Web Service EFILE Online / Service Web TED EN DIRECT

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Web Service EFILE Online /
Service Web TED EN DIRECT
Master Log / Liste principale
2015-2016
Last updated and issued: January 2016
Dernière mise à jour et émise : Janvier 2016
NOTE: Any underlined text within the message body will be displayed to the user as a clickable link.
Remarque : N'importe quel texte souligné dans le corps du message apparaît à l'utilisateur comme un lien cliquable.
January 2016
Janvier 2016
2015-2016 Version 1.0 WEB SERVICE EFILE ERROR MESSAGES
2015-2016 Version 1.0 MESSAGES D’ERREUR WEB SERVICE TED EN DIRECT
110-119
EFILE Online
SIN problems
110
111
115
116
110-119
TED en direct
Problèmes de
NAS
SIN already
The Canada Revenue Agency’s records
NAS déjà reçu par Les dossiers de l’Agence du revenu du Canada
received through indicate that this return has already been
la Ted en direct
indiquent que cette déclaration a déjà été reçue. Si
EFILE Online
received. If you have not previously filed this
vous n'avez pas encore produit cette déclaration,
return, please contact your EFILE Helpdesk for
communiquez avec votre bureau d’aide de la TED
Application
further details.
pour en savoir plus.
msg
SIN transmitted The social insurance number on the return is
is invalid
invalid.
Application
msg
SIN already
received during
previous
program or filed
on paper during
the current
program
We were unable to process this return.
Our records indicate that we have already
received this return.
If you have not previously filed this return,
please contact your EFILE Helpdesk for further
details.
NAS transmis est
invalide
NAS déjà reçu lors Il nous a été im possible de traiter cette déclaration.
du précédent
Nos dossiers indiquent que nous avons déjà reçu cette
programme ou
transmis papier lors déclaration.
du programme en Si vous n'avez pas déjà produit cette déclaration,
cours
communiquez avec votre bureau d’aide de la TED pour en
Application
msg
SIN already
NAS déjà été reçu
received through indicate that this return has already been
par Impôtnet
NETFILE
received. If you have not previously filed this
return, please contact your EFILE Helpdesk for
Application
further details.
msg
January 2016
Janvier 2016
Le numéro d'assurance sociale de la déclaration est
non valide.
savoir plus.
Les dossiers de l’Agence du revenu du Canada
indiquent que cette déclaration a déjà été reçue. Si
vous n'avez pas déjà produit cette déclaration,
communiquez avec votre bureau d’aide de la TED
117
SIN already
received during
previous
program SIN
already EFILE’d
This would only
apply for the
2013 tax year
return and prior
Application
msg
118
SIN is already
paper filed.
indicate that this return has already been
received.
communiquez avec votre bureau d’aide de la TED pour en
please contact your EFILE Helpdesk for further NAS déjà transmis savoir plus.
details.
par la Ted. Cela
s’applique
uniquement pour
l’année d’imposition indiquent que cette déclaration a déjà été reçue. Si
2013 et pour
vous n'avez pas déjà produit cette déclaration,
l’année précédente communiquez avec votre bureau d’aide de la TED
or filed on paper indicate that this return has already been
during the
received.
current program
please contact your EFILE Helpdesk for further
Application
details.
msg
January 2016
Janvier 2016
NAS déjà reçu lors
Il nous a été im possible de traiter cette déclaration.
du précédent
programme ou
transmis papier lors Nos dossiers indiquent que nous avons déjà reçu cette
du programme en déclaration.
cours
Si vous n'avez pas déjà produit cette déclaration,
NAS est déjà
transmis papier
Il nous a été im possible de traiter cette déclaration.
NAS déjà reçu lors indiquent que cette déclaration a déjà été reçue.
du précédent
Si vous n'avez pas déjà produit cette déclaration,
programme ou
transmis papier lors communiquez avec votre bureau d’aide de la TED
du programme en pour en savoir plus.
cours
121
122
123
120-129
EFILE Online
Password
problems
Password on
transmission
does not match
our records.
120-129
TED en direct
Problèmes de mot
de passe
Please carefully complete both identification
Le mot de passe
Veuillez remplir avec soin les deux champs
fields and try again. Please be reminded that sur la transmission d'identification et essayez de nouveau. Nous vous
you must use your most recent password
ne correspond pas rappelons que vous devez utiliser votre mot de passe
regardless of the tax year of the return you are avec nos dossiers le plus récent quelle que soit l’année d’imposition de
attempting to transmit. Your access will be
la déclaration que vous tentez de transmettre. Votre
Application
locked after five unsuccessful attempts.
accès sera verrouillé après cinq tentatives sans
msg
succès.
