certains individus sont plus exposés que d'autres aux risques professionnels ces facteurs peuvent être physiques comme psychologique ce sont: l'inadaptation physique ou psychologique de certains employés au poste de travail, Les facteurs individuels occasionnent des accidents tels que les blessures et les chutes. Les facteurs humains; la déficience de certains salariés est la causes de certains accidents: le refus du respect du mode opératoire par certains saigneurs, le refus d'appliquer les mesures de sécurité (port de lunette, de gants et de blouse), la non connaissance des mesures d'hygiène et de sécurité, KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 49 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB le manque de sensibilisation, le manque d'expérience dans certains secteurs. Au niveau des relations travailleurs environnement social Peut-on affirmer que toutes les conditions sont réunies pour l'épanouissement du travailleur ? Non il existe des conflits entre les travailleurs eux mêmes mais également entre les travailleurs et l'employeur. Ces conflits ont quelques fois dégénérés en émeutes et occasionnés de graves accidents. La relation entre les chefs d'équipes et les manœuvres n'ait pas toujours aisée. 40% des enquêtés affirment que les accidents sont dus à la pression exercée par le chef d'équipe ou le surveillant. D. LES RECOMMANDATIONS A la suite du diagnostic des cas d'accident de travail des 5 dernières années et de l'enquête effectuée sur les accidents de travail et la prévention des risques professionnels auprès des salariés, deux types de mesures concrètes doivent être prises. Il faut réduire le nombre important des accidents de travail dans les plantations. Il faut assurer une meilleure prise en charge des victimes d'accident de travail. Parmi les mesures envisagées pour faire face à ces dysfonctionnements il y a la proposition d'une procédure de gestion des dossiers d'accident de travail à la SOGB et la proposition d'un module de formation sur les accidents de travail et la prévention des risques professionnels au centre d'apprentissage de la SOGB ; à pour les saigneurs. KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 50 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAlL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB CHAPITRE III : PROPOSITION D'UNE PROCEDURES DE GESTION DES DOSSIERS D'ACCIDENT DE TRAVAIL 111.1 LES DYSFONCTIONNEMENTS DANS LA GESTION DES DOSSIERS D'ACCIDENT DE TRAVAIL Le constat à ce jour concernant la gestion des accidents de travail au niveau de la cellule des accidents de travail est le suivant: Inexistence d'un répertoire ou d'un fichier de tous les cas d'accident de travail déclarés. Toutes les déclarations ne sont pas faites ou déposées dans les délais à la CNPS. Perte de certains dossiers au niveau de la CNP8 Plusieurs dossiers déposés sont incomplets ou ne sont pas mis à jour. Les dossiers déposés n'ont pas de double dans les archives. Les victimes n'ont pas facilement accès aux informations. Les dossiers d'accident de travail ne sont pas traités par ordre de dépôt. Il n'y a pas de suivi véritable des dossiers L'expertise se fait de façon sporadique. Pour corriger ces écarts ou dysfonctionnements, la démarche envisagée poursuit un certain nombre d'objectifs III. 2 LES OBJECTIFS D'UNE PROCEDURE DE GESTION DES DOSSIERS D' AT L'élaboration de cette procédure de gestion des dossiers d'accident de travail réponds à un besoin d'organisation au sein de la cellule des accidents de travail. En effet, vu le nombre important de déclarations d'accident de travail à la 80GB, il s'avère nécessaire de mettre en place une procédure de gestion efficace afin d'assurer un meilleur suivi des différents dossiers. Rendre plus dynamique la cellule des accidents de travail et créer un climat de confiance entre la cellule et les accidentés. Les résultats attendus par la mise en place de cette procédure sont: Avoir une situation exacte des déclarations d'accident de travail à tout moment. Faciliter le traitement et le suivi de chaque dossier d'accident de travail. KOUE ,,"",-'u'-' 51 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB Assurer la liquidation effective des dossiers déposés à la CNPS et l'indemnisation des victimes dans un délai raisonnable. Favoriser le remboursement des indemnités journalières et autres frais dus à la SOGB. Pouvoir donner à la victime des infornlations claires et fiables sur l'évolution de son dossier au niveau de la CNPS Etre à mesures de fournir à tout moment à la CNPS, un complément de dossier ou des informations relatives à une victime en cas de besoin. Attirer l'attention des directeurs opérationnels et le comité d'hygiène et sécurité, sur les cas récurrents d'accident de travail, en vue d'une meilleure prévention des risques professionnels. 