in not geraten - Sozialkonferenz des Kantons Zürich

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ETES-VOUS DANS LE BESOIN?
BREVE INFORMATION SUR L’AIDE SOCIALE DANS LE CANTON DE ZURICH
Edition 2008
Nombreuses sont les personnes contraintes de solliciter une aide sociale suite à une situation de détresse. Chômage,
maladie ou handicap, obligations familiales, problèmes personnels, toxicomanie, ainsi que revenus insuffisants ou
inexistants peuvent être autant de facteurs à l’origine de la précarité.
Si vous avez des difficultés financières ou des problèmes personnels, vous êtes en droit de faire appel au service de
l’aide sociale de votre commune.
QU’EST-CE QUE L’AIDE SOCIALE?
QUI A DROIT A L’AIDE SOCIALE?
En vertu de la loi sur l’aide sociale du canton de Zurich, toute personne qui se trouve en situation de détresse ou qui n’est
pas en mesure de subvenir à ses besoins ou à ceux de sa famille est en droit de bénéficier d’un soutien personnel et
économique.
L’aide sociale constitue une aide complémentaire. Elle n’intervient que dans les cas où l’ensemble des ressources
financières, telles que salaire, indemnités de chômage, rentes, bourses et soutien familial font défaut ou sont
insuffisantes, et lorsque la personne n’a aucune fortune. En plus d’assurer la couverture du minimum vital, l’aide sociale
favorise l’autonomie personnelle et financière du bénéficiaire et encourage son intégration professionnelle et sociale.
L’octroi d’une aide sociale présuppose un investissement actif de la personne, qui est tenue de fournir des contreprestations. Celles-ci peuvent prendre la forme d’une activité lucrative, d’une participation à des mesures ou programmes
d’intégration, de travaux d’intérêt public ou d’aide aux familles ou au voisinage.
QU’EST-CE QUE L’AIDE PERSONNELLE?
L’aide personnelle est synonyme de conseil et de prise en charge. Les collaboratrices et les collaborateurs des services
sociaux, ou les responsables des autorités d’aide sociale dans les petites communes, assurent un soutien efficace et
compétent. L’aide personnelle est facultative et gratuite. Lorsque c’est nécessaire, les personnes concernées sont
orientées vers des institutions spécialisées. Le cas échéant, les coûts sont pris en charge par l’aide sociale.
QU’EST-CE QUE L’AIDE ECONOMIQUE?
Toute personne en situation de détresse financière reçoit une aide économique. L’allocation d’aide sociale garantit la
couverture du minimum vital, c’est-à-dire l’entretien, le loyer, les soins médicaux de base et les dépenses effectives que
doit assumer la personne pour pouvoir exercer une activité lucrative (frais d’acquisition et coûts engendrés par la garde
des enfants). Les dettes ne sont pas prises en charge par l’aide sociale.
COMMENT LES ALLOCATIONS D’AIDE SOCIALE SONT-ELLES CALCULEES?
Le minimum vital est déterminé au cas par cas sur la base des normes de calcul de la Conférence suisse des institutions
d’action sociale. Un budget mensuel est établi en fonction des besoins de base d’une personne ou d’une famille, duquel
seront déduits tous les revenus propres (revenu lucratif, pension alimentaire, prestations d’assurance, rentes, etc.. L’aide
sociale couvre la différence entre la somme nécessaire pour assurer le minimum vital et le revenu de la personne
concernée. 1 Les personnes soutenues sur le long terme et qui participent aux mesures d’intégration ou exercent une
activité lucrative sont récompensées sous la forme d’un supplément dans le calcul de l’aide ou d’une franchise lors de la
prise en compte du revenu. Elles voient ainsi leur revenu disponible augmenter.
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VOS DROITS
COUVERTURE DU MINIMUM VITAL
Le droit à l’aide de toute personne dans le besoin est inscrit dans la Constitution fédérale comme dans la Constitution du
canton de Zurich. Dans ce canton, le droit à l’aide sociale est défini dans la loi et les ordonnances y afférentes. Toute
personne qui n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins courants en dépit des efforts personnels déployés peut
solliciter une aide sociale.
CONSEIL PERSONNEL
La prise en charge et le conseil personnels font partie intégrante de l’aide sociale. Tout bénéficiaire a le droit d’être
entendu personnellement et conseillé de manière adéquate et compétente.
SECRET PROFESSIONNEL ET DISCRETION
Les responsables des autorités d’aide sociale et le personnel des services sociaux sont soumis au secret professionnel et
tenus de respecter la protection des données. Ces prescriptions strictes permettent de garantir la discrétion nécessaire.
DROIT DE RECOURS
Si les autorités d’aide sociale refusent une sollicitation d’aide économique, le demandeur a le droit d’exiger une décision
écrite. Cette dernière doit indiquer les voies de recours et préciser ou, comment et dans quel délai le demandeur peut
exiger la révision de la décision.
VOS OBLIGATIONS
OBLIGATION DE RENSEIGNER
Quiconque sollicite une aide sociale est tenu de fournir des renseignements véridiques et exhaustifs sur ses revenus, sa
fortune et sa situation personnelle. Les documents tels que contrats de bail, attestations de caisse maladie, décomptes
de salaire, décisions de tribunaux, relevés de comptes, etc. doivent être mis à la disposition de l’autorité, puisqu’ils sont
indispensables pour déterminer si une personne est en droit de toucher l’aide sociale. 1Toute modification de la situation
personnelle ou financière doit être immédiatement signalée aux responsables de l’aide sociale sans sollicitation
préalable. 3 Toute personne qui perçoit indûment des prestations sociales versées parce qu’elle a fourni des indications
non véridiques ou non exhaustives ou qu’elle n’a pas fait part d’un changement de situation peut être poursuivie sur le
plan pénal.