Password in the Authentication Failed
Le mot de passe
L’authentification a échoué
file is different
dans le fichier est
than the one
The password in the file does not match our
différent que celui Le mot de passe dans le fichier ne correspond pas au
used for sign-on records. The password must be corrected by utilisé pour
mot de passe compris dans nos dossiers. Le mot de
the tax preparer and the file must be resaved. s’enregistrer
passe doit être corrigé par le préparateur et le fichier
Application
doit être de nouveau sauvegardé.
msg
Password in the The password entered in the tax return is not Le mot de passe
Le mot de passe dans la déclaration de revenus ne
file is not the
the proper length.
dans le fichier n’a contient pas la longueur appropriée.
proper length
pas la longueur
appropriée
January 2016
Janvier 2016
130-139
EFILE Online
Ident problems
130
131
Identification
info excludes
EFILE OnlineSIN fraud, etc.
130-139
TED en direct
problèmes
d’identification
Validities in the Canada Revenue Agency’s
Renseignement
processing system prevent this return from
d’identification
being accepted for EFILE. In order to ensure
empêche la
that your client receives all the benefits and
transmission par la
deductions allowed and to verify the Canada
TED, code du
Revenue Agency’s validities, you need to file a fichier maître
paper return and attach all pertinent slips and indique fraude
receipts. We regret the inconvenience.
NAS, etc.
Application
msg.
Number of
Your access is locked. Please contact your
unsuccessful
EFILE Helpdesk.
attempts
exceeds access
limits
Nombre de
tentatives non
réussies dépassent
la limite d’accès
Les validités dans le système de traitement de
l’Agence du revenu du Canada empêchent cette
déclaration d'être acceptée par le système TED. Afin
de s'assurer que votre client reçoit tous les crédits et
déductions dont il a droit et de vérifier les validités de
l’Agence du revenu du Canada, vous devez produire
une déclaration papier et y joindre tous les feuillets
de renseignement et reçus pertinents. Nous
regrettons cet inconvénient.
Votre accès est verrouillé. Veuillez communiquer
avec votre bureau d’aide de la TED.
Application
msg
132
Any combination
of missing or
incorrect
information in
SOAP message



EFILE
Online
Number
Password
Attached tax
return file
Missing or Incomplete Information
fields, verify the name and location of the
return, and try again.
Toute combinaison
manquante ou
incorrecte
d’information dans
le message SOAP
Renseignements manquants ou incomplets
d'identification, vérifier le nom, l'emplacement de la
déclaration, et essayer de nouveau.

Numéro de la
Ted en direct
 mot de passe
fichier de la
déclaration joint
Server msg
January 2016
Janvier 2016
140-149
EFILE Online
Software
problems
Software used for The software used to prepare this tax return
tax return
has either not been certified for EFILE use or
completion not
has an invalid software code. The Canada
certified for
Revenue Agency is unable to process this
EFILE Online use return through EFILE. If you are unable to
resolve the issues, please contact your
Application msg Software Developer.
140-149
TED en direct
Problèmes de
logiciels
Logiciel utilisé nonhomogué pour
compléter une
déclaration de
revenus pour la Ted
en direct
141
software release Your software needs an update. The date on
date prior to
the software is prior to the certified release
certified date
date. Please contact your software developer to
obtain an upgrade of your tax preparation
software. If you require assistance, please call
your EFILE Helpdesk.
Mise à jour de la
date de lancement
du logiciel
antérieure à la date
d’homogation
142
SIN not valid in Please ensure you are using the correct version
this environment. of this software before you attempt to transmit
your return again.
140
Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer
avec votre concepteur de logiciel.
Invalid document The document control number in the tax return Numéro de contrôle
control number is not in the proper format. Please contact your du document
Software Developer.
invalide
Application msg
149-B XML file failed
schema
validation or not
well-formed.
January 2016
Janvier 2016
One or more entries in the tax return and the
financial statement(s) require correction. The
data entered is either invalid, or mandatory
information is missing. If you are unable to
Software Developer.
Votre logiciel a besoin d’une mise à jour. La date de
lancement de votre logiciel est antérieure à la version
homologuée. Veuillez communiquer avec votre
concepteur de logiciel afin d’obtenir une mise à jour
de votre logiciel de préparation de déclarations
d’impôt. Si vous avez besoin d’assistance, veuillez
communiquer avec votre bureau d’aide de la TED.
