Pour une réforme du droit de la responsabilité civile
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Pour une réforme du droit de la responsabilité civile
Pour une réforme du droit de la responsabilité civile Sous la direction de : François Terré avec les contributions de : Cyril Bloch Anne Outin-Adam Jean-Sébastien Borghetti Philippe Remy Clothilde Grare-Didier Pauline Remy-Corlay Denis Mazeaud Myriam Roussille Soraya Messaï-Bahri Philippe Stoffel-Munck François Terré 2011 Sommaire II Le groupe de travail VII Avant-propos IX Lettres 1 Proposition de textes Chapitre Des délits 15 Réflexions préliminaires sur le chapitre Des délits par Philippe Remy, agrégé des Facultés de droit 61 Présentation du projet de réforme de la responsabilité délictuelle par Philippe Remy, agrégé des Facultés de droit et Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l'Université PanthéonAssas (Paris II) 87 La cessation de l'illicite par Cyril Bloch, professeur à l'Université du Sud (Toulon-Var) et Philippe Stoffel-Munck, professeur à l'Université PanthéonSorbonne (Paris I) 101 Définition de la faute par Cyril Bloch, professeur à l'Université du Sud (Toulon-Var) 115 Responsabilité des personnes dépourvues de discernement par Cyril Bloch, professeur à l'Université du Sud (Toulon-Var) 119 La responsabilité pour faute des personnes morales par Soraya Messaï-Bahri, maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et Myriam Roussi Ile, professeur à l'Université du Mans 131 Du dommage par Clothilde Grare-Didier, professeur à l'Université Paris-Descartes (Paris V) 143 De la causalité par Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l'Université PanthéonAssas (Paris II) 149 Imputation du dommage causé à autrui par Denis Mazeaud et Jean-Sébastien Borghetti, professeurs à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) 157 Responsabilité des employeurs et salariés par Anne Outin-Adam, directeur du pôle de politique législative et juridique de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris 163 Des principaux délits spéciaux par Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l'Université PanthéonAssas (Paris II) 185 Des causes d'exclusion ou d'exonération de la responsabilité par Clothilde Grare-Didier, professeur à l'Université Paris-Descartes (Paris V) 191 De la réparation par Pauline Remy-Corlay, professeur à la Faculté Jean Monnet (Paris XI) 223 Le préjudice moral par François Terré, membre de l'Académie des sciences morales et politiques