111.3 LES COMPOSANTES DE LA PROCEDURE Une procédure est une suite d'événements qui produit un résultat (output) à partir d'une ou de plusieurs entrées (input). La description d'une procédure se fait à partir des infornmtions suivantes: La description des différentes activités de la fonction La description des différentes tâches liées à chacune des activités Les ressources nécessaires à la réalisation de la tâche Le cheminement de tous les événements constituant la tâche. A. ACTIVITEl: L'enregistrement de la déclaration: L'enregistrement de la déclaration consiste à la réception de la déclaration de l'accident de travail au service du personnel et à l'ouverture d'un fichier permettant de recenser toutes les informations nécessaires sur la victime, l'accident, les lésions, les différentes prestations fournies à la victime . •:. Liste des tâches Réception de la déclaration d'accident de travail Ouverture d'un fichier de déclaration d'accident de travail Classement des dossiers d'accident de travail NEULE ANGELE CESAG GRH 2003-2004 52 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB a. Tâche 1 : La réception de la déclaration 1. La victime ou tout autre personne témoin doit déclarer l'accident à son employeur dans les 24 heures. 2. Attribuer un numéro d'ordre A.T. SOGB et un reçu de déclaration à chaque victime 3. L'employeur doit déclarer l'accident à la CNPS dans les 48 heures. 4. L'employeur doit remettre un carnet de suivi des soins à la victime et le diriger vers un centre de santé. b. Tâche 2 : Ouverture d'un fichier de déclaration d'accident de travail 1. La victime doit fournir les pièces nécessaires à la constitution de son dossier ce sont: La copie de la carte nationale d'identité, un extrait de naissance, le dernier bulletin de salaire, son numéro CNPS, le récépissé de la déclaration d'accident. 2. Ouvrir un grand cahier journalier de déclaration d'accident de travail qui sera rempli au jour le jour. Ce cahier doit renfermer pour chaque déclaration, les informations suivantes: Cl Concernant l'employeur N° CNPS de l'entreprise Le taux d'accident de travail de l'unité Cl Concernant la victime Le nom et prénoms N° matricule N° d'immatriculation CNPS La qualification professionnelle (indiquez si la victime est cadre, technicien, agent de maîtrise, employé, ouvrier, apprenti) La date d'embauche et le type de contrat La nationalité Cl Concernant l'accident Le lieu de l'accident (précisez si l'accident s'est produit dans un lieu de travail habituel, occasionnel, pendant le trajet, au cours d'un déplacement) Circonstances détaillées de l'accident (indiquez ce que faisait la victime au moment de l'accident) Siége des lésions (indiquez l'endroit du corps ou la victime a été atteinte: yeux, tête, main membre supérieur, tronc, en indiquant s'il y a lieu droit ou gauche) 2003-2004 53 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB Nature des lésions Les conséquences de l'accident (précisez s'il y a des handicaps ou des cas de décès) o CONCERNANT L'ARRET DE TRAVAIL La durée (précisez si la victime a arrêté son travail sur prescription du médecin ou autres) La date de reprise de service La durée de la prolongation 3. Créer une fiche individuelle de suivi de la procédure d'indemnisation. Cette fiche recense les informations sur l'évolution du dossier d'A.T. (pièces déposées ou non déposées, date de guérison, de consolidation, d'expertise etc.) La victime doit fournir les justificatifs nécessaires à l'indemnisation ce sont les justificatifs des soins et fournitures assurés aux victimes. C. Tâche 3 : Le