Veuillez-vous assurer que vous utilisez la bonne
version de ce logiciel avant d'essayer de transmettre
à nouveau votre déclaration.
If you require assistance, please contact your
tax preparation software provider.
148
Le logiciel utilisé pour préparer cette déclaration de
revenus n’a pas été homologué pour TED ou a un
code de logiciel invalide. L’Agence du revenu du
Canada ne peut traiter cette déclaration au moyen de
TED. Si vous ne pouvez pas résoudre les problèmes,
veuillez contacter le concepteur du logiciel.
Le fichier a échoué
la validation du
schéma XML ou
mal formé
Le numéro de contrôle du document dans la
déclaration de revenus annexée n'est pas dans le
format approprié. Veuillez communiquer avec votre
concepteur de logiciel.
Une ou plusieurs entrées dans votre déclaration de
revenus et vos états financiers doivent être corrigées.
Les données saisies sont soit invalides ou des
renseignements obligatoires sont manquants. Si vous
ne pouvez pas résoudre les problèmes, veuillez
contacter le concepteur du logiciel.
149-R XML file failed
schema
validation or not
well-formed.
One or more entries in the tax return require
correction. The data entered is either invalid, or
mandatory information is missing. If you are
unable to resolve the issues, please contact
your Software Developer.
149-S XML file failed
schema
validation or not
well-formed.
One or more entries in the financial
statement(s) require correction. The data
entered is either invalid, or mandatory
information is missing. If you are unable to
Software Developer.
January 2016
Janvier 2016
Le fichier a échoué
la validation du
schéma XML ou
mal formé
Une ou plusieurs entrées dans votre déclaration de
revenus doivent être corrigées. Les données saisies
sont soit invalides ou des renseignements
obligatoires son manquants. Si vous ne pouvez pas
résoudre les problèmes, veuillez contacter le
concepteur du logiciel.
Le fichier a échoué Une ou plusieurs entrées dans vos états financiers
la validation du
doivent être corrigées. Les données saisies sont soit
schéma XML ou
invalides ou des renseignements obligatoires son
mal formé
manquants. Si vous ne pouvez pas résoudre les
problèmes, veuillez contacter le concepteur du
logiciel.
150
151
152
150-159
EFILE Online
System - hours
of service
System down
EFILE is not operational at this time. Please
message
visit the EFILE website to see the hours of
- outside of Hours service.
of service
150-159
TED en direct
Heures de service
du système
Message Système TED n’est pas en opération présentement. Consultez
hors service
les heures de service sur le site Web de la TED.
En dehors des
heures de service
Server msg
System down
The Canada Revenue Agency is experiencing Message Système
message
technical difficulties and is unable to process
hors service
- during Hours of this return at this time. Please try again later or -durant les heures
service
check the News page on the EFILE website for de service
or
further details. The Web service may be closed
System down
for a scheduled maintenance.
Ou
message –
System closed for
Message Système
maintenance – <HyperlinkText> News
hors service
look at the news <HyperlinkTarget>http://www.cra- système fermé
message for the arc.gc.ca/esrvc-srvce/tx/bsnss/fl/nwsprgrmpdts- pour entretien voir
reason
eng.html http://www.efile.cra.gc.ca/l-blltnbrdnouvelles pour la
eng.html
raison
Server msg
New message for The certification test site is now closed. It will
pre-certification re-open for testing on the startup date indicated
environment only in the EFILE certification guide.
when we are
closed
Server msg
January 2016
Janvier 2016
Nouveau message
pour
l’environnement de
pré-homologation
seulement lorsque
nous sommes
fermé
L’Agence du revenu du Canada éprouve
présentement des difficultés techniques et est
incapable de traiter cette déclaration en ce moment.
Svp essayez de nouveau plus tard ou consultez la
page Nouvelles sur le site Web de la TED pour en
savoir plus. Le service Web est peut être fermé pour
un entretien de routine.
<HyperlinkText> Nouvelles
<HyperlinkTarget>http://www.cra-arc.gc.ca/esrvcsrvce/tx/bsnss/fl/nwsprgrmpdts-fra.html
http://www.efile.cra.gc.ca/l-blltnbrd-fra.html
Le site d'homologation test est maintenant fermé. Il
sera de nouveau disponible pour essai à la date de
lancement indiquée dans le guide d'homologation
TED.
