Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne

Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne
Sur 65 millions d’habitants en France, environ 91 % sont de nationalité française par le droit du sang
ou du sol, environ 3 % ont obtenu la nationalité française par naturalisation ou mariage et 6 % sont
étrangers.
I- L’accès à la nationalité française.
- La définition de ce qu’est un Français date de la Révolution française (terme de « qualité » de
Français).
An début du XIXè siècle, la « nationalité » définit le lien qui relie par le droit un Etat à sa population.
Elle marque l’appartenance d’un individu à un pays.
- Les règles d’acquisition de la nationalité sont fixées par le Code civil.
P. 454 doc 2
 Un enfant est automatiquement français si l’un de ses deux parents est français : lien de filiation ou
droit du sang (ou être adopté par des parents français).
 En cas de parents étrangers : acquisition de la nationalité française par la naissance en France (droit
du sol), régie par des conditions de résidence (si on est né en France et qu’on y réside
régulièrement). Devenir français de plein droit, automatiquement à 18 ans (art. 21-7) ; par
anticipation à 16 ans sur demande du jeune ou à 13 ans sur demande des parents (art. 21-11).
 L’acquisition de la nationalité peut se faire par naturalisation, après l’avoir demandé (décret
nominatif de naturalisation). Résider sur le territoire et justifier d’attaches en France depuis 5 ans,
maîtriser le français, ne pas avoir eu de condamnation pénale (art. 21-15).
 Par adoption ou par mariage, avec des conditions. Etre marié depuis 4 ans avec un Français(e).
II- L’accès à des droits
- Etre citoyens français.
La nationalité française donne des droits politiques. Disposer de ces droits veut dire être citoyen.
Le droit de vote donne la possibilité de choisir ses représentants lors des élections ; choisir la politique
qui va être suivie.
Le droit d’éligibilité permet de se présenter aux élections comme candidat.
- Des droits garantis par la loi.
 Droits civils : droits fondamentaux qui visent à défendre la liberté individuelle (égalité devant la loi,
sécurité, propriété, liberté de conscience, d’expression et d’opinion, liberté de se marier, de fonder
une famille…)
 Droits économiques sociaux et culturels (DESC). Droits économiques portent sur le monde du
travail (contrat de travail, liberté syndicale, droit de grève…).
Les droits sociaux nous protègent ou nous aident : retraite, indemnités chômage et maladie…).
Droit d’accès à l’eau, au logement, à l’éducation.
Ces droits ont été obtenus de haute lutte, souvent avec l’appui des syndicats. Ils correspondent
pour beaucoup à des acquis de l’Etat-providence mis en place après la Seconde Guerre mondiale.
 Des droits octroyés à tous ; mais en contrepartie, il y a des devoirs : obéir à la loi, payer des
impôts…
Etude 4 : Les droits politiques et la nationalité française (p. 448-449)
1- Doc 1 et 3. Pour participer aux élections en France, il faut être de nationalité française.
2- Doc 2. Le document qui montre que cette électrice est de nationalité française : la carte d’identité.
3- Doc 4. Cette affiche s’adresse aux mineurs qui
vont atteindre l’âge de 16 ans.
4- Doc 4. Le recensement militaire est indispensable
pour acquérir ses droits de citoyen : il permet de
s’inscrire aux examens et aux concours.
5- Doc 4 et 5. Les personnes de nationalité française
doivent être recensées et participer à la journée
Défense et citoyenneté. Elles doivent adhérer aux
valeurs de la République française et connaître
l’histoire du pays.
6- Doc 5. Les personnes de nationalité française
appartiennent à une même communauté culturelle :
elles partagent les mêmes valeurs, la même histoire
et parlent la même langue.
 La nationalité française confère le statut de
citoyen. Ce citoyen participe alors à la vie politique
Campagne pour le recensement militaire de
du pays en usant de son droit de vote et d’éligibilité.
nationaux français à partir de 16 ans
Il doit aussi participer à la défense du pays. Les
mineurs de 16 ans doivent se faire recenser puis participer à la journée Défense et citoyenneté.
Le citoyen appartient à une communauté qui partage une langue, des valeurs et une histoire
commune.
Etude 5 : Vivre en France donne des droits civils, économiques et sociaux
(p. 450-451)
1- Doc 1 et 3. Selon les membres de l’association GPS et les manifestants, les droits qui doivent être
assurés aux habitants les plus démunis sont : le droit au logement et le droit à des conditions
minimales d’existence.