classement des dossiers 1. Ouvrir une chemise accident de travail pour chaque victime et pour chaque cas d'accident. Cette chemise portant le numéro attribué à la victime doit contenir les pièces suivantes: une photocopie de toutes les pièces déposées la fiche individuelle d'évolution de la procédure d'indemnisation 2. Ouvrir un carton archives chaque mois. Le carton archive contient: Une copie de toutes les déclarations d'accident de travail du mois. Les chemises individuelles des accidentés du mois Les bordereaux de transmission des déclarations d'accident déposés à la CNPS dans le mois. KOUE NEULE ANGELE CES AG DESS- GRH 2003-2004 54 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB B. ACTIVITE 2 : Le traitement de la déclaration et le suivi des dossiers d'accident de travail Le traitement des dossiers d'accident de travail consiste à assurer les relations avec les acteurs et les partenaires sociaux. les acteurs sont la victime, l'employeur (hiérarchie), le médecin du travail. Quant aux partenaires sociaux il ya l'inspection du travail, la CNPS . •:. Liste des tâches Constitution des dossiers à transmettre à la CNPS Transmission des déclarations à la CNPS et rencontre avec les partenaires Rédaction de rapport mensuel sur les accidents a. Tâche 1 : constituer les dossiers à transmettre à la CNPS Une fois que l'ensemble des pièces nécessaires à la liquidation du dossier sont fournies par le salarié, il faut: 1. vérifier l'effectivité de tous les éléments constitutifs de la déclaration d'accident 2. constituer le double du dossier par mesure de prudence et pour les archives. 3. obtenir les différentes autorisations administratives. b. Tâche 2 : rencontre avec les partenaires 1. Envoyer les déclarations 2 fois par semaine à l'agence de la CNPS de San-Pédro (tous les mercredis et vendredis, en cas de férié le jour ouvrable suivant) 2. Rencontrer le chef d'agence de la CNPS une fois par mois pour faire le point de l'évolution des dossiers déposés. 3. Choisir un jour chaque trimestre pour l'expertise avec le médecin conseil de la CNPS et sensibiliser les victimes pour le respect de cette date. Mettre à jour tous les dossiers en tenant compte de cette date d'expertise. 4. Envisager l'établissement des P.V. de l'inspection du travail en groupe. (rencontrer l'inspecteur du travail à cet effet) 5. Rencontrer une fois par an le médecin et le comité d'hygiène pour réfléchir sur le comportement des travailleurs et les différents cas d'accidents. KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 55 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGn c. Tâche 3 : rédiger un rapport mensuel 1. Faire un rapport mensuel des déclarations d'accident de travail. Ce rapport doit faire le point de: Des déclarations d'accident de travail faites dans le mois, La liste des dossiers incomplets Les reprises effectives de travail et les cas de repos prolongé, Nombre de victimes expertisées Nombre de victimes indemnisées 2. Enregistrer la déclaration provisoire et faire la déclaration définitive le même jour. 3. Demander à la victime de fournir les pièces en vue de la transmission du dossier dans les délais. 4. Faire la mise à jour des dossiers, 2 jours dans la semaine et au besoin convoquer les victimes concernées pour fournir les pièces manquantes. C. ACTIVITE 3 : La réception des victimes La réception des victimes consiste à rencontrer les victimes d'accident de travail à un moment de leur convalescence afin de faire le point sur leur prise en charge et leur situation mais aussi pour les informer sur les prestations de la CNPS en matière d'accident de travail. .:. La liste des tâches Réception des victimes Information des victimes a. Tâche 1 : Recevoir les victimes 1. Fixer des jours de réception des victimes dans la semaine en vue de : Vérifier physiquement leur état Faire le point de la prise en charge 2. Discuter sur la reprise du travail b. Sensibiliser sur les mesures de sécurité c. Envisager si nécessaire la reconversion DESS- GRH 2003-2004 56 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB b. Tâche 2 : Informer les victimes sur les questions qui les préoccupent fournir des informations à celui qui le désirent sur l'état