ordre du jour

COMPTE RENDU SOMMAIRE
Etaient présents : MM. Pierre JUNGES. Daniel DURAND. Laurence RIGUET. Gérard MANCEAU.
Solange COURTOIS. Gérard MIRAND. Nathalie FABBRI. Jacques GAILLARD. Chantal
JEANDROT. Sylvette PITAULT. Jacques PIEDOUE. Nadine LEROYER. Corinne BLANC.
Catherine TENDRON. Christophe PITAULT. Cyrille MOLESINI. Cécile BOUDSOCQ. Alain
BOUCHER. Benoît BARANGER. Yannis HOUX. Françoise HEYDON. Didier LEMAIRE.
Mariannick RIPAUD. Nadine SAILLET. Claude GODIN.
Absent excusé avec procuration :
Monsieur Daniel LE PICHON à Madame Nadine SAILLET
Absente excusée : Blandine GINDER
Secrétaire de séance : Alain BOUCHER
ORDRE DU JOUR
I - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 mars 2009
Après d’éventuelles observations, il est demandé à l’assemblée municipale d’approuver ledit
document.
Il est pris note des observations émises par les membres du Conseil Municipal.
L’assemblée a adopté le compte rendu à l’unanimité par 26 voix
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II – CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE BOURGUEIL/CINEMA DE
L’ABBAYE/CINEMA DE L’AMICALE
Le rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la
programmation culturelle, la ville de Bourgueil organisera du 3 au 5 avril 2009 le festival du cinéma
« films du monde ».
Pour la bonne organisation de ce festival, un partenariat avec les cinémas de l’Abbaye et de
l’Amicale est nécessaire. Madame RIGUET commentera le projet de convention en annexe établi
entre la Ville de Bourgueil et les cinémas qui définit les modalités de ce partenariat.
L’Assemblée Municipale est appelée à délibérer sur les points suivants :
APPROUVER les termes du projet de convention,
AUTORISER le Maire à signer ladite convention.
Adoption par l’assemblée à l’unanimité par 26 voix pour
III – DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE DEVANT LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF D’ORLEANS
Monsieur le Maire informe ses collègues qu’il est nécessaire de prendre une délibération
désignant le Cabinet d’Avocats DRUAIS, MICHEL et LAHALLE pour l’assister dans la procédure
diligentée devant le TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’ORLEANS par Melle Marie-Line VANNIER.
Il est demandé à l’Assemblée de désigner le Cabinet d’Avocats (14 C, rue du Pâtis Tatelin
CS 10824 – 35708 RENNES CEDEX 7) pour représenter la Commune dans l’affaire
mentionnée ci-dessus.
Adoption par l’assemblée à l’unanimité par 26 voix pour
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IV - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
L’Assemblée est appelée :
A EXAMINER les propositions de subventions allouées pour l’année 2009 énumérées en
annexe, sollicitées par les associations et organismes divers. Ces demandes ont été soumises à
l’examen de la Commission Municipale des Finances le 24 février 2009.
Pour les Associations n’ayant pas adressé de demande, la somme ne sera versée que si la
demande de subvention est faite, avec à l’appui le rapport moral et financier.
DONNER son accord sur les montants proposés.
Adoption par l’assemblée à la majorité par 24 voix pour et 2 abstentions.
V - DOTATION "FOURNITURES SCOLAIRES" AUX ÉCOLES PUBLIQUES DE
BOURGUEIL ET A L’ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
DOTATIONS FOURNITURES SCOLAIRES AUX ECOLES PUBLIQUES DE BOURGUEIL 2009
A. DOTATIONS AUX ECOLES PUBLIQUES DE BOURGUEIL
Propositions pour 2009 : augmentation de 2 % en fonction du coût de la vie
GROUPE SCOLAIRE ALBERT RUELLE
DOTATION 2008
DOTATION 2009
Catégorie
Nombre
Dotation
Total
Nombre
Fournitures
253 élèves
30,35 €
7 677,29 €
259 élèves
30,96 €
8 017,86 €
Manuels
253 élèves
15,35 €
3 883,80 €
259 élèves
15,66 €
4 055,16 €
Petit matériel
10 classes
142,90 €
1 429,02 €
10 classes
145,76 €
1 457,58 €
MONTANT (1)
12 990,11 €
Dotation
MONTANT (1)
Total
13 530,61 €
ECOLE MATERNELLE ROBERT JUTEAU
DOTATION 2008
DOTATION 2009
Catégorie
Nombre
Dotation
Total
Nombre
Fournitures
108 élèves
30,35 €
3 277,26 €
107 élèves
30,96 €
3 312,40 €
Manuels
77 élèves
15,35 €
1 182,03 €
65 élèves
15,66 €
1 017,71 €
Petit matériel
5 classes
142,90 €
714,51 €
4 classes
145,76 €
583,03 €
3
Dotation
Total
MONTANT (2)
5 173,80 €
MONTANT (2)
4 913,14 €
B. Dotation pour l’école municipale de musique
DOTATION 2008
MONTANT (3)
DOTATION 2009
858,52 €
MONTANT (3)
500,00 €
Dépenses sur 2008 : 430.29 €
MONTANT (1+2+3) =
18 943,74 €
Le Crédit "Petit Matériel" correspond aux achats d'enseignement (cartes murales, globes,
matériel pour enseignement musical, matériel de sport) et documentation pédagogique
(diapositives, livres, documentaires, cassettes, ...).