2- Doc 2. Cette affiche revendique le droit à pouvoir faire des études et surtout à obtenir des aides
pour les mener sans avoir à travailler.
3- Doc 2 et 6. La phrase du préambule de la Constitution qui garantit le droit revendiqué par l’affiche :
« La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle
et à la culture » (Art. 13).
4- Doc 3, 4 et 6. Les droits qu’utilisent les personnes pour se défendre et s’exprimer :
- le droit de se syndiquer ;
- le droit d’expression ;
- le droit de manifestation.
5- Doc 1, 4, 5 et 6. L’Etat s’engage pour assurer des droits sociaux aux habitants du pays :
- en donnant aux personnes en difficulté un Revenu de Solidarité active (RSA). Ce RSA a pour but de
leur donner des conditions minimales d’existence ;
- une Couverture Maladie Universelle garantissant l’accès aux soins.
 La loi assure différents droits civils, économiques et sociaux pour les habitants du pays
III- La citoyenneté européenne
A) Etude 6 : La citoyenneté européenne ; comment se définit-elle ? (p. 452-453)
1- Doc 1. Mr Leghait réside en France. Il est de nationalité belge.
2- Doc 1 et 3. Le mandat électoral exercé par Mr Leghait : conseiller municipal.
3- Doc 1 et 3. Il peut être élu alors qu’il n’est pas de nationalité française : il est de nationalité d’un
pays appartenant à l’Union européenne.
4- Doc 1 à 3. Mr Leghait peut participer également aux élections européennes en France.
5- Doc 4 et 5. Les symboles visibles devant cette ambassade : le drapeau français et le drapeau
européen.
6- Doc 4 et 5. Cette ambassade n’accueille pas seulement des citoyens français. Elle accueille aussi des
citoyens d’autres pays de l’UE (art. 8c du doc 4).
7- Doc 4. Les droits des citoyens européens en ce qui concerne la circulation dans l’Union : les citoyens
peuvent circuler librement d’un pays à l’autre de l’UE et y séjourner.
 La citoyenneté européenne élargit les droits politiques des habitants de l’Union.
Le traité de Maastricht de 1992 donne également des droits civils.
B) Synthèse : les droits relevant de la citoyenneté européenne
- Le fait d’être de nationalité française ou d’un autre Etat membre confère la « citoyenneté
européenne ».
D’après le traité de Maastricht (1992), tout individu ayant la nationalité d’un Etat membre est citoyen
de l’Union européenne. But : renforcer l’identité européenne, en impliquant davantage les citoyens à
l’échelle de l’UE.
- Tout citoyen de l’UE qui vit dans un autre Etat membre que le sien peut voter et est éligible aux
élections municipales et aux élections du Parlement européen, dans les mêmes conditions que les
ressortissants de cet Etat. Il bénéficie également de la protection diplomatique et consulaire, du droit
de pétition et du droit de recours au médiateur européen.
 Il s’agit de renforcer la démocratie européenne. Cela ne remet pas en cause la souveraineté de
chacun des Etats européens.
- L’initiative citoyenne européenne (ICE) est une évolution récente, introduite par le traité de
Lisbonne de 2007. Elle peut être l’occasion d’un engagement citoyen plus important, à l’échelle de
l’Union européenne (supranationale) : permet dès 1912 à un million de citoyens d’au moins 7 Etats
membres de demander à la Commission de faire une proposition législative sur un sujet précis.
- Les citoyens européens peuvent voyager, étudier ou s’installer dans n’importe quel pays européen :
une pièce d’identité suffit.
- La carte européenne d’assurance maladie permet à chaque citoyen de bénéficier de la prise en
charge de ses frais médicaux dans n’importe quel pays de l’UE.
 P. 454 doc 2 : demander la nationalité constitue un droit politique.
P. 454 doc 3 : les droits évoluent en fonction de la nationalité de la personne qui habite en Franc
Les étrangers (hors UE) ne peuvent participer aux élections. La jouissance de leur droit de travailler et
de circuler dépend d’une autorisation préalable.
P. 455. Doc 4 : L’UE et l’espace Schengen au 01/03/2012.
1- Les citoyens peuvent travailler et circuler librement dans l’UE.
2- Les habitants de l’espace Schengen peuvent circuler librement d’un pays à l’autre.
P. 455. Doc 5 : Les détenteurs d’un passeport émanant de l’UE ou de l’espace Schengen ne doivent pas
remplir à la frontière les mêmes formalités que les voyageurs venant d’un pays tiers.