162
160-169
EFILE Online
number
problems
EFILE Online
number in SOAP fields and try again.
message is either
invalid, not found
on Agent
database or
not entitled to use
EFILE Online
160-169
TED en direct
Problèmes de
numéros
Le numéro de la
Ted dans le
d'identification, et essayez de nouveau.
message SOAP est
invalide ou
introuvable dans la
base de données
Agent
ou
Application msg
163
165
EFILE Online
number in SOAP
message
not entitled to use
EFILE Online
indicate that you have not received the
necessary approval to submit T1 return
records. Please call your EFILE Helpdesk.
Application msg
Efiler is
attempting to
indicate that you are not authorized to use this
submit a T1
service. Please call your EFILE Helpdesk.
return but
according to EIS,
he will be sending
T2 returns only
("Return Type"
field is "2").
January 2016
Janvier 2016
n’est pas autorisé à
utiliser Ted en
direct
Le numéro de la
TED dans le
message SOAP
n’est pas autorisé à
utiliser la Ted en
direct
Déclarant tente de
transmettre une
déclaration de
revenus T1 mais
selon le SID il
transmettra des
déclarations de
revenus des
sociétés T2
seulement
indiquent que vous n’avez pas reçu l’approbation
nécessaire pour soumettre des enregistrements T1.
Veuillez communiquer avec votre bureau d’aide de la
TED.
indiquent que vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce
service. Veuillez communiquer avec votre bureau
d’aide de la TED.
173
174
170-179
EFILE Online
Other /
Miscellaneous
The file does
There was a severe error with the format of the
not begin with file. If you are unable to resolve the issues,
the declaration please contact your Software Developer.
<?xml
version="1.0"
encoding="utf8"?>
XML file does
not contain a
unique opening
and closing tag
Tags do not
follow the same
case sensitivity
rules
Efiler needs to
follow software
instructions to
properly save
file for EOL
Server
message
EOLP file
through EOL
(Previously
discussed that
this one could
be deleted but
leave it just in
case someone
attempts to
transmit a prior
year EOL+)
January 2016
Janvier 2016
You may be attempting to transmit an EFILE
Online Plus XML return through EFILE.
Ensure you have saved this return following the
software instructions for EFILE. If you are unable
to resolve the issues, please contact your
Software Developer.
170-179
TED en direct
Autres / Divers
Le fichier ne débute Une grave erreur s’est produite dans le format de ce
pas avec la
dossier. Si vous ne pouvez pas résoudre les
déclaration version problèmes, veuillez contacter votre concepteur du
<?xml="1.0"
logiciel.
codage="utf-8"?>;
le fichier XML ne
contient pas une
balise de fermeture
et ouverture unique;
les balises ne
suivent pas les
mêmes règles de
sensibilité;
le déclarant doit
suivre les directives
du logiciel afin de
sauvegarder
adéquatement le
fichier TED en
direct
Fichier de la Ted en Vous essayez peut-être de transmettre un fichier
direct plus par la
XML TED en direct plus au moyen de la TED.
Ted en direct
Assurez-vous que vous avez sauvegardé cette
(discuté
déclaration selon les instructions indiquées pour
ultérieurement que utiliser TED. Si vous ne pouvez pas résoudre les
celui-ci peut-être
problèmes, veuillez contacter le concepteur du
supprimé mais le logiciel.
garder au cas où
quelqu’un tente de
transmettre une
année antérieure
Ted en direct plus
175
176
177
L’année d’imposition
invalide
Invalid tax year The tax year indicator does not match the tax L’année d’imposition
year in the return.
invalide
Invalid tax year The tax year indicator is invalid.
Invalid email The email address entered is invalid.
January 2016
Janvier 2016
L’indicateur pour l’année d’imposition est invalide.
L’indicateur pour l’année d’imposition ne correspond
pas à l’année d’imposition dans la déclaration de
revenus.