d'avancement de leur dossier D. ACTIVITES 4 : évaluation de la procédure de gestion des dossiers d'accident. Il faut évaluer la procédure de gestion des dossiers ATI MP à travers des enquêtes de satisfaction, le bilan des activités et la fixation d'objectifs . •:. Liste des tâches Rédaction des bilans de gestion Réalisation d'enquête de satisfaction Préconisation d'actions d'amélioration a. Tâche 1 : rédiger le bilan de la gestion annuelle 1. rédiger un bilan dans le courant de la fin de l'année 2. fournir les statistiques annuelles sur les accidents de travail b. Tâche 2 : réaliser une enquête de satisfaction 1. Faire chaque année une enquête de satisfaction auprès des victimes d'accidents de travail afin d'améliorer les services rendus en tenant compte de leurs suggestions, dans la mesure du possible. Cette étude doit être réalisée par un organe tierce. c. Tâche 3 : préconiser des mesures d'amélioration 1. analyser les différents résultats obtenus 2. élaborer un plan d'action 3. fixer des objectifs de management L'informatisation de la cellule des accidents de travail est une nécessité indéniable. Cependant, cette informatisation ne peut être possible que si de façon manuelle, la gestion des dossiers est maîtrisée. C'est seulement à ce moment là qu'il faudra mettre en place un programme informatique pour rendre le travail plus efficace et rapide, vu l'importance des déclarations d'accident de travail à la SOGB. KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 57 ~ GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB CHAPITRE IV : PROPOSITION D'UN MODULE DE FORMATION DES SAIGNEURS IV. LA METHODOLOGIE L'introduction d'un module de formation sur les accidents de travail et la prévention des risques professionnels, au centre d'apprentissage et de formation de la SOGB, à l'intention des « saigneurs », fait partir des mesures préconisées pour réduire le nombre de cas d'accident de travail et prévenir les risques professionnels. En effet, compte tenu du nombre de cas d'accident de travail dont est victime cette population de travailleurs, mais aussi des résultats de l'enquête effectuée, il est apparu nécessaire de former les saigneurs afin de réduire le taux d'accidents de travail dans les plantations. Concevoir et mettre en place un module de formation suppose une démarche rigoureuse d'ingénierie qui implique l'application d'un certain nombre de principes et d'opérations qui maximisent ses chances d'efficacité La méthodologie utilisée en vue de proposer un module de formation consiste à : Déterminer le fondement des besoins de formation Identifier les besoins de formation à partir d'un outil ( la méthode de l'arbre des causes). Décrire les besoins de formation en terme d'objectifs opératoires Déterminer les populations cibles Définir le contenu de la formation A. DETERMINER LE FONDEMENT DES BESOINS DE FORMATION Déterminer le fondement des besoins de formation consiste à faire le constat des dysfonctionnements constatés au sein de l'entreprise. Le diagnostic des cas d'accident de travail à la SOGB montre que 84 % des cas d'accident ont lieu dans les plantations, 27% de ces cas concernent les cas de projection de corps étrangers dans les yeux et 26 % par des cas de panaris. Ce nombre important de cas d'accidents de travail dans les plantations soit 1654 cas en moyenne pour un effectif total de 3910 salariés. Cela entraîne plusieurs arrêts de travail, des turnovers et aussi des coûts de gestion des ressources humaines assez élevés. KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 58 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES R!SQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB La population de travailleurs la plus concernées par les cas d'accident de travail dans les plantations est celle des saigneurs. Devant l'ampleur des cas d'accident de travail et leurs conséquences sur l'activité de saignée et de collecte du coagulum à la SOGB, il devient important de connaître les raisons de leur survenance et les mesures correctives à prendre. B. IDENTIFIER LES BESOINS DE FORMATION Les causes des accidents de travail au niveau des plantations sont: Le non respect du mode opératoire difficultés à