5. ECJS : citoyenneté et intégration

seconde
2009-2010
NB : Ce qui suit n'est qu'une proposition de thèmes et de documents. Ce fichier n'est là que pour
guider le débat en classe ; la participation et la prise de notes restent essentielles.
5. ECJS : citoyenneté et intégration
A. La question de l'intégration
α. L'immigration
β. L'exclusion sociale
B. La question identitaire
α. Les communautés
β. La laïcité
Citoyenneté et intégration
L'exercice de la citoyenneté suppose que les individus concernés participent à la vie sociale. En
analysant l'intégration et ses défauts, on contribue à définir et à distinguer les notions d'intégration et de
citoyenneté. Par intégration, on désigne toutes les formes de participation à la vie collective par l'activité,
le respect de normes communes, les échanges avec les autres, les comportements familiaux, culturels et
religieux.
On montre ainsi que la réflexion sur la citoyenneté doit prendre en compte l'enracinement social des
individus.
Éducation civique, juridique et sociale, programmes, CNDP, 2005.
A. La question de l'intégration
α. L'immigration
Définitions selon l'INSEE (chiffres 2005)
Étranger : personne résidant en France et n'ayant pas la nationalité française.
Immigré : personne résidant en France, née étrangère dans un pays étranger.
Acquisition de la nationalité française
147 868 en 2006, dont :
87 878 par décret de naturalisation ;
30 556 par mariage avec un Français ;
26 881 par déclaration anticipée entre 13 & 17 ans ;
2 553 à la majorité.
Plantu, L'Express, 1998.
→ www.ldh-france.org ; www.gisti.org ; www.cimade.org
Sondage auprès de 21 élèves d'une classe de seconde des Yvelines (2008-2009)
Yvelines
Île-de-France
(hors Yvelines)
France (hors
Île-de-France)
autres pays
?
les arrières-grandsparents des élèves
0
23
70
46
26
les grand-parents
des élèves
0
18
43
20
3
les parents d'élèves
1
18
17
6
0
les élèves
6
11
3
1
0
Sondage auprès de 50 élèves d'une classe de cinquième de Paris (2002-2003)
Paris
Île-de-France
(hors Paris)
France (hors
Île-de-France)
autres pays
les arrières-grandsparents des élèves
10 %
4%
43 %
43 %
les grands-parents
des élèves
9%
2%
48 %
41 %
les parents d'élèves
13 %
16 %
36 %
35 %
les élèves
49 %
16 %
20 %
15 %
β. L'exclusion sociale
Les exclus : clochards, vagabonds, indigents, sans-abri, sans-domicile-fixe, marginaux,
parias, mendiants, outsiders, bannis, excommuniés, proscrits, nécessiteux, gueux, misérables,
pouilleux, errants, miséreux, va-nu-pieds, rôdeurs, chemineaux...
En une semaine de janvier 2001, en France, 93 000 personnes avaient fréquenté les services
d'aide (hébergement ou distribution de repas chaud), dont :
63 500 étaient privées d'un domicile ;
16 000 avaient moins de 18 ans.
Sur cette semaine, chaque nuit 54 000 places d'hébergement étaient occupées par des
adultes, et chaque jour 28 400 repas chauds étaient servis à midi et 31 300 le soir.
N'ont pas été comptabilisés :
● les personnes contraintes de dormir une courte période dans la rue, une gare, un centre
commercial, une cage d'escalier, une voiture ou sous un pont (par exemple suite à des violences
conjugales) ;
● les personnes sans-domicile qui ne font jamais appel à un centre d'hébergement ou à une
distribution de repas chauds faute d'en connaître l'existence ou par choix (mendicité, petits
boulots, soutien d'habitants, nourriture glanée sur les marchés, produits donnés par les
commerçants, prestations sociales) ;
● les personnes sans-domicile vivant dans les petites villes (pas de centre ni de distribution).
Selon le recensement de l'INSEE, en France :
● 129 000 personnes logent dans une habitation mobile ;
● 51 000 dans une chambre d'hôtel en payant ;
● 41 000 dans une construction provisoire ou une habitation de fortune ;
● 80 000 en hébergement contraint chez des membres de la famille ou des amis ;
● 6 500 en centre d'accueil pour demandeur d'asile ou centre de transit.
L'occupation de logement sans titre d'occupation n'est pas recensée.
chiffres 2005 pour la France :
7 862 000 vivent en-dessous du seuil de pauvreté (880 € de revenus mensuels)
2 626 000 chômeurs, dont 1 156 000 de longue durée (plus d'un an)
2 540 000 salariés au niveau du SMIC (1 059 € net mensuel)
1 100 000 bénéficiaires RMI (447 € pour une personne seule)
786 200 bénéficaires de l'AAH (599 € par mois)
4 800 000 bénéficiaires de la CMU
Activité professionnelle actuelle ou passée des sans-domicile
activité professionnelle
(pour ceux qui travaillent)
ancienne activité professionnelle
(pour ceux qui ne travaillent plus)
ouvrier sans qualification
31 %
26 %
ouvrier qualifié
18 %
20 %
employé sans qualification
35 %
30 %
employé qualifié
4%
5%
brocanteur
3%
0%
vendeur sur voie publique
1%
0%
cadre, agriculteur, artisan
4%
16 %
autre
4%
3%
Source : enquête auprès des personnes fréquentant les services d'hébergement ou les
distributions de repas chauds, INSEE, janvier 2001. Réalisée auprès des francophones adultes
d'agglomérations de plus de 20 000 habitants de France métropolitaine.