Message requis si une L'adresse de courriel est invalide.
déclaration de revenus
reçue dépasse notre
limite de format nonstructuré
180
182
180-189
180-189
EFILE Online
Ted en direct
Confirmation
Séries de
series
confirmation
Confirmation
The <tax year> tax return for <taxpayer’s
Page de confirmation
page
name> has been successfully received by
the Canada Revenue Agency. The same
- Déclaration de
- clean return selection criteria for verifying income tax
revenus bien reçue
- ready to start returns are used for both paper and
- prête pour débuter
DAS
electronic versions. Your client needs to keep DAS
all tax information slips and documents for
Application
six years after you filed the tax return. Please
msg
keep this confirmation number and DCN for
your records: ####### - #############
Confirmation
page
- tax return is
accepted
- clean return
- errors will be
corrected by
ORS
internally
The <tax year> for <taxpayer’s name> has
been successfully received by the Canada
Revenue Agency. The same selection criteria
for verifying income tax returns are used for
both paper and electronic versions. Your
client needs to keep all tax information slips
and documents for six years after you filed
the tax return. Please keep this confirmation
number and DCN for your records: #######
- #############
– la déclaration de
revenus est acceptée
- Déclaration de
revenus bien reçue,
les erreurs seront
corrigées par ORS à
l’interne
L’Agence du revenu du Canada a bien reçu la
déclaration de revenus <tax year> de (nom du
contribuable). Les mêmes critères de sélection que
les déclarations de revenus à vérifier s'appliquent aux
versions papier et électronique. Votre client doit
conserver tous les feuillets de renseignements ainsi
que les reçus durant les six années qui suivent la
production de leur déclaration de revenus. Veuillez
conserver le numéro de confirmation et le numéro de
contrôle du document suivant dans vos dossiers :
####### - #############
déclaration de revenus <tax year >de (nom du
conserver tous les feuillets de renseignements et les
reçus durant les six années qui suivent la production
de leur déclaration de revenus. Veuillez conserver le
numéro de confirmation et le numéro de contrôle du
document suivant dans vos dossiers : ####### #############
Application
msg
January 2016
Janvier 2016
183
Confirmation
page
- tax return is
accepted
January 2016
Janvier 2016
The <tax year> for <taxpayer’s name> has Page de confirmation
been successfully received by the Canada
– la déclaration de
Revenue Agency. The same selection criteria revenus est acceptée
for verifying income tax returns are used for
both paper and electronic versions. Your
client needs to keep all tax information slips
and documents for six years after you filed
the tax return. Please keep this confirmation
number and DCN for your records: #######
- #############
déclaration de revenus <tax year >de (nom du
conserver tous les feuillets de renseignements et les
reçus durant les six années qui suivent la production
de leur déclaration de revenus. Veuillez conserver le
numéro de confirmation et le numéro de contrôle du
document suivant dans vos dossiers : ####### #############
There is no approved Form T2201, Disability
Tax Credit Certificate on record for this
taxpayer with the Canada Revenue Agency
for this tax year. The claim for the disability
amount will be reviewed before we assess
this return. This may cause delays.
Il n’y a pas de formulaire T2201, Certificat pour le
crédit d’impôt pour personnes handicapées approuvé
pour ce contribuable dans les dossiers de l’Agence
du revenu du Canada pour cette année d’imposition.
Nous examinerons la demande pour le montant pour
personnes handicapées avant de cotiser cette
déclaration. Ceci pourrait occasionner des délais.
184
Confirmation
page
-tax return has
errors so is
rejected.
Your client’s <tax year> tax return has not
been accepted by the Canada Revenue
Agency as it contains errors that must be
corrected. Please review the following
error(s), make the necessary corrections,
resave the tax return, and try sending your
client’s return again. Please remember you
have until April 30, 2015 to re-send the
corrected tax return without penalty and
interest being applied. For more information,
see the Corrections page on the EFILE
website.
La déclaration de revenus <tax year >de votre client
n’a pas été acceptée par l’Agence du revenu du
Canada puisqu’elle contient des erreurs que vous
devez corriger. Veuillez apporter les corrections
nécessaires, sauvegarder la déclaration de revenus
et transmettez de nouveau la déclaration de votre
Agent
client. N’oubliez pas que vous avez jusqu'au 30 avril
correction Agent correction –
2015 pour transmettre à nouveau la déclaration de
agent must
Agent doit lire les
revenus corrigée de votre client pour éviter qu'une
read error
messages d’erreurs et pénalité et de l'intérêt ne soient appliqués. Pour en
message and
corriger la déclaration savoir plus, consultez la page Corrections sur le site
correct the
et re- sauvegarder
Web de la TED.
return and then
avant de transmettre de
resave before Most Canadian income tax and benefit
nouveau
La plupart des déclarations canadiennes de revenus
transmitting
returns for 2015, and any balance owing
et de prestations pour 2015, et tout montant de solde
again.
amount, are due on April 30, 2016.
dû sont échus le 30 avril 2016. Lorsqu'une date limite
When the due date falls on a Saturday, a
tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié
Application
Sunday, or a public holiday (http://www.cra(http://www.cra-arc.gc.ca/tx/hldys/menu-fra.html )
msg
arc.gc.ca/tx/hldys/menureconnu par l'ARC, nous considérerons le la
eng.html) recognized by the CRA, we
déclaration comme étant reçu à temps, si nous le ou
consider the payment to be paid on time and
la recevons le jour ouvrable suivant ou s’il ou elle
the return to be filed on time if we receive it
porte le cachet postal de ce même jour.
or it is post marked on the next business
day.
