Vos démarches Obtenir un passeport biométrique

Vos démarches
Préfet
du Cantal
Obtenir un passeport
biométrique
Mise à jour
juin 2012
Le passeport Biométrique en bref
 Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009.
Pour en être bénéficiaire vous devez être de nationalité française
 C'est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de certifier son identité
notamment lors des déplacements à l’étranger
 Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire contre
l'usurpation d'identité et est délivré à titre personnel
 Sa durée de validité est de 5 années pour une personne mineure et 10 ans pour une
personne majeure. Son coût est de 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans, 42 €
pour les mineurs de 15 à 18 ans et 86 € pour les personnes majeures (A noter : Si les
photos sont réalisées en mairie grâce à une station équipée d'un dispositif de recueil
de demande de passeport, les tarifs précités sont majorés de 3 €). Le paiement se fait
en timbres fiscaux.
 Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :
 le titulaire a changé d'état civil ou s'il souhaite mentionner un nom d'usage, de
mariage ou de veuvage
 le titulaire a changé d'adresse
 le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas
 l'administration a commis une erreur lors de son établissement
 le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré par les
autorités entre le 25 octobre 2005 et le 9 juin 2006 et à condition qu'il apporte la
preuve, par tout justificatif, d'un déplacement à venir pour les Etats-Unis ou d'un
transit à venir par les Etats-Unis
Il en est de même pour le renouvellement, au bout de 5 ans, des passeports
périmés, sur lesquels étaient inscrits des enfants mineurs lorsque le droit de timbre a
été acquitté pour 5 ans supplémentaires

 Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel. Il n'est ainsi plus possible
d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents
Où s’adresser et comment faire ?
 Le dépôt des dossiers se fait auprès de l’une des mairies du département équipées
d’une station biométrique (voir liste des communes ci dessous)
 Votre passeport est ensuite produit par l’Imprimerie Nationale de Douai qui
l’adressera directement à la commune où vous avez déposé votre dossier
 Le délai maximum de traitement est en moyenne de 4 jours
 Vous devez être présent au moment du dépôt du dossier et de la remise de votre
passeport biométrique,
 Les mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal. Ce représentant
légal (le père, la mère ou tout autre représentant légal) doit justifier de son identité par
la présentation d’une pièce d’identité.
Quelles sont les pièces à fournir ?
Vous n'avez pas de passeport
Vous ne possédez ni
Vous n'avez pas de passeport et vous possédez une carte
passeport ni carte nationale et vous possédez une carte nationale d’identité non sécurisée
valide ou périmée depuis
nationale d'identité sécurisée
d'identité
moins de deux ans
Le formulaire de demande
CERFA remis sur place en
mairie complété et signé
Le formulaire de demande
CERFA remis sur place en
mairie complété et signé
Le formulaire de demande
CERFA remis sur place en mairie
complété et signé
2 photographies d’identité
2 photographies d’identité
2 photographies d’identité
Un justificatif de domicile
Un justificatif de domicile
Un justificatif de domicile
Un justificatif d’état civil du
demandeur extrait d’acte de
naissance comportant la
filiation, datant de moins de
trois mois ou, à défaut, copie
intégrale d’acte de mariage
Votre carte nationale d’identité
sécurisée de moins de 12 ans
La carte nationale d’identité
dont le demandeur est déjà
titulaire
Timbres fiscaux
Timbres fiscaux
identiques, récentes et
identiques, récentes et
identiques, récentes et
parfaitement
ressemblantes,
de
parfaitement
ressemblantes, de
parfaitement ressemblantes, de
face,
tête
nue,
format
35
mm
x
face,
tête
nue,
format 35 mm x 45
face, tête nue, format 35 mm x
45 mm
mm
45 mm
Un justificatif de la nationalité si le
justificatif d’état civil ne suffit
pas
Timbres fiscaux
Liste des mairies du département équipées d’une station biométrique :
Arpajon sur Cère, Aurillac, Massiac, Mauriac, Maurs, Murat, Riom es
Montagnes, Saint Flour et Ydes.
Pour en savoir plus :
Allo Service Public
Ou
Préfecture du Cantal / Bureau des titres sécurisés
1er étage Porte :105
04 7146 23 23 ou 04 71 46 23 42