OBLIGATION DE COLLABORER
Le bénéficiaire de prestations d’aide sociale peut être tenu d’observer des prescriptions ou des dispositions, dont le non
respect est susceptible d’entraîner une diminution des allocations. Lorsqu’il refuse un travail pouvant être
raisonnablement exigé ou qu’il ne fait pas valoir de prétentions financières envers des tiers, les autorités d’aide sociale
peuvent, le cas échéant, décider de supprimer tout versement des prestations.
INITIATIVE ET RESPONSABILITE INDIVIDUELLES
Toute personne bénéficiant de l’aide sociale doit, autant que possible, s’efforcer d’améliorer sa situation personnelle et
financière. Cet effort s’inscrit notamment dans le cadre des contre-prestations sous la forme d’une participation à des
mesures d’intégration ou de l’exercice d’un travail rémunéré, qui sont récompensées par l’octroi d’une franchise sur le
revenu ou des suppléments dans le calcul de l’aide.
OBLIGATION DE REMBOURSER
En règle générale, les prestations de l’aide sociale ne doivent pas être remboursées. Il existe toutefois des exceptions,
notamment si la situation financière de la personne concernée s’améliore suite à un héritage, une donation, un gain à la
loterie ou, dans certaines circonstances, du fait de l’exercice d’un travail fortement rémunéré. Par contre, les prestations
obtenues à la suite d’indications fausses ou incomplètes doivent obligatoirement être remboursées. Par ailleurs, doivent
être remboursées les prestations de l’aide sociale utilisées à d’autres fins que celles prévues par les autorités d’aide
sociale, et qui doivent donc être versées une seconde fois.
SOUTIEN DE TIERS
Les parents sont en principe tenus de subvenir aux besoins de leurs enfants jusqu’à ce que ces derniers aient terminé
leur première formation. Lorsque les parents ne sont pas en mesure de le faire, les autorités d’aide sociale vérifient s’ils
peuvent prétendre à une aide sociale complémentaire. Pour les personnes vivant en situation de concubinat stable, le
revenu du concubin qui ne bénéficie pas de l’aide sociale est pris en compte dans le calcul des aliments. Si une personne
bénéficiaire de l’aide sociale a des parents ou des enfants jouissant d’une bonne situation financière, ces derniers
peuvent être mis à contribution dans le cadre des aliments fournis par les proches. Les contributions bénévoles de tiers
sont considérées comme un revenu et doivent être déclarées comme tel.
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CONSEILS PRATIQUES
PRENEZ CONTACT A TEMPS
Si vous vous trouvez dans une situation de détresse, adressez-vous sans délai aux responsables de l’autorité d’aide
sociale ou aux services sociaux de votre commune. Pour obtenir une aide efficace, il est important de vous faire
conseiller rapidement.
EVITEZ LES CREDITS!
N’essayez pas de résoudre vos problèmes financiers en prenant des crédits. Si vous n’êtes pas en mesure de
rembourser ponctuellement les mensualités, cette méthode vous mènera au surendettement, ce qui ne fera qu’aggraver
votre situation. L’aide sociale vous fournira un soutien plus efficace!
PRENEZ RENDEZ-VOUS
Prenez contact par téléphone avec le bureau d’information compétent de votre commune pour fixer un rendez-vous.
Peut-être existe-t-il un service social régional dans votre district. En cas de doute, renseignez-vous auprès de la
chancellerie communale.
APPORTEZ LES DOCUMENTS NECESSAIRES
Lors du premier contact et des entretiens ultérieurs éventuels, votre interlocutrice ou votre interlocuteur s’efforcera de
comprendre au mieux votre situation et de déterminer l’aide nécessaire. Apportez avec vous les documents susceptibles
d’expliquer et de prouver votre situation personnelle et financière.
SI VOUS CONTACTEZ D’AUTRES SERVICES SOCIAUX
Afin d’obtenir une aide adaptée à vos besoins, veuillez mentionner dès votre premier entretien si vous êtes en contact
avec d’autres services sociaux (secrétariat de la jeunesse, autorité de tutelle, service public ou privé).
A QUI PUIS-JE M’ADRESSER?
Vous pouvez vous adresser aux autorités d’aide sociale ou aux services sociaux de votre commune. Dans le doute,
renseignez-vous auprès de la chancellerie communale.
Pour la ville de Zurich, adressez-vous au service social de votre quartier.
AUTORITE COMPETENTE DANS NOTRE COMMUNE:
DESIREZ-VOUS EN SAVOIR PLUS?
Renseignez-vous auprès d’un bureau d’information pour l’aide sociale (services sociaux, autorité d’aide sociale de votre
commune ou autre service public). Les normes (commentées) relatives au concept et au calcul de l’aide sociale peuvent
se révéler d’une aide précieuse. Vous pouvez obtenir ce document contre paiement auprès de la Conférence suisse des
institutions d’action sociale, Monbijoustrasse 22, 3000 Berne 14 ou le consulter gratuitement sur le site www.skos.ch.
Ours:
Publié par:
Sozialkonferenz des Kantons Zürich (Groupement d'action sociale du canton de Zurich)
Sozialamt des Kantons Zürich (Services sociaux du canton de Zurich)
2008, édition révisée
Realisation: ZM Satz AG, Stäfa – 8.08 / 20000
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