maîtriser les techniques de saignée, Le contact des doigts avec le sérum (technique de récolte). La mauvaise utilisation de certains outils (gouttière, colliers, grattoirs, couteau de saignée .... ) La négligence et l'inattention des travailleurs. La volonté de vite finir sa tâche journalière. Le non respect des mesures de sécurité et d'hygiène Le matériel de protection non adapté à la situation Le manque d'entretien des pistes rurales et des plantations. Absence de trousse d'urgence (de premier soins). Le manque de signalisation des dangers. En outre une enquête menée par nous dans les plantations et au centre d'apprentissage et de formation a permis de faire les constats suivants: Aucun accent particulier n'est mis sur la prévention des risques professionnels au cours des différentes formations. Il n'existe pas de formations spécifiques aux accidents de travail et des maladies professionnelles. Dans les plantations les surveillants et encadreurs n'ont aucun moyen efficace de contrôler le respect du mode opératoire. Les premiers soins à apporter en cas d'accident ne sont méconnus ou négligés par les chefs d'équipes. KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 59 LA GESTION Dh'S ACCIDENTS DE TRA VA IL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB C. IDENTIFIER LES FACTEURS EXPLICATIFS DES CAUSES D'ACCIDENT On cherchera à faire la différence entre les facteurs explicatifs qui relèvent d'une carence de connaissances et ceux qui relèvent d'une autre origine. Pour les causes relevant de la formation, on indiquera qu'un manque de compétences est à l'origine du problème. L'analyse de l'écart de connaissances ou de compétences existant entre le profil professionnel requis (compétences nécessaires à un individu pour tenir un poste) et le profil professionnel réel (compétences maîtrisées réellement par un individu) permet de définir les besoins de formation. Tableau 3 : facteurs explicatifs des causes d'accident . Les carences de compétence et de connaissance - Le non respect du mode opératoire - Le contact des doigts avec le sérum - Mauvaise manipulation de certains outils , - Le non respect des mesures de . sécurité et d'hygiène 1 Autres origines (organisation, état du matériel ... ) - Le matériel de protection non adapté à la situation - La négligence et l'inattention des travailleurs. - La volonté de vite finir sa tâche journalière - Le manque de signalisation des dangers [- Absence de trousse d'urgence (premier SOIns). ~ 1 ~--------------------------- Tableau 4 : détermination des besoins de formation . Le manque de connaissances ou de compétences à l'origine du problème Les carences de compétence et de . connaissance 1 Connaissance du mode opératoire de •saignée, de collecte du coagulum, maîtrise spécifique des cas de saignée remontante ou abondante. techniques et méthodes de collecte du coagulum, techniques pour le nettoyage : des tasses. Technique d'installation d'une gouttière, : du collier, et d'enlèvement du sermanby . Le non respect du mode opératoire Le contact des doigts avec le sérum i 1 Mauvaise manipulation de certains outils (gouttière) 1 1 ! Connaissances . Le non respect des mesures de ~curité et d'hygiène 1 ... des mesures de sécurité et d'hygiène dans les plantations 1 • 1 KOUE NEULE ANGE LE CESAG DESS- GRH 2003-2004 60 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB D. Décrire les besoins de formation en terme d'objectifs opératoires La traduction des besoins de fonnation en objectifs opératoires consiste à décrire le déficit de compétences constatés en tenne de comportement observables et évaluables. Tableau 5 : traduction des besoins en objectifs de fonnation Besoins de formation Connaissances du mode opératoire de saignée, de collecte du coagulum. . Techniques et méthodes de manipulation des outils Connaissances des mesures de sécurité et d'hygiène dans les plantations Objectifs o)!