9279/07 OJ/CRP1 18 ORDRE DU JOUR PROVISOI

CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 4 mai 2007 (07.05)
(OR. en)
9279/07
OJ/CRP1 18
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Réunion :
2183ème RÉUNION DU COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS
(1ère partie)
Date :
Mardi 8 mai 2007 (14 h 30)
1.
Adoption de l'ordre du jour
I (1)
2.
Réponses aux questions écrites posées au Conseil par les membres du Parlement européen (+)
a)
b)
n° E-1446/07 posée par Luis Manuel Capoulas Santos
"Modulation volontaire"
doc. 8788/07 PE-QE 424
+ COR 1
n° E-1776/07 posée par Georgios Karatzaferis
"Attitude de l'Azerbaïdjan"
doc. 8342/07 PE-QE 376
+ COR 1
9279/07
1
CAB
FR
c)
d)
e)
f)
g)
h)
i)
j)
k)
l)
n° E-1876/07 posée par Henrik Lax
"Mécanisme de réciprocité"
doc. 8491/07 PE-QE 390
+ COR 1 (de)
n° E-1880/07 posée par Marco Cappato, Edward McMillan-Scott
"Résultats de la politique de l'UE à Cuba - Processus de transition à Cuba"
doc. 8472/07 PE-QE 388
n° P-1943/07 posée par Giusto Catania
"Cas de Lorenzo Bassano"
doc. 8466/07 PE-QE 386
n° E-1993/07 posée par Riccardo Ventre
"Interrogations concernant le "prix politique" de l'affaire Mastrogiacomo pour le
gouvernement italien"
doc. 8492/07 PE-QE 391
n° E-2011/07 posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra
"Mécanisme de suivi"
doc. 8496/07 PE-QE 395
n° E-2037/07 posée par Georgios Karatzaferis
"Statut et détachement des fonctionnaires de l'UE"
doc. 8529/07 PE-QE 396
n° E-2203/07 posée par Luca Romagnoli
"Nouvelle loi italienne sur l'entrée des immigrés et accords de Schengen"
doc. 9017/07 PE-QE 434
n° E-2261/07 posée par Mario Borghezio
"Menace chinoise contre l'Italie en raison de désordres dans le "Chinatown" de Milan"
doc. 9060/07 PE-QE 439
n° E-2286/07 posée par Marco Rizzo
"Pologne"
doc. 9057/07 PE-QE 438
n° E-2353/07 posée par Luca Romagnoli
"Soupçons de justice injuste, de partialité et de sectarisme politique dans le
procès Ciavardini"
doc. 9123/07 PE-QE 450
3.
Relevé mensuel des actes adoptés par procédure écrite
mars 2007
doc. 9812/07 RPE 3
4.
Relevé mensuel des actes adoptés par procédure écrite
avril 2007
doc. 9211/07 RPE 4
9279/07
2
CAB
FR
5.
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la
directive 68/89/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres
concernant le classement des bois bruts (AL) (première lecture)
Adoption de l'acte législatif
doc. PE-CONS 3605/07 AGRI 98 FORETS 24 ENT 28 CODEC 133
8783/07 CODEC 402 AGRI 122 FORETS 28 ENT 43
6.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun
pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques et abrogeant
le règlement (CEE) n° 2186/93 du Conseil (AL) (première lecture)
Adoption
a)
de la position commune
doc. 7656/07 STATIS 32 COMPET 79 CODEC 257
+ REV 1 (lt)
9011/07 CODEC 436 STATIS 56 COMPET 112
b)
de l'exposé des motifs du Conseil
doc. 7656/07 STATIS 32 COMPET 79 CODEC 257 ADD 1
9279/07
3
CAB
FR
II
7.
Troisième paquet ferroviaire (troisième lecture)
a)
b)
c)
-
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la
directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer
communautaires (AL)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la certification
du personnel de bord assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau
ferroviaire de la Communauté (AL)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et
obligations des voyageurs ferroviaires internationaux (AL)
Préparation du prochain trilogue
doc. 8948/07 CODEC 424 TRANS 123
8949/07 CODEC 425 TRANS 124
8950/07 CODEC 426 TRANS 125
9286/1/07 CODEC 464 TRANS 141 REV 1
8.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de
qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE
(AL) (première lecture)
Questions clés
doc. 8882/07 ENV 212 CODEC 415
+ COR 1 (en)
+ ADD 1
+ ADD 1 COR 1 (en)
9.
Préparation de la session du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie et
recherche) des 21 et 22 mai 2007
1.
Politique spatiale européenne - Programme spatial européen
Préparation de la session du Conseil "Espace"
doc. 8861/07 RECH 111 ENV 209 COSDP 328 TRANS 122
9093/07 RECH 118 COMPET 119 ENV 222 COSDP 353
TRANS 135
9279/07
4
CAB
FR
10.
2.
Communication de la Commission intitulée "Améliorer le transfert de connaissances
entre les organismes de recherche et les entreprises à travers l'Europe: vers l'innovation
ouverte" et initiative de la présidence allemande en faveur d'une Charte de la propriété
intellectuelle
Échange de vues
Adoption de conclusions du Conseil
doc. 5924/07 COMPET 34
(x)
8434/07 RECH 103 EDUC 69 COMPET 98
+ COR 1
8896/07 COMPET 109
9103/07 EDUC 85 RECH 123 COMPET 126
3.
Politique industrielle
·
CARS 21
·
Biotechnologie
·
Construction navale
·
TIC
Débat d'orientation
doc. 9038/07 IND 41 EDUC 80 MI 102 COMPET 114 RECH 114
TRANS 131 TELECOM 57 ECO 60 ENV 217 ENT 48 ENER 117
4.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les
procédures relatives à l'application de certaines règles techniques nationales aux
produits commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant la
décision 3052/95/CE (AL)
Orientation générale / Rapport sur l'état d'avancement des travaux
doc. 6313/07 COMPET 51 ECO 25 ENT 24 MI 40
(x)
+ REV 1 (fr, de, en)
(x)
8898/07 COMPET 110 ECO 56 ENT 46 MI 96
5.
Stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la
période 2007-2013
Information de la présidence
Échange de vues
Préparation de la session du Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs"
des 30 et 31 mai 2007
-
Projet de résolution du Conseil sur la stratégie communautaire en matière de
politique des consommateurs pour la période 2007-2013
·
Adoption
(Débat public, conformément à l'article 8, paragraphe 3, du règlement intérieur du
Conseil [proposé par la présidence])
doc. 9030/07 CONSOM 50 MI 99 JUSTCIV 113
9279/07
5
CAB
FR
11.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE)
n° 1924/07 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées
alimentaires (AL) (première lecture)
Information de la présidence
12.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'itinérance sur les
réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté et modifiant la
directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services
de communications électroniques (AL) (première lecture)
Préparation du prochain trilogue informel
(ce point sera examiné en séance restreinte)
-
Divers
__________________
______________________
(1) Ces points seront examinés par le Groupe Mertens le 7 mai 2007.
(+) Point pouvant être adopté par procédure de silence, conformément à l'article 12, paragraphe 2,
du règlement intérieur du Conseil.
(AL) Acte législatif.
(x) Épuisé.
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6
CAB
FR