<HyperlinkText>Corrections
<HyperlinkTarget>http://www.efile.cra.gc.ca/l
-crrct-eng.html
http://www.cra-arc.gc.ca/esrvcsrvce/tx/bsnss/fl/flrtrns-eng.html#crrct
- déclaration de
revenus contient des
erreurs alors rejetée
<HyperlinkText>la page Corrections
<HyperlinkTarget>http://www.efile.cra.gc.ca/l-crrctfra.html
http://www.cra-arc.gc.ca/esrvcsrvce/tx/bsnss/fl/flrtrns-fra.html#crrct
<HyperlinkText>jour férié
<HyperlinkTarget>http://www.craarc.gc.ca/tx/hldys/menu-fra.html
<HyperlinkText>public holiday
<HyperlinkTarget>http://www.craarc.gc.ca/tx/hldys/menu-eng.html
January 2016
Janvier 2016
186
Confirmation
page
-tax return has
errors so is
rejected
Agent must file
paper return.
The Canada Revenue Agency is unable to Page de confirmation
process this return due to system constraints. – déclaration de
If the entries are correct, a paper return
revenus contient des
should be submitted. If you require
erreurs alors rejetée
assistance, please call your EFILE Helpdesk.
L’Agence du revenu du Canada n’a pu traiter cette
déclaration suite à des contraintes du système. Si les
entrées sont valides, une déclaration papier doit être
produite. Si vous avez besoin d’assistance, veuillez
communiquer avec votre bureau d’aide de la TED.
Agent doit transmettre
la déclaration papier
Application
msg
January 2016
Janvier 2016
190-199
EFILE Online
Critical
access
problems
190 to Mainframe
The Canada Revenue Agency is
195 EFILE, AGENT, experiencing technical difficulties and is
Ident,
unable to process this return at this time.
Assessing,
Please try again later or check the News
critical
page on the EFILE website for further details.
application
The Web service may be closed for a
error,
scheduled maintenance.
Database read,
write problems
Application
msg
<HyperlinkText> News
<HyperlinkTarget>http://www.efile.cra.gc.ca/l
-blltnbrd-eng.html
http://www.cra-arc.gc.ca/esrvcsrvce/tx/bsnss/fl/nwsprgrmpdts-eng.html
190-199
TED en direct
Problèmes d’accès
importants
Erreur d’application
importante sur
l’ordinateur central,
TED, Agent,
Identification,
Cotisation ;
Base de données
lecture et écriture de
problèmes.
L’Agence du revenu du Canada éprouve
présentement des difficultés techniques et est
incapable de traiter cette déclaration en ce moment.
Svp essayez de nouveau plus tard ou consultez la
page Nouvelles sur le site Web de la TED pour en
savoir plus. Le service Web est peut être fermé pour
un entretien de routine.
<HyperlinkText>la page Nouvelles
<HyperlinkTarget> http://www.efile.cra.gc.ca/lblltnbrd-fra.html
http://www.cra-arc.gc.ca/esrvcsrvce/tx/bsnss/fl/nwsprgrmpdts-fra.html
Please see Change Log on following page.
January 2016
Janvier 2016
Change Log
Change Log as of January 2016








Message 115 – deleted (message no longer valid as logic was taken over by T1SR
Message 117 – wording changed to include condition setting for SIN received during previous program
Message 118 – wording changed to include condition setting for SIN filed on paper during current program
Message 151 – News Hyperlink Target URL changed
Message 183 – new message created for DTC indicator. For returns with error clues 430, 432, 432 and 2270 set in ITD/DC the system will set an internal
indicator to determine if/when the new disability verse is to be included in the web message
Message 184 – wording changed to be consistent with CRA public web page re: April 30 th filing due date falling on a Saturday, Sunday or public holiday.
Corrections Hyperlink Target URL changed, public holiday Hyperlink has deen added
Message 190 to 195 – News Hyperlink Target URL changed
Changed message 184 to include path the public holidays instead of a link.
January 2016
Janvier 2016

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