ératoires de formation Etre capable faire la saignée selon le mode opératoire et de collecter le coagulum sans danger. Etre capable d'utiliser les outils selon les techniques et! méthodes de manipulation. Etre capable de maîtriser toutes les mesures de sécurité et d'hygiène dans les plantations Tableau 6 : les objectifs de fonnation Objectifs globaux Etre capable de faire la saignée dans le respect strict du mode opératoire. Objectifs spécifiques Etre capable de : - saigner en cas de saignée nonnale - saigner en cas de saignée abondante - saigner en cas de saignée remontante - d'enlever le sennanby - décrire et respecter le mode opératoire de saignée Etre capable de récolter le coagulum en respectant les mesures de sécurité Etre capable de: - ôter - vider la tasse - transporter le seau de coaKulum Etre capable d'utiliser le sérum Etre capable de : selon les techniques et - récolter le sérum , , •- maItnser les techmques et methodes de methodes de mampulatIon mani ulation Etre capable d'utiliser les outils Etre capable de : placer une gouttière et équipements de travail replacer une gouttière mal placée. correctement Placer la tasse et le collier utiliser le couteau de saignée en respectant la profondeur utiliser le grattoir de faire une sai ée rofonde r-=-.. ------------+--~~~----'"'-----''-----------"--"'\ •Etre capable de maîtriser toutes Etre capable de : i les mesures de sécurité et décrire les mesures de sécurité et d'hygiène d'hygiène dans les plantations respecter les mesures de sécurité et d'hygiène ~ KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 61 LA GESTION DES ACCIDENTS DETRA VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB E. DEFINIR LE CONTENU DE LA FORMATION Le contenu de la formation doit être défini par les spécialistes que sont les responsables opérationnels et pédagogiques. La SOGB peut recourir à un organisme extérieur de formation si cela est nécessaire. Après avoir identifier les besoins de formation et les avoir transcris en objectifs de formation, notre travail se limite à la détermination de l'intitulé de la formation, et du programme pédagogique. L'intitulé de la formation L'action de formation peut être intitulée: le respect du mode opératoire et la prévention des risques professionnels à la SOBG. Cette action doit comprendre les modules de fonnation suivants: Mode opératoire de la saignée Procédure de récolte du coagulum Méthodes et techniques de manipulation des outils et équipements Les mesures de sécurité et d'hygiène dans les exploitations agricoles Les facteurs pédagogiques 1. Le type de fonnation Les besoins nécessitent une fonnation technique c'est-à-dire basé sur l'acquisition et la maîtrise de processus, procédures, infonnations générales. 2. Les cibles organisationnelles L'action de fonnation vise expressément les saigneurs de la SOGB à travers le centre de d'apprentissage et de fonnation. Elle peut concerner aussi avec un contenu plus renforcé, les chefs d'équipe et les surveillants. 3. Nombre de participants et méthodes pédagogiques Le nombre de participants par groupe ne doit pas excéder, 20 personnes. KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 62 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB En outre pour plus d'efficacité, il serait intéressant d'organiser la diffusion de la formation en respectant les différents classe déjà existantes à savoir: l'école sèche, la part collective de premier niveau (300 pieds), la part individuelle de premier niveau (500 pieds) et la part individuelle de niveau 2 (850 pieds). On peut insister à chaque niveau de la phase pratique de la formation sur un point précis étudié. Par exemple: Ecole sèche: tous les modules de formation Part collective niveau 1 : respect strict du mode opératoire de saignée en tenant compte de la qualité de la production, du respect de la profondeur de saigner, Part collective niveau 2 : le soin des arbres et le nettoyage. Part individuelle niveau 1 : la récolte du coagulum et respect du temps de travail. Part individuelle niveau 2 : le contrôle, la correction des erreurs et les mesures à prendre en cas d'accident. 4. Le temps alloué à la formation Des séries de mini-sessions ou de sessions d'une journée échelonnées dans le temps permettent de donner plus de profondeur à l'enseignement, parce qu'il est possible de réviser le contenu et de revenir sur les points qui n'ont pas été compris. 