Probabilité d'obtention du baccalauréat
chômage durable du père
pas de chômage durable
au moins un an de chômage
63,4
43,2
diplôme du père
aucun diplôme
certificat d'études
CAP - BEP
BEPC
baccalauréat technique
autre baccalauréat
baccalauréat + 2
baccalauréat + 3 et plus
38,1
48,2
57,6
79,8
82,4
84,2
89,2
95,6
diplôme de la mère
aucun diplôme
certificat d'études
CAP - BEP
BEPC
baccalauréat technique
autre baccalauréat
baccalauréat + 2
baccalauréat + 3 et plus
33,0
49,5
65,9
77,5
82,7
88,1
92,4
97,5
→ http://webxclusion.ifrance.com/
→ www.lesenfantsdedonquichotte.com ; www.globenet.org/dal/ ; www.secours-catholique.org ;
www.fondation-abbe-pierre.fr ; www.emmaus.asso.fr ; www.armeedusalut.fr ; www.lerelais.org ;
www.atd-quartmonde.asso.fr ; www.croix-rouge.fr ; www.secourspopulaire.fr ; www.ac.eu.org ;
www.banquealimentaire.org ; www.medecinsdumonde.org ; www.restosducoeur.org
Attention danger travail, 2003. Une époque formidable, 1991.
B. La question identitaire
α. Les communautés
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant
la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les
croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions
électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
Constitution française, article premier, 1958 [le second alinéa a été modifié en 2008].
Politique anti-discriminatoire : visant un statut social égal aux membres des diverses cultures.
HALDE : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (depuis 2004)
→ www.halde.fr
Discriminations positives : REP, parité électorale, quotas d'embauche, zones franches...
communautarisme : demandant des statuts spécifiques aux communautés culturelles. Exemples :
mouvements régionalistes (www.diwanbreizh.org)
Grande mosquée de Paris (www.mosquee-de-paris.org)
Union des organisations islamiques de France (www.uoif-online.com)
Conférence des évêques de France (www.eglise.catholique.fr)
Solidarité des Français (www.association-sdf.com)
β. La laïcité
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne
trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Déclaration du 26 août 1789.
Dans l'enseignement primaire, l'instruction religieuse est donnée en dehors des édifices et des
programmes scolaires.
Loi du 28 mars 1882.
Dans les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque.
Loi du 30 octobre 1886.
La République assure la liberté de conscience. Elle garantie le libre exercice des cultes [...].
La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
Loi du 9 décembre 1905.
Dans les établissements scolaires, le port par les élèves de signes par lesquels il entendent
manifester leur appartenance à une religion n'est pas par lui-même incompatible avec le principe de
laïcité, dans la mesure où il constitue l'exercice de la liberté d'expression et de manifestation de croyances
religieuses, mais que cette liberté ne saurait permettre aux élèves d'arborer des signes d'appartenance
religieuse qui, par leur nature, par les conditions dans lesquelles ils seraient portés individuellement ou
collectivement, ou par leur caractère ostentatoire ou revendicatif, constitueraient un acte de pression, de
provocation, de prosélytisme ou de propagande, porteraient atteinte à la dignité ou à la liberté de l'élève
ou d'autres membres de la communauté éducative, compromettraient leur santé ou leur sécurité,
perturberaient le déroulement des activités d'enseignement et le rôle éducatif des enseignants, enfin
troubleraient l'ordre dans l'établissement ou le fonctionnement normal du service public.
Avis du Conseil d'État du 27 novembre 1989.
Proposition d'article à insérer dans le règlement intérieur des établissements : Le port par les élèves
de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions, notamment religieuses, est
admis dans l'établissement. Mais les signes ostentatoires, qui constituent en eux-mêmes des éléments de
prosélytisme ou de discrimination, sont interdits. Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les
manquements aux obligations d' assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer
des pressions sur d'autres élèves, de perturber le déroulement des activités d'enseignement ou de troubler
l'ordre dans l'établissement.
Circulaire ministérielle du 20 septembre 1994.
Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves
manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est précédée
d'un dialogue avec l'élève.
La présente loi est applicable : Dans les îles Wallis et Futuna ; Dans la collectivité départementale de
Mayotte ; En Nouvelle-Calédonie [...].
Loi du 15 mars 2004.
Cours et documents disponibles sur : www.falba.fr