Dotation pour l’École Municipale de Musique
Cette somme permettra d’acquérir des partitions pour l’orchestre d’élèves, pour les ensembles
divers et de constituer ainsi une bibliothèque musicale.
Adoption par l’assemblée à l’unanimité par 26 voix pour
VI – ECOLE PRIVEE SAINT GERMAIN (MATERNELLE ET PRIMAIRE) – Contrat
d’association
Il est proposé de ne participer que pour les élèves résidants sur la commune de Bourgueil et de
prendre en compte les classes de maternelle et primaire à l’exclusion des très petites sections (2 élèves
en 2009-2010) non incluses dans le contrat d’association.
Une rencontre a eu lieu avec les représentants de l’école et de l’OGEC qui ont accepté cette
proposition, mais nous ont interpellé sur le calcul du coût d’un élève de l’école maternelle publique
(prise en compte des ATSEM).
Nous avons sollicité les services de la Préfecture et de l’Association des Maires Indre et Loire
à ce sujet.
En attendant de finaliser le calcul, il est proposé à l’assemblée de verser un acompte de
16 000 € pour l’année civile 2009.
Adoption par l’assemblée à la majorité par 19 voix pour et 7 abstentions.
VII - VOTE DES DIFFERENTS TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de voter les taux suivants pour l’année 2009 :
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PRODUIT DES 3 TAXES LOCALES - BP 2009
Evolution
Bases
Bases 2009
2009/2008
Taux
2008
Produit 2008
Habitation
3 497 402
13.24%
463 056
3.51%
3 620 000
13.70%
3.50%
496 063
Foncier Bâti
Foncier non
Bati
2 753 545
18.60%
512 159
3.68%
2 855 000
19.25%
3.50%
549 616
152 645
51.43%
78 505
1.61%
155 100
51.43%
0.00%
79 768
3.54%
6 630 100 €
Totaux
6 403 592 €
1 053 721 €
Taux
2009
Augmentation
Taux
Produit 2009
d'imposition
Bases 2008
Taxe
EVOLUTION DU PRODUIT 2009 / PRODUIT 2008
1 125 447 €
6.81%
Adoption par l’assemblée à la majorité par 20 voix pour et 6 contre.
VIII - SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET SERVICE “CAMPING - TERRAIN
D’ACCUEIL - PARC DES LOISIRS”
Le Maire informe ses collègues qu’afin d’équilibrer le budget service “camping-Terrain
d’Accueil-Parc des Loisirs” et pour éviter d’augmenter abusivement les tarifs du camping et terrain
d’accueil pour l’année 2009, il s’avère nécessaire de verser une subvention d’équilibre de 14 380 €
T.T.C. provenant du budget de la commune.
Adoption par l’assemblée à l’unanimité par 26 voix pour
IX - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
Le Maire informe ses collègues qu’afin d’équilibrer le budget du “Centre Communal
d’Action Sociale”, il s’avère nécessaire de verser une subvention d’équilibre de 85 700 € provenant du
budget de la commune.
Adoption par l’assemblée à l’unanimité par 26 voix pour
X - EXAMEN ET VOTE DES BUDGETS DE L’EXERCICE 2009
Commune
Adoption par l’assemblée à la majorité par 20 voix pour et 6 contre.
Service “Assainissement”
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Adoption par l’assemblée à l’unanimité par 26 voix pour.
Service “Camping - Terrain d’Accueil - Parc des Loisirs”
Adoption par l’assemblée à l’unanimité par 26 voix pour.
Ensuite, Monsieur le Maire donne les informations suivantes :
Droit de préemption
La Ville de Bourgueil a fait usage de son droit de préemption sur un bien appartenant à
Mesdames LADUREE et GASPARD situé à Bourgueil, rue Moïse Amyrault, cadastré
section
E
E
n°
1087
1088
lieudit
rue Moïse Amyrault
rue Moïse Amyrault
surface
19 m2
25 m2
nature
bâti
bâti
La vente se fera au prix de 16 000 € auquel s’ajoute la commission de 4000 € à l’agence Guy
HOCQUET. Ce prix est conforme à l’évaluation faite par le service départemental des domaines.
Dates prévisionnelles
Conseil Municipal les mardis 7 avril et 5 mai 2009 à 20 h 30.
L’ordre du jour étant épuisé et après avoir procédé à un tour de table, la séance est levée à
22 heures 30.
Fait à Bourgueil, le 1er avril 2009
Le Maire, Conseiller Général
Pierre JUNGES
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