5. La fréquence de la formation cette formation peut se faire en une seule fois à l'embauche ou encore à une session spéciale pour les manœuvres déjà embauché mais elle doit être évaluée chaque année. Elle peut être renouvelée pendant des périodes de sensibilisation. 6. Les formateurs l'action de formation peut être réalisée par un formateur interne qui à l'avantage de connaître les processus de travail et la population concernée. Cependant il est possible de recourir à des formateurs externes, des consultants spécialistes de la question. Le projet de formation est construit, il faut le faire valider et le diffuser auprès des responsables opérationnels. KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 63 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAlL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB En dehors de ce module de formation il est extrêmement important pour la SOGB, d'organiser au moins 2 fois par an, de vastes campagnes de sensibilisation sur les accidents de travail et la prévention des risques professionnels. Ces campagnes seront animées par le médecin et les infirmiers avec le comité d'hygiène et de sécurité. CONCLUSION Le salarié peut, du fait ou à l'occasion du travail, être victime d'un accident du travail ou d'un accident de trajet. La protection de l'homme au travail et la gestion des risques encourus demeurent une préoccupation importante aussi bien pour le salarié que pour les employeurs. L'ensemble des règles applicables en matière d'accident de travail et de prévention des risques professionnels est garanti par le principe de la responsabilité sans faute de l'employeur de 1898 qui accorde non seulement à la victime une réparation automatique et forfaitaire fondé sur le risque professionnel, mais également oblige tout employeur, quelle que soit l'activité exercée ou la taille de l'entreprise, à prendre des mesures contre les risques professionnels. Cependant, malgré les dispositions juridiques et administratives la gestion des accidents de travail et la prévention des risques professionnels continuent de faire des victimes et de susciter de multiples questionnements. En effet, le nombre élevé de cas d'accident de travail à la SOGB illustre bien les difficultés qui existent dans l'application de la prévention des risques professionnels mais aussi dans la gestion des dossiers des accidents de travail. Les problèmes énoncés constituent à la fois une situation dommageable pour la victime et l'entreprise. Au niveau individuel, les coûts engendrés par un accident peuvent être considérables, tant sur le plan moral que sur le plan financier. Outre la douleur et la détresse morale, un accident peut entraîner un changement majeur dans la vie d'une personne. Les systèmes d'assurance «atteintes corporelles» visent à protéger les travailleurs blessés et les personnes qui dépendent d'eux, mais l'indemnisation est très différente d'un pays à l'autre. KOUE NEULE ANGELE CES AG DESS- GRH 2003-2004 64 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB Du point de vue des sociétés, les accidents perturbent la production, ce qui a pour effet d'entraîner une augmentation des coûts et, parfois, de saper la renommée de l'entreprise. Le recours aux services publics, tels que le système de prévoyance santé, augmente également. C'est pourquoi les actions qui ont été préconisées à la suite du diagnostic de la gestion des cas accidents de travail et des risques professionnels des cinq dernières années a consisté à proposer une procédure de gestion des dossiers accidents de travail et à proposer une action de formation sur les risques professionnels pour le personnelle plus touché par ses accidents. Les systèmes existants de gestion de la sécurité englobent les aspects suivants: identification des dangers, évaluation des risques, mise en œuvre, suivi et révision des mesures de prévention. Cette approche holistique de la prévention des accidents a généré un vaste réservoir de connaissances et d'informations qui, faute d'être enregistrées et collectionnées, ne nous permettent généralement pas de tirer les enseignements de notre expérience, À l'avenir, il convient d'introduire des procédures de conservation des documents davantage axées sur la prévention. L'approche «zéro accident»: son principal objectif n'est pas d'éliminer tous les accidents, mais plutôt d'inciter les gens à penser que tous les accidents sont évitables. On tolère trop fréquemment des dangers et des risques parce qu'on pense qu'ils échappent à toute prévention ou, dans certains cas, qu'ils sont inévitables. En définissant des objectifs de sécurité plus ambitieux, les entreprises feront un pas en avant sur la voie de l'adoption de l'approche dite «zéro accident», La promotion de cette approche offre un moyen de lutte non négligeable contre un fatalisme trop répandu. KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 65 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES GENERAUX ET SPECIFIQUES Philippe MALINGREY , Droit de la santé et de la sécurité au travail, Edition Gualino, 2003 Jean Charles HACHET, Urgence en médecine du travail, 2e Edition MASSON, 1995 Alain HARLAY, Accident de travail et maladies professionnelles, 2e Edition MASSON, 1998 VIET (V), RUFFAT (M), Le choix de la prévention, Edition Economica, 2001 Code du travail, CNDJ. Code de prévoyance social, CNDJ Convention collective interprofessionnelle de Côte d'Ivoire Journaux officiels de la république de Côte d'Ivoire N° 8/1995, N° 19/ 1996 REVUES Dictionnaire permanent des conditions de travail, Editions Lamy. Préventique sécurité, Edition préventique, Bordeaux. WEBOGRAPHIE Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de travail : http://www.fr .eurofound.eu.int Caisse Nationale de Prévoyance Sociale http://www.cnps.ci KOUENEULE DESS- GRH 2003-2004 66 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ALA SOGB ANNEXE 1 : EXEMPLE DE FICHE INDIVIDUELLE DE SUIVI DU DOSSIER D'ACCIEDENT DE TRAVAIL Nom: Prénoms: Matricule: G. N° CNPS N° A.T. SOGB : Unité: Fonction: Date de l'A.T. Date d'arrêt de travail : Date de reprise du travail : B. LES DIFFERENTES PIECES FOURNIES NATURE DE LA PIECE Photocopie de l'extrait de naissance Photocopie de la ~arte CNPS Bulletin de salaire du mois 1 qui précède l'AT Le certificat médical de : constatation Le certificat médical de prolongation Le certificat médical de guérison Le certificat médical de consolidation Le P.V. d'enquête de l'inspection du travail L'expertise médical du médecin conseil CNPS DATE DE DEPOT AU SERVICE DU PERSONNEL DATE DE TRANSMISSION A LA CNPS 1 1 1 Date de transmission du dossier à la CNPS : KOUE NEULE ANGE LE CES AG DESS- GRH 2003-2004 67 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB ANNEXE 2 : EXEMPLE DE PRESENTATION DU CAHIER D'ENREGISTREMENT fNUMERO A.T. !SOGB _ 001112 -11-2004 .... NOM ET PRENOMS MATRICULE UNITE DATE DE L'ACCIDENT DATE DE REPRISE 002/13 -11-2004 r----.. r-- .. _ _.. ----. ... _ _.. .... .... _ _.._ -.... _ _. f-- KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 68 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VA IL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB N° FICHE D'ENREGISTREMENT D'ACCIDENT: A. L'EMPLOYEUR 1. Identifiant: 2. N° CNPS: B. LA VICTIME 1. Nom: 2. Profession: 3. Date d'embauche: C. 1. 2. 3. 4. Adresse: Prénoms: Qualification professionnelle: Nature du contrat: Tel: Age: N°Matricule : N°CNPS: ACCIDENT Lieu de l'accident à l'usine 0 à la plantation D sur le trajet D en déplacement 0 au domicile D Circonstance détaillée: ................................................................................................................................ . Moment de l'accident: travail sur machine D installation de gouttière 0 saignée D enlèvement de sermanby 0 collecte de latexD Siége des lésions: Nature des lésions: D. ARRET DE TRAVAIL 1. Durée de l'arrêt : 2. Autres E. 1. 2. 3. Date de reprise du travail: Prolongation: EN CAS DE DECES OU D'INCAPACITE TOTALE Date de décès : type d'incapacité: Noms et prénoms des ayants droits : 69 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRA VAIL ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A LA SOGB FICHE DE SUIVI DES PRESTATIONS Date des actes médicaux Montant des honoraires Nature de la prestation Exécution de l'ordonnance Signature attestant la prestation des actes Montant de la facture REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGEES: KOUE NEULE ANGELE CESAG DESS- GRH 2003-2004 DATE: 70